L’Alsace n’aura donc pas de Conseil Unique en 2015. La participation citoyenne nécessaire a fortement manqué et plus de la moitié des votants du Haut-Rhin s’y est opposée. L’approbation par une courte majorité des suffrages d’Alsace n’a pas suffi. Les écologistes mesurent autant l’insuccès de la démarche pour laquelle ils se sont engagés que les signaux rudes de l’abstention et d’une part déterminante des électeurs. Les responsables de l’action publique ne peuvent ni ignorer ces semonces, ni renoncer pour autant à l’efficacité régionale.  L’Alsace ne peut être en panne face aux défis de l’emploi, de l’écologie et de la solidarité. Elle doit  rebondir, certes en maintenant ses trois collectivités, mais avec plus de cohérence, et en tirant partie des possibilités des nouvelles lois de décentralisation. Il s’agit surtout de redonner sens et crédit à l’égalité territoriale, de tisser les liens entre les citoyens et leurs élus, de dessiner le visage d’une Alsace engagée et ouverte auquel puisse davantage s’identifier sa jeunesse. Il faut réenchanter la politique en la rendant aux citoyens. Les écologistes d’Alsace sont résolus à y contribuer.

Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Jean-Marc REIBEL, Djamila SONZOGNI, Antoine WAECHTER

Un groupe écologiste inter-collectivités a été constitué pour participer à la campagne officielle du referendum.

Un rassemblement plus large incluant des élus de différents partis politiques et des membres de la société civile se mobilisent autour d’un appel pluriel, « l’autre oui » (que celui des élus de la droite majoritaire régionalement).

Il s’agit d’aller voter, afin que 25 % des inscrits aient voté « oui », et que le résultat du referendum soit valide légalement…

Chacun à notre manière, nous visons l’intérêt général. Nos cheminements convergent souvent. Nous partageons des objectifs et des espoirs. Dans ce contexte de crise profonde et globale, nous imaginons et engageons des solutions pour notre région : pour la justice sociale, pour l’emploi, pour la solidarité, pour l’écologie, pour une économie viable porteuse de sens, pour l’épanouissement culturel, pour une démocratie renouvelée.

Forts de ces convergences, nous partageons la même volonté pour l’Alsace.

Il est temps d’arrêter d’empiler les strates et les mesures, d’arrêter d’additionner les dépenses, de cloisonner les décisions. Le temps est venu d’une organisation des pouvoirs locaux plus lisible, plus équilibrée, plus économe, plus cohérente et plus efficace pour tous les habitants et tous les territoires de notre région.

Nous regrettons les insuffisances de la démarche d’élaboration conduite par les trois présidents et des propositions qui en sont issues. Nous nous mobilisons pour donner de la cohérence et du contenu à ce cadre imparfait. Nous sommes porteurs d’un autre « OUI ».

Nous en appelons à la responsabilité de chacune et de chacun ; nous appelons à la participation citoyenne. Le 7 avril, ensemble, nous dirons « OUI » pour que l’Alsace trouve le chemin de ses aspirations.

Jo SPIEGEL  Conseiller Général du Haut-Rhin, Maire de Kingersheim

Jacques FERNIQUE  Conseiller Régional d’Alsace

Danièle MEYER Maire de Rhinau, Présidente de la Cdc du Rhin, Conseillère Nationale du Modem

Philippe SCHLIENGER Directeur du Festival Momix

Antoine WAECHTER Conseiller Régional d’Alsace

Jean-Jacques RENAUDET Conseiller Municipal PS de Sélestat , Ancien Conseiller Général du Bas-Rhin

Josiane MEHLEN Maire de Morschwiller

Patrick BARBIER Ancien Président d’une association environnementale, Maire de Muttersholtz

Jean-Claude FIMBEL Président de l’Union Régionale des Associations Familiales Membre du CESER Alsace

Geneviève FOLTZER Responsable associative, Maire honoraire de Wildenstein

Théo SCHNEE Maire honoraire d’Erstein

 Andrée BUCHMANN Conseillère Régionale d’Alsace, Membre du Congrès Européen des Pouvoirs Locaux

Marie-Dominique DREYSSE Conseillère Générale du Bas-Rhin

Philippe GIRARDIN Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Hubert MIEHE Conseiller Général du Haut-Rhin

Chantal AUGé Conseillère municipale de Strasbourg                                                         

Henri STOLL Conseiller Général du Haut-Rhin, Maire de Kaysersberg

Sandrine BELIER Députée Européenne

Pour vous joindre à ces premiers signataires, contactez-nous par mail : alsace.autre.oui@gmail.com

Contacts : Jacques Fernique 06 32 23 70 04 – Jo Spiegel 06 80 73 08 23

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Bien sûr notre résolution n’a pas fléchi depuis le 24 novembre : et même, au moment où l’intérêt citoyen commence à se déployer, il est bon que nous réaffirmions chacun dans nos assemblées aujourd’hui notre résolution partagée à vouloir fusionner les 3 grandes collectivités d’Alsace en une seule.

Bien sûr le poids impressionnant des votes du Congrès demeure : 108 pour avec un éventail politique indiscutable. Aujourd’hui notre vote est une confirmation mécanique nécessaire juridiquement, le message politique fort a déjà été délivré le 24 novembre puisque déjà en Alsace c’est le Congrès préfiguration de la fusion, qui est l’espace majeur pour cette grande affaire d’Alsace.

Aujourd’hui nous réitérons ce vote, cette résolution. Nous validons également les modalités officielles de la campagne référendaire. C’est un exercice largement inédit car la loi sur le référendum local de 2002 a bien peu été utilisée par les collectivités, à cette échelle, encore moins.

Il est bon qu’à compter de ce jour, les collectivités publiques soient tenues à la neutralité de rigueur : un référendum est un choix alternatif pour lequel les organisateurs du scrutin doivent rester neutres quand ils agissent comme institution.

Il est regrettable que nous n’ayons pas la possibilité de desserrer le carcan légal de l’accès à la campagne officielle. Il est quand même dommage pour le pluralisme du débat démocratique que la possibilité de rattrapage prévu par la Loi pour ceux qui n’ont pas de groupes d’élus ne fonctionne pas, soit totalement inopérante. Comment donc peut-on avoir plus de 5% dans l’ensemble des cantons d’un département quand on n’a pas d’élus ? Pour le scrutin régional, la barre est moins absurde, mais l’effet de seuil ici s’applique durement pour 2 courants politiques qui étaient juste en dessous. Nous n’avons pas le droit nous ici de changer le cadre fixé : c’est de la responsabilité de l’État, nous n’avons pas à l’assumer. J’espère que l’Etat fera bouger ce cadre trop rigide.

Un mot sur la notice explicative qui accompagnera les bulletins de vote dans l’enveloppe convoquant chaque électeur : elle reprend les termes de notre résolution, fort bien, et je suis surpris qu’Antoine Homé s’en étonne. Il serait bon cependant de la rendre plus claire en précisant bien que les modalités d’organisation proposées ne sont que des suggestions de nos assemblées : le référendum donnera un feu vert (ou rouge) à la fusion, il ne décidera pas sur toutes les questions qui animeront le débat référendaire. sur le siège de la collectivité, la séparation du délibératif et de l’exécutif, les compétences fusionnées, les compétences nouvelles transférées, les compétences spécifiques, l’organisation et le volume des services, les instances territoriales de concertation, ces conseils de territoire de vie, les modes de scrutin, le nombre total d’élus, l’éventuelle capacité règlementaire, les moyens financiers, humains, logistiques, les économies d’échelle, l’évaluation financière prévisionnelle, la place de Strasbourg bien sûr capitale régionale, celle de Colmar, celle de Mulhouse, les éventuelles conférences départementales, le rôle du CESER, et puis bien sûr quel projet, quel programme politique, quels changements concrets pour le quotidien, pour répondre à la crise, pour préparer l’avenir ? Les réponses à toutes ces questions ne seront pas dans le référendum : on trouvera des suggestions, des propositions dans la notice explicative et dans les documents et les discours des différents courants politiques qui prendront part à la campagne. Ce n’est pas par le référendum qu’on tranchera sur ces points : ce sera par la loi ou par ce que voteront les futurs élus qu’il nous faudra élire en 2015.

Toujours pour la clarté de la notice explicative, il serait négatif que pour ce premier référendum régional de l’histoire de notre Alsace, la langue régionale soit totalement absente des documents officiels alors qu’on la trouve encore sur certaines professions de foi à chaque élection. Nous souhaitons que les passages les plus importants de la notice et en tout cas la question soient traduits afin de permettre à ceux de nos concitoyens qui sont naturellement plus à l’aise avec l’allemand de se sentir pris en considération.

En ce qui nous concerne, nous, élus des 3 collectivités, nous serons pleinement responsables de nos implications respectives dans la campagne référendaire. Il nous faudra sans doute faire preuve de bon sens pour éviter la confusion et la dispersion excessive : pour notre part, les écologistes (du Conseil Régional et des Conseils Généraux), nous n’émargerons pas à 3 campagnes et 3 panneaux électoraux différents comme cela nous serait possible : nous nous regrouperons régionalement en groupe inter-collectivités pour intervenir de façon cohérente et groupée. C’est ainsi que nous faisons depuis le début, et nous continuerons de cette façon. Nous venons d’ailleurs d’éditer et de diffuser un kit-argumentaire précis en 4 pages expliquant pourquoi nous appelons à voter oui.

Chacun fera comme il l’entend pour organiser sa campagne référendaire, mais vous conviendrez qu’il serait absurde de multiplier plus que de raisonnable le nombre des panneaux électoraux, surtout s’ils appellent au même vote.

Pour terminer, nous tenons à dire que La campagne pour le « oui » ne sera pas dirigée par un chef, ni par un parti, elle sera multiple. Chacun y apportera sa contribution, sa coloration, sa différence. C’est cette diversité qui peut permettre au « oui » d’être majoritaire. Il serait contre-productif de gommer nos différences de projets politiques. Car si l’on donnait l’impression qu’en acceptant le Conseil Unique on validerait du même coup un projet politique unique, un seul programme possible, ce serait le plus sûr moyen de faire voter « non » à tous ceux qui tiennent à avoir le choix à chaque élection et qui veulent avoir la possibilité de l’alternance en Alsace.

En pleine crise économique, alors qu’on est aux prises avec des difficultés sociales graves, que pour beaucoup leur quotidien ce n’est pas la qualité de vie, la sérénité, il n’est pas facile de convaincre qu’il est essentiel de fusionner 3 collectivités en une seule, que c’est la question majeure du moment, qu’avec la collectivité unique on aurait la bonne dimension, le bon calibre pour mener des politiques qui débouchent vraiment sur des résultats. L’abstention, le vote ras-le-bol, la tentation de bloquer une démarche d’élus, de décideurs, cette tentation va être forte. Et il va falloir savoir éveiller la maturité citoyenne, la responsabilité démocratique des Alsaciennes et des Alsaciens. Que chacun y prenne sa part.

Monsieur le Président chers collègues,

La démarche qui est engagée est novatrice et en avance par rapport aux institutions actuelles et s’inscrit comme chacun dans la philosophie des écologistes.

Mais il faut gagner le référendum et le gagner, c’est faire en sorte qu’au moins 25 % des inscrits de chaque département votent oui. Et le oui ce n’est pas gagné. Et la participation, ce n’est pas gagné. Et il ne suffit pas de dire : « on va faire des économies », ce qui n’est pas sûr,  « on va être plus efficace », peut-être, « l’Alsace sera plus forte », peut-être.

Ces arguments suffisent-ils pour mobiliser, pour donner envie de se déplacer pour aller voter ? Ce ne sont pas les retours que j’ai. Ni en milieu urbain, ni à la campagne, notamment dans le Sundgau que je connais bien.

La question fondamentale qui est au fin fond des personnes et qui n’est pas toujours exprimée, parce que l’on répète souvent ce que disent les médias, et que pour l’instant ce n’est pas là-dessus que portent les commentaires des médias, la question fondamentale est : mais faire tout cela, POUR QUOI FAIRE ? Donc, quelle Alsace voulons-nous ? Qu’est-ce que c’est qu’être alsacien ? Qu’est ce qui fait un peuple, qu’est-ce qui tient ensemble les personnes ? Les institutions certes, les territoires, certes, mais pas seulement et pas exclusivement. Il y a des peuples  qui ont perduré à travers les aléas de l’histoire malgré parfois le fait qu’ils aient perdu leur territoire, malgré le fait que parfois il y ait eu des persécutions. Et ces peuples existent toujours car ils ont su préserver leur langue et leur culture. Et c’est la raison pour laquelle j’insiste constamment sur l’importance de la question linguistique et culturelle.  Et sur la nécessité d’associer le plus grand nombre à nos débats, à nos décisions.

J’ai déjà formulé des doutes sur notre capacité à faire des propositions dans ce domaine-là à travers la manière dont sont menées les Assises de la Langue et de la Culture actuellement. Ce ne sont pas des Assises, ce sont des consultations. De plus, ces consultations ne tiennent pas compte de la réalité actuelle de la société alsacienne, qui est une société avec une colonne vertébrale très ancienne, mais aussi avec des peuples qui se rajoutent. Il y a une merveilleuse diversité, une variété unique, une richesse, et tout cela, c’est de la force pour notre région, et c’est de l’énergie pour notre région. Mais je pense qu’on peut faire mieux et c’est important de faire mieux.

Je vous remercie monsieur le Président d’avoir accepté  la proposition qui a été formulée par Jacques Fernique qu’il y ait des passages en allemand, et c’est important que ce soit l’allemand parce qu’on nous dit dans le Sundgau : « ne venez pas avec votre alsacien, parce que qu’est-ce qui va se passer ? C’est encore le strasbourgeois qu’on va nous imposer dans nos écoles. » Il est important qu’on soit bien clair que la partie écrite et transmise de l’alsasserditsch c’est bien le Hochdeutsch.

Le deuxième point qui interpelle les Alsaciens, c’est la question du mode de scrutin. On fait constamment référence à ce qui se passe au pays de Bade, et c’est vrai que ce que l’on propose ressemble un peu à ce qui existe en Bade Wurtemberg. Mais avec une grande différence : c’est le mode de scrutin. Dans le Bade Wurtemberg et partout en Allemagne, la proportionnelle intégrale est de rigueur tout en assurant la représentation des populations et du territoire. C’est vrai que le mode de scrutin ne dépend pas entièrement de nous, mais nous avons à faire pression pour que l’on ait une vraie proportionnelle et pas une proportionnelle pondérée qui en réalité donne une immense majorité à la majorité et qui empêche le fait que tout le monde puisse être élu. Donc là c’est essentiel.

Les alsaciens n’ont pas envie de donner un blanc seing, sans savoir comment ils seront associés, comment ils vont voter.

Je pense qu’il est important d’intervenir sur ces questions pendant la période référendaire, pour que le vote positif puisse bien se faire en connaissance de cause, dans la clarté et la responsabilité.

Merci beaucoup.

J’ai choisi hier matin par souci de clarté de commencer abruptement par l’explication de vote. Plutôt que de déployer des circonvolutions, j’ai préféré aller à l’essentiel pour introduire les interventions thématiques précises de mes collègues.

Ceux-ci vous l’ont expliqué pendant ces deux journées : les écologistes ne pensent pas que la programmation annuelle de votre projet politique soit à la hauteur de la crise et des enjeux.

Ils ont pour l’économie, la formation, l’aménagement écologique régional une volonté de transformation nécessaire, nécessaire si nous voulons que l’économie alsacienne trouve vitalité et durabilité.

Libre à qui le veut de penser que notre région est d’ores et déjà le pays de Cocagne du développement durable, toujours en avance sur les autres régions et leurs vice-présidents écologistes : non, nulle part les transitions ne sont faciles, personne n’a encore complètement réussi la mutation, mais les démarches engagées sont prometteuses.

Pour ma part, je ne partage pas cet autisme régional qui n’aurait ni intérêt, ni considération pour les politiques des autres régions, votre majorité aurait tort de se cantonner à des caricatures et à l’autosatisfaction : moi je trouve l’inspiration dans les politiques pionnières qui se déploient ici et là et l’Alsace, comme les autres régions, a tout intérêt a profité pleinement du travail coopératif de l’ARF qu’elle a heureusement réintégré.

Nous savons bien vous comme moi qu’il faudrait considérablement renforcer les régions, qu’il faudrait encore bien mieux articuler impulsion régionale et travail fin des territoires pour que nos politiques régionales atteignent les niveaux d’efficacité de nos voisins européens.

 C’est tout l’enjeu du double rendez-vous que nous ne devons pas rater : celui de la décentralisation nouvelle et celui du Conseil Unique.

A ce propos enfin, je terminerai en souhaitant que 2013 soit une année qui ne soit pas gâchée pour l’Alsace: beaucoup se jouera le 7 avril. Il nous faudra les uns et les autres être à la hauteur de cette échéance.

Certes, les rapports de force politiques sont ce qu’ils sont, nos départements et notre région n’ont jamais été majoritairement favorables à la gauche et aux écologistes et certains ont peut-être le sentiment que leur périmètre de politique active est ailleurs et ils ne considèrent pas avec le même intérêt l’opportunité de la fusion régionale.

Je souhaite avec l’ensemble des écologistes que cette frilosité politique recule et que s’opère cette année franchement le grand élargissement régional qui donnera tout son intérêt à la grande confrontation démocratique régionale de 2015.

Je vous remercie.

Liminaire pour les élus écologistes

Je n’ai pas à vous convaincre de l’intérêt de cette fusion de nos compétences et de nos moyens : chacune de nos Assemblées en a déjà exprimé la volonté : le Congrès de décembre dernier a engagé clairement la démarche.

Cette démarche depuis  a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Les écologistes auraient bien sûr voulu que ce chemin soit moins confus, moins tortueux : ils partagent sur le groupe Projet l’insatisfaction exprimée par Jo Spiegel d’un déficit de travail collectif, d’un débat insuffisamment structuré et qui n’a pas encore su s’élargir au plus grand nombre. Si certains d’ailleurs arrivent encore ce matin avec une multitude de corrections, de précisions à proposer, c’est sans aucun doute en partie une conséquence de ces difficultés de méthode depuis notre dernier Congrès.

Mais nous ne sommes pas là ce matin pour faire ce bilan du chemin parcouru, nous sommes là d’abord pour réussir une étape majeure : savoir si oui ou non les élus d’Alsace sont d’accord sur les principes d’organisation envisagés.

Alors ce matin, il nous faut faire la part des choses aujourd’hui entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui est mûr et ce qui ne l’est pas encore ; il nous faut négocier cette étape avec discernement, esprit de consensus et volonté d’avancer.

Cette volonté d’avancer répondra aux attentes de nos concitoyens, elle répondra aussi à l’intérêt et aux encouragements du Président de la République, du gouvernement et des Régions de France. Au moment où notre pays va engager l’Acte III de la décentralisation, la démarche de l’Alsace devance et préfigure en quelque sorte cette France, cette Europe, forte de ces Régions, cette République décentralisée qui est à l’horizon.

Pour l’Alsace, l’occasion est unique. C’est un espace dégagé qui s’ouvre devant elle, il s’agit donc par la résolution que nous voterons tout à heure, de l’envisager dans la clarté.

Ca ne va pas être facile peut être, car la chose politique est toujours compliquée, parce qu’en deçà de l’intérêt de toute la Région, il y a d’autres soucis, d’autres intérêts, d’autres arrière-pensées de niveaux différents et souvent légitimes.

Les écologistes contribueront à ce Congrès en se polarisant sur l’essentiel. Marie-Dominique Dreyssé vous dira notre volonté d’un Conseil le plus représentatif possible et qui corresponde au choix politique clair des électeurs : ce n’est pas ce Congrès qui tranchera, notre mode de scrutin sera décidé par la majorité nationale, notre demande à nous est celle d’une proportionnelle pesant au moins pour 50%. Andrée Buchmann insistera sur la qualité du fonctionnement du Conseil d’Alsace sachant s’inspirer des bons modèles de nos voisins rhénans : équilibre des pouvoirs, statut et implication des élus. Henri Stoll et Jean-Marc Riebel enfin préciseront la nécessité de cohérence, d’articulation efficace entre la programmation, les orientations, les prescriptions régionales et la déclinaison, l’adaptation, les initiatives sur les territoires : comment traduire, épurer, améliorer, ces schémas d’organisation que nos concitoyens sont en train de découvrir et qui méritent encore une bonne simplification.

Pour ma part, je vais encore juste évoquer un écueil qui nous menace aujourd’hui.

Je ne sais pas si nous arriverons, je ne crois même pas que ce soit pertinent à ce stade, à localiser exactement toutes les agences, les directions, et tout ce qui devra bien se poser sur un siège pour que fonctionne notre Conseil Unique. Mais ce dont je suis sûr c’est que le Congrès des élus d’Alsace ne peut pas être le champ clos où se confronteront les demandes voire les exigences de nos grandes villes. Nous avons dit notre résolution commune en décembre au précédent Congrès : Strasbourg capitale régionale, siège de la collectivité territoriale unique et siège de son assemblée, et décentralisation équilibrée de ce qui peut raisonnablement l’être. Ce principe est clair. Et bien si nous ne sommes pas encore parvenus à trouver l’application précise, exacte, complète de ce principe, ça n’est pas une raison pour renverser les meubles, ni pour chercher à décréter précipitamment des localisations qui ne feraient que des mécontents.

L’essentiel est ailleurs, nous le savons et c’est sur l’essentiel que nous avons à nous concentrer ce matin.

Ce matin nous fixons les principes d’organisation qui seront proposés.

A chacun d’agir en responsabilité.

Monsieur le Président du CRA, Messieurs les Présidents des CG,  chers collègues,

Un des enjeux du Conseil Unique d’Alsace, c’est bien évidemment de veiller à un aménagement équilibré de notre territoire alsacien. Les enjeux du développement économique, de la mobilité, de la préservation des espaces et des paysages devront répondre  à une meilleure rationalisation de l’action publique. Le CUA devra être générateur de cohérence dans la mise en œuvre de nos politiques publiques à travers un schéma régional d’aménagement du territoire.

Très clairement sera posée la question de la gouvernance. Surtout si au bloc de compétences actuel s’ajoutent de nouvelles compétences. Il faudra clairement affirmer le principe de subsidiarité entre niveaux de collectivités. Bien évidemment la collectivité unique aura des obligations de résultat et devra encore mieux que par le passé répondre aux attentes des populations et territorialiser ses services à la population. Ce sera le rôle des agences et des antennes locales.

Mais pour partager les grands enjeux d’aménagement du territoire, il s’agit aussi et surtout de déterminer le bon échelon de gouvernance politique.

Dans l’architecture institutionnelle telle qu’elle nous est proposée, les conférences territoriales ne doivent surtout pas être un échelon supplémentaire – c’est le minimum – entre la collectivité unique et le bloc communal. Lorsque nous analysons nos politiques de soutien au développement des territoires (contrat de territoires, PGA, CIDD), il apparaît que ces politiques s’appuient essentiellement sur des intercommunalités fortes et sur l’expertise stratégique des SCOTs.

La réponse, dans le cadre du projet de collectivité unique, peut être le Conseil de Territoire à l’échelle des SCOTs ou des SOCTS /Pays. Ce conseil devrait  associer à la fois les élus régionaux, les représentants des Scots, les présidents des intercommunalités, des villes moyennes et des agglomérations…..

Il s’agit de veiller à partager les enjeux de développement et de préservation de nos espaces entre tous les acteurs d’un bassin de vie.

La gouvernance, c’est aussi du dialogue et de la co-construction. La nouvelle collectivité devra décliner les enjeux d’aménagement, mais aussi initier une concertation en laissant une large place à l’expérimentation et à l’innovation.

Enfin il faudra aussi relever le défit de l’équilibre entre les territoires, en organisant la solidarité entre les territoires.

Le projet que nous allons voter, je l’espère, devra porter une vision moderne et novatrice de notre volonté décentralisatrice différenciée. A la CAU d’assurer la vision régionale, à travers une gouvernance partagée avec l’ensemble des territoires alsaciens.

 Je vous remercie pour votre attention.

Les écologistes se réjouissent de cette décision de grandir ensemble avec enfin une Alsace qui  parle d’une seule voix.

Mais pour nous, les choses doivent être simples : une seule région, un seul siège, une seule assemblée. Les Alsaciens à qui on a dit que l’on allait simplifier le fonctionnement ne comprendraient pas qu’on leur serve autre chose. A ce titre, nous ne voyons pas la raison de la survivance de cette entité antédiluvienne qu’est le département en termes d’efficacité.

Nous demandons donc la disparition pure et simple des conférences départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui ne font que perpétuer deux territoires définis arbitrairement au temps de Mathusalem.

Les représentants de la douzaine de territoires qui composent la mosaïque alsacienne peuvent fort bien décider tous ensemble. On indiquera ainsi clairement notre volonté d’unité.

Pour réussir le pari, le Groupe Projet doit encore affiner notre futur fonctionnement.

Ce n’est qu’un début. Et nous voterons pour.

Le Conseil Unique d’Alsace ne sera possible que s’il répond à l’exigence démocratique, forte et inconditionnelle.

Pour les écologistes, quatre éléments constitutifs du Conseil d’Alsace seront le reflet de cette exigence démocratique.

1. La réduction d’un quart du nombre d’élus

L’Assemblée d’Alsace ne saurait être l’addition des effectifs des Conseils généraux et du Conseil Régional : nos concitoyens ne le comprendraient pas. A l’heure des fragilités pour construire un avenir pour tous, à l’heure des pressions budgétaires, à l’heure où le politique et les élus sont l’objet d’interrogations et de méfiance, quant à leur rôle et leur façon de comprendre ou de porter l’intérêt général, nous devons être exemplaires et réduire le nombre d’élus, d’un quart du nombre actuel au minimum.

2. La parité absolue

A l’image de la société, et la représentant, l’Assemblée et l’exécutif d’Alsace doivent être résolument paritaires. Car la parité femmes/hommes, ce n’est ni une option ni une contrainte, c’est simplement une exigence d’égalité, et de fait un outil essentiel de renouvellement du politique. Comme pour les conseils municipaux et les exécutifs communaux, comme pour le Conseil Régional actuel et son exécutif, les femmes formeront donc la moitié des effectifs. Toute autre proposition serait d’ailleurs anticonstitutionnelle.

3. Le/la Président(e) du futur exécutif devra être celui ou celle qui sera à la tête de la liste régionale qui l’emportera.

Parce que l’exigence démocratique signifie aussi que les électeurs doivent avoir la garantie que ce sont bien eux qui décideront et donneront le pouvoir au sein du Conseil. La volonté majoritaire des citoyens doit être respectée et il faut leur permettre de se prononcer clairement sur leur exécutif connu avant le 2^nd tour. Or une simple juxtaposition des 2 modes d’élection actuels pour les élus régionaux et généraux, desquels serait issu un exécutif surprise, pourrait aboutir à un véritable déni de notre exigence démocratique, elle pourrait signifier une gouvernance fragilisée, voire en grande difficulté et une collectivité ballotée au fil de l’eau. C’est pourquoi, en ce sens, le/la Président(e) du futur exécutif devra être celui ou celle qui sera à la tête de la liste régionale qui l’emportera. C’est cela qui a contribué à donner depuis 1986 une autorité politique aux Régions, en Alsace aussi. Revenir sur cette pratique serait une régression inacceptable.

4. Un mode de scrutin garantissant la proportionnelle globale tout en assurant une représentation des territoires

Voilà ce sur quoi doit reposer la composition du Conseil Unique d’Alsace, avec un juste équilibre qui ne pas peut être moins que la stricte égalité du nombre des élus issus de la proportionnelle au niveau de la région et ceux élus au niveau des territoires. De ce point de vue le mode de scrutin allemand est exemplaire et doit éclairer nos choix.

Ainsi, avec ces quatre piliers constitutifs, le Conseil d’Alsace se hissera à la hauteur de la démocratie que nous affirmons tous vouloir renforcer. Faire ces choix, c’est renoncer à la frilosité et aux petits arrangements, c’est faire preuve de lucidité, aujourd’hui plus que jamais nécessaire, pour construire ce 3^e acte de la décentralisation, et réussir ce nouvel acte de la régionalisation.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous voilà dans une démarche nouvelle qui doit être innovante. Beaucoup, et vous-mêmes, présentez souvent l’Allemagne comme modèle démocratique, pour certains aspects.

Un des aspects est celui de la dissociation entre délibératif et exécutif. A l’Assemblée d’Alsace de mener le débat politique et les orientations, au Conseil exécutif de l’organiser et de le mettre en œuvre. Nous partageons cela.

Mais un système politique est un ensemble, et ce qui fait la richesse aussi de la dynamique de l‘Allemagne, c’est le fait qu’il y ait un scrutin proportionnel. Marie-Dominique Dreyssé en a parlé. Il permet la représentation des gens, la représentation de courants d’opinions très larges.

On peut aussi arriver à des majorités à travers la discussion. C’est ce qui se passe en Allemagne, et ce sont des majorités de projets, et elles sont gagnantes, comme au Pays de bade.

La question du statut de l’élu est aussi importante. Il est aussi un moyen de permettre le non cumul des mandats et surtout d’offrir la possibilité à des catégories socio-professionnelles habituellement peu représentées en France comme les ouvriers, les entrepreneurs, les paysans, les artisans, d’avoir la possibilité d’être élus. S’il y a un statut des élus, cela permet aussi cette représentation plus large de la société et donc d’adopter des lois, des projets, des propositions qui représentent beaucoup plus l’ensemble de notre région. Je crois qu’il faut que l’on soit aussi une force propositionnelle dans le débat qui a lieu actuellement au niveau national.

D’arriver à une harmonisation avec ce qui a lieu de l’autre côté (du Rhin) aboutira à une coopération transfrontalière renforcée. Car au-delà des mécanos institutionnels se posent celles des grands enjeux d’avenir pour notre région : la dynamique économique, l’emploi, la formation professionnelle, le ménagement du territoire, la transition énergétique qui nous permettra notamment de nous projeter dans l’après-Fessenheim, cela dans un esprit d’efficacité énergétique, mais aussi dans un esprit de localisation de l’énergie, – c’est un sujet qui existe actuellement en France et au niveau national et je crois qu’il faut s’engager là-dedans aussi –, et bien sûr de développement des énergies renouvelables. Un autre enjeu, c’est la culture et le bilinguisme, c’est aussi la problématique climatique et le développement durable.

Nous ne pouvons considérer ces questions uniquement sous l’angle de l’Alsace. Nous sommes dans une aire géographique, culturelle, historique, linguistique, écologique que nous partageons avec les autres. Donc nous devons prévoir une stratégie sur l’ensemble du territoire, qui va de Bâle à Stuttgart, en passant par Strasbourg et arriver à travailler ensemble, non seulement dans une instance de 2° degré comme le Conseil rhénan, mais en associant les populations. La démocratie représentative a besoin de s’enrichir de la démocratie participative que ce soit au niveau local au niveau régional ou au niveau transfrontalier, soyons aussi propositionnels dans ce domaine.

En votant la résolution, les écologistes, je l’ai dit d’entrée de jeu, choisissent l’essentiel.

Pour ce qui est de l’accessoire, pour ce qui n’est pas encore de notre ressort, pource qui n’est pas encore mûr, ce n’est pas un chèque en blanc, ni au niveau national, ni à nos trois repectables présidents : nous proposons qu’une émanation du groupe projet puisse continuer à travailler sur les modes de scrutin notamment sur la façon technique, pratique de dégager une majorité politique régionale qui  puisse correspondre aux choix des électeurs.  L’intervention que l’on vient d’entendre sur la proportionnelle à un tour sec nous rappelle à tous la première génération des Conseils régionaux qui dans beaucoup d’autres régions ont eu des majorités impossibles ou qui reposaient sur des arrangements quelquefois pas tout à fait reluisants. Ce n’est pas ce que nous souhaitons pour l’Alsace.

Enfin, il est aussi important qu’un groupe opérationnel pluraliste soit chargé de suivre étroitement le travail en interface avec le ministère et le travail parlementaire pour suivre étroitement la préparation de cette loi spécifique pour l’Alsace.

Le 7 avril, les citoyens donneront ou ne donneront pas le feu vert. Nous pensons que cela ne sera pas trop tôt si nous voulons justement que cette loi spécifique s’articule au mieux avec cette phase d’élaboration de la réforme, c’est la majorité nationale qui décidera en définitive, et puis en 2015 c’est les alsaciens qui choisiront quel projet politique ils mettront aux commandes du Conseil Unique.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Demain nous allons tous avoir une responsabilité : l’échec ou la réussite du Congrès pour le Conseil Unique. Notre Assemblée régionale, rappelez-vous, c’était le 7 mai 2011, s’est prononcée à l’unanimité des groupes majorité-socialistes et écologistes en faveur de cette démarche. Cette démarche depuis a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Demain, nous aurons devant nous une étape majeure : nous saurons si oui ou non les élus d’Alsace sont d’accord sur les principes d’organisation envisagés. Il y a des points de désaccord peut-être, des divergences d’interprétation, des zones d’incertitude encore : il nous faudra faire la part des choses demain entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui est mûr et ce qui ne l’est pas encore ; il nous faudra négocier cette étape avec discernement, esprit de consensus et volonté d’avancer.

Ainsi je suis persuadé que si nous arrivions demain à faire le saut qualitatif du souhait d’une part de proportionnelle à au moins 50% ce serait une très belle avancée. Je ne sais pas si nous y parviendrons mais ce dont je suis certain c’est que le signal inverse (une part majeure d’uninominal) serait un écueil fatal s’il était donné demain.

Je ne sais pas si nous arriverons demain, je ne crois même pas que ce soit pertinent à ce stade, à localiser exactement toutes les agences, les directions, et tout ce qui devra bien se poser sur un siège pour que fonctionne notre Conseil Unique. Mais ce dont je suis sûr c’est que le Congrès des élus d’Alsace ne peut pas être le champ clos où se confronteront les demandes voire les exigences de nos grandes villes. Nous avons dit notre résolution commune en décembre au précédent Congrès : Strasbourg capitale régionale, siège de la collectivité territoriale unique et siège de son assemblée, et décentralisation équilibrée de ce qui peut raisonnablement l’être. Ce principe est clair. Et bien si nous ne sommes pas encore parvenus à trouver l’application précise, exacte, complète de ce principe, ça n’est pas une raison pour renverser les meubles, ni pour chercher à décréter précipitamment des localisations qui ne feraient que des mécontents. L’essentiel est ailleurs, nous le savons. J’espère donc que cette dans cette disposition que ceux qui veulent la réussite du Conseil d’Alsace aborderont l’étape délicate de demain.

Concernant le calendrier, j’entends certains dire qu’il ne faut pas agir dans la précipitation. Au contraire, nous pensons que le gouvernement et l’Assemblée nationale doivent savoir ce que veulent les Alsaciens, afin que la loi de décentralisation puisse être élaborée dans les meilleures conditions.

Enfin, j’aimerais dire un mot de l’épisode des 25% : il est derrière nous, c’est dit, ce seuil sera maintenu. Les écologistes étaient opposés à ce seuil en 2010, ils le sont restés en 2012, et ils le seront encore en 2016 quand peut-être d’autres régions avec bien plus de départements que l’Alsace auront ce sérieux obstacle à leur volonté démocratique de fusion. Oui cette démarche d’amendement était sans doute vouée à l’incompréhension et à l’échec, elle était cependant justifiée. J’espère que les parlementaires et le gouvernement sauront par la réforme territoriale à venir permettre aux régions qui le voudront d’emprunter ce chemin dans les meilleures conditions.

Merci.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avons pris connaissance avec intérêt du  rapport et de l’intervention de Monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2013.

Oui, et nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Je trouve même que le changement de majorité a le mérite de rapprocher nos points de vue. Nous regardons la même météo par la même fenêtre.

Pour notre part, nous espérons que le nouvel acte de décentralisation, s’il va s’accompagner de nouveaux transferts de compétences,  va aussi permettre au gouvernement de dégager des propositions de ressources nouvelles aux Régions, plus dynamiques et plus en phase avec l’évolution de nos compétence. Nous avons suffisamment de parlementaires dans cette assemblée pour porter la voix de la Région dans ce domaine et les aspirations de décentralisation des Alsaciens… Et pourquoi pas dans une Europe plus fédérale.

En préambule, permettez-nous, Monsieur le Président, de nous poser des questions sur le fonctionnement  actuelle de notre institution où certaines commissions sont orphelines et où  d’autres vont nécessiter un GPS pour pouvoir en suivre les débats. Nous ne comprenons pas non plus comment, dans un budget en baisse, en temps de crise, certaines dépenses (rallye, racing, cadeaux à certains grands groupes industriels), ne sont pas touchées par les restrictions budgétaires. C’est un choix. Qu’on ne nous dise pas alors qu’il n’y a pas d’argent pour assurer ce qui constitue le cœur de nos compétences.

Dans le domaine économique nous soutiendrons bien évidemment les outils d’ingénierie financière, notamment lorsqu’ils vont dans le sens du soutien à la Recherche et Développement, à l’innovation, notamment dans les domaines du Développement Durable, où nos entreprises accusent encore du retard sur nos voisins européens.  Nous notons également avec intérêt votre volonté de remanier le dispositif d’aide aux entreprises. Oui il s’agit de l’évaluer, et peut-être  de  le remanier, de le dépoussiérer mais bien de le refonder.

Au-delà de l’intégration d’un critère développement durable, il s’agira d’accompagner les entreprises vers une vraie démarche d’excellence  environnementale. La conversion écologique de notre tissu industriel, TPE, PME sera un vrai atout pour leur compétitivité. Il sera utile d’initier des démarches pour accompagner, par exemple, les entreprises vers des démarches d’économie circulaire.

Mais ces mesures sont-elles suffisantes ?

Sur le front de l’emploi, l’envolée du chômage s’est encore poursuivie en septembre avec une hausse record en Alsace de 11,9%.

Il faut aller plus loin. Nous proposons que la Région  prenne l’initiative de réunir et de coordonner une « Conférence Sociale Régionale ». Il s’agit de mettre autour de la table,  l’Etat, l’ensemble des partenaires sociaux, des chambres consulaires et les grandes collectivités pour redéfinir  la vocation industrielle de l’Alsace. En dépassant le corporatisme de certains nous pourrons co-construire et adapter les outils performants en faveur des PME et des filières industrielles. Cela nous permettra aussi adapter les formations professionnelles.

Il en va de même pour notre politique touristique. C’est un atout économique pour nos territoires. Mais attention à ne pas donner la préférence, ce qui nous semble le cas actuellement, à la communication plutôt qu’à l’opérationnel. Il n’y a pas que la vitrine, il y a aussi le back office. En d’autres termes, nos équipements touristiques dans certains secteurs géographiques accusent un retard important par rapport à nos voisins européens.

En ce qui concerne la politique jeunesse, nous pensons que nous ne pouvons pas continuer à empiler les dispositifs, soit directs, soit comme supplétifs de l’Education Nationale. Il est urgent d’évaluer l’ensemble des dispositifs, et  dans la perspective de la Collectivité Unique, de prendre en main, bien évidemment avec l’ensemble des partenaires, et notamment des parents qu’on oublie souvent, un vrai service d’orientation.

Les missions locales, sous le prétexte d’économie, ne doivent pas non plus devenir le parent pauvre du dispositif. La présence des missions locales sur les territoires restent un élément fort d’intégration professionnelle et sociale.

Dans le même ordre d’idée, si nous comprenons que la Région se recentre sur ses compétences dans le cadre de la formation professionnelle, elle a aussi le devoir d’être le chef de file et de s’assurer que l’ensemble du dispositif fonctionne bien.

Sur le thème de la langue régionale nous rappelons que les minorités ne doivent pas être oubliées, qu’il ne s’agit pas de faire du passéisme, que les assises de la LCR ont souffert d’une organisation que l’on peut qualifier d’embryonnaire. Et surtout que cette politique doit être menée en lien étroit avec les acteurs de terrains à la fois politiques et économiques. L’Allemagne cherche 100.000 ingénieurs et nos entreprises cherchent désespérément des cadres bi et  trilingues. Il est bien évident que, dans ce cadre, la langue régionale est un formidable atout pour les jeunes Alsaciens.

Il faudra aussi faire le bilan de la convention quadripartite (deux Départements, Région et Etat) pour le moment les comptes n’y sont pas. Ni sur le nombre d’élèves (20000  sur un objectif de 28 000) ni sur la formation des maîtres.

Dans le domaine de l’environnement, vos objectifs budgétaires sont clairement dans le déclaratif. La réalité est différente. Un budget qui au mieux stagne depuis de nombreuses années. Je prends l’exemple de l’éducation à l’environnement. Monsieur le Président, vous avez été pendant 10 ans président de l’ARIENA. Les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement, ce sont 85.000 journées de formation  mais aussi 60 emplois. Ce sont des compétences et un accompagnement remarquables de nos politiques publiques en matière d’environnement. En euros constants, ce budget régresse de plus de 12 %sur les 9 dernières années. Les structures ont fait et vont continuer à faire d’énormes efforts  de structurations, d’équilibres financiers, mais la Région ne peut pas se contenter de déclarations d’intentions !

Enfin un mot sur notre politique de développement des territoires. Globalement, si bon nombre de politiques publiques nous paraissent aller dans le bon sens (CIDD,…) et sont d’ailleurs soutenues par les écologistes nous cherchons la ligne directrice et la stratégie transversale.

2013 sera, comme je l’ai déjà dit, une année au cours de laquelle un nouvel acte de décentralisation va mettre les Régions au cœur du développement et de l’aménagement des territoires.

2013 sera aussi, du moins nous l’espérons, l’année fondatrice du Conseil Unique d’Alsace. Lorsque je lis qu’un effort de productivité sera demandé aux personnels du siège, c’est certes vertueux. Mais dans le domaine de l’aménagement du territoire, quelle sera notre vision ? Comment allons-nous affirmer notre présence et comment allons-nous affirmer notre vision de l’Alsace, à travers les SCOTs par exemple, alors que notre compétence sera renforcée dans ce domaine?

La vision que nous devons présenter aux Alsaciens ne peut pas être l’addition de nos politiques sectorielles, elle ne peut pas non plus être l’addition des politiques sectorielles des deux départements.

La Région Alsace devra initier une vraie démarche stratégique et prospective pour permettre aux élus de s’approprier les enjeux, de faire des choix stratégiques. Et cela nécessite un effort d’ingénierie publique que nous ne pouvons pas sous-traiter. Je n’en vois pas trace dans vos orientations. Nous sommes la seule Région française à ne pas avoir de cellule STRATEGIE et PROSPECTIVE. Nous écologistes considérons que c’est une vraie faiblesse.

Voilà, Monsieur le Président, notre contribution au document d’orientations budgétaires en sachant que nous aurons le temps d’y revenir au moment du vote du budget 2013.

Je vous remercie pour votre attention.

Les trois grandes collectivités ont maintenant transposé en délibérations la résolution du Congrès de Colmar : la marche qui conduira au Conseil d’Alsace est donc engagée de façon irréversible puisque les élus ont parlé.

Par leurs votes, ceux-ci ont demandé au gouvernement de fusionner leurs collectivités respectives en une unique collectivité territoriale, le Conseil d’Alsace. Il s’agit de passer le relais aux citoyens pour qu’ils puissent dire s’ils approuvent cette perspective.

Que la loi reste ce qu’elle est ou qu’une majorité nationale nouvelle l’abroge et reprenne la réforme territoriale, la volonté alsacienne sera incontournable. Les élus d’Alsace aspirent pour leur région à un nouvel élan unificateur de la décentralisation, ils ne veulent pas que les prochaines élections territoriales réélisent trois Conseils distincts.

Charles Buttner peut faire les déclarations, les commentaires ou les destitutions qu’il veut, il ne peut enrayer cette dynamique. Les écologistes ne se laissent pas impressionner par les tentatives de brouillage déployées par celui qui rechigne encore un peu sans oser franchement s’opposer. Nul, sauf le suffrage universel, ne peut à présent contrecarrer la marche vers le Conseil d’Alsace.

Pour que les électeurs alsaciens puissent se prononcer en connaissance de cause, il faut donc à présent préciser les contenus proposés pour la loi spécifique qui déterminera le mode d’élection, d’organisation et les conditions d’administration de cette collectivité unique, il faudra clarifier les principes et les moyens de cette évolution spécifique. Voilà la tâche du Groupe Projet.

Les élus écologistes qui en sont membres, Henri Stoll, Marie-Dominique Dreyssé, Jean-Marc Riebel et Jacques Fernique, s’y impliqueront résolument :

• pour que, par ce Conseil d’Alsace, la parité femmes/hommes progresse,
• que soit assuré l’équilibre exact entre la proportionnelle régionale et le scrutin uninominal de territoires,
• que soit naturellement garantie la possibilité de l’alternance démocratique,
• que soit consolidée la cohésion régionale (pas question d’un Conseil émietté qui ne ferait que juxtaposer les particularismes),
• que soit ménagée la juste complémentarité avec les territoires locaux,
• et, bien sûr, pour que soient renforcés les compétences et les moyens de cette nouvelle collectivité.

Les Alsaciens peuvent compter sur les écologistes : ceux-ci pèseront pour que le Groupe Projet n’esquive aucun de ces questions majeures, pour que nul ne l’en dépossède.

Contact : Jacques FERNIQUE,

Président du groupe Europe Ecologie Alsace au Conseil Régional : 06 32 23 70 04

Monsieur le Président, chers collègues,

Bien sûr, nul ne sait avec totale certitude ce que sera la majorité nationale dans quelques semaines. Nul ne sait quel sera le gouvernement à venir. Mais ce que nous savons, aujourd’hui, ce que nous avons à faire savoir, c’est notre résolution forte pour le Conseil unique d’Alsace, c’est notre détermination à faire en sorte que les prochaines élections territoriales, quelles que soient leurs dates, n’élisent ni des Conseils généraux, ni un Conseil régional, mais le Conseil Unique d’Alsace.

Aujourd’hui, nous n’en sommes plus aux professions de principe : nous l’avons fait le 7 mai ici et par une unanimité qui engage, nous l’avons partagé avec tous les élus territoriaux d’Alsace à Colmar le 1^er décembre.

Aujourd’hui, nous avons à voter la délibération demandant à l’État que soit engagée la possibilité de fusion, nous n’avons pas peur du mot, et de régime spécifique prévue par la loi encore en vigueur, mais nous avons surtout à donner corps à la démarche en mandatant le groupe projet qui travaillera concrètement à imaginer et à proposer les modalités nouvelles de cette décentralisation différenciée à laquelle nous aspirons et que suivent avec intérêt tous ceux qui dans ce pays, quel que soit leur choix politique, sont persuadés que c’est par le renforcement du fait régional et des territoires de solidarité que la République trouvera une vigueur nouvelle. Alors j’espère que le temps qu’il a fallu pour que ce groupe projet existe aura permis aux uns et aux autres de réaliser le caractère essentiel de sa mission, de s’y préparer et de ne pas la gâcher : donc pas question pour nous que ce groupe projet ne soit qu’un vague simulacre aussi peu productif, on peut se le dire, que les 8 mois écoulés depuis notre plénière du 7 mai.

Oui, nous savons que la dynamique s’est émoussée, oui nous savons qu’il faudra un tout autre rythme, une toute autre énergie que la course de lenteur que nous avons connue jusqu’ici. Alors il fallait peut-être en passer par là pour obtenir sans brusquer personne les 101 voix du 1^er décembre, mais pour réussir à présent la mise en œuvre, et dans un contexte politique qu’effectivement nous ne maîtrisons pas, il faudra assurément changer de braquet.

Notre projet de fusion des collectivités a besoin d’énergie, de volontarisme car quelle que soit la majorité parlementaire et gouvernementale, l’Alsace devra batailler : car quelle que soit la majorité nationale nouvelle, il faudra que la volonté décentralisatrice vienne des régions et de la nôtre pour que les choses bougent vraiment.

L’équilibre auquel nous sommes parvenus au Congrès de Colmar est fragile, les choses ne sont pas évidentes encore cette semaine : il tient dans la balance entre deux principes structurants qu’il s’agit de maintenir sans que l’un ne s’impose sur l’autre. Le principe de solidarité et le principe de proximité, celui de l’unité régionale et celui de la spécificité des territoires. Cet équilibre est inédit dans notre pays et c’est par l’expérimentation de la pratique de la subsidiarité que nous tiendrons ensemble ces deux tensions. La responsabilité d’une politique doit revenir à l’entité la plus proche apte à résoudre elle-même le problème posé : l’Alsace rhénane, l’Alsace européenne est particulièrement bien placée pour être pionnière de la greffe dans notre pays toujours trop jacobin, de ce principe si familier ailleurs en Europe.

Le groupe projet devra trouver les modalités pratiques du juste équilibre, nous l’avons affirmé fortement à Colmar, entre la proportionnelle régionale et le scrutin uninominal de territoire ; il devra faire progresser la parité femmes/hommes ; il devra garantir que la majorité voulue par les citoyens d’Alsace, quelle qu’elle soit, ait vraiment la majorité, en clair que ce Conseil d’Alsace permette l’alternance démocratique ; il devra conforter Strasbourg capitale régionale tout en équilibrant la place de nos principaux pôles urbains ; il devra surtout trouver avec le gouvernement qui nous aurons et la représentation nationale future les termes et les moyens précis de notre évolution spécifique.

L’équilibre précieux dont dépend la réussite du Conseil d’Alsace n’est pas figé. Tout pourrait se dérégler et échouer. Et effectivement, le projet de délibération de Charles Buttner que l’on découvre ce matin n’est pas acceptable, car il n’est pas rédigé en termes identiques à ce qui est proposé à l’Etat.  Il s’agit donc que les tenants du fait régional soient impliqués, présents, sachent montrer, dans cette grande affaire de l’Alsace, leur cohésion comme nous l’avions fait au printemps, leur cohésion sur la méthode et c’est d’autant plus crédible que nous divergeons sur les contenus politiques : car que serait un conseil d’Alsace qui ne conviendrait qu’à une politique possible, qu’à une stratégie de développement ?

Les majorités actuelles de nos trois assemblées l’ont compris en acceptant en décembre de déconnecter leur projet politique stratégique particulier de la démarche d’émergence du Conseil Unique : c’est celle-ci que nous votons aujourd’hui, et absolument pas les contenus politiques de la majorité UMP. Le groupe projet s’enliserait s’il revenait là-dessus et se mettait à fonctionner en son sein par la majorité politique que l’on connait.

Et puis enfin, il dépend d’abord des conseillers régionaux que le groupe projet soit résolument régionaliste. Cela n’a rien d’évident au vu de sa composition. Ne laissons donc pas tout l’espace à ceux qui sont de par leurs mandats surtout soucieux des spécificités, des cantons, de leur ville et de la diversité locale : le Conseil d’Alsace serait vain s’il ne faisait que juxtaposer les particularités et les visions courtes et rétrécies.

Alors notre vote d’aujourd’hui n’est pas une formalité, si nous Conseil Régional, voulons peser, s’il nous importe que ce Conseil d’Alsace soit fusion des énergies et non juxtaposition des existants, s’il nous importe que la Région ne se dissolve point, ne s’émiette point dans un machin sans ressort et sans cohésion, alors sachons aujourd’hui comme au 7 mai, être ensemble les plus novateurs, les plus déterminés.

Les écologistes, comme hier, comme avant-hier, voteront cette délibération.

Il paraît que rien n’arrête une idée dont le temps est venu.

Aujourd’hui, soyons utiles pour l’Alsace, soyons utiles pour nos concitoyens en attente, en exigence de résultats concrets et de transformations nécessaires. Trois assemblées, 3 exécutifs, 3 budgets, c’est un déficit d’efficacité pour l’emploi. Notre Alsace où le chômage en dix ans a progressé presque dix fois plus fortement que dans le reste du pays a besoin du Conseil Unique d’Alsace pour l’emploi, pour le renouveau écologique de notre économie, pour le développement des territoires. Des collectivités qui agissent en politiques cloisonnées, cela n’inverse pas la donne sur le front de la sauvegarde de l’eau et de la nature. Nous avons besoin du Conseil Unique d’Alsace pour la reconquête de ces richesses. Quand Région, départements et agglomérations peinent à accorder leurs politiques d’aménagement et de transports, c’est toute l’Alsace qui en pâtit. Ce sont nos projets de tram, de trains qui sont à la peine, c’est la taxe et la politique poids-lourds qui font du sur-place, c’est le gaspillage d’espace et le saccage de notre qualité de vie. L’Alsace a besoin de son Conseil Unique pour prendre les rênes de son développement.

Voilà pourquoi les élus écologistes du Conseil Régional et des Conseils Généraux s’engagent pour un Conseil fusionnant Région et Conseils généraux. Quatre d’entre nous, Henri Stoll, Andrée Buchmann, Marie-Dominique Dreyssé, Antoine Waechter, vous diront au cours du débat dans un instant combien sont fortes  les attentes des écologistes. Cette fusion des collectivités nous en avons pris la résolution et nous ne la renions pas. Bien sûr depuis le mois de mai, des rendez-vous annoncés n’ont pas été honorés, du temps a été gâché, la dynamique s’est émoussée. Bien sûr, l’imminence des échéances nationales d’avril-mai-juin rend le climat moins propice à l’élaboration partagée. Bien sûr il y a la tentation de se dire « à quoi bon », puisque ces échéances de 2012 remettront peut-être sur l’ouvrage, et je le souhaite, les enjeux et les outils de la République décentralisée, de la réforme territoriale. Oui bien sûr… et bien nous écologistes nous vous appelons à ne pas renoncer aujourd’hui. Soyons utiles ! Car enfin, quoi qu’il arrive personne ne construira sans la volonté des Alsaciens cette décentralisation différenciée à laquelle l’Alsace aspire, personne n’élaborera ailleurs, pour nous, sans nous, cette cohésion régionale capable de respecter et d’épauler en bonne subsidiarité l’action territoriale de proximité. Personne ne nous octroiera d’emblée les moyens institutionnels pour nous hisser au rang d’acteurs majeurs de notre espace rhénan.

Alors oui, aujourd’hui soyons utiles. Les écologistes ont préparé cette échéance guidés par ce seul souci. Nous ne renonçons pas : nous avons dit, nous avons proposé, nous avons mené à bien nos propositions de rectification, de précision et d’amélioration par rapport aux textes initiaux. Et nous savons que les conditions sont là à notre portée, pour trouver les termes d’une résolution commune. C’est le texte nouveau qui vient de nous être distribué. Cette résolution sera commune parce qu’elle n’englobera pas le projet politique des majorités actuelles issues de 2010 : le projet politique stratégique à venir pour l’Alsace relèvera du suffrage universel de 2014. Inutile de soumettre un projet politique au vote de ce Congrès : l’UMP y est majoritaire, à quoi cela nous avancerait-il de le constater une fois de plus. Ce rapport des 3 Présidents est soumis aux réflexions, et il se confrontera au débat et aux choix citoyens qui viendront en leur temps. Avoir compris qu’il fallait déconnecter ce rapport de la résolution qui sera soumise à notre vote ce matin, c’est une clé, j’en suis persuadé, d’un déblocage consensuel. Une autre clé, c’est d’avoir compris qu’il faut tenir l’engagement à l’équilibre démocratique entre la proportionnelle qui donnera cohésion régionale et les scrutins uninominaux de territoires qui exprimeront les spécificités et le foisonnement de notre Alsace multiple.Il faudra d’ailleurs surement corrigé une formulation confuse au 3ème tiret de la résolution. La 3^ème clé c’est d’avoir la volonté de mieux équilibrer les pôles d’Alsace mais sans basculer dans l’excès inverse de la remise en cause du statut de Strasbourg, capitale régionale.

Aujourd’hui, les écologistes ne renoncent pas : ils savent que ce Congrès est tenu à l’élaboration partagée et aux dépassements de nos habitudes politiques. Comment franchirions-nous demain les seuils élevés du référendum (étape incontournable pour l’avènement du Conseil d’Alsace) si nous ne savons pas en donner l’envie à une immense majorité de nos concitoyens ? Nous allons montrer ce matin que l’Alsace sait bousculer les lignes et porter haut le fait régional : c’est ainsi que ce Congrès sera véritablement utile.

Tous les citoyens doivent pouvoir être représentés, dans leur diversité, et concourir à construire cette Alsace généreuse et ouverte à laquelle nous avons tous l’ambition de contribuer.

Pourtant la réalité de nos assemblées aujourd’hui réunies, de par leurs représentants, reflète bien au plus profond d’elles-mêmes le décalage fort avec la réalité de la société, si l’on songe que 54 % des électeurs sont des citoyennes. Aujourd’hui nous ne sommes pas ici 54%… de femmes élues.

Soyons clairs : les femmes dans une assemblée ne sont ni une option ni une contrainte, leur présence est tout simplement  une exigence de justice et d’égalité.

Il aura fallu attendre la loi du 6 juin 2000 et la parité, devenue objectif à valeur constitutionnelle, pour que progresse, un peu, le nombre des femmes élues et qu’ainsi une place soit faite aux femmes dans la vie politique.  Mais victime des résistances, des modes de scrutin, de la pratique du cumul, du caractère peu coercitif de l’application de la loi, l’objectif de parité est toujours nécessaire. La loi peut y contribuer, mais aussi les choix que nous ferons pour le Conseil d’Alsace.

Oui, ce nouveau projet institutionnel aujourd’hui peut être une réelle opportunité pour mobiliser tous les potentiels dans la société, en particulier les femmes, les associations, ou les mouvements politiques minoritaires.

Et cela, à condition de ne pas se contenter de juxtaposer l’existant ou d’accommoder les strates. Non il faut s’attacher à construire ce Conseil d’Alsace avec un double objectif, celui d’être réellement le reflet de cette diversité des potentiels sociétaux, et celui de favoriser l’égalité entre tous les citoyens. Le projet politique en sera d’autant plus fort et partagé, s’il est élaboré à l’image de la société dans toutes ses formes.

Le mode de désignation des représentants des habitants de la région est donc un enjeu central, et le scrutin à la proportionnelle est un instrument précieux, incontournable pour relever ces défis.

C’est pourquoi le juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin majoritaire et la représentation politique régionale issue du scrutin de liste proportionnelle à l’échelle régionale, et non pas départementale, permettra ce projet politique commun.
Le Conseil d’Alsace se doit de faire progresser la parité et la diversité. Nous y veillerons.

L’Alsace est confrontée à des défis majeurs qui déterminent l’avenir de ce territoire et de ses habitants :

• préserver ses terres agricoles et sa capacité à assurer sa production alimentaire alors que chaque année, l’étalement urbain et les infrastructures stérilisent l’équivalent d’un ban communal moyen ;
• rétablir une diversité vivante que l’évolution des pratiques agricoles et la fragmentation de l’espace ont sérieusement mise à mal ;
• contribuer à la lutte contre la dérive climatique alors que l’accroissement du trafic automobile contribue à un bilan des émissions toujours plus défavorable ;
• restaurer la qualité de l’air que nous respirons ainsi que la potabilité de nos eaux souterraines ;
• préserver et restaurer les paysages de l’Alsace, défigurés par un demi-siècle de laxisme et d’absence de projet paysager commun.

Nous affirmons tous, dans nos institutions respectives, la volonté de contrer les mécanismes de cette altération multiforme. Nous n’avons pas enrayé le processus, et pas seulement pour n’avoir pas résolu nos contradictions. Face aux dynamiques négatives, nous avons besoin d’une stratégie cohérente, d’une puissance institutionnelle et de moyens financiers à la hauteur des besoins.

Une stratégie cohérente, ce sont des actions ordonnées, donc coordonnées, pour atteindre le but. Cette coordination exige un chef d’orchestre et un lieu d’élaboration de la stratégie. La prééminence de l’une des assemblées sur les autres n’a pas été envisagée. Dès lors, la pertinence est de s’unir pour former une seule assemblée, une source unique des politiques territoriales et environnementales, mettant un terme aux difficiles partages des rôles, aux concurrences stériles entre associations départementales et régionales, aux investissements contradictoires …

La distribution de subventions ne suffit pas à inverser le cours des événements. Nous avons besoin d’une puissance institutionnelle capable d’affirmer une politique et des orientations qui s’imposeront à tous les acteurs, le cas échéant en disposant de pouvoirs réglementaires, par la seule force d’une assemblée unique. La volonté alsacienne doit s’incarner.

Comment sont perçus aujourd’hui les conseils généraux et le conseil régional ? Comme des prescripteurs ? Non. Comme des distributeurs de subventions. Dans le pire des cas, ils ne sont pas perçus du tout. Le Conseil d’Alsace, évocation d’un parlement régional, incarnera la volonté des Alsaciens.

Nos ambitions exigent des moyens pour se réaliser. Unis, notre puissance financière sera davantage que la simple addition de nos budgets respectifs et bénéficiera d’une optimisation de nos investissements.

L’union fait la force. Formule bateau, mais adaptée à ce que nous voulons contruire. Nous avons besoin de cette force pour espérer maîtriser les dynamiques d’altération et répondre aux défis que je viens d’évoquer.

Les cours d’eau, l’atmosphère, la marque de nos paysages nous sont communs. L’Alsace est une, nous pouvons lui donner une unité institutionnelle capable de répondre aux enjeux du XXIème siècle.

Messieurs les présidents, chers collègues, mesdames et messieurs,

Il est beaucoup d’interrogations ce matin sur notre identité et le vivre- ensemble.  J’aimerais dire avec André Weckmann qu’est alsacien celui ou celle qui choisit de l’être, quel que soit le moment où il /elle est  arrivé sur ce territoire.

N’oublions jamais, Messieurs les présidents, que l’Alsace a toujours été terre d’accueil, et notre « vivre ensemble », notre culture commune se sont  aussi constitués à travers l’apport  des peuples plus lointains et nos échanges avec les peuples du monde.  Si l’Alsace avait vécu repliée sur elle-même, elle n’aurait pas connu ce dynamisme qu’on lui envie.

C’est pour cette identité qu’il faut se battre, avec comme base le bilinguisme  assumé et défendu qui nous permet d’occuper pleinement notre territoire rhénan, compris comme base d’un multilinguisme qui s’appuie sur les autres langues parlées ici. Nous ne pouvons relancer notre économie sans commercer avec les autres pays du monde,  que ce soit l’asie, l’Amérique, l’Afrique ou l’Océanie… et les meilleurs relais sont celles et ceux qui viennent de ces pays et peuvent être nos ambassadeurs.

Notre économie est aussi fortement tributaire de la dynamique de nos voisins immédiats. Le pays de Bade recrute des emplois qualifiés. Répondre à la demande implique de connaître les métiers, mais aussi la langue. Développer les filières d’enseignement paritaires est plus que jamais une nécessité, n’en déplaise à Mme la Rectrice.

Notre stratégie économique s’inscrit dans le Rhin supérieur. Il nous faut donc tout de suite penser le Conseil d’Alsace dans une perspective territoriale plus large.

D’autant que notre milieu de vie est  fertile certes mais fragile. Nous respirons le même air, nous utilisons la même eau. La préservation de notre environnement est un enjeu commun.  Le sud de notre région, et même Colmar, ont longtemps été la poubelle de l’industrie chimique suisse. Stocamine, Fessenheim, représentent des menaces pour toute la région, et au-delà. Une pollution grave de la nappe phréatique, plus grande réserve d’eau d’Europe, impactera les régions concernées par la nappe, et au-delà, via les cours d’eau comme le Rhin. L’eau c’est la vie. C’est aussi l’économie.

Nous devons inventer un destin politique et démocratique à la région du Rhin Supérieur pour non seulement coopérer, mais aussi construire ensemble. Construire  un développement durable de la Vallée du Rhin Supérieur sobre en énergie, en consommation d’espace, sans nucléaire, pour réussir la transition vers la société post-carbone.

Cet objectif nécessite de la pensée, de la réflexion, de la recherche fondamentale et appliquée, des savoir-faire industriels, de la compétences professionnelle.

Belle perspective pour nos laboratoires de recherche, nos universités, nos entreprises .

Mais à entendre certains discours ce matin, on peut craindre que si nous utilisons les mêmes mots, le sens que nous leur donnons est bien différent. Développement durable signifie pour beaucoup « on fait pareil mais on l’appelle autrement ».

Si nous sommes favorables à la fusion des collectivités, à condition que la proportionnelle garantisse le non recul de la parité et la représentation de la diversité, nous n’adhérons pas aux orientations politiques de l’UMP et nous nous battrons pour mettre en avant une autre idée du développement durable du Rhin supérieur.

Nous les écologistes de conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de la Région, nous avons fait le pari ensemble du dépassement de nos habitudes politiques, nous avons fait le choix de faire bouger les lignes et il fallait les faire bouger.

En effet, les textes qui nous étaient proposés initialement n’étaient pas satisfaisants. Nous avons donc pesé pour que l’objectif soir clairement affiché : la fusion des collectivités.

Nous avons modifié la nature de la résolution de façon consistante. En effet, celle-ci s’adossait à des orientations politiques des majorités UMP. Nous avons obtenu que notre résolution commune soit déconnectée de toute référence à un tel projet politique.

Nous avons obtenu une clarification sur le mode d’élection (le juste équilibre entre la proportionnelle régionale et le scrutin uninominal de territoires). Nous avons clarifié la place de Strasbourg comme capitale régionale. Celle-ci n’est pas mise en cause, même s’il est nécessaire que soit rééquilibré le rôle des différents grands pôles urbains d’Alsace.

Les écologistes ont été utiles et n’ont pas voulu faire de la figuration aujourd’hui. Ils ont su peser pour que la démarche avance.

C’est parce que nous sommes, comme écologistes, par nature décentralisateurs et attachés à une forte cohésion régionale. Voilà pourquoi nous voterons cette résolution.

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Retrouvez les interventions des conseillers régionaux Europe Ecologie Alsace

- Jacques Fernique : déclaration générale
– Andrée Buchmann : pour une Alsace bilingue, rhénane, européenne, ouverte et en dialogue avec le monde
- Antoine Waechter : la mise en cohérence des compétences
- Jean-Marc Riebel : la gouvernance et la place des territoires
- Sylvie Grucker : la représentativité : proportionnelle et parité