7 ans plus tard s’ouvrait le procès. En janvier 2008 le Groupe Total est reconnu coupable de pollution maritime. L’armateur, le gestionnaire et l’organisme de certification du navire sont déclarés, quant à eux, coupables de faute caractérisée. Ce jugement, qui introduisait la notion de préjudice écologique, a été confirmé en appel en 2010.

C’est bien la moindre des choses, face à un tel accident, que les responsabilités soient établies et les compensations mises en oeuvre. Et qu’il faille attendre 10 ans pour cela, c’est déjà bien long.

C’est pourquoi la remise en cause de ce jugement est insupportable. C’est pourtant ce dont il est question, apprend-on aujourd’hui par Ouest-France et Libération, puisque l’avocat général de la Cour de Cassation demanderait l’annulation du jugement au motif qu’il a été prononcé par une juridiction incompétente.

Il est certain que le droit international en la matière est un enchevêtrement complexe. Aux diverses zones maritimes, sont attachées des règles diverses. Et le recours à des pavillons étrangers brouille, davantage encore, les choses. À l’évidence cela nécessite de poursuivre l’élaboration de règles plus claires et plus efficaces pour la préservation de nos biens communs marins.

Néanmoins, il serait scandaleux qu’à ce prétexte, Total bénéficie des carences et des ambiguïtés actuelles pour obtenir un « blanchiment ». Comme l’exprime Éva Joly dans un communiqué à ce sujet :«Ce sont nos côtes qui ont été touchées et c’est le droit de l’État côtier qui doit primer sur l’intérêt des pétroliers.»

Si la Cour de cassation annulait les jugements rendus, ce serait un bien mauvais signal. La catastrophe de l’Érika a été une nouvelle étape, bien cher payée, dans la prise de conscience de la fragilité de nos écosystèmes et de la nécessité de multiplier les précautions. L’annulation des jugements serait une régression qui ne manquerait pas de créer les conditions de futures catastrophes.

• - 13,8 % de femmes maires .
• - 13,9 % de femmes dans les conseils généraux (départements)
• - 18,5 % de femmes à l’Assemblée Nationale
• - 22,1 % de femmes au Sénat
• - 33,3 % de femmes au Parlement Européen
• - 48 % de femmes dans les Conseils Régionaux (grâce au mode de scrutin en vigueur … qui, hélas, devrait être abandonné si la réforme des collectivités territoriales concoctée par la majorité actuelle est mise en oeuvre)

Voilà les chiffres que rappelle le site « Les nouvelles / news » dans un article consacré à la proportion hommes – femmes dans les parrainages pour la présidentielle. Un article où l’on notera que, sans surprise, la candidate d’EELV, Éva Joly, arrive largement en tête, avec 31% de parrainages provenant d’élues ! Compte tenu du déséquilibre général, c’est un résultat remarquable.

Et lire ça le jour de l’élection d’Aung San Suu Kyi, ça remet un peu de baume au coeur.

Et ça ne s’arrange pas avec la dernière candidature en date M. Le Nay vient en effet de faire part de sa décision : il se porte candidat à sa propre succession.

Ce serait pour un deuxième mandat, on serait dans l’ordre des choses. Ce serait pour un troisième mandat, on pourrait plaider la force de l’habitude. Mais là il s’agit de briguer un quatrième mandat !

On me dira que cette longévité dans le poste (M. Le Nay est député de la 6ème circonscription depuis 1993) est la preuve d’un savoir-faire. C’est indéniable. Être député sur une longue période permet de consolider, année après année, une notabilité et un réseau, dans les institutions et les médias.

Quant à trouver cela positif, c’est une autre affaire ! Nous sommes, pour notre part, très inquiets de voir la politique confisquée aux citoyens par des « politiciens professionnels », alors que le propre d’une démocratie devrait être de tout faire pour que la réflexion et les choix politiques soient, au contraire, largement et réellement partagés.

Limiter la concentration des pouvoirs multiples, limiter le cumul dans le temps, multiplier les passerelles, faciliter l’accès aux fonctions électives notamment aux jeunes et aux femmes, mettre en oeuvre un statut de l’élu/e qui favorise l’exercice de la fonction ainsi que le retour à l’activité antérieure, sont pour nous autant de réformes indispensables si on veut vraiment que la politique se fasse « autrement » et non plus dans les cercles clos, essentiellement masculins, où quelques coqs se défient et s’égratignent tous les cinq ans, alors qu’il y aurait plutôt besoin d’imagination et de dynamisme pour impulser puis mettre en oeuvre les nombreux changements que les crises sociale, économique et environnementale mettent à l’ordre du jour.

Alors que la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois souhaitait entendre les chefs des services du renseignement suite aux assassinats de Montauban et Toulouse, une dépêche AFP indique que Claude Guéant (ministre de l’Intérieur) et Gérard Longuet (ministre de la défense) «ont décidé de ne pas donner de suite favorable» à cette demande !

Aujourd’hui aussi on a appris le refus opposé par Jean-Yves Le Drian (président de la région Bretagne) à l’adoption d’un voeu présenté par les élu/es EELV pour demander la levée du secret-défense, dans l’affaire du Bugaled Breizh (voir le voeu en question ci-dessous).

Troisième élément, le problème que présente l’immunité du candidat-président, problème qu’a soulevé avec force Éva Joly dans son entretien à BFMTV ce matin, qui l’a amené à demander à Nicolas Sarkozy de se présenter aux juges qui instruisent les affaires en cours et à s’expliquer, afin que les citoyens aient les éléments d’appréciation.

Règles d’immunité excessives, secret-défense trop large, droit de rétention d’information abusif, tout cela n’est pas normal, tout cela n’est pas sain, tout cela ne peut que contribuer à accroître la défiance des citoyen/nes envers nos institutions. Or dans la période que nous connaissons, alors que des choix complexes doivent être faits, il est crucial d’avoir des institutions et des représentant/es en lesquel/les on puisse avoir confiance.

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Bugaled Breizh : le voeu EELV refusé en Conseil Régional :

Le 15 janvier 2004 un chalutier de Loctudy, le Bugaled Breiz, disparaissait, happé brutalement vers le fond au large du Cap Lizard avec cinq personnes à son bord.

Au même moment avait lieu sur ce secteur des manœuvres d’entrainement de sous-marins de l’OTAN auxquelles la marine nationale française participait.

Renflouée, la coque du chalutier a montré la violence du naufrage. Il ne fait aucun doute que  la déflagration sous marine engendrée par le naufrage l’ait été tout autant. Compte tenu de la sensibilité des  équipements sous marins même a de nombreux kilomètres, cette déflagration a de toute évidence été enregistrée.

Depuis 8 ans, plusieurs juges d’instruction se sont succédé pour rechercher les causes exactes de cet accident survenu par temps calme.

Pour que toute la lumière puisse être faite sur cette affaire, à plusieurs reprises la levée du secret défense a été demandée, sans suite. Seules des positions à l’heure supposée du naufrage ont été communiquées. Pourtant rien ne justifie le secret défense dans le cadre de manœuvres d’entrainement.

Les familles et le monde de la pêche ont le droit à la vérité. Tout doit être mis en œuvre dans la recherche des causes de cet accident.
Le Conseil régional de Bretagne demande au gouvernement la levée du secret défense. Elle seule permettra l’audition des militaires en poste au moment du naufrage et la communication de tous les éléments permettant de faire avancer l’enquête.

Voeu présenté le 29/03/2012
par les élu/es EELV Bretagne

Le problème était bien posé dans ce texte : dans un contexte général d’artificialisation des sols, de diminution du nombre des exploitations agricoles, de menaces pour la biodiversité, quelles activités industrielles et commerciales peut-on implanter et à quel endroit ? Dans un contexte de pression forte sur la bande littorale et de délaissement de l’intérieur, quelle politique d’aménagement du territoire convient-il de mener ?

Nous ne prétendons pas qu’il est simple. On le voit à l’énoncé, des objectifs a priori contradictoires doivent être poursuivis et, dans un tel cas, les équilibres sont difficiles à trouver.

Une chose est sûre, on ne les trouvera que dans un processus de concertation très approfondi, qui, visiblement, a été insuffisant en l’occurrence.

Souvent les élu/es et les services se focalisent sur l’enquête publique qui, généralement, est obligatoire dans ce genre de circonstances.

Ceci pose deux problèmes :

- la réforme des enquêtes publiques, en 1983, a été un progrès certain. Mais des avancées restent nécessaires. Si les dossiers sont, la plupart du temps exhaustifs, en revanche ils sont rarement accessibles. Deux améliorations me semblent indispensables. D’une part, il faut que le « dossier non technique » soit réellement court et lisible et qu’il mette en évidence, en termes simples, l’essentiel du projet. D’autre part, les dossiers d’enquête publique et le recueil des avis qu’ils doivent permettre, devraient maintenant être disponibles non seulement en mairie, mais aussi via internet.

- le deuxième problème posé est que, au stade de l’enquête publique, les choses sont déjà bien avancées et les options prises. Or il y a, auparavant, un travail de réflexion et de choix qui est fait et auquel les citoyens, et notamment les riverains, ne sont généralement pas associés. Ce n’est pas satisfaisant et il me semblerait fort utile qu’un cadre juridique soit établi qui indique les méthodes et les rythmes de cette consultation préalable.

À Europe Écologie Les Verts nous insistons souvent sur le fait qu’une bonne « gouvernance » doit reposer sur la démocratie participative. La poursuite de la réforme des concertations publiques va dans ce sens.

La question de la « gouvernance » c’est aussi celle de la légitimité et du fonctionnement des communautés d’agglomération, sujet sur lequel nous aurons à revenir.

La personnalisation que l’on constate depuis des années, avec son lot de cumuls de plusieurs mandats simultanément et la répétition de plusieurs mandats successifs, est tout à fait nuisible à la démocratie : on ne choisit plus un élu sur sa vision des choses et ses propositions, mais parce qu’il est installé et connaît des moyens qui, peut-être, lui permettront de favoriser son territoire (et parce qu’on voit sa trombine partout). Et si je parle d’élu au masculin, c’est bien parce que, à ce jeu de la prorogation de l’existant, ces messieurs partent avec plusieurs longueurs d’avance

Pour revivifier la démocratie, pour renouveler le « personnel politique », il faut mettre en place des règles contre les cumuls. C’est pourquoi nous sommes favorables au mandat unique (plus de double ou triple casquette : député-maire, sénateur-maire, conseiller général-président d’agglo, etc.) et à l’interdiction d’exercer plus de deux mandats identiques consécutifs (M. Le Nay, qui a trois mandats de député derrière lui, n’aurait pas à se poser la question de savoir s’il rempile encore

Bien entendu, de telles règles anti-cumul, qui me semblent indispensables, supposent des mécanismes fins de transition (d’un mandat à un autre de nature différente) et un statut des élu/es qui leur évite, une fois leurs mandats terminés, de se retrouver dans des difficultés personnelles lourdes.

Mais ce chantier d’une véritable limitation des cumuls doit être ouvert et mené à bien si l’on veut non pas des élus qui fonctionnent en caste et en boucle perpétuelle, mais des élu/es qui soient de véritables ferments de  démocratie.

Le Stic répertorie plus de 30 millions de français (un sur deux !) parce qu’y sont inscrites des données concernant des personnes liées à des délits (comme auteurs possibles … ou comme victimes ou témoins) ou à des tas d’incidents ayant fait l’objet d’un signalement.

Ce fichier est accessible à un nombre impressionnant de policiers (une simple délégation leur permettant d’y accéder) et il n’est pas étonnant que quelques uns aient prêté une oreille attentive aux demandes (tarifées) d’Ikéa.

Le problème dépasse d’ailleurs malheureusement cette seule entreprise, si l’on en croit Philippe Pichon, commandant de police qui a été révoqué pour avoir dénoncé la nature et l’utilisation du Stic (source) et selon lequel la pratique de communication abusives de données issues de ce fichier est courante, même si, généralement, c’est plus comme services entre amis que contre pot de vin.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s’était d’ailleurs inquiétée, il y a maintenant trois ans, au sujet du Stic qualifié par son président alors de «fichier dangereux» (source).

Voilà ce qui semble bien confirmer ce que je disais à propos de la loi sur la « protection d’identité » : il faut vraiment prendre le temps et les moyens d’une vaste réflexion en profondeur, sur ces questions, faute de quoi les dérapages liberticides sont certains. Mais pour cela il faut des député/es qui aient le souci de la défense des libertés !

Avec la généralisation des échanges par internet, commerciaux et non commerciaux, les possibilités de communication se multiplient. Les occasions de démarchage abusif et d’usurpation d’identité aussi. Il est donc logique et nécessaire que le législateur réfléchisse aux moyens de sécuriser ces échanges.

Mais il devrait être évident aussi que des projets en la matière doivent s’entourer de toutes les précautions. Faute de quoi nous glisserions dans une société où la liberté individuelle, le droit à la différence, la possibilité de prendre « une autre route qu’eux » (G. Brassens) seraient gravement compromis.

Il est particulièrement important que soit absolument écartée l’éventualité d’insertion de puces RFID (lisibles à distance), dans une carte liée à un fichier global du genre de celui qui est envisagé.

Un projet qui n’a pas reçu l’avis du Conseil d’État ², qui n’a pas reçu l’aval de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à ma connaissance, qui ouvrirait la possibilité de localiser et d’identifier, à distance, tout individu, qu’il ait précédemment commis des délits ou pas, un tel projet ne doit pas passer !

Il me semble important que les élu/es de la nation et les candidat/es à la députation, ainsi, bien sûr, que les citoyen/nes se mobilisent pour exiger que ce projet soit stoppé et que soit pris le temps et les moyens d’une vaste réflexion en profondeur.

Il est vrai que les écueils sont nombreux en matière de politique locale. Comment échapper à la tendance despotique (maire tout puissant et seul décideur) ? Comment éviter la politique politicienne (quand les choix ne sont pas faits quant au fond, mais pour se démarquer ou, au contraire, se rapprocher d’un autre parti) ? Comment associer durablement les citoyens (non pas une fois tous les cinq ans, mais au quotidien) ?

On sent bien, en Morbihan, l’aspiration à une autre vision et une autre pratique. L’existence d’Hennebont Initiative Citoyenne (HIC), de Lanester Nouvelle Citoyenneté (LNC) ou encore de Vannes Projet Citoyens (VPC) en témoigne.

L’idée de faire se rencontrer et coopérer les personnes qui, dans ces mouvements mais aussi en dehors, ont ces préoccupations est excellente. Elle le sera d’autant plus si ce groupe sait rester ouvert et impulser des initiatives et des projets publics.

J’ajouterai qu’il est intéressant qu’il entende se saisir de la question de l’intercommunalité. L’exercice d’une véritable démocratie est déjà difficile à l’échelle d’une commune.  À l’échelle d’une communauté d’agglomération ou d’une « pays », la chose est encore plus complexe et mérite imagination autant que réalisme, enthousiasme autant que patience.

Le chantier est donc particulièrement important. Je formule le voeu de sa réussite et ne manquerai d’y apporter ma contribution.