« Le débat sur le logement devrait être au cœur de la campagne de tous les candidats à la présidentielle. Pourquoi ? Parce le droit au logement fait parti des droits fondamentaux de toute personne humaine. Dans le pacte international relatif aux droits économiques et sociaux signé en 1966 dans le cadre de l’ONU et ratifié par la France, on trouve à l’article 11 parmi la liste des droits de l’homme, le droit à un niveau de vie suffisant pour les individus et leur famille y compris une nourriture, un vêtement et un logement …Or en 2012 le constat est le suivant :
Il manque aujourd’hui 900 000 logements en France, 3,6 millions de personnes sont mal logées ou sans logis et parmi elles 600 000 enfants. Personne ne peut rester insensible à un tel constat, il s’agit de 5% de nos compatriotes dans un pays qui ne devrait pas connaître une telle situation étant donné son niveau de développement économique.
Les causes de ce fléau sont multiples :
Il y a bien sûr le contexte économique délétère dans lequel la crise nous a jetée, un chômage galopant, mais il y a aussi une évolution de notre société avec l’augmentation des décohabitations dues à l’augmentation des divorces (il faut souvent 2 logements pour une même famille), le vieillissement de la population avec l’incitation du maintien des personnes âgées à domicile, qui s’il représente un mieux être indéniable pour nos parents présente l’effet pervers de l’occupation de grands logements pour des personnes souvent seules…
Il existe de nombreux dispositifs pour lutter contre la raréfaction des logements je n’en citerai que 2 mais Emma et Collette seront sans doute amenées à en développer d’autres :
Tout d’abord la loi de réquisition que nous souhaitons voir appliquer :
Il s’agit d’une loi ancienne, 1945 ! qui permet au préfet de réquisitionner exceptionnellement et temporairement des logements vacants (en attendant la construction de nouveaux logement sociaux par exemple) or la procédure est très rarement utilisée : en 2009 on recensait 2 millions de logements vacants en France et 1/10 à Paris.. la dernière fois que ce procédé a été utilisé c’était entre 1976 et 1979 ou 73 logements ont été réquisitionnés à Paris !
Autre outil à notre disposition la loi DALO ou droit au logement opposable, c’est une loi plus récente, de 2007, qui fixe au gouvernement non plus une obligation de moyens mais une obligation de résultat en matière de logement social. Cette loi stipule que tout individu considérant qu’il est mal logé peut saisir la commission de médiation départementale pour obtenir un logement digne. Si sa demande est jugée prioritaire (et c’est là souvent que le bat blesse) le préfet se doit de lui fournir un logement sur le contingent préfectoral (si besoin en utilisant la loi de réquisition). Dans le cas ou la demande n’est pas prise en compte il reste la possibilité pour le demandeur de saisir la juridiction administrative et l’Etat se trouve en position de devoir payer une astreinte. Ce dispositif qui a fait beaucoup de bruit médiatique lors de sa mise en service est encore trop peu utilisé, Emma et Collette nous expliqueront sans doute pourquoi mais on peut sans être spécialiste imaginer les contraintes administratives qu’il génère pour des personnes déjà dans une situation de précarité lourde à assumer.
On le voit, à travers ces 2 exemples, les outils existent, il ne s’agit pas forcément d’en créer de nouveaux, ce qu’il faut c’est les faire appliquer. Et là intervient la volonté politique. Dans sa mandature, un député peut influer sur ce type de politique, il peut porter le débat à l’assemblée, dénoncer les faits, insister pour l’application de la loi. C’est en tout cas ma vision du rôle de député celui que je veux incarner en me présentant à cette élection, en citoyenne responsable indignée.
Voilà, après cette brève introduction je laisse la parole aux spécialistes, parce que la politique autrement que nous portons, c’est aussi permettre la discussion entre les citoyens et les élus, les membres d’associations ou d’organisations qui connaissent le fond des dossiers, qui apportent leur expertise au service de la société pour le mieux être de tous et pas seulement d’un petit nombre.
Merci à Emmanuelle Cosse, Vice présidente du Conseil Régional d’Ile de France en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière et à Colette Gissot, maire adjointe de Caen en charge en charge des quartiers prioritaires et de l’animation sociale des quartiers qui est plus particulièrement responsable de la mise en place de la politique de la ville en matière de cohésion social et qui œuvre chaque jour pour une ville plus humaine. »
