L’Alsace n’aura donc pas de Conseil Unique en 2015. La participation citoyenne nécessaire a fortement manqué et plus de la moitié des votants du Haut-Rhin s’y est opposée. L’approbation par une courte majorité des suffrages d’Alsace n’a pas suffi. Les écologistes mesurent autant l’insuccès de la démarche pour laquelle ils se sont engagés que les signaux rudes de l’abstention et d’une part déterminante des électeurs. Les responsables de l’action publique ne peuvent ni ignorer ces semonces, ni renoncer pour autant à l’efficacité régionale.  L’Alsace ne peut être en panne face aux défis de l’emploi, de l’écologie et de la solidarité. Elle doit  rebondir, certes en maintenant ses trois collectivités, mais avec plus de cohérence, et en tirant partie des possibilités des nouvelles lois de décentralisation. Il s’agit surtout de redonner sens et crédit à l’égalité territoriale, de tisser les liens entre les citoyens et leurs élus, de dessiner le visage d’une Alsace engagée et ouverte auquel puisse davantage s’identifier sa jeunesse. Il faut réenchanter la politique en la rendant aux citoyens. Les écologistes d’Alsace sont résolus à y contribuer.

Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Jean-Marc REIBEL, Djamila SONZOGNI, Antoine WAECHTER

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Bien sûr notre résolution n’a pas fléchi depuis le 24 novembre : et même, au moment où l’intérêt citoyen commence à se déployer, il est bon que nous réaffirmions chacun dans nos assemblées aujourd’hui notre résolution partagée à vouloir fusionner les 3 grandes collectivités d’Alsace en une seule.

Bien sûr le poids impressionnant des votes du Congrès demeure : 108 pour avec un éventail politique indiscutable. Aujourd’hui notre vote est une confirmation mécanique nécessaire juridiquement, le message politique fort a déjà été délivré le 24 novembre puisque déjà en Alsace c’est le Congrès préfiguration de la fusion, qui est l’espace majeur pour cette grande affaire d’Alsace.

Aujourd’hui nous réitérons ce vote, cette résolution. Nous validons également les modalités officielles de la campagne référendaire. C’est un exercice largement inédit car la loi sur le référendum local de 2002 a bien peu été utilisée par les collectivités, à cette échelle, encore moins.

Il est bon qu’à compter de ce jour, les collectivités publiques soient tenues à la neutralité de rigueur : un référendum est un choix alternatif pour lequel les organisateurs du scrutin doivent rester neutres quand ils agissent comme institution.

Il est regrettable que nous n’ayons pas la possibilité de desserrer le carcan légal de l’accès à la campagne officielle. Il est quand même dommage pour le pluralisme du débat démocratique que la possibilité de rattrapage prévu par la Loi pour ceux qui n’ont pas de groupes d’élus ne fonctionne pas, soit totalement inopérante. Comment donc peut-on avoir plus de 5% dans l’ensemble des cantons d’un département quand on n’a pas d’élus ? Pour le scrutin régional, la barre est moins absurde, mais l’effet de seuil ici s’applique durement pour 2 courants politiques qui étaient juste en dessous. Nous n’avons pas le droit nous ici de changer le cadre fixé : c’est de la responsabilité de l’État, nous n’avons pas à l’assumer. J’espère que l’Etat fera bouger ce cadre trop rigide.

Un mot sur la notice explicative qui accompagnera les bulletins de vote dans l’enveloppe convoquant chaque électeur : elle reprend les termes de notre résolution, fort bien, et je suis surpris qu’Antoine Homé s’en étonne. Il serait bon cependant de la rendre plus claire en précisant bien que les modalités d’organisation proposées ne sont que des suggestions de nos assemblées : le référendum donnera un feu vert (ou rouge) à la fusion, il ne décidera pas sur toutes les questions qui animeront le débat référendaire. sur le siège de la collectivité, la séparation du délibératif et de l’exécutif, les compétences fusionnées, les compétences nouvelles transférées, les compétences spécifiques, l’organisation et le volume des services, les instances territoriales de concertation, ces conseils de territoire de vie, les modes de scrutin, le nombre total d’élus, l’éventuelle capacité règlementaire, les moyens financiers, humains, logistiques, les économies d’échelle, l’évaluation financière prévisionnelle, la place de Strasbourg bien sûr capitale régionale, celle de Colmar, celle de Mulhouse, les éventuelles conférences départementales, le rôle du CESER, et puis bien sûr quel projet, quel programme politique, quels changements concrets pour le quotidien, pour répondre à la crise, pour préparer l’avenir ? Les réponses à toutes ces questions ne seront pas dans le référendum : on trouvera des suggestions, des propositions dans la notice explicative et dans les documents et les discours des différents courants politiques qui prendront part à la campagne. Ce n’est pas par le référendum qu’on tranchera sur ces points : ce sera par la loi ou par ce que voteront les futurs élus qu’il nous faudra élire en 2015.

Toujours pour la clarté de la notice explicative, il serait négatif que pour ce premier référendum régional de l’histoire de notre Alsace, la langue régionale soit totalement absente des documents officiels alors qu’on la trouve encore sur certaines professions de foi à chaque élection. Nous souhaitons que les passages les plus importants de la notice et en tout cas la question soient traduits afin de permettre à ceux de nos concitoyens qui sont naturellement plus à l’aise avec l’allemand de se sentir pris en considération.

En ce qui nous concerne, nous, élus des 3 collectivités, nous serons pleinement responsables de nos implications respectives dans la campagne référendaire. Il nous faudra sans doute faire preuve de bon sens pour éviter la confusion et la dispersion excessive : pour notre part, les écologistes (du Conseil Régional et des Conseils Généraux), nous n’émargerons pas à 3 campagnes et 3 panneaux électoraux différents comme cela nous serait possible : nous nous regrouperons régionalement en groupe inter-collectivités pour intervenir de façon cohérente et groupée. C’est ainsi que nous faisons depuis le début, et nous continuerons de cette façon. Nous venons d’ailleurs d’éditer et de diffuser un kit-argumentaire précis en 4 pages expliquant pourquoi nous appelons à voter oui.

Chacun fera comme il l’entend pour organiser sa campagne référendaire, mais vous conviendrez qu’il serait absurde de multiplier plus que de raisonnable le nombre des panneaux électoraux, surtout s’ils appellent au même vote.

Pour terminer, nous tenons à dire que La campagne pour le « oui » ne sera pas dirigée par un chef, ni par un parti, elle sera multiple. Chacun y apportera sa contribution, sa coloration, sa différence. C’est cette diversité qui peut permettre au « oui » d’être majoritaire. Il serait contre-productif de gommer nos différences de projets politiques. Car si l’on donnait l’impression qu’en acceptant le Conseil Unique on validerait du même coup un projet politique unique, un seul programme possible, ce serait le plus sûr moyen de faire voter « non » à tous ceux qui tiennent à avoir le choix à chaque élection et qui veulent avoir la possibilité de l’alternance en Alsace.

En pleine crise économique, alors qu’on est aux prises avec des difficultés sociales graves, que pour beaucoup leur quotidien ce n’est pas la qualité de vie, la sérénité, il n’est pas facile de convaincre qu’il est essentiel de fusionner 3 collectivités en une seule, que c’est la question majeure du moment, qu’avec la collectivité unique on aurait la bonne dimension, le bon calibre pour mener des politiques qui débouchent vraiment sur des résultats. L’abstention, le vote ras-le-bol, la tentation de bloquer une démarche d’élus, de décideurs, cette tentation va être forte. Et il va falloir savoir éveiller la maturité citoyenne, la responsabilité démocratique des Alsaciennes et des Alsaciens. Que chacun y prenne sa part.

J’ai choisi hier matin par souci de clarté de commencer abruptement par l’explication de vote. Plutôt que de déployer des circonvolutions, j’ai préféré aller à l’essentiel pour introduire les interventions thématiques précises de mes collègues.

Ceux-ci vous l’ont expliqué pendant ces deux journées : les écologistes ne pensent pas que la programmation annuelle de votre projet politique soit à la hauteur de la crise et des enjeux.

Ils ont pour l’économie, la formation, l’aménagement écologique régional une volonté de transformation nécessaire, nécessaire si nous voulons que l’économie alsacienne trouve vitalité et durabilité.

Libre à qui le veut de penser que notre région est d’ores et déjà le pays de Cocagne du développement durable, toujours en avance sur les autres régions et leurs vice-présidents écologistes : non, nulle part les transitions ne sont faciles, personne n’a encore complètement réussi la mutation, mais les démarches engagées sont prometteuses.

Pour ma part, je ne partage pas cet autisme régional qui n’aurait ni intérêt, ni considération pour les politiques des autres régions, votre majorité aurait tort de se cantonner à des caricatures et à l’autosatisfaction : moi je trouve l’inspiration dans les politiques pionnières qui se déploient ici et là et l’Alsace, comme les autres régions, a tout intérêt a profité pleinement du travail coopératif de l’ARF qu’elle a heureusement réintégré.

Nous savons bien vous comme moi qu’il faudrait considérablement renforcer les régions, qu’il faudrait encore bien mieux articuler impulsion régionale et travail fin des territoires pour que nos politiques régionales atteignent les niveaux d’efficacité de nos voisins européens.

 C’est tout l’enjeu du double rendez-vous que nous ne devons pas rater : celui de la décentralisation nouvelle et celui du Conseil Unique.

A ce propos enfin, je terminerai en souhaitant que 2013 soit une année qui ne soit pas gâchée pour l’Alsace: beaucoup se jouera le 7 avril. Il nous faudra les uns et les autres être à la hauteur de cette échéance.

Certes, les rapports de force politiques sont ce qu’ils sont, nos départements et notre région n’ont jamais été majoritairement favorables à la gauche et aux écologistes et certains ont peut-être le sentiment que leur périmètre de politique active est ailleurs et ils ne considèrent pas avec le même intérêt l’opportunité de la fusion régionale.

Je souhaite avec l’ensemble des écologistes que cette frilosité politique recule et que s’opère cette année franchement le grand élargissement régional qui donnera tout son intérêt à la grande confrontation démocratique régionale de 2015.

Je vous remercie.