Harcèlement sexuel impuni ?
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Catherine Ribes |
Communiqué de presse
Le harcèlement sexuel ne peut plus être puni aujourd'hui... Le vide juridique est inadmissible ! Il a mis en danger de très nombreuses femmes qui subissent quotidiennement ce type de harcèlement ... C'est non assistance à personne en danger... Il faut rapidement légiférer.....
Ci-dessous un communiqué de :
Yvette ROUDY, Présidente d'honneur fondatrice de l'Assemblée des Femmes
Danielle BOUSQUET, Présidente de l'Assemblée des Femmes
A Paris, le 9 mai 2012
Conseil Constitutionnel : sa composition est-elle conforme à la Constitution ?
Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée, laissant aujourd’hui les faits de harcèlement sexuel impunis.
L’Assemblée des Femmes constate que cette décision est manifestement contraire aux droits des femmes, et aux aspirations de notre société moderne. Elle demande à ce qu’une nouvelle loi soit adoptée en urgence prenant en compte la définition issue du droit communautaire.
Hier la loi sur l’inceste était abrogée, aujourd’hui la loi sur le harcèlement sexuel, et peut-être même demain la loi sur l’accouchement sous X[1]? L’Assemblée des Femmes s’étonne de la constance avec laquelle ce corps de “sages” semble viser avec détermination la liberté des femmes à disposer de leur corps.
Enfin, l’Assemblée des Femmes ne peut s’empêcher de s’interroger sur sa composition à 82% masculine. Cette composition mériterait qu’une question prioritaire de constitutionnalité soit déposée au motif de non conformité constitutionnelle en matière de parité.
L’Assemblée des Femmes demande au nouveau Président de la République de confirmer sa volonté à faire appliquer le principe de la parité dans les grandes instances de la République, notamment le Conseil Constitutionnel. Ce seront donc trois femmes qui devront être nommées au prochain renouvellement en 2013.
Yvette ROUDY et Danielle BOUSQUET
Contact presse: Caroline DE HAAS dehaascaroline@gmail.com
[1] Le 10 mai 2012, le Conseil Constitutionnel examinera en audience publique une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi sur l’accouchement sous X.
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