Invitation au nom des Verts, remerciement et intérêt pour ce type de manifestation où on se réunit autour de problèmes concrets qui intéressent les citoyens et ou cela permet d’échanger au niveau de toute la gauche et au delà.

Penser globalement, Agir localement.

On a aujourd’hui de plus en plus besoin de cela. Nécessité de resituer nos oppositions et propositions au PLU en cours dans un cadre + global.

celui de la situation de l’environnement en général
celui de la situation de l’environnement dans l’aire toulonnaise.

Sur l’environnement en général rappel de quelques vérités aujourd’hui établis et qui doivent nous guider.

le mode de développement que nous avons connu ces trente dernières années n’est plus « soutenable » Quelques chiffres tirés du dernier rapport sur l’environnement de l’IFEN.

Le réchauffement climatique, qui était il y a dix ans encore une hypothèse contestée a acquis aujourd’hui la force d’une évidence. Le principal responsable aujourd’hui de l’augmentation c’est le secteur des transports (+ 23 % hausse de la production de GES entre 90 et 2003) .

Si on continue comme cela, l ‘augmentation de la température sera au minimum de 2,3 degrés, 4 ou 5 pour certains experts même. La revue durable citait comme exemple que ça donnerait à la Suisse le climat qu’a aujourd’hui l’Andalousie. En fonction de cela, certaines zones sont plus sensibles et l’IFEN pointe en particulier le S-E de la France …

La ressource en Eau tend à diminuer globalement entraînant dans certaines régions du monde des conflits. Notre consommation actuelle (sociétés occidentales) ne peut être généralisé sur la planète. Dans notre région même baisse sensible des nappes et obligation d’économie

Les énergies fossiles et en premier lieu le pétrole tendent à diminuer ou sont déjà en diminution selon les experts. D’ou tension sur les prix et conflits. La aussi l’accès à notre mode de vie des pays émergents (Chine) entraîne des tensions insupportables. Egalement pour le gaz et le matières premières.

La biodiversité est en baisse rapide, notamment pour les espèces vivant dans les milieux agricoles et forestiers (- 18 à – 27%) , bien sûr liés au recul de ces espèces. Cela fait toujours rire ou grincer des dents les élus locaux (cf Ritondale) mais tout est lié et chaque espèce a une fonction..

Bref si on continue notre mode de développement actuel il nous faudrait, selon les chiffres 2 ou 3 planètes … Or nous n’en avons qu’une et elle fatigue …

Ce qui veut dire qu’il ne suffira pas de répartir autrement les résultats de la croissance dans nos pays ou avec les Pays du Sud, il faut pour survivre qu’on change notre mode de développement.

Alors, quel rapport avec notre niveau local ?

Ici toutes les tendances semblent exacerbées :

Il fallait en 1972 280 m2 de superficie pour habiter, se déplacer, travailler et consommer dans l’aire toulonnaise. … Il en faut en 2003 420 m 2. Bien plus tout nouvel habitant de l’aire toulonnaise entre 1972 et 2003 a consommé pour cela 860 m2 soit 4 fois plus que l’habitant de 1972

Le type d’habitat qui a le plus augmenté, dans la vallée du Gapeau c’est l’habitat individuel « pur » c’est à dire hors lotissement, le plus consommateur d’espace et le plus soumis au tout voiture.

Sur ce plan là aussi l’aire toulonnaise bat des records ; sur une ville comme La Crau ce sont 95% des déplacements qui se font en voiture.

Le recul des espaces naturels et des espaces agricoles a été continue : l’urbanisation a augmenté en trente ans de 12 000 hectares sur le territoire du SCOT au détriment pour moitié des espaces naturels et pour moitié des terres agricoles . Le danger est particulièrement grand pour les terres agricole qui ont perdu un tiers de leur surface en trente ans …

Les nombre de jours où la qualité de l’air est mauvaise dans l’agglomération toulonnaise est deux à trois fois plus élevé qu’en France (+ de 50 j) : du à l’ozone et généré en grande partie par le trafic automobile.

C’est pourquoi aux différentes échelles, les PP commencent à réagir (cf Kyoto) . C’est pourquoi un autre aménagement du territoire est nécessaire : loi SRU / objectifs de DD et limitation souhaitée de l ‘étalement urbain. C’est pourquoi aussi, loi sur les agglomérations et pays (même si …)

Quelles conséquences pour le PLU de La Crau ?

Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il n’est pas en rupture avec cette logique, même si l’ouverture à de nouvelles terres apparaît freinée.

L’étalement urbain continue avec l ‘urbanisation sur le secteur de Collet long (disparition d’un espace naturel) et des Martins hors centre urbain.

La perte des espaces naturels est de 300 hectares ce qui est considérable dont + de 60 passeront en zones urbanisées.

Les Zones agricoles On peut s’étonner, à juste titre, du passage de 233 hectares d’espaces naturels en zone agricole, en fait des déboisements pour planter de la vigne en coteaux. Il semble y avoir un certain flou sur ces opérations pour savoir si ce sont de nouvelles plantations ou la régularisation d’opérations déjà effectuées. Quelque réflexions à ce sujet.

On ne peut pas parler de compensation en ce cas : la compensation serait qu’on reprenne des zones en voie d’urbanisation (ex AU ou B) pour remédier aux zones agricoles perdues. Ce n’est pas le cas

En outre, la qualité agronomique des terres n’est pas la même. On perd des terres agricoles de haute qualité en plaine pour des terres de coteaux où seul la vigne peut pousser

Mes amis de la Confédération Paysanne font actuellement campagne sur le thème des menaces sur la viticulture. Quel avenir dés lors pour ces terres ?

Les problèmes de déplacement. Ce mode de développement ça veut dire plus d’autos dans un contexte où les Transports en Commun sont très peu utilisés.

TPM a baissé les tarifs du car mais la CC Gapeau n’est pas concernée d’où prix onéreux.

Tout le monde parle de la LGV mais pas grand monde se bat pour le développement du rail, en particulier sur Toulon – Hyères (monovoie et donc difficile à développer) . La municipalité veut ouvrir une halte à la Moutonne (…) mais en attendant tous les terrains urbanisés en bord de voie seront autant de freins demain au développement de la ligne.

Le PLU de La Crau, comme la plupart de ses voisins ignore les transports doux et le vélo en particulier. Pourtant la Crau, ville de plaine, se prêterait bien à son développement.

5) Les cours d’eaux et le Gapeau : Problème de crues : qu’en est – il d’un PPR sur la Crau ? Quelle action au niveau du bassin versant : le SAGE en panne alors que pollutions, débit …

Conclusion : comment peut – on aujourd’hui élaborer un document d’urbanisme sans tenir compte de ce qui nous entoure : le SCOT était fait pour cela. Dans certaines agglomérations, tous les PLU ont été suspendus en attente de l’élaboration du SCOT. Attitude logique puisque chaque PLU devra être compatible avec le schéma. Dans l’aire toulonnaise, chaque maire se dépêche au contraire de faire sa petite tambouille dans son coin avant que le SCOT ne sorte. Un exemple : tout le secteur des Borrels – Sauvebonne et vallée du Gapeau apparaît comme l’ espace agricole et naturel à préserver à l’échelle du SCOT mais chaque commune ne le prend pas en compte.

Jean – Claude ALBERIGO

Du 28 Juillet au 28 Août 2008

L’enquête est consultable en mairie d’Hyères et au siège du Parc mais aussi en ligne, sur le site de Port- Cros (www.portcrosparcnational.fr) ; On peut donner en ligne ses observations sur l’enquête publique. Cette enquête inaugure un marathon administratif et juridique pour le Parc ; après adoption , le périmètre de l’aire optimale d’adhésion sera déterminée avec consultation de toutes les communes concernées (délai 3 ans)

Puis, une fois ce périmètre adopté, la charte du Parc sera mis en chantier : 3 ans au minimum.

Enfin, la charte devra être adoptée (re enquête publique) et les communes concernées par l’aire optimale d’adhésion devront dire si elles adhérent ou non au Parc.

Cette première phase vise à réviser le décret de création de Parc de 1963 pour tenir compte de la loi de 2006 , suite au rapport GIRAN.

La principale modification concerne un point sur lequel les écologistes avaient protesté : le renforcement du poids des collectivités locales dans le Conseil d’Administration des Parcs et la diminution de celui des associations et experts environnementaux.

Au niveau du Parc de Port – Cros cela donne 16 membres du Conseil d’Administration sur 31 qui seront choisis localement dont 10 au titre des collectivités locales et 6 personnalités locales nommés par le Préfet.

Pour l’Etat il y aura désormais 9 représentants de l’Etat + 4 désignés par l’Etat

Le Conseil d’Administration comprend également 2 propriétaires ou résidents permanent du Parc + 1 représentant du personnel.

Ce que nous contestons :

La diminution de la représentation des associations et experts choisis pour leur compétence en matière de préservation de la nature :

Réduction de 4 à deux des membres choisis par le ministère de l’environnement
Réduction de 4 à 3 des membres choisis par le Conseil National de Protection de la Nature

A ceci s’ajoute qu’au niveau local seul 1 membre sur 6 choisis par le Préfet l’est es – compétence dans le domaine de la protection de la nature.

La loi de 2006 réformant les Parcs, antérieure au Grenelle de l’Environnement, méconnaît la nécessité d’un partenariat avec les ONG en affaiblissant leur rôle dans la gestion des Parcs.

L’application qui en est faite dans le projet de Port – Cros aurait pu chercher à rééquilibrer ce point autour d’un triptyque : Etat – Collectivités Locales – ONG et personnalités expertes en matière de protection de la nature. Ce n’est pas le cas, au contraire le déséquilibre est renforcé.

Le résultat est de donner le pouvoir effectif aux élus locaux avec 5 représentants de la seule commune d’Hyères (au lieu de ? ) + 2 représentants des communes littorales non inclus dans le Parc. En comparaison la Région, qui joue un rôle accru en matière de gestion des espaces naturels avec les Parcs Naturels Régionaux et les Réserves Naturelles Régionales n’a qu’un siège, comme le département.

La conséquence de cette modification sera de renforcer les pressions locales autour du développement des activités économiques, de l’urbanisation et du développement touristique. La loi de 2006 à ce propos présente des aspects inquiétants qui sont repris dans le dossier de modification de Port – Cros : possibilité d’ouverture à l’urbanisation du cœur de Parc, transfert de décision sur le seul directeur en matière d’ouverture d’activités commerciales nouvelles, régime étendu de droit commun  en matière d’autorisation d’urbanisme dans le cœur du Parc.

Bien sûr, les modalités d’application sont renvoyées à la réécriture à venir de la charte du Parc mais vu la composition du CA qui va la conduire, on ne peut qu’être qu’inquiet des priorités qui seront retenus. Port – Cros doit, conformément à la loi de 2006, définir son aire optimale d’adhésion. Dans un contexte de pression locale accrue le Parc risque de devoir se contenter d’un service minimum en matière d’objectifs de préservation de la nature vis à vis des communes potentiellement signataires de la charte.

En résumé la cohérence du projet de modification paraît, sur le fond, à démontrer et augure mal des étapes suivantes que sont la détermination de l’aire d’adhésion et la réécriture de la charte . La modification du Conseil d’Administration entraîne de fait un affaiblissement du poids de la protection de la nature vis à vis des pouvoirs locaux , en contradiction avec l’esprit des parcs Nationaux et avec les avancées du Grenelle de l’environnement. Nous sommes donc contre ce projet et demandons que toute modification préserve a minima voire renforce la place des représentants des associations et institutions de protection de la nature dans le futur Conseil d’Administration.