Le harcèlement sexuel est-il devenu anticonstitutionnel  :

ça rapporte combien de points au Scrabble ANTICONSTITUTIONNEL ?

Sauf que le harcèlement n’est pas un jeu… Combien d’hommes, des « sages » les surnomme-t-on, pour se poser une telle question au Conseil Constitutionnel et prendre une telle décision ? C’est scandaleux et dramatique pour des hommes et des femmes qui ont osé porter plainte contre un harcèlement sexuel. Et si demain cela vous arrive, vous ferez quoi et contre qui ?

Ce sera aux futurs députés d’y réfléchir, en lien avec la nouvelle Garde des Sceaux Christiane Taubira, et de proposer rapidement une nouvelle loi qui sera CONSTITUTIONNELLE (mais cela rapporte moins de points au célèbre jeu) et applicable pour toutes les victimes.

Carole Plassiard-Brunet, candidate pour Europe Ecologie les Verts sur la 4ème circonscription de la Savoie

« Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel.

Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des
peines. L’abrogation prend effet immédiatement et a pour conséquence d’annuler toutes les poursuites dans les dossiers en cours. S’il était nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, notamment en regard de la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation qui a un effet immédiat, ne met en place aucune alternative.

Le résultat en est dramatique : des centaines de procédures vont être abandonnées et ce sont autant de victimes qui se retrouveront démunies, alors qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Europe Écologie – Les Verts regrette vivement qu’aucune mesure transitoire, ni délai, n’ait été mise en place par le Conseil Constitutionnel et s’inquiète du vide juridique créé par cette décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’impossibilité actuelle de réparer les préjudices subis par les victimes de harcèlement.

EELV aura à cÅ“ur de porter dès le début de la prochaine législature cette indispensable loi qui devra s’inscrire dans un projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes. »

Pascal Durand, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts