Monsieur le Préfet,

Vous avez adopté par arrêté, le 20 novembre dernier, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois Picardie, plus communément appelé le SDAGE, qui s’applique à la totalité du Nord-Pas de Calais.

Le principal objectif de ce schéma est, d’ici 2015, qu’au moins 50% des eaux de surface soient en bon état écologique et ce pour se conformer à la directive cadre sur l’eau adoptée en 2000.

Dans la droite ligne de nos engagements dans les commissions locales de l’eau appelées à mettre en application les prescriptions du SDAGE, les représentants d’Europe Ecologie y souscrivent.

Atteindre cet objectif nécessite pourtant que les services de l’Etat en charge de faire respecter la réglementation n’entravent pas les actions développées en ce sens.

Or un évènement récent semble indiquer le contraire à savoir l’autorisation que vous avez accordé à l’implantation d’un élevage porcin industriel à Houtkerque, commune située dans le Bassin de l’Yser.

Comme vous le savez tout élevage porcin industriel est générateur à large échelle de lisier et donc de pollution massive aux nitrates des cours d’eaux

Le cas d’Houtkerque n’est pas unique car dans le Bassin de l’Yser existent plusieurs autres projets de création ou d’extension de porcheries à l’instar de ceux de Bambecque et d’Hondschoote.

Nous constatons ainsi que l’action de l’état est pour le moins incohérente en ce qui concerne la politique de l’eau et la politique agricole car défaisant d’une main ce qui est promu de l’autre.

Cet état de fait pourrait être accentué par un amendement UMP adopté, le 16 juin dernier, à l’Assemblée nationale concernant la loi dite de modernisation de l’agriculture.

Cet amendement vise à relever le seuil à partir duquel la création ou la modification d’un élevage industriel nécessite une autorisation.

En faisant ainsi preuve de laxisme face à une agriculture industrielle, les représentants UMP ont bien intégré le slogan présidentiel à savoir « l’environnement cela commence à bien faire ».

Pourtant, en se référant à la Bretagne marquée par la prolifération d’algues, la Cour des Comptes tout comme le conseil d’Etat ont relevé à maintes reprises l’incohérence de l’utilisation massive d’argent public pour lutter en aval contre les pollutions diffuses d’origine agricole alors même que peu de choses n’est fait en amont pour les prévenir…

Au regard de ces points, nous vous demandons Monsieur le Préfet :

1/ de prononcer un moratoire sur les projets de création ou d’extension d’élevage porcin industriel
2/ d’initier une table ronde dans le Bassin de l’Yser afin d’éviter les incohérences en terme d’aménagement du territoire

Nous vous remercions, Monsieur le Préfet, par avance de l’intérêt porté à ce dossier.

L’autorisation d’une porcherie industrielle sur la commune d’Houtkerque atteste qu’en accordant de facto un droit à polluer, le préfet se fait le porteur du slogan sarkoziste « l’environnement cela commence à bien faire ».

Or cette décision préfectorale constitue un blanc seing à des promoteurs ne pouvant plus exercer en Belgique du fait principalement des dégâts infligés à l’environnement par ce même type de pratiques d’élevages.

Elle témoigne d’une incohérence manifeste avec les propres demandes adressées par le représentant de l’Etat à destination des collectivités locales enjoignant ces dernières de concourir à l’amélioration de la qualité des cours d’eau…

Le préfet contrevient ainsi aux prescriptions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Artois-Picardie, comprenant notamment le secteur de l’Yser, qu’il est censé justement faire appliquer.

Le principal objectif du SDAGE est d’atteindre, d’ici à 2015, 50% des eaux de surface en bon état écologique ce qui se révèlerait impossible à remplir avec un accroissement des élevages porcins industriels générant du lisier et donc une pollution aux nitrates.

De même le préfet a par cette décision fait défaut à l’application d’une mesure phare du Grenelle de l’Environnement à savoir que la restauration collective intègre en 2012 de l’ordre de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique…

La production porcine en Flandre n’aura d’avenir que si elle se déleste de la logique intenable du toujours plus et ce au profit d’un mode d’élevage limitant aux maximum les effluents et fournissant prioritairement le marché régional.

Nous apportons donc notre soutien aux actions en justice, portées notamment par l’association DEFI, à l’encontre de l’ensemble des projets de porcheries industrielles en Flandre et demandons instamment que le préfet prononce au final à leur encontre un moratoire.