Conclusion de la session BP pour le groupe Europe Ecologie Alsace

Intervention de Jacques FERNIQUE

 Monsieur le Président, chers collègues,

Ces deux journées de débat ont permis de passer au crible des critiques et des propositions le projet de budget 2014 : l’ensemble des enjeux, des problématiques ont été traités. Sont-ils pour autant traités par ce budget de bonne façon et au niveau qui s’impose ? La réponse des écologistes est mesurée et elle est plutôt négative. Ce sera notre vote.

Je rassemblerai sommairement les principales raisons qui motivent notre appréciation : vous comprendrez donc que je ne rappelle pas les avancées positives que nous avons appréciées au cours de ces deux jours.

Les actions, les politiques qui font la trame de ce budget ne constituent pas à nos yeux LA nécessaire politique et ambitieuse pour la mutation de l’économie alsacienne. Quand le « faire plus » se traduit par un empilement de dispositifs, personne ne s‘y retrouve. La transition écologique nécessite mise en cohérence et en lisibilité. Votre politique des interventions économiques et de l’emploi reste classique, elle ne sort pas des politiques convenues : les résultats n’y sont pas.

 Pour l’aménagement durable du territoire, la Région doit assurer pleinement cette compétence. Rien de concret n’avancera sans renforcer l’ingénierie publique : il nous faut des techniciens capables de diffuser nos politiques sur le territoire alsacien. Le contraire affaiblirait l’institution régionale. Il nous faut animer et conduire l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable. Si nous ne le faisons pas c’est l’artificialisation des sols, la ségrégation spatiale, l’engorgement des transports, l’altération des ressources écologiques qui se poursuivront.

 Financer la rocade Sud de Strasbourg selon le scénario le plus impactant et le plus coûteux, s’obstiner à réaliser ce GCO, cette autoroute destructrice qui ne répondra pas au problème posé : pour nous ce n’est pas acceptable. Certains croient peut être aujourd’hui que ce désastre pourrait être compensé par des moyens complémentaires de réhabilitation et de requalification de l’A35 qui borde Strasbourg. Ceux-là nous les renvoyons à votre document de présentation du Volet mobilité du Contrat de Plan État Région : les termes qu’on y trouve sont clairs et précis ce sera d’abord le GCO, puis après, une fois qu’il sera mis en service, alors il sera temps de passer au chantier de l’actuelle A35. Quand on sait comment les engagements précédents du PDMI ont été réalisés, l’ancienne contractualisation routière (10%) on peut douter de la réalité des financements. Autrement dit, on pressent le jeu de dupes dont les strasbourgeois et plus largement les alsaciens risquent de se retrouver victimes si c’est effectivement le courrier que vous avez co-signé avec Roland Ries et Jacques Bigot qui fixe la ligne. Non, pour œuvrer aux solutions efficaces pour soulager l’agglomération, la condition indispensable est l’abandon du GCO qui ne ferait qu’aggraver la situation.

 Aujourd’hui, nous votons contre ce budget. C’est notre position d’un point de vue comptable. En effet nous avons approuvé des politiques se montant à 176 millions, nous nous sommes abstenus sur près de 108 millions et nous avons voté contre pour près de 320 millions.

Et puis, notre position de fond : pour l’emploi durable, pour la vitalité d’une économie dont il faut hâter la mutation énergétique et écologique, pour l’aménagement soutenable et équilibré, le compte et la méthode n’y sont pas.

Enfin, je finirai par vous inviter à la méditation. En ce temps de Noël écoutons cet aphorisme : “L’immobilisme est comme une lanterne. L’idiot s’y accroche jusqu’à ce que la lumière s’éteigne, alors que l’intelligent et l’audacieux s’en sert pour éclairer de nouveaux chemins”.

 Tu m’excuseras, Justin, pour cet emprunt.

Les impératifs du désendettement et de l’intérêt général viennent d’amener l’État à écarter deux projets lourds qui impactaient l’Alsace. Il s’agit du GCO, grand contournement autoroutier – dévoreur de terres agricoles et réponse inadaptée à l’engorgement de Strasbourg – et du tronçon ferroviaire LGV Mulhouse/Petit-Croix dont l’utilité – un gain de 2 à 8 minutes – était inversement proportionnelle aux 800 millions qu’il aurait coûtés. Les écologistes saluent ces sages décisions : ils ne se mêlent pas au chœur des gémissementsdes autres élus. L’Alsace est la seule petite région accessible par deux TGV et trois autoroutes, ça n’a pas empêché le chômage. Nous approuvons au contraire la volonté nationale de privilégier le « train du quotidien », nous voulons des solutions pertinentes pour la mobilité du plus grand nombre. Passons aux actes : alternatives d’avenir au GCO, traitement des goulets ferroviaires à Strasbourg et Mulhouse, optimisation des lignes existantes, réouverture de Bollwiller/Guebwiller… C’est par l’abandon de projets pharaoniques inadaptés que passe le chemin de la transition écologique.

Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Djamila SONZOGNI, Jean-Marc RIEBEl, Antoine WAECHTER

Il s’agit de changer la donne pour s’engager dans une économie viable. Aujourd’hui, nous dépendons à 87 % du pétrole, du gaz, du charbon et de l’uranium. Ces ressources se raréfient, leurs tarifs sont en hausse et enfoncent beaucoup de ménages dans la précarité. La combustion de ces fossiles doit fortement se réduire car elle conduit au chaos climatique. L’écologie propose donc une politique de transition énergétique résolue.

Il s’agit de diminuer les gâchis, de mieux gérer les ressources, de développer les énergies renouvelables et de nous libérer du lourd risque nucléaire. Fermer Fessenheim offrira l’opportunité d’une filière de démantèlement. La sobriété, l’innovation et les renouvelables assurent l’indépendance énergétique et dynamisent l’activité (avec un potentiel de trois fois plus d’emplois que les énergies fossiles). Cette démarche de transition est à mener en phase avec nos voisins rhénans, à coordonner au niveau régional en aidant les collectivités locales à maîtriser production et distribution énergétiques. C’est  par l’initiative et l’implication citoyenne que cette mutation réussira.

Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Jean-Marc REIBEL, Djamila SONZOGNI, Antoine WAECHTER

Les écologistes veulent que 2013 ne soit pas gâché pour l’Alsace. Les politiques d’aujourd’hui sont insuffisantes, voire contreproductives. Pour réussir le Conseil Unique, il faut une volonté de changement face à la crise. Cette volonté n’est pas dans le budget de l’actuelle majorité. Cette volonté nourrit le projet écologiste pour le Conseil Unique. En gagnant le pilotage économique, la Région aurait les leviers de la transition écologique. En ayant la charge de la formation, la Région contribuerait à des emplois durables. En devenant pilote de l’aménagement, la Région pèserait pour organiser les transports, répondre aux besoins de logements, préserver notre nature. En 2013 donnez le feu vert au changement !

Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Jean-Marc REIBEL, Djamila SONZOGNI, Antoine WAECHTER

Monsieur le Président, chers collègues,

 Le 29 avril, vous nous faisiez part, après l’échec du référendum, de votre projet d’un plan régional pour l’emploi. Cette intention bien sûr positive, nous vous avons proposé de la soumettre de façon ouverte à tous les élus régionaux en commissions réunies : cela s’est fait et les écologistes ont dit à cette occasion leurs suggestions, leurs propositions, leurs réserves également. Il était convenu d’un calendrier qui permette également la concertation des partenaires sociaux et des forces vives par le biais du CESER : cela n’a pas été fait, nous le regrettons et nous ne le comprenons pas. Depuis des mois, les écologistes proposent qu’une conférence sociale permettent de mobiliser nos forces économiques et sociales autour d’objectifs partagés : manifestement le temps du dialogue ouvert et constructif n’est pas encore abouti. Aujourd’hui ce sont donc des propositions d’actions issues du seul exécutif régional qui sont sur la table : il est certain qu’il n’est pas évident de rebâtir une volonté commune partagée avec les autres acteurs après l’échec de la fusion régionale. Ceci dit les urgences économiques, environnementales, sociales, énergétiques sont là et notre responsabilité d’élus c’est d’agir même si les conditions sont compliquées.

Je l’ai dit en commissions réunies, il ne faudrait pas que notre démarche soit comprise comme une simple opération cosmétique visant à sauver la face après ce douloureux 7 avril. Il s’agit de montrer une vraie volonté d’actionner des leviers utiles et efficaces. Nous avons donc déjà insisté sur notre refus d’un simple ré-habillage de dépenses et de crédits déjà prévus : pour fournir un net effort supplémentaire de relance, il faudrait donc soit actionner l’emprunt -or la dette est certes stabilisée mais à son sommet – soit réaffecter des sommes prévus pour des projets somme toute non prioritaires, voire contre-productifs : les écologistes en ont relevé un bon nombre (contribution au dumping fiscal pour l’aéroport d’Entzheim, crédits routiers, rallye, golf de la Sommerau, aides de complaisance et j’en passe). Bien sûr cela ferait des mécontents, on les entend fortement par exemple dans le débat national d’aujourd’hui sur les remises en question de projets d’infrastructures dont la somme est hors de portée de l’argent public qui doit dorénavant aller à l’essentiel : il s’agit de choisir et non pas de distribuer à tout va.

Ce n’est pas vraiment cette logique là qui structure votre « Plan pour l’activité et l’emploi » : il penche plus vers une liste de mesures disséminant nos moyens limités dans un « saupoudrage extensif » que vers une véritable feuille de route pour l’Alsace. Bien sûr, la nécessité de faire vite ne facilite pas la cohérence, c’est d’ailleurs ce qu’indique votre proposition complémentaire d’engager une démarche de réflexion stratégique sur les grands enjeux régionaux : assurément cela nécessite un rythme d’élaboration et de concertation plus adaptée pour des actions vraiment déterminantes.

Nous savons que, pour reprendre pied, l’Alsace a besoin de lignes directrices fortes qui d’une part exerceront un véritable effet levier sur son économie et sur la création d’emplois, et qui d’autre part sauront répondre aux grands défis de la prochaine décennie comme la transition énergétique, les transports durables et l’économie verte. De notre point de vue, votre proposition ne répond pas à ces objectifs même si nous y trouvons certaines actions pleinement positives. C’est d’ailleurs pourquoi je demande un vote séparé des différents volets.

Le 1er volet qui vise à relancer rapidement des projets d’investissements communaux avec 9 M€ est celui qui nous paraît le moins adapté dans ses modalités.

Certes il s’agit de faire tourner les bétonneuses alsaciennes du BTP. Mais les écologistes vous disent et l’ont dit en commissions réunies, qu’il serait mieux aussi qu’elles tournent au profit des axes prioritaires de l’intervention régionale. Car c’est par là aussi que sont les solutions à la crise.

Non seulement il n’est fait aucune mention dans votre proposition des politiques sectorielles essentielles soutenues par la Région (rénovation thermique, intermodalité…), mais il est même précisé, de façon complètement incompréhensible, que l’aide attribuée aux communes ne sera pas cumulable avec une aide régionale sectorielle. Dans ces conditions, comment obtenir un effet levier significatif allant dans le sens de nos priorités régionales, priorités qui justement entendent sortir notre région de la crise.

Je vous demande donc de soumettre au vote de notre assemblée un amendement de suppression de cette clause de non-cumul qui, si elle était maintenue, forcerait les communes à faire avancer des projets moins intéressants du point de vue de l’intérêt régional.

Par ailleurs, il faudrait réduire l’effet « dissémination » car du fait du plafond fixé à 50 000 € maximum, l’effet levier paraît peu évident. Il ne nous semble pas efficace de chercher à « parsemer » ces 9 millions d’euros sur un maximum de communes même si bien sûr des arrière-pensées électorales peuvent y inciter. Au contraire, nous pensons que l’attribution de l’aide à l’investissement doit être ciblée de manière à appuyer les grandes orientations régionales : nous proposons donc, nous l’avons dit en commissions réunies d’y mettre des critères structurants.

Les projets communaux et intercommunaux soutenus par la Région devront prendre en compte des objectifs de développement durable et permettre de réelles avancées dans les domaines de la transition énergétique (rénovation thermique, économies d’énergie, énergies renouvelables…), des transports durables (intermodalité, parkings relais…) ou encore de l’aménagement durable (économie de foncier, préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, trames verte et bleue…).

Il serait bon également que l’aide attribuée soit adaptée en fonction des spécificités des communes et EPCI en prenant en compte les inégalités territoriales, le potentiel financier etc.

Nous demandons ensuite l’ajout d’un second volet qui reprenne l’effort engagé par le plan de relance régional de mars 2009 et par le plan Agir pour l’Emploi qui a suivi fin 2009. Je parle des grands projets régionaux pour lesquels la Région a la maîtrise d’ouvrage : lycées, CFA, infrastructures ferroviaires etc. Il s’agirait, comme à l’époque, de procéder à l’accroissement et à l’accélération de l’investissement public direct concernant les travaux d’investissement et de maintenance sous maîtrise d’ouvrage régionale. Pour nos lycées, nous avons suffisamment de tranches conditionnelles qui ne demandent qu’à être concrétisées et dans lesquels il reste beaucoup à faire notamment en matière de réhabilitation énergétique. Mais aussi pour nos programmes d’aménagement ferroviaire, particulièrement sur les gares, les nœuds de Mulhouse et Strasbourg pour lesquels il faut foncer puisque l’État s’y dit disposé,  et bien sûr la réouverture toujours reportée de la ligne Bollwiller-Guebwiller.

Pour le deuxième volet, nous sommes bien entendu favorables à des aides renforcées en matière de bilinguisme et d’apprentissage transfrontalier. Les dispositifs qui existent aujourd’hui ont du mal à se développer et à mieux permettre l’accès de nos jeunes aux emplois à pourvoir de l’autre côté du Rhin, comme à renforcer les compétences linguistiques utiles aussi dans l’emploi alsacien.

Concernant les stages en langue allemande, l’expérience a montré que les personnes ayant suivi ce type de formation n’iront pas mécaniquement travailler en Allemagne ou en Suisse mais que le renforcement de leur qualification et de leurs compétences bilingues a permis à bon nombre d’entre eux de trouver un emploi en France (ainsi pour les actions menées par l’AFPA depuis 2010 : suite aux actions de qualification en franco-allemand, 68% se sont insérés en France , 18% en Allemagne).

Sur l’apprentissage transfrontalier

La volonté de développer l’apprentissage transfrontalier – qui aujourd’hui n’a pas véritablement décollé– est très positive. Pour lever les difficultés actuelles (immersion dans un autre milieu culturel, sentiment d’isolement…), il est essentiel d’améliorer la préparation et l’accompagnement des apprentis.

Par ailleurs, ne nous contentons pas d’échanges unilatéraux : il s’agit de trouver des solutions qui rayonnent à 360°, dans tout l’espace du Rhin Supérieur. Pour ce faire, il convient bien sûr de poursuivre le repérage des entreprises allemandes ou suisses implantées à proximité de la frontière qui recherchent de la main d’œuvre et qui sont atteignables en 30 minutes. Mais la réciproque est également importante : à nous de veiller à améliorer les conditions de formation en alternance dans nos entreprises alsaciennes afin d’attirer les apprentis allemands ou français dans notre région. Car le déficit de jeunes motivés à être formés dans l’industriel reste notable pour nos formations. Ce sera une façon aussi de ne pas prêter le flanc à ceux qui pourraient penser que nous négligeons les demandes de nos industriels pour privilégier celles de nos voisins allemands.

Sur le volet « emplois aidés (1 M€) »

Nous saluons la volonté d’aider les jeunes les plus en difficulté, les plus éloignés de l’emploi même si nous savons bien que cette mesure à elle seule ne changera pas la donne dans une Alsace qui compte aujourd’hui 23 000 jeunes de moins de 25 ans au chômage.

Les emplois aidés, en particulier les emplois d’avenir, s’adressent en effet aux jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones sensibles. Nous savons les uns et les autres les limites et les travers des dispositifs analogues précédents d’emplois aidés. Ce dispositif ci est conçu pour en tirer les leçons en veillant à des conditions de travail sécurisantes, à la mise en place sérieuse d’un volet formation pour permettre à ces jeunes de construire un projet professionnel sur le long terme. Il conviendra donc de suivre avec vigilance et exigence la mise en œuvre de ces impératifs.

Sur le volet « soutien à l’export (1,2 M€) »

Nous nous étonnons de l’hétérogénéité des mesures proposées dans cette rubrique, et du fait qu’aucune précision ne soit donnée quant à la manière dont vous comptez répartir ces 1,2 M€, ni sur les critères d’attribution de ces aides.

Les écologistes n’ont jamais caché leurs réserves concernant les dispositifs régionaux actuels d’aide à l’export. N’ayant à ce jour jamais eu de véritable bilan sur les retombées économiques réelles pour notre région des opérations collectives telles que la participation à des salons à l’étranger (salons et prospection internationale), nous désapprouvons l’engagement d’un montant supplémentaire sur ce volet.

Ceci dit, l’aide aux VIE (volontariats internationaux en entreprise pour des jeunes de 18 à 28 ans) est la mesure la plus proche de l’emploi, elle nous paraît par contre positive.

Par contre, le soutien aux galeries d’art est sans conteste la proposition la plus en décalage avec les défis en jeu. On a de la peine à comprendre la pertinence de cette mesure dans le cadre d’un plan de relance. Sans doute c’est une initiative qui peut avoir un intérêt mais qui relève des rapports ordinaires de notre assemblée.

Sur l’Aide aux actions collectives dans l’artisanat (0,5 M€ dont 0,2 M€ étude stratégique)

La déstabilisation importante qu’a subie le monde de l’artisanat en Alsace suite à la décision du conseil constitutionnel nous paraît justifier la réalisation d’une étude qui permettra de mieux cibler les attentes des artisans et la véritable valeur ajoutée que peuvent apporter les corporations en complémentarité avec la Chambre des Métiers. Néanmoins, l’engagement de 300 000 € supplémentaires nous paraît pour l’instant prématuré. En tout cas, l’absence de précisions nous fait craindre un simple abondement à leur fonctionnement ordinaire.

Sur l’établissement foncier régional (4 M€)

Là, vous avez pleinement l’accord des écologistes. Quel est l’enjeu ? C’est celui du renforcement des capacités de nos collectivités à mener leurs projets d’aménagement durable et solidaire du territoire. Projets urbains fondés sur l’économie d’espace, protection des espaces agricoles et naturels, reconversion de friches (travaux de démolition et de dépollution), aménagement raisonné de zones d’activité… autant d’actions qui nécessitent un accompagnement, une anticipation, des démarches de longue haleine pour lesquelles l’établissement public foncier est le bon outil.

L’outil foncier régional, le groupe écologiste (Philippe Carbiener, Andrée Buchmann) n’a cessé de le demander pendant le mandat 2004-2010. Nous y voilà enfin. Très bien. Il y a faudra une volonté partagée avec le département du Haut-Rhin notamment, et cela ne va pas être évident, il faudra faire preuve de conviction, il faudra aussi de la pédagogie car nous avons appris récemment combien en ces temps de crise et d’incertitude, nos concitoyens appréhendent la nouveauté.

En nous appuyant sur l’acquis du Bas-Rhin, mais aussi sur les expériences intéressantes de Bretagne, de PACA ou d’Ile-de-France, nous pouvons changer la donne pour contribuer au renouvellement urbain et à une maîtrise foncière si nécessaire dans notre Alsace étroite et vulnérable.

Il s’agit donc à présent d’en convaincre nos collectivités alsaciennes.

En définitive, votre « plan pour l’activité et l’emploi » nous paraît encore inabouti même si certains de ces volets sont pleinement positifs.

Oui aux formations franco-allemandes. Oui aux emplois aidés. Oui à l’étude stratégique sur l’artisanat et trois fois oui à l’établissement foncier régional.

Par contre, le premier volet sur les investissements communaux doit être retravaillé pour faire levier et contribuer aux grandes priorités régionales. En l’état, nous le désapprouvons.

Votre volet de soutien à l’export n’est pas véritablement convaincant. Nous ne le voterons pas.

Il manque un volet d’investissements directs sous maîtrise d’ouvrage régionale. Il faudra le financer par le renoncement à des dépenses contre-productives. 

Nous attendons donc une deuxième phase de votre plan en ce sens.

Enfin, pour la démarche proposée de réflexion stratégique par des groupes de travail aboutissant à quelques mois de l’ouverture des régionales de 2015, il sera difficile dans ce calendrier d’éviter les effets d’annonce et les affichages électoralistes. Mais en tout état de cause, les écologistes souhaitent que la volonté de co-construire un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire ne soit pas brisée avant même d’être engagée. Il faudra donc qu’un groupe de travail transversal s’y consacre. Mettre en cohérence et en ordre de marche les SCOT, le SRCE, les SAGE, le SRCAE, le SRDE, le Schéma des mobilités, celui de l’innovation : voilà l’enjeu si l’on ne veut pas que ces documents remplissent seulement des tiroirs. Il s’agit de briser les cloisonnements, de ne pas renoncer à l’esprit de cohérence, à la dynamique de fusion et d’efficacité.

Monsieur le Président, chers collègues,

Les écologistes n’approuveront pas votre budget. Pour trois raisons.

Ils ne l’approuveront pas parce qu’ils n’y trouvent pas les réponses adaptées à la crise qui frappe si durement notre Alsace : c’est la première raison. Oui, il faut soutenir et susciter les efforts des acteurs économiques, mais notre tâche, si nous voulons être efficaces, c’est de le faire en privilégiant les emplois durables, l’économie solidaire, en réduisant les précarités, les inégalités territoriales, en engageant et ce n‘est pas une mince affaire la transition énergétique pour desserrer le handicap des fossiles et du nucléaire, en assurant le ménagement des territoires et des ressources naturelles de notre Alsace si vulnérable, si précieuse.

Bien sûr, ces enjeux ne sont pas totalement absents de vos dispositifs, mais nous ne trouvons pas dans vos politiques liées à l’économie et au développement (15% des dépenses d’intervention) cette détermination majeure qui serait nécessaire pour engager la transition écologique de l’économie régionale. Celle-ci ne se fera pas à coup de slogans et de mesurettes, elle ne pourra pas non plus s’opérer par la seule dynamique encore incertaine de la Marque partagée. Alors que l’hémorragie des destructions d’emplois et de la progression des précarités se poursuit de façon accentuée pour notre région, ce ne sont pas les recettes classiques qui inversent la tendance. Notre Schéma de Développement Économique date de 2006 : il s’agit de le refonder. Bientôt, je l’espère, il le faut et on le voit ce n’est pas encore gagné, le gouvernement donnera aux régions et donc au Conseil unique voulu par les alsaciens le pilotage du développement économique. J’espère que l’intervention forte d’hier de Jean-Jack Queyranne, la pression de l’ARF, celle des écologistes, celle d’une part des socialistes seront déterminantes pour faire bouger le curseur dans ce sens, pour que nous ayons effectivement le pilotage du développement économique. Il s’agit pour nous d’être fins prêts pour ce rendez-vous…

Votre budget 2013 n’en prend pas clairement le chemin : c’est d’ailleurs une des déceptions majeures que le CESER formule dans son avis, qui –je crois que c’est la première fois que cela arrive depuis qu’il fait des avis sur nos budgets primitifs- est unanime.

Les écologistes n’approuveront pas votre budget pour une deuxième raison : parce qu’il réduit année après année les efforts en matière d’éducation-formation (41% des dépenses d’intervention pour 2013 contre 46 % en 2010) et particulièrement de formation professionnelle. Voilà une des compétences principales de la Région, voilà un levier majeur pour l’insertion des jeunes, pour la sécurisation de l’emploi des actifs, pour la performance économique : et bien c’est justement ce domaine qui pâtit le plus des efforts de rigueur budgétaire.

Bien sûr on nous rétorque que l’augmentation avait été telle lors du mandat précédent – un doublement des crédits de la formation continue à l’époque – que l’on peut se permettre à présent de vigoureux coups de rabot : c’est oublier que ce doublement n’avait été qu’un rattrapage puisque qu’il avait permis à l’Alsace de se hisser parmi les régions juste en dessous de la moyenne pour les dépenses par habitant (fonctionnement et investissement) pour la formation professionnelle et l’apprentissage.

Alors que nos méthodes et nos services sont performants sur le sujet, alors que l’élaboration concertée du CPRDFP a posé les éléments solides et partagés pour l’action, alors que le Parlement s’apprête à renforcer les régions comme animatrices principales sur le front de la Formation professionnelle, alors qu’avec le Conseil Unique, l’Alsace aura l’opportunité de se hisser à la bonne échelle pour cette responsabilité majeure, et bien votre budget cette année lève encore davantage le pied.

Enfin, et c’est la troisième raison, les écologistes n’approuveront pas votre budget parce qu’ils n’y trouvent pas la détermination nécessaire pour faire progresser fortement l’écologie, pour, selon votre formule, construire l’Alsace durable. Bien sûr, notre région a des acquis, une expérience indéniable : la progression des TER, sa politique énergie, l’éducation à l’environnement, ses réserves naturelles et j’en passe…  Bien sûr, nous avons ces quelques atouts mais ils ne suffiront pas pour enrayer la consommation d’espace qui saccage la qualité de vie et restreint l’agriculture, pour rétablir la biodiversité, la qualité des eaux et des paysages, pour coordonner des politiques de transports qui puissent réduire voiture individuelle, camion et aérien, au profit du rail, des déplacements doux et collectifs (les transports c’est 40% de nos dépenses d’intervention). Alors que la réforme territoriale va faire des régions, si elles sont entendues,  de la Région l’instance pilote de l’aménagement régional, alors que d’aucuns persistent ici même en Alsace à considérer l’environnement, la biodiversité comme l’ennemi du progrès, alors que certains en sont encore à vouloir réactiver le GCO, que d’autres ou les mêmes remettent en cause les avancées partagées du Grenelle et les objectifs de la conférence environnementale, nous avons besoin pour notre région d’une politique écologiste résolue : elle n’est pas manifeste dans votre budget.

Monsieur le Président, chers collègues, les écologistes savent faire la part des choses, ils ont le sens des nuances et ne voient pas la politique en noir et blanc. Parmi les différents budgets thématiques que nous examinerons, nous approuverons ceux qui articulent de bons objectifs et une distribution adaptée des moyens, nous nous abstiendrons sur les politiques positives dans leurs intentions mais dotés de moyens et de détermination insuffisants, enfin, nous voterons contre les politiques contraires à l’élan de transformation écologique et sociale.

Et en définitive, si nous voterons « contre » votre budget, c’est parce qu’il est insuffisant voire contre-productif au regard des trois enjeux majeurs qui sont au cœur des compétences régionales et du futur Conseil d’Alsace – l’économie, la formation et l’aménagement écologique du territoire.

Je vous remercie de votre attention.

J’ai choisi hier matin par souci de clarté de commencer abruptement par l’explication de vote. Plutôt que de déployer des circonvolutions, j’ai préféré aller à l’essentiel pour introduire les interventions thématiques précises de mes collègues.

Ceux-ci vous l’ont expliqué pendant ces deux journées : les écologistes ne pensent pas que la programmation annuelle de votre projet politique soit à la hauteur de la crise et des enjeux.

Ils ont pour l’économie, la formation, l’aménagement écologique régional une volonté de transformation nécessaire, nécessaire si nous voulons que l’économie alsacienne trouve vitalité et durabilité.

Libre à qui le veut de penser que notre région est d’ores et déjà le pays de Cocagne du développement durable, toujours en avance sur les autres régions et leurs vice-présidents écologistes : non, nulle part les transitions ne sont faciles, personne n’a encore complètement réussi la mutation, mais les démarches engagées sont prometteuses.

Pour ma part, je ne partage pas cet autisme régional qui n’aurait ni intérêt, ni considération pour les politiques des autres régions, votre majorité aurait tort de se cantonner à des caricatures et à l’autosatisfaction : moi je trouve l’inspiration dans les politiques pionnières qui se déploient ici et là et l’Alsace, comme les autres régions, a tout intérêt a profité pleinement du travail coopératif de l’ARF qu’elle a heureusement réintégré.

Nous savons bien vous comme moi qu’il faudrait considérablement renforcer les régions, qu’il faudrait encore bien mieux articuler impulsion régionale et travail fin des territoires pour que nos politiques régionales atteignent les niveaux d’efficacité de nos voisins européens.

 C’est tout l’enjeu du double rendez-vous que nous ne devons pas rater : celui de la décentralisation nouvelle et celui du Conseil Unique.

A ce propos enfin, je terminerai en souhaitant que 2013 soit une année qui ne soit pas gâchée pour l’Alsace: beaucoup se jouera le 7 avril. Il nous faudra les uns et les autres être à la hauteur de cette échéance.

Certes, les rapports de force politiques sont ce qu’ils sont, nos départements et notre région n’ont jamais été majoritairement favorables à la gauche et aux écologistes et certains ont peut-être le sentiment que leur périmètre de politique active est ailleurs et ils ne considèrent pas avec le même intérêt l’opportunité de la fusion régionale.

Je souhaite avec l’ensemble des écologistes que cette frilosité politique recule et que s’opère cette année franchement le grand élargissement régional qui donnera tout son intérêt à la grande confrontation démocratique régionale de 2015.

Je vous remercie.

La crise financière, qui accentue la crise économique frappant durement l’Alsace, oblige le Conseil régional à viser des priorités politiques fortes et à faire des choix. Pour gagner en efficacité avec des moyens réduits, la Région doit conditionner ses soutiens à des critères sociaux, économiques et environnementaux. Avec la transformation écologique, nous voulons peser en faveur d’une économie respectueuse de l’environnement et de l’humain. Cela signifie accompagner les PME dans leurs démarches de R&D et leurs efforts en faveur des filières d’avenir (énergies renouvelables, chimie verte…), soutenir l’entrepreneuriat collectif et l’économie solidaire. Les engagements de notre Région contre les paradis fiscaux – impulsés par notre groupe – devront aussi se concrétiser. Combattre la crise, c’est aussi donner à chacun les clés d’une formation de qualité tout au long de la vie : nouvelles formations liées aux enjeux écologiques et transfrontaliers, meilleure prévention des ruptures de parcours et meilleur accès à la validation des acquis. Pour des emplois décents et durables, la Région a des leviers d’action !

Les citoyens et les collectivités du bassin rhénan sont de plus en plus nombreux à appeler à la fermeture de Fessenheim mais la majorité du Conseil régional a refusé de s’engager. Pourtant, fermer aujourd’hui cette centrale, ce serait  se projeter dans l’avenir : la reconversion  en laboratoire de démantèlement créerait de nouveaux emplois. C’est une activité de pointe que nous proposons pour notre région.  Le Conseil Régional reste aussi muet sur les risques que pourrait engendrer l’exploration des gaz de schistes en Alsace (pollution de la nappe phréatique, émanation toxique, destruction des milieux).  Bien sûr la Région soutient les énergies renouvelables mais la cohérence nécessiterait d’enclencher de manière résolue la transition énergétique. Sobriété, efficacité (en intensifiant l’effort de réhabilitation du bâti) et développement décentralisé des énergies renouvelables sont les 3 piliers  indissociables de cette stratégie. Cela permettra de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d’alléger la facture des ménages tout en misant sur des viviers d’emplois dynamiques. Sortir du nucléaire, c’est possible !

Tribune du groupe EEA dans la revue du Conseil régional de janvier 2011

Faire mieux avec moins, voilà ce qu’a martelé l’UMP durant cette session budgétaire. Avec moins, c’est une obligation. Réforme fiscale, gel des dotations, un Etat amputant sa politique sociale et les contrats aidés : tout cela a réduit les capacités de la Région. Faire mieux ? La transformation écologique et sociale n’est pas engagée ! Une politique économique qui réagit par à-coups, sans anticiper ou remettre en cause des modes de production dépassés, un budget de la formation en baisse, une politique culturelle et linguistique manquant d’ambition : l’effort n’est pas à la hauteur pour former et accompagner les Alsaciens. Des progrès sont apparus sur l’agriculture, l’économie sociale et solidaire, la jeunesse, l’environnement, mais le changement de logique n’est pas encore suffisamment à l’œuvre. En contradiction avec les enjeux de la modernité écologique, des projets destructeurs et obsolètes sont poursuivis (programme routier, GCO, rallye, Bioscope, golf de la Sommerau). Sans forte volonté écologique, pas de réponse aux enjeux de la vitalité économique, de la qualité environnementale et des urgences sociales.

L’Alsace veut sortir du chômage massif (+40% en 2 ans) qui touche durement les jeunes et stopper la destruction des emplois industriels. Des primes d’aubaine type Plan « Agir pour l’emploi » n’y suffiront pas. La reconquête de l’emploi passera par la performance écologique et sociale et par la valorisation des richesses et des savoir-faire de nos territoires. La conditionnalité des aides en finira avec les subventions aveugles pour des industries engagées dans des impasses (pesticides). Accompagner la conversion des secteurs vulnérables (automobile, chimie, textile), soutenir l’entrepreneuriat coopératif, l’économie solidaire, voilà des actions permettant d’aller de l’avant ! La formation, la sécurisation des parcours sont les leviers de la Région pour l’insertion et l’adaptation. En mettant le cap sur une économie sobre en carbone, nous engagerons la réduction du chômage et des inégalités. Nous proposons aux Alsaciens (salariés, entrepreneurs, syndicalistes, associatifs) une nouvelle méthode de coopération et de dialogue approfondi. C’est le rôle des Etats Généraux de l’Ecologie et de l’Emploi que nous organisons cet automne.

Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Jean-Marc RIEBEL, Djamila SONZOGNI, Antoine WAECHTER

Intervention d’Antoine Waechter, pour le Groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président,

en réponse à votre longue déclaration que nous n’avions pas envisagée, au départ, je voudrais vous donner mon sentiment. Nous restons, à travers ce que vous avez dit, dans une vision un peu trop classique où le tableau de bord de l’efficacité de l’action régionale se mesure quasi exclusivement à des critères économiques. Je voudrais dire qu’il existe d’autres critères qui sont ceux du respect du territoire, en particulier à travers la consommation d’espaces, le respect des paysages ou du patrimoine, ce qui fait vraiment l’identité et la qualité de vie des habitants de ce territoire.

Il y a peut-être aussi un autre élément qui mérite d’être pris en compte. C’est en réponse à certaines des dépenses que vous envisagez qui est aussi celui de la nécessité de l’efficacité financière. Vous l’avez indiqué vous-même. Nous entrons dans une période de contrainte budgétaire. Nous avons à gérer au mieux la contribution des contribuables c’est-à-dire ce que chacun donne à travers ses impôts de manière à ne pas alourdir cette imposition et de ne pas mettre nos institutions en situation de difficulté.

Dans le détail, je voudrais intervenir sur deux points.

Premièrement, une bonne démarche est celle d’engager un dialogue avec l’agriculture pour aboutir à une sorte de contrat entre la société que peut représenter le Conseil Régional et les agriculteurs d’autre part.

Je voudrais simplement souligner cependant la nécessité d’avoir une démarche ambitieuse, de ne pas la situer exclusivement sur la dimension économique de l’entreprise agricole mais aussi sur sa dimension culturelle. Ma conviction, c’est que les agriculteurs, peut-être à l’exception de quelques grands céréaliers, s’en sortiront à condition de bien intégrer dans leur démarche qu’ils sont fondamentalement des gestionnaires de territoire et qu’il y a aussi, à travers cela, des exigences de respect de ce territoire.

Je suis convaincu d’ailleurs que la période est aujourd’hui favorable parce que la jeune génération est demandeuse de ce type de démarche. Je souhaite, en tous cas, que nous ayons véritablement, de notre côté, une ambition dans ce domaine.

Sur un autre aspect qui est celui de la deuxième phase du TGV Rhin-Rhône, je voudrais tout de même vous dire que tous les Haut-rhinois ne sont pas demandeurs de cette deuxième phase. Vous avez évoqué les contraintes budgétaires à juste titre. Dépenser des millions d’euros pour gagner 10 minutes a peu de sens, en l’état actuel des choses.

Je conçois volontiers que la réalisation de cette deuxième phase sera un jour nécessaire lorsque la ligne ancienne entre Belfort et Mulhouse sera saturée mais nous n’en sommes pas encore là. Par conséquent, si on peut avoir une gestion économe des deniers publics et une démarche qui soit vraiment rationnelle, pour l’heure, nous attendons parce qu’il ne faut tout de même pas sous-estimer l’impact de cette deuxième phase, en particulier sur les trois communes proches de Mulhouse que sont Schweighouse, Reiningue et Lutterbach. Cette dernière, entre la prison annoncée et le grand shunt envisagé, deviendra une commune complètement sinistrée par les équipements publics.

Il me parait donc tout à fait nécessaire d’attendre pour cette deuxième phase. Votre prédécesseur, Adrien ZELLER, était tout à fait d’accord sur ce point. Lorsque le gouvernement a adopté le schéma des TGV pour l’Alsace, il a eu cette sagesse de faire ce qui était véritablement efficace et de mettre à plus tard ce qui représentait davantage une dépense de luxe.

Je vous remercie.