Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Cécile Duflot, secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts, apporte son soutien à tout-e-s les candidat-e-s EELV aux élections législatives de juin 2012, dans ce message vidéo qu’elle a souhaité adresser aux Français.

Cela fait maintenant plus de 100 jours que les lycéens et les étudiants québécois se sont massivement mis en grève contre une très forte hausse des frais universitaires décidée par le gouvernement libéral de Jean Charest. La semaine dernière, alors que 175 000 jeunes continuaient leur mouvement exemplaire, démocratique et égalitaire, Jean Charest a fait voter en urgence une loi spéciale (la loi 78) qui restreint le droit de manifester, ferme les établissements en grève jusqu’à la mi août et menace de fortes amendes les associations étudiantes qui ne respecteraient pas cette loi scélérate.

Contrairement aux plans du gouvernement et malgré des centaines d’arrestations à Montréal et dans les principales villes du Québec où les manifestations se poursuivent, la loi 78 n’a pas étouffé le mouvement qui, au contraire, se radicalise et s’étend à d’autres secteurs de la société québécoise. La crise universitaire s’est transformée en crise politique majeure.

Europe Écologie Les Verts apporte son soutien aux étudiants québécois et à leurs revendications. Nous saluons leur ténacité et leur inventivité dans leurs actions non-violentes. Nous dénonçons les violences policières et les arrestations massives et souhaitons que le mouvement obtienne rapidement l’abrogation de la loi 78, l’ouverture de négociations et le gel définitif des frais de scolarité qui au Québec, comme en France et ailleurs, ne doivent jamais être un frein à l’accès aux études supérieures, ni lourdement endetter les étudiants.

C’est pour cela que plusieurs élus et militants d’EELV ont participé au rassemblement de soutien aux étudiants québécois organisé le 22 mai devant la fontaine Saint-Michel.

Europe Écologie les Verts

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel.

Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des
peines. L’abrogation prend effet immédiatement et a pour conséquence d’annuler toutes les poursuites dans les dossiers en cours. S’il était nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, notamment en regard de la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation qui a un effet immédiat, ne met en place aucune alternative.

Le résultat en est dramatique : des centaines de procédures vont être abandonnées et ce sont autant de victimes qui se retrouveront démunies, alors qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Europe Écologie – Les Verts regrette vivement qu’aucune mesure transitoire, ni délai, n’ait été mise en place par le Conseil Constitutionnel et s’inquiète du vide juridique créé par cette décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’impossibilité actuelle de réparer les préjudices subis par les victimes de harcèlement.

EELV aura à cœur de porter dès le début de la prochaine législature cette indispensable loi qui devra s’inscrire dans un projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Pascal Durand, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts

Europe Écologie-Les Verts salue la nomination du premier gouvernement, de Monsieur Jean-Marc Ayrault. Ce gouvernement est le premier gouvernement paritaire de la Ve République.

Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité placer l’écologie au coeur de l’action gouvernementale.

Cécile DUFLOT a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur, au carrefour des crises écologiques, économiques et sociales avec des enjeux considérables pour la vie quotidienne de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Ce ministère renvoie à 17 des 60 engagements pris par le Président de la République, lors de la  campagne présidentielle.

Par ailleurs, Pascal CANFIN, député européen, devient Ministre délégué en charge du développement, secteur clef de la solidarité internationale, pour réduire la fracture entre le Nord et le Sud.

L’écologie politique a manifestement franchi ce soir une nouvelle étape.

Biographie de Cécile Duflot

Cécile Duflot est née le 1er avril 1975 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), d’un père cheminot et dune mère enseignante. Elle est la mère de quatre enfants.

Apres des études de géographie, elle entre à l’Essec dont elle est diplômée, et devient urbaniste. Militante active depuis sa jeunesse, elle a notamment fondé son engagement tant sur la protection de la biodiversité (Ligue pour la Protection des Oiseaux) que sur l’accompagnement des personnes incarcérées, au sein de l’association Genepi.

Ayant adhéré aux Verts en 2001, elle intègre la direction en 2003 puis est élue secrétaire nationale en novembre 2006, au congrès de Bordeaux. En 2008, elle devient maire adjointe à Villeneuve-Saint-Georges. Aux élections régionales de mars 2010 en Ile-de-France, la liste qu’elle conduit obtient 16,58% et 50 élu(e)s. Elle préside à ce jour le groupe écologiste au Conseil régional d’Ile-de-France.

Après avoir mené à bien la fusion Europe Ecologie/les Verts, elle est élue en juin 2011, secrétaire nationale du nouveau mouvement lors du Congrès fédéral de la Rochelle.

Depuis qu’elle dirige le mouvement écologiste, le nombre de ses adhérents a été multiplié par trois, le nombre de ses élus locaux par six et un groupe écologiste a été constitué au Sénat.

Cécile Duflot a piloté les négociations ayant abouti à la signature de l’accord national entre Europe Ecologie/Les Verts et le Parti Socialiste pour les prochaines élections législatives. Elle a conduit le travail pour l’élaboration du programme du mouvement « vivre mieux »

Aux élections législatives de juin 2012, Cécile Duflot sera la candidate du rassemblement de la gauche et des écologistes, dans la 6ème circonscription de Paris, à cheval sur les 11ème et 20ème arrondissements de la capitale.

Biographie de Pascal Canfin

Pascal Canfin, né le 22 août 1974 à Arras, a été nommé ministre du développement le 16 mai 2012 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault.

Diplômé de l’’Institut d’études politiques de Bordeaux et de l’Université de Newcastle, Pascal Canfin a été journaliste au mensuel Alternatives économiques et spécialiste des questions liées à l’environnement, à l’économie sociale et solidaire, à la responsabilité sociale des entreprises entre 2003 et 2009.

Auparavant, il a été consultant en ressources humaines (1999-2003), après avoir été chargé de mission à la CFDT du Nord-pas de calais (1997-1999).
Engagement politique

Parallèlement à son activité de journaliste, il s’engage en politique au sein des Verts. Il est alors responsable de la commission Economie, social et services publics des Verts (entre 2005 et 2009).

Aux élections européennes de juin 2009, il est candidat en Île-de-France sur la liste du rassemblement Europe écologie, en troisième position (derrière Daniel Cohn-Bendit et Eva Joly). Europe Écologie réunit en Île-de-France 20,86 % des voix et obtient 4 sièges, ce qui lui permet d’être élu député européen le 7 juin 2009.

Il est toujours membre d’Europe Écologie – Les Verts.
Mandat

Au Parlement européen, il est membre de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Commission du marché intérieur et protection des consommateurs. Il est par ailleurs membre de la commission spéciale sur le crime organisé dans l’Union européenne, après avoir été vice-président de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale. Il est par ailleurs vice-président de l’intergroupe services publics du Parlement européen.

Pascal Canfin est rapporteur du Parlement du texte visant à encadrer les ventes à découvert et les credit default swaps (CDS). Le rapport de Pascal Canfin est adopté par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement en mars 2011. Les principales dispositions soutenues par le Parlement sont le contrôle des ventes à découvert et l’interdiction des CDS à nu sur les dettes des États européens, c’est-à-dire des CDS qui sont achetés par des investisseurs qui ne détiennent pas le risque dont le CDS les protège, accusés d’avoir accéléré la spéculation sur la dette grecque. À la suite du vote du rapport, il mène la négociation avec le Conseil des ministres qui représente les États. Cette négociation débouche sur une position commune du Parlement et du Conseil et une adoption du texte définitif en première lecture en session plénière du Parlement en novembre 2011, par 507 voix pour, 25 contre et 109 abstentions. Le texte final reprend notamment la demande du Parlement de l’interdiction des CDS à nu, malgré l’opposition initiale du Conseil à cette proposition.

Pascal Canfin est aussi le négociateur pour le Groupe des Verts/Alliance libre européenne de plusieurs projets législatifs :

• la directive européenne sur la taxe sur les transactions financières (toujours en discussion) ;
• le règlement sur les agences de notations (toujours en discussion);
• la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID) (toujours en discussion);
• la directive sur les abus de marché (toujours en discussion) ;
• la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;
• la directive sur les produits dérivés (EMIR).

Il est aussi négociateur pour le groupe des Verts sur le rapport du Parlement relatif au financement des services publics qui a été adopté à une large majorité et demande que les règles de financement fassent véritablement primer l’intérêt général sur la concurrence.
Finance Watch

En juin 2010, à l’initiative de Pascal Canfin, 22 députés européens chargé de réglementer les marchés financiers et les banques lancent un appel à la société civile pour qu’elle crée une organisation non gouvernementale capable de développer une contre-expertise sur
les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurance, hedge funds, etc.).
L’appel prend le nom de Finance Watch. Les premiers signataires sont rejoints par près d’une centaine d’autres députés européens, mais également des élus nationaux et régionaux de plusieurs pays de l’Union européenne.

En juin 2011, l’ONG Finance Watch voit le jour.
Ouvrages

• L’économie verte expliquée à ceux qui n’y croient pas, préface de Dominique Voynet (Éditions Petits Matins, 2007)
• Consommer responsable (2008)
• Le contrat écologique pour l’Europe, préface de Daniel Cohn-Bendit (Éditions Petits Matins, 2009)
• Ce que les banques vous disent… et pourquoi il ne faut presque jamais les croire (Editions Petits Matins 2012)

Au cours de l’année qui vient de s’écouler, 3 000 palestiniens ont été arrêtés par l’état israélien. Malgré la libération d’environ 1 000 détenus en échange du soldat franco-israélien Gilad Shalit, ils sont encore 4 400 à être emprisonnés, dont 200 enfants et une vingtaine d’élus, selon les chiffres donnés par le Secrétaire Général des Nations Unis.

Depuis le 17 avril, journée des prisonniers palestiniens, 1 600 d’entre eux ont entamé une grève de la faim illimitée. Ils ont été rejoints depuis par 400 autres. Ce mouvement d’une ampleur inégalée, qui touche les détenus toutes tendances politiques confondues, pourrait continuer de s’étendre. Parmi leurs revendications figurent la fin des mesures d’isolement de certains, l’accès à l’information et à la presse pour tous, l’arrêt des raids nocturnes, l’autorisation de visite des familles gazaouis à leurs proches et l’arrêt de la pratique de « l’arrestation administrative », qui touche aujourd’hui 320 personnes sans qu’aucune charge soit retenue à leur encontre.

Europe Écologie Les Verts souhaite apporter tout son soutien à ces grévistes de la faim qui mettent en danger leur propre vie afin de demander d’améliorer leurs conditions de détention et de mettre fin à l’arbitraire des arrestations.

EELV demande à tous ses élus en  France et au Parlement européen d’interpeller les autorités israéliennes à l’étranger afin que les revendications légitimes de ces prisonniers en grève de la faim soient entendues.

Nous demandons aux  autorités françaises et européennes d’intervenir auprès du gouvernement israélien pour que cesse cette politique d’arrestations systématiques et arbitraires et que les conditions de détention respectent les droits humains. Dans l’immédiat, les grévistes doivent au moins recevoir les soins médicaux qui s’imposent.

Dans les prochains jours, la direction du parti et les élus EELV IDF rencontreront le jeune franco-palestinien Salah Hamouri, qui a passé sept ans dans les geôles israéliennes, afin d’échanger avec lui sur le sort des détenus palestiniens.

EELV  appelle tous ses militants à se rendre au meeting de soutien aux prisonniers palestiniens et aux grévistes de la faim à l’appel du Collectif National pour une paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens  qui se déroulera à Paris en présence de Salah Hamouri le vendredi 11 mai à 19h à la Bourse du travail, 29 boulevard du temple,  75003 (Métro Filles du Calvaire).

Europe Écologie Les Verts

À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les forces de gauche et les écologistes de notre pays ont une très grande responsabilité : ensemble, en nous rassemblant derrière la candidature de François Hollande, nous pouvons mettre un terme à cinq années de sarkozysme qui ont durablement abîmé notre pays.

Chaque voix comptera le 6 mai prochain : c’est pourquoi j’appelle tous les électeurs de notre circonscription à se mobiliser dans ces derniers jours, pour porter la candidature de François Hollande jusqu’à la victoire !

Cette alternance que nous voulons tous ne doit pas uniquement permettre de refermer une parenthèse et de changer de président. L’élection de François Hollande ne sera qu’un premier pas : le rassemblement de la gauche et des écologistes doit ouvrir la voie à une autre politique, qui placera la justice sociale, le vivre mieux et l’écologie au cœur du prochain quinquennat.

Lors des élections législatives de juin, nous devrons choisir une alternance réelle. Nous devrons montrer qu’il est possible de gouverner autrement, d’apaiser ce pays, de cesser d’attiser les haines, et d’apporter enfin des solutions concrètes aux Françaises et aux Français.

Greenpeace a aujourd’hui encore une fois fait la preuve que la sûreté des centrales françaises est largement insuffisante en menant une action sur la centrale du Bugey (limite Ain – Isère).

Immédiatement, EDF a mis en place une campagne de désinformation pour minimiser l’impact de cette action. EDF oublie évidemment de dire que le militant a déposé un fumigène sur un réservoir de stockage provisoire d’effluents très radioactifs pour signifier qu’un simple explosif aurait pu perpétrer des dommages aux conséquences très graves.

Plus généralement, cette action montre qu’un groupe d’individus organisés et mal intentionnés peut commettre un attentat aux conséquences terribles.

Greenpeace rappelle que la centrale du Bugey est l’une des plus vulnérables de France à une attaque aérienne. Rappelons qu’une explosion avec fuite radioactive sur cette centrale aurait pour conséquence l’évacuation définitive d’un territoire plus large que la région Rhône-Alpes et comprenant des villes aussi importantes que Lyon, Grenoble ou encore Genève…

Suite aux derniers exercices de sécurité « post Fukushima », les élus écologistes membres des Commission Locales d’Information auprès des centrales nucléaires avaient alerté l’Autorité de Sureté Nucléaire sur la quasi absence de prise en compte du facteur humain dans les simulations d’accidents (voir communiqué du 9/03/2012).

À ce jour, l’ASN n’a toujours pas répondu à notre courrier.

Au Japon, les questions de sûreté sont venues tragiquement sur le devant de la scène. Malgré la désinformation et la censure dont même le directeur d’AREVA s’inquiète, on sait aujourd’hui que ce pays devra accepter des conséquences irréversibles pour sa population en raison de l’exposition radioactive très élevée qu’elle subit à grande échelle
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La sûreté nucléaire est l’enjeu le plus important des décennies à venir : il est plus qu’un enjeu économique ou social ; un véritable enjeu de civilisation.

Le nucléaire fait débat, et Europe Ecologie Les Verts revendique une sortie programmée du nucléaire. Mais la sûreté des installations ne doit pas faire débat : il est impératif que le prochain gouvernement refonde sur des bases sérieuses les protocoles de sûreté des installations nucléaires françaises.

Olivier Bertrand, conseiller général de l’Isère, coordinateur des élus EELV membres des CLI auprès des centrales nucléaires françaises
Catherine Brette et Claude Cassé, élus EELV et membres de la CLI du Bugey

Nicolas Sarkozy semble, à travers de récentes déclarations, vouloir revenir sur l’anonymat de la prescription de la pilule contraceptive pour les mineures.

Europe Écologie Les Verts rappelle que la délivrance et la gratuité de tout moyen contraceptif pour les mineures de manière anonyme est inscrite dans la loi et que l’exercice de ce droit est une condition absolument nécessaire pour que les jeunes femmes puissent aborder leur sexualité en toute autonomie et sérénité.

EELV propose d’ailleurs d’étendre cette gratuité  à toutes les femmes et ce sans la moindre discrimination d’âge, de nationalité  ou de résidence.

Pour autant, EELV sait que si gratuité et anonymat sont nécessaires, ils ne sont pas pour autant suffisants et doivent être accompagnés d’information et d’éducation à la sexualité, au sein des établissements scolaires et en partenariat avec des associations comme le planning familial, dont le rôle doit être préservé et étendu.

Pascal DURAND,
Porte-Parole