1 – Infrastructures de transport

Êtes-vous favorable à une révision approfondie du SNIT (Schéma national des infrastructures de transport) impliquant la définition d’un ordre de priorité des investissements tenant compte de leur capacité à limiter la dépendance pétrolière et les émissions de gaz à effet de serre, et en particulier :

• l’abandon des projets nocifs pour l’environnement (autoroutes, aéroport de Notre-Dame-des-Landes)
• le réexamen du programme des LGV (abandon de projets de peu d’intérêt ou présentant des effets pervers : Poitiers-Limoges, Normandie, préciser les critères de pertinence), l’abandon des gares TGV exurbanisées sans connexion avec le réseau classique, une accentuation de la modernisation du réseau ferré classique (liaisons intercités et lignes capillaires), des réouvertures de lignes interurbaines
• une accélération du subventionnement des investissements de TCSP urbains (en particulier tramways et dessertes ferrées périurbaines), d’aménagements cyclables urbains  et de véloroutes

Oui, une révision approfondie du SNIT est indispensable. Nos élus régionaux ont d’ailleurs voté contre le projet de SNIT lors de son passage en session le 13 décembre 2010 (voir les interventions de Michel Perrier et Jean-Philippe Magnen sur le site : http://www.ee-cr-pdl.net). Nous reprenons par ailleurs à notre compte l’avis adopté à l’unanimité par le conseil économique, social et environnemental, qui dit notamment : « il présente d’importantes limites et des marges de progression » ; « la concrétisation des objectifs environnementaux n’est pas avérée (…) les contributions du SNIT à l’effort contre les gaz à effet de serre ne sont pas en rapport avec l’objectif global que s’est fixé la France : réduire ses émissions par quatre par rapport à 1990 dans le cadre de la lutte internationale contre le réchauffement climatique ».

Nous sommes, et depuis longtemps, opposés au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes et demandons son abandon. Nos élus des différentes collectivités (Nantes Métropole, Conseil Général, Conseil Régional) ont toujours voté contre ce dossier.

De même, nous sommes opposés à tout nouveau projet d’autoroute, et demandons un moratoire permettant de réexaminer un certain nombre de projets de lignes LGV. Le projet Poitiers-Limoges est un excellent exemple d’un projet qu’il faut abandonner. L’abandon de ces projets doit permettre d’investir plus dans la modernisation du réseau ferré classique. Là encore, nous pouvons citer le CESE : « il faut consacrer l’argent disponible pour régénérer les réseaux de transport existants, privilégier les infrastructures qui offriront une vraie alternative à la route et à l’aérien avant d’envisager toute nouvelle LGV… »

Nous sommes favorables à une augmentation du subventionnement des projets de TCSP urbains. Après s’être retiré du financement des TCSP de province entre 2003 et 2007, l’Etat s’est de nouveau engagé, suite au Grenelle de l’environnement, via deux appels à projet. Mais c’est encore insuffisant, le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports) a recensé une quarantaine de projets de TCSP, et réclame le lancement d’un troisième appel à projet, refusé par l’ancien ministre des transports, Thierry Mariani.

Nous sommes également favorables au subventionnement des aménagements cyclables urbains et des véloroutes. Il est indispensable de favoriser la pratique du vélo comme mode de déplacement.

2 – Modes doux, santé et sécurité routière 

Êtes-vous favorable

• à l’approfondissement du code de la rue à une politique ambitieuse d’incitation à l’usage du vélo (prime accordée par les entreprises aux salariés effectuant leurs déplacements domicile-travail à vélo, extension du réseau des véloroutes et voies vertes)
• à des restrictions strictes de la circulation des véhicules les plus polluants dans les villes dont la qualité de l’air n’est pas conforme aux règles européennes et nationales
• à une réduction de 10 km/h des vitesses maximales autorisées sur route et autoroute (si la vitesse diminue de 1%, le nombre des tués diminue de 4% et le pétrole est économisé)
• à l’interdiction totale de l’usage du téléphone portable au volant
• à une limitation à 0,2 g par litre de sang, comme en Suède, du taux maximum autorisé d’alcoolémie, en commençant par les professionnels de la route et les jeunes conducteurs 
• à un contrôle plus efficace du transport routier de fret (charges, vitesses, temps de travail)

De manière générale, nous sommes favorables à un soutien massif à une politique ambitieuse en faveur du vélo en ville. Cela passe par des lignes budgétaires importantes, comme par exemple consacrer obligatoirement au moins 10% de tout investissement de voirie aux aménagements cyclables et aux offres de stationnement spécifiques au vélo). Cela passe également par un approfondissement du code de la rue. Certaines des mesures du code la rue appliquées dans nos centres-villes comme l’autorisation du « tourne à droite » aux feux rouges pour les vélos ou la généralisation des double-sens cyclables dans les zones 30 ont déjà donné des résultats positifs, sans augmentation du nombre d’accidents.

Oui, il faut que les entreprises puissent accorder une prime aux salariés (une indemnité kilométrique vélo) effectuant les déplacements domicile-travail à vélo. C’était une mesure demandée par les associations lors de l’élaboration du plan vélo national (présenté en mars par le ministre des transports), mais elle n’a pas été retenue. Dans cette logique de développement du vélo comme mode de déplacement, nous soutenons l’extension du réseau des véloroutes et voies vertes.

Oui, il faut restreindre la circulation en ville des véhicules les plus polluants, et pour nous, pas seulement dans les villes dont la qualité de l’air est mauvaise. C’est une mesure indispensable de santé publique.

Les accidents de la route sont un vrai fléau, et les 4.000 morts par an sur nos routes sont intolérables. Toutes les mesures pouvant réduire ce nombre de tués sont les bienvenues, comme la réduction des vitesses autorisées (entre 10 et 20km/h), la limitation à 0,2 g par litre de sang du taux d’alcoolémie ou l’interdiction totale de l’usage du portable au volant.

3 – Exploitation et financement des transports collectifs de proximité (TCU, autocar, TER)

Êtes-vous favorable

• à l’obligation d’établir des PDU dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants
• à l’obligation générale d’établir des plans de déplacements d’entreprise (entreprises privées et publiques, administrations, zones d’activités, établissements scolaires)
• à l’élargissement des responsabilités des AOTU à la décentralisation de la gestion du stationnement urbain de surface (avec dépénalisation des amendes), à l’aménagement des grandes voiries, au stationnement, à l’autopartage, au covoiturage et à la location de vélos (ordinaires ou à assistance électrique)
• à l’extension du versement transport des entreprises aux entreprises de moins de 10 salariés et aux entreprises implantées hors périmètre de transport urbain
• à un renforcement de l’efficacité du « service prévisible » en cas de grève

De manière générale, pour développer les modes de transports alternatifs à la voiture, il faut inciter au changement de mode de déplacement, et pouvoir coordonner les offres de déplacements et l’offre de stationnement. Nous ne savons pas s’il faut aller jusqu’à l’obligation d’établir des PDU dans les agglomérations de mois de 100.000 habitants et d’établir des PDE, mais il faut au minimum une incitation forte. Et dans le même temps, oui, il faut élargir les responsabilités des AOTU, qu’elles puissent coordonner l’ensemble des offres de déplacements alternatives à la voiture. Nous sommes favorables à la dépénalisation des amendes, mesure proposée depuis de nombreuses années par les associations et dans de nombreux rapports officiels (dont un rapport présenté fin 2011 au gouvernement par le sénateur Louis Nègre) mais jamais mise en application. Nous sommes également favorables à l’extension du VT aux entreprises de moins de 10 salariés et aux entreprises implantées hors PTU, les recettes ainsi dégagées permettant de financer le développement de l’offre de transports en commun, ce qui bénéficiera entre autres aux salariés de ces entreprises.

Quant au renforcement de l’efficacité du « service prévisible » en cas de grève, il est peut-être nécessaire de commencer par tirer un bilan de sa mise en œuvre, avec toutes les parties concernées (compagnies de transports, usagers, syndicats).

4 – Exploitation du réseau ferré

L’État étant désormais AO des services intercités TET, quelles mesures préconisez-vous pour les développer et améliorer leur qualité ?

Êtes-vous favorable

• à l’extension de la validité de la carte enfant-famille aux trains TET
• à la constitution d’un réseau cohérent de dessertes TET complémentaire du réseau TGV et des réseaux TER, intégrant les actuelles dessertes TER à longue distance
• au maintien des services ferroviaires sur les lignes actuellement très déficitaires
• à la sauvegarde et au développement des dessertes fret de proximité
• à la sauvegarde des emprises ferroviaires actuellement inutilisées (les déclassements éventuels étant soumis à enquête publique)
• à la suppression de la « circulaire Bussereau » (en fait une mesure imposée par l’ancien ministre) qui exige la systématique des passages à niveau en cas de réouverture de ligne ferroviaire
• à une expérimentation de l’ouverture du TER à la concurrence
• à l’apurement par l’Etat de la dette de RFF
• à une réunification de RFF et de la SNCF « à l’allemande » ou, au contraire, à une séparation intégrale des deux établissements publics

Vous engagez-vous à favoriser l’émergence d’un réseau de relations classiques Intercités, complémentaire des réseaux TGV et TER, intégrant les relations TER à longue distance, accessible à un tarif modéré et sans contrainte de réservation obligatoire ?

A côté et en complément du réseau TGV, il faut un réseau ferré classique (TET, TER…) performant, y compris sur les lignes déficitaires. Nous sommes donc favorables à un réseau cohérent de dessertes TET et TER, et de dessertes fret de proximité, qu’il convient d’entretenir et de développer, ce qui passe par la sauvegarde des emprises actuellement inutilisées.

Concernant l’ouverture du TER à la concurrence, nous ne savons pas si les conseils régionaux sont intéressés par cette mesure. Nous pensons que leur souci principal est d’avoir des infrastructures de qualité et les financements nécessaires. Nous proposons donc que les régions deviennent des « autorités organisatrices de la mobilité durable ». Elles seraient les chefs de file dans la coordination des transports publics voyageurs et fret, seraient dotées pour cela d’un financement pérenne. Dans le même temps, la SNCF doit être beaucoup plus transparente sur ses coûts, notamment vis-à-vis des régions.

La séparation actuelle RFF/SNCF ne marche pas. Il est devenu extrêmement difficile d’identifier qui fait quoi et d’avoir une lisibilité cohérente quant à la politique menée par l’Etat, RFF et la SNCF. Loin de régler le problème de la dette (28 milliards d’euros), cette organisation l’a amplifié, et son remboursement est clairement hors de portée de RFF. La dette de RFF doit donc être reprise par l’Etat. L’organisation actuelle doit évoluer vers un pilotage unique en mettant en place un système ferroviaire intégré SNCF/FRR, en s’appuyant sur les exemples allemand, belge, italien.

5 – Réforme des collectivités territoriales

Êtes-vous favorable

• à l’extension du SCOT et du PTU au bassin de vie, et plus généralement à un renforcement des compétences des structures intercommunales, en particulier en matière de politique d’urbanisme, et à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel.
• à une répartition des compétences transport des départements entre agglomérations (lignes périurbaines) et régions (lignes interurbaines, routes), qui permettrait une meilleure coordination entre services urbains et périurbains d’une part, interurbains routiers et ferroviaires d’autre part

Oui, il faut renforcer les structures intercommunales, qui permettent une meilleure gestion des politiques publiques (urbanisme, logement, déplacements) à l’échelle de territoires comme le PTU ou le bassin de vie.

Nous sommes depuis très longtemps favorables à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel. Nous espérons que cette mesure pourra être mise en œuvre lors des prochaines élections municipales de 2014.

Il faut effectivement réfléchir à une meilleure répartition des compétences transport, ce qui permettra une meilleure organisation et donc une plus grande efficacité. Cette réflexion devra faire partie des discussions parlementaires qui auront lieu sur la future réforme territoriale.

6 – Conditions de concurrence entre modes

Êtes-vous favorable à une harmonisation des conditions économiques et sociales de concurrence entre modes, et en particulier

• à la taxation du kérosène
• à la suppression des subventions occultes dont bénéficie les compagnies à bas coût et les aéroports
• à la suppression de la taxe « réseau » qui n’est payée que par le rail
• à une révision du barème fiscal automobile, qui surestime le coût d’usage de la voiture
• au financement de la sécurité routière par les usagers de la route

Il faut faire en sorte que la concurrence entre les différents modes de déplacements soit loyale. Dans cet esprit, il faut évidemment taxer le kérosène, avantage injustifié accordé à un mode de transport polluant. Il est estimé que cette mesure pourrait rapporter 1,3 milliard d’euros à l’Etat. De même, il faut supprimer les octrois de subventions occultes attribués aux compagnies « low-cost », qui faussent la concurrence et entretiennent l’illusion que le transport aérien peut être un transport bon marché.

La fiscalité doit intégrer les coûts d’usage des véhicules : nous proposons de renforcer le dispositif bonus-malus, de fixer les péages autoroutiers en fonction des normes de pollution, d’aligner les taxes gazole sur celles de l’essence, et de renégocier la privatisation des autoroutes.

 7 – Fiscalité

Êtes-vous favorable

à une taxation du stationnement sur les emprises des entreprises, administrations et grandes surfaces commerciales

On le sait très bien, une offre de stationnement gratuite ou bon marché incite à l’utilisation de la voiture individuelle. La taxation du stationnement sur les emprises citées peut être une mesure à appliquer, mais cela peut également passer, pour les entreprises et administrations, par la mise en place de Plan de Déplacements d’Entreprises, incitant les salariés à utiliser les modes de déplacements alternatifs à la voiture.

à la libre expérimentation du péage urbain par les collectivités locales, quelle que soit la taille de l’agglomération, avec affectation obligatoire du produit du péage à l’AOTU

Oui.

• à une taxation supplémentaire du produit des péages autoroutiers au profit des trains TET
• à l’intégration des coûts externes dans l’écoredevance poids lourds

Oui.

à l’instauration d’une contribution climat-énergie ou « taxe carbone » dont le produit serait affecté au développement des modes écologiques (TCU, transport ferroviaire et fluvial)

Nous proposons la création d’une Contribution Climat Energie, qui reposera sur une triple assiette : énergie primaire, gaz à effet de serre et risques environnementaux et sanitaires. Cette CCE alimentera un fonds national de conversion écologique, qui pourra être affecté en partie au développement des modes écologiques de déplacement.

à la prolongation des aides à la production de biocarburants

Nous sommes pour l’abrogation des aides à la production de « biocarburants », que nous préférons appeler « agrocarburants », et pour l’arrêt de leur importation.

8 – Maîtrise de la mobilité et aménagement du territoire

Êtes-vous favorable

à une densification de l’habitat et des activités autour des gares urbaines et périurbaines

Oui, il faut absolument lutter contre l’étalement urbain, consommateur d’espace et créateur de déplacement automobiles. Il faut donc lier étroitement les politiques de logement, d’urbanisme et de déplacements. Nous proposons une loi d’orientation d’affectation et d’usage des sols, qui visera à stopper l’étalement urbain, à maintenir la mixité sociale urbaine par le logement, les activités, les loisirs. Elle donnera aux collectivités territoriales et aux EPCI la capacité de mobiliser les ressources foncières pour permettre un équilibre entre habitat, activités, espaces publics et espaces naturels. Cet effort contre l’étalement urbain se traduira donc par une densification de l’habitat, notamment le long des axes lourds de transports en commun et des gares.

à des mesures fiscales favorables au commerce de proximité

Oui, il faut privilégier les commerces de proximité, où l’on peut se rendre à pied ou à vélo, plutôt que les grandes surfaces, très souvent situées en périphérie, consommatrices d’espaces et aspirateurs à voiture.

à un encouragement au développement du télétravail et des télé ou vidéoconférences

Oui, il faut favoriser toutes les formes de travail et d’échanges qui diminuent les déplacements.

à un renforcement du rôle des villes moyennes par rapport aux métropoles

Oui, il faut effectivement éviter un trop grand déséquilibre entre les villes moyennes et les métropoles.

Quelles mesures concrètes mettrez-vous en œuvre ?

Il est difficile d’envisager la mise en œuvre de mesures concrètes à l’échelon national et il s’agit surtout de donner les moyens aux territoires pour mettre en œuvre des projets cohérents prenant en compte leur spécificité.

Au-delà des commerces de proximité qu’il faut protéger de la concurrence des grandes surfaces, la relance des maisons de services publics polyvalents rendra plus vivants les centres des petites communes. Pour arrêter la destruction de terres agricoles, des mécanismes fiscaux pourront freiner la périurbanisation tout en contribuant à la reconversion des friches industrielles et commerciales. Pour veiller à un développement plus équilibré du territoire, nous proposons d’améliorer le fonds de péréquation des régions, ainsi que leur redécoupage progressif pour les rendre plus fortes. Sans punir Paris, il est donc possible d’harmoniser le développement du pays.

Il nous paraît essentiel d’accélérer également la mise en œuvre du plan national très haut débit. Pour résoudre la « fracture numérique » française en 5 ans, tous les acteurs concernés devront être mis à contribution, et notamment les opérateurs qui bénéficieront économiquement de la modernisation du réseau.

Pour combler le fossé physique et psychologique entre territoires urbains et ruraux, la mise en place d’une politique spécifique pour les transports ruraux doit aller de pair avec l’ensemble des mesures proposées ici. Elle comprendra l’amélioration du maillage en transports collectifs, le développement du covoiturage et du co-partage, ou encore la fin d’une politique ferroviaire biaisée qui avantage systématiquement les lignes à grande vitesse et les métropoles au détriment du reste du territoire.

9 – Démocratie et vie du mouvement associatif

Êtes-vous favorable à une revalorisation de l’aide apportée par l’Etat aux associations de consommateurs et de protection de l’environnement ?

Oui, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement font un travail remarquable dans leurs champs d’activité, et participent au maintien du lien social. Il faut donc accentuer l’aide que l’Etat leur apporte.

Que proposez-vous pour renforcer le rôle des usagers dans les processus de décision et de suivi (choix des infrastructures de transport, contrôle de l’exploitation) ?

C’est une question qui se pose non seulement pour les usagers, mais l’ensemble de la société civile. Il faut associer encore mieux et le plus en amont possible toutes les parties prenantes aux décisions. Nous défendons des processus de co-construction.

10 – Amnistie présidentielle

Êtes-vous favorable à une amnistie des petits délits (non-respect du code de la route et des règles du stationnement, incivilités et vandalisme dans les transports publics) ?

Non. La perspective de l’amnistie incite au relâchement et à la multiplication des petites infractions.

9 – Questions liées à la Sarthe 

Pour nous, la question des transports en Sarthe ne peut être découpée par circonscriptions, et c’est bien une approche globale et transversale que nous souhaitons porter. La Sarthe est riche de son étoile ferroviaire, patrimoine à entretenir et à ne pas perdre. Outre la rénovation de l’existant et le travail nécessaire en termes de cadencement, nos propositions s’articulent autour de trois objectifs :

Renforcer les complémentarités villes/campagnes

Au lieu d’opposer l’espace rural au monde urbain, nous prônons la coopération active entre les différentes collectivités et l’État pour passer au plus vite du “tout voiture” à des modes de transports alternatifs :

• Financement de la deuxième ligne de tramway (Préfecture-Hauts de Coulaines), et de la ligne de bus en site propre Le Mans-Alonnes, avec les parkings-relais nécessaires.
• Ticket unique Ter-Tis-Setram (c’est-à-dire : trains régionaux, cars départementaux, bus et tramway manceaux), pour faciliter le passage d’un mode de transport à l’autre.
• Création d’un Pass mobilité Ter-Tis-Setram pour les personnes sous le seuil de pauvreté ou au chômage pour une meilleure accessibilité aux tarifications existantes.
• Amélioration de certains arrêts des TIS sur la ville du Mans : avenue de Paderborn, lycée G. Touchard, et d’autres, poursuite des recherches de complémentarités Tis/Setram.
• Assurer la continuité des itinéraires cyclables autour du Mans.

Irriguer le territoire de modes doux ou collectifs

• Nous soutiendrons le renforcement du réseau départemental de bus (cadencement et amplitudes horaires, minibus de rabattement vers les gares, accessibilité aux personnes à mobilité réduite) et encouragerons les complémentarités possibles entre cars scolaires et cars TIS.

• Nous soutiendrons l’établissement d’un schéma départemental mettant en cohérence les modes de déplacement doux (pistes cyclables, véloroutes, cheminements pédestres), dans le périurbain et en milieu rural, avec création systématique d’itinéraires cyclables sécurisés entre les centre-bourgs et les gares ou les arrêts TIS (avec embarquement possible des vélos dans les cars). Ce schéma devra intégrer le tourisme via la création d’itinéraires cyclables le long des cours d’eau et vers les lieux touristiques.

• Nous soutiendrons l’implantation et l’accès aux nouvelles mobilités :

• En accompagnant la structuration des mobilités partagées (auto-partage, autostop participatif, …) ;
• En faisant du covoiturage un véritable outil de mutualisation des déplacements, notamment pour les entreprises, administrations et zones d’activités où le nombre d’employés présents facilite ce type de démarches ;
• En créant les « plans de déplacement administration et collectivité », associant les fonctionnaires et agents des collectivités et les élus, pour une administration publique plus économe et exemplaire ;
• En étudiant la possibilité pour des personnes isolées de pouvoir accéder à l’opportunité de places non occupées dans des transports scolaires pour rejoindre des pôles locaux de communication.

Priorité aux infrastructures existantes et utiles au plus grand nombre

• Pour nous, écologistes, les financements publics n’auraient pas dû être accordés au projet de nouvelle ligne à grande vitesse Rennes-Le Mans. Au contraire, nous avons plaidé pour le projet de réouverture de la ligne de proximité La Flèche-La Suze et la modernisation des lignes ferroviaires traversant notre département en priorité.

• Au nom de la sécurité et du désenclavement rural, notre département doit assumer pleinement ses compétences d’entretien des routes. Cependant nous prônons l’arrêt de toute expansion, nécessairement extrêmement coûteuse, du réseau routier, la priorité étant l’amélioration du réseau existant.

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1^ère  circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2^ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5^ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

Madame, Monsieur,

Merci de m’interpeller au sujet de la précarité du travail à NTN-TE Le Mans et de l’occasion que vous me donnez de m’exprimer sur le sujet.

Je me  suis  efforcée de répondre au mieux à votre courrier, et espére que les différents éléments exposés ci-dessous nourriront votre conviction quant à l’intérêt de voir un groupe de députés écologistes siéger à l’Assemblée Nationale d’ici quelques semaines. Vous imaginez bien cependant, que compte tenu de la quantité d’interpellations reçues, il m’est difficile de vous répondre plus dans le détail.

Si toutefois certains éléments ne vous semblaient pas assez développés, ou si vous aviez d’autres questions à nous poser, sachez que le vendredi 8 juin, nous donnons rendez-vous aux habitants de la Sarthe de 18h à 21h, à la Maison de l’Écologie, 81 rue Nationale. Un temps au cours duquel nous souhaitons permettre à chacune et chacun d’échanger librement avec nous !

En tant que candidats écologistes, nous regrettons que les gains de productivité que nous connaissons aient conduits à une telle précarité des travailleurs. Ainsi, dans votre cas précis, vous soulignez qu’alors que plus de 5 millions de transmissions sont fabriquées aujourd’hui contre 1,4 million de transmissions à l’époque RENAULT, les seules embauches réalisées depuis le rachat de cette activité par NTN ne couvrent pas les départs de personnel. Nous défendons l’idée d’un meilleur partage du travail et des richesses pour que les progrès que nous connaissons ne bénéficient pas qu’à une minorité et se répercutent sur l’ensemble des salariés. Dans cette perspective, les contrats précaires doivent être strictement encadrés, et on ne doit pouvoir arguer de manière récurrente d’une activité fluctuante pour imposer un stress quotidien à des hommes et des femmes. Nous proposons ainsi la suppression de tous les dispositifs incitant au travail précaire et au temps partiel subi, qui affectent majoritairement les femmes.

La précarité que vous subissez fait plus largement écho à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Pour améliorer votre situation, il importe, outre les mesures nécessaires pour limiter le recours aux contrats précaires et améliorer la protection de celles et ceux qui les subissent, de renforcer la démocratisation et la transparence des entreprises. Voici les mesures que nous défendrons à l’Assemblée nationale :

1. La constitution d’une Autorité Administrative Indépendante de suivi de la RSE (Responsabilité Sociale et Ecologique). Celle-ci aurait des responsabilités étendues, un peu sur le modèle de la CNIL. Elle pourrait donc être saisie, notamment par les parties prenantes dont les associations, ONG, syndicats. Elle constaterait les manquements et, en fonction de leur gravité ou de leur répétition, pourrait demander à la Justice d’intervenir. Elle aurait également mission d’établir un rapport annuel, présenté au parlement, sur l’application des lois en question, et sur leur amélioration future. Il nous semble d’ailleurs possible que ce rapport fasse l’objet de débats préalables, d’une part avec le CESE, d’autre part avec une mission parlementaire. La composition de cette autorité devra faire appel largement à la société civile à travers un collège des personnalités qualifiées. Dans son action, elle pourrait confier des missions d’analyse et de réflexion à des organismes indépendants issus de la société civile, charge pour cette autorité de définir les conditions de ces coopérations dans le respect de notre droit institutionnel.

2. S’agissant du rôle exemplaire qui devrait être celui de l’État et de ses services, nous insisterons sur quatre points :

• Au sein des administrations d’État, les Corps d’Inspection devront être sollicités pour suivre l’application des lois. Un rapport aux ministres sera établi au moins une fois tous les deux ans.
• Au niveau régional, en liaison avec le ministère en charge du Développement Durable, le Préfet de Région se verra confier une mission d’animation et de veille, de l’application des lois mais aussi d’amélioration continue. Pour la mise en œuvre de cette responsabilité, il lui sera demandé de faire la plus large place aux représentants des « tiers indépendants ».
• Le Code des Marchés Publics sera précisé, pour y faire valoir les obligations découlant de la RSE, obligations qui devront bien entendu s’imposer aux titulaires de marchés publics. Nous nous réjouissons, à cet égard, de la prochaine évolution du droit européen, qui devrait introduire la nécessité, pour les acheteurs publics, de prendre en compte la notion de coût global sur toute la durée du cycle de vie des produits et services qu’ils acquièrent. Bien entendu, la formation des acheteurs publics devra être améliorée pour que ces notions soient prises en compte dans les faits aussi vite que possible.
• L’autorité indépendante dont nous souhaitons l’installation, aura compétence pour procéder à des enquêtes et recommandations relatives à l’action et au comportement des administrations.

3. Concernant la diffusion des « meilleures pratiques », nous proposerons d’inscrire cette action dans une perspective d’amélioration continue, comme cela se fait en matière de qualité dans nombre d’entreprises.

4. Les écologistes souhaitent également que, dans les entreprises de plus de 500 salariés, les Conseils d’administration évoluent et s’ouvrent notamment aux « parties prenantes » de l’entreprise. Cela concerne les salariés, dont les représentants devront être plus nombreux et avoir voix délibérative. Mais cela concerne aussi l’« environnement » de l’entreprise, et notamment les représentants des organisations de défense de l’environnement, les organisations d’insertion, en fonction des activités de l’entreprise.

5. Enfin, les écologistes, partout où ils sont élus dans les collectivités locales et territoriales, et notamment dans les conseils régionaux, travaillent à développer l’éco conditionnalité des aides. Nous soutenons l’idée que l’argent public ne saurait financer des activités dont l’impact serait contraire à l’intérêt général.

Amitiés écologistes,

 Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

   Pour clore la campagne du premier tour, les candidats et candidates (et leurs remplaçant-e-s) d’Europe Écologie les Verts de la Sarthe seront tous réunis vendredi 8 juin à partir de 18h00 au local d’Europe Écologie les Verts de la Sarthe. Ils invitent associations, collectifs et citoyens à venir leur poser en direct les questions restées sans réponse pendant cette campagne et ce, malgré un nombre très important de réponses apportées aux différents questionnaires qui ont été envoyés aux candidats par les associations, les syndicats et différents collectifs.

Catherine Gouhier, Rémy Batiot, Thierry Pradier, Isabelle Sévère et Elen Debost,vous attendent dès 18h00 et jusqu’à 21h00, 81 rue Nationale.

La voix des familles ?

Vous souhaitez savoir quelle place nous accorderions aux unions familiales chargées de représenter officiellement l’ensemble des familles, dans les différentes instances de décision.

En tant que candidats écologistes, nous partageons les valeurs défendues par Europe Écologie-Les Verts. À savoir, le vivre mieux, le respect de chaque personne adulte ou enfant en tant qu’individu et sujet.

Nous prônons le dialogue social avec toutes les associations, syndicales, culturelles ou d’utilité publique comme l’UNAF. En tant que regroupement de plus 7 000 associations familiales, nous savons toute l’importance que représente votre Union au niveau national et au niveau local par les UDAF. C’est pourquoi il sera nécessaire, pour celles et ceux d’entre nous qui seront élu-e-s, d’établir un contact régulier, un dialogue nécessaire avec les institutions locales qui défendent les intérêts des citoyens, de leurs familles. Un député est un élu de la Nation, mais il représente, au sein de l’Assemblée nationale, sa circonscription. Au-delà du clientélisme que nous refusons, il est primordial de connaître la situation de ses concitoyens. Cela passe par la rencontre, le débat avec les associations, les acteurs du territoire afin de valoriser leur expérience de terrain et leur rôle de veille sociale. L’UDAF étant l’un de ceux-là, nous nous engageons à établir une concertation avec elle lors d’examens de projets ou propositions de loi ayant trait à la famille, au droit de la famille.

Les instances nationales ?

Le Haut Conseil de la Famille est une instance indispensable pour animer le débat public sur la politique familiale, formuler des recommandations et propositions de réforme, mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier. Il pourrait être intéressant de faire un bilan de son action depuis 2009, après trois ans d’existence, afin de voir comment en améliorer le fonctionnement.

Le décret constituant le HCF prévoyait que le Premier ministre devait présider, en personne, cette instance, au moins une fois par an. Cette réunion du Haut Conseil de la Famille à Matignon devait constituer le grand rendez-vous annuel pour la politique familiale. Malheureusement, la dynamique annoncée n’a pas été tenue.

Aujourd’hui, la nomination de Madame Bertinotti, en qualité de ministre déléguée chargée de la Famille, devrait permettre au HCF d’avoir un interlocuteur privilégié pour suivre ses travaux dans l’équipe ministérielle, et c’est une bonne chose. Il paraît par ailleurs tout à fait logique qu’un point sur la question soit fait annuellement avec le Premier ministre.

Des allocations familiales universelles et non imposées ?

Le fait de chercher à donner à chacun selon ses besoins en faisant contribuer chacun selon ses ressources est une règle de base. Revenir sur l’universalité des allocations familiales n’est pas inconcevable. Nous considérons que les allocations familiales pourraient être réservées à ceux pour qui il s’agit d’une véritable aide financière indispensable dans le budget familial. Les personnes les plus aisées peuvent effectivement facilement assurer le choix d’avoir un ou plusieurs enfants. Pour d’autres, plus démunies, ce choix tout à fait légitime peut être beaucoup plus difficile à assumer financièrement. Ce sont ces familles là qu’il faut aider en priorité.

Nous proposons également d’appliquer la règle européenne et de permettre ainsi l’accès aux allocations familiales des familles immigrées régularisées pour leurs enfants arrivés avant la régularisation. Faire respecter l’obligation scolaire pour tous les enfants, quelle que soit leur situation administrative.

Une fiscalité juste et équitable pour les familles ?

Pour nous, candidats écologistes, il est urgent de refonder le système fiscal et de le mettre au service d’une plus grande justice sociale, de la transition écologique, de la réduction progressive de la dette publique. Nous proposons un impôt sur le revenu rénové, qui reposera sur le prélèvement de l’impôt à la source, la fusion CSG-IRPP sur base unique, individuelle et progressive, l’intégration des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières) dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu, la création d’un crédit d’impôt par enfant à charge pour remplacer le quotient familial, un impôt sur le patrimoine et un élargissement de la base de l’ISF, notamment par la révision de l’exonération des biens professionnels.

En ce qui concerne plus particulièrement la TVA sociale, nous estimons que c’est une mauvaise réponse à une bonne question. Nous n’y somme pas opposés par principe et pensons qu’il faut réfléchir sur ce sujet essentiel et ne pas faire peser sur le travail l’intégralité du financement de la sécurité sociale. Mais il y a un risque de hausse des prix pour les consommateurs. Il faudrait donc mettre en place des « garde-fous », comme un comité indépendant constitué, par exemple, de partenaires sociaux et d’associations de consommateurs, destinés à contraindre les entreprises à répercuter la baisse sur les prix hors-taxes. On pourrait imaginer une expérimentation de la TVA sociale, avec toutefois une possibilité de revenir en arrière. Mais nous privilégions l’idée d’une contribution sociale généralisée (CSG) plus progressive, une mesure qui nous semble plus juste socialement.

Dépendance et handicap : soutenir les solidarités familiales ?

La campagne présidentielle a laissé peu de place aux enjeux liés à la révolution du vieillissement ou la prise ne charge, tout au long de la vie, des personnes en situation de handicap. Alors que la présidence Sarkozy restera marquée par l’échec de l’instauration d’une protection sociale de la perte d’autonomie, contrairement à son engagement de 2007, inventer une politique novatrice est un enjeu central pour une société de la coopération et du progrès social, où jeunes, adultes et personnes âgées puissent vivre durablement bien ensemble. Nous constatons que le bilan des cinq dernières années est maigre : en matière de prise en charge du grand âge, par exemple, aucun progrès quel qu’il soit n’a été constaté. Le projet avorté de la prise en charge de la dépendance a laissé penser que le grand âge n’était que la dépendance : tout s’est focalisé sur ce chantier, qui en plus a été clos et passé à la trappe. La question du « bien vieillir » n’a pas été au devant de la scène, c’est le moins que l’on puisse dire !

Il s’agit pourtant d’une question centrale, avec des enjeux de sociétés forts, dont notamment le risque de voir l’écart entre les plus pauvres et les autres se creuser avec la marchandisation d’un secteur qui devrait être régulé pour protéger un public fragile. Ne pas laisser les familles démunies face à la dépendance des personnes très âgées, c’est potentiellement créer 200 000 emplois, en développant le secteur de l’économie sociale et solidaire. Il y a un virage à ne pas rater : on le voit bien avec le gérontopôle soutenu par le Conseil régional des Pays de la Loire, les frontières sont fragiles entre le service rendu à nos séniors, pour les accompagner dans le « bien vieillir » et l’exploitation d’un filon économiquement intéressant.

Un pas devra être franchi durant la prochaine mandature : la prise en compte du 5^ème risque est la seule solution qui satisfasse au souci d’égalité et fasse jouer la solidarité nationale. La dépendance, comme la maladie sont des risques et doivent être considérés comme tels. Il s’agit d’un choix politique. Et le nôtre, chez Europe Écologie-Les Verts, est clair en la matière.

Par ailleurs, tant à domicile qu’en EHPAD, la question du reste à charge concerne de plus en plus de Français. Pour une personnes âgée, en aucun cas le reste à charge ne doit impacter la partie patrimoine que constitue la résidence principale. Les personnes à revenus moyens et de la tranche basse auront des problèmes pour faire face à ces dépenses, alors même qu’elles souhaitent laisser un héritage à leurs enfants. Il convient donc de jouer sur la fiscalisation des gros patrimoines afin de limiter l’impact de ces coûts sur les revenus plus faibles. D’autre part, s’il y avait autant de places construites en EHPAD publics qu’en EHPAD privés le risque de ne pas pouvoir trouver une place à un tarif acceptable serait moindre.

En ce qui concerne les lieux de vie des personnes âgées ou en situation de handicap, à nos yeux, les pouvoirs publics doivent viser la complémentarité entre l’EHPAD, le domicile et toutes les solutions intermédiaires (hébergements collectifs ou individuels adaptés, accompagnements à domicile). 0n considère que statistiquement 12 % de la population aura recours à un EHPAD dans sa vie. Tenir compte que de ce seul secteur pourtant le plus coûteux serait injuste et ignorerait la situation des 88% restant. Nous souhaitons permettre le développement des mesures préventives, afin de limiter le recours aux EHPAD aux seules situations le nécessitant et pour cela d’agir en amont pour prévenir la dépendance. Europe Écologie – Les Verts a une vision globale opposée au cloisonnement des différentes approches. Nous pensons que pour retarder au maximum la diminution de l’autonomie et éventuellement éviter la perte d’autonomie complète, chaque personne doit avoir accès à un accompagnement adapté et modulable sur tous les plans : santé, alimentation, activité, place dans la société, mobilité hébergement adapté temporaire ou pérenne…

Ceci suppose que chacun puisse avoir les moyens d’accéder à cette qualité d’accompagnement, tant sur le plan de l’information et de la sensibilisation que sur le plan financier. Ceci vaut tant pour les personnes âgées que pour l’ensemble de la société. C’est pour cela que nous défendons l’idée, au-delà de la reconnaissance du 5^ème risque, d’un revenu universel.

Sachez également que parmi les mesures que nous défendrons, si nous sommes élus députés le 24 juin, il y aura la véritable professionnalisation des personnels aidants.

Nous souhaitons porter une attention toute particulière au soutien des « aidants familiaux ». Les actions collectives d’« aide aux aidants », qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité devront être développées et encouragées. Parallèlement, pour celles et ceux qui auront fait le choix de se consacrer à se rôle d’« aidant » (la très grande majorité des cas sont des femmes), s’ils le souhaitent, leur investissement devra pouvoir être reconnu dans le cadre de la validation d’expérience.

Utopie de ces projets en temps de disette budgétaire ? À notre sens, la poursuite d’une politique d’amélioration de la qualité dans le secteur de la dépendance et de la perte d’autonomie ne nécessite pas tant une augmentation des moyens qu’une redistribution plus égalitaire. Il est notoire en particulier que des économies conséquentes pourraient être faites en privilégiant le préventif au curatif. Ce n’est pas tant dépenser plus que dépenser mieux. En tout état de cause, nous, candidats Europe Écologie-Les Verts, préconisons un coup de frein drastique sur le financement de lits en EHPAD privé à but lucratif. Cela contribue à une raréfaction des places dans le secteur public et instaure de fait une prise en charge à deux vitesses entre ceux qui auront les moyens de se payer un établissement privé et ceux qui devraient se contenter d’une prestation de base dans le public. L’État est en train de créer une bulle qui sera difficile à gérer. Laisser le privé à but lucratif être la structure majoritaire d’accueil des personnes âgées conduit à la suppression de la liberté de choix.

Enfin, pour nous, écologistes, un point très important dans la prévention de la perte d’autonomie est le développement de la mixité et des liens intergénérationnels. Sur fond de repli communautaire, d’aucun parlent, voire fantasment, sur une guerre des générations : la ville serait bientôt à feu et à sang… Les usines, les ateliers, les bureaux ne seraient que des champs de bataille rangée entre les jeunes et les seniors… Or, ce que nous voyons ce n’est pas une guerre des générations mais bien des faits sociaux, des faits minuscules qui pollenisent d’un suc solidaire le quotidien de millions de personnes. Pensons à l’association Lire Faire Lire qui anime un réseau de 15 000 retraités investis pour soutenir les enfants dans l’accès et le plaisir de la lecture ; aux Blouses Roses où étudiants comme retraités, interviennent dans les hôpitaux ou les maisons de retraite pour rendre la vie plus gaie aux personnes en résidence ; aux bénévoles des Petits Frères des Pauvres ou encore le Réseau Voisin’âge qui accompagnent les personnes âgées isolées et vivant dans la précarité ; aux 4 millions d’aidants informels, dont l’âge moyen est de 64 ans, qui fournissent un appui essentiel aux personnes fragilisées par les maladies chroniques ou la perte d’autonomie due à l’âge…

Nous souhaitons aussi qu’une attention particulière soit apportée en matière d’accompagnement préventif lors des moments critiques et accidents de la vie. Encore aujourd’hui, trop de personnes se trouvent hospitalisées ou maintenues en hospitalisation faute de la mise en place d’un accompagnement efficace permettant le maintien ou le retour à domicile. Des initiatives comme celles menées conjointement par la CPAM de la Sarthe et la Mutualité Française (Service d’Aide et de Ménagères à Domicile des Malades Isolés) doivent être soutenues et développées. De la même façon, il conviendra aussi de simplifier au maximum les démarches administratives (« guichet unique ») pour financer et mettre en place les aides aux personnes âgées ou handicapées – même sur une courte durée – (plans d’accompagnements personnalisés, aides exceptionnelles, etc.).

Il est urgent que l’État et les collectivités territoriales valorisent les démarches de solidarité. Il est temps d’inventer des politiques publiques actives : instauration d’un tarif intergénérationnel lorsqu’un senior et un moins de 18 ans, souhaitent aller ensemble dans des lieux culturels et de loisirs ; création d’un Fonds d’initiatives intergénérationnelles destiné à soutenir les innovations sociales ou technologiques favorisant la coopération entre les générations ; soutien aux projets pédagogiques centrés sur la rencontre des âges et sur la découverte de l’autre, soutien aux structures et initiatives de lutte contre l’isolement …

Face à la crise de l’emploi des seniors, il faut innover, par exemple en permettant aux seniors de s’investir dans leurs dernières années de carrière dans le soutien à une association. Une partie de leur salaire serait payée par l’entreprise, le restant et les charges sociales prises par l’État, voire les collectivités territoriales. En contrepartie, ils s’engageraient à rester bénévoles durant les trois premières années de leur retraite. Ils vivraient ainsi un tuilage progressif vers la retraite et renforceraient leur rôle d’acteur de la transmission intergénérationnelle. Le secteur associatif, notamment grâce à l’implication des seniors, assure, pour une large part, le lien social et les solidarités de proximité, il est logique de le soutenir plus activement.

Enfin, il paraît impératif de reconnaitre le rôle crucial dans l’accompagnement des plus fragiles et dans la politique de santé publique des aidant(e)s bénévoles et professionnels, de tout âge. Cela implique la création d’un statut de l’aidant bénévole ouvrant à des formations (car on ne soutient pas une personne fragile sans un minimum de connaissance) et à des aides financières. Il doit s’inscrire dans la perspective d’élargir la protection sociale à l’accompagnement de la perte d’autonomie. Un élargissement dont la logique sociale et économique est de reposer prioritairement sur des politiques actives de prévention à tous les âges de la vie.

Le droit de la famille ?

L’exposé du détail de notre conception d’une politique de la protection de l’enfance est difficilement réductible à une simple réponse dans ce cadre. Chaque situation est différente et nécessite une évaluation individuelle débouchant sur l’établissement d’un projet propre à chaque enfant intégrant ses problématiques et ressources, tant individuelles que familiales. Cette multiplicité de situations justifie en soi une multiplicité de réponses pouvant aller du travail avec les familles (Aide Éducative En Milieu Ouvert) jusqu’au placement en institution ou familles d’accueil. Pour nous, ces projets individuels doivent être conçus d’emblée comme potentiellement évolutif afin de s’adapter aux évolutions de l’enfant et de son entourage. À ce titre, les délais obligatoires de révision des situations, que ce soit dans le cadre de mesures de justice (OPP ou jugement) ou dans le cadre de mesures administratives, doivent permettre (si ce n’a pas été fait avant) de vérifier la pertinence et l’adéquation du projet en fonction de l’évolution de la situation de l’enfant. Dans l’absolue, dans la mesure où l’évaluation de la situation confirme la non-mise en danger de l’enfant, le maintien dans la famille doit être la solution recherchée prioritairement.

Les établissements assurant l’accueil d’enfants (foyer ASE, MECS) restent malgré tout une réponse incontournable dans certaines situations. Des efforts doivent être consentis afin d’améliorer les conditions d’hébergement de ces établissements tant sur le plan matériel (manque de place, vétusté de certains établissements…) que fonctionnel (taux d’encadrement éducatif, gestion de la violence, recrudescence des profils psychiatriques accueillis, …).

Dans la situation des enfants dit « délaissés », il convient d’agir avec précaution. Nous sommes pleinement conscients que l’âge est souvent un facteur important dans le bon déroulement une procédure d’adoption. Pour autant, un tel projet est tellement lourd de conséquence tant pour l’enfant que pour sa famille naturelle, qu’il convient de prendre un maximum de garanties sur l’évaluation de la réalité de la situation de délaissement et sa non réversibilité. À ce titre, l’intervention d’un juge pour statuer sur la réalité de la situation d’abandon parait être souhaitable, dans la mesure où elle pourrait se faire dans des délais raisonnables. Le souhait de repérer le plus en amont possible des situations de délaissement pour que l’âge de l’enfant ne devienne pas un obstacle à l’adoption ne doit pas pousser à des prises de décisions dont l’aspect irréversible peut s’avérer lourd de conséquence par la suite. Nous pensons en particulier nécessaire d’entendre l’alerte d’associations comme ATD Quart Monde sur d’éventuelles dérives afin que ne soit pas considéré comme délaissés des enfants au seul titre des difficultés matérielles des parents.

Prévenir le surendettement ?

Angoisse de ne pas finir le mois, emprunts et loyers qui mangent une grosse partie du salaire avant même le début du mois, facture imprévue qui plonge les comptes dans le rouge, cette réalité c’est celle de millions de Français aujourd’hui. La majorité précédente a permis à une petite minorité d’ultra-riches de gagner plus sans travailler plus, quand la majorité des Français voyait son pouvoir d’achat amputé par la crise et la hausse des dépenses contraintes – loyers, remboursements d’emprunts, assurances, énergie. Une pression accrue sur le pouvoir d’achat qui amène de plus en plus de ménages à renoncer à l’agréable – un restaurant ou quelques jours de vacances – mais aussi à l’essentiel – se chauffer, manger correctement.

Le pouvoir d’achat ne peut augmenter d’un coup de baguette magique. Le projet Europe Écologie – Les Verts propose de dégager du pouvoir d’achat en réduisant trois postes budgétaires particulièrement lourds pour les ménages : le logement, l’automobile et l’énergie. Ces trois postes budgétaires ont vu leur poids relatif augmenter dans le budget des ménages du fait de l’explosion des prix de l’immobilier et des loyers, de la hausse du prix des carburants et des énergies fossiles. La mise en œuvre des propositions d’Europe Écologie – Les Verts en matière de logement (encadrement des loyers, construction, etc.), de transports (développement des transports alternatifs, voitures plus économes, etc.), d’économies d’énergie (isolation des bâtiments, tarification progressive, contribution climat énergie, etc.) permettrait de libérer l’équivalent de un, deux voire trois mois de salaire d’ici la fin de la mandature pour les Françaises et les Français modestes qui en bénéficieront.  Notre souci est aussi d’articuler réduction des dépenses contraintes et augmentation des salaires afin d’éviter que les revenus supplémentaires obtenus par les salarié-e-s n’aillent directement engraisser les rentes énergétiques et locatives.

Pour prévenir le surendettement et permettre à chacun un revenu décent, nous proposons :

– la mise en place d’un Revenu maximum acceptable (RMA). La fixation d’un seuil pour les très hauts revenus sera fixée à trente fois le SMIC. Au-delà de ce seuil, le taux d’imposition devrait être d’au moins 80 % ;

– le plafonnement de l’héritage à un niveau maximum ;

– la réduction massive du travail précaire par l’introduction d’une prime salariale majorée pour toute heure travaillée dans le cadre d’un contrat inférieur à un mi-temps ;

– la revalorisation des minima sociaux de 50 % durant la mandature post-2012 ;

– la négociation salariale entre les syndicats, le patronat et l’État :

• sur la revalorisation salariale,

• sur la réduction de la hiérarchisation salariale,

• sur la réduction des dépenses contraintes (transports, logement, etc.) ;

– à terme, l’instauration d’un revenu universel inconditionnel individuel consistant à garantir à chaque citoyen-n-e un revenu décent à hauteur de 80 % du SMIC, les écologistes proposant qu’il fasse rapidement l’objet d’une expérimentation systématique par l’État en lien avec des collectivités territoriales volontaires.

Enfin, concernant le surendettement, nous proposons l’interdiction de la publicité pour les crédits à la consommation ainsi que le plafonnement des taux. Dans le cas de l’immobilier, il convient de prévenir les situations de surendettement et les pièges du crédit facile en limitant la durée des crédits immobiliers à 25 ans et renforcer les règles de prudence bancaire.

Un accès au logement décent et de qualité pour toutes les familles ?

La Sarthe est un département préservé de la crise du logement et son parc locatif n’est pas bouché comme ailleurs. Il n’en demeure pas moins que nous devons apporter toute notre attention à cette question et être vigilant à ce que chaque famille puisse accéder à un logement adapté à ses besoins et ses capacités financières.

Nos propositions, en tant que candidats écologistes, s’orientent autour de trois axes : construire, encadrer et rénover. Construire des logements abordables et de qualité, en portant l’effort global de construction à 500 000 logements par an sur dix ans dont 160 000 logements vraiment sociaux par an, et en augmentant le quota de la loi SRU à 25%. Encadrer les loyers pour arrêter la spirale infernale du logement cher et faire baisser les loyers, en reprenant le système allemand du « miroir des loyers ». Rénover un million de logements chaque année, pour réduire notre consommation d’énergie et créer des emplois verts non délocalisables.

Europe Écologie – Les Verts reste prudent sur l’accession à la propriété érigée en finalité. La logique du « tous propriétaires » endette les familles et creuse les inégalités. Les pays qui se sont focalisés dessus, tels que les Etats-Unis, la Chine ou l’Espagne, ont été confrontés récemment à l’explosion de leurs « bulles immobilières ». Notre orientation est celle d’un habitat choisi, où chacun-e, selon ses aspirations et son parcours de vie, puisse devenir propriétaire ou locataire, dans le parc social ou privé, voire même d’une coopérative d’habitants.

En ce qui concerne l’accès à des logements locatifs, nous regrettons que les systèmes fiscaux de soutien à l’investissement locatif comme les dispositifs Robien ou Scellier n’aient pas créé de logements abordables, là où était la demande. C’est pourquoi nous proposons un investissement locatif avec contrepartie sociale et environnementale (loyers maîtrisés, revenus plafonnés, performance thermique, proximité avec les transports en commun). Mais aussi un pacte avec les investisseurs institutionnels, pour reconstituer un parc locatif d’envergure, aux loyers maîtrisés.

Côté urbanisme, actuellement, chacune des 36 000 communes de France gère ses plans d’urbanisme, dans un système qui demande à être mieux organisé pour éviter les dérives de l’étalement urbain et de la rétention foncière. Pour nous, les communautés d’agglomération doivent devenir les autorités organisatrices du logement, en leur déléguant la délivrance des permis de construire, les aides à la pierre, les attributions de places en HLM, le pouvoir de réquisition. Ces intercommunalités adopteraient un document de planification urbaine qui redonnerait de la cohérence et de la stabilité aux projets urbains, en assurant que ces documents ne seraient révisés qu’une fois par mandat.

Maîtriser les charges énergétiques ?

Comme précisé plus haut, les charges énergétiques sont à nos yeux des postes dont il faut absolument limiter la part dans le budget familial, d’autant plus qu’elle vont aller en s’accroissant. En effet, Chaque augmentation du coût de l’énergie fait basculer plus de familles dans la précarité énergétique. Or le gaz a augmenté de 30% ces 5 dernières années et l’électricité de 20%.

C’est un enjeu financier, mais aussi sanitaire, car le froid finit par avoir des effets sur la santé : fatigue, maladies respiratoires, cardio vasculaires, arthrites et dépression. Indirectement le manque de chauffage augmente l’humidité et donc les risques de moisissures qui peuvent provoquer de l’asthme ou des allergies. La condensation peut-être aggravée, particulièrement dans les logements sur-occupés des villes par l’obturation des ventilations. Pour lutter contre le froid certaines personnes s’équipent d’appareils de chauffage à combustion mais sans évacuation. On déplore toujours en France des intoxications par le monoxyde de carbone (6 000 à 8 000 cas par an et jusqu’à 300 décès). C’est la première cause de décès par intoxication en France.

Face à ce défi, nous proposons différentes mesures, hormis un plan massif de rénovation énergétique du bâtiment :

- Aide à payer les factures : Tarif sociaux automatiques et déduits directement des factures pour les éligibles, quelque soit de fournisseur d’énergie.

-  Aide aux travaux d’économie : Appui aux décideurs locaux qui sont mal informés de ce problème, dont la presse n’a révélé l’existence que récemment avec la création de l’Observatoire Nationale de la Précarité Énergétique en mars 2011.

-  OPATB départementale : Mettre en place des Opérations Programmées d’Amélioration Thermique du Bâtiment couvrant tous les territoires, elles devront intégrer des équipes pluridisciplinaires à même de réaliser un accompagnement depuis l’identification des PPE puis le diagnostic thermique, le montage des dossiers d’aide, jusqu’aux travaux d’isolations. Les compétences nécessaires vont du domaine social à la thermique à la maîtrise d’œuvre.

-  Adapter les outils de financement à l’âge des publics : Les personnes âgées n’ont, soit pas les moyens, soit ne voient pas le bénéfice de réaliser les travaux dont ils se disent ne pas pouvoir profiter assez longtemps. La rénovation des logements donnera une plus value, mais une personne âgée n’en profitera pas. Il faut développer une forme de prêt « viager » à taux indexé sur le prix de l’immobilier remboursable au moment de la vente du bien, seule façon de soulager les factures régulières.

Au-delà de ces mesures, permettant dans l’ensemble de réduire nos consommations d’énergie, nous, candidats écologistes, soutenons une tarification sociale des énergies. Il faut que chacun puisse avoir une base décente pour les besoins quotidiens. Au-delà d’une certaine quantité, la tarification augmentera. Ce système devrait aussi être mis en place pour le prix de l’essence, mais pose de sérieuses difficultés techniques de mise en œuvre. En plus du volet énergétique, nous souhaitons également la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. Ces mesures sont à la fois sociales et environnementales.

Améliorer l’accès aux soins ?

Parce que la santé est un droit, nous refusons la fermeture massive d’antennes hospitalières dans les petites et moyennes villes au seul profit  des métropoles. Nous proposons aussi des mécanismes d’incitation fiscale pour les médecins, qui rendent les villes moyennes (ou petites) plus attractives pour les jeunes qui sortent de l’internat. Dans le même temps, pour pallier au manque de médecins dans de nombreux territoires, un stage dans un « désert médical » sera obligatoire pour tous les étudiants en médecine. Nous mettrons également en place un fonds de soutien aux communes et aux intercommunalités qui souhaitent embaucher des professionnels de santé comme salariés. Car souvent, la disparition d’antennes de santé et le départ à la retraite de quelques médecins peut conduire à l’impossibilité géographique de trouver un médecin disponible. C’est en combinant habilement les incitations, les sanctions et la déconcentration que nous pourrons répondre à la problématique de la désertification médicale. Nous souhaitons également la création de « maisons de la santé et de l’autonomie », regroupant médecins et professions de soins, et comportant un service d’éducation pour la santé et la santé environnementale.

Enfin concernant la couverture médicale des plus démunis, même si des progrès ont été faits, il conviendrait d’œuvrer encore à une simplification des dispositifs et des démarches pour en bénéficier (CMU, CMUC, ACS, Aide supplémentaire de la CPAM à l’ACS…), pour une plus grande efficacité et une meilleure accessibilité des publics concernés.

L’accompagnement des parents d’enfants en bas âge ?

La prévention maternelle et infantile a trop souvent été négligée ces dernières années. Les économies effectuées dans ce domaine se sont souvent traduites par des coûts différés plus importants par la suite, lorsqu’il a fallu prendre en charge des pathologies déclarées qui auraient pu être évitées. Nous sommes donc favorables à une augmentation des moyens consacrés à ces services PMI, en particulier dans les zones défavorisés et auprès des publics précaires les plus fragiles. Ces dispositifs pourraient être complétés de façon tout à fait intéressante par les dispositifs d’accompagnement développés par certains centres sociaux dans le cadre d’aides à la parentalité.

Enfin il conviendra sans doute de suivre avec attention certaines expérimentations menées par les CPAM du type PRADO (dispositif attentionné permettant d’accompagner la sortie de maternité de la mère et de son enfant) qui pourraient s’avérer intéressantes à généraliser.

Investir pour la petite enfance ?

Les écologistes veulent rendre effectif le droit à un accueil de qualité pour tous les jeunes enfants de 0 à 3 ans. Pas d’enfant sans solution : ce doit être la fin du système D. Pour atteindre cet objectif, nous défendons l’idée d’un service public associatif et solidaire de la petite enfance. Ce service associerait, autour de Maisons de la petite enfance, les crèches collectives, publique ou associatives, les crèches parentales, les assistant-es maternel-les au sein de crèches familiales ou de Relais assistant-e-s Maternel-les, et les écoles maternelles. Ce type de mise en réseau et de structure, réunissant autant des collectivités que des associations, est déjà porté par des municipalités.

Le développement de ce service public associatif et solidaire passe par un investissement massif en faveur du développement de l’offre d’accueil : un véritable « plan Marshall » de développement d’environ 450 000 places d’accueil, dans toutes les structures mentionnées.

Le développement de l’offre d’accueil ne peut se faire au détriment de la qualité. A l’opposé de la logique du gouvernement précédent, nous refusons de mettre les bébés à la consigne. Il faut donc augmenter le numerus clausus du nombre de personnels formés aux métiers de la petite enfance. La formation initiale et continue des assistant-es maternel-les et le développement des Relais Assistant-es Maternel-les (RAM) va dans le même sens. Les assistant-es sont souvent isolé-es dans leurs pratiques professionnelles, et les RAM doivent permettre de leur offrir un lieu de formation et d’accueil.

Il n’est pas certain qu’il faille absolument scolariser les enfants dès deux ans. Il reste que les effets positifs de cette entrée précoce à l’école sont avérés pour les publics les plus fragiles. Or, si la scolarisation des enfants de 2 ans a baissé en dix ans de 35 à 15 %, elle atteint 0,8% en Seine-Saint-Denis ! Il faut instaurer et garantir le droit, pour les familles qui le souhaitent, à la scolarisation de leurs enfants dès deux ans. Cette action volontariste doit être entreprise d’abord dans l’éducation prioritaire, pour rendre ce droit effectif dans les premières années de la législature.

L’accueil des parents doit être particulièrement privilégié, de façon à faciliter les transitions et à réhabiliter les parents comme co-éducateurs pour toute la scolarité ! À l’école maternelle, l’enfant se développe et apprend à vivre avec les autres. Pour lui donner le goût d’apprendre, des situations d’apprentissage variées doivent lui être proposées notamment en vue de la maitrise du langage. Il faut donner à chacun les clés du savoir pour qu’il devienne élève.

Enfin, il faut réadapter le congé de parentalité. Le congé de maternité doit être réformé au profit d’un congé pré et postnatal pour la mère, complété d’un congé d’accueil de l’enfant réparti entre chaque parent. Le congé parental serait transformé en un crédit temps de trois ans indemnisé à 80 %, à utiliser jusqu’à la majorité de l’enfant et réparti à part égale entre les deux parents. Ces congés doivent être comptabilisés dans le calcul des retraites de manière rétroactive.

Soutenir les parents ?

Nous souhaitons permettre à tous les parents d’être soutenus au mieux et favoriser l’autonomisation des familles face à leurs soucis d’éducation. Nous souhaitons donner plus de légitimité aux Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents et les réactiver lorsqu’ils sont inactifs. Nous voulons renforcer le financement de dispositifs de rencontres entre les parents et les professionnels.

Autonomie financière des jeunes ?

Face à la situation d’urgence sociale dans laquelle ils se trouvent (chômage massif, précarité croissante, difficulté à trouver un logement et à accéder aux soins ou à la culture), beaucoup de jeunes doutent de leur avenir mais aspirent à l’autonomie pour prendre leur vie en main. C’est pour répondre tant à cette urgence qu’à leurs préoccupations sur le long terme, que nous souhaitons voir élaborée les bases d’un droit à l’autonomie pour les jeunes, autour du principe : « un jeune, un projet, un revenu ». Chacune et chacun doit en effet avoir les moyens de construire son parcours et sa propre vie. Chacune et chacun a droit à une seconde chance, particulièrement les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme.

Par l’action concertée de l’État et des régions, chaque jeune devrait s’inscrire dans un projet : formation professionnelle, études, réinsertion, service civique, mobilité européenne, etc. Il devrait bénéficier pour cela d’un revenu d’autonomie, soit sous la forme d’une allocation d’étude rénovée, soit par l’accès à un revenu minimum d’insertion de 600 euros.

Pour améliorer l’accès aux études supérieures, les frais d’inscription doivent être diminués (avec comme objectif la gratuité dans l’enseignement supérieur). La pédagogie à l’entrée à l’université doit être renforcée, avec un système d’accueil et de parcours adaptés et d’avantage de pluridisciplinarité. La génération ERASMUS devrait être étendue, en favorisant la mobilité internationale des jeunes, lors de la formation autant que de l’orientation. L’objectif de 30 % d’une classe d’âge ayant passé au moins six mois à l’étranger sera fixé. Les stages doivent être régulés (droit du travail, protection sociale) et la rémunération des stagiaires portée au minimum à 50 % du SMIC. Cette avancée contribuerait à mettre fin à la précarisation de l’emploi des jeunes, et à refaire du stage et de l’alternance une étape vers un emploi stable.

Rémy BATIOT, candidat sur la 2^ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5^ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

Madame, Monsieur,

En tant qu’acteur de la société très actif dans le débat citoyen, vous souhaitez rencontrer les candidats aux élections législatives pour échanger sur l’Économie sociale et solidaire, et nous vous remercions pour cette démarche. Dans les délais impartis, il nous sera difficile de répondre à votre sollicitation. Sachez cependant que le vendredi 8 juin, nous donnons rendez-vous aux habitants de la Sarthe de 18h à 21h, à la Maison de l’Écologie, 81 rue Nationale. Un temps au cours duquel nous souhaitons permettre à chacune et chacun d’échanger librement avec nous !

Ne doutez pas cependant de tout l’intérêt que nous portons à l’Économie sociale et solidaire. L’investissement des membres d’Europe Écologie – Les Verts, en tant qu’élus, citoyens ou militants, dans ce domaine vous le montre chaque jour.

En cette période de crises financière, économique, sociale, écologique, de l’aspiration démocratique, l’Économie sociale et solidaire est porteuse de nombreuses expérimentations significatives, qui montrent qu’il est possible de faire autrement, de manière viable sur le plan économique, tout en respectant l’humain (producteur, consommateur, usager, citoyen), l’environnement et la dynamique des territoires “ici et là-bas”. Face à une concurrence sans limites et exacerbée ces dernières années, entre individus, entreprises, territoires et États, la coopération territoriale doit s’affirmer comme un mode de réappropriation de l’économie réelle et de régulation pertinent, et prendre toute sa place dans les politiques publiques. Pour nous, l’Économie sociale et solidaire crée de l’emploi, durable et non délocalisable, elle est donc un moyen de préserver et de revitaliser nos territoires en profondeur, et une alternative crédible à l’approche financiarisée et non-productive de l’économie.

Au stade actuel, l’objectif d’Europe Écologie – Les Verts est donc bien d’instituer l’Économie Sociale et Solidaire comme secteur d’activités à part entière, riche en emplois et capable d’indiquer une direction à toute l’économie. Pour ce faire, nous soutiendrons l’élaboration d’une loi-cadre en concertation avec les acteurs représentant ce secteur pour:

- Aider à la création et reprise d’entreprises solidaires (création d’un nouveau droit de préemption sur les terrains en friches ou locaux industriels désaffectés).

- Développer les incitations fiscales spécifiques, pour les entreprises qui respectent le principe d’une personne une voix, le partage des bénéfices avec les salariés et la limitation des salaires des dirigeants.

- Reconnaître, soutenir et promouvoir les pôles Territoriaux de Coopération Économique, véritable alternative aux pôles de compétitivité.

- Faire évoluer le code des marchés publics vers plus de conditionnalité sociale et environnementale et vers un soutien plus affirmé aux activités sociales et solidaires. Point sur lequel nos eurodéputés travaillent d’ailleurs à l’échelon européen.

- Transformer les chambres consulaires en chambres de l’économie plurielle intégrant les CRESS actuelles et autres plates-formes ou regroupements régionaux.

- Créer des fonds souverains régionaux dédiés aux projets d’économie sociale et solidaire sur les territoires permettant d’aller vers la création de véritables banques régionales éthiques dédiées à l’économie sociale et solidaire et à l’économie de proximité.

- Amplifier les outils de l’épargne solidaire (livret d’épargne, carte bleue solidaire…)

- Aider la mise en place ou à la généralisation de programmes d’entrepreneuriat solidaire dans l’enseignement secondaire, professionnel et supérieur.

Enfin, vous nous rappelez le poids socio-économique particulier de l’Économie sociale et solidaire en Pays de la Loire, riche de la diversité de ses activités. Sa place dans notre économie légitime aujourd’hui la reconnaissance de ses représentants employeurs comme acteurs sociaux à part entière. Les 800 000 entreprises employant près de deux millions de salariés, « nées de la volonté de solidarité au service de l’individu, privilégient le service rendu à la personne et intègrent, dans la vie économique, la dimension sociale ». C’est donc une conception particulière de l’entreprise et du patronat qui est promue et qui justifierait la reconnaissance de ces organisations aux côtés des organisations dites représentatives du patronat traditionnel que sont le Medef, la CGPME, l’UPA, la FNSEA et l’UNAPL. En tant que députés, nous agirons pour que les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire soient prises en compte dans les décisions politiques, législatives et réglementaires des pouvoirs publics, et qu’elles participent aux consultations et négociations du dialogue social. Une modification du code du travail est nécessaire pour donner aux syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire leur juste place dans la démocratie sociale nationale comme territoriale.

Nous espérons que les différents éléments exposés ci-dessus nourriront votre conviction quant à l’intérêt de voir un groupe de députés écologistes siéger à l’Assemblée Nationale d’ici quelques semaines !

Amitiés écologistes,

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1^ère  circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2^ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5^ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de l’occasion qui nous est donnée de mettre en avant nos engagements concernant la problématique de la dette publique.

Nous nous sommes efforcés de répondre au mieux à votre courrier, et espérons que les différents éléments exposés ci-dessous nourriront votre conviction quant à l’intérêt de voir un groupe de députés écologistes siéger à l’Assemblée Nationale d’ici quelques semaines. Vous imaginez bien cependant, que compte tenu de la quantité de questionnaires reçus, il nous est difficile de vous répondre plus dans le détail.

Si toutefois certains éléments ne vous semblaient pas assez développés, ou si vous aviez d’autres questions à nous poser, sachez que le vendredi 8 juin, nous donnons rendez-vous aux habitants de la Sarthe de 18h à 21h, à la Maison de l’Écologie, 81 rue Nationale. Un temps au cours duquel nous souhaitons permettre à chacune et chacun d’échanger librement avec nous !

En 2007, l’éclatement de la bulle des « subprimes » fut l’étincelle pour un système financier qui ne demandait qu’à s’embraser. Les coûts du sauvetage du système bancaire ont aggravé les déficits et la dette publique. Aujourd’hui les États sont accusés de frénésie dépensière et sont sommés par les marchés financiers et les agences de notation de réduire leur déficit.

L’antienne « nous vivons au-dessus de nos moyens, nous n’avons plus le choix », ressassée en boucle, sert de fil rouge aux gouvernements européens pour imposer sacrifices et austérité. Par ailleurs, les collectivités locales, qui assurent près de 75 % de l’investissement public, sont contraintes par la raréfaction du crédit, les offres bancaires et la suppression par l’État de leur autonomie fiscale. Dans notre région, certaines collectivités ont été incitées à souscrire des prêts structurés risqués et se trouvent aujourd’hui devant des difficultés pour rembourser leur dette. Cette situation ne saurait se prolonger sans risquer de réduire leurs capacités d’action.

Comme vous, nous pensons qu’il est temps que les citoyens rejettent l’intoxication mentale des discours sur la dette et identifient l’origine de cette dette. A-t-elle été contractée dans l’intérêt général ? Qui profite de l’austérité ? Que doit cette dette aux inégalités, aux cadeaux fiscaux et sociaux consentis aux plus aisés, à l’évasion fiscale, à l’endettement privé lié à un partage de la valeur ajoutée défavorable aux salaires ?

Aujourd’hui un nombre croissant de collectifs de citoyens, comme vous, se mobilise déjà en ce sens. C’est l’occasion pour nous de réaffirmer notre attachement à une politique budgétaire responsable, permettant d’investir pour l’avenir en répondant aux enjeux de solidarité, du dérèglement climatique, de la transition énergétique, de la transition écologique de l’économie.

En tant que candidats Europe Écologie – Les Verts, nous souhaitons que soient institués des audits de la dette publique, mais aussi des audits des mesures politiques et des arbitrages budgétaires effectués au nom des citoyens. Chacun doit pouvoir juger en toute transparence du travail de nos parlementaires et des résultats de leurs politiques.

En fonction des conclusions de cette audit, les diverses pistes d’actions et mesures que vous évoquez pourront être envisagées. Nous ne devons nous fermer à aucune option.

De manière générale, la démocratie participative, décentralisée et transparente doit devenir le socle commun des décisions politiques locales et nationales afin que soient mis en place des mécanismes de développement du Mieux Vivre pour toutes et tous.

Amitiés écologistes,

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1^ère  circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2^ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5^ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

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La responsabilité sociale des entreprises ?

Derrière le concept de responsabilité sociale de l’entreprise, qui, depuis les années 1930 ressurgit en période de crise et de défiance à l’égard de la « grande entreprise », pointe celui de responsabilité globale. Ainsi, à notre sens, la responsabilité des entreprises est non seulement sociale, mais aussi environnementale. Ces deux dimensions ne peuvent être dissociées, tant les enjeux environnementaux ont des répercussions sociales, et tant les enjeux sociaux ont des incidences sur notre environnement.

Pour ce qui concerne la lutte contre ce que l’on appelle « l’impunité des multinationales », cela passe par leur responsabilisation globale. Cela suppose que la structure de tête de chaque groupe multinational soit responsabilisé sur les agissements de toutes ses filiales, où qu’elles soient. Les circuits financiers, les systèmes de refacturation intra groupe, les opérations d’optimisation fiscale sont à la fois sans limite et globalisés à l’intérieur d’un même groupe multinational. La responsabilité sociale en revanche, y est étroitement contenue : le temps est venu de la libérer, de faire en sorte qu’elle ne soit plus « limitée ».

À notre sens, une première nécessité pour la mise en place d’une responsabilité effective des entreprises est l’information transparente sur leurs activités et leur fonctionnement. Les premiers efforts politiques dans le domaine du reporting social et environnemental des entreprises datent d’un peu plus d’une douzaine d’année. En France c’est sous l’impulsion de Dominique Voynet, ministre écologiste, qu’a été introduite dans la loi « Nouvelles Régulations Economiques » l’article 116 créant l’obligation, pour les entreprises cotées en France, de publier dans leur rapport annuel des informations sur l’impact social, environnemental et territorial de leur activité. Le décret d’application de cet article de loi a été élaboré lorsqu’Yves Cochet était ministre et publié juste à temps, en février 2002. Dans les années qui ont suivi, tous les efforts pour avancer, que ce soit en France, en Europe, ou au plan international, ont été contrecarrés par les lobbys patronaux. La loi Grenelle 2 a, un moment, ouvert une perspective qui aurait fait bouger les lignes, mais là, comme dans tant d’autres domaines, les intentions initiales ont été battues en brèche sous la pression du MEDEF et de l’AFEP. L’article 225 portant sur le reporting extra financier des entreprises a été largement vidé de sa substance. Et son décret d’application, qui aurait dû, finalement, être publié fin 2010 est toujours en attente, du fait des manœuvres des organisations patronales. Attention, nous ne mettons pas tous les patrons dans le même sac, loin de là. Mais nous ne pouvons que constater le poids des lobbies.

Il est temps d’ouvrir un nouveau cycle, tant en France, à l’issue des élections présidentielles et législatives, qu’au plan mondial à l’occasion de RIO +20. Dix ans après le Sommet de la Terre de Johannesburg, où les entreprises ont été en première ligne, sans que les choses n’aient, depuis beaucoup bougé, le nouveau Sommet de la Terre devrait être le moment d’un nouveau départ.

Au-delà de l’information se pose bien entendu la question du contrôle de l’application de la RSE par les entreprises, sur le rôle que des organisations indépendantes pourraient jouer en la matière. Il nous semble important d’articuler deux axes : celui du contrôle administratif et surtout parlementaire, d’une part, et celui de l’implication de la société civile dont les ONG et organisations indépendantes, d’autre part. L’un ne devra pas aller sans l’autre : reconnaître la nécessité d’une forte implication de la société civile, dans un domaine qui la concerne au premier chef, ne doit pas servir à exempter la puissance publique de ses responsabilités, comme on le voit dans certains domaines hélas. De même, impliquer les administrations et le parlement, serait bien insuffisant si nous ne parvenions pas à faire jouer tout son rôle à la société civile.

Pour aller en ce sens, voici les mesures que nous défendrons à l’Assemblée nationale :

1. La constitution d’une Autorité Administrative Indépendante de suivi de la RSE. Celle-ci aurait des responsabilités étendues, un peu sur le modèle de la CNIL. Elle pourrait donc être saisie, notamment par les parties prenantes dont les associations, ONG, syndicats. Elle constaterait les manquements et, en fonction de leur gravité ou de leur répétition, pourrait demander à la Justice d’intervenir. Elle aurait également mission d’établir un rapport annuel, présenté au parlement, sur l’application des lois en question, et sur leur amélioration future. Il nous semble d’ailleurs possible que ce rapport fasse l’objet de débats préalables, d’une part avec le CESE, d’autre part avec une mission parlementaire. La composition de cette autorité devra faire appel largement à la société civile à travers un collège des personnalités qualifiées. Dans son action, elle pourrait confier des missions d’analyse et de réflexion à des organismes indépendants issus de la société civile, charge pour cette autorité de définir les conditions de ces coopérations dans le respect de notre droit institutionnel.

2. S’agissant du rôle exemplaire qui devrait être celui de l’État et de ses services, nous insisterons sur quatre points :

-  Au sein des administrations d’État, les Corps d’Inspection devront être sollicités pour suivre l’application des lois. Un rapport aux ministres sera établi au moins une fois tous les deux ans.

-  Au niveau régional, en liaison avec le ministère en charge du Développement Durable, le Préfet de Région se verra confier une mission d’animation et de veille, de l’application des lois mais aussi d’amélioration continue. Pour la mise en œuvre de cette responsabilité, il lui sera demandé de faire la plus large place aux représentants des « tiers indépendants ».

- Le Code des Marchés Publics sera précisé, pour y faire valoir les obligations découlant de la RSE, obligations qui devront bien entendu s’imposer aux titulaires de marchés publics. Nous nous réjouissons, à cet égard, de la prochaine évolution du droit européen, qui devrait introduire la nécessité, pour les acheteurs publics, de prendre en compte la notion de coût global sur toute la durée du cycle de vie des produits et services qu’ils acquièrent. Bien entendu, la formation des acheteurs publics devra être améliorée pour que ces notions soient prises en compte dans les faits aussi vite que possible.

- L’autorité indépendante dont nous souhaitons l’installation, aura compétence pour procéder à des enquêtes et recommandations relatives à l’action et au comportement des administrations.

3. Concernant la diffusion des « meilleures pratiques », nous proposerons d’inscrire cette action dans une perspective d’amélioration continue, comme cela se fait en matière de qualité dans nombre d’entreprises.

4. Les écologistes souhaitent également que, dans les entreprises de plus de 500 salariés, les Conseils d’administration évoluent et s’ouvrent notamment aux « parties prenantes » de l’entreprise. Cela concerne les salariés, dont les représentants devront être plus nombreux et avoir voix délibérative. Mais cela concerne aussi l’« environnement » de l’entreprise, et notamment les représentants des organisations de défense de l’environnement, les organisations d’insertion, en fonction des activités de l’entreprise.

5. Enfin, les écologistes, partout où ils sont élus dans les collectivités locales et territoriales, et notamment dans les conseils régionaux, travaillent à développer l’éco conditionnalité des aides. Nous soutenons l’idée que l’argent public ne saurait financer des activités dont l’impact serait contraire à l’intérêt général.

Le développement d’une réflexion voire d’une relation partenariale ?

Vous appelez de vos vœux une réflexion partagée sur l’avenir de la filière automobile au Mans, associant les différents acteurs du territoire de manière élargie, et nous ne pouvons que rejoindre votre point de vue.

Europe Écologie – Les Verts a souhaité lancer une dynamique en ce sens fin 2010 / début 2011, en organisant en Sarthe les États généraux de l’économie et de l’emploi sur l’avenir de ce secteur. Nous avions alors invité des acteurs très diverses et entrepris une première réflexion sur le sujet. Votre organisation avait d’ailleurs participé à ce travail, et nous vous en remercions encore vivement. Seulement, très rapidement, les portes se sont fermées et il nous a été difficile d’aller plus loin.

Depuis, nos élus régionaux, notamment Sophie BRINGUY, Jean-Philippe MAGNEN et Emmanuelle BOUCHAUD, continuent de travailler sur ces questions. C’était d’ailleurs le sens de la visite de Jean-Philippe MAGNEN en Sarthe avec Christophe CLERGEAU le 16 mai dernier, au cours de laquelle différents élus, entrepreneurs et représentants des salariés ont été associés. Un premier pas dans la bonne direction impulsé par les écologistes.

Un premier pas qui reste insuffisant. Compte tenu des transformations nécessaires et des enjeux humains et d’avenir concernés, il faudra une adhésion large aux mutations à entreprendre (voir question 4). Ceci ne pourra se faire sans une vision partagée par toutes et tous, entrepreneurs, salariés, élus, représentants de l’État et autres acteurs comme Pôle Emploi. Ce travail ne pourra se faire au seul échelon départemental : il apparaît déjà dans les faits qu’il faudra initier aussi des partenariats plus larges sur le territoire régional, et au niveau interrégional. Les questions de la formation et de la filière éolienne (voir questions 3 et 4) en sont un exemple.

La gouvernance adaptée sera nécessairement innovante. Nous ne sommes pas dans du « déjà vu ». Il est donc compliqué de répondre précisément à votre question. Mais dans tous les cas, si nous sommes élus, nous demanderons la mise en place rapide (nous n’avons que peu de temps devant nous pour impulser la nouvelle dynamique) d’une coordination nationale tant sur le plan des pistes de conversion et de diversification, notamment du bassin du Mans, que sur les besoins en formation. Les deux sont indissociables et il faudra une approche fine des compétences par territoire pour ne pas passer à côté de notre potentiel.

Des formations qualifiantes pour tous, pour de vrais professionnels ?

Tout d’abord, nous, candidats écologistes, pensons que la Sarthe est riche de ses compétences. Nous avons un potentiel énorme que nous peinons à valoriser. La transformation écologique de l’industrie que nous appelons de nos vœux sera une aventure passionnante, un projet d’avenir auquel nous serons tous fiers de participer, et qui de lui-même revalorisera l’image du secteur industriel.

La formation professionnelle, initiale ou continue, est un élément clef de la conversion de nos économies. Il faudra, comme vous le suggérez,  les compétences dans un système de production changeant, sécuriser des parcours pour protéger les salariés, renforcer la capacité (liberté) à choisir son emploi, créer des passerelles entre les parcours… Elle permet de préparer la main d’œuvre aux compétences de demain et de protéger les salariés pour qu’ils ne subissent pas les évolutions. L’alternance, par ses résultats positifs, est une modalité à encourager.

L’effort en matière de formation doit s’accompagner d’une réorientation du système à plusieurs égards :

- Ciblage envers les salariés les moins qualifiés : s’adresser spécifiquement à eux et constituer de réels droits à la formation pour tous les salariés. Nous proposons ainsi d’accorder à chaque personne ayant achevé sa scolarité obligatoire un crédit de huit années de formation à suivre tout au long de la vie.

-  Harmonisation à travers la création d’un service public de la formation, impliquant organismes de formation, universités et ressources de l’éducation nationale, en lien avec les entreprises, Pôle Emploi et les réseaux de l’orientation, organisé par les régions, afin que toute personne sans emploi se voie proposer immédiatement une formation.

-  Action qualitative sur les formations : promotion des formations plus longues (plus efficaces pour l’insertion dans l’emploi) et plus individualisées (modules en fonction des besoins identifiés).

- Des formations en lien avec l’emploi de demain : promouvoir les formations où les débouchés sont réels (métiers en tension) et préparer la main d’œuvre aux exigences d’une économie décarbonée : développement des formations vertes (énergies renouvelables), reconversion de certains secteurs (automobile, nucléaire…) et plus généralement verdissement de l’ensemble des formations.

- Mais aussi des formations non subordonnées aux injonctions du monde économique : importance du développement personnel permis par la formation. Favoriser les formations qui élargissent les perspectives, incluant des éléments non directement liés aux savoir-faire. Par exemple, en Rhône-Alpes : inclusion de modules de philosophie dans des classes professionnelles.

Tout comme le développement d’une réflexion partagée sur l’avenir du secteur automobile en Sarthe, le déploiement d’une carte de formation doit se faire à l’échelle nationale, avec une vision fine des besoins des territoires et une coordination interrégionale.

Chaque région ne doit pas viser à avoir sa formation dans tous les domaines porteurs. Nous devons réfléchir en fonction de l’existant, des outils de formation déjà en place, avec une coordination au niveau national, permettant d’éviter la concurrence entre les territoires, et de contribuer à construire une carte de formation adaptée aux évolutions à venir. L’exemple de la filière éolienne, avec le pôle de formation en maintenance au Mans est à ce titre intéressant et doit inspirer plus largement nos réflexions en la matière. Aujourd’hui, elle est en danger : d’autres régions veulent leur centre de formation dans ce domaine. Or, au vu des investissements importants pour mettre en place ce dispositif (2,5 millions d’euros) et compte tenu des projections des besoins dans ce métier, les 4 organismes de formation certifiés BZEE pour la maintenance de l’éolien on-shore en France, sont en capacité de répondre à la demande. Prochainement, il va également falloir réfléchir à l’amont de ces formations en maintenance éolienne, avec une préformation permettant aux personnes qui souhaitent changer de cap dans leur parcours professionnel d’acquérir les pré-requis nécessaires.

Si le domaine de la maintenance éolienne semble aujourd’hui pourvu en termes de formation, tel n’est pas le cas de tous les métiers de l’éolien. D’ici quelques années, la France connaitra, comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, une pénurie d’ingénieurs dans le génie électrique. Certaines régions se distinguent par leurs compétences en la matière, comme la Picardie avec l’ESIEE. Il serait intéressant qu’une attention particulière soit portée à cet aspect, et voir comment les besoins de toute la filière française pourraient être couverts en la matière. Il y aura aussi des besoins dans les métiers de la fabrication et de l’assemblage (exemples : le bassin du Havre ne dispose aujourd’hui d’aucune formation dans les composites, et encore moins de la main d’œuvre disposant de ces compétences), de grutiers spécialisés en éolien, de plongeurs sous-marins, de techniciens d’exploitation (il existe une formation à Lannion), ou encore d’encadrants spécialisés.

L’exemple de la filière éolienne montre la nécessité d’une approche fine des besoins « métiers » pour développer une nouvelle filière, d’identifier le potentiel de nos territoires pour y répondre, et d’approfondir une approche interrégionale en la matière.

Diversifier l’industrie en Sarthe ?

La Sarthe est un exemple symptomatique d’un malaise plus global. Les écologistes appellent depuis longtemps de leurs vœux une réflexion profonde sur la transformation écologique de l’économie. Les changements sont en cours, pourquoi les subir alors qu’ils peuvent représenter une formidable opportunité ?

Pour nous, candidats Europe Écologie – Les Verts, six orientations sont nécessaires pour s’engager sur la voie d’un écodéveloppement industriel :

1. Un fonds stratégique pour l’écodéveloppement industriel
2. Faire émerger une logique de filière en s’appuyant sur des entreprises intermédiaires innovantes et performantes
3. Clarifier les responsabilités sur les territoires, pour renforcer le développement local
4. Réduire l’impact des filières industrielles classiques
5. Faire évoluer la réglementation pour redonner à l’innovation, une liberté qu’elle n’a pas en France
6. Le déploiement des dispositifs existant au service de nos politiques : recherche, formation initiale et continue…

Il faudrait plusieurs pages pour détailler ces mesures, et nous pourrons vous communiquer des compléments si vous le souhaitez. En ce qui concerne plus particulièrement le secteur automobile, nous pensons qu’il devrait faire l’objet d’investissements dédiés à sa modernisation (pour orienter la production de véhicules vers une moindre consommation de ressources) et à sa diversification (vers les secteurs de l’écodéveloppement industriel). Les investissements dédiés au véhicule électrique doivent être ciblés sur certains usages (location, utilitaires,…).

À notre sens, les pôles de compétitivité auraient pu répondre à une partie des problématiques que vous soulevez si les orientations avaient été plus claires (les investissements d’avenir ont consacré 700 millions d’euros au véhicule électrique et 500 millions à l’hélicoptère du futur… et 150 millions au ferroviaire). Il faut faire évoluer ce dispositif vers une meilleure prise en compte des secteurs prioritaires de la transformation écologique. Plus que la compétitivité, nous défendons d’ailleurs l’idée de pôles Territoriaux de Coopération Économique, pour sortir d’une logique de concurrence qui induit trop de perdants.

L’effort de création de clusters régionaux et de centres de transfert de technologie a permis des avancées. Il doit être soutenu au niveau de l’État, selon les objectifs définis par les Comités nationaux de filière. En Sarthe, l’émergence de NetWind a représenté un gain important. Certes, cette organisation est naissante et méritera de prendre de l’envergure. Il s’agit cependant qu’un premier pas important.

En ce qui concerne plus particulièrement les métiers de la métallurgie, vous connaissez certainement mieux la situation que nous ! A nos yeux, la situation est très complexe et ne pourra pas simplement être réglée au niveau départemental. En effet, il ne reste plus que trois hauts-fourneaux en France. Hors, pour qu’une fonderie fonctionne et soit rentable, elle a besoin de s’approvisionner en fer auprès d’un haut-fourneau à moins de 1000 kilomètres. Le risque est de voir 50 % des usines fermer dans le secteur automobile, faute de matière première à un prix abordable. La situation est donc très tendue actuellement et la France, si nous ne parvenons pas à inverser la vapeur, risque de voir ses fonderies fermées et encore plus d’emploi et de compétences disparaître qu’actuellement annoncé ! En tant qu’élus écologistes, nous nous mobiliserions pour empêcher le drame qui pointe son nez.

Enfin, nous sommes persuadés, et c’est ce que nous porterons à l’Assemblée nationale, que les métiers de la métallurgie, à l’appui de modules de formation complémentaires, pourraient permettre l’essor de nouvelles filières sur le territoire français. Des transferts de compétences sont possibles, comme le cas de l’Allemagne le montre, vers les énergies renouvelables : l’éolien, le solaire (pour les traqueurs et les cadres), les chaudières à biomasse, les méthaniseurs… En France, tous nos méthaniseurs proviennent d’Allemagne, comme nous n’avons pas de fabriquant sur notre territoire.

Les possibilités existent, les chantiers seront vastes. Nous aurons besoin d’un collectif fort pour y parvenir. Nous ne pourrons faire l’impasse sur les consortiums comme cela a été mis en place en Loire-Atlantique. Par exemple, pourquoi ne pas envisager un système de parrainage par une entreprise exploitant des fourneaux pour permettre à une entreprise de mettre en route la fabrication de chaudières à bois ?

Il faudra une volonté et un portage politique fort pour rassurer les entrepreneurs et investisseurs et les encourager dans cette voix. En tant que candidats Europe Écologie – Les Verts, nous nous engageons à mettre un maximum d’énergie pour permettre les convergences aujourd’hui nécessaires pour ne pas rater le virage !

Rémy BATIOT, candidat sur la 2^ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5^ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de l’occasion qui nous est donnée de mettre en avant nos engagements concernant la problématique de la dette publique.

Nous nous sommes efforcés de répondre au mieux à votre courrier, et espérons que les différents éléments exposés ci-dessous nourriront votre conviction quant à l’intérêt de voir un groupe de députés écologistes siéger à l’Assemblée Nationale d’ici quelques semaines. Vous imaginez bien cependant, que compte tenu de la quantité de questionnaires reçus, il nous est difficile de vous répondre plus dans le détail.

Si toutefois certains éléments ne vous semblaient pas assez développés, ou si vous aviez d’autres questions à nous poser, sachez que le vendredi 8 juin, nous donnons rendez-vous aux habitants de la Sarthe de 18h à 21h, à la Maison de l’Écologie, 81 rue Nationale. Un temps au cours duquel nous souhaitons permettre à chacune et chacun d’échanger librement avec nous !

La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire que vous appelez de vos vœux ne peut qu’emporter notre soutien. En effet, le politique de la France envers Israël doit être clarifiée et mise en lumière. Mais sans attendre, la France doit œuvrer pour faire respecter le droit et rien que le droit. Nous devons avoir une politique cohérente, nos déclarations doivent être suivies d’effets. Le règlement du conflit est une priorité que nous devons porter en Europe et aux Nations Unies. La France est l’amie des peuples israéliens et palestiniens. Elle peut ainsi aider à redonner une perspective politique de sortie du conflit et montrer que la région n’est pas une zone de non-droit. L’Union européenne peut jouer un grand rôle pour entraîner l’ensemble de la communauté internationale, par exemple en faveur des réfugiés, appeler au respect du droit, aider à restaurer la confiance et offrir les garanties nécessaires à la réussite d’un plan de paix. Nous devons aussi rappeler à Israël ses engagements et en tirer les conséquences. Citons pour exemple les dispositions de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne. C’est dans l’intérêt même d’Israël. L’idée qu’Israël bénéficierait d’une sorte d’impunité, le « deux poids, deux mesures », nourrit les sentiments anti-israéliens.

Le question de la traçabilité des produits des colonies entrant en France pose plus globalement la légitimité de sa finalité : le boycott de ses produits. Quel est le sens de la campagne de boycott et quels en sont les fondements juridiques? Elle ne s’attaque pas, comme certains le font croire, ni à Israël, ni à la société israélienne, ni aux individus. C’est la réponse de la société civile qui souhaite que la violation du droit international soit condamnée par les voies diplomatiques, les voies politiques mais également les voies économiques. C’est pourquoi nous, écologistes, avons appuyé le boycott des entreprises israéliennes ou étrangères, et en l’occurrence françaises, qui travaillent dans les colonies et pour les colonies, et exportent les produits fabriqués dans des territoires illégalement acquis. L’accord d’association France-Israël est un cas concret qui constitue un levier légal pour rappeler Israël à ses obligations et l’Union Européenne à ses devoirs. Mais dans la pratique, ce texte n’est pas respecté. Le parlement européen et le groupe Vert dans la mandature antérieure s’est prononcé pour un gel de l’accord d’association tant qu’Israël ne respecte pas les engagements pris. En tant que députés, nous nous engageons à interpeller la Commission européenne pour ouvrir des procédures à l’encontre des Etats Membres pour non-application des dispositions de l’accord d’association en matière de droits de douane. Nous ferons des propositions et demanderons au Gouvernement français pour renforcer les contrôles douaniers puisqu’ils s’exercent au niveau national sur les produits provenant d’Israël.

Enfin, depuis trop longtemps, les Palestiniens attendent un État et leur revendication nationale doit être satisfaite tout comme la sécurité de l’État d‘Israël doit être garantie. La résolution 242 du conseil de Sécurité des Nations Unies de novembre 1967 et bien d’autres avant et après engagent la communauté internationale à la reconnaissance d’un État Palestinien dans ses frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale. Nous nous engagerons pour l’application de ce droit et interpellerons le Gouvernement en ce sens. Sa non-application est une plaie ouverte pour la paix du monde et une très grande injustice vis à vis des palestiniens.

Amitiés écologistes,

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1^ère  circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2^ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5^ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

Tout d’abord, vous devez savoir que les écologistes sont très attachés à la démocratie participative et à la co-construction des politiques publiques. Ainsi, en tant qu’élu-e-s, nous serons à l’écoute des demandes émanant des représentants de la société. Par ailleurs, il nous semble indispensable, en particulier dans le domaine de le perte d’autonomie des personnes âgées, que tous les acteurs administratifs, politiques ou professionnels associent au maximum les personnes âgées à tout ce qui les concerne : nous devons les considérer comme des citoyens à part entière qui doivent être partie prenante, à hauteur de leurs capacités, des décisions les concernant.

La campagne présidentielle a laissé peu de place aux enjeux liés à la révolution du vieillissement. Alors que la présidence Sarkozy restera marquée par l’échec de l’instauration d’une protection sociale de la perte d’autonomie, contrairement à son engagement de 2007, inventer une politique novatrice est un enjeu central pour une société de la coopération et du progrès social, où jeunes, adultes et personnes âgées puissent vivre durablement bien ensemble. Comme vous, nous constatons que le bilan des cinq dernières années est maigre : en matière de prise en charge du grand âge, aucun progrès quel qu’il soit n’a été constaté. Le projet avorté de la prise en charge de la dépendance a laissé penser que le grand âge n’était que la dépendance : tout s’est focalisé sur ce chantier, qui en plus a été clos et passé à la trappe. La question du « bien vieillir » n’a pas été au devant de la scène, c’est le moins que l’on puisse dire !

Il s’agit pourtant d’une question centrale, avec des enjeux de sociétés forts, dont notamment le risque de voir l’écart entre les plus pauvres et les autres se creuser avec la marchandisation d’un secteur qui devrait être réguler pour protéger un public fragile. Ne pas laisser les familles démunies face à la dépendance des personnes très âgées, c’est potentiellement créer 200 000 emplois, en développant le secteur de l’économie sociale et solidaire. Il y a un virage à ne pas rater : on le voit bien avec le gérontopôle soutenu par le Conseil régional des Pays de la Loire, les frontières sont fragiles entre le service rendu à nos séniors, pour les accompagner dans le « bien vieillir » et l’exploitation d’un filon économiquement intéressant.

Un pas devra être franchi durant la prochaine mandature : la prise en compte du 5^ème risque est la seule solution qui satisfasse au souci d’égalité et fasse jouer la solidarité nationale. La dépendance, comme la maladie sont des risques et doivent être considérés comme tels. Il s’agit d’un choix politique. Et le nôtre, chez Europe Écologie-Les Verts, est clair en la matière.

Par ailleurs, comme vous le soulignez, tant à domicile qu’en EHPAD, la question du reste à charge concerne de plus en plus de Français. En aucun cas le reste à charge ne doit impacter la partie patrimoine que constitue la résidence principale. Les personnes à revenus moyens et de la tranche basse auront des problèmes pour faire face à ces dépenses, alors même qu’elles souhaitent laisser un héritage à leurs enfants. Il convient donc de jouer sur la fiscalisation des gros patrimoines afin de limiter l’impact de ces coûts sur les revenus plus faibles. D’autre part, s’il y avait autant de places construites en EHPAD publics qu’en EHPAD privés le risque de ne pas pouvoir trouver une place à un tarif acceptable serait moindre.

En ce qui concerne les lieux de vie des personnes âgées, à nos yeux, les pouvoirs publics doivent viser la complémentarité entre l’EHPAD, le domicile et toutes les solutions intermédiaires (hébergements collectifs ou individuels adaptés, accompagenents à domicile). 0n considère que statistiquement 12 % de la population aura recours à un EHPAD dans sa vie. Tenir compte que de ce seul secteur pourtant le plus coûteux serait injuste et ignorerait la situation des 88% restant. Nous souhaitons permettre le développement des mesures préventives, afin de limiter le recours aux EHPAD aux seules situations le nécessitant et pour cela d’agir en amont pour prévenir la dépendance. Europe Écologie – Les Verts a une vision globale opposée au cloisonnement des différentes approches. Nous pensons que pour retarder au maximum la diminution de l’autonomie et éventuellement éviter la perte d’autonomie complète, chaque personne doit avoir accès à un accompagnement adapté et modulable sur tous les plans : santé, alimentation, activité, place dans la société, mobilité hébergement adapté temporaire ou pérenne…

Ceci suppose que chacun puisse avoir les moyens d’accéder à cette qualité d’accompagnement, tant sur le plan de l’information et de la sensibilisation que sur le plan financier. Ceci vaut tant pour les personnes âgées que pour l’ensemble de la société. C’est pour cela que nous défendons l’idée, au-delà de la reconnaissance du 5^ème risque, d’un revenu universel.

Sachez également que parmi les mesures que nous défendrons, si nous sommes élus députés le 24 juin, il y aura la véritable professionnalisation des personnels aidants.

Nous souhaitons aussi porter une attention toute particulière au soutien des « aidants familiaux ». Les actions collectives d’« aide aux aidants », qui on déjà fait la preuve de leur efficacité devront être développées et encouragées. Parallèlement, pour celles et ceux qui auront fait le choix de se consacrer à se rôle d’« aidant » (la très grande majorité des cas sont des femmes), s’ils le souhaitent, leur investissement devra pouvoir être reconnu dans le cadre de la validation d’expérience.

Utopie de ces projets en temps de disette budgétaire ? À notre sens, la poursuite d’une politique d’amélioration de la qualité dans le secteur de la dépendance et de la perte d’autonomie ne nécessite pas tant une augmentation des moyens qu’une redistribution plus égalitaire. Il est notoire en particulier que des économies conséquentes pourraient être faites en privilégiant le préventif au curatif. Ce n’est pas tant dépenser plus que dépenser mieux. En tout état de cause, nous, candidats Europe Écologie-Les Verts, préconisons un coup de frein drastique sur le financement de lits en EHPAD privé à but lucratif. Cela contribue à une raréfaction des places dans le secteur public et instaure de fait une prise en charge à deux vitesse entre ceux qui auront les moyens de se payer un établissement privé et ceux qui devraient se contenter d’une prestation de base dans le public. L’État est en train de créer une bulle qui sera difficile à gérer. Laisser le privé à but lucratif être la structure majoritaire d’accueil des personnes âgées conduit à la suppression de la liberté de choix.

Enfin, pour nous, écologistes, un point très important dans la prévention de la perte d’autonomie et le développement des liens intergénérationnels. Sur fond de repli communautaire, d’aucun parlent, voire fantasment, sur une guerre des générations : la ville serait bientôt à feu et à sang… Les usines, les ateliers, les bureaux ne seraient que des champs de bataille rangée entre les jeunes et les seniors… Or, ce que nous voyons ce n’est pas une guerre des générations mais bien des faits sociaux, des faits minuscules qui pollenisent d’un suc solidaire le quotidien de millions de personnes. Pensons à l’association Lire Faire Lire qui anime un réseau de 15 000 retraités investis pour soutenir les enfants dans l’accès et le plaisir de la lecture ; aux Blouses Roses où étudiants comme retraités, interviennent dans les hôpitaux ou les maisons de retraite pour rendre la vie plus gaie aux personnes en résidence ; aux bénévoles des Petits Frères des Pauvres ou encore le Réseau Voisin’âge qui accompagnent les personnes âgées isolés et vivant dans la précarité ; aux 4 millions d’aidants informels, dont l’âge moyen est de 64 ans, qui fournissent un appui essentiel aux personnes fragilisées par les maladies chroniques ou la perte d’autonomie dû à l’âge…

Nous souhaitons aussi qu’une attention particulière soit apportée en matière d’accompagnement préventif lors des moments critiques et accidents de la vie. Encore aujourd’hui, trop de personnes âgées se trouvent hospitalisées ou maintenues en hospitalisation faute de la mise en place d’un accompagnement efficace permettant le maintien ou le retour à domicile. Des initiatives comme celle menées conjointement par la CPAM de la Sarthe et la mutualité française (Service d’Aide et de Ménagères à Domicile des Malades Isolés) doivent être soutenues et développée. De la même façon, il conviendra aussi de simplifier au maximum les démarches administratives (« guichet unique ») pour financer et mettre en place les aides aux personnes âgées (plans d’accompagnements personnalisés, aides exceptionnelles, etc.).

Il est urgent que l’État et les collectivités territoriales valorisent les démarches de solidarité entre toutes les générations. Il est temps d’inventer des politiques publiques actives : instauration d’un tarif intergénérationnel lorsqu’un senior et un moins de 18 ans, souhaitent aller ensemble dans des lieux culturels et de loisirs ; création d’un Fonds d’initiatives intergénérationnelles destiné à soutenir les innovations sociales ou technologiques favorisant la coopération entre les générations ; soutien aux projets pédagogiques centrés sur la rencontre des âges et sur la découverte de l’autre, soutien au structure et initiatives de lutte contre l’isolement …

Face à la crise de l’emploi des seniors, il faut innover, par exemple en permettant aux seniors de s’investir dans leurs dernières années de carrière dans le soutien à une association. Une partie de leur salaire serait payé par l’entreprise, le restant et les charges sociales prises par l’État, voire les collectivités territoriales. En contrepartie, ils s’engageraient à rester bénévoles durant les trois premières années de leur retraite. Ils vivraient ainsi un tuilage progressif vers la retraite et renforceraient leur rôle d’acteurs de la transmission intergénérationnelle. Le secteur associatif, notamment grâce à l’implication des seniors, assure, pour une large part, le lien social et les solidarités de proximité, il est logique de le soutenir plus activement.

Enfin, il paraît impératif de reconnaitre le rôle crucial dans l’accompagnement des plus fragiles et dans la politique de santé publique des aidant(e)s bénévoles et professionnels, de tout âge. Cela implique la création d’un statut de l’aidant bénévole ouvrant à des formations (car on ne soutient pas une personne fragile sans un minimum de connaissance) et à des aides financières. Il doit s’inscrire dans la perspective d’élargir la protection sociale à l’accompagnement de la perte d’autonomie. Un élargissement dont la logique sociale et économique est de reposer prioritairement sur des politiques actives de prévention à tous les âges de la vie.

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1ère circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

Le financement des communes ?

Les communes françaises font figure d’exception, puisqu’elles comptent pour près de 40% des communes de l’Union Européenne. Elles sont souvent décriées comme l’une des causes du « millefeuille administratif » français, jugées trop nombreuses et trop petites. C’est pourtant nier leur importance comme échelon administratif de proximité et comme lien entre les citoyens et la nation.

Europe Écologie – Les Verts propose la généralisation de l’intercommunalité et l’approfondissement de ses compétences, en partant du principe que les présidents d’intercommunalités doivent être élus au suffrage universel direct. Nous pensons que les EPCI permettront d’adapter la structure administrative aux bassins de vie pratiqués et ressentis par les habitants, fusionnant ainsi avec les « pays ». Ils serviront également à mutualiser les ressources humaines et financières des communes, pour rendre les services publics de proximité plus performants.

Cependant, les intercommunalités n’ont pas vocation à devenir l’échelon démocratique de proximité, ni à capter les compétences des communes. Les citoyens plébiscitent largement la commune et se réfèrent à elle de manière quasi identitaire. Aucune politique ne pourrait l’empêcher ou même le nier. L’autonomie des 36 000 communes doit être réaffirmée. La loi municipale de 1884 est le socle d’une nouvelle vision de l’administration territoriale, confirmée il y a trente ans par les premiers pas de la décentralisation et dont la dynamique actuelle ne nie pas la pertinence.

Ces grandes orientations doivent reposer sur un rééquilibrage de la Dotation Globale Financière (DGF), vers un montant de DGF équivalent quelle que soit la taille de la commune. En effet, la DGF doit concourir à deux objectifs principaux : financer les compétences déléguées par l’État aux communes et rétablir une meilleure équité au travers de dispositifs de péréquation. Or les besoins des communes diffèrent largement selon leur taille, d’où la nécessité d’allouer des montants de DGF en fonction d’indicateurs statistiques comme la population où la superficie de la commune. Par contre, il peut être intéressant de moduler le reste de la DGF en fonction de la « richesse » relative des communes et de leurs habitants.

La réforme de la taxe professionnelle a largement amputé l’autonomie fiscale dont les maires jouissaient pour financer des équipements et aider leurs citoyens. Un nouvel acte de décentralisation devra rétablir la capacité des collectivités à fixer elles-mêmes le taux d’imposition. Ensuite, il faudra rééquilibrer la répartition de la DGF pour que les communes les plus avantagées par la présence d’entreprises et de ménages à haut revenus puissent financer le développement des communes rurales les plus en difficulté. Aussi, nous sommes particulièrement attentifs aux questions de périurbanisation et militons pour le maintien d’une agriculture forte et de proximité. La dotation « cœur de parc naturel national » pourrait évoluer en une dotation environnementale qui viendrait la compléter. Elle prendrait en considération l’action des communes en termes de lutte contre l’étalement urbain et de maintien d’espaces boisés. Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de financements supplémentaires tout en permettant la pérennité des écosystèmes locaux.

Enfin, l’État doit soutenir les petites communes en mettant toutes ses capacités d’ingénierie à leur service. Il faudra également améliorer les dispositifs de péréquation pour que les petites communes puissent bénéficier du développement économique des grands centres urbains et qu’elles aient à nouveau les moyens d’animer leur territoire. A cet égard, la réforme de la Dotation de Solidarité Rurale proposée dans le Manifeste des Petites Villes constitue une piste intéressante.

L’emploi ?

La question de l’emploi en milieu rural est un vaste sujet. La Sarthe a plusieurs bassins de vie particulièrement touchés par le chômage, comme par exemple celui de Saint-Calais qui vit une véritable saignée. Beaucoup d’entreprises de petite ou moyenne taille mettent successivement la clé sous la porte.

Il importe de renforcer l’animation économique territoriale pour identifier les fragilités le plus en amont possible et trouver collectivement des solutions de diversification ou de reconversion quand cela est nécessaire. Un chef d’entreprise de petite ou moyenne taille n’est pas en capacité d’affronter seul les défis de notre époque et d’anticiper l’avenir. Ainsi, les intercommunalités doivent être en capacités, en lien avec les différents réseaux d’aide et de soutien au développement économique ainsi que les autres collectivités territoriales d’accompagner les acteurs du territoire. C’est en effet en jouant la complémentarité et la solidarité des territoires que nous serons à même de trouver des solutions innovantes aux crises que nous affrontons.

Par ailleurs, on sous-estime encore largement le potentiel touristique de nombreux territoires, alors qu’il peut s’agir d’un gisement d’emploi majeur pour certaines communes. En Sarthe, certaines communes et intercommunalités ont déjà commencé à développer des offres en la matière. Il importe de continuer cet effort de mutualisation et de structuration.

De même, une agriculture à taille humaine, respectueuse de l’environnement et de proximité bénéficiera tant aux producteurs qu’aux consommateurs urbains. Cette agriculture que nous appelons de nos vœux repose sur des exploitations de taille moyenne, et génère de l’emploi.

Il faut également prendre acte que la satisfaction des besoins réels de habitants peut passer par des échanges non-marchands. L’économie sociale et solidaire, plus respectueuse des individus, peut servir de socle pour cette évolution. Cet axe rejoint toutes nos propositions en termes de santé ou encore de lutte contre la perte d’autonomie et la dépendance.

Enfin, il est crucial de maintenir les commerces de proximité. Là encore, des mécanismes doivent être mis en place pour aider à leur maintien et inciter leur réinstallation. Ces mesures ne seront cependant efficaces qu’en lien avec toutes les autres (école, culture, service public, etc.) : c’est par une approche globale que l’on revitalisera nos campagnes, une seule porte d’entrée ne suffira pas.

L’école ?

Depuis 15 ans, notre école est devenue une des plus inégalitaires d’Europe. Il nous parait donc urgent de refonder l’éducation prioritaire et ce, en lien avec les projets de territoires. Nous, candidats écologistes, défendons l’idée d’un bouclier de service public qui doit s’appliquer en priorité dans les banlieues et territoires ruraux délaissés.

La baisse des dotations pour l’enseignement organisée depuis 5 ans a d’abord, et avant tout, pénalisé les territoires ruraux les plus fragilisés par les crises et le dépeuplement. Nous abandonnerons la politique de suppression d’un fonctionnaire sur deux et lutterons pour le maintien des classes en milieu rural, sources de vitalité et de dynamisme des communes.

Par ailleurs, nous souhaitons la généralisation d’un plan Ecole Numérique Rurale pour permettre de combler le manque d’investissement accumulé depuis des années. Grâce aux outils numériques – et comme le plan « Informatique pour tous » lancé il y a une décennie le prévoyait déjà – l’État doit garantir l’égalité de tous les citoyens devant l’éducation.

Quand on compare ces enjeux capitaux aux sommes allouées à ce jour, on comprend qu’à peine la moitié du chemin à été faite. Grâce à la dématérialisation des savoirs, on peut aujourd’hui amener la culture et la connaissance dans les communes à l’écart des grands centres urbains. Les outils informatiques seront aussi d’une aide précieuse pour des enseignants qui doivent gérer des classes à plusieurs niveaux, comme les classes uniques si utiles en milieu rural. Alors que le plan est pour l’instant limité aux communes rurales de moins de 2 000 habitants, il faudra étendre le dispositif à toutes les communes rurales qui en feront la demande. C’est une question d’égalité, on ne saurait transiger avec l’éducation de tout un chacun.

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, nous sommes contre l’hyper concentration organisée sous le précédent gouvernement. Elle génère de grandes inégalités, qui affectent particulièrement les jeunes issus du monde rural. En effet, un récent article dans le quotidien Le Monde faisait une fois de plus état qu’à résultats équivalents au baccalauréat, les jeunes ruraux réalisaient moins d’études supérieurs que les citadins. Il importe de maintenir des structures d’enseignement supérieur de proximité à taille humaine pour éviter les situations discriminantes.

L’organisation du territoire ?

Les territoires ruraux sont les grands perdants des 40 dernières années d’aménagement du territoire : dépeuplement, périurbanisation sauvage et fermeture d’établissements scolaires, de bureaux de poste ou de centres hospitaliers.

Europe Écologie – Les Verts soutient la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006. Telle quelle, elle a le mérite de mettre les acteurs du territoire devant leurs responsabilités. Et c’est notamment l’État, garant de la cohésion nationale, qui doit veiller à ce qu’aucun territoire ne soit laissé à l’abandon. Mais donner un caractère contraignant à la Charte (au travers d’un projet de loi par exemple) permettrait de mettre fin aux situations les plus dramatiques. Dans notre programme pour les élections législatives se trouvent plusieurs mesures qui vont dans le sens de cette Charte, ou en sont complémentaires. Ainsi, pour pérenniser l’accès de toutes les communes à l’ensemble des services publics, et compte tenu des difficultés financières de l’État, nous militons pour la relance des maisons de services publics polyvalents. Celles-ci devront soutenir les habitants dans leurs démarches administratives, et servir de relais pour les compétences de l’État central dans chacune des communes du territoire national.

La relance des maisons de services publics polyvalents rendra plus vivants les centres des petites communes, tout comme les commerces de proximité qu’il faudra protéger de la concurrence des grandes surfaces. Pour arrêter la destruction de terres agricoles, des mécanismes fiscaux pourront freiner la périurbanisation tout en contribuant à la reconversion des friches industrielles et commerciales. A l’échelle du territoire métropolitain, force est de constater que l’urbanisation marque le pas, et qu’un rééquilibrage au profit des zones rurales est possible. Pour veiller à un développement plus équilibré du territoire, nous proposons d’améliorer le fonds de péréquation des régions, ainsi que leur redécoupage progressif pour les rendre plus fortes. Sans punir Paris, il est donc possible d’harmoniser le développement du pays.

Il nous paraît essentiel d’accélérer également la mise en œuvre du plan national très haut débit. Pour résoudre la « fracture numérique » française en 5 ans, tous les acteurs concernés devront être mis à contribution, et notamment les opérateurs qui bénéficieront économiquement de la modernisation du réseau.

Pour combler le fossé physique et psychologique entre territoires urbains et ruraux, la mise en place d’une politique spécifique pour les transports ruraux doit aller de pair avec l’ensemble des mesures proposées ici. Elle comprendra l’amélioration du maillage en transports collectifs, le développement du covoiturage et du co-partage, ou encore la fin d’une politique ferroviaire biaisée qui avantage systématiquement les lignes à grande vitesse et les métropoles au détriment du reste du territoire.

La question de l’habitat en milieu rural est aussi une question centrale en terme de vie sur le territoire et pose des problématiques variées : précarité énergétique, bâti dégradé, insalubrité ou encore mitage des terres agricoles. Certaines constructions « modernes » s’avèrent être de véritable passoires énergétiques, qui, faute d’isolation correcte, poussent à la surconsommation d’énergie et pénalise financièrement les occupants. La lutte contre cette précarité énergétique est l’une de nos priorités. Nous souhaitons remédier à cette situation grâce à une série d’aides pour l’amélioration du système de chauffage, l’isolation thermique et les économies d’énergie. De nombreux biens sont inoccupés depuis longtemps et il revient à leurs propriétaires d’en assurer l’entretien. En cas de dégradation avérée, on doit pouvoir les pousser, quitte à les contraindre légalement, à agir. Alors que la crise du logement frappe la France de plein fouet, l’État et les communes doivent pouvoir réquisitionner temporairement des biens immobiliers inutilisés et répondre ainsi aux besoins d’urgence. Nous souhaitons aussi le renforcement de la loi SRU sur le logement social, avec l’augmentation des pénalités pour les maires malthusiens et une redirection de ces fonds vers les maires bâtisseurs.

La création d’un ministère dédié à l’aménagement et l’égalité des territoires est un signe positif pour les territoires ruraux. La transformation écologique que nous appelons de nos vœux consiste en un véritable renouveau des relations entre villes et campagnes. Les premières dépendant des secondes, c’est une relation dynamique et durable qu’il nous faut bâtir dès aujourd’hui pour garantir cette complémentarité, et ce en agissant à plusieurs niveaux.

L’offre de santé pour tous ?

Parce que la santé est un droit, nous refusons la fermeture massive d’antennes hospitalières dans les petites et moyennes villes au seul profit  des métropoles. Nous proposons aussi des mécanismes d’incitation fiscale pour les médecins, qui rendent les villes moyennes (ou petites) plus attractives pour les jeunes qui sortent de l’internat. Dans le même temps, pour pallier au manque de médecins dans de nombreux territoires, un stage dans un « désert médical » sera obligatoire pour tous les étudiants en médecine. Nous mettrons également en place un fonds de soutien aux communes et aux intercommunalités qui souhaitent embaucher des professionnels de santé comme salariés. Car souvent, la disparition d’antennes de santé et le départ à la retraite de quelques médecins peut conduire à l’impossibilité géographique de trouver un médecin disponible. C’est en combinant habilement les incitations, les sanctions et la déconcentration que nous pourrons répondre à la problématique de la désertification médicale. Nous souhaitons également la création de « maisons de la santé et de l’autonomie », regroupant médecins et professions de soins, et comportant un service d’éducation pour la santé et la santé environnementale.

L’accès à la culture en milieu rural ?

Pour nous, candidats écologistes aux élections législatives, il faut promouvoir la diversité et l’accès du plus grand nombre à la culture, en rééquilibrant les dotations entre grandes institutions et petits centres culturels. Il faudrait également maintenir la culture à 1% du budget de l’État, et inscrire la culture comme clause de compétence obligatoire pour les intercommunalités. En effet, c’est à ce niveau là, en travaillant sur la mutualisation des moyens techniques et humains et en réfléchissant à un aménagement culturel rationnel du territoire que nous garantirons une irrigation culturelle équilibrée sur l’ensemble du territoire (il est coûteux pour les petites communes d’avoir chacune leur salle des fêtes et le matériel nécessaire pour la faire fonctionner).

L’accès à la culture en milieu rural, c’est donner la possibilité aux territoires d’accueillir artistes, expositions, festivals. Mais c’est aussi permettre aux habitants de nos campagnes de se rendre dans les lieux plus urbains où se concentre une grande partie de l’offre culturelle. Ce point pose plus généralement l’accès à la mobilité de toutes et tous.

Pour permettre l’accès et le développement des pratiques culturelles en  milieu rural, on doit renforcer notre soutien aux initiatives associatives. Le secteur culturel est constitué principalement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire (association, scop, scic). Il est porteuse de projets innovants, de proximité, premier soutien des pratiques amateurs, et de la structuration des réseaux culturels sur les territoires.

Accompagner le développement de la vie associative et culturelle, c’est favoriser la création d’emplois sur les territoires, c’est renforcer la cohésion sociale de notre société, et c’est permettre l’émergence de solutions nouvelles pour les défis que nous aurons à relever pour sortir de la spirale de crise.

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1ère circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT