Liminaire pour les élus écologistes

Je n’ai pas à vous convaincre de l’intérêt de cette fusion de nos compétences et de nos moyens : chacune de nos Assemblées en a déjà exprimé la volonté : le Congrès de décembre dernier a engagé clairement la démarche.

Cette démarche depuis  a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Les écologistes auraient bien sûr voulu que ce chemin soit moins confus, moins tortueux : ils partagent sur le groupe Projet l’insatisfaction exprimée par Jo Spiegel d’un déficit de travail collectif, d’un débat insuffisamment structuré et qui n’a pas encore su s’élargir au plus grand nombre. Si certains d’ailleurs arrivent encore ce matin avec une multitude de corrections, de précisions à proposer, c’est sans aucun doute en partie une conséquence de ces difficultés de méthode depuis notre dernier Congrès.

Mais nous ne sommes pas là ce matin pour faire ce bilan du chemin parcouru, nous sommes là d’abord pour réussir une étape majeure : savoir si oui ou non les élus d’Alsace sont d’accord sur les principes d’organisation envisagés.

Alors ce matin, il nous faut faire la part des choses aujourd’hui entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui est mûr et ce qui ne l’est pas encore ; il nous faut négocier cette étape avec discernement, esprit de consensus et volonté d’avancer.

Cette volonté d’avancer répondra aux attentes de nos concitoyens, elle répondra aussi à l’intérêt et aux encouragements du Président de la République, du gouvernement et des Régions de France. Au moment où notre pays va engager l’Acte III de la décentralisation, la démarche de l’Alsace devance et préfigure en quelque sorte cette France, cette Europe, forte de ces Régions, cette République décentralisée qui est à l’horizon.

Pour l’Alsace, l’occasion est unique. C’est un espace dégagé qui s’ouvre devant elle, il s’agit donc par la résolution que nous voterons tout à heure, de l’envisager dans la clarté.

Ca ne va pas être facile peut être, car la chose politique est toujours compliquée, parce qu’en deçà de l’intérêt de toute la Région, il y a d’autres soucis, d’autres intérêts, d’autres arrière-pensées de niveaux différents et souvent légitimes.

Les écologistes contribueront à ce Congrès en se polarisant sur l’essentiel. Marie-Dominique Dreyssé vous dira notre volonté d’un Conseil le plus représentatif possible et qui corresponde au choix politique clair des électeurs : ce n’est pas ce Congrès qui tranchera, notre mode de scrutin sera décidé par la majorité nationale, notre demande à nous est celle d’une proportionnelle pesant au moins pour 50%. Andrée Buchmann insistera sur la qualité du fonctionnement du Conseil d’Alsace sachant s’inspirer des bons modèles de nos voisins rhénans : équilibre des pouvoirs, statut et implication des élus. Henri Stoll et Jean-Marc Riebel enfin préciseront la nécessité de cohérence, d’articulation efficace entre la programmation, les orientations, les prescriptions régionales et la déclinaison, l’adaptation, les initiatives sur les territoires : comment traduire, épurer, améliorer, ces schémas d’organisation que nos concitoyens sont en train de découvrir et qui méritent encore une bonne simplification.

Pour ma part, je vais encore juste évoquer un écueil qui nous menace aujourd’hui.

Je ne sais pas si nous arriverons, je ne crois même pas que ce soit pertinent à ce stade, à localiser exactement toutes les agences, les directions, et tout ce qui devra bien se poser sur un siège pour que fonctionne notre Conseil Unique. Mais ce dont je suis sûr c’est que le Congrès des élus d’Alsace ne peut pas être le champ clos où se confronteront les demandes voire les exigences de nos grandes villes. Nous avons dit notre résolution commune en décembre au précédent Congrès : Strasbourg capitale régionale, siège de la collectivité territoriale unique et siège de son assemblée, et décentralisation équilibrée de ce qui peut raisonnablement l’être. Ce principe est clair. Et bien si nous ne sommes pas encore parvenus à trouver l’application précise, exacte, complète de ce principe, ça n’est pas une raison pour renverser les meubles, ni pour chercher à décréter précipitamment des localisations qui ne feraient que des mécontents.

L’essentiel est ailleurs, nous le savons et c’est sur l’essentiel que nous avons à nous concentrer ce matin.

Ce matin nous fixons les principes d’organisation qui seront proposés.

A chacun d’agir en responsabilité.

Monsieur le Président du CRA, Messieurs les Présidents des CG,  chers collègues,

Un des enjeux du Conseil Unique d’Alsace, c’est bien évidemment de veiller à un aménagement équilibré de notre territoire alsacien. Les enjeux du développement économique, de la mobilité, de la préservation des espaces et des paysages devront répondre  à une meilleure rationalisation de l’action publique. Le CUA devra être générateur de cohérence dans la mise en œuvre de nos politiques publiques à travers un schéma régional d’aménagement du territoire.

Très clairement sera posée la question de la gouvernance. Surtout si au bloc de compétences actuel s’ajoutent de nouvelles compétences. Il faudra clairement affirmer le principe de subsidiarité entre niveaux de collectivités. Bien évidemment la collectivité unique aura des obligations de résultat et devra encore mieux que par le passé répondre aux attentes des populations et territorialiser ses services à la population. Ce sera le rôle des agences et des antennes locales.

Mais pour partager les grands enjeux d’aménagement du territoire, il s’agit aussi et surtout de déterminer le bon échelon de gouvernance politique.

Dans l’architecture institutionnelle telle qu’elle nous est proposée, les conférences territoriales ne doivent surtout pas être un échelon supplémentaire – c’est le minimum – entre la collectivité unique et le bloc communal. Lorsque nous analysons nos politiques de soutien au développement des territoires (contrat de territoires, PGA, CIDD), il apparaît que ces politiques s’appuient essentiellement sur des intercommunalités fortes et sur l’expertise stratégique des SCOTs.

La réponse, dans le cadre du projet de collectivité unique, peut être le Conseil de Territoire à l’échelle des SCOTs ou des SOCTS /Pays. Ce conseil devrait  associer à la fois les élus régionaux, les représentants des Scots, les présidents des intercommunalités, des villes moyennes et des agglomérations…..

Il s’agit de veiller à partager les enjeux de développement et de préservation de nos espaces entre tous les acteurs d’un bassin de vie.

La gouvernance, c’est aussi du dialogue et de la co-construction. La nouvelle collectivité devra décliner les enjeux d’aménagement, mais aussi initier une concertation en laissant une large place à l’expérimentation et à l’innovation.

Enfin il faudra aussi relever le défit de l’équilibre entre les territoires, en organisant la solidarité entre les territoires.

Le projet que nous allons voter, je l’espère, devra porter une vision moderne et novatrice de notre volonté décentralisatrice différenciée. A la CAU d’assurer la vision régionale, à travers une gouvernance partagée avec l’ensemble des territoires alsaciens.

 Je vous remercie pour votre attention.

Les écologistes se réjouissent de cette décision de grandir ensemble avec enfin une Alsace qui  parle d’une seule voix.

Mais pour nous, les choses doivent être simples : une seule région, un seul siège, une seule assemblée. Les Alsaciens à qui on a dit que l’on allait simplifier le fonctionnement ne comprendraient pas qu’on leur serve autre chose. A ce titre, nous ne voyons pas la raison de la survivance de cette entité antédiluvienne qu’est le département en termes d’efficacité.

Nous demandons donc la disparition pure et simple des conférences départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui ne font que perpétuer deux territoires définis arbitrairement au temps de Mathusalem.

Les représentants de la douzaine de territoires qui composent la mosaïque alsacienne peuvent fort bien décider tous ensemble. On indiquera ainsi clairement notre volonté d’unité.

Pour réussir le pari, le Groupe Projet doit encore affiner notre futur fonctionnement.

Ce n’est qu’un début. Et nous voterons pour.

Le Conseil Unique d’Alsace ne sera possible que s’il répond à l’exigence démocratique, forte et inconditionnelle.

Pour les écologistes, quatre éléments constitutifs du Conseil d’Alsace seront le reflet de cette exigence démocratique.

1. La réduction d’un quart du nombre d’élus

L’Assemblée d’Alsace ne saurait être l’addition des effectifs des Conseils généraux et du Conseil Régional : nos concitoyens ne le comprendraient pas. A l’heure des fragilités pour construire un avenir pour tous, à l’heure des pressions budgétaires, à l’heure où le politique et les élus sont l’objet d’interrogations et de méfiance, quant à leur rôle et leur façon de comprendre ou de porter l’intérêt général, nous devons être exemplaires et réduire le nombre d’élus, d’un quart du nombre actuel au minimum.

2. La parité absolue

A l’image de la société, et la représentant, l’Assemblée et l’exécutif d’Alsace doivent être résolument paritaires. Car la parité femmes/hommes, ce n’est ni une option ni une contrainte, c’est simplement une exigence d’égalité, et de fait un outil essentiel de renouvellement du politique. Comme pour les conseils municipaux et les exécutifs communaux, comme pour le Conseil Régional actuel et son exécutif, les femmes formeront donc la moitié des effectifs. Toute autre proposition serait d’ailleurs anticonstitutionnelle.

3. Le/la Président(e) du futur exécutif devra être celui ou celle qui sera à la tête de la liste régionale qui l’emportera.

Parce que l’exigence démocratique signifie aussi que les électeurs doivent avoir la garantie que ce sont bien eux qui décideront et donneront le pouvoir au sein du Conseil. La volonté majoritaire des citoyens doit être respectée et il faut leur permettre de se prononcer clairement sur leur exécutif connu avant le 2^nd tour. Or une simple juxtaposition des 2 modes d’élection actuels pour les élus régionaux et généraux, desquels serait issu un exécutif surprise, pourrait aboutir à un véritable déni de notre exigence démocratique, elle pourrait signifier une gouvernance fragilisée, voire en grande difficulté et une collectivité ballotée au fil de l’eau. C’est pourquoi, en ce sens, le/la Président(e) du futur exécutif devra être celui ou celle qui sera à la tête de la liste régionale qui l’emportera. C’est cela qui a contribué à donner depuis 1986 une autorité politique aux Régions, en Alsace aussi. Revenir sur cette pratique serait une régression inacceptable.

4. Un mode de scrutin garantissant la proportionnelle globale tout en assurant une représentation des territoires

Voilà ce sur quoi doit reposer la composition du Conseil Unique d’Alsace, avec un juste équilibre qui ne pas peut être moins que la stricte égalité du nombre des élus issus de la proportionnelle au niveau de la région et ceux élus au niveau des territoires. De ce point de vue le mode de scrutin allemand est exemplaire et doit éclairer nos choix.

Ainsi, avec ces quatre piliers constitutifs, le Conseil d’Alsace se hissera à la hauteur de la démocratie que nous affirmons tous vouloir renforcer. Faire ces choix, c’est renoncer à la frilosité et aux petits arrangements, c’est faire preuve de lucidité, aujourd’hui plus que jamais nécessaire, pour construire ce 3^e acte de la décentralisation, et réussir ce nouvel acte de la régionalisation.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous voilà dans une démarche nouvelle qui doit être innovante. Beaucoup, et vous-mêmes, présentez souvent l’Allemagne comme modèle démocratique, pour certains aspects.

Un des aspects est celui de la dissociation entre délibératif et exécutif. A l’Assemblée d’Alsace de mener le débat politique et les orientations, au Conseil exécutif de l’organiser et de le mettre en œuvre. Nous partageons cela.

Mais un système politique est un ensemble, et ce qui fait la richesse aussi de la dynamique de l‘Allemagne, c’est le fait qu’il y ait un scrutin proportionnel. Marie-Dominique Dreyssé en a parlé. Il permet la représentation des gens, la représentation de courants d’opinions très larges.

On peut aussi arriver à des majorités à travers la discussion. C’est ce qui se passe en Allemagne, et ce sont des majorités de projets, et elles sont gagnantes, comme au Pays de bade.

La question du statut de l’élu est aussi importante. Il est aussi un moyen de permettre le non cumul des mandats et surtout d’offrir la possibilité à des catégories socio-professionnelles habituellement peu représentées en France comme les ouvriers, les entrepreneurs, les paysans, les artisans, d’avoir la possibilité d’être élus. S’il y a un statut des élus, cela permet aussi cette représentation plus large de la société et donc d’adopter des lois, des projets, des propositions qui représentent beaucoup plus l’ensemble de notre région. Je crois qu’il faut que l’on soit aussi une force propositionnelle dans le débat qui a lieu actuellement au niveau national.

D’arriver à une harmonisation avec ce qui a lieu de l’autre côté (du Rhin) aboutira à une coopération transfrontalière renforcée. Car au-delà des mécanos institutionnels se posent celles des grands enjeux d’avenir pour notre région : la dynamique économique, l’emploi, la formation professionnelle, le ménagement du territoire, la transition énergétique qui nous permettra notamment de nous projeter dans l’après-Fessenheim, cela dans un esprit d’efficacité énergétique, mais aussi dans un esprit de localisation de l’énergie, – c’est un sujet qui existe actuellement en France et au niveau national et je crois qu’il faut s’engager là-dedans aussi –, et bien sûr de développement des énergies renouvelables. Un autre enjeu, c’est la culture et le bilinguisme, c’est aussi la problématique climatique et le développement durable.

Nous ne pouvons considérer ces questions uniquement sous l’angle de l’Alsace. Nous sommes dans une aire géographique, culturelle, historique, linguistique, écologique que nous partageons avec les autres. Donc nous devons prévoir une stratégie sur l’ensemble du territoire, qui va de Bâle à Stuttgart, en passant par Strasbourg et arriver à travailler ensemble, non seulement dans une instance de 2° degré comme le Conseil rhénan, mais en associant les populations. La démocratie représentative a besoin de s’enrichir de la démocratie participative que ce soit au niveau local au niveau régional ou au niveau transfrontalier, soyons aussi propositionnels dans ce domaine.

En votant la résolution, les écologistes, je l’ai dit d’entrée de jeu, choisissent l’essentiel.

Pour ce qui est de l’accessoire, pour ce qui n’est pas encore de notre ressort, pource qui n’est pas encore mûr, ce n’est pas un chèque en blanc, ni au niveau national, ni à nos trois repectables présidents : nous proposons qu’une émanation du groupe projet puisse continuer à travailler sur les modes de scrutin notamment sur la façon technique, pratique de dégager une majorité politique régionale qui  puisse correspondre aux choix des électeurs.  L’intervention que l’on vient d’entendre sur la proportionnelle à un tour sec nous rappelle à tous la première génération des Conseils régionaux qui dans beaucoup d’autres régions ont eu des majorités impossibles ou qui reposaient sur des arrangements quelquefois pas tout à fait reluisants. Ce n’est pas ce que nous souhaitons pour l’Alsace.

Enfin, il est aussi important qu’un groupe opérationnel pluraliste soit chargé de suivre étroitement le travail en interface avec le ministère et le travail parlementaire pour suivre étroitement la préparation de cette loi spécifique pour l’Alsace.

Le 7 avril, les citoyens donneront ou ne donneront pas le feu vert. Nous pensons que cela ne sera pas trop tôt si nous voulons justement que cette loi spécifique s’articule au mieux avec cette phase d’élaboration de la réforme, c’est la majorité nationale qui décidera en définitive, et puis en 2015 c’est les alsaciens qui choisiront quel projet politique ils mettront aux commandes du Conseil Unique.