LE PACTE DU LOGICIEL LIBRE

Un bien commun à protéger et à développer.
Je suis candidat(e) aux élections législatives.
J’ai conscience que Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés
fondamentales à l’ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture
numérique ».

Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour
l’indépendance technologique et la compétitivité de la France et de l’Europe ;
Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose
sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à
tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale
ou modifiée.
Je m’engage donc à :
Encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à
développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts ;
Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en
demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en
m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Jean-Laurent Félizia.