Monsieur le Président chers collègues,

La démarche qui est engagée est novatrice et en avance par rapport aux institutions actuelles et s’inscrit comme chacun dans la philosophie des écologistes.

Mais il faut gagner le référendum et le gagner, c’est faire en sorte qu’au moins 25 % des inscrits de chaque département votent oui. Et le oui ce n’est pas gagné. Et la participation, ce n’est pas gagné. Et il ne suffit pas de dire : « on va faire des économies », ce qui n’est pas sûr,  « on va être plus efficace », peut-être, « l’Alsace sera plus forte », peut-être.

Ces arguments suffisent-ils pour mobiliser, pour donner envie de se déplacer pour aller voter ? Ce ne sont pas les retours que j’ai. Ni en milieu urbain, ni à la campagne, notamment dans le Sundgau que je connais bien.

La question fondamentale qui est au fin fond des personnes et qui n’est pas toujours exprimée, parce que l’on répète souvent ce que disent les médias, et que pour l’instant ce n’est pas là-dessus que portent les commentaires des médias, la question fondamentale est : mais faire tout cela, POUR QUOI FAIRE ? Donc, quelle Alsace voulons-nous ? Qu’est-ce que c’est qu’être alsacien ? Qu’est ce qui fait un peuple, qu’est-ce qui tient ensemble les personnes ? Les institutions certes, les territoires, certes, mais pas seulement et pas exclusivement. Il y a des peuples  qui ont perduré à travers les aléas de l’histoire malgré parfois le fait qu’ils aient perdu leur territoire, malgré le fait que parfois il y ait eu des persécutions. Et ces peuples existent toujours car ils ont su préserver leur langue et leur culture. Et c’est la raison pour laquelle j’insiste constamment sur l’importance de la question linguistique et culturelle.  Et sur la nécessité d’associer le plus grand nombre à nos débats, à nos décisions.

J’ai déjà formulé des doutes sur notre capacité à faire des propositions dans ce domaine-là à travers la manière dont sont menées les Assises de la Langue et de la Culture actuellement. Ce ne sont pas des Assises, ce sont des consultations. De plus, ces consultations ne tiennent pas compte de la réalité actuelle de la société alsacienne, qui est une société avec une colonne vertébrale très ancienne, mais aussi avec des peuples qui se rajoutent. Il y a une merveilleuse diversité, une variété unique, une richesse, et tout cela, c’est de la force pour notre région, et c’est de l’énergie pour notre région. Mais je pense qu’on peut faire mieux et c’est important de faire mieux.

Je vous remercie monsieur le Président d’avoir accepté  la proposition qui a été formulée par Jacques Fernique qu’il y ait des passages en allemand, et c’est important que ce soit l’allemand parce qu’on nous dit dans le Sundgau : « ne venez pas avec votre alsacien, parce que qu’est-ce qui va se passer ? C’est encore le strasbourgeois qu’on va nous imposer dans nos écoles. » Il est important qu’on soit bien clair que la partie écrite et transmise de l’alsasserditsch c’est bien le Hochdeutsch.

Le deuxième point qui interpelle les Alsaciens, c’est la question du mode de scrutin. On fait constamment référence à ce qui se passe au pays de Bade, et c’est vrai que ce que l’on propose ressemble un peu à ce qui existe en Bade Wurtemberg. Mais avec une grande différence : c’est le mode de scrutin. Dans le Bade Wurtemberg et partout en Allemagne, la proportionnelle intégrale est de rigueur tout en assurant la représentation des populations et du territoire. C’est vrai que le mode de scrutin ne dépend pas entièrement de nous, mais nous avons à faire pression pour que l’on ait une vraie proportionnelle et pas une proportionnelle pondérée qui en réalité donne une immense majorité à la majorité et qui empêche le fait que tout le monde puisse être élu. Donc là c’est essentiel.

Les alsaciens n’ont pas envie de donner un blanc seing, sans savoir comment ils seront associés, comment ils vont voter.

Je pense qu’il est important d’intervenir sur ces questions pendant la période référendaire, pour que le vote positif puisse bien se faire en connaissance de cause, dans la clarté et la responsabilité.

Merci beaucoup.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Demain nous allons tous avoir une responsabilité : l’échec ou la réussite du Congrès pour le Conseil Unique. Notre Assemblée régionale, rappelez-vous, c’était le 7 mai 2011, s’est prononcée à l’unanimité des groupes majorité-socialistes et écologistes en faveur de cette démarche. Cette démarche depuis a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Demain, nous aurons devant nous une étape majeure : nous saurons si oui ou non les élus d’Alsace sont d’accord sur les principes d’organisation envisagés. Il y a des points de désaccord peut-être, des divergences d’interprétation, des zones d’incertitude encore : il nous faudra faire la part des choses demain entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui est mûr et ce qui ne l’est pas encore ; il nous faudra négocier cette étape avec discernement, esprit de consensus et volonté d’avancer.

Ainsi je suis persuadé que si nous arrivions demain à faire le saut qualitatif du souhait d’une part de proportionnelle à au moins 50% ce serait une très belle avancée. Je ne sais pas si nous y parviendrons mais ce dont je suis certain c’est que le signal inverse (une part majeure d’uninominal) serait un écueil fatal s’il était donné demain.

Je ne sais pas si nous arriverons demain, je ne crois même pas que ce soit pertinent à ce stade, à localiser exactement toutes les agences, les directions, et tout ce qui devra bien se poser sur un siège pour que fonctionne notre Conseil Unique. Mais ce dont je suis sûr c’est que le Congrès des élus d’Alsace ne peut pas être le champ clos où se confronteront les demandes voire les exigences de nos grandes villes. Nous avons dit notre résolution commune en décembre au précédent Congrès : Strasbourg capitale régionale, siège de la collectivité territoriale unique et siège de son assemblée, et décentralisation équilibrée de ce qui peut raisonnablement l’être. Ce principe est clair. Et bien si nous ne sommes pas encore parvenus à trouver l’application précise, exacte, complète de ce principe, ça n’est pas une raison pour renverser les meubles, ni pour chercher à décréter précipitamment des localisations qui ne feraient que des mécontents. L’essentiel est ailleurs, nous le savons. J’espère donc que cette dans cette disposition que ceux qui veulent la réussite du Conseil d’Alsace aborderont l’étape délicate de demain.

Concernant le calendrier, j’entends certains dire qu’il ne faut pas agir dans la précipitation. Au contraire, nous pensons que le gouvernement et l’Assemblée nationale doivent savoir ce que veulent les Alsaciens, afin que la loi de décentralisation puisse être élaborée dans les meilleures conditions.

Enfin, j’aimerais dire un mot de l’épisode des 25% : il est derrière nous, c’est dit, ce seuil sera maintenu. Les écologistes étaient opposés à ce seuil en 2010, ils le sont restés en 2012, et ils le seront encore en 2016 quand peut-être d’autres régions avec bien plus de départements que l’Alsace auront ce sérieux obstacle à leur volonté démocratique de fusion. Oui cette démarche d’amendement était sans doute vouée à l’incompréhension et à l’échec, elle était cependant justifiée. J’espère que les parlementaires et le gouvernement sauront par la réforme territoriale à venir permettre aux régions qui le voudront d’emprunter ce chemin dans les meilleures conditions.

Merci.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avons pris connaissance avec intérêt du  rapport et de l’intervention de Monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2013.

Oui, et nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Je trouve même que le changement de majorité a le mérite de rapprocher nos points de vue. Nous regardons la même météo par la même fenêtre.

Pour notre part, nous espérons que le nouvel acte de décentralisation, s’il va s’accompagner de nouveaux transferts de compétences,  va aussi permettre au gouvernement de dégager des propositions de ressources nouvelles aux Régions, plus dynamiques et plus en phase avec l’évolution de nos compétence. Nous avons suffisamment de parlementaires dans cette assemblée pour porter la voix de la Région dans ce domaine et les aspirations de décentralisation des Alsaciens… Et pourquoi pas dans une Europe plus fédérale.

En préambule, permettez-nous, Monsieur le Président, de nous poser des questions sur le fonctionnement  actuelle de notre institution où certaines commissions sont orphelines et où  d’autres vont nécessiter un GPS pour pouvoir en suivre les débats. Nous ne comprenons pas non plus comment, dans un budget en baisse, en temps de crise, certaines dépenses (rallye, racing, cadeaux à certains grands groupes industriels), ne sont pas touchées par les restrictions budgétaires. C’est un choix. Qu’on ne nous dise pas alors qu’il n’y a pas d’argent pour assurer ce qui constitue le cœur de nos compétences.

Dans le domaine économique nous soutiendrons bien évidemment les outils d’ingénierie financière, notamment lorsqu’ils vont dans le sens du soutien à la Recherche et Développement, à l’innovation, notamment dans les domaines du Développement Durable, où nos entreprises accusent encore du retard sur nos voisins européens.  Nous notons également avec intérêt votre volonté de remanier le dispositif d’aide aux entreprises. Oui il s’agit de l’évaluer, et peut-être  de  le remanier, de le dépoussiérer mais bien de le refonder.

Au-delà de l’intégration d’un critère développement durable, il s’agira d’accompagner les entreprises vers une vraie démarche d’excellence  environnementale. La conversion écologique de notre tissu industriel, TPE, PME sera un vrai atout pour leur compétitivité. Il sera utile d’initier des démarches pour accompagner, par exemple, les entreprises vers des démarches d’économie circulaire.

Mais ces mesures sont-elles suffisantes ?

Sur le front de l’emploi, l’envolée du chômage s’est encore poursuivie en septembre avec une hausse record en Alsace de 11,9%.

Il faut aller plus loin. Nous proposons que la Région  prenne l’initiative de réunir et de coordonner une « Conférence Sociale Régionale ». Il s’agit de mettre autour de la table,  l’Etat, l’ensemble des partenaires sociaux, des chambres consulaires et les grandes collectivités pour redéfinir  la vocation industrielle de l’Alsace. En dépassant le corporatisme de certains nous pourrons co-construire et adapter les outils performants en faveur des PME et des filières industrielles. Cela nous permettra aussi adapter les formations professionnelles.

Il en va de même pour notre politique touristique. C’est un atout économique pour nos territoires. Mais attention à ne pas donner la préférence, ce qui nous semble le cas actuellement, à la communication plutôt qu’à l’opérationnel. Il n’y a pas que la vitrine, il y a aussi le back office. En d’autres termes, nos équipements touristiques dans certains secteurs géographiques accusent un retard important par rapport à nos voisins européens.

En ce qui concerne la politique jeunesse, nous pensons que nous ne pouvons pas continuer à empiler les dispositifs, soit directs, soit comme supplétifs de l’Education Nationale. Il est urgent d’évaluer l’ensemble des dispositifs, et  dans la perspective de la Collectivité Unique, de prendre en main, bien évidemment avec l’ensemble des partenaires, et notamment des parents qu’on oublie souvent, un vrai service d’orientation.

Les missions locales, sous le prétexte d’économie, ne doivent pas non plus devenir le parent pauvre du dispositif. La présence des missions locales sur les territoires restent un élément fort d’intégration professionnelle et sociale.

Dans le même ordre d’idée, si nous comprenons que la Région se recentre sur ses compétences dans le cadre de la formation professionnelle, elle a aussi le devoir d’être le chef de file et de s’assurer que l’ensemble du dispositif fonctionne bien.

Sur le thème de la langue régionale nous rappelons que les minorités ne doivent pas être oubliées, qu’il ne s’agit pas de faire du passéisme, que les assises de la LCR ont souffert d’une organisation que l’on peut qualifier d’embryonnaire. Et surtout que cette politique doit être menée en lien étroit avec les acteurs de terrains à la fois politiques et économiques. L’Allemagne cherche 100.000 ingénieurs et nos entreprises cherchent désespérément des cadres bi et  trilingues. Il est bien évident que, dans ce cadre, la langue régionale est un formidable atout pour les jeunes Alsaciens.

Il faudra aussi faire le bilan de la convention quadripartite (deux Départements, Région et Etat) pour le moment les comptes n’y sont pas. Ni sur le nombre d’élèves (20000  sur un objectif de 28 000) ni sur la formation des maîtres.

Dans le domaine de l’environnement, vos objectifs budgétaires sont clairement dans le déclaratif. La réalité est différente. Un budget qui au mieux stagne depuis de nombreuses années. Je prends l’exemple de l’éducation à l’environnement. Monsieur le Président, vous avez été pendant 10 ans président de l’ARIENA. Les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement, ce sont 85.000 journées de formation  mais aussi 60 emplois. Ce sont des compétences et un accompagnement remarquables de nos politiques publiques en matière d’environnement. En euros constants, ce budget régresse de plus de 12 %sur les 9 dernières années. Les structures ont fait et vont continuer à faire d’énormes efforts  de structurations, d’équilibres financiers, mais la Région ne peut pas se contenter de déclarations d’intentions !

Enfin un mot sur notre politique de développement des territoires. Globalement, si bon nombre de politiques publiques nous paraissent aller dans le bon sens (CIDD,…) et sont d’ailleurs soutenues par les écologistes nous cherchons la ligne directrice et la stratégie transversale.

2013 sera, comme je l’ai déjà dit, une année au cours de laquelle un nouvel acte de décentralisation va mettre les Régions au cœur du développement et de l’aménagement des territoires.

2013 sera aussi, du moins nous l’espérons, l’année fondatrice du Conseil Unique d’Alsace. Lorsque je lis qu’un effort de productivité sera demandé aux personnels du siège, c’est certes vertueux. Mais dans le domaine de l’aménagement du territoire, quelle sera notre vision ? Comment allons-nous affirmer notre présence et comment allons-nous affirmer notre vision de l’Alsace, à travers les SCOTs par exemple, alors que notre compétence sera renforcée dans ce domaine?

La vision que nous devons présenter aux Alsaciens ne peut pas être l’addition de nos politiques sectorielles, elle ne peut pas non plus être l’addition des politiques sectorielles des deux départements.

La Région Alsace devra initier une vraie démarche stratégique et prospective pour permettre aux élus de s’approprier les enjeux, de faire des choix stratégiques. Et cela nécessite un effort d’ingénierie publique que nous ne pouvons pas sous-traiter. Je n’en vois pas trace dans vos orientations. Nous sommes la seule Région française à ne pas avoir de cellule STRATEGIE et PROSPECTIVE. Nous écologistes considérons que c’est une vraie faiblesse.

Voilà, Monsieur le Président, notre contribution au document d’orientations budgétaires en sachant que nous aurons le temps d’y revenir au moment du vote du budget 2013.

Je vous remercie pour votre attention.

Les trois grandes collectivités ont maintenant transposé en délibérations la résolution du Congrès de Colmar : la marche qui conduira au Conseil d’Alsace est donc engagée de façon irréversible puisque les élus ont parlé.

Par leurs votes, ceux-ci ont demandé au gouvernement de fusionner leurs collectivités respectives en une unique collectivité territoriale, le Conseil d’Alsace. Il s’agit de passer le relais aux citoyens pour qu’ils puissent dire s’ils approuvent cette perspective.

Que la loi reste ce qu’elle est ou qu’une majorité nationale nouvelle l’abroge et reprenne la réforme territoriale, la volonté alsacienne sera incontournable. Les élus d’Alsace aspirent pour leur région à un nouvel élan unificateur de la décentralisation, ils ne veulent pas que les prochaines élections territoriales réélisent trois Conseils distincts.

Charles Buttner peut faire les déclarations, les commentaires ou les destitutions qu’il veut, il ne peut enrayer cette dynamique. Les écologistes ne se laissent pas impressionner par les tentatives de brouillage déployées par celui qui rechigne encore un peu sans oser franchement s’opposer. Nul, sauf le suffrage universel, ne peut à présent contrecarrer la marche vers le Conseil d’Alsace.

Pour que les électeurs alsaciens puissent se prononcer en connaissance de cause, il faut donc à présent préciser les contenus proposés pour la loi spécifique qui déterminera le mode d’élection, d’organisation et les conditions d’administration de cette collectivité unique, il faudra clarifier les principes et les moyens de cette évolution spécifique. Voilà la tâche du Groupe Projet.

Les élus écologistes qui en sont membres, Henri Stoll, Marie-Dominique Dreyssé, Jean-Marc Riebel et Jacques Fernique, s’y impliqueront résolument :

• pour que, par ce Conseil d’Alsace, la parité femmes/hommes progresse,
• que soit assuré l’équilibre exact entre la proportionnelle régionale et le scrutin uninominal de territoires,
• que soit naturellement garantie la possibilité de l’alternance démocratique,
• que soit consolidée la cohésion régionale (pas question d’un Conseil émietté qui ne ferait que juxtaposer les particularismes),
• que soit ménagée la juste complémentarité avec les territoires locaux,
• et, bien sûr, pour que soient renforcés les compétences et les moyens de cette nouvelle collectivité.

Les Alsaciens peuvent compter sur les écologistes : ceux-ci pèseront pour que le Groupe Projet n’esquive aucun de ces questions majeures, pour que nul ne l’en dépossède.

Contact : Jacques FERNIQUE,

Président du groupe Europe Ecologie Alsace au Conseil Régional : 06 32 23 70 04

Monsieur le Président, chers collègues,

Bien sûr, nul ne sait avec totale certitude ce que sera la majorité nationale dans quelques semaines. Nul ne sait quel sera le gouvernement à venir. Mais ce que nous savons, aujourd’hui, ce que nous avons à faire savoir, c’est notre résolution forte pour le Conseil unique d’Alsace, c’est notre détermination à faire en sorte que les prochaines élections territoriales, quelles que soient leurs dates, n’élisent ni des Conseils généraux, ni un Conseil régional, mais le Conseil Unique d’Alsace.

Aujourd’hui, nous n’en sommes plus aux professions de principe : nous l’avons fait le 7 mai ici et par une unanimité qui engage, nous l’avons partagé avec tous les élus territoriaux d’Alsace à Colmar le 1^er décembre.

Aujourd’hui, nous avons à voter la délibération demandant à l’État que soit engagée la possibilité de fusion, nous n’avons pas peur du mot, et de régime spécifique prévue par la loi encore en vigueur, mais nous avons surtout à donner corps à la démarche en mandatant le groupe projet qui travaillera concrètement à imaginer et à proposer les modalités nouvelles de cette décentralisation différenciée à laquelle nous aspirons et que suivent avec intérêt tous ceux qui dans ce pays, quel que soit leur choix politique, sont persuadés que c’est par le renforcement du fait régional et des territoires de solidarité que la République trouvera une vigueur nouvelle. Alors j’espère que le temps qu’il a fallu pour que ce groupe projet existe aura permis aux uns et aux autres de réaliser le caractère essentiel de sa mission, de s’y préparer et de ne pas la gâcher : donc pas question pour nous que ce groupe projet ne soit qu’un vague simulacre aussi peu productif, on peut se le dire, que les 8 mois écoulés depuis notre plénière du 7 mai.

Oui, nous savons que la dynamique s’est émoussée, oui nous savons qu’il faudra un tout autre rythme, une toute autre énergie que la course de lenteur que nous avons connue jusqu’ici. Alors il fallait peut-être en passer par là pour obtenir sans brusquer personne les 101 voix du 1^er décembre, mais pour réussir à présent la mise en œuvre, et dans un contexte politique qu’effectivement nous ne maîtrisons pas, il faudra assurément changer de braquet.

Notre projet de fusion des collectivités a besoin d’énergie, de volontarisme car quelle que soit la majorité parlementaire et gouvernementale, l’Alsace devra batailler : car quelle que soit la majorité nationale nouvelle, il faudra que la volonté décentralisatrice vienne des régions et de la nôtre pour que les choses bougent vraiment.

L’équilibre auquel nous sommes parvenus au Congrès de Colmar est fragile, les choses ne sont pas évidentes encore cette semaine : il tient dans la balance entre deux principes structurants qu’il s’agit de maintenir sans que l’un ne s’impose sur l’autre. Le principe de solidarité et le principe de proximité, celui de l’unité régionale et celui de la spécificité des territoires. Cet équilibre est inédit dans notre pays et c’est par l’expérimentation de la pratique de la subsidiarité que nous tiendrons ensemble ces deux tensions. La responsabilité d’une politique doit revenir à l’entité la plus proche apte à résoudre elle-même le problème posé : l’Alsace rhénane, l’Alsace européenne est particulièrement bien placée pour être pionnière de la greffe dans notre pays toujours trop jacobin, de ce principe si familier ailleurs en Europe.

Le groupe projet devra trouver les modalités pratiques du juste équilibre, nous l’avons affirmé fortement à Colmar, entre la proportionnelle régionale et le scrutin uninominal de territoire ; il devra faire progresser la parité femmes/hommes ; il devra garantir que la majorité voulue par les citoyens d’Alsace, quelle qu’elle soit, ait vraiment la majorité, en clair que ce Conseil d’Alsace permette l’alternance démocratique ; il devra conforter Strasbourg capitale régionale tout en équilibrant la place de nos principaux pôles urbains ; il devra surtout trouver avec le gouvernement qui nous aurons et la représentation nationale future les termes et les moyens précis de notre évolution spécifique.

L’équilibre précieux dont dépend la réussite du Conseil d’Alsace n’est pas figé. Tout pourrait se dérégler et échouer. Et effectivement, le projet de délibération de Charles Buttner que l’on découvre ce matin n’est pas acceptable, car il n’est pas rédigé en termes identiques à ce qui est proposé à l’Etat.  Il s’agit donc que les tenants du fait régional soient impliqués, présents, sachent montrer, dans cette grande affaire de l’Alsace, leur cohésion comme nous l’avions fait au printemps, leur cohésion sur la méthode et c’est d’autant plus crédible que nous divergeons sur les contenus politiques : car que serait un conseil d’Alsace qui ne conviendrait qu’à une politique possible, qu’à une stratégie de développement ?

Les majorités actuelles de nos trois assemblées l’ont compris en acceptant en décembre de déconnecter leur projet politique stratégique particulier de la démarche d’émergence du Conseil Unique : c’est celle-ci que nous votons aujourd’hui, et absolument pas les contenus politiques de la majorité UMP. Le groupe projet s’enliserait s’il revenait là-dessus et se mettait à fonctionner en son sein par la majorité politique que l’on connait.

Et puis enfin, il dépend d’abord des conseillers régionaux que le groupe projet soit résolument régionaliste. Cela n’a rien d’évident au vu de sa composition. Ne laissons donc pas tout l’espace à ceux qui sont de par leurs mandats surtout soucieux des spécificités, des cantons, de leur ville et de la diversité locale : le Conseil d’Alsace serait vain s’il ne faisait que juxtaposer les particularités et les visions courtes et rétrécies.

Alors notre vote d’aujourd’hui n’est pas une formalité, si nous Conseil Régional, voulons peser, s’il nous importe que ce Conseil d’Alsace soit fusion des énergies et non juxtaposition des existants, s’il nous importe que la Région ne se dissolve point, ne s’émiette point dans un machin sans ressort et sans cohésion, alors sachons aujourd’hui comme au 7 mai, être ensemble les plus novateurs, les plus déterminés.

Les écologistes, comme hier, comme avant-hier, voteront cette délibération.

Il paraît que rien n’arrête une idée dont le temps est venu.