Le Partenariat Public Privé (PPP) et la Santé

Je reviens d’Aubagne où je représentais EELV dans le cadre des présidentielles auprès de la Coordination Nationale desComités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, fondée à Saint Affrique en 2004. La matinée était consacrée aux Partenariats-Public-Privé (PPP) et à leurs effets, en particulier dans la santé.

Le PPP est un outil économique qui va à l’encontre des intérêts du service public et des collectivités. Présenté en 2004 comme un moyen de financer plus rapidement des infrastructures publiques, le bilan est plus que troublant. Dépassement des coûts de construction, malfaçons, avenants multiples, dépassement des délais prévus, l’addition est lourde, le bénéfice financier escompté est rarement au rendez-vous.

En revanche, les concessions concédés sur de très longues durées, parfois jusqu’à 50 ans pour les lignes LGV, assurent une rente de situation pour les quelques grands groupes qui se partagent ces contrats.

Au total, entre la dérive des coûts et la durée de concession, la puissance publique, l’Etat, les collectivités, donc les citoyens sont les grand perdants de ce mode de privatisation pour le plus grand profit de ces grands groupes. Pourtant, monde pénitentiaire, infrastructures routières et ferroviaires, universités, hôpitaux, tout est ainsi soumis à ce nouveau modèle économique.

Une infirmière de l’hôpital Sud-Ile de France nous a expliqué l’histoire de ce PPP et de ses avatars. Ce fut édifiant.

La première étape fut la fusion en une seule entité des hôpitaux Louis Michel d’Evry, Gilles de Corbeil et le centre Calmette en 1999. En 2002, il est décidé de regrouper l’ensemble des services en un seul site. Dès 2004, tous les services Mère-Enfant sont regroupés à Evry. Chaque regroupement de services s’est accompagné de pertes de lits dans les services.

Ces regroupements ne sont pas anodins car ils malmènent la proximité dans des villes où vivent dans de nombreux quartiers populaires, des populations fragiles.

En 2006 est décidé la mise en place d’un PPP avec un bail emphytéotique hospitalier (BEH) au profit du groupe Eiffage, pour la construction, l’exploitation et la maintenance, pour une durée de trente ans.

En 2006, le devis était de 400 millions d’euros. En 2012, le coût est de 1,2 milliard, soit trois fois plus.
Le délai de livraison est dépassé d’un an.

Plus de 8000 réserves ont été déposées sur des défauts de construction, avec par exemple 15 salles de bloc opératoires sur 20 toujours fermées, doute sur la potabilité de l’eau…

Pour le groupe Eiffage aucun souci car le loyer annuel est déjà payé, loyer annuel passé de 30 millions d’euros en 2006 à 46 millions en 2012. Aussi Eiffage peut mettre en contentieux les réserves, sans aucun égard pour la fragilisation induite de l’hôpital et de la qualité des soins.

Cela est d’autant plus scandaleux, qu’en Grande Bretagne, au Portugal, au Canada, le PPP dans la santé est dénoncée. L’OMS, elle-même, en Décembre 2006, remet en cause le PPP pour le financement des hôpitaux.

Qu’en conclure ?

Vite, que l’hôpital Sud-Ile de France sorte du PPP et BEH, comme le conseil de surveillance de l’hôpital l’a voté.

Que l’ARS d’Ile de France et son préfet de santé respectent ce vote.

Que le PPP soit exclu du domaine de la Santé.

Que le PPP soit remis en cause car source de profit pour les grands groupes, cheval de Troie dans le service public, et instrument de remise en cause de la démocratie.