Jérôme Bourlet de la Vallée » Communiqués http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr Législatives 2012 - 5ème circonscription de l'Eure Fri, 15 Jun 2012 08:10:03 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.2 La mise en place d’un 21 avril 2002 local qui a fait perdre un député à la majorité présidentielle. http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/la-mise-en-place-dun-21-avril-2002-local-qui-a-fait-perdre-un-depute-a-la-majorite-presidentielle/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/la-mise-en-place-dun-21-avril-2002-local-qui-a-fait-perdre-un-depute-a-la-majorite-presidentielle/#comments Mon, 11 Jun 2012 15:33:46 +0000 jeromebourletdelavallee http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=6172 Communiqué de presse                        lundi 11 juin 2012

 

Je regrette très fortement l’abstention, qu’il faut entendre comme le signe, sinon d’un désintérêt, au moins d’un scepticisme, sur l’importance de ces élections législatives. Permettez moi de penser que le cumul des mandats, l’absentéisme des parlementaires, le clientélisme des élus n’y sont pas pour rien.

Je me félicite, bien sur de la dynamique de la gauche qui va pouvoir je l’espère disposer, à l’issu du second tour, d’une vraie majorité pour un vrai changement. Au sein de cette majorité, les écologistes doublent leur score de 2007 et de la présidentielle. J’espère de tout cœur qu’ils pourront avoir un groupe à l’Assemblée Nationale car cela permettrait d’avoir une majorité à la fois plurielle et solidaire.

 Concernant la 5e circonscription de l’Eure, je ne suis arrivé qu’en troisième position avec 12,86% des voix. A qui la cause ? Je suis fier d’avoir mené avec Martine Seguela une belle campagne, une campagne sur le fond, où nous avons parlé d’emplois, d’environnement, de santé, de jeunesse, d’éducation ou de formation. Je suis heureux des belles solidarités qui se sont tissées entre militants socialistes et écologistes.

Je remercie les 6 400 électrices et électeurs qui se sont portés sur ma candidature en dépit des confusions des mensonges répétés contre moi et de la campagne de désinformation dont j’ai été victime.

Depuis hier soir, la gauche et les écologistes sont éliminés du second tour dans notre circonscription laissant place à la droite extrême et à l’extrême droite. De nouveau, à qui la faute ?

A Madame Segura, qui par manque d’analyse politique sans prendre en compte la parole donnée par son parti, a jugé bon de partir en dissidence en se trompant de combat. Affaiblissant  la majorité municipale de Vernon, elle n’a réussi qu’à démontrer que le petit noyau d’élus qui dirige sans partage la mairie n’a plus le leadership sur la commune.

Je voudrais souligner le côté pathétique de la fin de carrière politique d’Anne Mansouret qui avait un suppléant notoirement à droite. On se souvient que celle-ci avait quitté le PRG en 2002 pour rejoindre le PS car, selon elle, la candidature de Christiane Taubira était la cause de l’absence de Lionel Jospin aux présidentielles de 2002.

Les dissidentes n’ont apporté aucune idée, aucun projet alternatif. Leur campagne n’avait qu’un but : entraîner la confusion et la division. Aujourd’hui, elles portent l’entière responsabilité de la mise en place d’un 21 avril 2002 local qui a fait perdre un député à la  majorité présidentielle.

Dimanche 17 juin, pas une voix ne doit aller au candidat du Front National.

Jérôme Bourlet de la Vallée

Candidat  EELV/PS/PRG  aux  élections  législatives de la circonscription 27-5

jebourlet@gmail.com

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J’ai signé le pacte « Rio+20, le futur que nous voulons vraiment ! » http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/jai-signe-le-pacte-rio20-le-futur-que-nous-voulons-vraiment/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/jai-signe-le-pacte-rio20-le-futur-que-nous-voulons-vraiment/#comments Fri, 08 Jun 2012 09:10:35 +0000 Robot http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=6163 diaporama

En juin 1992, la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement se déroulait à Rio de Janeiro (Brésil). Vingt ans plus tard, un nouveau sommet appelé Rio+20 réunira du 20 au 22 juin prochains 120 chefs d’État et de gouvernement, dont le nouveau président français François Hollande.

L’objectif, a priori simple, est de constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons. Car nos modes de développement continuent de détruire l’ensemble du vivant et hypothèquent d’ores et déjà la possibilité même de survie des générations futures.

À l’approche de ce rendez-vous fondamental pour notre avenir à tous, Europe Écologie Les Verts tient à rappeler ses positions ambitieuses mais nécessaires pour que Rio+20 ne soit pas un sommet international de plus se contentant de vœux pieux.

C’est pourquoi j’ai signé le Pacte Rio+20 d’EELV et les huit engagements qu’il contient :

1 – Que des objectifs clairs à l’horizon 2022 (et non 2030) soient fixés lors de ce sommet, pour le développement d’une économie verte qui sache dépasser la seule idéologie de la croissance et du profit financier, et que ces objectifs soient assortis d’engagements contraignants
2 – Que les investissements effectués par la Banque mondiale et les autres fonds internationaux intègrent des objectifs d’éco-conditionnalité, de relocalisation d’activités, de circuits de proximité de distribution et diffusion, de souveraineté alimentaire, de pratiques agro-écologiques, ou encore de développement de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables
3 – Qu’un statut juridique pour les biens publics mondiaux et biens communs soit créé
4 – Qu’une fiscalité environnementale soit développée et portée par l’ensemble des pays sur la planète
5 – Qu’une partie des recettes liées à la taxation sur les flux financiers soit dédiée à un fonds environnemental, notamment de protection de la biodiversité dans les pays du Sud
6 – Que soit mise en place une gouvernance démocratique à travers la création d’une Organisation mondiale de l’environnement sous l’égide des Nations unies dont les décisions soient opposables à l’OMC, au FMI et à la Banque mondiale afin d’influer sur le commerce mondial
7 – Que l’effectivité de ce droit soit assurée par un Tribunal international de justice climatique fonctionnant sur le modèle de la Cour de La Haye, avec un corpus juridique intégrant une clause de la nation la plus favorisée en termes environnementaux
8 – Que la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951 soit élargie à un statut des migrants climatiques via la définition d’un droit d’asile environnemental.

Nous avons rendez-vous à Rio avec les générations futures et la communauté internationale ne peut pas se permettre de manquer ce sommet. Des représentants d’EELV seront donc présents tout au long des négociations pour porter ce message ambitieux.

J’ai signé ce Pacte pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, pour la survie de la biodiversité et de l’ensemble du vivant sont des priorités fondamentales, et qu’elles passent par une volonté politique forte lors de Rio+20.

Je vous invite, vous aussi, à signer le Pacte « Rio+20, le futur que nous voulons vraiment ! » d’EELV, en vous rendant sur rio20.eelv.fr !

Pour plus d’informations :
> Le site officiel d’EELV pour le sommet Rio+20
> Rio+20 : priorité des Verts pour le Sommet de la Terre

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Pour la journée mondiale de l’environnement, EELV rappelle l’importance de Rio +20 http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/pour-la-journee-mondiale-de-lenvironnement-eelv-rappelle-limportance-de-rio-20/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/pour-la-journee-mondiale-de-lenvironnement-eelv-rappelle-limportance-de-rio-20/#comments Wed, 06 Jun 2012 06:41:18 +0000 Robot http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=6149 Ce mardi 5 juin 2012, la planète célèbre la journée mondiale de l’environnement, initiée par l’ONU en 1972, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence de Stockholm sur l’Environnement humain. Chaque année, la JME met en avant un enjeu spécifique. Cette année, il s’agit de l’économie verte.

A cette occasion, Europe Écologie Les Verts tient à réaffirmer que les enjeux environnementaux sont fondamentaux et qu’ils ne peuvent être mis de côté car ils conditionnent la réponse aux crises sociale, économique et financière. Un nouveau modèle de développement pour la planète est nécessaire et ne peut donc être considéré comme une  question de second ordre.

EELV rappelle que dans quelques jours, du 20 au 22 juin 2012, se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil) le sommet Rio +20 qui réunira 120 chefs d’Etat et de gouvernement, dont le nouveau président français François Hollande. L’objectif est d’y constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons.

Des représentants d’EELV seront présents tout au long des négociations pour y porter un message ambitieux. En France, tous nos élus et nos candidats aux élections législatives des 10 et 17 juins prochains se mobilisent d’ores et déjà pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, la pollution des océans et la surexploitation des ressources naturelles, ainsi que la préservation de la biodiversité et du vivant, sont des priorités fondamentales qui passent par une volonté politique forte.

Les députés Verts européens, auxquels s’associent EELV, organisent une conférence de presse spéciale Rio +20, ce jeudi 7 juin 2012, à partir de 9h30, dans les locaux du Parlement européen à Paris (288 bvd St Germain, 75007 Paris), en présence des eurodéputées Eva Joly et Sandrine Bélier et du porte-parole d’EELV Pascal Durand.

Europe Écologie Les Verts

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Écologie Hebdo n°2 : ne manquez pas les dernières nouvelles de l‘écologie ! http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/ecologie-hebdo-n2-ne-manquez-pas-les-dernieres-nouvelles-de-lecologie/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/ecologie-hebdo-n2-ne-manquez-pas-les-dernieres-nouvelles-de-lecologie/#comments Wed, 06 Jun 2012 06:37:56 +0000 Robot http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=6150 eh2

Après le grand succès de la Vague verte pendant la campagne présidentielle et la distribution d’un million de journaux Écologie Hebdo dans les gares françaises, EELV décide de remettre le couvert, en organisant une deuxième Vague verte ce jeudi 7 juin partout en France ! Un nouveau numéro d’Écologie Hebdo sera distribué à un demi-million d’exemplaires dans toutes les gares et lieux de passage !

Deux semaines avant le Sommet de la Terre à Rio, et à quelques jours des élections législatives, vous êtes nombreux à vous demander quelles sont les dernières nouvelles de l’écologie. Ce deuxième numéro du journal Écologie Hebdo est un moyen simple et rapide pour répondre à vos questions !

Huit pages d’actualité et de dossiers : élections législatives, pouvoir d’achat, logement, Rio+20, nucléaire, culture, interviews exclusives, bons plans…

Profitez-en : Écologie Hebdo est disponible en ligne gratuitement !

Bonne lecture !

 

Télécharger Écologie Hebdo n°2

 

Écologie Hebdo n°2

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J’ai signé la charte éthique d’Anticor : je m’engage pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/jai-signe-la-charte-ethique-danticor-je-mengage-pour-lintegrite-lexemplarite-et-la-transparence/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/jai-signe-la-charte-ethique-danticor-je-mengage-pour-lintegrite-lexemplarite-et-la-transparence/#comments Tue, 05 Jun 2012 06:20:37 +0000 Robot http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=6098 diaporama

Je m’engage publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

  • La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
  • La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
  • Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
  • L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
  • La lutte contre les conflits d’intérêt
  • Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

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J’ai signé le pacte de l’égalité : je m’engage à faire avancer l’égalité entre femmes et hommes http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/jai-signe-le-pacte-de-legalite-je-mengage-a-faire-avancer-legalite-entre-femmes-et-hommes/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/jai-signe-le-pacte-de-legalite-je-mengage-a-faire-avancer-legalite-entre-femmes-et-hommes/#comments Tue, 05 Jun 2012 06:15:29 +0000 Robot http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=6134 WEBDEV_egalité_cat1

Le Laboratoire de l’égalité a pour objectif de sensibiliser les décideurs publics et privés à l’égalité professionnelle et de favoriser la mise en oeuvre d’améliorations concrètes dans ce domaine. Dans cette perspective, à partir de la consultation des 600 membres du réseau, il a élaboré un Pacte pour l’égalité, destiné à interpeller les candidats aux législatives de 2012. S’ils sont éluEs, les candidatEs signataires s’engagent à améliorer la situation autour de quatre enjeux :

  • Parité et accès des femmes aux responsablilités
  • Égalité salariale et lutte contre la précarité
  • Conciliation des temps de vie et implication des hommes
  • Partage d’une culture de l’égalité

En signant le Pacte pour l’égalité, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires notions de parité et d’égalité femmes-hommes !

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Communiqué : « Jérôme Bourlet de la Vallée s’attache à la réindustrialisation de la vallée de l’Andelle » http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/communique-jerome-bourlet-de-la-vallee-sattache-a-la-reindustrialisation-de-la-vallee-de-landelle/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/communique-jerome-bourlet-de-la-vallee-sattache-a-la-reindustrialisation-de-la-vallee-de-landelle/#comments Mon, 04 Jun 2012 09:11:39 +0000 jeromebourletdelavallee http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=6127 Jérôme Bourlet de la Vallée s’attache à la réindustrialisation de la vallée de l’Andelle

Jérôme Bourlet de la Vallée rencontrera à Bercy dans les prochains jours le directeur de cabinet du Ministre avec les représentants de l’intersyndicale de l’usine MReal. Le Conseiller régional et candidat aux législatives, s’est fortement investi auprès des salariés de la papeterie de la Vallée de l’Andelle ces deux dernières années. Le Ministre du développement, Pascal Canfin, était par ailleurs à ses côtés lors d’une rencontre avec les salariés en mars dernier.

Il évoquera à cette occasion de sort des salariés de l’entreprise de Charleval, « Sealinx-Automotive » qu’il rencontrera cette semaine pour faire le point de la situation.

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Nuisances du circuit automobile de Saint Just. http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/nuisances-du-circuit-automobile-de-saint-just/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/nuisances-du-circuit-automobile-de-saint-just/#comments Mon, 04 Jun 2012 06:47:29 +0000 jeromebourletdelavallee http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=6124 Communiqué :

Nuisances du circuit automobile de Saint Just :

Jérôme Bourlet de la Vallée saisit le Préfet de l’Eure.

 

Face à l’inquiétude grandissante des riverains du circuit automobile de l’Eure implanté sur la commune de Saint Just, il semblerait essentiel qu’une étude soit réalisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

 

En effet, la société Duprat Concept s’est engagée par écrit à respecter les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique avant la construction. Depuis, les riverains constatent des manquements au respect de ces engagements.

 

Afin de permettre une sortie par le haut de cette situation, il me semble urgent qu’une étude soit menée par une administration experte dans le domaine et neutre au conflit ce qui permettrait d’apporter des données objectives pour relancer le dialogue entre les parties prenantes et amener celles-ci à trouver des solutions satisfaisantes pour tous.

 

Je ne doute pas que Monsieur le Préfet saura prendre les mesures nécessaires à cette situation.

 

 

Jérôme Bourlet de la Vallée

Candidat  EELV/PS  aux  élections  législatives de la circonscription 27-5

jebourlet@wanadoo.fr

Contact 06.99.50.07.20

jeromebourletdelavallee2012.fr

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Le nouveau ministre Pascal CANFIN présent à Vernon en avril 2012 http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/le-nouveau-ministre-pascal-canfin-present-a-vernon-en-avril-2012/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/le-nouveau-ministre-pascal-canfin-present-a-vernon-en-avril-2012/#comments Tue, 22 May 2012 15:23:30 +0000 jeromebourletdelavallee http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=5959

Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité placer l’écologie au cœur de l’action gouvernementale.

Cécile DUFLOT a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur en tant que Ministre de l’ égalité des Territoires et du Logement.

Ce ministère renvoie à 17 des 60 engagements pris par le Président de la République, lors de la  campagne présidentielle.

Pascal CANFIN, député européen, devient Ministre délégué en charge du développement, secteur clef de la solidarité internationale, pour réduire la fracture entre le Nord et le Sud.

Je salue cette nomination essentielle au cœur d’un premier gouvernement paritaire de la Ve République. Pascal CANFIN est aussi un ami qui m’a soutenu par ses engagements dans nos combats communs et par sa présence à mes côtés: présent en mars 2012 pour soutenir les salariés de M-Real à ALIZAY puis en avril 2012 lors d’une conférence à VERNON pour thème “Urgence climatique, urgence économique: les solutions de l’écologie,

https://mail-attachment.googleusercontent.com/attachment/u/0/?ui=2&ik=6f0cb278c6&view=att&th=137737f2e72d32d6&attid=0.2&disp=inline&realattid=f_h2in87uw4&safe=1&zw&saduie=AG9B_P_WgChPqlsMLzHc8kWq1m26&sadet=1337701307745&sads=SxHB06lOLOUrV77peES3RS7SU5UPC mai2012.jpg

aux côtés de Denis BAUPIN. Il a démontré que malgré ses hautes responsabilités, il restait proche des préoccupations locales, qui sont les miennes actuellement en tant que Conseiller Régional de Haute Normandie et Président de la commission territoriale Seine Aval de l’Agence de l’eau.
Voici ces mots depuis sa nomination:  “Je tiens également à vous dire que je souhaite m’appuyer sur le travail et l’expertise de nos élus régionaux et locaux en charge de la coopération décentralisée et du développement solidaire. Je suis persuadé que de beaux projets peuvent être mis en place en associant tout les niveaux d’intervention”.

Mes relations privilégiées avec le nouveau gouvernement est un atout pour notre circonscription où je me présente comme député avec ma suppléante, Martine Seguela.

 

Jérôme Bourlet de la Vallée, Candidat  EELV/PS  aux  élections  législatives de la circonscription 27-5

jebourlet@wanadoo.fr

Contact 06.99.50.07.20                             jeromebourletdelavallee2012.

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Communiqué sur les bio(s) des ministres EELV, du gouvernement Eyrault (PS) http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/communique-sur-les-bios-des-ministres-eelv-du-gouvernement-eyrault-ps/ http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/communique-sur-les-bios-des-ministres-eelv-du-gouvernement-eyrault-ps/#comments Fri, 18 May 2012 08:06:27 +0000 Robot http://jeromebourletdelavallee.eelv-legislatives.fr/?p=5924 Cécile DUFLOT a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur, au carrefour des crises écologiques, économiques et sociales avec des enjeux considérables pour la vie quotidienne de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Ce ministère renvoie à 17 des 60 engagements pris par le Président de la République, lors de la  campagne présidentielle.

Par ailleurs, Pascal CANFIN, député européen, devient Ministre délégué en charge du développement, secteur clef de la solidarité internationale, pour réduire la fracture entre le Nord et le Sud.

L’écologie politique a manifestement franchi ce soir une nouvelle étape.


Pascal DURAND,
Porte-parole

Biographie de Cécile Duflot

Cécile Duflot est née le 1er avril 1975 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), d’un père cheminot et dune mère enseignante. Elle est la mère de quatre enfants.

Apres des études de géographie, elle entre à l’Essec dont elle est diplômée, et devient urbaniste. Militante active depuis sa jeunesse, elle a notamment fondé son engagement tant sur la protection de la biodiversité (Ligue pour la Protection des Oiseaux) que sur l’accompagnement des personnes incarcérées, au sein de l’association Genepi.

Ayant adhéré aux Verts en 2001, elle intègre la direction en 2003 puis est élue secrétaire nationale en novembre 2006, au congrès de Bordeaux. En 2008, elle devient maire adjointe à Villeneuve-Saint-Georges. Aux élections régionales de mars 2010 en Ile-de-France, la liste qu’elle conduit obtient 16,58% et 50 élu(e)s. Elle préside à ce jour le groupe écologiste au Conseil régional d’Ile-de-France.

Après avoir mené à bien la fusion Europe Ecologie/les Verts, elle est élue en juin 2011, secrétaire nationale du nouveau mouvement lors du Congrès fédéral de la Rochelle.

Depuis qu’elle dirige le mouvement écologiste, le nombre de ses adhérents a été multiplié par trois, le nombre de ses élus locaux par six et un groupe écologiste a été constitué au Sénat.

Cécile Duflot a piloté les négociations ayant abouti à la signature de l’accord national entre Europe Ecologie/Les Verts et le Parti Socialiste pour les prochaines élections législatives. Elle a conduit le travail pour l’élaboration du programme du mouvement « vivre mieux »

Aux élections législatives de juin 2012, Cécile Duflot sera la candidate du rassemblement de la gauche et des écologistes, dans la 6ème circonscription de Paris, à cheval sur les 11ème et 20ème arrondissements de la capitale.

Biographie de Pascal Canfin

Pascal Canfin, né le 22 août 1974 à Arras, a été nommé ministre du développement le 16 mai 2012 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault.

Diplômé de l’’Institut d’études politiques de Bordeaux et de l’Université de Newcastle, Pascal Canfin a été journaliste au mensuel Alternatives économiques et spécialiste des questions liées à l’environnement, à l’économie sociale et solidaire, à la responsabilité sociale des entreprises entre 2003 et 2009.

Auparavant, il a été consultant en ressources humaines (1999-2003), après avoir été chargé de mission à la CFDT du Nord-pas de calais (1997-1999).
Engagement politique

Parallèlement à son activité de journaliste, il s’engage en politique au sein des Verts. Il est alors responsable de la commission Economie, social et services publics des Verts (entre 2005 et 2009).

Aux élections européennes de juin 2009, il est candidat en Île-de-France sur la liste du rassemblement Europe écologie, en troisième position (derrière Daniel Cohn-Bendit et Eva Joly). Europe Écologie réunit en Île-de-France 20,86 % des voix et obtient 4 sièges, ce qui lui permet d’être élu député européen le 7 juin 2009.

Il est toujours membre d’Europe Écologie – Les Verts.
Mandat

Au Parlement européen, il est membre de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Commission du marché intérieur et protection des consommateurs. Il est par ailleurs membre de la commission spéciale sur le crime organisé dans l’Union européenne, après avoir été vice-président de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale. Il est par ailleurs vice-président de l’intergroupe services publics du Parlement européen.

Pascal Canfin est rapporteur du Parlement du texte visant à encadrer les ventes à découvert et les credit default swaps (CDS). Le rapport de Pascal Canfin est adopté par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement en mars 2011. Les principales dispositions soutenues par le Parlement sont le contrôle des ventes à découvert et l’interdiction des CDS à nu sur les dettes des États européens, c’est-à-dire des CDS qui sont achetés par des investisseurs qui ne détiennent pas le risque dont le CDS les protège, accusés d’avoir accéléré la spéculation sur la dette grecque. À la suite du vote du rapport, il mène la négociation avec le Conseil des ministres qui représente les États. Cette négociation débouche sur une position commune du Parlement et du Conseil et une adoption du texte définitif en première lecture en session plénière du Parlement en novembre 2011, par 507 voix pour, 25 contre et 109 abstentions. Le texte final reprend notamment la demande du Parlement de l’interdiction des CDS à nu, malgré l’opposition initiale du Conseil à cette proposition.

Pascal Canfin est aussi le négociateur pour le Groupe des Verts/Alliance libre européenne de plusieurs projets législatifs :

  • la directive européenne sur la taxe sur les transactions financières (toujours en discussion) ;
  • le règlement sur les agences de notations (toujours en discussion);
  • la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID) (toujours en discussion);
  • la directive sur les abus de marché (toujours en discussion) ;
  • la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;
  • la directive sur les produits dérivés (EMIR).

Il est aussi négociateur pour le groupe des Verts sur le rapport du Parlement relatif au financement des services publics qui a été adopté à une large majorité et demande que les règles de financement fassent véritablement primer l’intérêt général sur la concurrence.
Finance Watch

En juin 2010, à l’initiative de Pascal Canfin, 22 députés européens chargé de réglementer les marchés financiers et les banques lancent un appel à la société civile pour qu’elle crée une organisation non gouvernementale capable de développer une contre-expertise sur
les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurance, hedge funds, etc.).
L’appel prend le nom de Finance Watch. Les premiers signataires sont rejoints par près d’une centaine d’autres députés européens, mais également des élus nationaux et régionaux de plusieurs pays de l’Union européenne.

En juin 2011, l’ONG Finance Watch voit le jour.
Ouvrages

  • L’économie verte expliquée à ceux qui n’y croient pas, préface de Dominique Voynet (Éditions Petits Matins, 2007)
  • Consommer responsable (2008)
  • Le contrat écologique pour l’Europe, préface de Daniel Cohn-Bendit (Éditions Petits Matins, 2009)
  • Ce que les banques vous disent… et pourquoi il ne faut presque jamais les croire (Editions Petits Matins 2012)
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