Monsieur le Préfet,

Vous avez adopté par arrêté, le 20 novembre dernier, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois Picardie, plus communément appelé le SDAGE, qui s’applique à la totalité du Nord-Pas de Calais.

Le principal objectif de ce schéma est, d’ici 2015, qu’au moins 50% des eaux de surface soient en bon état écologique et ce pour se conformer à la directive cadre sur l’eau adoptée en 2000.

Dans la droite ligne de nos engagements dans les commissions locales de l’eau appelées à mettre en application les prescriptions du SDAGE, les représentants d’Europe Ecologie y souscrivent.

Atteindre cet objectif nécessite pourtant que les services de l’Etat en charge de faire respecter la réglementation n’entravent pas les actions développées en ce sens.

Or un évènement récent semble indiquer le contraire à savoir l’autorisation que vous avez accordé à l’implantation d’un élevage porcin industriel à Houtkerque, commune située dans le Bassin de l’Yser.

Comme vous le savez tout élevage porcin industriel est générateur à large échelle de lisier et donc de pollution massive aux nitrates des cours d’eaux

Le cas d’Houtkerque n’est pas unique car dans le Bassin de l’Yser existent plusieurs autres projets de création ou d’extension de porcheries à l’instar de ceux de Bambecque et d’Hondschoote.

Nous constatons ainsi que l’action de l’état est pour le moins incohérente en ce qui concerne la politique de l’eau et la politique agricole car défaisant d’une main ce qui est promu de l’autre.

Cet état de fait pourrait être accentué par un amendement UMP adopté, le 16 juin dernier, à l’Assemblée nationale concernant la loi dite de modernisation de l’agriculture.

Cet amendement vise à relever le seuil à partir duquel la création ou la modification d’un élevage industriel nécessite une autorisation.

En faisant ainsi preuve de laxisme face à une agriculture industrielle, les représentants UMP ont bien intégré le slogan présidentiel à savoir « l’environnement cela commence à bien faire ».

Pourtant, en se référant à la Bretagne marquée par la prolifération d’algues, la Cour des Comptes tout comme le conseil d’Etat ont relevé à maintes reprises l’incohérence de l’utilisation massive d’argent public pour lutter en aval contre les pollutions diffuses d’origine agricole alors même que peu de choses n’est fait en amont pour les prévenir…

Au regard de ces points, nous vous demandons Monsieur le Préfet :

1/ de prononcer un moratoire sur les projets de création ou d’extension d’élevage porcin industriel
2/ d’initier une table ronde dans le Bassin de l’Yser afin d’éviter les incohérences en terme d’aménagement du territoire

Nous vous remercions, Monsieur le Préfet, par avance de l’intérêt porté à ce dossier.