Ce dimanche 13 mai, dans le cadre de la Fête des Communautés d’Hérouville-Saint-Clair, Jacques et moi-même avons participé à la votation citoyenne mise en place par la Ligue des Droits de l’Homme. Un geste symbolique pour rappeler que ce point défendu dans le programme d’EELV ne doit pas tarder à être soumis à l’assemblée par le nouveau gouvernement qui prendra ses fonctions cette semaine. Les étrangers résidant en France, travaillant sur notre territoire et y payant leurs impôts sont injustement écartés de la consultation démocratique. Cet état de fait, les laisse en marge d’une société à laquelle ils appartiennent pourtant et qu’ils contribuent à enrichir par leur travail.
Le programme d’EELV est favorable à une immigration respectueuse des droits humains et propose notamment:
- un processus en continu de régularisation: il convient de réaffirmer la nécessité de
procéder en continu à la régularisation de la situation administrative des étranger-e-s présent-e-ssur notre territoire, de ne pas accepter l’arbitraire et les disparités de pratiques entre les préfectures.
- Le respect des droits fondamentaux des étrangers comme des nationaux, avec
l’encadrement des contrôles d’identité et la fin de la mainmise du ministère de l’Intérieur sur les
directions ministérielles concernant les étrangers (travail, visas, nationalité…) ; la dépénalisation du
séjour irrégulier ; le caractère suspensif des recours pour toute décision relative au séjour ; la
fermeture des prisons administratives que sont les centres de rétention et zones d’attente ;
l’abrogation du délit de solidarité ; la lutte contre les filières mafieuses et toutes les formes
d’exploitation de la précarité, en particulier des immigré-e-s. L’abrogation de la conditionnalité du
versement des retraites des anciens travailleurs migrants.
- Une réécriture du CESEDA, qui prévoit le rétablissement du droit de circulation avec
l’unification des visas ; uniquement la délivrance de titres de résidents de longue durée (3 ans,
10 ans, puis permanent) renouvelables de plein droit ; la suppression des restrictions au droit à vivre
en famille, à la vie privée et aux soins. La protection sur le long terme des mineurs isolés doit être
garantie.
- L’accès à une citoyenneté de résidence et la facilitation de l’accès à la
nationalité française, en particulier pour les personnes nées ou éduquées en France. Par une
politique adaptée d’accueil et d’intégration (éducation, santé, apprentissage de la langue, logement,
formation, etc.). La promotion de l’éducation à la citoyenneté et à la laïcité afin de combattre la
xénophobie et le racisme.
- La relance d’un vaste programme de formation continue pour les professionnels
déjà en poste, pour les élus, les acteurs associatifs, les syndicats, les entreprises, pour inscrire
systématiquement ce sujet et l’éthique des services publics dans les formations initiales en
direction des trois fonctions publiques.
- L’application des conventions internationales signées par la France : convention de
Genève sur le droit d’asile, convention européenne des droits de l’Homme, convention des droits de
l’enfant… ; la ratification par la France de la convention de l’ONU sur les droits des travailleurs
migrants et des membres de leur famille ; la mise en oeuvre d’une politique d’accueil des réfugiés
qui respecte leurs droits et leur dignité ; retirer les clauses migratoires des accords bilatéraux.
- La Solidarité avec les Roms. Persécutés dans leurs pays d’origine et soumis à des
réglementations discriminatoires bien qu’ils soient citoyens européens, les Roms ont en outre fait
l’objet d’attaques particulièrement odieuses de la part du gouvernement français. L’expérience
montre pourtant que des politiques organisées d’insertion et de fraternisation peuvent casser la
spirale infernale de la misère, du logement désastreux et de l’exclusion de l’activité et de l’emploi.
Face à cela, mise en place d’une politique nationale d’accueil des Roms avec cinq volets :
hébergement, scolarisation des enfants, apprentissage du français, santé, accès au travail.
