Il s’agit de changer la donne pour s’engager dans une économie viable. Aujourd’hui, nous dépendons à 87 % du pétrole, du gaz, du charbon et de l’uranium. Ces ressources se raréfient, leurs tarifs sont en hausse et enfoncent beaucoup de ménages dans la précarité. La combustion de ces fossiles doit fortement se réduire car elle conduit au chaos climatique. L’écologie propose donc une politique de transition énergétique résolue.

Il s’agit de diminuer les gâchis, de mieux gérer les ressources, de développer les énergies renouvelables et de nous libérer du lourd risque nucléaire. Fermer Fessenheim offrira l’opportunité d’une filière de démantèlement. La sobriété, l’innovation et les renouvelables assurent l’indépendance énergétique et dynamisent l’activité (avec un potentiel de trois fois plus d’emplois que les énergies fossiles). Cette démarche de transition est à mener en phase avec nos voisins rhénans, à coordonner au niveau régional en aidant les collectivités locales à maîtriser production et distribution énergétiques. C’est  par l’initiative et l’implication citoyenne que cette mutation réussira.

Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Jean-Marc REIBEL, Djamila SONZOGNI, Antoine WAECHTER

Les citoyens et les collectivités du bassin rhénan sont de plus en plus nombreux à appeler à la fermeture de Fessenheim mais la majorité du Conseil régional a refusé de s’engager. Pourtant, fermer aujourd’hui cette centrale, ce serait  se projeter dans l’avenir : la reconversion  en laboratoire de démantèlement créerait de nouveaux emplois. C’est une activité de pointe que nous proposons pour notre région.  Le Conseil Régional reste aussi muet sur les risques que pourrait engendrer l’exploration des gaz de schistes en Alsace (pollution de la nappe phréatique, émanation toxique, destruction des milieux).  Bien sûr la Région soutient les énergies renouvelables mais la cohérence nécessiterait d’enclencher de manière résolue la transition énergétique. Sobriété, efficacité (en intensifiant l’effort de réhabilitation du bâti) et développement décentralisé des énergies renouvelables sont les 3 piliers  indissociables de cette stratégie. Cela permettra de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d’alléger la facture des ménages tout en misant sur des viviers d’emplois dynamiques. Sortir du nucléaire, c’est possible !

La boîte à outils du Grenelle n’est pas à la hauteur des attentes. La reconquête de la qualité de l’eau de notre nappe phréatique ne pourra se faire sans une réduction drastique des phytosanitaires. Or sur les pesticides cette loi est un recul. Les restrictions à l’éolien (empêchant le développement des petites installations de proximité) sont une autre déception. Sachons nous appuyer sur les prises de conscience et les espoirs suscités pour aller de l’avant dans notre région. En Alsace centrale ou dans le Sundgau, l’inventivité dans les territoires doit nous inspirer. La mise en œuvre des trames vertes et bleues sera l’occasion de défendre une vision différente de l’aménagement du territoire contre la logique prédominante des automobiles et des camions et l’artificialisation des terres. Roppenheim ou Dorlisheim sont des projets dépassés. Un plan climat régional est nécessaire. A l’heure où le Président du Conseil Régional défend la prolongation dangereuse du nucléaire à Fessenheim, il nous faut tenir des objectifs de réduction de la consommation énergétique, d’essor des renouvelables et de sortie du nucléaire.

Voir la position des élus écologistes régionaux sur le PPA de Strasbourg

La 1^ère mesure, c’est ce qui est à courte échéance de réalisation dans le PDU, soit pour 2015 : là le PPA n’apporte rien de plus.

La 2^ème disposition n’en est pas encore une, puisqu’il s’agit d’une étude en vue de mettre en place si cela s’avère possible des restrictions pour les poids lourds.

La 3^ème disposition est encore une étude de faisabilité, puisqu’il s’agira de savoir s’il est possible et comment de restreindre l’accès de certaines zones aux véhicules les plus polluants.

La 4^ème toujours une étude puisqu’il va s’agir de décider quels poids lourds seront interdits sur l’avenue du Rhin.

La 5^ème disposition reprend les objectifs du PDU pour réduire les émissions et le trafic sur les voies rapides périphériques : manifestement on n’ira donc pas plus fort en matière de réduction des vitesses autorisées, et on nous promet toujours ces fameux radars poids lourds comme en 2008.

La 6^ème disposition correspond aux démarches volontaires des administrations et des entreprises.

La 7^ème imposerait aux projets d’urbanisation l’obligation de justifier leur impact au regard de la quantité de personnes exposés à des dépassements.

La 8^ème correspond aux contrôles des industries en cas de pic.

La 9^ème relance le chantier du contrôle et de l’entretien correct des chaudières à bois des particuliers : c’était déjà dans le PPA précédent et ça n’a pas été mis en œuvre.

La 10^ème vise les réseaux de chaleur.

La 11^ème est l’annonce d’une étude pour voir comment imposer la prise en compte de la pollution de l’air dans les études d’impact des grands projets : c’était déjà annoncé au précédent PPA.

La 12^ème reprend les dispositions d’information du public en cas de pic.

La 13^ème rappelle qu’il est interdit de brûler des déchets à l’air libre.

La 14^ème introduit un critère décisionnel dans les commandes publiques pouvant affecter la qualité de l’air.

Et La 15ème convient du suivi de la mise en œuvre du PPA.

Le groupe EEA ne partage pas la proposition de l’exécutif régional de donner un avis favorable avec réserves sur le PPA de Strasbourg. Il faudrait plutôt émettre clairement un avis défavorable car manifestement :

• ce PPA n’est pas, en l’état actuel, à la hauteur des enjeux,
• il réduit ses ambitions au regard du précédent PPA, alors qu’il aurait dû le renforcer,
• il n’a pas encore atteint un niveau d’avancement qui permette de formuler des mesures précises déterminantes,
• enfin, il paraît impossible qu’il passe le cap des exigences européennes (pour rappel, sur 16 PPA français, seul celui de Strasbourg n’avait pas été retoqué : un report d’application des valeurs limites lui avait été concédé parce qu’il prévoyait des limitations d’urbanisation dans les zones où l’air est le plus détérioré).

Le précédent PPA de 2008 n’a pas atteint ses objectifs (respect des valeurs limite pour l’année 2010): il y a eu certes des progrès pour le dioxyde de soufre ou le benzène, le dispositif de connaissance des émissions et des concentrations a encore progressé, mais il n’y a pas eu d’amélioration suffisante de la situation. L’agglomération de Strasbourg souffre toujours de dépassements des valeurs limites pour les particules et le dioxyde d’azote (même si les émissions se stabilisent voire régressent légèrement, la tendance ne permet absolument pas d’atteindre les résultats visés).

Ce PPA précédent a connu une élaboration poussive, une durée de vie très courte et un pilotage insatisfaisant : il faudra donc que le nouveau PPA soit conduit et suivi dans les conditions voulues et annoncées par la disposition 15 (présentation annuelle des réalisations et de leurs impacts au CODERST et à la commission de suivi du PPA afin de permettre réactivité, réorientation et renforcement). C’est nécessaire si on ne veut pas, par exemple, se trouver dans quelques années à constater à nouveau que la mesure sur les chaudières bois énergie est restée lettre morte, ou que les mises en place de limitations de vitesse sur le réseau des voies rapides ne s’est pas fait au rythme et avec l’efficacité envisagés.

Nous savons bien que tout n’est pas possible, que la problématique de la qualité de l’air est complexe et qu’il faudra bien plus que les dispositions d’un PPA pour y remédier. Les experts nous disent en effet qu’il n’existe pas de concentration de polluant en dessous de laquelle aucun impact sanitaire n’est observé : les dégâts sanitaires commencent dès les faibles doses. Autrement dit, l’exposition chronique au long cours a plus d’impact sanitaire que les épisodes ponctuels de « pics ».

Nous savons bien que l’exercice des PPA est limité. Les mesures PPA n’agissent que sur les émissions, alors que l’articulation entre les émissions locales de polluants et les concentrations mesurées est loin d’être linéaire. Toutes les estimations d’impacts des mesures PPA sur les concentrations futures sont donc extrêmement fragiles.

Ainsi pour les particules, il y a une part conséquente d’apports régionaux et internationaux (près de 75%). Ce sont sur de grandes distances des nuages qui se déplacent. Il y a notamment des dépassements printaniers dus aux activités agricoles à l’échelle nationale et européenne (il s’agit de nuages de nitrate d’ammonium issu des fertilisants). Au total, lors des pics de particules, de l’ordre de 70 à 90% des concentrations ne relève pas des émissions de l’agglomération strasbourgeoise.

Ainsi la pollution à l’ozone se joue à l’échelle régionale voire souvent continentale. D’ailleurs, d’une certaine façon, la pollution locale contribue à réduire l’ozone localement puisque le monoxyde d’azote de nos voitures et de nos camions piège l’ozone.

Ces problématiques ne peuvent être cependant prétextes à un relâchement des efforts de protection de l’atmosphère.

Ainsi, nous ne partageons pas l’option stratégique qui consiste à admettre qu’il faut reporter au-delà de 2020 des objectifs qu’on envisageait d’atteindre en 2010. S’il est certes hors de portée dans l’immédiat de mettre la totalité de la population strasbourgeoise à l’abri des dépassements des valeurs limites de qualité de l’air, on ne peut pour autant se cantonner à l’intention vague et non chiffrée d’amélioration progressive.

Le projet de PPA envisage des démarches, annoncent des études d’aide à la décision, mais ne fixe pas encore véritablement des mesures d’amélioration concrète permettant d’avancer le plus rapidement possible vers un respect des normes de qualité de l’air.

Ainsi, il faudrait, si l’on veut effectivement passer sous les valeurs limite à l’horizon 2020, décrire les pistes permettant de diviser par 2 d’ici là les émissions du trafic routier en dioxydes d’azote et en particules. C’est une chose de juger cela irréaliste à brève échéance, cela n’exonère pas pour autant d’y travailler résolument. Cela passera à la fois par des actions de réductions fortes du trafic, un basculement très important vers les transports collectifs et  par des limitations effectives et différenciées de vitesse (selon le type de véhicule) et par des améliorations technologiques des motorisations (notamment la « dédiélisation » du parc).

Il est important de ne pas contrecarrer les efforts pour enrayer l’étalement urbain et l’artificialisation de notre territoire : il s’agit donc, dans la ville, notamment sur l’axe de l’avenue du Rhin, de conduire la densification urbaine en cours tout en s’assurant de la prise en compte des impératifs de baisse de la pollution, afin de ne pas augmenter le nombre d’habitants exposés au dépassement des normes de qualité de l’air.

Le groupe EEA déplore que la majorité régionale fige sa réflexion dans un regret du GCO dorénavant présenté comme la clé de la qualité de l’air pour Strasbourg. Cet argumentaire ne tient pas sérieusement. En effet, au vue de l’étude sur les incidences des baisses de trafic et d’émission sur la quantité de population exposée, on comprend qu’il faudrait une baisse conséquente du trafic routier et des émissions pour arriver à des résultats intéressants : cela montre donc le caractère particulièrement décalé et largement hors-sujet de la polémique sur le GCO. Celui-ci n’aurait concerné qu’entre 4 et 10% du trafic actuel, et l’impact de diminution des populations exposées à proximité aurait été négligeable au regard des ordres de grandeur du problème sanitaire. L’étude ASPA estime l’impact sur les concentrations d’une diminution des émissions par tranche de 20 à 25% : le GCO, selon même ces partisans les plus chauds, n’entrainerait absolument pas à Strasbourg de diminution de cet ordre. Ce qu’il faut c’est une action très vigoureuse de réduction des trafics routiers particulièrement là où axes importants et densité de population voisinent.

Le PPA dans son état d’aujourd’hui permet d’apprécier ses enjeux, il n’a pas tout à fait encore la stratégie nécessaire pour y répondre et ses mesures ne sont pas arrivées à maturité. S’il s’agit de juste reprendre les mesures immédiates du PDU de la CUS, c’est bien certes, mais quelle est alors la plus-value du PPA ? Des dispositions du PPA qui touchent à des enjeux essentiels, les 2, 3, 4 et 1 (poids lourds, restrictions dans certaines zones, avenue du Rhin, impacts des grands projets) sont encore des intentions imprécises, elles sont conditionnées par des études de faisabilité et d’aide à la décision qui restent à réaliser. Enfin, la dimension transfrontalière des enjeux de la qualité de l’air nous parait insuffisamment travaillée au stade de cet avant-projet.

Nous proposons donc de profiter du nouveau contexte qu’ouvre la conférence environnementale pour reprendre et renforcer ce PPA.

Monsieur le Président, mes Cher-e-s collègues,

Ce schéma régional Climat Air Energie constitue un élément majeur dans notre politique régionale car il concerne et tente d’apporter une réponse aux deux menaces principales qui pèsent sur nos sociétés : la dérive du climat d’une part, la fin du pétrole et du gaz d’autre part, et donc c’est suffisamment important pour qu’on n’en fasse pas un débat annexe.

Il s’agit d’un bon travail de synthèse et surtout c’est l’affichage d’une forte ambition, d’une bonne ambition, d’une ambition nécessaire : réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Et au cœur de cette ambition se trouve la volonté de réduire notre consommation énergétique. Il n’y aura pas de bonne réponse durable, il n’y aura pas de possibilité d’atteindre les objectifs affichés au-delà de 2020, si nous ne réussissons pas à réduire fondamentalement notre consommation d’énergie. Je voudrais simplement prendre un exemple pour faire comprendre les trois leviers qui me paraissent nécessaires pour aboutir à ce résultat.

Je prendrai l’exemple de la voiture. Aujourd’hui, un français moyen, admettons, utilise une voiture qui fait à peut près 18 000 kms / an et consomme à peu près 6 l/100 kms. Si l’on veut atteindre l’objectif de 4 fois, il faut utiliser un véhicule qui consomme deux fois moins et qui roule deux fois moins : 2×2 = 4. Mais que cela signifie-t-il ? Investissements dans l’innovation écologique pour faire des véhicules qui consomment moins, investissements publics pour permettre le transfert du déplacement individuel sur le déplacement collectif et en particulier dans l’investissement ferroviaire. Cela suppose aussi des choix politiques en termes d’aménagement du territoire pour réduire les besoins de déplacements, par exemple entre l’habitat et le travail et l’habitat et les services, et puis cela suppose évidement aussi une évolution culturelle du consommateur, à la fois pour qu’il accepte de prendre une voiture de petite dimension et qu’il accepte bien évidement de prendre le train plutôt que d’utiliser sa voiture.

Pour cette réduction, nous avons néanmoins deux défis, pour lesquels le schéma n’apporte pas de réponse et sur lesquels il nous faudra réfléchir. La première elle concerne la rénovation du bâti ancien. Le schéma indique fort justement que si nous voulons à terme aboutir, il faudrait rénover 19 000 logements par, ça veut dire à peu près 40 années d’investissement. Le problème est que nous ne savons pas à l’heure actuelle quels sont les moyens financiers que nous allons injecter pour aboutir à ce rythme-là. Voilà un champ entier en tous cas sur lequel nous devons nous pencher. Je rappelle que le bâti représente 35 % de la consommation énergétique.

Et puis il y aussi la nécessité de faire des choix en matière de déplacements motorisés au bénéfice des choix alternatifs. On le voit bien, au travers du GCO, mais aussi bien d’autres opérations, les choix qu’il faut effectuer et le courage qu’il convient de développer dans ce domaine.

Ambition aussi en matière de développement des énergies renouvelables. 26 %, c’est bien au-delà de ce qui nous est demandé au niveau européen, c’est très bien nous pouvons que souscrire. Le développement néanmoins ne doit pas se faire n’importe comment, mais en devant intégrer l’ensemble des facteurs environnementaux, en particulier les préoccupations paysagères, de cadre de vie, de biodiversité, et d’économie de foncier. Je crois qu’il y a un plein accord sur les priorités qui sont affichées : priorité au solaire, priorité à la biomasse, priorité à  la géothermie profonde.

Sur cette question-là notamment, j’ai parfois du mal à comprendre que nous n’ayons jamais réussi à dépasser le prototype de Soultz-Sous-Forêts, nos avons maintenant dans ce domaine une expérience. Pourquoi d’autres projets n’ont jusqu’à présent pas réussi à émerger ? Je crois que là il y a, en l’état actuel des choses, une source d’énergie qui parait abondante et qui surtout n’a semble-t-il aucun effet sur l’environnement.

Reste le schéma éolien[1]. Le cocktail énergétique que nous devons développer doit répondre au tempérament de chaque région. Or je crois que l’Alsace n’est pas très favorable à l’utilisation du vent. D’abord parce que le vent est essentiellement localisé sur les crêtes où se situe la nature, dans des espaces, qui, au sommet des Vosges, jouent une fonction sociale évidente, qui est de fournir une respiration par rapport à la densité de population que nous avons dans le fossé rhénan, et qui est incompatible avec la création de zones industrielles même dédiées au vent. En plaine, l’absence de vent exige des aérogénérateurs de plus de 100 m pour être rentables, c’est-à-dire un impact considérable que les bénéfices énergétiques ont du mal à justifier.

 J’ai eu l’occasion, au moment de la concertation, de transmettre un certain nombre de demandes. Je constate qu’elles n’ont pas été prises en compte, et en particulier quelques exigences : la première, comme chez nos voisins, est d’appliquer une distance minimale entre les aérogénérateurs et les habitations de 2 km. Ou en tout état de cause, si on réduit cette distance, de réduire dans les mêmes proportions la hauteur des mâts que l’on met en œuvre.

 Cela aboutit par exemple au fait que le Sundgau parait éligible, ce qui est absurde quand on connaît la densité des villages, quand on sait que finalement, de chaque village on voit le clocher voisin. Si vous installez là, alors que nos clochers font 25 m de haut, cinq mâts de 100 m de haut, vous voyez à peu près ce que cela peut donner. Même chose de vouloir intégrer des éoliennes dans un des plus beau paysage du Haut-Rhin qui est l’arrière-pays de Rouffach au-dessus du vignoble

Avec ces réserves, nous voterons le Schéma Régional Climat Air Energies. A titre personnel, je vote le SRCAE mais je n’y ajoute pas le plan éolien car je pense qu’il doit encore évoluer. Ce n’est pas une position dogmatique mais une volonté de voir l’impact de ce schéma considérablement réduit. Merci chers collègues.