Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal- logées ou sans logis, dont 600 000 enfants.

L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.

Les écologistes ont un objectif de construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux (dont 15 % à 20 % de logements très sociaux) promouvant les écomatériaux. Les ressources du Livret A seront réaffectées es­sentiellement à la construction de logements.

Nous renforcerons la loi SRU, en passant l’obligation de construction des villes de 20 % à 25 % de logements sociaux, et à 30 % en Île-de-France. Nous renforcerons aussi les sanctions contre les communes qui refusent de construire des logements sociaux et font de l’exclusion sociale leur fonds de commerce.

Les niches fiscales liées à l’investissement immobilier seront supprimées.

Pour développer l’accession so­ciale à la propriété, nous ciblerons le prêt à taux zéro (PTZ) en direction des foyers les plus mod­estes.

Nous revendiquons l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement, en maintenant les capacités d’accueil tout au long de l’année.

La suppression des places d’hébergement ne doit se faire qu’au rythme de l’extinction de la demande d’hébergement. Pour un passage serein vers un logement adapté, l’accompagnement social doit être encouragé (pensions de famille…).

Nous ne laisserons personne à la rue. Nous interdirons les expulsions sans relogement. Nous développerons “l’inter médiation locative” à grande échelle, c’est-à-dire au prix du marché si nécessaire, aboutissant impérativement vers la mise en œuvre d’une solution de logement durable (sans remise à la rue).

Nous logerons les 20 000 personnes prioritaires au DALO, par la construction de logements très sociaux et la captation de logements dans le parc privé. Nous éradiquerons l’habitat indigne et mobiliserons le parc vacant en faisant adopter à l’échelle communale un plan d’éradication de l’habitat indigne et en renforçant les crédits de l’ANAH.

Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition qui permet au Préfet d’installer d’office dans des logements vacants depuis plus de 6 mois, des personnes mal-logées ou sans logées, éligibles à un HLM.

Nous augmenterons la taxe sur les logements et les bureaux vacants, et dans toutes les grandes villes, nous aiderons à la reconversion de bureaux en logements.

Nous maîtriserons les hausses de loyers en les encadrant à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m2. Nous décréterons immédiatement un moratoire de trois ans sur les loyers. Nous créerons un “miroir des loyers” pour constituer un référentiel des loyers pratiqués.

Afin d’encourager la location des bien immobiliers par les propriétaires, nous sécuriserons la location par l’instauration d’une véritable garantie des risques locatifs généralisée et non réservée aux plus aisés.

Les tracts thématiques

Alimentation	Emploi	Énergie	Nature	Santé

Le réchauffement et la destruction de la plupart des écosystèmes conjuguent d’ores et déjà leurs effets calamiteux.

En France, notre empreinte écologique augmente régulièrement. Si nous devions généraliser notre modèle de développement à toute la population, cinq planètes y suffiraient à peine.

Aujourd’hui l’eau, l’énergie et l’alimentation bio sont des biens de plus en plus chers, voire des produits de luxe réservés aux élites, ce qui condamne les plus démunis à la malbouffe et à la précarité énergétique.

Le “Grenelle de l’Environnement”, qui prétendait s’attaquer à cette situation, a certes permis de mettre en relation l’État, les associations, les syndicats et les entreprises : mais il n’a débouché sur aucune véritable inversion de politiques publiques.

En cas d’alternance en 2012, et pour reprendre la marche stoppée par l’actuel gouvernement, une loi d’urgence adoptée dès la première année jettera les bases de la transition écologique.

Alors que les besoins les plus fondamentaux de la vie humaine (se nourrir, se soigner et se loger) sont mis en cause en France aussi et non plus seulement dans les pays du Sud, les écologistes entendent ainsi bâtir une alternative globale de vie en société pour préserver le patrimoine de l’humanité.

La République nouvelle sera décentralisée. La contre-réforme territoriale, la suppression non compensée de la taxe professionnelle, les injus­tices du Grand Paris ont considérablement affaibli les collectivités locales et les services publics de proximité. A rebours des choix qui sont ceux de l’ensemble de nos voisins, cette recentralisation fait régresser notre pays et illustre l’incapacité de la droite à porter une vision d’avenir. Nous abrog­erons la « réforme » de décembre 2010 et nous supprimerons le conseiller territorial. Le mode de scrutin des conseils généraux sera modifié pour assurer une représentation équitable des ter­ritoires et des forces politiques. Pour clarifier le rôle de chacun des échelons, une « Conférence régionale des compétences », réunissant dans chaque région l’Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales, décidera de la réparti­tion des compétences non régaliennes, autoris­era l’expérimentation de nouvelles compétences pour les pouvoirs locaux et permettra d’assurer la qualité des services publics locaux. Ces Con­férences pourront également proposer des modi­fications institutionnelles qui seront soumises à l’approbation du Parlement. La démocratisation des intercommunalités sera engagée avec la mise en oeuvre d’un scrutin assurant une représenta­tion directe de la population en même temps que sera garantie celle des communes. L’autonomie financière et de gestion des collectivités, ainsi qu’une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, seront rendues possibles par une réforme de la fiscalité locale. Un programme vo­lontariste pour les outremers en matière de loge­ment social et d’infrastructures de transports sera au coeur de la décentralisation, chantier ma­jeur de la législature. Enfin, un nouveau cycle de transfert de compétences aux Régions sera ouvert concernant notamment l’emploi, la formation pro­fessionnelle, l’alternance ou l’apprentissage. La France ratifiera la charte des langues régionales et minoritaires.

Pas de République nouvelle sans indépendance réelle pour la justice. Pointé du doigt par l’Europe, relégué dans les classements internationaux, re­pris en main par le pouvoir, notre système judi­ciaire est à reconstruire. Nous engagerons une vaste réforme pour rendre aux magistrats leur indépendance : les modes de nominations des membres du Parquet et des personnalités quali­fiées du Conseil Supérieur de la Magistrature seront modifiés, les instructions individuelles du Garde des Sceaux au Parquet en cours de procé­dure interdites, les compétences du juge des Lib­ertés élargies.

La démocratie suppose le véritable pluralisme des médias. Les difficultés des médias ont deux causes principales : une crise économique – qui touche particulièrement la presse écrite – et une crise de défiance politique – provoquée par les interventions du pouvoir sarkozyste. Nos propo­sitions s’attaquent à l’une et l’autre des crises. Nous mettrons fin à la nomination des présidents d’audiovisuel public par le Président de la Répub­lique. Une loi limitera la concentration des médi­as, définira les moyens de réduire la dépendance des médias à la commande publique, instaurera des obligations accrues de transparence pour la composition du capital des groupes de presse. Une réforme du CSA sera lancée pour compléter les conditions d’attribution des fréquences afin de renforcer le pluralisme et la diversité de l’offre.

Bâtir une République nouvelle, c’est redonner sa voix au peuple. Certaines des réformes constitu­tionnelles visées ci-dessus pourront être soumis­es au peuple à l’occasion d’un référendum.

20 % d’une génération quitte l’école sans aucun diplôme de l’enseignement secondaire.

40 % des jeunes privés d’études supérieures sont au chômage trois ans après la sortie du système scolaire.

Apprentissage de la citoyenneté, trans­mission des connaissances, préparation à la vie professionnelle, formation à la coopération tout autant qu’à la compétition : c’est à l’école qu’un pays prépare son avenir.

Elle doit redevenir le pre­mier sujet, le premier projet, le premier budget de la République. Elle sera notre grande cause na­tionale.

Combattre les injustices, lutter contre la pré­carité et la pauvreté, permettre à tous de vivre dignement, plus que jamais, ces impératifs sont les nôtres. Nous nous fixons comme objectif sur la mandature de renforcer le pouvoir d’achat des plus fragiles et des classes moyennes.

Alors que leur part dans la valeur ajoutée n’a cessé de chuter depuis 30 ans, nous mènerons une politique visant à améliorer les salaires. Une Conférence salariale annuelle tripartite (Etat, syn­dicats, patronat) aura vocation à établir un cadre général d’évolution des salaires pour orienter les discussions dans les branches professionnelles et les entreprises. Nous ferons appliquer la loi sur l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes : le maintien des exonéra­tions de cotisations sociales sera conditionné à la conclusion d’accords salariaux. Nous engagerons le rattrapage du pouvoir d’achat du Smic et des minima sociaux.

Dans le même temps, nous mènerons une poli­tique offensive sur les prix. Il n’est plus possible que tout augmente sauf les salaires et les pen­sions !

Parce que l’énergie est un bien essentiel qui doit être accessible à tous pour les besoins vi­taux ou contraints, un tarif progressif pour l’eau, le gaz et l’électricité, différencié selon les usages, sera mis en place. Pour baisser la facture chauff­age, un plan national de rénovation thermique des logements sera lancé dès 2012.

Pour cas­ser la spéculation qui éloigne de plus en plus de Françaises et Français hors des centres-villes, nous encadrerons par la loi les loyers à la premi­ère location ou à la relocation. Pour que tous les Français puissent accéder aux biens de consom­mation élémentaires, nous encadrerons le prix de produits essentiels vendus dans les grandes sur­faces à travers des conventions Etat-distributeurs et nous créerons un véritable « indice du coût de la vie » à partir d’un panier de biens représenta­tifs de la consommation des ménages pour palier les insuffisances du calcul actuel de la hausse des prix.

Parallèlement, nous développerons, en lien avec les collectivités locales et les organisations agricoles, les circuits courts du producteur au consommateur local, à travers des mesures ex­périmentées avec succès par plusieurs régions et départements que nous dirigeons.

L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.

Un objectif de construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux (dont 15 % à 20 % de logements très sociaux) sera fixé en début de mandature en BBC et promouvant les écomatériaux. Les ressources du Livret A seront réaffectées es­sentiellement à la construction de logements.

Les niches fiscales liées à l’investissement immobilier seront supprimées.

Pour développer l’accession so­ciale à la propriété, nous ciblerons le prêt à taux zéro (PTZ) en direction des foyers les plus mod­estes.

Nous revendiquons l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement, en maintenant les capacités d’accueil tout au long de l’année.

La suppression des places d’hébergement ne doit se faire qu’au rythme de l’extinction de la demande d’hébergement. Pour un passage serein vers un logement adapté, l’accompagnement social doit être encouragé (pensions de famille…).

Nous ne laisserons personne à la rue. Nous interdirons les expulsions sans relogement. Nous développerons “l’inter médiation locative” à grande échelle, c’est-à-dire au prix du marché si nécessaire, aboutissant impérativement vers la mise en œuvre d’une solution de logement durable (sans remise à la rue).

Nous logerons les 20 000 personnes prioritaires au DALO, par la construction de logements très sociaux et la captation de logements dans le parc privé. Nous éradiquerons l’habitat indigne et mobiliserons le parc vacant en faisant adopter à l’échelle communale un plan d’éradication de l’habitat indigne et en renforçant les crédits de l’ANAH.

Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition qui permet au Préfet d’installer d’office dans des logements vacants depuis plus de 6 mois, des personnes mal-logées ou sans logées, éligibles à un HLM.

Nous augmenterons la taxe sur les logements et les bureaux vacants, et dans toutes les grandes villes, nous aiderons à la reconversion de bureaux en logements.

Nous maîtriserons les hausses de loyers en les encadrant à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m2. Nous décréterons immédiatement un moratoire de trois ans sur les loyers. Nous créerons un “miroir des loyers” pour constituer un référentiel des loyers pratiqués.

Afin d’encourager la location des bien immobiliers par les propriétaires, nous sécuriserons la location par l’instauration d’une véritable garantie des risques locatifs généralisée et non réservée aux plus aisés.

Nous lutterons donc sans relâche contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes trop de personnes, notamment à l’embauche et pour l’accès au logement, pour leur couleur de peau, leur sexe ou leur patronyme, pour leurs convictions religieuses, pour leur handicap, pour leur orientation sexuelle ou leur choix de vie familiale.

L’arsenal juridique sera complété et les sanctions renforcées.

Un programme d’accompagnement et de formation des acteurs des secteurs public et privés (ensei­gnants, policiers et magistrats, recruteurs et DRH) sera créé.

Afin de mettre un sérieux frein aux contrôles au faciès, nous expérimenterons un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité, en lien avec les organisations professionnelles.

Une loi permettra l’ouverture du mar­iage et de l’adoption à tous les couples, l’égalité de l’accès à l’adoption et aux techniques de procréa­tion médicalement assistée et l’élargissement de la délégation d’autorité parentale.

Nous proposons une politique républicaine globale de tranquillité publique.

Le sarkozysme a été un échec.

La multiplication des textes légis­latifs, la stigmatisation de certaines catégories de la population, les promesses non tenues n’ont pas seulement accru l’insécurité qui touche nos conci­toyens, elles ont affaibli notre pacte social et divi­sé les Français.

Parce qu’elle génère du désordre, cette politique doit être stoppée.

Cela passe par un soutien au service public de la sécurité. Des zones de sécurité prioritaires seront créées pour mobiliser, le temps nécessaire, les services de police concernés par la lutte contre l’économie souterraine et les violences urbaines, en lien avec un magistrat du parquet désigné comme référent.

Une police de proximité et des quartiers sera rétablie en place, présente au quo­tidien auprès des citoyens.

Nous renforcerons la gouvernance locale des politiques de sécurité avec un rôle renforcé des élus et nous recentrerons les polices municipales sur leurs fonctions de tran­quillité publique. Dans une approche républic­aine, nous renforcerons également le contrôle parlementaire des services de renseignement, l’encadrement des sociétés privées de sécurité et la formation obligatoire de leurs personnels. .

Parce que la chaîne pénale est un tout, la justice aura les capacités de remplir sa mission. Nous revaloriserons progressivement son budget au cours de la mandature. Dans le souci d’assurer l’égalité d’accès à la Justice sur tout le territoire, nous réviserons la carte judiciaire de proximité.

Efficacité des sanctions ne rime pas avec tout-répression.

C’est pourquoi nous abrogerons les lois indignes du sarkozysme sur les peines planchers et la rétention de sûreté.

Nous dévelop­perons l’application de sanctions diversifiées con­tre le recours systématique à l’emprisonnement qui est devenu un des principaux facteurs de ré­cidive.

Une réforme de la garde à vue sera lancée.

L’humanisation des conditions de vie dans les prisons et l’accompagnement à la réinsertion se­ront au coeur de notre politique pénitentiaire.

Alors que les défis du pays appellent une interven­tion publique efficace et rénovée, la droite contin­ue de tailler indistinctement dans les budgets de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Elle s’en prend aux services publics avec les pri­vatisations (La Poste), les suppressions de postes (RGPP et non remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans l’éducation, la police, la gendar­merie, l’hôpital, à Pôle emploi, etc.), et avec les contre-réformes des cartes scolaire, judiciaire, hospitalière et militaire. Il faut rompre avec cette logique absurde qui aboutit à l’abandon de certains territoires par l’Etat sans faire aucune économie.

La RGPP aveugle sera abandonnée au profit d’une politique concertée de redéploiements et de mod­ernisation, s’appuyant sur l’expertise des élus locaux et des services de l’État. Pour rendre la dépense publique plus performante, nous nous attaquerons en priorité aux doublons qui per­durent entre les services déconcentrés de l’Etat et les services décentralisés. Nous lancerons une « revue des missions » intégrant les politiques publiques confiées aux collectivités territoriales. La défense des services publics se joue aussi à l’échelon européen. Après des années de direc­tives sectorielles de libéralisation dans l’énergie, les transports et la poste, nous demanderons qu’une évaluation objective de l’ouverture à la concurrence des Services d’intérêt économique général soit réalisée et permette un vrai débat sur la révision des choix politiques en la matière.

La fonction publique, stigmatisée par le Président sortant et les dirigeants UMP à longueur de dis­cours, sera revalorisée et réformée. Dès 2012, une négociation avec les organisations syndicales, les agents et les employeurs de la Fonction pub­lique sera lancée sur tous les sujets : perspectives salariales, lutte contre la précarité, réforme des modes de nominations aux emplois supérieurs, élargissement des possibilités de promotion in­terne dans le déroulement des carrières, mais aussi exemplarité, neutralité, laïcité dans les ser­vices publics.