De fait, le sujet, sensible, de l’application de la loi Littoral est un point sur lequel nous nous opposons régulièrement. De quoi s’agit-il ?

La loi Littoral est un ensemble de dispositions qui vise, notamment, à définir précisément ce qu’est l’urbanisation et à en limiter très fortement l’extension dans les zones proches des rivages (source).

On sait en effet que ces zones sont soumises à une pression très forte. Dans les communes littorales, la densité de population est quatre fois supérieure à la moyenne nationale et leurs territoires sont 5 fois plus artificialisés que la moyenne nationale (source).

Il fallait donc, dans l’intérêt général, un dispositif légal de protection et c’est la loi Littoral, votée en 1986, qui a permis de mettre un frein à l’urbanisation des rivages et des espaces remarquables proches. Cela a été réalisé sans pour autant stériliser les communes littorales puisque la population de celles-ci a tout de même augmenté de plus d’un demi-million entre 1986 et aujourd’hui.

Le frein a été mis. C’est heureux. Et il est clair pour moi que la loi Littoral est une loi utile qu’il faut d’abord défendre. La critiquer à tous bouts de champs, si j’ose dire, ce n’est pas prendre le problème du bon côté, me semble-t-il.

Bien sûr, comme nombre de lois, elle peut bénéficier d’évolutions. Je pense en particulier à la question de savoir s’il faut inclure dans le concept d’urbanisation des dispositifs ne relevant pas de l’habitat (notamment des installations liées à la production d’énergie ou à l’assainissement).

De telles évolutions peuvent être envisagées, si la réflexion est approfondie et sagement mûrie. Mais elles ne doivent l’être que dans le cadre d’une politique qui se place résolument dans une perspective générale de renforcement de la légitimité de la loi et non dans la revendication de son affaiblissement.