Nous réduirons la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 et engagerons :
- Un plan d’évolution du parc nucléaire existant prévoyant la réduction d’un tiers de la puissance nucléaire installée par la fermeture progressive de 24 réacteurs, en commençant par l’arrêt immédiat de Fessenheim et ensuite des installations les plus vulnérables, par leur situation en zone sismique ou d’inondation, leur ancienneté et le coût des travaux nécessaires pour assurer la sécurité maximale. Cette évolution intégrera les évaluations de l’ASN et de l’IRSN ainsi que le nécessaire équilibre offre-demande.
- Une révision de la politique industrielle de l’Etat français concernant les réacteurs de troisième génération mettant au coeur de notre nouvelle stratégie les questions de sûreté, d’intérêt économique et énergétique. Dans ce cadre, le projet d’EPR de Penly, qui n’est pas aujourd’hui justifié tant du point de vue industriel qu’énergétique, sera abandonné. Nos formations prennent acte de leur désaccord sur l’avenir du chantier de l’EPR de Flamanville.
- Aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié.
- La création d’une filière industrielle française d’excellence concernant le démantèlement des installations nucléaires. Pour ce faire, nous créerons un institut international de formation au démantèlement des installations nucléaires.
- Un acte II de la politique énergétique sera organisé d’ici la fin de la mandature pour faire l’examen de la situation et des conditions de la poursuite de la réduction de la part du nucléaire.
Nous renforcerons les garanties de sûreté du parc nucléaire français et engagerons :
- Une réduction progressive de la sous-traitance et une révision du recours à celle-ci dans les activités d’opérations et de maintenance des installations visant à garantir le plus haut niveau de sûreté du parc en exploitation et à veiller au respect des droits sociaux des travailleurs du nucléaire.
- Une reconversion à emploi constant de la filière du retraitement et de fabrication du MOX, et des moyens de stockage des différents types de déchets notamment le laboratoire de Bure, en centres d’excellence du traitement des déchets et du démantèlement.
- Le financement des charges futures (démantèlement et déchets) sera réformé afin d’en garantir l’effectivité. L’organisation de la sûreté nucléaire sera renforcée et revue afin d’y inclure l’expertise contradictoire et internationale. Les citoyens devront être régulièrement informés et associés à cette démarche.
- Une stratégie nationale et interrégionale pour la reconversion et l’aménagement des territoires concernés par la fermeture des installations sera mise en place
Nous assurerons la montée en puissance des énergies renouvelables sans exclusive
Le régime de soutien aux énergies renouvelables sera remis à plat (régime administratif, tarifs et conditions d’achat, autres systèmes de soutiens, droit et moyen de participation citoyenne à l’investissement, etc.) pour soutenir leur développement et la R&D des technologies les plus prometteuses (éolien offshore flottant, photovoltaïque de troisième génération, agrocarburants à base d’algues, etc.) et pour inciter au déploiement des ENR, proches de la compétitivité. Nous accélèrerons la recherche sur le stockage de l’électricité.
La recherche publique (notamment l’activité du CEAEA) sera réorientée prioritairement vers l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, leur intégration dans le réseau et les moyens de stockage, ainsi que vers la maîtrise du risque nucléaire (sûreté, déchets, démantèlement).
Nous réexaminerons les conditions de gouvernance du secteur énergétique. Le secteur de l’énergie reviendra au sein du grand ministère du développement durable. Un bilan exhaustif des réformes nationales et européennes sur la libéralisation du secteur sera tiré afin d’en corriger les défauts au vu de nos objectifs de politique énergétique. Les réseaux de transport et de distribution, séparés des activités de production et commercialisation, seront gardés sous maîtrise publique. Leur évolution vers des réseaux plus intelligents sera encouragée sous tous ses aspects pour améliorer les services délivrés, maîtriser les coûts, intégrer une part croissante d’ENR et optimiser l’équilibre offre-demande aux différentes échelles. Il s’agira aussi de décentraliser en donnant un réel pouvoir aux autorités locales et territoriales et favoriser les stratégies et politiques locales de l’énergie
La France agira enfin pour que l’Union européenne porte son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 à 30%. Elle adaptera son plan national de lutte contre le dérèglement climatique en ce sens, et son plan national d’adaptation pour qu’il intègre l’ensemble de la mutation climatique et énergétique. Elle respectera ses engagements internationaux en matière de solidarité climatique et énergétique. L’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste) seront interdits, les permis en cours seront abrogés et les importations découragées.