Loyers: le gouvernement veut enrayer le dérapage

Un décret est en préparation. Il sera présenté à la fin juin. Les propriétaires ne pourront plus augmenter les prix d’un appartement à chaque changement de locataire. Le logement est, aujourd’hui, « la » priorité numéro un des Français. Dix millions de personnes sont frappées par la crise qui l’affecte, plus particulièrement les jeunes et les ménages modestes. François Hollande, alors en campagne, avait annoncé qu’il encadrerait les loyers pour lutter contre le dérapage des prix constaté ces dernières années.

Hier, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a indiqué, dans une interview au journal Libération, que le gouvernement préparait un décret en ce sens. Il sera présenté à la fin juin, publié mi-juillet et devrait entrer en vigueur à la rentrée. « Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise », a précisé la ministre. Le dispositif va s’appuyer sur l’article 18 de la loi de juillet 1989 qui permet de fixer, par décret, « le montant maximum des loyers des logements vacants » dans les zones où l’évolution est « anormale ». Sont visés Paris, l’Île-de-France, le sud, les grandes métropoles régionales… Les loyers ne seront pas bloqués. Mais les propriétaires ne pourront plus les augmenter, à leur guise, à chaque changement de locataire. Tout nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d’évoluer selon l’indice de référence (IRL) de l’Insee, adossé à l’inflation. Un sacré changement quand on sait qu’à Paris, par exemple, entre 2001 et 2011, les loyers en relocation ont augmenté de 50 %…Les propriétaires sont mécontents de ce projet. Pour l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), il va avoir « des impacts négatifs sur le marché ». La crainte des professionnels ? Que les propriétaires nelouent plus, que les investisseurs se détournent du marché locatif, que l’offre diminue, que les prix s’envolent. Crainte partagée par François Fillon. L’ancien Premier ministre estime qu’« encadrer les loyers, ça veut dire qu’il n’y a plus aucun investissement».

Côté locataires et associations, c’est la satisfaction. La Fondation Abbé-Pierre applaudit « une mesure très forte et très symbolique », qui va aider, en particulier les jeunes. Mais il faut aller plus loin. La Confédération générale du logement (CGL) souhaite un « système beaucoup plus ambitieux ». D’ores et déjà, Cécile Duflot a annoncé une concertation avec tous les acteurs du secteur. Une grande loi pourrait suivre, sans doute en 2013.

Article paru dans Ouest-France  le 5/06/2012