Les députés et les sénateurs, respectivement au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, votent les lois.

Il y a 577 députés (11 circonscriptions représentant les Français de l’étranger ont été créées par la révision de la constitution de juillet 2008) qui sont chacun élu sur une circonscription, pour une durée de 5 ans (sauf si le Président dissout l’assemblée nationale et provoque des élections anticipées)  . Cette dernière est une portion de territoire qui regroupe une  à plusieurs communes selon leur taille.

Comment sont élus les députés ?

Il y a deux tours au maximum, pour voter.

Au premier peuvent se présenter tous les candidats inscrits sur une liste électorale et qui le souhaitent, il faut être majeur,  de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques.

Pour être élu dès le premier tour, il faut recueillir au moins 50% des suffrages exprimés (la moité des suffrages exprimés plus 1 voix). Si personne n’a obtenu 50% des suffrages exprimés au 1er tour (c’est à dire la  majorité absolue), un second tour est organisé où seuls les candidats ayant obtenus un nombre de suffrages égal  au moins à 12,5% des électeurs inscrits peuvent se présenter. Ce qui explique qu’il n’y a souvent que 2 ou 3 candidats au second tour (3 candidats, on  parle alors de triangulaire).

C’est le candidat arrivé en tête du second tour qui est élu député. En cas d’égalité du nombre de suffrages obtenus,le candidat le plus âgé des deux est  élu.

Le palais Bourbon qui abrite les députés ‘(= assemblée nationale)

Pourquoi cette façon d’élire les députés ne permet pas de représenter l’ensemble des citoyens ?

Ce mode de scrutin (celui ayant cours depuis le début de la Vème République, sauf en 1986) a lieu au suffrage universel direct, appelé uninominal majoritaire à 2 tours par circonscription. C’ est un système qui favorise les gros partis, dans la mesure où il met une barrière de passage pour accéder au second tour. Il faut recueillir au moins 12,5% des inscrits. Cette barrière empêche les mouvements politiques qui présentent des candidats et ne souhaitent pas faire d’alliances électorales avec d’autres partis d’être représentés.

Ainsi une partie de la population n’est pas représentée.

Dans un mode de scrutin dit proportionnel, l’ensemble des électeurs peuvent voter pour des listes et non pas pour une seule personne par circonscription. Ce qui permet de représenter l’ensemble des mouvements qui recueillent des voix.

Exemple : une formation qui obtiendrait au niveau national 7% obtiendrait 7% des députés, soit 40 députés. Alors qu’avec le système actuel, un tel résultat peut aboutir a n’avoir aucun député du tout.

Europe Écologie-Les Verts veut changer ce système pour plus de démocratie.

Les propositions d’ Europe Écologie-Les Verts pour changer

Europe Écologie-Les Verts et le Parti Socialiste se sont clairement engagés à réformer le mode de scrutin et à intégrer une dose de proportionnelle sur liste nationale pour assurer une plus juste représentation de tous les électeurs.

Extrait de l’accord entre Europe Écologie-Les Verts et le Parti Socialiste pour les élections législatives 2012

« Afin que toutes les sensibilités politiques de notre pays soient représentées au Parlement, nous réformerons le mode de scrutin aux élections législatives : X% des députés seront élus à la proportionnelle sur une liste nationale et nous défendrons le principe de la proportionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité. Pour encourager le renouvellement du personnel politique, nous interdirons le cumul d’un mandat national ou européen avec une fonction d’exécutif local, le cumul d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif territorial, et le cumul de deux mandats à la tête d’exécutifs locaux, et créerons un véritable statut de l’élu garantissant protection sociale et facilitant le retour à l’emploi. »

Lire également :

- Comment voter

- Voter par procuration

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune du territoire de la république française avant le 31 décembre 2011.

Pour vérifier que vous êtes inscrit, vérifiez auprès de votre mairie par mail ou en vous y rendant, certaines pourront vous renseigner par téléphone.

Même si vous n’avez pas voté depuis plusieurs élections, vous êtes certainement toujours inscrit, il est important de vérifier auprès de la commune où vous avez voté la dernière fois.

Si c’est votre premier vote, vous avez été sûrement inscrit d’office dans la commune de votre résidence quand vous aviez 18 ans. Contactez la mairie de cette commune.

Si vous êtes inscrit dans une commune et ne pouvez y être présent les dimanche 10 et 17 juin 2012, vous pouvez faire une procuration à un autre électeur qui pourra voter pour vous : attention cette personne doit être électrice de la même commune.

Nous pouvons vous aider à trouver un autre électeur dans cette commune, remplissez juste le formulaire en cliquant ici.

Si vous n’êtes pas inscrit, en dehors de cas très précis et exceptionnels, la liste des électeurs ne peut être modifiée.

Lire également :

- Comprendre les élections législatives

- Voter par procuration

Vous pouvez voter par procuration.

Une procuration est un document qui vous permet qu’un autre électeur vote en vous représentant dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Plus d’Infos sur les procurations 

Le site internet du ministère de l’Intérieur a publié une page explicative concernant le vote par procuration: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-par-procuration

Vous ne savez à qui donner votre procuration pour être sûr que votre vote sera pris en compte ?

Nous vous contacterons pour vous proposer de donner votre procuration à une personne disponible et proche de votre bureau de vote.

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