Chers habitants de la 18ème circonscription de Paris,

En allant à votre rencontre ces dernières semaines, vous avez confirmé la justesse de notre combat pour le logement. Ce thème est invariablement revenu dans les conversations que nous avons pu avoir ensemble, et vous nous avez donné un large panorama des problèmes que vous rencontrez au quotidien.  Très souvent aussi, vous nous avez dit soutenir l’action de Cécile Duflot, y compris lorsque vos sensibilités politiques différaient des nôtres. Il est vrai que les politiques du logement des dix dernières années ont été caractérisées par des cadeaux fiscaux aux possédants et par un laissez-faire notoire.  C’est ici l’occasion de faire le point sur les mesures phares qui doivent être prises dans les semaines qui viennent ou qui ont déjà été annoncées par notre nouvelle ministre à l’Egalité des territoires et au Logement.

L’encadrement des loyers : c’est une mesure que vous avez plébiscité lors de nos rencontres. Il faut dire qu’en France, un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Les habitants de la 18ème circonscription le savent mieux que quiconque, Paris étant une des villes où les loyers sont les plus élevés d’Europe. Ainsi, les loyers s’établissent en moyenne autour de 24€/m² contre 9€/m² à Munich, villa la plus chère d’Allemagne ! L’encadrement des loyers est une de nos plus anciennes revendications et nous comptons le mettre en place le plus rapidement possible pour faire face à l’urgence de la situation :

• Premièrement, en faisant appliquer la loi de 1989 sur les rapports locatifs, l’accès à la location redeviendra possible car les loyers ne pourront plus grimper lors des changements de locataires ou du renouvellement de bail. Un décret en ce sens sera publié début septembre.
• Deuxièmement, une grande opération de collecte de données va avoir lieu pour obtenir un « miroir des loyers », c’est-à-dire une cartographie précise du niveau des loyers en France.
• Troisièmement, à partir de ce miroir, une concertation va être mise en place entre acteurs publics, acteurs privés, associations de propriétaires et de locataires, pour travailler sur la réforme de la loi de 1989.

Le doublement du plafond du livret A : le placement préféré des Français va voir son maximum passer de 15 300 euros à 30 600 euros. C’est très important parce que le livret A, via la Caisse des dépôts et consignations, sert à financer le logement social. Grâce à cette augmentation, l’épargne des Français va pouvoir contribuer beaucoup plus efficacement au financement de la construction des logements sociaux. Par ailleurs, le prélèvement de 245 millions d’euros par an imposé par l’Etat en 2010 sur la trésorerie des 800 organismes HLM sera supprimé, ainsi cette somme pourra être affectée à de nouveaux projets. L’objectif est de parvenir à construire 150 000 logements sociaux neufs chaque année.

Tout cela s’inscrit dans une démarche globale qui comportera deux autres points que le gouvernement considère comme majeurs : la cession de foncier public à titre gratuit aux collectivités locales pour construire des logements et l’instauration d’un mécanisme de caution solidaire par les pouvoirs publics pour faciliter l’accès des jeunes au logement.

Cécile Duflot a déjà pris des mesures d’urgence : elle a décidé de ne pas fermer les places d’hébergement le 31 mai (comme cela avait été prévu par le gouvernement Fillon). Les SDF ne seront donc pas remis à la rue arbitrairement avant l’été… Par ailleurs, il ne fait pas de doute qu’elle soutiendra devant le Parlement la proposition de loi qui vient d’être déposée par les sénateurs écologistes pour interdire la vente à la découpe des immeubles.

En ces derniers de jours de campagne pour les élections législatives, la droite critique sans vergogne l’action de Cécile Duflot au gouvernement.. La meilleure réponse à lui opposer est évidemment dans les urnes. En votant massivement pour EELV, vous démontrerez que le logement est une préoccupation majeure dans notre pays et qu’elle mérite qu’on lui accorde une attention toute particulière, bien plus que la droite ne lui en a prêté en 10 ans de pouvoir. Pour poursuivre l’action ambitieuse que nous nous sommes fixée et permettre à chacun de vivre dans un logement décent, nous comptons sur vous pour nous accorder votre confiance dimanche prochain.

Cette pratique consiste à acheter et revendre des biens immobiliers par lots en vue de plus-values substantielles. Cette technique est surtout utilisée par les sociétés foncières : elles procèdent au rachat de bâtiments entiers pour revendre ensuite les biens immobiliers un par un.

Lorsque cette pratique touche aux logements des particuliers, c’est au détriment de ces derniers. Le locataire d’un appartement mis en vente à la découpe se retrouve en effet au pied du mur : soit il dispose des moyens financiers nécessaires à l’acquisition de son logement, soit il ne les a pas et il doit alors quitter son logement à la fin de son bail. Cette alternative se révèle également très onéreuse pour le locataire puisque le montant des loyers en cas de première location ou de changement de locataire est actuellement librement fixé par le bailleur.

Avec l’augmentation constante du prix du mètre carré de ces dernières années, le nombre de ventes à la découpe se multiplie dans les grandes agglomérations. Les sociétés foncières cherchent à profiter de cette hausse pour réaliser de mirifiques profits. Récemment c’est le groupe GECINA qui a défrayé la chronique en décidant de mettre en vente les 200 logements d’un immeuble du 19^ème arrondissement de Paris. Or la plupart des  locataires « découpés » n’ont pas les moyens de racheter leur logis.

Il n’est plus possible de regarder le sort de milliers de personnes suspendu aux décisions unilatérales de spéculateurs ! C’est pourquoi les élus EELV ont décidé de prendre le problème à bras le corps. Le groupe écologiste du Sénat a ainsi déposé le 22 mars dernier une proposition de loi allant dans ce sens. Le texte met en avant deux mesures :

• la création d’un permis de mise en copropriété, délivré par le maire ou le président de l’intercommunalité ;
• la suppression du « congé pour vente », c’est à dire la possibilité pour un propriétaire de donner congé à un locataire pour vendre le logement.

Pour que cette proposition de loi soit relayée efficacement à l’Assemblée nationale et ait une chance d’aboutir, EELV doit pouvoir constituer un groupe parlementaire fort à l’issue des élections législatives. C’est pourquoi, le 10 et 17 juin prochain, pour un élu aux côtés des locataires et contre la spéculation immobilière, votez Bastien François !

Pourquoi encadrer les loyers ?

• Pour lutter contre la ségrégation spatiale et sociale liée au logement

Les loyers dans les grandes agglomérations sont de plus en plus déconnectés des niveaux de salaire d’une majorité de la population. Cette évolution des niveaux de loyer met en péril la diversité sociale de nos villes et organise une véritable ségrégation spatiale selon les niveaux de ressource. Les plus riches restent dans les centres ville, les plus pauvres sont contraints d’aller vivre plus loin.

Le 18e arrondissement de Paris en est un exemple flagrant. Les rénovations et réhabilitations du quartier des Abbesses des trente dernières années ont fait exploser les prix des loyers et empêchent de facto les classes populaires et les classes moyennes de s’installer dans ces quartiers.

• Pour lutter contre la spéculation immobilière

Ces vingt dernières années, les loyers parisiens sont passés de 12 à 22 euros du mètre carré. En appliquant la même évolution, nous pouvons imaginer qu’un deux pièces de 40 m2 coutera 1444 euros par mois en 2030 car le prix du mètre carré de logement loué se situera entre 34 et 36 euros. Il est absolument nécessaire d’enrayer cette spirale infernale.

Actuellement, les loyers sont encadrés pendant la durée du bail et ne peuvent être augmentés qu’une fois par an lors du renouvellement de l’indice de référence des loyers (IRL). Celui-ci ne dépasse jamais 2% par an. Cependant, en cas de première location ou de changement de locataire, le montant des loyers peut être fixé librement par le bailleur. On assiste alors à des hausses systématiques des loyers, pouvant atteindre plus de 8% à Paris. Un chiffre impressionnant quand on sait qu’un propriétaire change de locataire en moyenne tous les 4 ans.

Qu’est ce que l’encadrement des loyers ?

Plusieurs pays de l’Union européenne se sont engagés sur la voie de l’encadrement législatif des loyers avec des résultats probants :

• Aux Pays-Bas par exemple, les loyers et leur évolution sont soumis à des règles strictes. Ils sont établis selon un système de classement des logements et de points basés sur le service rendu : superficie, qualité de localisation et d’équipement. La hausse annuelle pour un locataire stable est encadrée et relativement faible.  

• En Allemagne, les loyers sont encadrés par un système de « miroir des loyers » où la collectivité fixe un niveau de loyer maximum sur une moyenne par quartier.

Europe Écologie-Les Verts propose de s’inspirer de ce système. Créé en 1973, le dispositif du « miroir des loyers » a largement démontré son efficacité. Les associations de propriétaires et de locataires élaborent, avec l’appui des communes et d’experts immobiliers, un index public qui fournit des fourchettes de loyers, hors charges, en fonction d’un certain nombre de critères comme la qualité du quartier, la taille du logement, le niveau d’équipement ou encore la date de construction. L’ensemble des logements est concerné par le miroir. En s’appuyant sur le « Mietspiegel », le locataire peut saisir le juge s’il estime que son loyer est supérieur de 20 % à ceux de logements équivalents, et le juge peut se prononcer pour une baisse de celui-ci. 

Il ne s’agit donc pas d’un contrôle direct sur le niveau des loyers. Cet encadrement, comme il est établi en Allemagne, n’a pas empêché le développement du parc locatif privé qui atteint 52% du parc total, contre 24% en France. Cet encadrement des loyers ne doit pas se faire de façon uniforme sur tout le territoire national. Il s’agirait par exemple d’édicter, ville par ville, secteur par secteur, des plafonds de loyer au mètre carré à ne pas dépasser. En Finlande, en Autriche, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède, aux Pays-Bas et au Danemark, c’est au niveau des collectivités locales qu’il y a régulation.

Ces exemples démontrent qu’avec un peu volonté politique, la hausse des loyers n’est plus une fatalité.

Comment encadrer les loyers en France ?

 Plusieurs avancées significatives sont déjà à mettre au crédit d’élus locaux écologistes. En novembre 2011, René Dutrey, conseiller de Paris EELV et président de la commission Urbanisme et Logement, a publié un rapport sur l’encadrement des loyers qui a été repris par la nouvelle majorité au Sénat et adopté le 21 décembre 2011.  C’est cette volonté politique que nous vous proposons d’introduire à l’Assemblée Nationale en soutenant notre projet lors des élections législatives de juin prochain.

Dans un premier temps, nous exigerons un moratoire de trois ans sur les loyers.

Puis nous proposerons une réforme législative pour mieux réguler le marché de l’immobilier. Europe Écologie Les Verts propose de maitriser les loyers :

• En les encadrant à la relocation
• En alignant les premiers loyers au niveau du quartier
• En plafonnant les prix au mètre carré à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays de l’Union Européenne

La crise du logement en France et l’application réelle du droit au logement pour tous sont des priorités que nous saurons porter au sein de la future majorité parlementaire de gauche.

Plus que jamais, voter pour un candidat écologiste,

c’est voter pour des solutions concrètes,

c’est voter utile.

Dans la nuit de samedi à dimanche, 25 personnes (dont quatre familles et six enfants) ont investi la clinique Duhesme, au pied de la butte Montmartre, avec le soutien de l’association Droit au logement (DAL) et du collectif Jeudi noir.

La clinique était vide depuis 3 ans… Karima Delli, députée européenne, Agnès Michel, candidate aux législatives dans la 3e criconscription de Paris, de nombreux militants écologistes du 18e arrondissement et moi-même étions présent dès dimanche matin pour leur apporter notre soutien.

La réponse du gouvernement a été malheureusement uniquement policière. D’importantes forces de police et de gendarmerie ont été déployées pour déloger les occupants en début d’après-midi. On mesure bien là la priorité de nos dirigeants : protéger une propriété privée inutile puisque inutilisée, plutôt que loger des familles et leur éviter la rue ou le va-et-vient incessant entre logements précaires. Refuser d’appliquer la loi du droit au logement, pourtant édictée par ce gouvernement, tout en ne construisant pas ou trop peu de logements sociaux, montre l’incompétence et l’irresponsabilité des politiques au pouvoir.

Ces cinq dernières années, la spéculation immobilière à fait flamber les loyers aux dépens des mal-logés et des précaires, les classes populaires et même moyennes se voient expulsées des centres urbains.

Et pourtant la crise du logement n’est pas une fatalité. Elle est le produit d’un système qu’il faut mettre bas. Europe Ecologie Les Verts demande d’abord l’application de la loi (loi de réquisition, loi DALO, loi de l’obligation d’accueil de tous les sans-abris) et l’arrêt des expulsions locatives mais propose aussi des solutions durables pour conjuguer accès de tous au logement et baisse des charges locatives.

Plus de 10 millions de Français sont dans une situation fragile liée au logement ou au mal logement. Pour sortir de cette crise, et permettre à toutes et tous d’être logés dignement, les écologistes proposent de :

• Construire 500 000 logements supplémentaires par an, dont 160 000 logements sociaux, accessibles en transports en commun.

• Diviser par deux les charges des ménages à l’horizon 2020 grâce à la rénovation thermique de 500 000 bâtiments par an.

• Réguler le marché locatif privé et stopper l’augmentation artificielle des prix en limitant la hausse des loyers à la relocation.

• Instaurer un « permis de louer » qui  assurera le locataire du bon état du logement.

• Reconvertir en logements les immeubles de bureaux vacants.

• Développer des projets d’habitat alternatif et inventer une autre conception de la ville en limitant notamment l’étalement urbain.

A l’Assemblée nationale, nous voterons :

> Un moratoire de trois ans sur les loyers et un plafonnement des loyers des petites surfaces.

> L’augmentation de la taxe sur les logements et bureaux vacants et l’application de la loi de réquisition.

> Le renforcement du pourcentage minimum de logements sociaux par commune.