Investir vert : un choix rentable ! Une grande partie des investissements écologiques est rentable car rapidement amortie par les économies d’énergie réalisées. Un choix juste, l’Etat se chargeant de financer le soutien aux plus pauvres pour réussir la transition. Un choix créateur d’emplois de proximité et non délocalisables.
Il sera deux axes principaux à cette conversion :
Mobiliser l’épargne - L’enjeu est donc de mobiliser l’épargne des Français à travers des produits financiers réglementés et fléchés vers les investissements verts : le coût pour l’État se limitant ici à la défiscalisation et à la bonification. L’actuel Livret de Développement Durable sera déplafonné et son usage sera réservé au financement des projets verts des ménages comme des entreprises ou des collectivités locales.
Incitations tarifaires - La politique de « tarif d’achat » appliquée pour le développement des énergies renouvelables ne pèse pas directement sur le budget de l’État en passant par une comptabilité spécifique. Les investissements en nouveaux équipements concernent des acteurs indépendants publics (EDF, régies municipales) ou privés (GDF-Suez).
Par ailleurs, nous mettrons en oeuvre un véritable accompagnement de la conversion auprès des plus pauvres et des entreprises.
Un budget équilibré pour un programme d’actions
- Les recettes - Une fiscalité plus écologique = 14 milliards
L’objectif général est de hisser en 5 ans la France au niveau du Danemark, le meilleur élève de l’Europe en matière de fiscalité écologique. Cette grande réforme fiscale écologique comprendra en 2012 :
• une “taxe sur les énergies non renouvelables”, à savoir les énergies fossiles et nucléaires intégrant une taxation du carbone à 36 euros la tonne : 12 milliards
• l’harmonisation des niveaux de taxe énergétique de l’électricité, du gaz naturel, du charbon et du fioul sur le “mieux-disant” : 2 milliards
Les 14 milliards de la fiscalité écologique seront intégralement recyclés dans l’économie via le financement des investissements verts dans le cadre du Fonds de conversion écologique. Avec deux priorités :
Les ménages les moins aisés : des chèques verts leur seront versés afin d’éviter tout impact anti redistributif de la fiscalité écologique,
Les entreprises : des chèques verts entreprises aideront au financement des investissements nécessaires à la conversion écologique.
2. Les dépenses - Un fonds de conversion écologique pour investir dans une économie durable : 14 milliards
• Isoler 150 000 logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) en 2012 pour atteindre un rythme annuel d’un million en 2020, et tripler les programmes de lutte contre la précarité énergétique : 1 milliard
• Atteindre en 2013 l’objectif du Grenelle en 2020 pour le développement des réseaux de chaleur : 800 millions
• Aide aux ménages (notamment kits premières économies) et aux entreprises sous forme de chèques verts : 5 milliards
• Aider l’innovation verte et la reconversion des sites et des salariés : 1,5 milliards
• Démarrer un plan immobilier BBC universitaire : 1 milliard
• Développer les transports alternatifs à la voiture et aux camions : 4 milliards
• Défiscalisation du Livret de Développement Durable : 500 millions [à partir duquel l'épargne des Français sera fléchée vers les investissements écologiques]
• Aide à la conversion en agriculture biologique : 200 millions
Nous reviendrons, dans les jours suivants, sur les conséquences de cette conversion en termes de création d’emplois et de lutte contre le chômage.
[Note – Nous arrêterons également les dépenses anti écologiques : 3 milliards de recettes supplémentaires.
Parmi lesquelles : arrêt de Notre Dame des Landes (125 millions en 2012) , autofinancement du bonus/malus automobile (400 millions), suppression en 5 ans de la niche fiscale sur le diesel (1,5 milliard), suppression de la niche fiscale sur les pesticides (150 millions)]
