Claire Duval » Libertés http://claireduval.eelv-legislatives.fr 2012, choisir l'écologie Mon, 11 Jun 2012 16:59:15 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.2 Droits civiques en danger http://claireduval.eelv-legislatives.fr/2012/05/droits-civiques-en-danger/ http://claireduval.eelv-legislatives.fr/2012/05/droits-civiques-en-danger/#comments Fri, 18 May 2012 15:06:27 +0000 Claire Duval http://claireduval.eelv-legislatives.fr/?p=2144  

Mise à jour du 21/05/12 : les menaces de rétorsion ayant été levées, le rassemblement de demain est annulé.

S’étonner, s’indigner, résister, alerter devraient être des droits intangibles en démocratie. Ils ne devraient connaître aucune limitation tant qu’ils sont exercés de manière non violente.

Malheureusement les mauvaises habitudes consistant à faire pression de manière indue, y compris en jouant sur le devenir professionnel, sur des gens parce qu’ils refusent de cautionner des dispositifs contestables ou parce qu’ils expriment des positions syndicales, politiques ou tout simplement humanistes, ces mauvaises habitudes persistent.

Je participerai au rassemblement prévu à Saint-Aignan le mardi 22 mai, à l’appel de plusieurs syndicats (voir l’appel ci-dessous) pour la défense des droits des personnels, des libertés individuelles et de la liberté d’expression.

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Des fichiers et des libertés http://claireduval.eelv-legislatives.fr/2012/02/des-fichiers-et-des-libertes/ http://claireduval.eelv-legislatives.fr/2012/02/des-fichiers-et-des-libertes/#comments Wed, 29 Feb 2012 13:04:09 +0000 Claire Duval http://claireduval.europe-ecologie.net/?p=217 Dans sa livraison du 29/02/2012, le Canard Enchaîné détaille, preuves à l’appui, comment l’entreprise Ikéa a utilisé des informations puisées dans différents fichiers, notamment le Stic (Système de Traitement des Infractions Constatées), contre des clients râleurs et des syndicalistes gênants.

Le Stic répertorie plus de 30 millions de français (un sur deux !) parce qu’y sont inscrites des données concernant des personnes liées à des délits (comme auteurs possibles … ou comme victimes ou témoins) ou à des tas d’incidents ayant fait l’objet d’un signalement.

Ce fichier est accessible à un nombre impressionnant de policiers (une simple délégation leur permettant d’y accéder) et il n’est pas étonnant que quelques uns aient prêté une oreille attentive aux demandes (tarifées) d’Ikéa.

Le problème dépasse d’ailleurs malheureusement cette seule entreprise, si l’on en croit Philippe Pichon, commandant de police qui a été révoqué pour avoir dénoncé la nature et l’utilisation du Stic (source) et selon lequel la pratique de communication abusives de données issues de ce fichier est courante, même si, généralement, c’est plus comme services entre amis que contre pot de vin.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s’était d’ailleurs inquiétée, il y a maintenant trois ans, au sujet du Stic qualifié par son président alors de «fichier dangereux» (source).

Voilà ce qui semble bien confirmer ce que je disais à propos de la loi sur la « protection d’identité » : il faut vraiment prendre le temps et les moyens d’une vaste réflexion en profondeur, sur ces questions, faute de quoi les dérapages liberticides sont certains. Mais pour cela il faut des député/es qui aient le souci de la défense des libertés ! ;-)

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« Protection de l’identité », vraiment ? http://claireduval.eelv-legislatives.fr/2012/02/protection-de-lidentite-vraiment/ http://claireduval.eelv-legislatives.fr/2012/02/protection-de-lidentite-vraiment/#comments Fri, 03 Feb 2012 15:40:46 +0000 Claire Duval http://claireduval.europe-ecologie.net/?p=92 Un texte législatif est en train de faire la navette entre les assemblées, qui prévoit la constitution d’un fichier général qui serait associé à la carte nationale d’identité comportant des données biométriques 1.

Avec la généralisation des échanges par internet, commerciaux et non commerciaux, les possibilités de communication se multiplient. Les occasions de démarchage abusif et d’usurpation d’identité aussi. Il est donc logique et nécessaire que le législateur réfléchisse aux moyens de sécuriser ces échanges.

Mais il devrait être évident aussi que des projets en la matière doivent s’entourer de toutes les précautions. Faute de quoi nous glisserions dans une société où la liberté individuelle, le droit à la différence, la possibilité de prendre « une autre route qu’eux » (G. Brassens) seraient gravement compromis.

Il est particulièrement important que soit absolument écartée l’éventualité d’insertion de puces RFID (lisibles à distance), dans une carte liée à un fichier global du genre de celui qui est envisagé.

Un projet qui n’a pas reçu l’avis du Conseil d’État 2, qui n’a pas reçu l’aval de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à ma connaissance, qui ouvrirait la possibilité de localiser et d’identifier, à distance, tout individu, qu’il ait précédemment commis des délits ou pas, un tel projet ne doit pas passer !

Il me semble important que les élu/es de la nation et les candidat/es à la députation, ainsi, bien sûr, que les citoyen/nes se mobilisent pour exiger que ce projet soit stoppé et que soit pris le temps et les moyens d’une vaste réflexion en profondeur.

 

1 – (Proposition de loi relative à la protection de l’identité : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4223.asp ; dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_identite.asp)

2 – Il s’agit d’une « proposition de loi » soutenue par le gouvernement et non d’un « projet de loi » émanant du gouvernement. L’avis du Conseil d’État n’est donc pas requis.

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