Un an après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, les familles de victimes n’ont toujours pas reçu d’indemnisation, les entreprises occidentales refusant « de reconnaître leur responsabilité dans ce drame », rappellent les élus écologistes Danielle Auroi et José Bové.« Dans le rapport de force entre Etats, sociétés civiles et multinationales, qui gagnera ? »s’interrogent-ils.
Le 24 avril 2013, s’effondrait le bâtiment du Rana Plaza, causant la mort de près de 1 200 personnes et faisant plus de 2 000 blessé-e-s. Un an après, les victimes et leurs familles attendent toujours leur indemnisation !
En effet, les entreprises occidentales, dont Auchan et Carrefour, refusent de reconnaître leur responsabilité dans ce drame, arguant de sous-traitance illégale qu’ils ne seraient pas en mesure de contrôler.
Pourtant leur décision de faire fabriquer dans des délais très courts et à très bas prix entraîne presque automatiquement le recours à une main d’œuvre sous-payée, dans des bâtiments encore moins sécurisés que les fabricants reconnus et susceptibles d’être contrôlés.
Les représentants syndicaux des ouvrières du Bangladesh nous assurent qu’il suffirait d’une augmentation de 3 centimes par vêtement pour assurer des salaires décents. Les consommateurs et les actionnaires obsédés par les marges pourraient l’accepter.
Les multinationales font donner leurs gardes juridiques pour être dédouanées de leurs responsabilités. Elles vont même plus loin, puisque demain elles s’apprêtent à convoquer les Etats devant la justice. Et les Etats eux-mêmes, si rien n’est fait, continueront à être dépourvus d’un cadre juridique stable pour éviter que se reproduisent des catastrophes comme celle du Rana Plaza.
Nous sommes en effet arrivés à un tournant, amorcé depuis plusieurs années maintenant. En 2012, Veolia a entamé une procédure d’arbitrage contre l’Egypte au motif notamment qu’une nouvelle loi sur le travail imposait un salaire minimum. Il ne s’agit pas de mauvaise science-fiction.
Un autre exemple ? Demain, si l’actuelle Commission européenne arrive à ses fins, les Etats ne pourront pas interdire les OGM sur leur territoire. Ils devront demander aux entreprises concernées de bien vouloir ne pas les commercialiser. Que se passera-t-il si les Etats passent outre ? Se retrouveront-ils eux aussi devant la justice pour entrave au commerce ?
Après-demain, si l’accord transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis aboutit en l’état actuel de ce que nous en connaissons, les entreprises pourront convoquer les Etats devant des tribunaux arbitraux… Et les « damnées du low cost » continueront à risquer leur vie et leur santé pour des salaires indécents.
Pourtant les ONG, notamment regroupées sous la bannière du Forum pour la RSE, demandent que les multinationales puissent enfin assumer leurs responsabilités et être reconnues responsables des conséquences des activités de leurs filiales et sous-traitants.
Les quatre groupes parlementaires de gauche, écologistes et socialistes en tête, ont déposé à l’Assemblée une proposition de loi qui va dans ce sens. Ce travail législatif, commencé avant la catastrophe du Rana Plaza, se heurte pourtant à un violent refus des organisations patronales telles que l’AFEP et le MEDEF. Ces organisations sortent des arguties juridiques qui masquent les verrous réels au sein des groupes d’intérêts privés.
La réticence à engager une véritable indemnisation pour les victimes au Bangladesh illustre parfaitement la réalité des faits : la bonne volonté des multinationales ne suffit pas. En cas de dommages graves, sur le plan social et environnemental, la justice doit pouvoir s’exercer, et s’exercer sur les responsables réels, les donneurs d’ordre, et non pas les seuls exécutants.
Les familles des victimes ne disposent pas des moyens nécessaires pour se doter de cabinets juridiques de haut vol et rémunérer des lobbyistes à prix d’or. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne et la France, qui pourrait s’honorer d’être précurseure en la matière, doivent quitter les terrains mouvants de la jurisprudence et se doter d’un cadre juridique clair et contraignant.
Car, de leur côté, les multinationales et les lobbies ne perdent pas de temps pour faire avancer leurs pions.
Nous avons remis en cause efficacement la directive sur les travailleurs détachés et mis en place le cadre légal nécessaire pour mettre fin aux pratiques épouvantables des travailleurs low cost à l’intérieur des frontières de l’Union.
Alors plutôt que dévoyer la justice et le sens de la justice, faisons avancer une Union européenne vraiment solidaire, qui protège les droits des salariés roumains ou polonais exploités dans d’autres pays de l’Union, et qui protège également les droits des salariés des pays du Sud – majoritairement des femmes – qui fabriquent les tee-shirts, les jeans et les chaussures que nos enfants portent pour aller à l’école.
Dès aujourd’hui, demandons une juste indemnisation pour les familles des victimes et les survivants du Rana Plaza. Dans notre XXIe siècle commençant, il ne doit plus exister de damnées de la Terre, enchaînées à leurs machines à coudre pour satisfaire des envies suscitées par des chaînes qui préfèrent fermer les yeux sur les conséquences de leurs modes de production tant que leurs objectifs de marge sont assurés.
Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée, députée écologiste
José Bové, eurodéputé et candidat EELV aux européennes