Communiqué de presse
Paris, 12 mars 2014
Gaz de schiste : Alors qu’une décision du Tribunal administratif de Melun marque une grande avancée, l’Europe avance à reculons
La décision du Tribunal administratif de Melun, rendue ce 12 mars, d’interdire un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine et Marne) doit être saluée comme une avancée judiciaire majeure.
Cette décision coupe court à toute tentative de la part des sociétés d’exploitation, de détourner la loi, en obtenant des autorisations « d’exploration » des sous sols qui, in fine, ouvriraient la voie à l’exploitation et donc à la fracturation hydraulique.
Mais malheureusement le même jour, le Parlement européen a refusé que les activités d’exploration et d’extraction des gaz de schiste, soient soumises à l’obligation d’évaluation d’impact environnemental (EIE). Il est pourtant prouvé que la fracturation hydraulique, seule technique possible pour extraire les gaz de schiste, est une technique terriblement destructrice et polluante pour l’environnement. Ce vote irresponsable risque d’être lourd de conséquence sur l’avenir de la fracturation hydraulique en Europe.
Par ailleurs, une partie essentielle de la bataille se joue actuellement avec la négociation de l’accord commercial entre l’Union européenne et les Etats Unis. Cet accord prévoit que les sociétés transnationales qui investissent en Europe pourront poursuivre les Etats, si elles jugent que les décisions des gouvernements, prises dans des domaines tels que l’environnement, vont à l’encontre de leurs intérêts commerciaux. Une grande menace pour l’interdiction de l’extraction des gaz de schiste se trouve là. A défaut de retirer cette clause de l’accord, les entreprises multinationales auront un formidable moyen de pression sur les gouvernements et sur les juridictions.
Les élections européennes constitueront une importante opportunité pour rappeler la nécessité d’un groupe écologiste fort au Parlement européen pour s’opposer activement à ces dérives.
Pascal Durand
Tête de liste Europe Ecologie pour les européennes, en Ile de France