1 juin 2012
J’ai signé la charte éthique d’Anticor : je m’engage pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence
Je m’engage publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.
À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :
- La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
- La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
- Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
- L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
- La lutte contre les conflits d’intérêt
- Le non-cumul des mandats
En signant la charte éthique d’Anticor, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.
31 mai 2012
Justice et mobilisation paysanne : Monsanto perd du terrain, l’agriculture paysanne et la population en gagnent
Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.
Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.
Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.
D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.
EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.
Pascal DURAND,
Porte-Parole
31 mai 2012
Message vidéo de Cécile Duflot à l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin
Cécile Duflot, secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts, apporte son soutien à tout-e-s les candidat-e-s EELV aux élections législatives de juin 2012, dans ce message vidéo qu’elle a souhaité adresser aux Français.
25 mai 2012
Non à la nouvelle route du littoral, Oui à un projet rail à la Réunion !
Sur les 2.2 milliards d’euros des accords de Matignon signés le 14 octobre 2010, 1,6 milliards vont être consacrés à la construction de la future route du littoral réunionnais. Au motif de réactiver l’activité économique en relançant les grands travaux, la préfecture de La Réunion fait ainsi le choix, suite à la demande du Conseil Régional, de déclarer d’utilité publique le projet de cette nouvelle route du littoral, c’est-à-dire un chantier qui ne fera qu’encourager l’utilisation de la voiture comme principal moyen de transport.
Europe Ecologie Les Verts rappelle qu’un territoire insulaire comme La Réunion n’a pas le droit à l’erreur en matière de transport. Ce projet ne s’inscrit pas dans le long terme et se moque des exigences de développement durable tout en faisant l’impasse sur l’Agenda 21. L’île n’offre que peu de possibilités d’espace par sa superficie, la densité de sa population, sa topographie et l’ardente obligation de protéger la faune et la flore, il importe donc de s’attacher à modéliser l’évolution démographique, la transition énergétique ainsi que la transition du « tout automobile » au « très peu automobile » en privilégiant les transports en commun, le transport collectif sur rail associé à d’autres types de transports doux, en souterrain ou en aérien, par exemple sur des rails perchés.
Force est de constater qu’aujourd’hui, les pouvoirs publics font à nouveau le choix d’une société individualiste et consumériste, au détriment d’une société solidaire et écologiste, qui ne réglera en rien le problème mondial de l’épuisement du pétrole, ni le problème local de la vie chère.
EELV demande une renégociation urgente des accords de Matignon pour une solution rail à la Réunion.
Europe Écologie Les Verts
25 mai 2012
J’ai signé le Pacte du logiciel libre
Depuis plusieurs scrutins, l’APRIL engage les candidats dans le combat pour le logiciel libre.
Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement (définition de Wikipédia), a contrario des majors de l’informatique dont les produits sont fermés et dont, finalement, le but premier est mercantile.
Cet engagement n’est pas un gadget, mais une vraie vision de société à l’ère du numérique : éducation, entreprise, formation continue, vie quotidienne, le logiciel libre sert mais doit être protégé.
Prenons l’exemple de l’éducation où de grandes entreprises leaders de l’informatique ont opéré depuis des années un entrisme malin : habituons les enfants à nos produits de bureautique, en fournissant l’école afin de préserver nos ventes de demain.
En France, comme au Parlement européen, Europe Écologie Les Verts dessine par ses prises de position constantes sur ACTA, HADOPI, IPRED, LOPPSI ou DADVSI, ce qu’est la parole écologiste face à un discours visant à établir une économie de rente et de surveillance.
Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique, qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales, mais permette l’émergence d’un tissu d’entreprises et d’organisations de toutes sortes favorable à l’innovation, à la création, à la transformation numérique. Les logiciels libres et les standards ouverts sont une condition nécessaire à cette transformation sociale et culturelle, afin que l’innovation profite à tous et ne soit pas accaparée par des sociétés avides d’évoluer dans une économie de rente.
En signant ce pacte, je m’engage donc à encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts.
Je m’engage également à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.
Retrouvez toutes les informations sur le logiciel libre sur le site Candidats.fr.
22 mai 2012
Une nouvelle étape pour les écologistes
Pour la première fois fois depuis longtemps, deux ministres écologistes participeront au gouvernement de la France .
C’est un fait politique majeur: il donne à l’Europe et au delà un formidable signal positif : une coalition de la gauche et des écologistes est une réponse crédible aux crises qui traversent nos sociétés, une alternative démocratique qui se propose (enfin!) d’articuler la question sociale à l’épuisement des ressources et à l’avenir de la planète…
C’est, en France même, un signal fort qu’attendaient depuis longtemps les électeurs, l’opinion, les réseaux et les mouvements sociaux, au supplice devant la dégradation généralisée de la situation.
En raison des responsabilités qui leur sont confiées, en raison aussi de la personnalité de « nos » ministres, (jeunesse, simplicité, engagements militants forts), ce changement ouvre la perspective d’un renouvellement progressif de plusieurs grandes politiques publiques et peut instiller dans tout le système les prémices d’un autre style dans l’exercice du pouvoir.
Pour les aider à faire face aux grands défis dont ils ont désormais la charge, par exemple la ville durable, la ou les banlieues, le droit au logement, la qualité écologique de la construction, la requalification de tous les territoires, les solidarités réciproques entre le nord et le sud, notre état d’esprit est clair :
Nous mobiliser pour la réussite de l’expérience : dans un contexte difficile, pas question de jouer « les mouches du coche » : nous prendrons notre part au succès, nous montrerons notre valeur ajoutée, nous tenterons de convaincre et de faire monter l’envie d’ « encore plus d’écologie »
Agir avec tous ceux qui sont concernés par les chantiers que nous allons lancer : syndicats, associations, groupements de citoyens et d’habitants, élus locaux… Une grande part de nos marges d’action dans la période réside dans notre capacité à mobiliser l’intelligence collective pour affecter bien la ressource, réduire les gaspillages et les injustices, libérer l’initiative qui sera de fait une de nos principales sources d’ investissement.
Voilà pourquoi tout notre mouvement, ses élus, ses cadres, ses groupes locaux, ses militants doivent débattre des objectifs et des priorités pour la période, quelle que soit la place qu’occupe chacun dans la dynamique en cours.
Un premier rendez vous sur ce chemin : les législatives du mois de Juin .
En confirmant la victoire du 6 mai, nous porterons un nouveau coup au camp conservateur et à l’extrême droite, nous installerons la coalition dans la durée.
Comme au Sénat, nous avons besoin à l’Assemblée du groupe qui nous permettra de peser sur la dimension parlementaire du changement, qui soutiendra les réformes en général et en particulier l’action des écologistes dans la majorité, et qui sera un point d’appui fort pour faire bouger les choses sur le terrain.
Bon, on reprend notre souffle et on y va.
Jacques Archimbaud
Secrétaire national Adjoint d’Europe Écologie Les Verts
18 mai 2012
Communiqué sur la nomination du gouvernement
Communiqué de presse du 16 mai 2012
Europe Écologie-Les Verts salue la nomination du premier gouvernement, de Monsieur Jean-Marc Ayrault. Ce gouvernement est le premier gouvernement paritaire de la Ve République.
Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité placer l’écologie au coeur de l’action gouvernementale.
Le périmètre du Ministère de l’écologie a été confirmé et des responsabilités ministérielles très importantes ont été confiées aux écologistes.
Cécile DUFLOT a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur, au carrefour des crises écologiques, économiques et sociales avec des enjeux considérables pour la vie quotidienne de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Ce ministère renvoie à 17 des 60 engagements pris par le Président de la République, lors de la campagne présidentielle.
Par ailleurs, Pascal CANFIN, député européen, devient Ministre délégué en charge du développement, secteur clef de la solidarité internationale, pour réduire la fracture entre le Nord et le Sud.
L’écologie politique a manifestement franchi ce soir une nouvelle étape.
Pascal DURAND,
Porte-parole
Biographie de Cécile Duflot
Cécile Duflot est née le 1er avril 1975 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), d’un père cheminot et dune mère enseignante. Elle est la mère de quatre enfants.
Apres des études de géographie, elle entre à l’Essec dont elle est diplômée, et devient urbaniste. Militante active depuis sa jeunesse, elle a notamment fondé son engagement tant sur la protection de la biodiversité (Ligue pour la Protection des Oiseaux) que sur l’accompagnement des personnes incarcérées, au sein de l’association Genepi.
Ayant adhéré aux Verts en 2001, elle intègre la direction en 2003 puis est élue secrétaire nationale en novembre 2006, au congrès de Bordeaux. En 2008, elle devient maire adjointe à Villeneuve-Saint-Georges. Aux élections régionales de mars 2010 en Ile-de-France, la liste qu’elle conduit obtient 16,58% et 50 élu(e)s. Elle préside à ce jour le groupe écologiste au Conseil régional d’Ile-de-France.
Après avoir mené à bien la fusion Europe Ecologie/les Verts, elle est élue en juin 2011, secrétaire nationale du nouveau mouvement lors du Congrès fédéral de la Rochelle.
Depuis qu’elle dirige le mouvement écologiste, le nombre de ses adhérents a été multiplié par trois, le nombre de ses élus locaux par six et un groupe écologiste a été constitué au Sénat.
Cécile Duflot a piloté les négociations ayant abouti à la signature de l’accord national entre Europe Ecologie/Les Verts et le Parti Socialiste pour les prochaines élections législatives. Elle a conduit le travail pour l’élaboration du programme du mouvement « vivre mieux »
Aux élections législatives de juin 2012, Cécile Duflot sera la candidate du rassemblement de la gauche et des écologistes, dans la 6ème circonscription de Paris, à cheval sur les 11ème et 20ème arrondissements de la capitale.
Biographie de Pascal Canfin
Pascal Canfin, né le 22 août 1974 à Arras, a été nommé ministre du développement le 16 mai 2012 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault.
Diplômé de l’’Institut d’études politiques de Bordeaux et de l’’Université de Newcastle, Pascal Canfin a été journaliste au mensuel Alternatives économiques et spécialiste des questions liées à l’environnement, à l’économie sociale et solidaire, à la responsabilité sociale des entreprises entre 2003 et 2009.
Auparavant, il a été consultant en ressources humaines (1999-2003), après avoir été chargé de mission à la CFDT du Nord-pas de calais (1997-1999).
Engagement politique
Parallèlement à son activité de journaliste, il s’engage en politique au sein des Verts. Il est alors responsable de la commission Economie, social et services publics des Verts (entre 2005 et 2009).
Aux élections européennes de juin 2009, il est candidat en Île-de-France sur la liste du rassemblement Europe écologie, en troisième position (derrière Daniel Cohn-Bendit et Eva Joly). Europe Écologie réunit en Île-de-France 20,86 % des voix et obtient 4 sièges, ce qui lui permet d’être élu député européen le 7 juin 2009.
Il est toujours membre d’Europe Écologie – Les Verts.
Mandat
Au Parlement européen, il est membre de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Commission du marché intérieur et protection des consommateurs. Il est par ailleurs membre de la commission spéciale sur le crime organisé dans l’Union européenne, après avoir été vice-président de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale. Il est par ailleurs vice-président de l’intergroupe services publics du Parlement européen.
Pascal Canfin est rapporteur du Parlement du texte visant à encadrer les ventes à découvert et les credit default swaps (CDS). Le rapport de Pascal Canfin est adopté par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement en mars 2011. Les principales dispositions soutenues par le Parlement sont le contrôle des ventes à découvert et l’interdiction des CDS à nu sur les dettes des États européens, c’est-à-dire des CDS qui sont achetés par des investisseurs qui ne détiennent pas le risque dont le CDS les protège, accusés d’avoir accéléré la spéculation sur la dette grecque. À la suite du vote du rapport, il mène la négociation avec le Conseil des ministres qui représente les États. Cette négociation débouche sur une position commune du Parlement et du Conseil et une adoption du texte définitif en première lecture en session plénière du Parlement en novembre 2011, par 507 voix pour, 25 contre et 109 abstentions. Le texte final reprend notamment la demande du Parlement de l’interdiction des CDS à nu, malgré l’opposition initiale du Conseil à cette proposition.
Pascal Canfin est aussi le négociateur pour le Groupe des Verts/Alliance libre européenne de plusieurs projets législatifs :
la directive européenne sur la taxe sur les transactions financières (toujours en discussion) ;
le règlement sur les agences de notations (toujours en discussion);
la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID) (toujours en discussion);
la directive sur les abus de marché (toujours en discussion) ;
la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;
la directive sur les produits dérivés (EMIR).
Il est aussi négociateur pour le groupe des Verts sur le rapport du Parlement relatif au financement des services publics qui a été adopté à une large majorité et demande que les règles de financement fassent véritablement primer l’intérêt général sur la concurrence.
Finance Watch
En juin 2010, à l’initiative de Pascal Canfin, 22 députés européens chargé de réglementer les marchés financiers et les banques lancent un appel à la société civile pour qu’elle crée une organisation non gouvernementale capable de développer une contre-expertise sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurance, hedge funds, etc.). L’appel prend le nom de Finance Watch. Les premiers signataires sont rejoints par près d’une centaine d’autres députés européens, mais également des élus nationaux et régionaux de plusieurs pays de l’Union européenne.
En juin 2011, l’ONG Finance Watch voit le jour.
Ouvrages
L’économie verte expliquée à ceux qui n’y croient pas, préface de Dominique Voynet (Éditions Petits Matins, 2007)
Consommer responsable (2008)
Le contrat écologique pour l’Europe, préface de Daniel Cohn-Bendit (Éditions Petits Matins, 2009)
Ce que les banques vous disent… et pourquoi il ne faut presque jamais les croire (Editions Petits Matins 2012)
14 avril 2012
Spéculation sur la dette française : la bombe à retardement du binôme Sarkozy/AMF
Alors que la France est dans l’obligation de financer des déficits importants sur le marché dans un contexte difficile puisque la BCE ne peut prêter qu’aux banques privées, l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – garant du contrôle des marchés spéculatifs, autorise à partir du 16 avril 2012, un nouvel outil spéculatif: les contrats a terme sur la dette française. Ces « futures » cotés sur l’Eurex, un marché des produits dérivés, permettront de spéculer sur la dette française avec une plus grande flexibilité.
Tout « investisseur » pourra désormais acheter ou vendre des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) pour des montants colossaux sans nécessairement détenir l’argent réellement. Avec des effets de levier de 20 autorisés sur la dette française, c’est le retour du casino boursier mais cette fois sur la dette souveraine avec la complicité des autorités de régulation française et de l’Agence France Trésor qui fait mine de ne pas être a l’origine de ce développement mais qui aurait tout a fait pu l’empêcher.
Pour Europe Écologie Les Verts cette libéralisation est totalement inacceptable. Apres les batailles menées au parlement Européen pour limiter la spéculation sur les dettes publiques Européenne via les CDS, l’introduction de nouveaux outils potentiellement nocifs est une régression porteuse de nouveaux risques.
Le temps n’est certainement pas à augmenter marginalement la liquidité des marchés et en ce faisant, fragiliser un marché de la dette française déjà vulnérable. EELV s’interroge sur les motivations qui poussent l’AMF et son Président Jean Pierre Jouyet ainsi que l’Agence France Trésor et son Ministre de tutelle François Baroin à enclencher cette bombe à retardement en pleine campagne présidentielle.
A l’évidence, Il s’agit d’une attitude irresponsable, et d’un manquement à la « moralisation » des marchés financiers prônée par le président-candidat Sarkozy. EELV, soucieux de l’intérêt général, portera dans le cadre de la future majorité, l’interdiction de ces contrats a terme sur la dette française et réintroduira l’interdiction de toutes les ventes à découvert sur les marchés actions.
Pascal DURAND,
Porte-parole