COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 22 février 2015

Le Commissaire européen au commerce Karel de Gucht a annoncé aujourd’hui que la Commission européenne saisira la Cour de Justice de l’Union Européenne pour avis sur la compatibilité du Traité international sur la contrefaçon (ACTA) avec le droit communautaire et notamment avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne. »

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de la Commission Affaires constitutionnelles et de l’Internet Core Group :

« La décision de renvoyer l’ACTA à la CJCE est, espérons un clou de plus pour sceller le cercueil de cet accord. Les écologistes européens demandent depuis toujours cette saisine et, en tant que telle, se félicitent de cette décision attendue comme une étape importante pour assurer un enterrement européen d’’ACTA.

Rappelons qu’au court de ces derniers mois, la Commission européenne a refusé de nous entendre et nous a assuré, en dépit des analyses produites par de nombreux juristes, qu’ACTA ne remettait nullement en cause les libertés publiques. Début février, Karel de Gucht, Commissaire au Commerce, déclarait encore qu’il n’était  « pas impressionné » par les manifestations citoyennes anti-ACTA à travers l’Europe. Il aura donc fallu que plusieurs Etats, dont l’Allemagne, commencent à faire marche arrière pour que la Commission se décide finalement à saisir la Cour. Mais ne nous y trompons pas : le résultat d’une évaluation juridique ne se substituera pas au processus politique d’évaluation des conséquences de ce traité. Le Parlement européen et les parlements nationaux auront à examiner l’ACTA dans le cadre du processus de ratification. Dans ce contexte, nous continuerons à faire pression pour que le Parlement européen refuse de donner son consentement.

L’Eurodéputée conclut :

« Les citoyens ont fait d’ACTA, au-delà de la question technique et juridique, un enjeu politique, ce qu’il est, tant le texte impactera notre quotidien, des libertés numériques à l’accès aux connaissances et à leur partage, en passant par l’accès aux soins ou à notre indépendance alimentaire. Nous devons donc rester mobilisés. A commencer par ce samedi 25 février où une nouvelle journée d’action citoyenne sera organisée à travers l’Europe pour faire barrage àACTA  ».

Le tribunal de commerce de Vienne s’apprête à valider la reprise de Photowatt par EDF. Europe Écologie Les Verts se réjouit pour les salariés mais dénonce une solution largement improvisée et guidée par le calendrier électoral. Le développement des énergies renouvelables nécessite une stratégie lisible à long terme.

À court terme, le choix par le tribunal de commerce de Vienne du consortium emmené par EDF comme repreneur de Photowatt est assurément une bonne nouvelle pour les salariés de la société qu’Eva Joly avait rencontrés le 16 décembre 2011. Après des mois de lutte, ces derniers, sous la bannière de leur collectif Superwatt, sont donc parvenus à démontrer l’intérêt économique et stratégique de la seule entreprise française maîtrisant l’ensemble du processus de fabrication de panneaux photovoltaïques. À court terme, l’essentiel des emplois devrait être sauvés et l’ensemble des salariés reclassé.

Toutefois, le climat d’improvisation entourant la prise en main du dossier par le Président de la République témoigne à nouveau du flottement total de la politique énergétique française.

En effet, Nicolas Sarkozy oblige EDF à reprendre Photowatt alors même qu’il y a quelques mois, l’électricien a cédé ses parts dans l’autre grand acteur français du photovoltaïque, Tenesol. Comment ne pas voir dans cet aller-retour un énième coup, sans autre lendemain que les prochaines échéances électorales ?

Ce même Président a beau jeu de s’afficher aujourd’hui en sauveur de Photowatt, alors même que son gouvernement n’est pas étranger à la faillite de l’entreprise, avec son brutal moratoire sur le rachat par EDF de l’électricité photovoltaïque. Depuis septembre 2010, ce sont entre 7000 et 12 000 emplois qui ont été perdus dans la filière. Ceux-là seront assurément passés sous silence dans le prochain communiqué triomphal de l’Élysée.

Le solaire n’est pas seulement une « énergie de demain », comme tant de responsables l’ont si longtemps seriné. C’est une énergie d’aujourd’hui et une grande filière industrielle en devenir, qui a besoin d’investissements de long terme comme d’un cadre réglementaire et fiscal stable pour prospérer. La France a laissé passer beaucoup de trains en la matière, et jusqu’ici EDF n’a hélas pas montré un grand enthousiasme pour les rattraper.

« La mono-culture nucléaire d’EDF depuis les années 1970 explique beaucoup des blocages successifs sur le photovoltaïque. » analyse Michèle Rivasi, eurodéputée et porte-parole de la campagne d’Eva Joly. « Il est temps que l’électricien national devienne un moteur et non plus un frein de l’évolution de notre modèle électrique en faveur de sources renouvelables et décentralisées. Il en va de la création de dizaines de milliers d’emplois en France. »

À ce titre, on ne peut que souhaiter qu’EDF s’engage à installer prioritairement des panneaux solaires produits par Photowatt, plutôt que des panneaux importés de pays hors Union Européenne.

Cependant, pour Europe Écologie Les Verts, les filières françaises d’énergies renouvelables ne décolleront pas sur la simple initiative des quelques grands groupes existants. Leur développement est conditionné à une stratégie industrielle stable et lisible à long terme, tant sur le plan règlementaire (notamment pour le solaire thermique) qu’en matière de tarifs d’achat.

« Les régions, dont Rhône-Alpes pionnière de l’énergie solaire, sont prêtes à contribuer à cette stratégie, pour peu que ces conditions favorables soient reconstruites et que les acteurs industriels ne soient pas seulement un jouet aux mains du candidat-Président » affirme Benoît Leclair, vice-président EELV délégué à l’Énergie et au Climat de la Région Rhône-Alpes.

Europe Écologie Les Verts

Depuis presque 60 jours, Kader Adnan, militant palestinien de 33 ans, est en grève de la faim pour protester contre sa « détention administrative » ainsi que celle de 400 autres palestiniens qui se trouvent dans la même situation.

Il est aujourd’hui dans un état très critique et sa vie est en danger.

Arrêté le 18 décembre dernier près de Jenine, en Cisjordanie, Khader Adnan fait l’objet d’une « détention administrative », mesure arbitraire qui permet l’arrestation des Palestiniens sans aucune charge ou procès pendant six mois avec la possibilité de la prolongation des délais.

« Cela fait des années qu’Israël recourt à la détention administrative pour enfermer des militants palestiniens sans les juger ni même les inculper », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient d’Amnesty International, qui ajoute : « Les chefs militaires ont la possibilité de renouveler les ordres de détention plusieurs fois ; les détenus sont donc dans les faits susceptibles d’être incarcérés pour une durée indéterminée. Cette procédure constitue une violation de leur droit à un procès équitable, garanti par des dispositions du droit international qu’Israël est tenu de respecter. »

Europe Écologie Les Verts dénonce ces arrestations iniques et contraires au droit et demande aux autorités françaises et européennes d’intervenir sans délai auprès des autorités israéliennes pour exiger qu’il soit mis fin à cette pratique de « détention administrative » et obtenir, avant qu’il ne soit trop tard, la libération de Khader Adnan et de tous les autres détenus dans cette situation.

Europe Écologie Les Verts

16 ans !  C’est la durée de la peine de prison que la justice italienne vient de prononcer contre les dirigeants de la société Eternit, qui, par leur incurie ou leur cynisme, ont entrainé la mort par empoisonnement de plus de 3 000 personnes.

Par un contraste saisissant, c’est exactement l’ancienneté des premières plaintes déposées en France, sur le drame de l’amiante, procédures qui n’ont, à ce jour, toujours pas débouché sur le moindre renvoi en correctionnelle.

Europe Écologie-Les Verts observe qu’en Italie la justice a suivi son cours avec efficacité grâce au travail d’un Procureur indépendant, Raffaele Guariniello, alors qu’en France où le Parquet dépend directement du pouvoir exécutif et se trouve soumis aux instructions directes de la Chancellerie,  ce dossier n’a pas cessé de voir son instruction ralentie, pour ne pas dire obstruée.

EELV, qui rend hommage aux milliers de morts et de blessés que ce scandale industriel a engendré, ainsi qu’à la ténacité et au travail des associations de victimes – telles l’ANDEVA et la FNATH – se félicite de cette première grande victoire judiciaire et espère qu’elle ouvrira la voie à une forte jurisprudence internationale.

EELV espère aussi que ce procès ouvrira les yeux de celles et ceux qui en France s’opposent toujours à la poursuite d’une instruction judiciaire autonome, à l’indépendance du Parquet, à l’ouverture aux victimes des actions de groupe, dites « class-action »,  et à une expertise sanitaire indépendante des lobbies industriels.

Le respect de ces règles simples constituerait, à l’opposé des discours sécuritaires et démagogiques, un progrès considérable pour le droit des victimes à une réparation juste et rapide de leurs préjudices.

Pascal DURAND,
Porte-parole Europe Écologie-Les Verts

Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s’agit d’une première en France.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, puissant désherbant produit par Monsanto, en ouvrant normalement la cuve de son pulvérisateur. Très rapidement pris d’une multitude de troubles physiques, l’agriculteur fut obligé d’interrompre son activité pendant près d’un an, avant de devenir le porte-parole des victimes des pesticides et d’obtenir en justice la reconnaissance de ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Paul François lança alors une procédure en responsabilité civile contre le numéro un mondial de l’agro-chimie Monsanto.

Le TGI de Lyon a reconnu aujourd’hui que la multinationale était bien responsable de l’intoxication de l’agriculteur. Monsanto devra donc indemniser l’agriculteur de la totalité de son préjudice.

C’est la première fois que la société Monsanto aura à payer des dommages et intérêts à une victime de ses produits. Monsanto avait pourtant tout tenté auprès des autorités françaises pour que l’herbicide Lasso ne soit pas retiré du marché français, alors qu’il avait été reconnu comme dangereux et interdit par plusieurs pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni dès les années 90. Il aura fallu attendre 2007 pour qu’il le soit enfin en France.

Pour Europe Écologie-Les Verts, cette décision est une excellente nouvelle devant être amenée à faire jurisprudence. En effet, à l’image de Paul François, des milliers d’agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d’entre eux déclarent parfois des maladies graves. Systématiquement, les fabricants de ces produits chimiques nient le lien pouvant être fait entre leur utilisation et les maladies dont sont victimes ensuite nombre de leurs utilisateurs. Et la France s’illustre souvent par son inertie face à des produits pourtant reconnus comme dangereux des années auparavant par certains de ses partenaires européens.

Plus que jamais, face aux pressions des multinationales qui font prévaloir leurs profits au détriment de l’intérêt général et des objectifs de santé publique, EELV en appelle au législateur pour enfin introduire dans le droit français la possibilité des « class actions », ou actions de groupe.

Celles-ci permettraient à minima aux citoyens de pouvoir essayer de se battre à armes égales avec de grandes firmes telles que Monsanto.

EELV demande également que le règlement REACH, censé garantir un niveau de protection élevé des consommateurs et de l’environnement sur l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, s’impose de façon ambitieuse et efficace pour interdire de manière préventive des produits tels que le Lasso de Monsanto, quelles que soient par ailleurs les actions de lobbying opérées par les grands groupes pour pouvoir continuer à vendre en toute liberté de véritables « poisons » .

Par ailleurs, il serait temps que la charge de la preuve en matière de risque sanitaire soit inversée et qu’il appartienne aux grandes sociétés industrielles de démontrer de manière effective l’innocuité de leurs produits en cas d’accident.

Pascal DURAND,

Porte-parole

Europe Écologie-Les Verts

Europe Écologie-Les Verts demande à l’Europe d’entendre la révolte du peuple grec et de faire en sorte que la politique d’austérité ne repose pas sur ses seules épaules.
Après avoir soutenu pendant des années une politique de pure dérégulation libérale, encouragé un surendettement systématique notamment pour financer un budget militaire indécent, laissé les plus riches frauder en toute impunité, exonéré la richissime église orthodoxe de toute participation à l’effort national, le gouvernement et le parlement grecs, aux ordres d’une troïka – BCE, FMI et UE – qui en impose le rythme et les conditions, veulent faire peser sur les catégories sociales les plus fragiles, les salariés et les retraités, le poids d’une crise dont ils ne sont nullement responsables.

Alors que les députés grecs sont parmi les mieux rémunérés d’Europe, ils ont osé voter hier soir, pendant que le peuple manifestait sa colère, la baisse de 22% du salaire minimum, de 35% pour les jeunes, la suppression en 12 mois de 15.000 postes d’agents de l’Etat, ainsi qu’une baisse de près de 40% de leur rémunération, la baisse des retraites complémentaires, la réduction du budget de la sécurité sociale, ainsi que celle des politiques de remboursement des soins.

Le chantage honteux opéré par les institutions pour débloquer des aides financières vitales est à l’opposé de ce que l’Europe devrait porter : l’expression d’une totale solidarité avec un peuple en grande précarité et en totale détresse. Il en va de l’avenir de l’Union européenne et du respect de son pacte fondateur.

EELV demande à la France d’agir sans délai au sein de l’Union européenne pour que les politiques reprennent la main sur les financiers, qu’il soit mis fin à la spéculation sur la dette des Etats, que les traités soient modifiés afin que la BCE puisse prêter directement aux Etats au même taux qu’aux établissements financiers, qu’une fiscalité européenne soit instaurée, qu’une politique commune d’émission d’obligations soit mise en oeuvre, de même qu’une garantie européenne de non régression des acquis sociaux.

EELV marquera ce soir son soutien au peuple grec en participant à la manifestation qui se déroulera à 18h30 place d’Uruguay à Paris, lieu proche de l’Ambassade grecque et du bureau parisien du FMI. André GATTOLIN, Sénateur EELV, y prendra la parole au nom de l’ensemble des Parlementaires français et des Euro-députés écologistes.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts

Nicolas Sarkozy, candidat putatif à sa propre succession, envisage dans un entretien au figaro magazine d’avoir recours au référendum pour faire passer quelques dernières réformes.

S’appuyant sur un nouveau triptyque « travail, responsabilité, autorité » – peut-être la devise de la prochaine République – il propose que la juridiction administrative soit dorénavant «seule compétente en matière d’immigration».

Indiquant vouloir « réformer les prestations accordées aux demandeurs de droit d’asile », le président candidat explique également dans cette interview son opposition au mariage homosexuel.

Pour Europe Ecologie-Les Verts, ce mélange des genres entre le Président et le candidat Sarkozy, est une atteinte à la démocratie. Le chantre de la « république irréprochable » de 2007 se permet de retarder sans cesse l’annonce de sa candidature tout en faisant campagne alors que tous les Français peuvent légitimement se demander s’il gère dans l’intérêt général l’ensemble des grands dossiers inhérents à sa charge.

Alors que les préoccupations des Français sont plus que jamais liées à l’emploi, à la précarité, à l’éducation ou encore à la santé, domaine dans lequel il a très lourdement échoué, le président candidat préfère stigmatiser des catégories de la population: chômeurs, demandeurs d’asile, ou encore homosexuels, tout en instrumentalisant le référendum à des fins bassement populistes. Le Front National ne s’y est d’ailleurs pas trompé, en dénonçant tout de suite une tentative de récupération.

Diviser les Français et jeter à la vindicte populaire les populations précaires, premières victimes de la crise économique et financière, va à l’encontre d’une des valeurs fondamentales de la République française : la solidarité. Plus que jamais notre pays mérite mieux que cela.

Pour EELV, cette fuite en avant traduit une certaine forme de panique au plus haut sommet de l’Etat. Le président ne sait plus comment faire pour remonter dans les sondages avant d’annoncer sa candidature. Qu’il se décide enfin et la démocratie tranchera !

Pascal DURAND,

Porte-parole

Europe Écologie-Les Verts

Alors que la presse fait toujours ses unes sur la subite idylle entre la Chancelière allemande et le Président de la République française, Nicolas Sarkozy vient de brutalement tourner le dos au modèle allemand.

Nicolas Sarkozy a qualifié à Fessenheim, lors d’une visite sur le site de la plus vieille des centrales nucléaires françaises, de « folie » ou de « politicaille » la transition énergétique destinée à sortir à terme de la dépendance à l’industrie nucléaire.

Ce choix est pourtant celui, réfléchi, effectué par l’Allemagne d’Angela Merkel, dont Nicolas Sarkozy vantait encore lundi soir tous les mérites.

Europe Écologie-Les Verts s’interroge :

• Nicolas Sarkozy qualifierait-il devant Angela Merkel, de « folie » ou de mesure « politicienne », la création par les allemands de plus de 350.000 emplois dans les énergies renouvelables et le développement d’une grande filière industrielle ?

• Nicolas Sarkozy qualifie-t-il de « fous » les Japonais qui, après le drame de Fukushima, ne maintiennent en activité que 6 réacteurs nucléaires sur les 54 que compte ce pays, qui pourtant continue à vivre et à produire ?

• Nicolas Sarkozy qualifierait –il de « politicaille » celles et ceux qui rappelleraient aux Françaises et aux Français qu’hier, 8 février 2012, la France a dû importer pour 38 millions d’euros d’électricité et que notre pays consomme à lui seul la moitié de la surproduction électrique européenne ?

• Nicolas Sarkozy qualifierait-il de « fous » ceux qui rappellent que la centrale de Fessenheim est construite sur une faille sismique et sur l’une des plus importantes réserves d’eau douce européenne ?

• Faut-il être « politicien » pour ne pas céder à la démagogie, ni mentir aux salariés de l’industrie nucléaire en osant dire que c’est en anticipant et en accompagnant la transition énergétique, que leurs emplois seront à terme préservés et valorisés ?

EELV attend avec impatience la publication des bans du futur premier meeting commun pour savoir qui des charmes de l’atome ou de ceux d’une filière industrielle du XXIème siècle l’emportera dans le cœur du candidat.

Pascal DURAND,

Porte-parole

Europe Écologie-Les Verts

Europe Écologie Les Verts adresse ses plus vives félicitations à Pekka Haavisto, le candidat des Verts finlandais à l’élection présidentielle, qui vient d’obtenir 37,4 % au second tour face au candidat conservateur, M. Saulio Niinistö, doublant son score du premier tour.

Certes Pekka Haavisto n’as été élu . Mais celui qui fut, de 1995 à 1999, le premier membre d’un parti Vert à devenir ministre, a su devancer au premier tour l’ensemble des candidats des partis traditionnels, à l’exception de celui des conservateurs, larges vainqueurs des dernières législatives de juin 2011.

Il est aujourd’hui l’un des 10 députés Verts qui comptent également 2 ministres dans un gouvernement de large union nationale et des centaines de conseillers municipaux, surtout dans les grandes villes, telle Helsinki où les écologistes finlandais sont arrivés seconds avec 23,5 % des voix.

Pekka Haavisto a par ailleurs réalisé d’excellents scores dans les zones rurales du pays. La performance de Pekka Haavisto arrive juste un an après celle d’Antanas Mockus, candidat des Verts colombiens à la présidentielle de
2010, où il avait été le premier membre d’un parti Vert à accéder au second tour d’une présidentielle.

EELV se réjouit de ce résultat qui démontre un intérêt croissant pour l’écologie politique et renforce sa crédibilité.

Pascal DURAND
Porte-parole

Réuni samedi 4 février, le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu à voter une résolution condamnant la répression sanglante en Syrie, en raison de l’utilisation par la Russie et la Chine de leur droit de veto en tant que membres permanents. Pourtant sur les 15 membres que compte le Conseil de sécurité, 13 membres ont voté en faveur du projet de résolution soutenant un plan de la Ligue des Etats arabes qui appelait le Président syrien Bachar Al-Assad à céder le pouvoir.

C’est la deuxième résolution sur la Syrie bloquée par la Chine et la Russie au Conseil de sécurité. Le 4 octobre 2011, les deux pays avaient déjà mis leur veto à une résolution condamnant la répression et les violations des droits de l’homme par le régime d’Al-Assad. Par leur véto, la Chine et la Russie se rendent complices de la poursuite du bain de sang en Syrie.

Sur le terrain, la situation s’aggrave d’heure en heure. Samedi, pendant les débats houleux aux Nations Unies, des bombardements perpétrés par les forces de sécurité syrienne à Homs auraient fait plus de 230 morts. On dépasserait les 6000 morts dans le pays depuis le début des soulèvements, et malgré toutes les condamnations internationales, les autorités syriennes continuent notamment de bombarder Homs, tuant des dizaines de civils.

Pour Europe cologie Les Verts, l’hystérie sanguinaire du régime dictatorial de Bachar Al-Assad doit absolument cesser et la communauté internationale doit trouver le plus rapidement possible une solution pour sortir de l’impasse du double véto sino-russe. Elle doit considérer que le pouvoir syrien est désormais totalement illégitime et ne plus avoir comme interlocuteur que l’opposition regroupée autour du CNS (Conseil national syrien).

EELV demande aux diplomaties françaises et européennes d’accentuer leurs pressions sur leurs homologues russes et chinois – en menaçant le cas échéant de suspendre les accords commerciaux – si ceux-ci continuent de protéger le régime de Bachar Al-Assad. Il convient également de reprendre le dialogue avec la Turquie pour créer une zone tampon et des corridors humanitaires afin de tenter de sauver un maximum de civils syriens et d’élargir le champ des sanctions prises à l’égard du régime syrien.

EELV rappelle qu’elle porte seule au sein de la classe politique française, la nécessité d’une réforme en profondeur du droit de véto à l’ONU. On le voit bien avec l’impasse actuelle en Syrie, cette réforme en profondeur du fonctionnement des instances des Nations Unies est plus que jamais nécessaire pour sortir de l’impuissance à empêcher de tels crimes contre l’humanité, pour que le « plus jamais ça » devienne enfin une réalité.

Pascal DURAND, porte-parole