Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Réuni samedi 4 février, le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu à voter une résolution condamnant la répression sanglante en Syrie, en raison de l’utilisation par la Russie et la Chine de leur droit de veto en tant que membres permanents. Pourtant sur les 15 membres que compte le Conseil de sécurité, 13 membres ont voté en faveur du projet de résolution soutenant un plan de la Ligue des Etats arabes qui appelait le Président syrien Bachar Al-Assad à céder le pouvoir.

C’est la deuxième résolution sur la Syrie bloquée par la Chine et la Russie au Conseil de sécurité. Le 4 octobre 2011, les deux pays avaient déjà mis leur veto à une résolution condamnant la répression et les violations des droits de l’homme par le régime d’Al-Assad. Par leur véto, la Chine et la Russie se rendent complices de la poursuite du bain de sang en Syrie.

Sur le terrain, la situation s’aggrave d’heure en heure. Samedi, pendant les débats houleux aux Nations Unies, des bombardements perpétrés par les forces de sécurité syrienne à Homs auraient fait plus de 230 morts. On dépasserait les 6000 morts dans le pays depuis le début des soulèvements, et malgré toutes les condamnations internationales, les autorités syriennes continuent notamment de bombarder Homs, tuant des dizaines de civils.

Pour Europe cologie Les Verts, l’hystérie sanguinaire du régime dictatorial de Bachar Al-Assad doit absolument cesser et la communauté internationale doit trouver le plus rapidement possible une solution pour sortir de l’impasse du double véto sino-russe. Elle doit considérer que le pouvoir syrien est désormais totalement illégitime et ne plus avoir comme interlocuteur que l’opposition regroupée autour du CNS (Conseil national syrien).

EELV demande aux diplomaties françaises et européennes d’accentuer leurs pressions sur leurs homologues russes et chinois – en menaçant le cas échéant de suspendre les accords commerciaux – si ceux-ci continuent de protéger le régime de Bachar Al-Assad. Il convient également de reprendre le dialogue avec la Turquie pour créer une zone tampon et des corridors humanitaires afin de tenter de sauver un maximum de civils syriens et d’élargir le champ des sanctions prises à l’égard du régime syrien.

EELV rappelle qu’elle porte seule au sein de la classe politique française, la nécessité d’une réforme en profondeur du droit de véto à l’ONU. On le voit bien avec l’impasse actuelle en Syrie, cette réforme en profondeur du fonctionnement des instances des Nations Unies est plus que jamais nécessaire pour sortir de l’impuissance à empêcher de tels crimes contre l’humanité, pour que le « plus jamais ça » devienne enfin une réalité.

Pascal DURAND, porte-parole