Formation professionnelle continue – BP 2014

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,

Le budget de la formation continue a été régulièrement réduit, année après année, depuis le début de votre mandat. Nous étions à un niveau d’environ 62 M€ en 2009, ce qui nous avait permis de nous hisser juste en dessous de la moyenne des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage (fonctionnement et investissement) : 64 € par habitant pour l’Alsace contre 67 pour la moyenne des Régions. Nous étions donc à un niveau de 61,805 M€, nous avons baissé jusqu’à 51 millions en 2013.  Alors oui, cette année une légère remontée, 1,8%, nous indique d’une certaine façon qu’il n’était pas possible de descendre plus bas.

Cette évolution des crédits sur la durée nous ne pouvons évidemment pas l’approuver. Elle est d’autant plus dommageable que la formation professionnelle est un levier majeur pour contenir les destructions de la crise, pour fortifier nos entreprises, pour engager les personnes en difficulté dans des parcours de réussite, aussi pour conforter les mutations de l’économie, de l’économie verte notamment. Cette évolution est d’autant plus dommageable qu’elle handicape une démarche régionale qui cherche à s’améliorer, qui vise à une meilleure efficacité et à une mise en cohérence des dispositifs qu’on souligne cette année. Elle est aussi dommageable parce qu’elle contrarie les avancées qui sont en cours sur la feuille de route du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.

Oui, nous percevons dans l’action régionale, par la qualité de nos services au siège et sur le terrain par la démarche décrite dans votre document budgétaire, une réelle volonté de reprendre la main sur le front de l’orientation, de la formation et de l’emploi. Il y a des évolutions positives, des propositions qui ont été entendues : la meilleure prise en compte des « décrocheurs », des « perdus de vue » en lien avec la Commission Jeunesse ; la prise en compte des personnes les plus fragilisées ; la bonne prise en compte de la dimension transfrontalière ; l’accompagnement et les aides aux stagiaires de la formation continue (ainsi des demandeurs d’emploi non-indemnisés qui n’avaient jusqu’ici qu’un défraiement minimum accèderont cette année à de meilleures conditions de formation par une aide à la rémunération : c’est une réponse à un problème que nous pointions année après année).

On avance là-dessus. Il faudra aussi sans nul doute même si ce n’est pas notre compétence obligatoire, renforcer notre effort vers les salariés les moins qualifiés -ceux qui sont au travail aujourd’hui-, vers les secteurs et les entreprises les plus malmenés. La Région était d’ailleurs bien présente là-dessus par rapport aux autres régions dans le mandat précédent, il faudra je pense y revenir. Il faudra aussi, alors que le chômage des plus âgés pèse lourdement, trouver moyens d’agir encore plus efficacement pour y répondre.

Et enfin, il est nécessaire que notre politique de formation contribue aux évolutions vers l’économie verte, la transition énergétique, l’économie circulaire. Là sont les ressorts durables de la compétitivité. D’ailleurs, l’OREF, dans ses rapports de novembre 2012 et mars 2013 insiste la nécessité d’adapter notre formation professionnelle continue à ces nouveaux enjeux, potentiel important particulièrement en Alsace.

Or, alors même que vous affichez vouloir faire de l’économie verte l’un des fers de lance de la stratégie de spécialisation intelligente S3, nous ne voyons pas sa traduction dans le budget de la formation. Il y a vraiment l’émergence de nouveaux marchés (bâtiments économes, sains et durables ; énergies renouvelables ; transports durables ; gestion de l’eau ; valorisation des déchets ; production agricole durable ; nouveaux biens d’équipement et machines-outils…), de nouveaux métiers, qui nécessitent nécessite plus que jamais d’adapter les compétences  et les métiers existants. Cela passe par le développement de formateurs sensibilisés et qualifiés et des modules de formation adaptés quelque soit le niveau de qualification.

D’ailleurs, nous nous interrogeons sur le recentrage des chèques formations décidées cette année exclusivement vers les personnes les moins qualifiées (niveaux IV et V), ce qui se tient dans l’ensemble, nous sommes d’accord. Ceci dit, il nous apparaît nécessaire de ne pas être dogmatiques, parce qu’il faudra prévoir des exceptions, notamment dans ces secteurs verts ou « verdissants ». Car, actuellement, on constate en Alsace un problème d’adéquation entre formation et emploi  dans ces domaines : les entreprises recherchent des personnes aux compétences transversales (gestion de projet, vision d’ensemble, polyvalence, nouvelles technologies, compétences commerciales) et ont des difficultés à recruter.  

Nous devons nous appuyer sur la Validation des Acquis de l’Expérience pour repérer les compétences vertes. Nous devons changer la perception des jeunes sur les métiers verts pour les rendre plus attractifs. Enfin, nous devons avoir une stratégie qui dépasse le territoire régional pour ne pas saturer le marché et élargir le bassin d’emploi  au Grand Est et au transfrontalier.

 Je vous remercie.

Votes
Pour : majorité alsacienne
Abstention : FN
Contre : EEA et PS

]]> http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2014/12/20/formation-professionnelle-continue-bp-2014-jacques-fernique/feed/ 0 http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2014/01/20/bp-2014-apprentissage-jacques-fernique/ http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2014/01/20/bp-2014-apprentissage-jacques-fernique/#comments Mon, 20 Jan 2014 17:30:38 +0000 sophieleboulaire (@sophieleboulaire) http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/?p=964

 Apprentissage

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,

Pour l’apprentissage, 4 axes doivent guider notre politique.

•    D’abord, la haute qualité de la formation par l’apprentissage : son aptitude à renforcer les compétences et à assurer l’épanouissement des jeunes comme professionnels et comme citoyens. Il faut le dire et le répéter fortement, et nous le faisons à la Région : non, l’apprentissage n’est pas, n’est plus, la voie de relégation, de soumission, après l’échec scolaire. Les Olympiades de janvier 2015 seront bien sûr un temps fort pour mettre en vitrine l’excellence de l’apprentissage. Pour l’affirmer cette manifestation sera déterminante. Ce qui le sera aussi et je dirais surtout, c’est l’amélioration concrète dans chaque CFA, par les Contrats d’Initiative et de Progrès ou par d’autres dispositifs qui émergeront je pense de notre nouveau projet régional en gestation contre les ruptures de contrats. La Région doit aider, doit inciter nos CFA à assurer toujours mieux un suivi, des médiations, des préventions pour que les difficultés concrètes autant de l’apprenti que du maître d’apprentissage, que ce soit  les abus d’encadrement, pour que les comportements adolescents ne basculent pas dans l’échec. Il s’agit aussi de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques de l’entreprise quand elle sait se faire très bonne formatrice. C’est aussi un des enjeux de l’apprentissage transfrontalier : si certains de nos jeunes passent à l’Est, j’espère bien que des savoir-faire formateurs efficaces dans le domaine professionnel passeront eux à l’Ouest.

• Le deuxième axe important, c’est la performance de l’apprentissage et donc sa reconnaissance par les entreprises pour garantir en sortie une insertion professionnelle durable. S’il n’y a qu’un seul indicateur à retenir – et l’OREF le suit bien – et qu’il nous faut faire fortement remonter c’est bien le taux d’insertion, l’accès à un emploi solide (C’était le cas pour près de 80% des apprentis diplômés jadis, on est à peine au-dessus de 50% pour les niveaux V aujourd’hui, et pour le niveau IV ce taux est certes meilleur mais il perd du terrain). Il faut travailler là-dessus avec les employeurs en renforçant notamment les contrats sectoriels et territoriaux sur cet impératif d’insertion.

• Le troisième axe c’est la capacité de l’apprentissage à répondre à la fois aux nécessités immédiates du tissu économique et aussi aux enjeux des mutations d’avenir qu’il faut préparer. Là-dessus c’est directement la Région qui actionne les manettes avec la responsabilité de la carte et de l’évolution des formations. Notre pilotage régional a bien progressé en ce sens : il n’est plus scotché aux seules demandes des CFA, il ne doit pas non plus être  piloté par le seul critère du coût de fonctionnement. C’est un enjeu décisif sur lequel j’espère que la décentralisation nous renforcera.

• Le quatrième axe, c’est bien sûr la démocratisation de l’apprentissage, son développement quantitatif qui permet à davantage de jeunes, à davantage de publics, d’en profiter. Nos actions en ce sens sont importantes, vous les avez citées, avec les développeurs, avec une meilleure communication, avec les missions locales. Mais quantitativement, nous n’avons pas encore réussi ce que nous envisagions en 2005. Nous stagnons à 15500. La baisse du niveau V était attendue, la stagnation du niveau IV devient franchement inquiétante, et puis cette année, on ne le voit pas encore tout à fait dans vos graphiques qui reprennent les chiffres de l’an dernier, mais la baisse nouvelle cette année du niveau III post-bac est étonnante : le document budgétaire indique que les effectifs de ce niveau poursuivent « naturellement » dites vous leur progression, et bien non, d’après les chiffres d’octobre, ils viennent de perdre 3,6%.

La crise économique a freiné la progression de l’apprentissage, plus fortement en Alsace que pour certaines autres Régions ;  la disparition avec la réforme d’une bonne part des niveaux V au profit d’un niveau IV de 3 ans, cette transition ne se fait pas sans pertes ; la règle des 15 ans a rajouté sa contrainte cette année ; et puis surtout il y a eu cette annonce inopportune du retrait d’une partie conséquente du soutien public, je veux parler bien sûr de la mise en cause de l’indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs d’apprentis, même avec le rétropédalage partiel qui a suivi . Je cite : « Une erreur majeure »,  « en contradiction avec la priorité à l’emploi des jeunes » selon les termes de l’Association des Régions de France, dont Philippe nous a rappelé hier que c’était un véritable nid cinglant d’opposants. En tout cas, sur ce point là c’est sûr que l’ARF est en opposition avec la logique de Bercy. Cela nous contraint aujourd’hui à une fiction d’équilibre budgétaire, puisque vous avez inscrit la même somme que l’an dernier tout en sachant bien qu’il manquera un certain nombre de millions encore imprécis. Les Régions se seraient bien passées de cette difficulté intempestive.

Pour renforcer et développer l’apprentissage, la voie du transfrontalier est bonne (mais à mon avis, elle ne décollera pas sans y mettre les moyens humains compétents d’accompagnement). Par ailleurs, la formule efficace des DIMA doit nous inspirer pour les publics des missions locales et aussi pour les décrocheurs des BTS, des DUT et des universités. Ca permettrait de remédier au problème des niveaux III que je viens d’évoquer. Ces pistes étaient suggérées dans le CPRDFP de 2011, il s’agit de s’y engager et de les financer.

Pour avancer sur ces 4 axes, votre budget est pertinent et nous le voterons. Nous attendons bien sûr que la nouvelle loi sur l’apprentissage renforce la Région pour la gouvernance, mais surtout assure des conditions meilleures et claires du financement de l’apprentissage par la taxe du même nom.

Il s’agit de changer la donne pour s’engager dans une économie viable. Aujourd’hui, nous dépendons à 87 % du pétrole, du gaz, du charbon et de l’uranium. Ces ressources se raréfient, leurs tarifs sont en hausse et enfoncent beaucoup de ménages dans la précarité. La combustion de ces fossiles doit fortement se réduire car elle conduit au chaos climatique. L’écologie propose donc une politique de transition énergétique résolue.

Il s’agit de diminuer les gâchis, de mieux gérer les ressources, de développer les énergies renouvelables et de nous libérer du lourd risque nucléaire. Fermer Fessenheim offrira l’opportunité d’une filière de démantèlement. La sobriété, l’innovation et les renouvelables assurent l’indépendance énergétique et dynamisent l’activité (avec un potentiel de trois fois plus d’emplois que les énergies fossiles). Cette démarche de transition est à mener en phase avec nos voisins rhénans, à coordonner au niveau régional en aidant les collectivités locales à maîtriser production et distribution énergétiques. C’est  par l’initiative et l’implication citoyenne que cette mutation réussira.

Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Jean-Marc REIBEL, Djamila SONZOGNI, Antoine WAECHTER

L’essentiel de la partie fonctionnement de ce budget a déjà été débattu et voté avec la dotation aux différents lycées que nous avons vue en octobre. Je n’y reviendrai pas.

Restent aujourd’hui les investissements pour les locaux et l’équipement, les traitements des personnels TOS, les crédits d’animation de la vie lycéenne et les aides aux lycéens.

Vous avez fait le choix de réduire le niveau d’investissement, nous en avons déjà débattu. Certes notre parc d’établissements s’est fortement amélioré, modernisé dans la phase précédente, nous progressons pour les mises en sécurité puisqu’il ne devrait plus rester à l’issue de l’année 2013 qu’une douzaine d’établissements problématiques.

Pour l’accessibilité, beaucoup reste à faire. Je ne partage pas le point de vue de ceux qui n’y voient que dépenses absurdes, contraintes tatillonnes et superflues : non, comme pour nos TER et nos gares, la mise en pratique de l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une avancée pour tout le monde, une humanisation des services publics qui est une vraie modernisation. J’ai découvert dans votre rapport budgétaire qu’il existerait un comité de pilotage du schéma directeur d’accessibilité des lycées, associant les différents acteurs et les élus régionaux : très bien, je ne sais pas quels élus animent ce travail, en tous cas les élus écologistes demandent à y être représentés.

Dans le même ordre d’idée, je souhaite une vraie implication d’élus pour le bilan de l’espace numérique de travail qui fonctionne depuis des années avec l’implication de la Région, des Départements et de l’État,  et surtout pour la définition et la mise en place de la prochaine génération de cet espace numérique. Depuis des années je fais formellement partie d’une instance qui ne s’est jamais réunie. Il faut sortir cette affaire de sa cloche technico-financière et je reste disponible pour y participer. L’équipement de nos lycées en ordinateurs, imprimantes, vidéo-projecteurs et autres tableaux numériques est de bonne qualité, aujourd’hui ce parc informatique est bien plus sollicité, utilisé par les élèves et leurs enseignants : il fonctionne à plein régime et nous oblige à une maintenance et un renouvellement renforcés. Je pense qu’il faudra bien renforcer notre escouade de Techniciens Informatiques des Lycées (la grande majorité d’entre eux ont bien assez de travail sur un seul établissement) plutôt que de les épuiser et les disperser entre 2 voire 3 lycées. Je pense qu’il faudra trouver avec le Rectorat une articulation qui atténue les effets négatifs, il y en a, de la juxtaposition de leurs PRI (Personnel Ressource Informatique) et de nos TIL : cela doit être de plus en plus une affaire de travail cohérent en équipe. Il faudra faire évoluer notre dispositif car l’usage pédagogique du numérique n’est plus affaire de pionniers passionnés comme au début des années 90 : les régions y ont beaucoup contribué, bien plus que beaucoup de départements, d’ailleurs la mutualisation dans la perspective du Conseil Unique sera délicate.

Pour les personnels TOS : la décentralisation de leur responsabilité au profit des Régions leur a incontestablement profité et j’aimerais que ceux qui craignent aujourd’hui le renforcement régional à venir pour les personnels se rappellent combien leur grande peur à l’époque du transfert des TOS s’est avérée en définitive peu pertinente. En témoigne le climat de bonne volonté des instances paritaires auxquelles je participe.

Le choix politique que vous avez fait de maintenir strictement le volume de nos postes TOS et dans ce cadre imposé de réajuster au fur et à mesure des opportunités les déficits avérés dont souffrent plus que d’autres certains lycées, est une démarche très compliquée : prenez garde au maintien de la qualité du service public. Jongler avec les bouts de postes, les mobilités, les postes vacants des maladies et les contrats courts de contractuels atteint ses limites : peuvent en témoigner nos agences qui sont en contact permanent avec les lycées et ceux d’entre nous qui assurent avec assiduité leurs responsabilités dans les Conseils d’Administration des établissements. A ce sujet d’ailleurs, les membres du Conseil Académique de l’Éducation Nationale m’ont chargé de vous transmettre combien dans les lycées on est sensible à la présence ou à l’absence du représentant de la Région.

Les écologistes ont beaucoup hésité car ils partagent l’essentiel de l’intervention de Jean-Marc Willer : ils ont finalement décidé de ne pas s’abstenir pour ce budget. Ils attendent que leurs propositions et leurs contributions soient prises en compte.

Merci de votre attention.

Nous saluons l’engagement de la Région en matière d’accompagnement qualitatif des établissements de formation en travail social : cet accompagnement se traduit par la conclusion des contrats d’initiatives et de progrès, par des procédures contradictoires qui permettent quand c’est nécessaire un réajustement de l’intervention régionale, ainsi que par un vrai travail de concertation avec les organismes de formation et les établissements. Il faudra maintenir cette dynamique, en particulier pour aider les travailleurs sociaux en formation qui ont de plus en plus de difficultés à trouver des sites de stage, dans des conditions nécessaires pour que ces stages soient véritablement formateurs.

La mise en place  de dispositifs pour réduire les disparités en matière d’équipements informatiques et pédagogiques dans les établissements est une bonne chose.

Une remarque en matière de quotas – et j’espère que la phase de décentralisation à venir permettra d’avancer là-dessus – il serait souhaitable que la Région ait enfin les coudées franches pour éviter les dysfonctionnements et le manque d’anticipation que nous constatons dans certains établissements (par exemple l’ESTES qui n’a pas réussi à organiser dans les temps une 2^ème session et à remplir son quota de places d’Assistant de Service social, malgré le besoin criant, et qui a demandé à reporter pour les 3 ans à venir les 3 places manquantes sur le quota d’Educateurs spécialisés). Ces dysfonctionnements résultent du pilotage par l’Etat de ce domaine et du fait que la Région ne fait qu’appliquer mécaniquement : cela nous oblige à accepter ce genre de report, c’est complètement absurde.

Sur l’universitarisation de la formation infirmière, il convient de rester attentif à la question des surcoûts engendrés et nous y veillerons.

Les écologistes voteront le budget des formations sanitaires et sociales.

Merci de votre attention.

Madame la Vice-Présidente, Monsieur le Président, Chers collègues,

L’Alsace conjugue paraît-il les oxymores, les contradictions, les contrastes. Pas besoin de lourdes études d’élaboration de la Marque Alsace pour l’établir, il suffit d’observer l’évolution de votre politique pour la formation continue.

Depuis le début de votre mandat en effet, la formation continue est l’objet d’un traitement totalement paradoxal : de bonnes idées mais de moins en moins de moyens. La stratégie construite et proclamée vise à une meilleure efficacité, à une mise en cohérence des dispositifs mais en même temps on tranche chaque année dans le budget : on croyait être arrivé au plancher l’an dernier et bien non, une petite baisse était encore possible.  « Nous ne sommes pas obligés de faire du budget pour faire du budget » nous rétorquait l’an dernier Madame la Vice-présidente. Sans doute, mais ne sommes-nous pas obligés face au chômage et à la désindustrialisation de mobiliser toutes les énergies et tous les moyens nécessaires pour renforcer les compétences de tous et d’abord des demandeurs d’emplois ?

Bien sûr on nous rétorque, je l’ai dit hier, que l’augmentation avait été telle sous le mandat précédent d’Adrien Zeller – les crédits de la formation continue avait été multipliés par 2 –  que l’on peut se permettre à présent d’alléger les crédits : ce doublement, nous l’avions dit à l’époque, avait été somme toute un rattrapage puisque qu’il avait permis à l’Alsace de parvenir juste en dessous de la moyenne des régions pour les dépenses par habitant pour la formation professionnelle et l’apprentissage.

Nos services en charge de la formation professionnelle sont motivés et performants, à la fois au siège et dans les territoires. Avec le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles nous avons depuis bientôt deux ans posé les éléments solides et partagés pour l’action.

 L’approfondissement  imminent de la décentralisation s’apprête à renforcer les régions comme animatrices principales sur le front de la Formation Professionnelle.

 Pourtant, cette année encore, votre budget recule sur ce chantier majeur.

Certes, nous ne sommes pas les seuls en Alsace à pied d’œuvre sur la formation professionnelle : les partenaires sociaux, les entreprises et les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle ont en charge l’essentiel en matière de formation des salariés, l’État demeure incontournable et le Conseil régional n’intervient qu’en troisième position n’ayant le véritable leadership financier que pour les demandeurs d’emploi, et notamment ceux qui ne sont pas indemnisés. C’est sur cette compétence précise pour l’essentiel que vous avez fait le choix de recentrer les moyens régionaux, rompant ainsi avec la politique régionale précédente qui avait fortement développé – bien plus même que beaucoup d’autres régions – l’effort financier pour la formation des actifs occupés (qui représentait en Alsace à la fin du mandat précédent plus de 15% des sommes mandatées pour la Formation Professionnelle Continue).

L’intergroupe Verts-PS avait à l’époque insisté pour sécuriser, par le renforcement des compétences, les emplois des salariés fragilisés par les difficultés particulières de notre économie régionale, principalement l’industrie. Depuis 2010, votre ligne est celle du recentrage et de la complémentarité avec les autres financeurs.

Mais cette complémentarité aujourd’hui n’est pas aboutie, pas évidente : si elle s’articule bien avec Pôle Emploi, elle est encore bien imparfaite avec les OPCA. Aujourd’hui les élus régionaux qui seraient dit-on les ensembliers chargés de la cohérence du patchwork compliqué de la formation continue n’ont pas vraiment la possibilité de mesurer et d’apprécier l’effort global de formation professionnelle en Alsace et sa répartition précise entre les différents acteurs et son évolution face aux besoins criants.

Ces besoins et les actions pour y répondre, le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles les a clairement établis. C’est un document pour l’action, il est aujourd’hui à mi-mandat puisqu’il arrivera à échéance en 2014. Sa mise en œuvre opérationnelle aurait dû être assurée par la négociation entre partenaires des conventions annuelles d’application précisant la programmation et les financements respectifs des actions. Le rapport récent de l’Inspection Générale des Affaires Sociales pointe la difficulté à mener ces démarches, leur caractère trop peu élaboré se résumant parfois à de vagues programmes de travail annuel. Je suis, nous sommes, également en attente de progrès là-dessus : la clarté des objectifs, des actions, des financements et des résultats doit être l’exigence permanente de ceux qui sont élus.

Nous avons convenu d’être court, d’aller à l’essentiel, je ne vais donc pas balayer les dispositifs et déployer un inventaire de remarques : je le fais je crois suffisamment en commission. Je voudrais juste relever trois points.

Vous avez érigé en principe pour les formations des demandeurs d’emploi un taux d’insertion à l’issue de la qualification autour de 65%. C’est un bel objectif, mais le travail récent de l’OREF sur le devenir 2011-2012 de nos stagiaires de la formation continue nous montre qu’on ne mène pas des politiques avec juste des slogans. Pour les actions visant l’accès à l’emploi, l’objectif est atteint pour 53% des stagiaires, 31% pour les chômeurs de longue durée : 45% des insérés occupent un emploi précaire. Et pour les actions visant la poursuite d’études, l’objectif n’est atteint que par 18% des stagiaires. La conjoncture est particulièrement dure, les difficultés des chômeurs et des entreprises sont très lourdes ; alors est-ce vraiment réaliste et opérationnel de proclamer que nous ne privilégierons dorénavant que les formations qualifiantes dont le taux d’insertion avoisine les 2/3, voire même d’annoncer que nous y arrivons déjà pour toutes nos formations comme l’écrivait en gras votre document de conférence de presse de rentrée, je cite « grâce à l’action volontariste de la Région, 7 stagiaires sur 10 accèdent à un emploi à l’issue de leur formation »  : j’ai beau scruter tous les tableaux et graphiques de l’OREF, je n’en vois aucune avec un tel taux d’insertion.

Mon autre remarque concerne le défraiement de 10 € par jour de formation (pour les repas et les trajets) que nous versons à ceux de nos stagiaires des stages d’approche de la vie professionnelle qui ne perçoivent aucune rémunération ni indemnité par ailleurs. Ce montant a été fixé lors de la création de ce défraiement il y a plus de 6 ans par Adrien Zeller. Depuis il n’a pas bougé d’un centime. Il y a des années que nous demandons l’indexation de ce défraiement sur le coût de la vie : on nous a toujours répondu qu’une revalorisation allait être envisagée. Ce n’était que des mots puisque ce ne sera manifestement pas pour cette année.

Enfin, concernant le développement de l’économie verte, secteur créateur de nouveaux métiers et surtout générateur de nouveaux emplois, les perspectives que trace l’OREF soulignent le déficit des compétences scientifiques et pédagogiques dans ce domaine : encore une fois nous insistons sur le besoin en formateurs sensibilisés et qualifiés, capables d’enseigner les nouvelles techniques dans ce secteur.

Merci de votre attention.

La Région Alsace n’est pas du tout la meilleure en matière d’ESS et le cru 2013 ne s’avère pas fameux.

1)      Un budget opaque

Nous ne savons tout simplement pas sur quel document nous appuyer pour juger de ce budget ! Si nous nous appuyons sur les budgets primitifs 2012 / 2013 nous passons de 5 751 500 € à 3 153 500  € soit une baisse de 45%. Si nous nous appuyons sur le diaporama présenté lors de la commission, on passe de 3,72 M€ à 3.15 M€ soit une baisse de 15 %. Comment expliquer cette différence de près de 45% en moins entre 2012 et 2013 ?  S’agit-il d’un basculement des politiques vers d’autres commissions ?

Nous regrettons ce manque de clarté qui ne nous permet pas de savoir exactement de combien le budget a baissé.

2)      Un budget en baisse

Dans les deux cas de figure on ne peut que déplorer la baisse de ce budget. Alors que l’Economie Sociale et Solidaire est une priorité régionale, alors que cette nouvelle commission travaille d’arrache-pied et a généré de l’espérance, alors que c’est une branche qui résiste mieux à la crise que la branche classique, qui répond à des besoins non pourvus, qui va dans le sens d’une économie non délocalisable, le budget diminue de façon conséquente.

3)      Un budget qui manque d’ambition

L’orientation générale reflète un manque d’ambition et ne s’appuie pas assez sur la réalité du terrain. La réalité du terrain c’est qu’il existe une tête de pont et qu’elle n’apparaît pas dans le projet budgétaire 2013.

La CRES est mise au même niveau que les têtes de réseaux alors que ces têtes de réseaux  sont justement des acteurs  de la CRES et donc représentés au sein de la CRES. Si la CRES a signé la convention avec l’Etat et la Région c’est bien qu’elle est un des interlocuteurs incontournables. Si elle est mise en avant dans les discours et les signatures de conventions, cela ne se retrouve pas dans ce programme budgétaire 2013, ni dans le texte, ni dans le budget. Aujourd’hui, faute de moyen, la CRES est strasbourgeoise, il n’y a pas de représentation territoriale notamment dans le Haut-Rhin… Ce n’est pas avec 40 000 euros/annuel d’autant plus fléchés sur des actions que la CRES peut jouer pleinement son rôle. A titre de comparaison, la Ville de Strasbourg et la CUS la soutiennent à hauteur de 40 000 € chacune.

Nous avons besoin d’une chambre régionale qui accompagne le développement de l’ESS, il faut lui en donner les moyens. Avant ce nouveau mandat, nous étions une des seules régions qui n’avait pas de commission dédiée à l’ESS, à ce jour nous sommes la région qui soutient le moins sa chambre régionale d’économie sociale et solidaire.

Vous nous avez entendu une fois et mis en place cette commission, peut être que vous  nous entendrez encore une fois, nous l’espérons.

Sur l’innovation sociale dont vous faite une priorité et vous avez raison,  l’appel à projet 2012 n’est pas mentionné dans votre rapport. Est-ce que cela signifie qu’il y a fusion avec 2013 et que nous partons sur deux projets et 50 000 euros. Si c’est le cas ce n’est pas ambitieux.

Sur la promotion des clauses d’insertion, dispositif cher aux écologistes, le bilan que nous réclamons depuis tellement longtemps est consternant. Deux chantiers relevant de l’article 14 du code des marchés publics ! Trois relevant de l’article 15. Pourquoi ? Les chantiers entrepris par la région ne manquent pourtant pas  et représentent des investissements considérables. Ce formidable outil permet, sans dépense supplémentaire pour la collectivité, une passerelle vers l’emploi durable et les entreprises traditionnelles qui font par ailleurs l’objet de plusieurs actions de cette commission. On espère que le bilan sera meilleur en 2013, ce qui ne devrait pas être difficile.

Vous programmez une étude sur l’ESS pour rendre visible l’ESS. Elle sera faite par l’OREF et l’INSEE. Combien va coûter cette étude ? Quelle est la pertinence de demander à l’OREF et l’INSEE de faire cette étude alors que nous pourrions utiliser les données annuelles fournies d’ores et déjà par la CRES ? Ne serait-il pas plus pertinent de mettre en place un observatoire régional de l’ESS ce qui nous éviterait de demander à des non spécialistes de la question de faire des études ?

En conclusion,  je n’ai pas cité tout ce qui me semble positif, notamment le fait de soutenir financièrement les salariés qui souhaiteraient reprendre leur entreprise sous forme de coopérative et bien d’autres mesures, j’ai surtout mis en avant ce qu’il faudrait améliorer.

Malgré tout, ce budget par son opacité, par son manque d’ambition nous surprend et nous déçoit…. J’en suis désolée pour la présidente de la commission et j’espère qu’elle prendra ces remarques comme un soutien car elle ne peut pas elle-même se satisfaire de ce recul notamment financier.

Ça sera la première fois, et c’est avec regret que nous nous abstiendrons, pour insister sur le fait que l’ESS ne doit pas être le petit gadget que l’on sacrifie quand il faut faire des économies et insister sur l’importance que revêt pour nous cette commission.

Monsieur le Président, chers collègues,

Les moyens que nous procurerons en dotation aux Lycées pour 2013 nous paraissent correctement calibrés.

Les mécanismes de calcul tels qu’ils se sont stabilisés depuis plusieurs années sont en effet aujourd’hui globalement pertinents.

Certes, il y a une légère baisse annoncée. Mais celle-ci n’est qu’apparente. Elle correspond au tassement des effectifs, à l’impact d’hiver plus clément qui intervient dans le calcul de la dotation « viabilisation » et au paiement direct hors dotation de certaines dépenses d’énergie directement par la Région.

Nous savons également déjà bien sûr que cette dotation, comme les précédentes, sera abondée pour certains lycées par des contributions complémentaires au vu des charges effectives, notamment de chauffage.

Nous constatons la réussite de notre dispositif d’incitation aux économies d’énergie par des changements de pratiques, de comportement, par une démarche éducative. Celui-ci sur notre proposition a été ajusté de façon cohérente : il a permis de reverser aux lycées véritablement économes plus de 400 000 euros. Voilà qui va renforcer les efforts éco-citoyens dans nos établissements.

Pour 14 lycées, le partenariat public privé avec Cofely les place dans un régime particulier : la baisse de la consommation est effective et les modernisations thermiques se réalisent effectivement. Bien sûr le bilan financier de la démarche n’apparaîtra clairement que dans quelques années. Mais dès maintenant, il s’agit peut-être de faire un bilan d’étape des modalités de pilotage sur le terrain et des prolongements pédagogiques. Nous souhaitons qu’avec les responsables et les acteurs des lycées concernés, la Région anime ce bilan d’étape nécessaire pour optimiser et aplanir d’éventuelles difficultés.

Baisse des effectifs, hiver clément, fonds de réserves en augmentation : autant d’éléments conjoncturels qui permettent cette année que la dotation initiale puisse s’effectuer sans de trop fortes difficultés. C’est aussi le résultat du travail rigoureux de nos services en bonne articulation avec les établissements : ainsi encore cette année quelques anomalies qui auraient gonflé un peu la note ont pu être réglées.

Ces éléments favorables ne nous dispensent pas d’une réflexion pour garantir durablement, dans un climat de fortes contraintes budgétaire le bon fonctionnement des lycées. Il sera nécessaire de l’engager : nos responsabilités en matière d’éducation, de formation et de qualité du service public nous obligent à l’anticipation et à l’innovation.

La crise financière, qui accentue la crise économique frappant durement l’Alsace, oblige le Conseil régional à viser des priorités politiques fortes et à faire des choix. Pour gagner en efficacité avec des moyens réduits, la Région doit conditionner ses soutiens à des critères sociaux, économiques et environnementaux. Avec la transformation écologique, nous voulons peser en faveur d’une économie respectueuse de l’environnement et de l’humain. Cela signifie accompagner les PME dans leurs démarches de R&D et leurs efforts en faveur des filières d’avenir (énergies renouvelables, chimie verte…), soutenir l’entrepreneuriat collectif et l’économie solidaire. Les engagements de notre Région contre les paradis fiscaux – impulsés par notre groupe – devront aussi se concrétiser. Combattre la crise, c’est aussi donner à chacun les clés d’une formation de qualité tout au long de la vie : nouvelles formations liées aux enjeux écologiques et transfrontaliers, meilleure prévention des ruptures de parcours et meilleur accès à la validation des acquis. Pour des emplois décents et durables, la Région a des leviers d’action !

Ils condamnent cependant la logique budgétaire qui gouverne cette décision. Celle-ci est en effet financée par la réduction forte de l’aide aux élèves des sections professionnelles, par la suppression de l’aide aux post-bac (essentiellement des BTS) et par la suppression de l’aide à l’équipement pour l’essentiel des élèves des sections technologiques.

Même si l’exécutif régional a évolué en séance en entendant une part des arguments des écologistes pour les élèves de CAP et de Bac pro, il a maintenu la dégradation globale qui va les frapper.

Si les élus écologistes comprennent la satisfaction d’une partie des parents d’élèves, ils n’acceptent pas qu’elle soit obtenue au prix d’un désengagement net à l’égard du professionnel et du technologique. C’est finalement plus d’un quart des bénéficiaires qui seront pénalisés (4800 sur un total de 17111 si l’on considère les chiffres 2010) et qui sont bien souvent les élèves les plus fragilisés et venant de milieux les plus modestes.

Pour cette rentrée, le surcoût estimé par lycéen du fait des nouveaux programmes est estimé entre 190 et 250 €.

Ailleurs, ce sont les Régions qui sont mises en difficulté par des nouveaux achats massifs et parce que le maintien dans le circuit des anciens manuels ne sera plus possible : elles dénoncent toutes l’inconséquence et l’imprévoyance du gouvernement et craignent que cela ne se répercute en charges supplémentaires pour les familles.

Ici, en Alsace, ce sera bien pire, les familles paieront plein pot et garderont sur les bras les manuels obsolètes puisque les bourses aux livres des fédérations de parents ne peuvent plus les leur racheter. Celles-ci demandent d’ailleurs à la Région de réagir, d’autant que le problème de changement des programmes se poursuivra les deux années prochaines dans les classes suivantes.
Les Conseillers Régionaux d’Europe Ecologie Alsace appellent donc l’exécutif régional à faire enfin preuve de responsabilité face aux difficultés accrues des familles et à engager une politique résolue et cohérente de gratuité pour tous, tant par le redéploiement de ses moyens que par une forte exigence à l’égard de son gouvernement.

Pour aller plus loin : le communiqué de l’ARF