Ce café-débat, organisé autour de l’intervention de Michel Marcus, magistrat honoraire et expert en sécurité urbaine, a suscité de nombreux échanges autour de la question « quelle politique écologiste de prévention et de sécurité urbaine? ».

Il faut reconnaître que le discours sécuritaire est devenu peu à peu le discours dominant au cours des 15 dernières années, entraînant avec lui une partie de la gauche, soucieuse de montrer qu’elle a définitivement rompu avec son « angélisme » présumé. La reconnaissance des causes sociales de la délinquance est mise en cause au nom de la responsabilité individuelle. Des technologies intrusives et menaçantes pour les libertés individuelles – vidéosurveillance, biométrie – se déploient dans l’espace public. La prévention est en recul au profit de la répression.

On peut espérer que le changement de majorité politique permette de rouvrir le débat, mais quelle en sera l’issue?

Sans reprendre tout ce qui a été dit au cours du débat, je retire pour ma part de l’échange quelques grandes idées.

D’abord, une observation. La délinquance ne s’est pas vraiment accrue en Europe et en France au cours des 20 dernières années – c’est clair pour les atteintes aux biens, qui ont sensiblement diminué, ce ne n’est pas le cas pour les atteintes aux personnes, encore qu’une partie de la hausse s’explique ici par le fait que certaines composantes de cette délinquance, notamment la délinquance sexuelle, sont davantage « reconnues » que par le passé. Pourtant, le système pénal semble s’emballer, avec la croissance rapide de la population carcérale (1 pour 1000 habitant/es, certes encore très loin des Etats-Unis) et un taux de récidive important. Dans les quartiers pauvres, 3 jeunes sur 10 connaissent la prison, pour eux-mêmes ou quelqu’un de leur famille, la prison devient ainsi une institution centrale.

Ce constat conduit à s’interroger sur le fonctionnement du pôle police-justice, et sur le bon usage d’un budget aux alentours de 20 millards d’euros par an. Le programme de construction de prisons s’élève à lui seul à 6 milliards d’euros.

Les 12000 postes supplémentaires annoncés par le Président de la République vont-ils vraiment régler le problème, si l’on ne revoie pas, dans le même temps, la conception de la politique poursuivie? En matière d’environnement, on admet désormais qu’il est plus efficace – y compris financièrement – de prévenir que de réparer les dégâts. Ce raisonnement vaut aussi dans le domaine social, et appelle un redéploiement des crédits au profit de la prévention, traitée en parent pauvre ces dernières années.

On voit bien que les problématiques de la délinquance diffèrent selon les territoires et s’accommodent mal de réponses uniformes, venues d’en haut.

D’où l’importance de définir des stratégies territoriales de prévention et de sécurité, fondées sur un diagnostic précis et partagé des problèmes à traiter, des objectifs de résultats, et une évaluation. Elles devraient s’articuler avec le volet « développement humain » d’Agenda 21 locaux, les inscrivant ainsi dans un projet global de territoire, co-élaboré avec la population. La région Ile-de-France a décidé de soutenir de telles démarches expérimentales, il sera important de suivre comment cela évolue.

Cette spécificité des territoires conduit aussi à préconiser une territorialisation de la police nationale, à l’inverse du pilotage par le haut, poussé sous Sarkozy jusqu’à la caricature, lorsqu’il conduit à fixer des objectifs chiffrés détaillés par type de délit jusqu’au niveau du commissariat.

Aujourd’hui, les ressources des territoires en matière de prévention sont globalement insuffisantes, très inégalement réparties, souvent tributaires d’initiatives associatives, ce qui pose la question de l’égalité des citoyen/es. La nature des besoins des populations évolue, remettant en cause le périmètre des métiers et appelant davantage de coordination. Celle-ci se fait mal, ou pas du tout, d’autant plus lorsque la politique poursuivie n’est pas la bonne.

Ainsi, la prison, conçue principalement comme une punition et un moyen de protéger la société de l’auteur d’un acte délinquant, échoue à le réinsérer: le résultat se voit sur les taux de récidive.

Ces constats appellent au niveau de l’Etat l’élaboration d’un plan stratégique de la prévention, ses métiers, ses moyens, sur la couverture égalitaire des territoires: bref, il s’agit d’en faire un véritable service public!

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Porter le combat féministe en Europe me paraît, en effet, essentiel aujourd’hui:

• avec les reculs que l’on observe dans de nombreux pays sous l’effet du libéralisme, où les femmes sont les premières victimes de la montée de la précarité dans le travail et du temps partiel contraint, ainsi que des réformes des retraites et des attaques contre les services publics

• avec le poids politique de la religion dans plusieurs Etats membres, où le droit à l’avortement n’est pas reconnu, et jusque dans les Traités de l’Union, où l’égalité F/H ne figure que comme un objectif, et pas comme une « valeur » fondatrice.

C’est pourquoi l’institution d’une clause de l’européenne la plus favorisée, promue depuis plus de 30 ans par Gisèle Halimi et l’association Choisir la Cause des Femmes, serait une grande avancée, non seulement pour les femmes, mais pour la société toute entière.

De quoi s’agit-il?

Cette clause vise à promouvoir l’harmonisation vers le haut des législations européennes applicables aux femmes. Elle recouvre recouvre différents domaines: le choix de donner la vie, le droit de la famille, la lutte contre les violences faites aux femmes, l’égalité professionnelle, l’égalité d’accès aux fonctions politiques.

Le vote de cette clause, et plus encore sa traduction dans les actes, représenterait aussi un grand progrès pour la France. Je prendrai simplement quelques exemples, dans lesquels nous pouvons puiser de inspiration pour nos propres politiques

• celui des Pays-Bas, où l’accès aux méthodes contraceptives est libre, direct et gratuit, et où l’État assure l’information, la disponibilité et la gratuité pour les femmes mineures ou majeures;

• celui de la Suède, qui a mis en place dès 1974 un régime de congé parental ouvert aux deux parents très développé et flexible, qui leur permet de passer du temps avec leurs enfants et incite le père à en prendre une part plus large; dans les faits, ce n’est pas encore tout à fait cà, on est loin d’un partage égal, mais les mentalités évoluent

• celui de l’Espagne, où une loi-cadre très complète a été adoptée en 2004 contre la violence conjugale, avec de nombreux volets: sensibilisation à l’école, formation des agents des services publics potentiellement concernés, mesures de protection d’urgence de la victime, centres d’accueil et d’hébergement nombreux, sanctions fortes, juridictions spécialisées incluant dans chaque siège de tribunal un juge formé spécifiquement aux violences faites aux femmes

Alors, promouvons la Clause de l’européenne la plus favorisée au niveau de l’Europe,

Mais aussi, sans attendre, nous pouvons déjà lui donner une réalité dans notre législation en France:

• en la mettant au niveau des dispositions les plus avancées dans les différents domaines, ce qui rendra encore plus crédible notre combat européen

• et en n’oubliant pas qu’il ne suffit pas de voter une loi, il faut lui donner également les moyens de sa mise en oeuvre!

Ce café-débat, qui s’est déroulé dans une ambiance détendue et studieuse, a été bien apprécié par les participant/es, si j’en crois les réactions à la sortie.

 Il est vrai que le discours d’EELV a une réelle cohérence, avec sa démonstration en trois temps:

-  l’analyse des composantes de ce que l’on appelle communément la crise, en soulignant ses dimensions sociales et environnementales, d’où découle la nécessité de transformer notre modèle de développement proprement « insoutenable » dans le temps et dans l’espace;

-  le projet écologiste, bien résumé par la formule du « vivre mieux » et qui consiste au fond à rendre à chacune et à chacun la maîtrise de sa vie et la possibilité de participer aux décisions collectives, largement obérées aujourd’hui par le pouvoir de la finance;

-  les voies possibles de la transition, dont le scénario n’est pas écrit d’avance.

Je dois dire que notre programme 2012 est une mine dans laquelle on peut puiser, si l’on accepte de faire un effort personnel pour se l’approprier.

La particularité de la transition écologique, c’est qu’il s’agit dans le même temps de réorienter le contenu de ce que l’on produit et consomme, de transformer les rapports sociaux de production, de remettre du collectif dans le choix des besoins à satisfaire – c’est à dire d’inventer de nouvelles formes de planification démocratique – c’est ça, ou le marché et l’intérêt des actionnaires!

Après ce remue-méninges, demeurent certes quelques zones d’ombre, mais nous avons à EELV la modestie de ne pas avoir de réponses à tout…

 Enfin, n’aurait-on pas besoin d’un peu d’éducation populaire?

Mercredi 16 mai, devant la préfecture de Bobigny, à l’appel du RESF 93, pour demander le retrait des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français) prises à l’encontre de jeunes lycéennes et lycéens étrangers du 93, menacés d’expulsion dès leur 18 ans, et pour exiger l’octroi à tous les jeunes majeurs scolarisés d’un titre de séjour pérenne. Je suis directement concerné, étant depuis peu le parrain d’une jeune étudiante dans un lycée de Seine-Saint-Denis, où je siège au conseil d’administration.

Il n’est pas nécessaire d’insister sur le caractère dramatique des situations de ces jeunes, dont la vie et les ami/es sont en France, et qui vivent ainsi sous la menace permanente d’une expulsion et sont incapables de se projeter dans l’avenir. « Jeunesse sans papiers, jeunesse volée » dit la banderole. Depuis l’été 2006 et plus encore depuis la loi de juin 2011, les critères ouvrant droit à l’obtention d’un titre de séjour se sont considérablement durcis et complexifiés, laissant une large part à l’arbitraire préfectoral.

Des mesures d’urgence s’imposent. Tout jeune scolarisé en France doit pouvoir poursuivre ses études et sa formation avec le droit de travailler, s’installer et vivre ici. Au delà, c’est toute la politique des migrations qu’il faut revoir, en la fondant sur une approche ouverte et humaniste des rapports Nord-Sud, sur le respect des droits, à l’opposé de la politique du « bouc émissaire » de ces dernières années et la guerre aux migrants que mène actuellement l’Union européenne.