Sandrine Bélier députée européenne et Pascal Durand porte parole EELV étaient présents, afin de montrer combien il est important pour nous d’avoir un groupe à l’Assemblée Nationale, afin de peser dans les politiques qui seront menées.

Retour sur la soirée en image :

P. Chateau, B. Louis, S. Modde, S. Bélier, C. Hervieu, P. Durand

A. Sokolovitch, P. Chateau, S. Modde, s. Bélier, C. Hervieu, P. Durand, D. Dion

C. Hervieu, P. Durand, A. Sokolovitch

Les candidats EELV :

• 1ère circonscription : Stéphanie Modde et Patrice Chateau (suppléant)
• 2ème circonscription : Catherine Hervieu et Daniel Dion
• 3ème circonscription :Bruno Louis et Nathalie Brunet (suppléante)
• 5ème circonscription : Alexandre Sokolovitch et Carole Bernhard (suppléante)

Suite à l’interpellation du collectif Urgence Solidaire, Les candidats EELV de Côte d’Or soutiennent le réseau des demandeurs d’asile et se sont engagés :

Nous vous remercions de votre sollicitation. Vous avez raison de rappeler que le droit d’asile n’est pas une variable d’ajustement  d’une politique de l’immigration. L’asile est un droit. Comme tous les droits humains consacrés par les déclarations et conventions internationales, il se doit d’être respecté.

Pourtant ces dernières années, l’Union Européenne et la France ont mis en œuvre une politique migratoire sécuritaire flattant le repli sur soi et marquant un fort recul du droit d’asile : les files d’attente s’allongent pour l’obtention de dossiers de demande d’asile qui sont de plus en plus complexes à remplir ; les ressources humaines et financières de l’État se réduisent comme peau de chagrin ; une place toujours plus grande est laissée à l’arbitraire dans l’attribution du droit d’asile ; et les associations, auxquelles sont dévolues de plus en plus de tâches de traitement des dossiers, ne disposent plus d’assez de ressources. L’on observe également le manque cruel de Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), la faiblesse des Allocations temporaires d’attente (ATA) ainsi que les difficultés d’accès aux services publics, notamment de santé.

C’est pourquoi, une refonte de notre politique d’asile nous semble primordiale : 

Nous voulons un fort investissement financier qui aurait pour premier effet de limiter la durée des procédures et les violations des droits qui en découlent, mais également d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile à travers un service public de l’accueil des demandeurs d’asile.

Une révision de la  liste des pays dits « sûrs » est nécessaire, avec l’intégration par exemple de la question des discriminations pour orientation sexuelle.

Nous souhaitons l’amélioration de la connaissance par les décideurs des situations vécues dans les pays d’origine.

Nous exigeons le rétablissement d’un accès égal aux procédures pour chaque demandeur d’asile, la facilitation et la lisibilité des critères d’attribution et de constitution des dossiers.

 Pour ce qui est de la situation dans le Grand Dijon, nous nous sommes engagés  et avons soutenu le collectif de soutien aux demandeurs d’asile et nous continuons évidemment à le soutenir en tant que candidats aux élections législatives.

Nous nous opposons très clairement aux expulsions sans solution d’hébergement et nous souhaitons la mise en place d’un accompagnement par un service social garantissant le respect du droit des personnes dans le cadre des lois de la République Française.

Il est effectivement impensable de laisser dans la rue des personnes, des familles, qui se sont battues pour la liberté et le respect de leurs droits et qui ont vu dans notre pays une terre d’asile.

Pour parler d’écologie à la veille des législatives et du sommet international de Rio+20, tous les moyens sont bons !

Un demi-million de journaux Écologie Hebdo seront diffusés par les candidat-e-s écologistes et leurs équipes militantes ce matin dans les gares et stations de métro dans toute la France.

Huit pages d’actualité : législatives, pouvoir d’achat, logement, environnement, nucléaire, culture, interviews exclusives ! Autant de sujets qui alimenteront de bon matin le trajet de nombreux Français !

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Écologie Hebdo n°2

Or nous avons un problème avec le déclin des ressources naturelles, en France comme en Europe: appauvrissement des sols, disparition de la vie sauvage, amoindrissement de la biodiversité. Un exemple: 50 à 75% des nappes et rivières sont fortement dégradées, 27% de ces eaux sont déqualifiées à jamais.

C’est pour cela que les agriculteurs ont toute leur place: ils doivent permettre le maintien d’une agriculture de qualité, pour la protection des sols, de l’eau et de l’environnement rural.

Or le budget 2011 prévoyait une réduction de moitié du montant du crédit d’impôt dont pouvaient bénéficier les agriculteurs convertis en agriculture biologique.

Le projet Vivre Mieux que nous portons propose une action forte en faveur de la biodiversité agricole avec entre autres:

- la mise à l’écart des produits phytosanitaires, l’instauration de critères de sélection et de production de semences fondées sur l’adaptation aux écosystèmes locaux, le soutien aux semences paysannes, le soutien à l’élevage herbager s’appuyant sur une refonte des schémas de sélection et des actions d’appui aux races locales.

- une fiscalité favorable à la biodiversité: bio-conditionnalité de toutes les aides publiques, intégration de critères environnementaux dans le calcul d’une partie de la DGF pour les collectivités disposant d’espaces naturels,

- la réforme des établissements publics (ONCFS, ONEMA, Agences de l’eau, ONF…): composition pluraliste de leurs conseils d’administration (représentants des collectivités, des personnels et des usagers…)

- instauration d’une police et d’une justice spécialisées dans les délits environnementaux.

Si la sauvegarde de la biodiversité doit mobiliser l’ensemble des agriculteurs, l’agriculture elle-même doit revenir à ce qu’elle est fondamentalement: l’activité noble qui consiste à nourrir l’humanité afin que les peuples puissent accéder à la souveraineté alimentaire.  C’est pour ces raisons que nous proposons de rétablir une alimentation saine, de mettre le métier d’agriculteur au service de la protection de la nature avec des productions de qualité et de revivifier les territoires ruraux.

Le modèle actuel profite essentiellement aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire et pas du tout aux consommateurs. Il est coûteux pour le contribuable en termes d’aides publiques agricoles et de coûts de réparation sanitaires et environnementaux.

Nous devons passer à un modèle conçu avec les agriculteurs par et pour les consommateurs européens et non plus pour l’exportation sur des marchés mondiaux artificiels et relevant de la spéculation financière.

Au niveau international, il faut reconstruire l’accord sur l’agriculture de l’OMC sur le droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation (souveraineté alimentaire) par une protection efficace à l’importation.

Au niveau européen, nous défendrons une PAC écologique et cohérente avec les enjeux climatiques favorisant l’emploi et la production de biens communs. Nous défendrons la réévaluation de l’aide aux petites fermes ainsi qu’un niveau d’aide convergent pour les pays de l’UE d’ici 2020.  La France renoncera à l’aide historique à l’hectare, inégalitaire, pour adopter des aides «contracycliques», réduites quand les prix sont élevés et relevées quand ils sont bas. Elle renoncera également à autoriser la culture de tout OGM et apparentés sur le sol européen (hors recherche médicale confinée).

Au niveau français, nous porterons une loi d’orientation agricole instaurant un nouveau pacte entre agriculture et société. Le gouvernement garantira le pluralisme syndical et l’ouverture à la société civile dans les inter-professions et redéfinira la gouvernance de l’ensemble des institutions agricoles dans ce sens: enseignement, recherche, ministères, chambres, syndicats, SAFER, CDOA etc.

Plus précisément:

-       Une réforme des aides publiques fléchées vers l’emploi, l’environnement, l’autonomie des systèmes, la qualité, l’élevage extensif, la diminution de l’élevage industriel.

-       Le soutien à l’installation agricole par des plans locaux incitant au remplacement d’un départ par l’installation d’un nouvel agriculteur et par des prêts sans intérêts pour le projets créateurs d’emplois.

-       une réforme de la gestion foncière: création de schémas de cohérence agricole et alimentaire régionaux organisant les relations entre les zones urbaines et l’agriculture locale. La consommation de terres agricoles sera limitée, la diversification des productions et les circuits cours seront organisés.

-       Le soutien à l’agriculture biologique avec l’incitation des collectivités à atteindre 20% de leur surface en AB par acquisition foncière publique ou associative, baux environnementaux ou «gel» des surfaces déjà en bio. Les acquisitions foncières seront notamment financées par une taxe renforcée sur l’urbanisation des terres agricoles.

-       La mise en place d’un plan protéines afin d’atteindre l’autonomie d’ici 2020, incluant des cultures de légumineuses dans les rotations comme conditions d’aides directes communautaires.

-       L’incitation à l’usage d’aliment produits en AB dans la restauration scolaire via des partenariats avec les producteurs locaux.

-       Une fiscalité encourageant l’agroécologie et appliquant le principe de pollueur-payeurs: taxe sur les nitrates, redevances fortes sur les pesticides et sur l’irrigation, TVA favorable aux produits écologiques et défavorables aux polluants, TVA réduite sur les produits alimentaires bio.

-      L’abrogation des aides aux agro-carburants et l’arrêt de leur importation.

Nous orienterons massivement la recherche agronomique, l’enseignement et le développement vers l’agroécologie en termes d’organisation et de contenu par une recherche participative valorisant les savoirs.

Le résumé des orientations de la chambre rejoint nombre de nos propositions. Pour autant, l’approche «compétitive» de l’agriculture sur les marchés extérieurs tels qu’ils existent pour répondre aux besoins des mêmes marchés invalident vos positions suivantes, qui plus est les rendent incohérentes.

Nous connaissons par ailleurs, le prix lourd que payent les agriculteurs en terme de santé suite à l’usage professionnel des produits phytosanitaires et autres pesticides depuis plus de 60 ans.

Nous connaissons aussi le taux de suicides dans le milieu agricole. C’est une aberration sur tous les plans dans un pays comme le nôtre riche de sa diversité agricole.

Candidate sur un territoire à la fois rural et urbain, je mesure pleinement les enjeux de l’agriculture pour le bien-être de toutes et tous, et des professionnels qui y contribuent.

En tant que candidate de l’écologie politique, je place l’environnement au même niveau que l’économie, le social et la démocratie. La question des mobilités est au coeur de notre projet de transformation écologique de la société afin de répondre à la crise systémique que nous traversons.

Si depuis 10 ans nous constatons des avancées non négligeables pour la promotion de l’usage du vélo, force est de constater que celui-ci est encore trop souvent perçu comme devant rester à la marge ou ne pouvant répondre de façon satisfaisante aux défis des nouvelles mobilités à mettre en place.

Nos territoires dans leur diversité, doivent impérativement relever des défis majeurs.

Le défi de l’énergie et du climat: nous sommes à la fin du pétrole inépuisable et bon marché. Lequel a contribué au développement des gaz à effet de serre qui bouleversent le climat. L’usage du vélo contribue à la transition énergétique pour la partie déplacements tout en permettant la diminution de la facture pétrolière (actuellement de l’ordre de 50 millions d’euros/jour).

Le défi de la santé: l’usage du vélo permet de lutter contre la sédentarisation facteur du développement de certaines pathologies (15% des français souffrent de maladies liée à l’inactivité telles que l’obésité, maladies cardio-vasculaires…). Or, le vélo au quotidien, en tout cas régulier, est une réponse valable en terme de santé publique, qui ouvre ainsi un champ d’économies appréciables pour la protection sociale. Par ailleurs, les alertes récentes concernant la pollution de l’air (notamment liées aux particules fines) incitent au report modal, notamment sur le vélo. Le chiffrage global de l’économie pour la protection sanitaire et sociale est estimé à 5 milliards d’euros. C’est dire qu’il ne faut pas hésiter!

Le défi de la solidarité et du pouvoir d’achat: le budget transports constitue aujourd’hui la 2ème part du budget des ménages après celui du logement. C’est un budget pour la plupart, contraint (pas d’offre alternative à la voiture individuelle). Faciliter l’usage du vélo au quotidien est une réponse pertinente permettant de desserrer le budget déplacements.

Le défi du vivre ensemble: l’usage généralisé du vélo contribue aux liens paisibles, au développement de la convivialité dans l’espace public bien partagé. Les cyclistes et les piétons deviennent ainsi des acteurs majeurs de la façon renouvelée de se mouvoir dans la commune.

En fait, le vélo concerne potentiellement la majorité des habitants, sous diverses formes et notamment les plus fragiles. C’est aussi ce que je veux porter.

Pour cela, je propose 3 lignes conductrices:

• Le vélo comme «mode de déplacement au même titre que les autres»: après plus de 40 ans d’aménagements dédiés au tout-voiture, je souhaite que dans les budgets (investissement et fonctionnement) des infrastructures liées aux déplacements (routes, autoroutes, contournantes, voies de dessertes) un minimum de 10% soit affecté aux aménagements cyclables et aux offres de stationnement spécifiques au vélo. Ce qui offre un levier intéressant pour le développement du vélo dans les zones péri-urbaines, dans les zones rurales et les communes de taille moyenne.

• La fiscalité écologique dans les déplacements en général et pour le vélo en particulier: mise en place de mesures incitatives fortes pour les trajets domicile/travail, pour l’achat de vélo permettant de conforter les filières locales de productions, d’assemblage et d’entretien.

• Le code de la rue: qui passe par une refonte du code de la route définissant de nouvelles règles de conduite selon qu’on est dans l’espace urbain ou en dehors. Cela permet de sortir de la culture réglementaire strictement dédiée à l’automobile pour passer à celle du partage de la voirie avec la priorité aux usagers les plus fragiles (piétons, cyclistes…) des espaces publics. Sa bonne application passera par une grande campagne de communication nationale se déroulant sur plusieurs mois.

1/Le modèle français du logement social doit-il être remis en cause ou conforté ?

 Il manque aujourd’hui près d’un million de logements en France. Plus de 3.6 millions de personnes (dont 600 000 enfants) sont mal logées. La pénurie, la hausse des prix du logement et du coût de l’énergie rendent plus que jamais nécessaires l’augmentation des moyens attribués aux politiques en matière de logement social.

 Mais cette politique doit être menée en tenant compte des aspirations de chacun, du parcours résidentiel des individus et de leur volonté en matière de logement. Trop souvent les logements sociaux sont imposés aux plus démunis qui n’ont d’autre choix que de subir cette politique d’attribution. Par ailleurs, la construction de ces logements peut parfois générer davantage de problèmes de pauvreté qu’elle n’en résout (usage d’énergie coûteuse telle que l’électricité ou le gaz de ville par exemple, mauvaise isolation etc.).

 Il nous faut construire plus, mais surtout mieux ! La loi SRU doit être renforcée en augmentant la part de logements sociaux devant être construits par les communes ainsi que les sanctions financières pour les communes récalcitrantes. Notre volonté, c’est de maintenir la spécificité et la vocation du logement social en augmentant les financements publics et d’arrêter les injonctions à vendre le patrimoine social.

 Néanmoins, la construction de logement neuf n’étant pas suffisante pour répondre à la pénurie et à l’urgence sociale, il est donc indispensable de mobiliser aussi le parc privé. Nous estimons qu’il n’est pas soutenable de juxtaposer une offre locative sociale totalement préservée des lois du marché et une offre locative libre totalement dérégulée. La vacance des logements et des bureaux devra être combattue par une taxation et la mise en oeuvre systématique des lois de réquisition.

 Par ailleurs, c’est une politique d’habitat choisi que nous soutenons : non seulement nous devons offrir à tous un toit, mais nous devons également nous assurer de la qualité de ces logements, de leur viabilité économique et écologique pour les résidents (éviter les dépenses énergétiques inconsidérées).

2/ Doit-on réserver le logement social aux personnes les plus modestes ou pauvres, et exclusivement ? Où doit-il être ouvert à une partie des classes moyennes ?

Une partie de ce que l’on appelle aujourd’hui, à tort, les « classes moyennes » ne sont en fait que des « pauvres » du logement c’est-à-dire des personnes qui n’ont plus suffisamment de moyens pour accéder à un logement décent en raison de l’inflation des loyers. Nous devons tenir compte de l’inflation des prix des loyers et, par conséquent, ouvrir l’accès au logement social aux personnes qui ne peuvent accéder à un logement « normal ».

 Mais l’adaptation du logement social aux difficultés actuelles ne saurait être efficace sans travailler également sur l’ensemble du parc locatif. Le logement social ne peut pas résoudre à lui seul tous les problèmes en la matière. C’est pourquoi, afin de faire face à la pénurie du logement et réduire leur coût de location, nous devons également nous engager dans une politique globale de construction et réhabilitation de l’habitat avec la construction de près de 500 000 logements par an pour couvrir nos besoins.

3/ 60% des ménages bourguignons peuvent prétendre à un logement social (sous condition de ressources3) alors que seuls 13,3% d’entre eux y ont accès : Etes-vous favorable à une augmentation de ce pourcentage ?

 Tout a fait. Nous nous engagerons à soutenir le projet écologiste national de création de 160 000 logements sociaux par an. Priorité sera donnée aux logements les plus sociaux avec l’attribution d’au moins 30 000 PLAI familiaux, financés par le livret A notamment.

 Par ailleurs, les logements sociaux doivent s’adapter aux caractéristiques de leurs occupants ou demandeurs. EELV soutient la création de logements spécifiques (12 000 logements sociaux neufs par an pour les jeunes ; aide à la mobilité résidentielle pour les personnes âgées ; rénovation des foyers de travailleurs migrants et démocratisation de leur gestion).

 Ces mesures nationales concerneront bien entendu également la Bourgogne.

4/ Pour cela soutiendriez-vous des mesures destinées à renforcer le modèle économique sur lequel il repose ?

 Exemples : Politique foncière : Êtes-vous favorable à l’instauration d’un dispositif fiscal qui permette de taxer le foncier constructible faisant l’objet d’une rétention injustifiée ? A une mise à disposition gratuite du foncier détenu par l’Etat et les collectivités ?

 Oui car nous devons mobiliser des sources de financement alternatives et montrer le volontarisme des autorités publiques à mettre en place une véritable politique de l’offre.

5 / Êtes-vous favorable à un dispositif financier public d’accompagnement de la réhabilitation lourde permettant une meilleure performance énergétique et une maîtrise des charges locatives (de type PALULOS aujourd’hui disparue) ?

C’est une mesure phare du projet des écologistes. L’objectif est de lancer un plan national de rénovation qui nous permettra, d’ici 2050, de rénover l’ensemble des bâtiments de ce pays, logements comme bureaux. A partir de 2020, 1 million de logements par an devront être rénovés au niveau BBC, c’est-à-dire cinq fois plus en rythme annuel qu’aujourd’hui. D’ici là, pour aider le secteur à monter en puissance, nous commencerons par les ménages à revenus modestes, les passoires thermiques, les logements sociaux et les bâtiments publics

Nous aurons besoin de financements innovants et nous avons des propositions pour cela, notamment la création de sociétés de tiers investissements à côté dumaintien de subventions publiques et avantages fiscaux nécessaires. Ces dépenses de mise aux normes énergétiques sont des dépenses nécessaires, rentables à long terme, mais coûteuses aujourd’hui. Nous aurons aussi besoin d’ingénierie sociale, de médiation, d’expertise locale, de facilitation des prises de décision au sein des copropriétés. Vous le savez, la rénovation énergétique aidera à diminuer la facture énergétique des ménages, à limiter les émissions de gaz à effet de serre, à sortir du nucléaire en sortant du chauffage électrique, à réduire notre dépendance énergétique et, point essentiel, à créer des centaines de milliers d’emplois non dé localisables. Nous avons estimé que ce sont près de 440 000 emplois qui pourraient ainsi être créés d’ici 2020.

6/Développement de l’offre locative sociale – construction neuve : Êtes-vous favorable à l’aide à la pierre ? Si oui, doit-elle être financée par l’Etat (comme aujourd’hui) ? Par les collectivités territoriales (comme certaines le font déjà) ?

Nous souhaitons conforter l’Etat dans son rôle d’impulsion des politiques et de garantie de la solidarité nationale. Néanmoins, l’écologie politique est décentralisatrice, c’est pourquoi les écologistes souhaitent que les communautés d’agglomération deviennent les autorités organisatrices du logement dans les territoires, dotées de pouvoirs accrus (aides à la pierre, définition des PLU et PLH, délivrance des permis de construire…).

L’Etat , lui devra assurer la péréquation entre les territoires et utiliser la fiscalité pour réguler le marché du logement et favoriser la construction de logement neuf: taxation des plus-values immobilières, taxe d’habitation, création d’une contribution de solidarité urbaine assise sur les revenus locatifs et les loyers imputés des propriétaires occupants et permettre la mobilisation du parc privé par une taxation sur les logements et bureaux vacants et la mise en oeuvre systématique des lois de réquisition.

7/ Êtes-vous favorable à l’abandon du prélèvement annuel sur les fonds propres des organismes HLM mis en place par l’Etat à compter de 2011, près de 6 M€ pour la Bourgogne ?

 Le prélèvement annuel sur fonds propres des organismes HLM témoigne du désengagement de l’Etat en matière de politique publique du logement. Nous abandonnerons ce choix financier qui comporte deux limites .D’une part, il représente une menace pour l’investissement financier des organismes HLM dans la construction et la réhabilitation des logements et d’autre part, il pénalise l’activité et la création d’emplois. Pour la Bourgogne 6M€ de prélèvement sur fonds propres représentent 100 millions de travaux, au moins l’équivalent de 2000 emplois.

8/Êtes-vous favorable au maintien ou à l’abandon du prélèvement de 1 milliard d’euros annuel environ sur le 1% logement (actuellement affecté à l’ANRU et à l’ANAH) ?

 Nous défendons une meilleure évaluation de l’utilisation des fonds du 1 % logement. Les crédits en faveur du développement de l’offre de logements doivent être orientés vers les logements les plus sociaux.

9/Évolution des loyers HLM : Êtes-vous favorable à un blocage des loyers à la relocation ? A leur encadrement strict ? A leur évolution en fonction de l’IRL ?

La maîtrise des loyers et des prix doit s’imposer désormais comme un objectif des politiques publiques du logement .C’est pourquoi nous proposonsla mise en oeuvre del’encadrement des loyers, avec un moratoire de trois ans sur l’augmentation des loyers, afin de mettre en place un « miroir des loyers », référentiel des loyers pratiqués, comme en Allemagne.

10/ Aides à la personne : Êtes-vous favorable à un retour à une solvabilisation des locataires par une juste évolution de l’APL ? Si oui, sur quel indice, IRL ou inflation ?

 Notre position est nuancée. Nous estimons que la logique du «  tous propriétaire «  est un leurre à l’heure actuelle qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain. L’aide à la personne est un besoin vital pour les populations les plus fragilisées .Nous devons donc la conserver tout en reniant pas l’aide à la pierre pour permettre à certaines catégories sociales de pouvoir être propriétaire de leur logement qui est un placement sûr .

Nous prônons donc un habitat choisi ou chacun-e , selon ses aspirations et son parcours , puisse devenir propriétaire ou locataire .

11/ Parc privé et remise sur le marché de logement : Êtes-vous favorable à des mesures d’incitation à la mise aux normes énergétiques en échange de véritables contreparties sociales ?

 Oui, nous réaffirmons le principe qu’aucune aide fiscale ne doit être accordée sans contre-partie sociale. A la place du dispositif Scellier, nous souhaitons créer un investissement locatif solidaire aidé fiscalement, en échange de contreparties (loyers modérés, construction écologique).

 12/Comment jugez-vous la mise en œuvre du droit au logement en Bourgogne : Est-elle satisfaisante? médiocre ? très insatisfaisante ?

 Aujourd’hui, les organismes HLM Bourgogne gèrent plus de 100 000 logements, logent 14% de la population régionale et génèrent plus de 300 millions de travaux chaque année. Si la Bourgogne ne peut satisfaire qu’une demande de logement sur quatre et souffre, comme au le plan national, d’une inadéquation entre l’offre et la demande, le contexte de désengagement de l’Etat des dernières années explique en grande partie cette situation. La diminution des aides à la pierre de 8,5 millions d’euros en 2009 à 2,8 millions d’euros en 2011 pour la Bourgogne illustre un manque de volonté à soutenir une politique publique du logement social. Des disparités régionales persistent et des carences existent, notamment dans les centres d’hébergement d’urgences, saturés par l’arrivée massive des populations précaires. D’où la nécessité d’une réforme territoriale avec un rôle prédominant donné aux collectivités dans la gouvernance du logement et des compétences d’urbanisme, permettant une approche plus fine de la répartition des crédits avec évidemment une péréquation de l’Etat sur le plan fiscal.

13/ Le logement est un véritable levier de développement économique. A cet égard nous rappelons que les 10 propositions du mouvement Hlm8 visent à faire du logement social un levier de solidarité et de croissance pour sortir de la crise. Parmi ces 10 propositions, quelles sont d’une part celles que vous vous engagez à soutenir ? Quelles sont d’autre part celles que vous récuseriez ?

 1. Un plan de 5 ans pour accroître l’offre de logement social, encadrer les loyers et stimuler l’activité économique dans les territoires Nous soutenons

2. Une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus Nous soutenons

3. Une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et une amélioration des parcours résidentiels Nous soutenons

4. Un effort public soutenu en faveur de la rénovation urbaine et de la politique de la Ville Nous soutenons

5. Un effort important de réduction des coûts de production Nous, si cela n’a pas de conséquence sur la qualité, notamment énergétique, des logements.

6. Une réorientation des aides budgétaires et fiscales, fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties Nous soutenons ce principe de proportionnalité de la dépense publique à l’utilité sociale et environnemental des dispositifs. Il devra nous permettre de réorienter nos dépenses en prenant la mesure du coût et de l’utilité parfois contestable de dispositifs de défiscalisation.

7. La mobilisation d’autres ressources Nous soutenons avec une attention particulière porter à la fiscalité pour enrayer la spéculation.

8. Un État stratège, des collectivités locales aux responsabilités reconnues nous soutenons

9. Une complète mise en œuvre de la loi SRU Nous soutenons, d’ailleurs nous souhaitons approfondir le dispositif en passant l’obligation de construction à 25% de logements sociaux en Bourgogne.

10. Une coopération renforcée entre les acteurs du logement nous soutenons : il s’agit associer les habitants à l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi à toutes les opérations de transformation des quartiers (Opérations ANRU, grosses réhabilitations, éco-quartiers).

Les candidats EELV Bourgogne :

21 / Stéphanie Modde (21-01) – Catherine Hervieu (21-02) – Bruno Louis (21-03) – Alexandre Sokolovitch (21-05)

71 / Nicole Eschmann (71-01) – Nicolas Guillemet (71-02) – François Lotteau (71-03) – Marie-Claude Colin-Cordier (71-04) – Kader Attéyé (71-05)

89 / Maud Navarre (89-01) – Thomas Gueret (89-02)

58 / Wilfried Séjeau (58-01) – Anais Hubert (58-02)

USHB_2012035 Candidats a la deputation – courrier et questionnaire

USHB_2012035 Candidats a la deputation – courrier et questionnaire

Depuis plusieurs semaines, l’alerte est lancée sur la teneur anormale en nitrates des eaux sur plusieurs communes de la 2ème circonscription (seuil de 0,50mg/l ) : la préfecture met en demeure les opérateurs et donneurs d’ordre de se mettre en conformité avec la loi et préconise en attendant que les enfants et les femmes enceintes boivent de l’eau en bouteille.

Si nous avons su mettre au point des bons thermomètres, il faut maintenant agir résolument pour retrouver une eau de qualité.

Je porterai à l’Assemblée Nationale une nouvelle loi sur l’eau (remplaçant celle de 2006) qui aura pour fondements :

• la protection de la qualité de l’eau avec l’application rigoureuse des lois grâce aux moyens humains renforcés
• l’arrêt du gaspillage de la ressource en eau avec la création de double réseau pour utilisation des eaux potables ou non, et limitant les pompages afin de protéger les nappes
• l’interdiction de construire en zones inondables, l’application des Plan de Prévention des Risques d’Inondation
• la mise en place d’une gestion de l’eau et de l’assainissement publique et démocratique. Le développement des commissions locales de l’eau en renforçant la présence des associations d’usagers et de citoyens
• l’instauration d’une équité entre utilisateurs : suppression des tarifs dégressifs accordés aux industriels et les coefficients de collecte et de prélèvement des redevances, discriminant à l’encontre des consommateurs domestiques. Les agriculteurs contribueront à hauteur de leurs prélèvement en eau et en pollutions
• la mise en place d’une politique sociale de l’eau afin de respecter le « Droit à l’eau pour tous » inscrit dans la Constitution avec la tarification sociale progressive
• la démocratisation des instances en réformant les Agences de l’eau pour qu’elles assument une vraie politique préventive ainsi que les comités de bassin qui devront être réellement représentatifs des usagers à la hauteur de ce qu’ils contribuent. 
• La création d’un Haut Conseil de l’eau et de l’assainissement en charge du conseil aux services publics locaux de l’eau et du contrôle de l’équité entre utilisateurs

Le projet productiviste de l’agriculture française d’après-guerre, que l’on maintient aujourd’hui sous perfusion à coup de subventions publiques, est pourtant largement dépassé. Ce modèle a généré une artificialisation des milieux, la dégradation des ressources en eau, une consommation croissante d’énergie, ou encore l’hyper concentration des moyens de production. Il profite avant tout aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire et s’avère extrêmement couteux pour le contribuable, tout en ne garantissant pas l’accès de tou-te-s à une bonne alimentation.

Notre objectif ? Passer d’un modèle productiviste et industriel à un modèle conçu avec les paysans par et pour les consommateurs européens. Au niveau international, il faut reconstruire l’accord sur l’agriculture de l’OMC autour du droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation. Au niveau européen, il faut une PAC écologique et cohérente avec les enjeux climatiques, favorisant l’emploi et la production de biens communs. Au niveau français enfin, nous voulons une nouvelle loi d’orientation agricole instaurant un nouveau pacte entre agriculture et société

Cette loi comprendra :

• une réforme des aides publiques fléchées vers l’emploi, l’environnement ou encore la diminution de l’élevage industriel
• le soutien à l’installation agricole par des plans locaux et des prêts sans intérêts pour les projets créateurs d’emplois
• une réforme de la gestion foncière
• le soutien à l’agriculture biologique, en incitant notamment les collectivités à atteindre 20% de leur surface agricole en AB
• la mise en place d’un plan protéines afin d’atteindre l’autonomie d’ici 2020
• l’incitation à l’usage d’aliments AB dans la restauration scolaire
• une fiscalité encourageant l’agroécologie et appliquant le principe pollueur-payeur
• le soutien à la production d’agromatériaux (chanvre, paille, etc.)
• Nous orienterons massivement la recherche agronomique et l’enseignement vers l’agroécologie, notamment par une recherche participative valorisant les savoirs paysans.