Il faut rendre notre démocratie plus vivante et à l’image de la société. Afin que toutes les sen­sibilités politiques de notre pays soient représen­tées au Parlement, nous réformerons le mode de scrutin aux élections législatives : X% des députés seront élus à la proportionnelle sur une liste na­tionale et nous défendrons le principe de la pro­portionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité. Pour encourager le renou­vellement du personnel politique, nous interdi­rons le cumul d’un mandat national ou européen avec une fonction d’exécutif local, le cumul d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif territorial, et le cumul de deux mandats à la tête d’exécutifs locaux, et créerons un véritable statut de l’élu garantissant protection sociale et facili­tant le retour à l’emploi. La parité sera renforcée grâce au durcissement des conditions de finance­ment public des partis politiques : leur modula­tion sera non seulement liée au nombre de can­didates présentées, mais aussi au nombre effectif d’élues et un Ministère des droits des femmes et de l’égalité sera créé. Enfin, pour une démocratie plus participative, la possibilité de recours au référendum d’initiative populaire sera élargie et un droit d’interpellation citoyen permettant d’obtenir la mise à l’ordre du jour du Parlement et de toutes les assemblées territoriales d’une question pré­cise sera crée.

 

La République nouvelle sera décentralisée. La contre-réforme territoriale, la suppression non compensée de la taxe professionnelle, les injus­tices du Grand Paris ont considérablement affaibli les collectivités locales et les services publics de proximité. A rebours des choix qui sont ceux de l’ensemble de nos voisins, cette recentralisation fait régresser notre pays et illustre l’incapacité de la droite à porter une vision d’avenir. Nous abrog­erons la « réforme » de décembre 2010 et nous supprimerons le conseiller territorial. Le mode de scrutin des conseils généraux sera modifié pour assurer une représentation équitable des ter­ritoires et des forces politiques. Pour clarifier le rôle de chacun des échelons, une « Conférence régionale des compétences », réunissant dans chaque région l’Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales, décidera de la réparti­tion des compétences non régaliennes, autoris­era l’expérimentation de nouvelles compétences pour les pouvoirs locaux et permettra d’assurer la qualité des services publics locaux. Ces Con­férences pourront également proposer des modi­fications institutionnelles qui seront soumises à l’approbation du Parlement. La démocratisation des intercommunalités sera engagée avec la mise en oeuvre d’un scrutin assurant une représenta­tion directe de la population en même temps que sera garantie celle des communes. L’autonomie financière et de gestion des collectivités, ainsi qu’une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, seront rendues possibles par une réforme de la fiscalité locale. Un programme vo­lontariste pour les outremers en matière de loge­ment social et d’infrastructures de transports sera au coeur de la décentralisation, chantier ma­jeur de la législature. Enfin, un nouveau cycle de transfert de compétences aux Régions sera ouvert concernant notamment l’emploi, la formation pro­fessionnelle, l’alternance ou l’apprentissage. La France ratifiera la charte des langues régionales et minoritaires.

Bâtir, une République nouvelle, c’est redonner sa voix au peuple. Certaines des réformes constitu­tionnelles visées ci-dessus pourront être soumis­es au peuple à l’occasion d’un référendum.