Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Depuis plusieurs scrutins, l’APRIL engage les candidats dans le combat pour le logiciel libre.

Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement (définition de Wikipédia), a contrario des majors de l’informatique dont les produits sont fermés et dont, finalement, le but premier est mercantile.

Cet engagement n’est pas un gadget, mais une vraie vision de société à l’ère du numérique : éducation, entreprise, formation continue, vie quotidienne, le logiciel libre sert mais doit être protégé.

Prenons l’exemple de l’éducation où de grandes entreprises leaders de l’informatique ont opéré depuis des années un entrisme malin : habituons les enfants à nos produits de bureautique, en fournissant l’école afin de préserver nos ventes de demain.

En France, comme au Parlement européen, Europe Écologie Les Verts dessine par ses prises de position constantes sur ACTA, HADOPI, IPRED, LOPPSI ou DADVSI, ce qu’est la parole écologiste face à un discours visant à établir une économie de rente et de surveillance.

Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique, qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales, mais permette l’émergence d’un tissu d’entreprises et d’organisations de toutes sortes favorable à l’innovation, à la création, à la transformation numérique. Les logiciels libres et les standards ouverts sont une condition nécessaire à cette transformation sociale et culturelle, afin que l’innovation profite à tous et ne soit pas accaparée par des sociétés avides d’évoluer dans une économie de rente.

En signant ce pacte, je m’engage donc à encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts.

Je m’engage également à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Retrouvez toutes les informations sur le logiciel libre sur le site Candidats.fr.

Je m’engage publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

• La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
• La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
• Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
• L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
• La lutte contre les conflits d’intérêt
• Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

Le Laboratoire de l’égalité a pour objectif de sensibiliser les décideurs publics et privés à l’égalité professionnelle et de favoriser la mise en oeuvre d’améliorations concrètes dans ce domaine. Dans cette perspective, à partir de la consultation des 600 membres du réseau, il a élaboré un Pacte pour l’égalité, destiné à interpeller les candidats aux législatives de 2012. S’ils sont éluEs, les candidatEs signataires s’engagent à améliorer la situation autour de quatre enjeux :

• Parité et accès des femmes aux responsablilités
• Égalité salariale et lutte contre la précarité
• Conciliation des temps de vie et implication des hommes
• Partage d’une culture de l’égalité

En signant le Pacte pour l’égalité, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires notions de parité et d’égalité femmes-hommes !

C’est un vrai souci.
D’abord parce que faire peser sur les seuls ménages, par la seule taxe d’habitation, la compensation nécessaire à l’investissement est un problème. La taxe d’habitation est un impôt injuste, dont les bases sont désuètes, le mécanisme de révision vicié et les mécanismes d’exonération insatisfaisants.
Dans un territoire où les loyers ont augmenté vertigineusement ces dernières années, la taxe d’habitation, calculée sur les loyers, est une double peine pour les locataires, qui voient leur taxe d’habitation augmenter parce que leurs loyers augmentent. Et  les ménages ont déjà subit, en cinq années de sarkozysme, une avalanche de nouvelles taxes, de hausse de prix d’énergie, et de baisse de remboursement des dépenses de santé, pour ne pas en rajouter.

Mais au delà ce seul choix, la question se pose de savoir pourquoi ? Pour quels investissements ?
Je suis, pour ma part, convaincu que l’investissement des collectivités locales peut être l’un des moyens les plus sains de se servir de l’impôt pour aider à la création de richesses sur le territoire.
Mais ce constat ne va pas sans un examen critique et collectif des investissements.

S’il s’agit d’investissements réellement utiles au développement de nos territoires : de renforcer les couveuses d’entreprises innovantes, de soutenir l’insertion par l’emploi, y compris au sein des entreprises bénéficiaires des marchés publics, de créer des réseaux de transports non polluants couvrant tout le territoire, de constituer des réserves foncières pour freiner la spéculation ravageuse, de faciliter l’implantation d’une production agricole locale qui répondent aux besoins collectifs en circuit courts, de faciliter la rénovation des logements mal isolés, et garantir une offre abordable, si ces choix-là sont les piliers de l’action communale en temps de crise, une augmentation de la fiscalité peut être entendue.

Mais les investissements couverts par cette augmentation sont autres. On nous parle ainsi depuis des mois d’un grand chantier sur le stade de la Mosson, qui, faute de toit et de parkings, ne serait pas assez plein. Il faudrait donc, au mépris de toutes les réflexions sur les déplacements urbains, créer des parkings pour permettre à plus de véhicules d’accéder près du stade les soirs de match, 25 soirs par an, et de couvrir un stade pour 50M€, alors que l’on a refusé il y a à peine deux ans une candidature Euro2016 qui aurait amené d’autres financeurs à prendre en charge une mise aux normes qu’on ne jugeait alors pas nécessaire. Et pourquoi ? Parce que le stade n’est pas plein ?
Et bien, d’abord, les derniers matchs nous montrent que lorsque l’enjeu est fort, le stade se remplit, sans parkings ni toit. Et puis soyons sérieux. Le vélodrome de l’olympique de Marseille n’a ni place de parkings ni toit, et il est plein à craquer toute l’année. Ce prétexte n’en est pas un. Et si le MHSC a aujourd’hui le niveau d’un leader, il le doit d’abord à une politique sur le long terme, de formation et de gestion réaliste, pas à une politique d’équipement pharaonique ou favorisant le tout-voiture. Investissons autour du stade, améliorons encore ses accès par un réseau de transports doux, non polluants, qui serviront toute l’année et pas seulement les soirs de match. Travaillons à ce que le club, qui bénéficie d’un équipement public coûteux, ait une politique tarifaire réellement sociale, qui permette au plus grand nombre d’assister aux matchs.

Faisons le tri ! L’urgence est aux solutions durables. Et donc à la concertation et au débat. Je souhaite que toute la gauche y prenne part, et que nous construisions collectivement les projets, pour l’intérêt du plus grand nombre, et des générations à venir.

François Baraize

Entretien à Direct Montpellier Plus, 28.03.12

Le tribunal de commerce de Vienne s’apprête à valider la reprise de Photowatt par EDF. Europe Écologie Les Verts se réjouit pour les salariés mais dénonce une solution largement improvisée et guidée par le calendrier électoral. Le développement des énergies renouvelables nécessite une stratégie lisible à long terme.

À court terme, le choix par le tribunal de commerce de Vienne du consortium emmené par EDF comme repreneur de Photowatt est assurément une bonne nouvelle pour les salariés de la société qu’Eva Joly avait rencontrés le 16 décembre 2011. Après des mois de lutte, ces derniers, sous la bannière de leur collectif Superwatt, sont donc parvenus à démontrer l’intérêt économique et stratégique de la seule entreprise française maîtrisant l’ensemble du processus de fabrication de panneaux photovoltaïques. À court terme, l’essentiel des emplois devrait être sauvés et l’ensemble des salariés reclassé.

Toutefois, le climat d’improvisation entourant la prise en main du dossier par le Président de la République témoigne à nouveau du flottement total de la politique énergétique française.

En effet, Nicolas Sarkozy oblige EDF à reprendre Photowatt alors même qu’il y a quelques mois, l’électricien a cédé ses parts dans l’autre grand acteur français du photovoltaïque, Tenesol. Comment ne pas voir dans cet aller-retour un énième coup, sans autre lendemain que les prochaines échéances électorales ?

Ce même Président a beau jeu de s’afficher aujourd’hui en sauveur de Photowatt, alors même que son gouvernement n’est pas étranger à la faillite de l’entreprise, avec son brutal moratoire sur le rachat par EDF de l’électricité photovoltaïque. Depuis septembre 2010, ce sont entre 7000 et 12 000 emplois qui ont été perdus dans la filière. Ceux-là seront assurément passés sous silence dans le prochain communiqué triomphal de l’Élysée.

Le solaire n’est pas seulement une « énergie de demain », comme tant de responsables l’ont si longtemps seriné. C’est une énergie d’aujourd’hui et une grande filière industrielle en devenir, qui a besoin d’investissements de long terme comme d’un cadre réglementaire et fiscal stable pour prospérer. La France a laissé passer beaucoup de trains en la matière, et jusqu’ici EDF n’a hélas pas montré un grand enthousiasme pour les rattraper.

« La mono-culture nucléaire d’EDF depuis les années 1970 explique beaucoup des blocages successifs sur le photovoltaïque. » analyse Michèle Rivasi, eurodéputée et porte-parole de la campagne d’Eva Joly. « Il est temps que l’électricien national devienne un moteur et non plus un frein de l’évolution de notre modèle électrique en faveur de sources renouvelables et décentralisées. Il en va de la création de dizaines de milliers d’emplois en France. »

À ce titre, on ne peut que souhaiter qu’EDF s’engage à installer prioritairement des panneaux solaires produits par Photowatt, plutôt que des panneaux importés de pays hors Union Européenne.

Cependant, pour Europe Écologie Les Verts, les filières françaises d’énergies renouvelables ne décolleront pas sur la simple initiative des quelques grands groupes existants. Leur développement est conditionné à une stratégie industrielle stable et lisible à long terme, tant sur le plan règlementaire (notamment pour le solaire thermique) qu’en matière de tarifs d’achat.

« Les régions, dont Rhône-Alpes pionnière de l’énergie solaire, sont prêtes à contribuer à cette stratégie, pour peu que ces conditions favorables soient reconstruites et que les acteurs industriels ne soient pas seulement un jouet aux mains du candidat-Président » affirme Benoît Leclair, vice-président EELV délégué à l’Énergie et au Climat de la Région Rhône-Alpes.

Europe Écologie Les Verts

Depuis presque 60 jours, Kader Adnan, militant palestinien de 33 ans, est en grève de la faim pour protester contre sa « détention administrative » ainsi que celle de 400 autres palestiniens qui se trouvent dans la même situation.

Il est aujourd’hui dans un état très critique et sa vie est en danger.

Arrêté le 18 décembre dernier près de Jenine, en Cisjordanie, Khader Adnan fait l’objet d’une « détention administrative », mesure arbitraire qui permet l’arrestation des Palestiniens sans aucune charge ou procès pendant six mois avec la possibilité de la prolongation des délais.

« Cela fait des années qu’Israël recourt à la détention administrative pour enfermer des militants palestiniens sans les juger ni même les inculper », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient d’Amnesty International, qui ajoute : « Les chefs militaires ont la possibilité de renouveler les ordres de détention plusieurs fois ; les détenus sont donc dans les faits susceptibles d’être incarcérés pour une durée indéterminée. Cette procédure constitue une violation de leur droit à un procès équitable, garanti par des dispositions du droit international qu’Israël est tenu de respecter. »

Europe Écologie Les Verts dénonce ces arrestations iniques et contraires au droit et demande aux autorités françaises et européennes d’intervenir sans délai auprès des autorités israéliennes pour exiger qu’il soit mis fin à cette pratique de « détention administrative » et obtenir, avant qu’il ne soit trop tard, la libération de Khader Adnan et de tous les autres détenus dans cette situation.

Europe Écologie Les Verts

Par un contraste saisissant, c’est exactement l’ancienneté des premières plaintes déposées en France, sur le drame de l’amiante, procédures qui n’ont, à ce jour, toujours pas débouché sur le moindre renvoi en correctionnelle.

Europe Écologie-Les Verts observe qu’en Italie la justice a suivi son cours avec efficacité grâce au travail d’un Procureur indépendant, Raffaele Guariniello, alors qu’en France où le Parquet dépend directement du pouvoir exécutif et se trouve soumis aux instructions directes de la Chancellerie,  ce dossier n’a pas cessé de voir son instruction ralentie, pour ne pas dire obstruée.

EELV, qui rend hommage aux milliers de morts et de blessés que ce scandale industriel a engendré, ainsi qu’à la ténacité et au travail des associations de victimes – telles l’ANDEVA et la FNATH – se félicite de cette première grande victoire judiciaire et espère qu’elle ouvrira la voie à une forte jurisprudence internationale.

EELV espère aussi que ce procès ouvrira les yeux de celles et ceux qui en France s’opposent toujours à la poursuite d’une instruction judiciaire autonome, à l’indépendance du Parquet, à l’ouverture aux victimes des actions de groupe, dites « class-action »,  et à une expertise sanitaire indépendante des lobbies industriels.

Le respect de ces règles simples constituerait, à l’opposé des discours sécuritaires et démagogiques, un progrès considérable pour le droit des victimes à une réparation juste et rapide de leurs préjudices.

Pascal DURAND,
Porte-parole Europe Écologie-Les Verts

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, puissant désherbant produit par Monsanto, en ouvrant normalement la cuve de son pulvérisateur. Très rapidement pris d’une multitude de troubles physiques, l’agriculteur fut obligé d’interrompre son activité pendant près d’un an, avant de devenir le porte-parole des victimes des pesticides et d’obtenir en justice la reconnaissance de ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Paul François lança alors une procédure en responsabilité civile contre le numéro un mondial de l’agro-chimie Monsanto.

Le TGI de Lyon a reconnu aujourd’hui que la multinationale était bien responsable de l’intoxication de l’agriculteur. Monsanto devra donc indemniser l’agriculteur de la totalité de son préjudice.

C’est la première fois que la société Monsanto aura à payer des dommages et intérêts à une victime de ses produits. Monsanto avait pourtant tout tenté auprès des autorités françaises pour que l’herbicide Lasso ne soit pas retiré du marché français, alors qu’il avait été reconnu comme dangereux et interdit par plusieurs pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni dès les années 90. Il aura fallu attendre 2007 pour qu’il le soit enfin en France.

Pour Europe Écologie-Les Verts, cette décision est une excellente nouvelle devant être amenée à faire jurisprudence. En effet, à l’image de Paul François, des milliers d’agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d’entre eux déclarent parfois des maladies graves. Systématiquement, les fabricants de ces produits chimiques nient le lien pouvant être fait entre leur utilisation et les maladies dont sont victimes ensuite nombre de leurs utilisateurs. Et la France s’illustre souvent par son inertie face à des produits pourtant reconnus comme dangereux des années auparavant par certains de ses partenaires européens.

Plus que jamais, face aux pressions des multinationales qui font prévaloir leurs profits au détriment de l’intérêt général et des objectifs de santé publique, EELV en appelle au législateur pour enfin introduire dans le droit français la possibilité des « class actions », ou actions de groupe.

Celles-ci permettraient à minima aux citoyens de pouvoir essayer de se battre à armes égales avec de grandes firmes telles que Monsanto.

EELV demande également que le règlement REACH, censé garantir un niveau de protection élevé des consommateurs et de l’environnement sur l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, s’impose de façon ambitieuse et efficace pour interdire de manière préventive des produits tels que le Lasso de Monsanto, quelles que soient par ailleurs les actions de lobbying opérées par les grands groupes pour pouvoir continuer à vendre en toute liberté de véritables « poisons » .

Par ailleurs, il serait temps que la charge de la preuve en matière de risque sanitaire soit inversée et qu’il appartienne aux grandes sociétés industrielles de démontrer de manière effective l’innocuité de leurs produits en cas d’accident.

Pascal DURAND,

Porte-parole

Europe Écologie-Les Verts

Europe Écologie-Les Verts demande à l’Europe d’entendre la révolte du peuple grec et de faire en sorte que la politique d’austérité ne repose pas sur ses seules épaules.
Après avoir soutenu pendant des années une politique de pure dérégulation libérale, encouragé un surendettement systématique notamment pour financer un budget militaire indécent, laissé les plus riches frauder en toute impunité, exonéré la richissime église orthodoxe de toute participation à l’effort national, le gouvernement et le parlement grecs, aux ordres d’une troïka – BCE, FMI et UE – qui en impose le rythme et les conditions, veulent faire peser sur les catégories sociales les plus fragiles, les salariés et les retraités, le poids d’une crise dont ils ne sont nullement responsables.

Alors que les députés grecs sont parmi les mieux rémunérés d’Europe, ils ont osé voter hier soir, pendant que le peuple manifestait sa colère, la baisse de 22% du salaire minimum, de 35% pour les jeunes, la suppression en 12 mois de 15.000 postes d’agents de l’Etat, ainsi qu’une baisse de près de 40% de leur rémunération, la baisse des retraites complémentaires, la réduction du budget de la sécurité sociale, ainsi que celle des politiques de remboursement des soins.

Le chantage honteux opéré par les institutions pour débloquer des aides financières vitales est à l’opposé de ce que l’Europe devrait porter : l’expression d’une totale solidarité avec un peuple en grande précarité et en totale détresse. Il en va de l’avenir de l’Union européenne et du respect de son pacte fondateur.

EELV demande à la France d’agir sans délai au sein de l’Union européenne pour que les politiques reprennent la main sur les financiers, qu’il soit mis fin à la spéculation sur la dette des Etats, que les traités soient modifiés afin que la BCE puisse prêter directement aux Etats au même taux qu’aux établissements financiers, qu’une fiscalité européenne soit instaurée, qu’une politique commune d’émission d’obligations soit mise en oeuvre, de même qu’une garantie européenne de non régression des acquis sociaux.

EELV marquera ce soir son soutien au peuple grec en participant à la manifestation qui se déroulera à 18h30 place d’Uruguay à Paris, lieu proche de l’Ambassade grecque et du bureau parisien du FMI. André GATTOLIN, Sénateur EELV, y prendra la parole au nom de l’ensemble des Parlementaires français et des Euro-députés écologistes.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts