Le projet européen menacé par Le traité de libre-échange avec les États-Unis ?
Depuis juin 2013, l’Union européenne et les États-Unis négocient le projet de Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (appelé TAFTA ou TTIP) qui vise à constituer la plus vaste zone commerciale de la planète avec 40 % des échanges mondiaux.
Europe Écologie s’oppose à ce projet contraire à notre combat pour une Europe plus écologique, sociale, solidaire et démocratique.
L’objet de l’accord n’est pas de baisser les droits de douanes devenus quasi inexistants, mais d’harmoniser les règles et les normes entre les deux blocs afin de lever des obstacles au commerce. Nombre de ces « obstacles techniques au commerce » touchent au cœur de la régulation de notre économie et de notre vie quotidienne. Ils concernent la protection de l’environnement, la santé des travailleurs et des consommateurs, les libertés publiques et les droits humains. OGM, bœuf aux hormones, viande chlorée, protection des données personnelles, services publics, agriculture, principe de précaution… tout est négociable !
Europe Écologie s’engage pour un autre partenariat transatlantique qui renforcerait notre coopération dans la lutte contre le dérèglement climatique, contre le dumping social, environnemental et fiscal, pour les droits humains et la paix !
JUGE ET PARTIE : LE PROBLÈME DES TRIBUNAUX D’ARBITRAGE
Le mécanisme d’arbitrage international prévu par le TAFTA permettra à 75 000 compagnies d’attaquer une collectivité locale, un État ou l’Union européenne en justice, devant une cour spécialement constituée, si les compagnies considèrent que des décisions remettent leurs bénéfices en cause.
L’accord soumet au bon vouloir des multinationales notre capacité à défendre ou conquérir des choix démocratiques, qu’ils concernent le droit du travail, l’éducation, l’environnement, les services publics ou la finance. Pour les écologistes, c’est clair : il faut refuser catégoriquement ce mécanisme d’arbitrage et la toute puissance des multinationales
Le libre-échange n’est pas une fin en soi
La politique commerciale européenne ne doit pas seulement être conçue comme un moyen de trouver de nouveaux débouchés aux entreprises européennes. Les négociations bilatérales (entre l’Union et un autre pays) ont remplacé le multilatéralisme en matière de commerce. Ces relations sont opaques et inégalitaires.
Au contraire du bilatéralisme qui exacerbe la concurrence, négocier avec plusieurs acteurs, c’est engager une culture du compromis et du respect mutuel. L’Organisation mondiale du commerce est une institution largement critiquée et aujourd’hui dominée par une idéologie libre-échangiste. Mais ce n’est qu’un outil, et il ne tient qu’à l’Europe d’en faire un espace de dialogue différent. Les représentants de l’Union européenne au sein de l’OMC doivent défendre la mise en place de conditions sociales, environnementales et de respect de droits humains dans les échanges commerciaux. Les parlementaires européens doivent être pleinement associés tout au long des négociations commerciales.
Europe Écologie s’oppose à l’esprit inégalitaire des traités commerciaux bilatéraux conclus par l’UE et entend promouvoir une autre vision européenne du commerce au service du développement mutuel.
Europe, réveille-toi !
Protectrice et influente, l’Europe est notre réponse à la mondialisation néo-libérale. Mais son message n’est pas audible sur la scène internationale : les partenaires de l’Europe profitent des désaccords
entre États membres pour imposer leurs vues.
Les défis planétaires actuels demandent une réponse commune de la part des Européens. L’accès équitable aux ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique vont modifier profondément les enjeux diplomatiques de la décennie à venir.
La situation des réfugiés climatiques ou les guerres pour l’accès à l’eau sont devenues des questions d’actualité. L’Europe doit concentrer sa politique extérieure sur la prévention des conflits et promouvoir un modèle de développement mondial durable et équitable.
La préparation du prochain Sommet pour le climat, qui aura lieu à Paris en 2015, représente une occasion historique pour positionner l’Europe en leader sur ces questions.
Pour ce faire, elle devra montrer l’exemple et proposer un message cohérent à ses différents partenaires au Nord comme au Sud. Par ailleurs, l’Europe doit cultiver des relations plus étroites et plus équitables avec les autres espaces régionaux de coopération, en particulier avec l’Amérique latine, la zone Asie-Pacifique et l’Afrique.
Autre bataille : la lutte contre la corruption internationale. Chaque année, 1000 milliards de dollars s’échappent illégalement des pays en développement. Pour 1 dollar d’aide apportée, c’est 10 qui disparaissent. La criminalité financière menace les démocraties, aggrave la crise et déstabilise politiquement des régions entières.
L’Europe doit porter au niveau international un plan d’actions pour la transparence.
Europe Écologie demande la mise en place rapide, au sein de l’Union européenne, d’une nouvelle législation visant à la transparence financière et extra-financière, pays par pays, pour toutes les multinationales souhaitant accéder au marché européen.
En intégrant une vision de long terme, en prenant en compte la préservation de nos ressources
et du climat, et en visant plus de justice et de transparence dans les échanges, la diplomatie européenne influerait positivement sur les relations internationales.
La construction d’une politique étrangère commune est essentielle pour porter le message de paix
et de coopération dans les instances internationales mondiales. Un travail doit notamment être mené au sein des Nations Unies pour réformer le Conseil de sécurité et y proposer un siège unique pour l’Union européenne.
Être le PARTENAIRE d’un monde durable
L’Europe contribue chaque année à 55 % de l’aide mondiale au développement. Affirmer l’ambition d’une Europe ouverte et solidaire, c’est assumer la responsabilité que nous avons vis-à-vis des plus pauvres dans le monde. L’Union européenne doit absolument respecter l’engagement international d’affectation de 0,7 % du PIB européen consacré à l’aide au développement. Renforcer l’effort de solidarité internationale ne suffit pas, il faut aussi en changer les priorités.
L’Europe doit porter la perspective d’un accès de 9 milliards d’hommes, de femmes et d’enfants à un niveau de développement décent, et soutenable. Ce chemin ne se fera pas sans une réflexion approfondie sur le modèle de développement que nous désirons. Le climat et les ressources naturelles ne supporteront pas la généralisation du mode de vie occidental.
Les objectifs du Millénaire pour le développement ne pourront être atteints sans prendre en compte l’environnement et le changement climatique. La transition énergétique devra s’effectuer au Nord comme au Sud, et l’Europe peut en être acteur.
Au lieu de financer des énergies fossiles, les fonds européens consacrés au développement devraient accompagner des projets d’énergies renouvelables décentralisés et accessibles aux plus pauvres.
L’Europe doit soutenir un modèle de développement durable qui passe également par la réduction des inégalités et par le respect des droits humains, veillant en particulier aux droits des peuples autochtones et des minorités ethniques, religieuses et sexuelles. Les femmes sont les premières actrices du développement. Les projets financés doivent contribuer à l’égalité femmes-hommes. Partout dans un monde en mouvement, l’Europe a un rôle essentiel dans le soutien à la société civile. Quand les peuples se libèrent de leurs tyrans, comme lors des printemps arabes, l’Europe doit être à leurs côtés.
Europe Écologie demande que la part de l’aide au développement attribuée aux ONG soit doublée.
En complément, le budget du nouveau Corps volontaire européen d’aide humanitaire doit être renforcé pour venir en aide aux populations en danger lors de crises humanitaires et de catastrophes naturelles.
La politique européenne de développement a besoin de soutien financier. Elle a surtout besoin de cohérence. Trop souvent, l’ouverture des marchés des pays en développement est présentée comme la solution miracle pour éradiquer la pauvreté dans le monde. Mais dans le même temps perdurent l’immobilisme dans la lutte contre les paradis fiscaux, des pratiques commerciales agressives, une politique agricole commune inondant leurs marchés de produits subventionnés, une politique migratoire indigne. La solidarité Nord-Sud doit être prise en compte dans tous les aspects des relations extérieures de l’Union européenne, notamment dans ses relations commerciales. Dans sa tentative de réguler les marchés financiers, l’Europe ne doit pas oublier de s’attaquer à la spéculation sur les produits agricoles.
Europe Écologie appelle à protéger la souveraineté alimentaire des pays du Sud en arrêtant de subventionner les exportations qui ruinent leur agriculture locale. L’accaparement des terres des pays du Sud par les entreprises européennes doit être interdit. L’Europe doit inciter à la création de réserves alimentaires régionales.