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Le point de départ du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement)  est la volonté de lutter contre la contrefaçon. Cette lutte est nécessaire et personne ne la conteste, en effet la contrefaçon peut se révéler dangereuse (lorsque des produits cancérigènes se retrouvent présents dans certains produits contrefaits).

Cependant, le traité ACTA a été rédigé en toute discrétion, au point que  les parlementaires européens ont mis deux ans pour pouvoir accéder au texte. Le Parlement Européen a adopté à deux reprises des résolutions pour avoir accès au texte et grâce à une fuite, Sandrine Bélier a pu mettre une première version du texte sur son blog.

Le traité ACTA pose problème dans la mesure où beaucoup de dispositions indispensables manquent dans ce texte. Il permet des ouvertures qui peuvent potentiellement nuire à la démocratie. Pour cette raison, la commission européenne ne souhaitait pas que le Parlement Européen ait accès au texte car elle se doutait du recul démocratique que cela engendrait.

C’est en janvier 2012 que 22 Etats de l’UE signent et ratifient le texte et qui quelques jours après provoquent la fermeture de Megaupload avec des moyens techniques et policiers immenses. L’ensemble des internautes prennent alors conscience des enjeux et de la censure sur Internet.

Au même moment, en Pologne et en République tchèque, les citoyens descendent dans la rue pour dénoncer le filtrage et le fichage en cours. Ce sont les pays de l’Est qui vont réagir en premier car la question du fichage rappelle à la population leur histoire récente. La démocratie est jeune dans les pays de l’Est et la question du fichage mobilise plus que dans les pays d’Europe occidentale. Les gouvernements des pays de l’Est vont donc reculer et porter un coup d’arrêt au texte.

Le deuxième coup dur sur ACTA va être la position de l’Allemagne. Angela Merkel va refuser de ratifier le traité en se remettant à l’avis du Parlement Européen. Dans le même temps, la pétition Avaaz va recueillir 2,5 millions de signataires va changer la donne. David Martin, chef de file des pro-ACTA, commence à émettre des réserves sur le texte. Il a conclu dans un rapport fin avril au rejet assuré du traité ACTA.   

Face à ces obstacles, la Commission a demandé au Parlement Européen de saisir la Cour de Justice de l’UE. Cette saisine prend du temps et peut aboutir à l’invalidation du texte en question. L’objectif de la Commission était de retarder le vote au Parlement Européen qui aurait abouti au rejet d’ACTA et de jouer la montre dans le but d’attendre les élections européennes de 2014 et un renouvellement des eurodéputé-e-s. Le risque étant que les député-e-s élu-e-s en 2014 votent le texte sans en être totalement informé-e-s.

Le traité ACTA fait partie de son temps. Nous avons connu l’âge de l’industrie, puis celui de la finance pour entrer dans celui de la connaissance. Les fortunes s’amassent désormais par les dépôts de brevets. Le savoir permet de faire de l’argent.

La volonté d’ACTA est de participer à un processus de marchandisation du vivant. L’objectif consiste à transformer Internet en supermarché où la consommation et l’achat deviennent la règle. Ainsi, l’internaute qui surfe sur Internet sans rien acheter sera présumé coupable de vouloir pirater ou télécharger illégalement.

Les défenseurs d’ACTA assument leur volonté de réglementer drastiquement la propriété intellectuelle. Le texte ne distingue pas du tout la copie privée de la copie commerciale. Le traité est surtout orienté vers la protection des ayants droits (majors, multinationales, etc…) capables de constituer des mouvements économiques conséquents.

Le texte d’ACTA place tous les internautes dans une situation de présomption de culpabilité, le texte évoque explicitement l’expression « prétendu contrevenant ». A cette fin, la surveillance des échanges de mails et des discussions sont autorisés par ACTA, en totale violation des libertés individuelles.

S’opposer à ACTA, c’est s’opposer au fichage, à la surveillance de notre vie privée, à la vision du vivant comme marchandise et au paternalisme technologique.

Émeline Baume et Sandrine Bélier, mercredi 2 mai 2012

Les maux de notre société ne se résument pas à la délinquance ! La sécurité publique n’en est pas moins une véritable préoccupation pour nombre de nos concitoyen-ne-s. Au-delà d’une réponse, à ce qui pour certain est une priorité, quand une société se dote de règle, il convient de les faire respecter. Cela vaut aussi bien pour les atteintes à l’environnement, les délits financiers, les violences conjugales, le grand banditisme que pour la délinquance de proximité.

La violence et la transgression des règles sont inhérentes à nos sociétés et se manifestent de façon variable. Si la montée de la violence n’est pas scientifiquement étayée, il n’en reste pas moins que la société de consommation a coïncidé avec l’explosion des atteintes aux biens. Dans une société productiviste où les inégalités s’accroissent, on tend à réduire la valeur des humains à leurs consommations. Pire, on réduit la consommation à un marqueur social, voire à une sorte de devoir patriotique. Le recours aux technologies de protection a entraîné une adaptation des formes de délinquance (violence acquisitive, déplacement de la délinquance, etc.). La hausse continue des violences aux personnes nous interroge toutes et tous. Pacifistes, les écologistes considèrent comme prioritaire la régulation de la violence faites aux personnes. Mais rajouter de la violence légale aux violences n’est pas une réponse en soi.

Face à une délinquance de plus en plus complexe, les lois répressives et sécuritaires se sont succédées. Dans les dernières années, on pourrait citer l’apparition des peines planchers et de la rétention de sûreté, le développement de la comparution immédiate et des justices d’exception ou l’inflation carcérale qui semble infinie (en trente ans le nombre de détenus à doublé en France).

Tout en changeant notre société en France et en Europe ( fin du productivisme, fin du règne de la finance, place centrale au pouvoir d’agir de chacun) Il faut donc coupler efficacement la prévention, la dissuasion, la sanction et la réinsertion

Préventions

Cette prévention inclut prévention sociale et prévention situationnelle, en ce qu’elle améliore concomitamment conditions de vie et sécurité.

La prévention situationnelle que nous préconisons fait appel au bon sens : celui qui doit guider l’aménagement des villes en faveur de ses habitants. Les écologistes s’attellent à mettre à disposition de leurs concitoyens des espaces publics ouverts de qualité et bien gérés. La prévention situationnelle écologiste interroge la ville et ses usages, préfère le bon sens et la veille aux artifices sécuritaires.

Les dispositifs de prévention traditionnels, peu valorisés, se trouvent bien souvent délaissés dans les dernières années. La prévention sociale, le travail de terrain, l’insertion par l’emploi, par la culture, ou par le sport sont cachés par une gauche honteuse, supprimés par une droite dogmatique. Plus discrète et moins spectaculaire que la mise en scène de l’action répressive, la prévention sociale a pourtant prouvé sa pertinence et son efficacité.

Vers une gouvernance locale de la sécurité

Les écologistes plaident pour une gouvernance plus locale des politiques de sécurité. Des élus locaux et la justice occuperaient une place stratégique, aux côté des chefs de service de police et de gendarmerie. Pour ce faire, le corps préfectoral ne doit plus être rattaché au ministère de l’Intérieur mais au Premier ministre, stoppant ainsi la confusion actuelle. L’action des forces de police et de gendarmerie est aujourd’hui brouillée, trop centralisée, dépendante non pas d’une analyse d’une situation strictement locale, mais des priorités médiatiques du moment, bien souvent contradictoires. Il est pourtant indispensable de pouvoir d’adapter des priorités en fonction d’une situation particulière, conformément à des doctrines contraire engagées vers plus de contacts avec les habitants. La mise en place progressive d’une police territorialisée comparable aux autres pays européens, est nécessaire, en prenant acte des échecs qui sont nés de la mise en place centralisée et précipitée de la police de proximité.

Si les liens entre polices judiciaires et parquet doivent être renforcés, s’il apparaît nécessaire que les forces mobiles assurant le maintien de l’ordre restent sous l’autorité de l’État, les élus locaux ne peuvent plus être totalement exclus d’une police dite du quotidien. Si les élus locaux participent dors et déjà à de nombreuses instances partenariales, elles restent trop limitées et bien souvent inefficaces. Faisant suite à un diagnostic de la délinquance locale, les stratégies territoriales constituent un outil de planification particulièrement pertinent pour les écologistes, en replaçant la sécurité dans une stratégie d’ensemble, dans le cadre d’un projet de territoire, conçu avec et pour ses habitants.

De la sanction à la réinsertion

Concernant la justice, les écologistes n’oublient pas que le juge, protecteur des droits du citoyen-ne-s, doit rester le seul organe punitif. L’indépendance de la justice face à l’administration et au pouvoir politique doit être accrue. Aujourd’hui le parquet français est une anomalie européenne, possédant des pouvoirs très étendus malgré une totale dépendance au pouvoir politique. De même les juges du siège restent trop dépendant de l’exécutif pour la gestion de leur carrière.

Pour que la sanction soit incontestable, il faut que les droits de la défense soient protégés. Aujourd’hui, trop de procédures judiciaires ne garantissent pas les droits minimaux des personnes, qu’elles soient suspectes ou victimes. Les comparutions immédiates en sont l’exemple le plus criant.

Aujourd’hui, plus encore que les politiques de prévention, la réinsertion reste le parent pauvre des politiques de sécurité. Pour reprendre l’expression des règles pénitentiaires européennes, toute peine doit avoir pour objectif que les personnes condamnées, mènent « une vie responsable et exempte de crimes ». Les conditions de détention doivent être revues, afin de garantir la dignité des personnes condamnées, des conditions de travail acceptable pour le personnel et permettre un véritable travail de réinsertion. Travail, formation, éducation, famille, associations doivent trouver une plus grande place dans nos prison. La libération conditionnelle a démontré son efficacité dans bien des cas. Pourtant dans la majorité des cas elle n’est jamais prononcée et la France est dans les pays européens qui l’utilise le moins.

Mais la question de la réinsertion n’est pas seulement posée en prison. Alors que l’incarcération poursuit une logique d’inflation sans fin, où la construction de nouvelles prison ne met jamais fin à la surpopulation carcérale, les alternatives à l’incarcération comme les travaux d’intérêt général (TIG) doivent être davantage valorisées et développées. L’ensemble de la société, doit ainsi prendre leur part dans l’accueil des personnes condamnées à un travail d’intérêt général. L’effort des collectivités locales et services publics déconcentrés reste insuffisant.

De manière générale, le travail en « milieu ouvert » des services d’insertion et de probation reste trop limité, par la faiblesse des moyens humains et l’importance des contraintes légales. Il faut cesser de considérer la prison comme la seule peine réelle, la mise au banc de notre société incarnant l’échec de la puissance publique.

Une politique publique de sécurité ne pourra être efficace sans respect des libertés et droits humains, ni partenariat serein entre les producteurs de sécurité : État, citoyens, polices, justice, Éducation nationale, bailleurs, transporteurs, collectivités locales… La politique écologiste de sécurité ne peut s’inscrire qu’au sein d’une politique ambitieuse de transformation sociale.

Pierre JANUEL

Co-responsable de la commission Justice d’Europe Écologie-les Verts

Comme nous n’avons pas construit suffisamment, en 10 ans, les loyers ont augmenté de 50% quand les salaires n’augmentaient que de 20-25%, d’où une situation très dure dans les zones en tension : Paris, Lyon, Grenoble etc.

Pour vaincre la crise du logement, il faut attaquer tous les fronts en même temps. Il y a des besoins partout, mais les besoins ne sont pas partout les mêmes, par exemple ceux des territoires ruraux diffèrent de ceux des villes.

Eva Joly a signé le contrat social présenté par la Fondation Abbé Pierre et auquel les écologistes n’ont rien à redire, à la différence de F. Hollande ou F. Bayrou qui ont signé aussi mais avec des bémols. Les écologistes ont une vision très décentralisée de ce qu’il faut faire, qui doit porter sur trois axes majeurs:

- construire ;

- encadrer ;

- rénover.

Construire 160 000 logements par an.

La loi impose des bâtiments à basse consommation d’énergie, mais il faut viser plus haut : des bâtiments à énergie passive voire positive, c’est-à-dire qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Les logements seront alors durables et les charges seront basses.

Encadrer les loyers : c’est possible, au moment de la relocation. C’est ce qui existe dans les pays nordiques et aussi en Allemagne. Un observatoire des loyers réels y donne les loyers plancher et plafond pour les logements de même nature dans le même quartier. Les propriétaires doivent s’y conformer. Une proposition de loi en ce sens a été présentée au Sénat. Cela ne sera pas simple, il faut prévoir une période de moratoire de trois ans, le temps de mettre en œuvre cet encadrement et de convaincre les propriétaires de son bien-fondé en créant une garantie universelle et obligatoire pour le paiement des loyers. Il faudra aussi encadrer les plus-values immobilières.

Il faut revenir sur les dispositifs qui ne bénéficient qu’aux plus aisés, comme le prêt à taux zéro ou le dispositif Scellier qui a été arrêté mais qui a créé des avantages fiscaux qui coûteront très cher à l’État dans les 10 prochaines années, plus de 2 milliards d’euros, et qui a poussé à construire des logements là où il n’y a pas de demande de location. Certains propriétaires qui ne trouvent pas de locataires se trouvent d’ailleurs en grande difficulté.

Rénover : il faut un grand plan pour les bâtiments publics et les logements. L’engagement du facteur 4 pour 2050 oblige le pays à traiter en urgence les bâtiments qui sont des passoires énergétiques. Il y aurait ainsi 3,5 millions de ménages (7-8 millions de personnes) affectés par la précarité énergétique. Or, la France a été engagée depuis 40 ans dans une course à l’équipement électrique des logements pour promouvoir notre industrie nucléaire. Cette rénovation nécessaire sera très bénéfique pour l’emploi. Le secteur du bâtiment en fait d’ailleurs un enjeu fort. L’objectif est de rénover 1 million de logements d’ici 2020, mais aujourd’hui, les filières ne sont pas organisées. En attendant, on peut commencer par rénover les écoles, les centres d’action sociale, les maisons des jeunes, cela fournira des milliers d’emplois nouveaux et non délocalisables.

Il existe d’autres questions d’urgence pour l’hébergement des plus précaires, des sans-abri, pour loger des personnes qui ne peuvent pas vivre de façon autonome, etc… Avec la loi Dalo (Droit au logement opposable) votée en 2007, 29 000 personnes ont un droit reconnu à l’attribution d’un logement par l’État, mais celui-ci ne respecte pas la loi et se fait condamner à payer les amendes qu’il a lui-même décidées !

Le projet des écologistes comprend aussi des propositions pour améliorer le logement des personnes âgées autonomes, des personnes handicapées, des logements pour les jeunes et pour les étudiant-e-s, les travailleurs migrants, pour les gens du voyage, et là encore une loi a été votée, la loi Besson, mais beaucoup de communes ne respectent pas la loi. Il y a d’ailleurs beaucoup de communes qui ne respectent pas non plus la loi SRU qui impose un minimum de 20% de logements sociaux dans chaque commune, elles préfèrent payer les amendes prévues qui ne sont pas dissuasives.

Pour les écologistes, il faut augmenter le montant des amendes, et porter la part de logements sociaux à 25%.

Retrouvez d’autres constats et propositions sur le document ci-après : Tract – Invitation de la réunion publique sur le logement du 22 mars 2012

http://blogs.mediapart.fr/blog/david-vailhe/150312/plaidoyer-pour-les-eboueurs

Plaidoyer pour les éboueurs

Mon travail d’Artiste – auteur, metteur en scène de théâtre et réalisateur de film – est de tenter d’éclairer des zones d’ombre de notre humanité, de poser un regard fraternel et sensible sur les plus fragiles, les plus précaires de nos concitoyens.  J’explore des problématiques complexes qu’engendre une société dominée par l’individualisme et que bien souvent notre monde sur-médiatisé a du mal à traiter. À travers mes créations je tente de porter la parole d’une partie de ceux que l’on n’entend peu ou pas : les personnes âgées, les jeunes, les exclus, les personnes issues de l’immigration, les enfants…

Je pense qu’une société réellement démocratique, devrait être une société thérapeutique, qui se doit de prendre soin des plus fragiles et des plus exposés. C’est aussi être ensemble pour prendre soin de notre environnement et repenser notre rapport à la planète. Cela passe par la rupture avec l’individualisme, un mode de vie égoïste, le consumérisme et le productiviste. C’est en finir avec des modes de développement qui s’appuient sur l’exploitation de l’homme, le pillage des ressources et des matières premières, qui mettent en péril l’existence d’une bonne partie des populations du sud, mais aussi occidentales   .

Cet engagement au côté d’Émeline Baume correspond, pour moi, au nécessaire renouvellement de nos représentants politiques. Elle est une femme qui depuis des années s’investit et porte haut les couleurs de l’écologie et participe au changement nécessaire de nos modes de vie : plus responsables et plus durables. Elle défend la justice sociale et une nouvelle répartition des richesses ; Elle se soucie de l’accès à la culture pour tous et défend la culture et l’éducation comme vecteurs de progrès social et du mieux vivre ensemble. Émeline Baume, j’en suis sûr, sera notre nouveau députée et une fois élue, elle s’attachera, par son futur travail législatif assidu, à la nécessaire réforme de nos institutions pour que notre pays retrouve l’espérance d’une vie meilleure pour chacune et chacun des citoyens.