Monsieur le Président, chers collègues,

Vous soulignez, monsieur le Vice-président chargé des finances, les bons résultats comptables et la bonne exécution du budget 2012 dans ce compte administratif.

Effectivement, la dette est stabilisée – stabilisée à un niveau qui est quand même élevé et à laquelle il faut tout de même ajouter le crédit bail – le taux d’exécution, la capacité de désendettement et l’épargne brute sont en augmentation. Sur ce plan, nous en convenons, et on peut remercier les services pour leur engagement et leur capacité à conduire cette politique financière qui est « sur le fil du rasoir ».

Permettez-moi néanmoins de souligner qu’avec un budget en baisse, il est évident que le taux d’exécution est la condition nécessaire et indispensable pour garder un minimum d’effet levier.

Il faut aussi rappeler que la diminution des dépenses de fonctionnement de près de 10 M€ par rapport à 2011 avec en parallèle des recettes fiscales en hausse – c’est une bonne surprise – ont créé un effet ciseaux favorable qui permettent aussi d’expliquer en partie ces bons résultats. Avec en plus des frais financiers à la baisse. Il y a donc aussi sur ces bons résultats une part de conjoncturel.

Certes, nous sommes sur de bons résultats, mais nous sommes aussi sur des politiques très tendues et sur des choix que nous regretterons peut-être un jour :

·         Les lycées : – 15% en deux ans. Alors que la Région initie un plan de relance ! Ne prenons-nous pas un retard dans les investissements à ce niveau ?

·         La formation professionnelle. Nous pensons que le repli sur nos seules compétences (la formation des chômeurs) ne doit pas nous faire négliger notre rôle pilote sur l’ensemble de la formation professionnelle.

·         Quant à la politique en matière de soutien à l’économie, à l’innovation et à la recherche, les crédits sont en légère hausse, mais il faudra quand même évaluer ces politiques et encore mieux les orienter vers la transition énergétique.

Je terminerai en disant que les résultats comptables sont la condition, le préalable, de la mise en œuvre de nos politiques publiques. Ils ne peuvent en aucune manière en être la finalité. On le voit bien en termes d’aménagement du territoire, ne pas avoir de vision stratégique et prospective, surtout quand on veut lancer Alsace 2030 – - l’ingénierie publique a un prix – c’est le risque d’additionner les  politiques publiques sans en mesurer l’efficacité pour les alsaciens.

Le compte administratif, c’est la calculette ; le budget, ce sera la stratégie.

Nous prenons acte des résultats de l’exercice 2012 à travers ce compte administratif et nous nous abstenons.

Monsieur le Président, chers collègues,

Simplement une inquiétude, c’est que le rapport souligne quand même le fort recours aux non-titulaires pour les catégories A. D’autre part, l’encadrement de la masse salariale pour lequel on ne peut être que d’accord dans un budget contraint, ne doit quand même pas amener à affaiblir l’ingénierie publique.

Ensuite sur la politique sportive, la Chambre souligne que des critères clairs ont été mis en place et s’en félicite, nous aussi. Sur l’aide au Racing Club de Strasbourg, on est heureux de lire qu’elle rejoint nos analyses, en indiquant « la généralisation du dispositif doit s’accompagner de  critères clairement définis pour l’ensemble des clubs ». Il faudra y travailler, et nous y travaillons déjà.

Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Cette Décision Modificative consiste effectivement pour l’essentiel en des ajustements techniques.

Je tiens néanmoins à souligner quelques points qui ont retenu notre attention :

-          Dans le cadre de la politique « éducation et formation », vous faites référence à des recettes issues de vente d’électricité produite par l’exploitation de panneaux photovoltaïques dans le cadre des contrats de performance énergétique. Vos services m’ont confirmé que des données nous seront fournies de manière plus générale pour faire un premier bilan de ces contrats après quelques années d’exploitation. Au-delà de ce bilan, il nous paraît important d’évaluer ce dispositif. Nous n’avons pas de religion concernant ce dispositif mais il faudra l’évaluer pour vérifier l’intérêt de cette politique.

-          Concernant la culture, l’inscription de près d’un million d’euros au profit du musée Lalique « pour anticiper la modification des statuts » nous interroge pas tant sur l’outil – c’est un bel outil nous en convenons – mais sur la place des élus et des commissions – notamment de la commission culture – dans la gouvernance de la Région ! Quelle est la place des élus ? Qui décide ? Comment cela fonctionne-t-il ? On le voit souvent, il y a des effets d’annonce et nous votons les politiques quelques mois après. De plus, à longueur de commissions et de plénières on nous dit qu’il faut faire des économies, et là nous volons au secours de grandes collectivités qui ont des difficultés financières. Avons-nous une politique dans ce cadre là  ou est-ce géré « au fil de l’eau »?

-          Concernant les moyens généraux, on voit apparaître une dépense, indéterminée d’ailleurs, pour financer des opérations prises en charge pour l’organisation du Rallye de France. Subvention d’une part, frais pris en charge, mise à disposition de matériel et de personnel d’autre part, quelle est la véritable dépense d’argent public pour cet évènement ?

-          Enfin, nous constatons les premières lignes d’inscription budgétaire pour le plan de relance. Nous aurons l’occasion d’en débattre par ailleurs. Mais je tiens à souligner que 14 millions sont affectés à l’annulation d’emprunt – ce qui confirme que le stock d’emprunt est encore très important, plus important que dans de nombreuses régions de France – mais il faut quand même le souligner, si on avait les moyens, ces sommes pourraient être consacrées à ces politiques structurelles.

La majorité des ajustements budgétaires concernent cependant des politiques que nous soutenons : lycées, transport, innovation – recherche… Nous allons donc voter pour.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Nous prenons acte des constats que vous faites sur la situation financière de la Région : réduction du levier fiscal, interrogations sur les dotations de l’Etat et donc des marges de manœuvres réduites pour la Région.

Vous faites le choix de maîtriser la dette, ce qui est vertueux et surtout nécessaire puisque l’encours de la dette est un des plus lourds en France. Notamment si on y ajoute les Contrats de performance énergétique (CPE) – qu’il faudrait un jour évaluer – et les crédits bail. Cette politique nous enlève des marges de manœuvres aussi parce que le levier fiscal n’a pas été actionné lorsque c’était possible.

Vous dites que vous stabilisez la dette, mais pouvez-vous nous préciser si les 50 millions d’emprunts supplémentaires seront bien couverts par l’amortissement du capital de la dette ?

Je laisse mes collègues intervenir sur les politiques sectorielles mais je souligne néanmoins que vous faites de la croissance des entreprises une priorité alors que vous baissez les crédits d’interventions de 4,5%.

Je voudrais aussi souligner deux points :

- nous pensons d’une part que la commission des finances devra, dans la perspective de la collectivité unique, mener un travail d’audit sur la fusion des budgets des trois collectivités. Entre deux départements en grandes difficultés  financières et un budget régional en baisse, les constats et les choix politiques devront être évalués avec beaucoup de prudence.

- d’autre part le nouvel acte de décentralisation va nous transférer de nouvelles compétences en matière d’aménagement du territoire et nécessitera des moyens humains en termes d’élaboration stratégique et aussi pour assurer la présence de la Région sur le territoire

Clairement la rigueur budgétaire est nécessaire mais cela ne peut pas être l’alpha et l’omega de notre vision pour l’Alsace.

Si nous partageons vos constats initiaux, monsieur le Vice-Président, le moment est venu de débattre des choix politiques.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette Décision Modificative permet, comme vous le soulignez monsieur le Président de la commission des finances, de reventiler certains crédits entre les politiques régionales en fonction de l’avancement de certains projets.

Nous sommes donc effectivement, à 1% près, au niveau du budget primitif. Il faut souligner le travail réalisé par les services, à la fois pour construire le budget et pour veiller à une exécution rigoureuse. Mais c’est aussi le résultat d’un budget extrêmement contraint, et qui de ce fait nécessitait de toute manière une attention extrêmement pointue.

Et puis aussi, monsieur le Vice-Président, le retard pris par le TGV Est européen nous rend bien service pour réduire le poids de la dette qui reste tout de même très important.

Concernant le champ d’application de cette DM2, nous en prenons acte, les transferts de crédits et l’ajustement des crédits de paiement en investissement et en fonctionnement portent en partie sur des politiques sectorielles que nous soutenons.

Sur le plan de la formation, nous approuvons les inscriptions supplémentaires pour les CFAs, la Formation Professionnelle et les Missions Locales. Mais nous continuons à dire que le programme « informer-communiquer » est une addition d’actions disparates qui manquent de cohérence.

Nous soulignons néanmoins, comme à la même époque l’an dernier, la diminution des crédits concernant la politique de l’économie-emploi et de l’innovation. Nous attendons avec intérêt votre proposition de refonte de nos dispositifs d’aide aux entreprises et à l’innovation.

Le chômage alsacien s’est accru cette année de 12%. En 10 ans, 40 000 emplois industriels ont disparu. Les chiffres l’attestent,  les dispositifs ne sont plus adaptés.  L’économie de demain sera celle de la transition écologique et énergétique, mais aussi celle de l’innovation sociale. L’attribution des aides aux entreprises devrait être conditionnée à des garanties d’emplois et à des efforts en matière de formation.

C’est le moment de vous rappeler monsieur le Président que nous souhaitons que vous preniez une initiative pour réunir une Conférence sociale et économique rassemblant l’ensemble des partenaires – l’Etat, les chambres consulaires, les acteurs économiques, les syndicats, les organismes de formation et les élus – où nous pourrons nous pourrons co-construire et adapter des outils performants en faveur des PME et des filières industrielles.

S’agissant  du fonctionnement de la Maison de la Région, on peut juste noter que ce bâtiment reste un gouffre financier et énergétique.

Enfin il faut souligner que l’inscription de 800 000 euros pour engager le programme 2012/2013 de soutien aux clubs de haut niveau,  habillé sous la forme d’un « programme de communication de la Marque Alsace » soit une augmentation de 70% pour les clubs pros est le résultat de l’opération Racing Club de Strasbourg !

Que le sport de Haut Niveau soit un vecteur de communication, soit. Mais nos aides doivent aussi s’appuyer sur des projets exemplaires. Certains clubs font des efforts considérables sur le plan de l’équilibre financier, de la formation et de la détection de jeunes talents, d’autres attendent tout des aides publiques.

Voter cette Décision Modificative, c’est valider une politique sportive sans véritables critères et cela dans la durée. Je reconnais certes le travail qui a été réalisé par la Commission Sport. Mais le signal politique nous semble dommageable.

Nous demandons comme je l’ai déjà dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire, que ce dispositif devienne lisible et transparent comme l’est la démarche « clubs d’excellences », dispositif qui a été mis en place par la commission sport en plein accord avec le CROSA pour les meilleurs clubs de haut niveau amateur.

Voilà monsieur le Président notre lecture de cette Décision Modificative, et notre groupe votera contre.

Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avons pris connaissance avec intérêt du  rapport et de l’intervention de Monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2013.

Oui, et nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Je trouve même que le changement de majorité a le mérite de rapprocher nos points de vue. Nous regardons la même météo par la même fenêtre.

Pour notre part, nous espérons que le nouvel acte de décentralisation, s’il va s’accompagner de nouveaux transferts de compétences,  va aussi permettre au gouvernement de dégager des propositions de ressources nouvelles aux Régions, plus dynamiques et plus en phase avec l’évolution de nos compétence. Nous avons suffisamment de parlementaires dans cette assemblée pour porter la voix de la Région dans ce domaine et les aspirations de décentralisation des Alsaciens… Et pourquoi pas dans une Europe plus fédérale.

En préambule, permettez-nous, Monsieur le Président, de nous poser des questions sur le fonctionnement  actuelle de notre institution où certaines commissions sont orphelines et où  d’autres vont nécessiter un GPS pour pouvoir en suivre les débats. Nous ne comprenons pas non plus comment, dans un budget en baisse, en temps de crise, certaines dépenses (rallye, racing, cadeaux à certains grands groupes industriels), ne sont pas touchées par les restrictions budgétaires. C’est un choix. Qu’on ne nous dise pas alors qu’il n’y a pas d’argent pour assurer ce qui constitue le cœur de nos compétences.

Dans le domaine économique nous soutiendrons bien évidemment les outils d’ingénierie financière, notamment lorsqu’ils vont dans le sens du soutien à la Recherche et Développement, à l’innovation, notamment dans les domaines du Développement Durable, où nos entreprises accusent encore du retard sur nos voisins européens.  Nous notons également avec intérêt votre volonté de remanier le dispositif d’aide aux entreprises. Oui il s’agit de l’évaluer, et peut-être  de  le remanier, de le dépoussiérer mais bien de le refonder.

Au-delà de l’intégration d’un critère développement durable, il s’agira d’accompagner les entreprises vers une vraie démarche d’excellence  environnementale. La conversion écologique de notre tissu industriel, TPE, PME sera un vrai atout pour leur compétitivité. Il sera utile d’initier des démarches pour accompagner, par exemple, les entreprises vers des démarches d’économie circulaire.

Mais ces mesures sont-elles suffisantes ?

Sur le front de l’emploi, l’envolée du chômage s’est encore poursuivie en septembre avec une hausse record en Alsace de 11,9%.

Il faut aller plus loin. Nous proposons que la Région  prenne l’initiative de réunir et de coordonner une « Conférence Sociale Régionale ». Il s’agit de mettre autour de la table,  l’Etat, l’ensemble des partenaires sociaux, des chambres consulaires et les grandes collectivités pour redéfinir  la vocation industrielle de l’Alsace. En dépassant le corporatisme de certains nous pourrons co-construire et adapter les outils performants en faveur des PME et des filières industrielles. Cela nous permettra aussi adapter les formations professionnelles.

Il en va de même pour notre politique touristique. C’est un atout économique pour nos territoires. Mais attention à ne pas donner la préférence, ce qui nous semble le cas actuellement, à la communication plutôt qu’à l’opérationnel. Il n’y a pas que la vitrine, il y a aussi le back office. En d’autres termes, nos équipements touristiques dans certains secteurs géographiques accusent un retard important par rapport à nos voisins européens.

En ce qui concerne la politique jeunesse, nous pensons que nous ne pouvons pas continuer à empiler les dispositifs, soit directs, soit comme supplétifs de l’Education Nationale. Il est urgent d’évaluer l’ensemble des dispositifs, et  dans la perspective de la Collectivité Unique, de prendre en main, bien évidemment avec l’ensemble des partenaires, et notamment des parents qu’on oublie souvent, un vrai service d’orientation.

Les missions locales, sous le prétexte d’économie, ne doivent pas non plus devenir le parent pauvre du dispositif. La présence des missions locales sur les territoires restent un élément fort d’intégration professionnelle et sociale.

Dans le même ordre d’idée, si nous comprenons que la Région se recentre sur ses compétences dans le cadre de la formation professionnelle, elle a aussi le devoir d’être le chef de file et de s’assurer que l’ensemble du dispositif fonctionne bien.

Sur le thème de la langue régionale nous rappelons que les minorités ne doivent pas être oubliées, qu’il ne s’agit pas de faire du passéisme, que les assises de la LCR ont souffert d’une organisation que l’on peut qualifier d’embryonnaire. Et surtout que cette politique doit être menée en lien étroit avec les acteurs de terrains à la fois politiques et économiques. L’Allemagne cherche 100.000 ingénieurs et nos entreprises cherchent désespérément des cadres bi et  trilingues. Il est bien évident que, dans ce cadre, la langue régionale est un formidable atout pour les jeunes Alsaciens.

Il faudra aussi faire le bilan de la convention quadripartite (deux Départements, Région et Etat) pour le moment les comptes n’y sont pas. Ni sur le nombre d’élèves (20000  sur un objectif de 28 000) ni sur la formation des maîtres.

Dans le domaine de l’environnement, vos objectifs budgétaires sont clairement dans le déclaratif. La réalité est différente. Un budget qui au mieux stagne depuis de nombreuses années. Je prends l’exemple de l’éducation à l’environnement. Monsieur le Président, vous avez été pendant 10 ans président de l’ARIENA. Les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement, ce sont 85.000 journées de formation  mais aussi 60 emplois. Ce sont des compétences et un accompagnement remarquables de nos politiques publiques en matière d’environnement. En euros constants, ce budget régresse de plus de 12 %sur les 9 dernières années. Les structures ont fait et vont continuer à faire d’énormes efforts  de structurations, d’équilibres financiers, mais la Région ne peut pas se contenter de déclarations d’intentions !

Enfin un mot sur notre politique de développement des territoires. Globalement, si bon nombre de politiques publiques nous paraissent aller dans le bon sens (CIDD,…) et sont d’ailleurs soutenues par les écologistes nous cherchons la ligne directrice et la stratégie transversale.

2013 sera, comme je l’ai déjà dit, une année au cours de laquelle un nouvel acte de décentralisation va mettre les Régions au cœur du développement et de l’aménagement des territoires.

2013 sera aussi, du moins nous l’espérons, l’année fondatrice du Conseil Unique d’Alsace. Lorsque je lis qu’un effort de productivité sera demandé aux personnels du siège, c’est certes vertueux. Mais dans le domaine de l’aménagement du territoire, quelle sera notre vision ? Comment allons-nous affirmer notre présence et comment allons-nous affirmer notre vision de l’Alsace, à travers les SCOTs par exemple, alors que notre compétence sera renforcée dans ce domaine?

La vision que nous devons présenter aux Alsaciens ne peut pas être l’addition de nos politiques sectorielles, elle ne peut pas non plus être l’addition des politiques sectorielles des deux départements.

La Région Alsace devra initier une vraie démarche stratégique et prospective pour permettre aux élus de s’approprier les enjeux, de faire des choix stratégiques. Et cela nécessite un effort d’ingénierie publique que nous ne pouvons pas sous-traiter. Je n’en vois pas trace dans vos orientations. Nous sommes la seule Région française à ne pas avoir de cellule STRATEGIE et PROSPECTIVE. Nous écologistes considérons que c’est une vraie faiblesse.

Voilà, Monsieur le Président, notre contribution au document d’orientations budgétaires en sachant que nous aurons le temps d’y revenir au moment du vote du budget 2013.

Je vous remercie pour votre attention.

Tribune du groupe EEA dans la revue du Conseil régional de janvier 2011

Faire mieux avec moins, voilà ce qu’a martelé l’UMP durant cette session budgétaire. Avec moins, c’est une obligation. Réforme fiscale, gel des dotations, un Etat amputant sa politique sociale et les contrats aidés : tout cela a réduit les capacités de la Région. Faire mieux ? La transformation écologique et sociale n’est pas engagée ! Une politique économique qui réagit par à-coups, sans anticiper ou remettre en cause des modes de production dépassés, un budget de la formation en baisse, une politique culturelle et linguistique manquant d’ambition : l’effort n’est pas à la hauteur pour former et accompagner les Alsaciens. Des progrès sont apparus sur l’agriculture, l’économie sociale et solidaire, la jeunesse, l’environnement, mais le changement de logique n’est pas encore suffisamment à l’œuvre. En contradiction avec les enjeux de la modernité écologique, des projets destructeurs et obsolètes sont poursuivis (programme routier, GCO, rallye, Bioscope, golf de la Sommerau). Sans forte volonté écologique, pas de réponse aux enjeux de la vitalité économique, de la qualité environnementale et des urgences sociales.

Monsieur le Président, chers collègues

Monsieur le Président, j’ai bien entendu votre disposition politique affirmée ce matin. Je vous cite de mémoire : « Il s’agit (après la présidentielle et les législatives) de montrer notre capacité à dépasser les querelles et les clivages pour nous concentrer sur l’essentiel. » Et bien, j’y souscris, Monsieur le Président et je souhaite que déjà le climat du débat de ce matin et les mots employés par les uns et les autres soient au diapason de cette disposition.

A l’issue de cette longue phase au cours de laquelle le suffrage universel a parlé et a choisi, notre Alsace est à présent face à un choix. Celui du blocage ou celui du mouvement.

Maintenant que le mouvement du changement s’engage sur les fronts de l’emploi, de la revitalisation industrielle, de la conversion écologique, de l’égalité territoriale et des transports durables, notre Région et nos départements n’ont certes pas à renier l’attachement politique particulier qu’ils viennent de renouveler, mais ils ne peuvent pas pour autant se calfeutrer, s’immobiliser dans une posture mécanique de refus, et surtout pas se borner à servir de porte-voix régional à une UMP nationale en phase de reconstitution et de réparation.

Non, chers collègues, sur le front de l’économie, de l’emploi et de la formation, nous ne pourrons pas nous payer le luxe de regarder passer les trains que j’espère bien cadencés des politiques nouvelles. Quand le chômage massif et le différentiel important avec nos voisins mettent l’Alsace en situation critique, c’est une mobilisation sans arrière-pensée politicienne qui s’impose : l’Alsace doit être à l’initiative et tirer pleinement partie des opportunités, des outils qui vont être mis en place.

Certains jadis avaient cru en une nouvelle croissance alsacienne dont le Bioscope aurait été figure de proue : nous tournons la page de cette erreur : il s’agit à présent de construire un projet partagé dans lequel les Alsaciens puissent se reconnaître et se projeter. L’échec du Bioscope est sans doute aussi celui d’un certain autisme, d’un entêtement parfois aveugle : ne reprenons pas ces chemins qui ne mènent à rien.

Autre défi particulièrement critique, celui de COOP Alsace. Les logiques portées par ceux qui sont aux commandes de la Coop et ceux qui aspirent à en récupérer des parts consistantes ne sont pas tout à fait celles de l’intérêt général, celles du bien commun. Notre Région, nos collectivités ont à faire bouger les lignes si nous voulons éviter que le seul souci de rentabilité engendre un déficit social d’envergure et mette à mal les actions et filières développés par plusieurs axes politiques de notre collectivité :

- par la perte ou la précarisation de nombreux emplois,

- par l’affaiblissement des filières courtes,

- par l’appauvrissement de l’offre de services de proximité sur nos territoires,

- par la rupture d’un lien de solidarité avec les populations vulnérables (les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les ménages pauvres).

Pour Coop Alsace, notre Région doit donc faire preuve de son exigence et de sa cohérence : nous n’aidons pas d’une main, pour laisser faire, de l’autre main, la destruction. Le Conseil Régional peut aussi jouer un rôle irremplaçable en contribuant à la mise en cohérence des documents d’aménagements commerciaux.

La page se tourne après 40 ans sur ce vain projet qu’aura été le Grand Contournement Ouest : allons-nous perdre notre temps à ressasser des illusions, à tester des slogans caricaturaux pour les municipales à venir, ou bien saurons nous co-construire les bases d’un aménagement du territoire fondé sur des transports et une urbanisation non seulement maîtrisés mais aussi profondément réorientés au regard des impératifs du développement durable. Non, notre collectivité ne peut pas s’enferrer dans le blocage, dans la politique de la chaise vide comme elle l’a fait hier. La décentralisation va entrer dans une nouvelle phase qui verra se renforcer considérablement la Région comme autorité organisatrice des domaines clés de l’aménagement du territoire : l’Alsace va-t-elle donc décliner cette grande opportunité ?

Sur le front de la transition énergétique, notre Région va pouvoir conforter, renforcer son implication pionnière. Pas en freinant le mouvement de fermeture des 2 réacteurs de Fessenheim, mais bien plutôt en soutenant la mutation de l’efficacité énergétique et la montée en puissance des renouvelables. C’est ce que nous allons faire aujourd’hui en approuvant le schéma climat air énergie : il s’agit de maintenir ce cap. C’est celui de l’emploi et de la vitalité économique.

Enfin s’il est un chantier où l’Alsace ne doit pas manquer, c’est celui du nouvel acte de décentralisation. La question est simple : après le changement de majorité nationale, notre résolution au Conseil Unique est-elle assez solide pour se maintenir et pour réussir ? Il va falloir de grandes qualités de coopération, de dialogue, de détermination aussi pour mener à bien cette fusion, cette décentralisation différenciée, cette avance que l’Alsace et d’autres régions aussi aspirent à prendre. Les forces du blocage n’ont pas dit leurs derniers mots, les conservatismes de tous bords s’accrocheront à toutes les difficultés, à tous les malentendus, à toutes les mauvaises fois : à nous de tenir et d’être résolument dans le mouvement.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Président, mes Cher-e-s collègues,

La stratégie alsacienne de développement du tourisme 2012-2014 renferme nombre de pistes intéressantes. Soutenir et dynamiser l’économie touristique, promouvoir la destination Alsace, développer harmonieusement le tourisme sur tout le territoire, développer les atouts et le potentiel touristique de notre région, créer et innover, rajeunir les fondamentaux du tourisme : qui pourrait être contre ?

Si l’on s’arrête par exemple sur l’objectif 4, « développer et promouvoir l’accessibilité douce, l’écotourisme et le développement durable », on ne peut que souscrire à la promotion d’une « offre écotouristique » comme à l’association de « la valorisation touristique avec les exigences de préservation » et, bien évidemment, au développement de « toutes formes de déplacements doux ».

Le seul problème, c’est que nous ne disposons pour juger de la pertinence de ces propositions, qui ne figurent pour le moment que sur le papier, que de ce que la politique touristique régionale actuellement menée nous donne à voir. Et ce n’est pas brillant.

L’aide régionale au tourisme associatif n’est ouverte qu’aux structures de 80 lits et plus, les structures plus petites devant s’adresser aux départements. Or leur politique touristique est victime des restrictions budgétaires imposées par l’ahurissante politique fiscale de l’ex-majorité présidentielle et parlementaire. Parallèlement, la Région n’a consacré en 2010 que € 300 000,- à l’hébergement associatif contre M€ 1,5 à l’hôtellerie dite familiale et indépendante. Je ne reviendrai pas sur les critiques qu’inspire aux élus écologistes le dispositif d’aide à cette dernière mais je souhaiterais que le tourisme associatif bénéficie lui aussi d’un dispositif unique et commun à la Région et aux Départements.

Il donnerait un pilotage cohérent à la politique de soutien à des structures de tailles diverses, qui représentent un vivier de développement, favorisent un tourisme de découverte accessible et peuvent représenter une filière économique viable.

La mise en place d’une filière du tourisme éco-solidaire est un vœu que les élus écologistes ont formulé nombre de fois dans cette enceinte, jusqu’alors en vain, hélas ! Les acteurs potentiels de cette filière ont besoin d’une véritable politique de soutien à la reconversion. Nous proposons l’élaboration d’un schéma régional du tourisme éco-solidaire, au sein duquel serait inclus le soutien à l’hébergement associatif, mais aussi à l’hôtellerie de plein air, aux gîtes et aux hébergements innovants.

Vous préconisez « une seule stratégie de développement du tourisme » : voilà une occasion de la mettre en œuvre ! Voilà une occasion de faire évoluer la gouvernance de la politique touristique régionale dans le sens d’une plus grande cohérence que la fusion des ADT et du CRT permettrait d’atteindre. Il est regrettable que ce point ne fasse l’objet que de deux très timides lignes, en toute fin. Monsieur le Président, la réforme territoriale alsacienne, à laquelle vous pouvez désormais consacrer toute votre énergie, mérite mieux que ça !

Nous vous attendons au tournant de la « promotion et le développement des transports publics et des déplacements doux » car, au vu de votre politique actuelle en la matière, la pente est forte mais la route n’est assurément pas droite ! Croiser l’offre touristique et l’offre de transport, favoriser l’intermodalité, développer les véloroutes, c’est une noble ambition à laquelle nous ne demandons qu’à croire.

Mais mes chers collègues, Monsieur le Président, nous sommes aujourd’hui au lendemain d’un anniversaire que nous aurions aimé célébrer ensemble. Il y a tout juste 10 ans, le 28 juin 2002, la Région s’engageait à doter le site Ecomusée – Bioscope d’une desserte ferroviaire. Nous l’attendons encore car, même si pour le Bioscope, mais aussi pour le projet Pierre et Vacances, la messe est dite, et les écologistes ont joué ici un rôle prophétique, cette desserte constituerait un précieux élément d’attractivité pour l’Ecomusée. Permettez-moi, au passage, de me féliciter de la fin annoncée de l’aventure du Bioscope et de la gabegie financière qu’il représentait. Nous espérons qu’une reconversion pertinente du site, créatrice d’emplois et préservant l’environnement, verra le jour. Nous participerons pleinement à son élaboration.

Mais le fait marquant de votre politique, pour le moment, c’est le soutien au Rallye de France, € 360 000,- puis € 460 000,- annuels. Vous pourrez toujours dire qu’à cette occasion, comme lors des marchés de Noël, l’offre TER est renforcée (et elle peut l’être, puisqu’elle est réduite sur certaines lignes pendant tout l’été et les fêtes) : d’un côté il y a un engagement en faveur d’une desserte ferroviaire qui attend depuis 10 ans d’être tenu, de l’autre il y a le rallye et ses retombées, atmosphériques plus sûrement qu’économiques.

Pour alourdir la balance, je citerai aussi le projet de golf de la Sommerau, atteinte aux terres agricoles, aux zones humides, à la biodiversité d’une zone classée, à la santé des employés et du public du fait de la proximité immédiate d’une ligne THT et générateur de circulation automobile, parce qu’on a rarement vu un golfeur bardé de son équipement emprunter les transports collectifs, qui vous sont bien plus chers sur le papier qu’en réalité.

Le tourisme repose sur l’attractivité de notre région et l’attractivité de l’Alsace se niche dans des paysages, un patrimoine, des traditions et des gens. La Région inscrit timidement la mise en valeur patrimoniale dans ses politiques mais il reste beaucoup à faire pour y intégrer la restauration de la biodiversité ou les préoccupations paysagères. Or le paysage, c’est notre cadre de vie à toutes et tous, c’est un élément de notre identité collective, c’est aussi un support essentiel, et injustement négligé, de l’économie touristique.

Nous ne pourrons juger de la qualité de cette stratégie que sur les actes. La reprise de nos propositions de développement d’une filière du tourisme solidaire et écologique, la desserte ferroviaire de l’Ecomusée et un plan d’évolution de l’ensemble qu’il forme avec le moribond Bioscope, l’intégration des préoccupations paysagères dans la politique touristique seraient de nature à nous rendre plus bienveillants à l’égard de cette stratégie. Pour l’heure, vous nous saurez gré de notre neutralité et de l’abstention qui en résulte.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de  réduire l’encours de la dette.

Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.

Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.

Nous approuvons donc cette Décision Modificative.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de  réduire l’encours de la dette.

Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.

Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.

Nous approuvons donc cette Décision Modificative.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Le CA n’est pas un moment pour revisiter l’ensemble des politiques mises  en œuvre par notre collectivité, mais pour  donner un avis sur l’exécution de ces politiques.

Sur les aspects techniques, nous constatons que vous fondez depuis le début du mandat votre politique financière sur la réduction de l’encourt de la dette. Nous pouvons le concevoir, puisque la Région Alsace se situe dans le peloton de tête des régions les plus endettées de France.

Vous soulignez que sur l’exercice 2011, la hausse de l’encourt s’est limitée à 2,4%, soit 18millions d’euros.

Sans vouloir entrer dans une guerre des chiffres, Il faut tout de même noter que ce chiffre ne tient pas compte du crédit revolving, du crédit bail (CPE et transport)  et de la ligne de trésorerie, ligne de trésorerie qui a été mobilisée tout au long de l’année budgétaire.

Lorsqu’on totalise l’ensemble de ces charges, le stock supplémentaire de dette est bien supérieur aux 18 que vous indiqués (26 millions sans le crédit bail) Il est donc plus important que pour l’année 2010.

Si on ajoute que les Autorisations de Paiement  représentent quasiment du double des crédits budgétaires, les marges de manœuvre pour les années à venir se réduisent fortement. Quelle sera à moyen terme la capacité de la Région à soutenir l’activité économique, l’innovation et l’animation du territoire ?

Vous soulignez que la majorité des crédits sont affectés aux politiques d’intervention (82%).  Nous soutenons bien évidemment cette orientation.

La nécessité de soutenir l’activité économique, la recherche, l’innovation, tout en réduisant les dépenses de structures dites « hors interventions »,  est une orientation vertueuse. Toute fois cette  orientation ne doit pas occulter la nécessité de concevoir  le futur pour notre Région.

L’absence d’une cellule dédiée à la stratégie et à la prospective  est, à notre sens, une vraie faiblesse. Cet outil nous paraît indispensable pour nourrir nos réflexions, fixer des caps et créer de la cohérence entre nos politiques d’interventions.

Cette démarche trouvera toute son utilité dans le cadre de la réflexion sur la Collectivité Unique. Le projet pour l’Alsace ne peut pas être l’addition de 11 politiques sectorielles, il ne peut pas non plus être l’addition des réflexions des deux conseils généraux.

Investir dans cette démarche prospective est tout aussi indispensable dans le cadre du nouvel acte de décentralisation que le gouvernement va donner initier, avec des compétences certainement accrues en termes d’aménagement du territoire.

Enfin, vous regrettez lors de chaque séance budgétaire, et nous regrettons avec vous, les impacts négatifs de la réforme de la fiscalité locale et les conséquences sur l’équilibre financier de notre budget.

Nous espérons pour notre part que la nouvelle étape de décentralisation qui sera initiée par le Gouvernement, processus qui sera accompagné d’un volet sur la fiscalité locale, sera soutenue par les parlementaires qui siègeront à l’Assemblée Nationale…

Compte tenu de ces éléments, monsieur le Président, nous nous abstenons sur ce CA

Ces deux jours de débat nous ont permis, à tous, de débattre des politiques de notre collectivité, que les enjeux soient pointés dans ce contexte de crise et de la récession que l’INSEE vient d’annoncer pour 2012.

Les écologistes n’ont pas la même vision de la direction que notre région doit prendre pour faire face aux défis économiques, sociaux, climatiques et environnementaux, c’est pourquoi nous voterons aujourd’hui contre ce budget.

Comme je l’avais annocé, les écologistes ont avec discernement dosé leurs votes en fonction des contenus des politiques. Pour la recherche et l’innovation, les projets de transformation de l’agriculture et de gestion de nos forêts, les formations sanitaires et sociales, l’apprentissage, la construction en cours de la politique ESS, la culture, les sports, les relations internationales, le développement des territoires et les avancées pour l’environnement et l’habitat, pour ces politiques là, nous approuvons, nous encourageons les progrès nécessaires. Ce sont 183M€ que nous acceptons de voter.

Si nous nous sommes abstenus sur 93M€, surtout en raison de nos inquiétudes pour la politique en direction des lycées et de manque de moyens pour certaines thématiques, nous nous sommes opposés à la majorité des inscriptions (soit 311M€). Car ces politiques-là ne sont pas à la hauteur des enjeux, ne permettent pas d’engager la transformation écologique et sociale de notre région, voire sont complètement contre-productives si l’on considère votre politique des transports.

Au total, nous voterons donc contre le budget primitif 2012, mais en nous engageant à poursuivre le travail constructif dans notre assemblée.

Je vous souhaite de bonnes fêtes.

Monsieur le Président, mes Cher-e-s Collègues,

La majorité des mesures sont des actions déjà existantes : chantiers formation école, école de la deuxième chance, bilan jeunes, immersion en entreprise, ateliers collectifs d’orientation… pour ne citer que celles-ci. Ces actions sont le cœur de compétence des missions locales. Quelle est leur valeur ajoutée depuis la prise en main par la commission Jeunesse ?

Prenons un exemple, le dispositif préparatoire à l’apprentissage : 485 jeunes dont 218 ont effectué un stage en entreprise.  Que sont devenus les 267 autres ? De quel stage s’agit-il (durée, rémunération, aboutissement) ? Combien deviennent apprentis à la fin ? Quels types de jeunes sont concernés par ces stages ? Est-ce que ce dispositif s’adresse justement à ceux qui n’ont pas accès à l’apprentissage ?

Nous savons que 1500 places sont disponibles et non pourvues en CFA, nous savons qu’un certain nombre d’entreprises en recherche d’apprentis n’ont pas pu recruter faute de candidats. Nous savons aussi que beaucoup de jeunes recherchent un apprentissage mais n’y ont pas accès à cause de leur origine supposée ou réelle ou du quartier où ils habitent : que fait-on à ce sujet ?

Quoi de plus sur les bilans jeunes, sur les immersions courtes en entreprises, sur les ateliers collectifs d’orientation ?

Plus de 70 % du budget sur lequel nous allons nous prononcer correspond à des actions qui existent depuis longtemps, qui n’ont pas toutes montré leur efficacité. Ma question est de savoir en quoi la commission Jeunesse a apporté un plus à ces dispositifs ?

Le seul changement notable, c’est l’obligation de résultat des missions locales sous peine de perdre 20% de leur subvention. Est-ce que les résultats peuvent être plus performants si les dispositifs restent les mêmes ? Est-ce que cela ne va pas pousser les missions locales à mettre de côté les cas les plus difficiles comme cela se fait déjà au sein de Pôle Emploi ?

Venons-en à présent aux actions innovantes ou renforcées au titre du projet régional.

En ce qui concerne le décrochage : nous ne pouvons que nous féliciter du fait que la Région s’intéresse aux décrocheurs. Les assises auront eu le mérite de confirmer que les dispositifs existants fonctionnent mal. Pourquoi la MGI, censée suivre durant un an les élèves ayant quitté le système scolaire, ne le fait-elle pas ? Pourquoi les décrocheurs échappent-ils aux dispositifs des missions locales ? Pourquoi n’ont-ils pas accès aux formations, et encore plus aux formations en alternance, ou à l’apprentissage ?

Je note la volonté de la Région de trouver des solutions à cette question cruciale, mais des assises et des réunions de coordination ne suffiront pas, ce sont les dispositifs qu’il faut modifier ou inventer, pour que chaque décrocheur soit identifié et suivi jusqu’à ce qu’il raccroche les wagons. Même si le budget a augmenté, je ne note rien d’innovant. Nous soutenons là encore des actions déjà existantes qui n’ont rien de révolutionnaire et méritent d’être évaluées. Sur trois mesures, deux concernent des étudiants décrocheurs et une la MGI.

Nous sommes plus dans la bonne intention que dans la mise en œuvre efficace.

Il en est de même en ce qui concerne l’encouragement des entreprises à s’engager pour les jeunes.  L’idée de conditionner les aides à un engagement est excellente, mais les obligations faites aux entreprises sont trop générales et pas assez contraignantes. Il aurait fallu des engagements plus précis, plus ciblés, voire plus contraignants ! Accueil de stagiaires, d’apprentis, de jeunes en alternance, venant des territoires ou des établissements où les jeunes sont le plus en difficulté.

L’Oriente Express a sans doute le mérite de montrer que les multiples dispositifs qui existent déjà pour accueillir, orienter, accompagner les jeunes ont des manques. Mais il est perçu comme un outil de plus dans la panoplie déjà vaste de l’orientation… et c’est ce qui explique le fait que de nombreux établissements scolaires n’ont pas relayé l’information, notamment les lycées. Plutôt que de dépenser 300 000 euros pour rajouter une couche au millefeuille, ne serait-il pas plus pertinent de voir pourquoi certains jeunes passent au travers des mailles des multiples dispositifs existants (Orientoscope, ML/PAIO, Espace D, salons des métiers, COP dans les établissements) ? J’attends avec impatience le bilan qui sera tiré de la vague 2011 de l’Oriente Express et des centaines d’entretiens que vous évoquez dans le rapport (j’étais présente à Mulhouse, j’ai pu constater qu’il y avait du monde). Mais pourquoi subventionner un dispositif qui finalement remplit le même objectif que ceux que nous subventionnons déjà, pourquoi payer 300 000 euros pour mettre les jeunes en relation avec les missions locales et les autres acteurs de l’orientation ?

La première action de mobilisation en alternance et pédagogie adaptée concerne 30 jeunes !!!  Au-delà du chiffre étonnant et dérisoire, les jeunes ont-ils besoin d’une action spécifique pour être sûrs qu’ils veulent se former ?  Vous évoquez à juste titre le niveau insuffisant pour accéder aux formations proposées. Il suffit  de mettre en œuvre avec la commission formation continue des formations adaptées au niveau de ces publics et pas seulement aux besoins des entreprises.

Vous faites allusion à la nécessité d’autonomie financière : il faudrait alors revoir le dispositif RSA jeune (un échec de votre gouvernement), qui devra être géré par le Conseil unique d’Alsace, anticipons !

Vous mettez en œuvre une action pour convaincre les jeunes que l’alternance c’est l’avenir, et vous avez raison, mais combien de jeunes cherchant une formation en alternance  ne la trouvent pas parce que les entreprises ne sont pas au rendez-vous ?

Je tiens à souligner l’amélioration de l’AREJ Plus : encourager des entreprises à embaucher un jeune à l’issue d’un stage en leur octroyant une prime conséquente me semble a priori pertinent mais je m’étonne, malgré l’aide généreuse (5 000 euros), du peu de résultats, 44 emplois seulement en presque une année.

Nous attendons le bilan qui permettra de savoir si cette mesure est un effet d’aubaine ou si c’est un plus pour l’emploi des jeunes, et si cette aide favorise l’emploi des jeunes les plus en difficulté.

A propos des nouvelles mesures prévues.

L’accompagnement préparatoire à l’entrée et au maintien dans l’entreprise. Qu’est-ce qu’il y aura de plus que tout ce qui existe déjà (encouragement à l’alternance, immersion en entreprise, préparation à l’apprentissage…) ?

Ce nouveau dispositif part du constat de l’écart des représentations entre les uns et les autres. De quoi et de qui parle-t-on ? Veut-on parler sans le dire des discriminations ? Si c’est le cas parlons-en clairement et mettons en place des outils pour lutter contre la discrimination mais là, à mon avis, c’est aux entreprises qu’il faut s’adresser.

Je ne vais pas m’étendre sur les autres actions que je juge sympathiques et symboliques, Sacs à dos, Service civique, Parlement Alsacien des Jeunes, Talents et potentiels… Elles sont sympathiques mais elles ne changeront pas la face du monde et surtout elles ne répondront pas à la problématique des jeunes en Alsace.

Pour conclure, nous renouvelons des actions déjà existantes sans les améliorer de façon visible. Beaucoup d’actions se chevauchent sous des titres différents. Quant aux nouvelles actions, elles manquent d’ambition. Pour donner sens à cette commission Jeunesse aux moyens limités, plutôt que de multiplier les initiatives, il aurait fallu choisir une priorité et la mettre en avant.

Dans la conjoncture actuelle, la priorité, ce sont les jeunes les plus en difficulté (ceux qui quittent l’école sans diplôme, les décrocheurs, les diplômés sans emploi, les étudiants pauvres…). Il aurait fallu voir comment adapter ou compléter les offres de formation pour qu’elles partent de leur niveau, voir les manques des dispositifs actuels que nous finançons pour que ça soit UN PLUS en lien avec les politiques des autres collectivités territoriales.

La Région aurait pu (mais peut encore), avec l’outil que représente la commission Jeunesse, prendre l’initiative d’une gouvernance de la politique jeunesse en remettant à plat tout ce qui se fait, en effaçant les doublons, les mesures onéreuses mais inefficaces, en travaillant avec nos partenaires à une politique efficace avec des priorités. La Région aurait pu (mais peut encore) évaluer combien coûtent toutes ces politiques et pour quel résultat. Aujourd’hui la Région ne se donne ni les moyens ni les pouvoirs d’une vraie politique jeunesse, si bien que le plan Priorité Jeunesse relève plus d’une politique de patronage que d’un véritable schéma régional pour la jeunesse.

Dommage, les jeunes méritent mieux et attendent beaucoup mieux de nous.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

le budget pour l’exercice 2012 de la Commission Développement des Territoires sera celui de la montée en puissance de la politique en faveur de l’aménagement des territoires.

L’année 2011 a permis d’étudier les premiers dossiers aussi bien dans le cadre des PGA que des CIDD.

La doctrine et les dispositifs opérationnels devront encore être affinés. Je voudrais souligner la qualité des services et du travail collégial en commission.

Deux points méritent d’être soulignés :
- La place de l’intercommunalité devra être renforcée si nous souhaitons une réflexion plus aboutie en termes d’aménagement des territoires dans le cadre des PGA
- Il faudra définir clairement le rôle des comités territoriaux d’animation et de coordination. Dans le souci d’être exhaustif dans la représentation territoriale, tous les acteurs sont représentés et on peut se demander si cela sera productif.

On peut également se poser la question si le plafond alloué dans le cadre des projets éligibles au CIDD est pas à la hauteur des enjeux, et s’il aura donc un vrai effet levier.

Pour conclure sur ce sujet, je dirais qu’il faudra éviter un double écueil.

Éviter de retomber dans le saupoudrage et l’effet d’aubaine, et parallèlement ne pas développer une politique technocratique éloigné des territoires. En un mot, il faudra un portage politique fort.

Cette volonté politique pourra aussi s’affirmer à travers notre soutien aux SCOTS et aux Pays. L’incitation au rapprochement SCOT /Pays nous semble d’ailleurs une mesure qui peut  favoriser une vraie cohérence sur les territoires. Dans la préparations de la collectivité unique il faudra bien définir un échelon stratégique le Pays/SCOT et un échelon opérationnel, les intercommunalités.

Je rappelle par ailleurs que, en concertation avec le groupe « socialiste et démocrate.» nous souhaitons que la Région s’engage fortement dans l’élaboration des DAC, qui sont des  éléments majeurs pour limiter la consommation d’espace en Alsace et préserver notre tissu commercial. Et je ne trouve aucune allusion à ce sujet dans le document budgétaire.

Enfin, concernant le SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) je soulignerai trois points :
- Enfin les collectivités s’engagent pour lutter contre la fracture numérique surtout sur les territoires ruraux qui seraient délaissés autrement (notamment pour les PME)
- Nous regrettons le retard pris dans ce domaine
- Si la collectivité unique existait, nous serions opérationnels plus rapidement.

Monsieur le Président, chers collègues,

800 millions d’euros, nous savons tous que ça n’est pas à la hauteur de ce qu’il faudrait pour déployer les politiques publiques, les transformations dont notre région a besoin pour reprendre pied face à la tourmente économique, face à la dégradation sociale, face aux défis de la transition écologique. Notre volonté commune du Conseil d’Alsace se nourrit d’abord de ce constat partagé des insuffisances et du manque d’efficacité qui brident notre région. Oui, il est temps que l’Alsace puisse rassembler ses capacités budgétaires et politiques pour véritablement peser sur le cours de son développement.

Aujourd’hui, nos moyens sont contraints par des dotations d’État de plus en plus serrées. Ils sont entravés par une dette arrivée à un sommet critique, sommet dont tout le monde convient maintenant qu’il faudra redescendre. Nous en sommes arrivés là par l’obstination doctrinaire à n’actionner que le levier de l’emprunt alors que nous aurions pu mieux user des leviers fiscaux. On nous les a retirés depuis. Nous en sommes aussi arrivés là parce que nous avons payé, nous payons et nous paierons encore longtemps le coût démesuré de la très grande vitesse ferroviaire.

Alors ces quelques 800 millions d’euros, ou plutôt 600 en moyens réels d’intervention, nous ne pouvons nous permettre ni de les disséminer, ni de les gâcher. Les écologistes demandent une mobilisation pour revitaliser l’économie sans détruire l’emploi. Revitaliser l’économie sans brûler non plus les ressources naturelles et environnementales de notre Alsace si vulnérable. Revitaliser une économie solide, durable, équilibrée, pas une machine infernale qui quand elle fonctionne produit toujours plus de dettes, et quand elle ralentit, engendre la récession.

Formation qualifiante, emploi durable, économie solidaire, transformation écologique, ménagement des territoires : voilà nos priorités. Ce sont elles qui dicteront nos appréciations et nos critiques sur vos propositions budgétaires pendant ces 2 jours de débat.

Nous voterons contre les politiques qui sont contraires à l’élan de transformation écologique et sociale (votre politique d’intervention économique par exemple, elle laisse le CESER sur sa faim, le SRDE de 2006 n’a pas été conçu pour répondre à une crise d’une telle ampleur, tout cela nous paraît bien en deçà des enjeux de la transformation écologique, de l’économie verte dont on parle bien plus qu’on ne la bâtit et qui ferait bien plus pour l’attractivité de l’Alsace que de s’auto-décerner l’image de marque de modèle réduit du monde meilleur auquel toute la planète aspire.

Nous nous abstiendrons sur les politiques qui bien que positives dans les intentions sont dotées de moyens et de détermination insuffisants. La formation, la formation professionnelle initiale et continue ne peut être traitée juste comme une charge à réduire, à recentrer ou à mutualiser : c’est parfois nécessaire mais ça ne peut tenir lieu de politique pour véritablement redonner essor à la formation qualifiante et à l’émancipation citoyenne.

Nous saurons approuver enfin les politiques qui savent articuler de bons objectifs et une distribution adaptée des moyens. Ainsi des quelques 4 millions que nous consacrons à faire évoluer nos pratiques agricoles, pour la qualité de nos produits, la défense de nos emplois et la préservation de nos écosystèmes.

Voilà, nous sommes donc dans l’attente exigeante d’une autre histoire régionale qui nous permettra de faire mieux, de faire davantage, grandeur nature, avec les potentialités d’une cohésion régionale nouvelle. Pour aujourd’hui et demain, les écologistes s’efforceront de peser dans nos débats pour faire en sorte que ces 800 millions d’euros soient utilisés au mieux.

Retrouvez l’introduction au débat de Jacques Fernique

Commence ensuite le marathon de l’examen des budgets sectoriels.

- Sur la Recherche et l’enseignement supérieur les écologistes ont donné leur aval par la voix d’Andrée Buchmann qui a rappelé qu’ «il n’y a pas d’innovation durable sans enseignement et recherche au meilleur niveau ».

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- Sur une des compétences majeures de la Région, la Formation professionnelle continue, Sylvie Grucker a dénoncé la baisse des crédits, rappelant qu’une gestion comptable ne pouvait compenser l’absence d’une politique ambitieuse pour une formation personnalisée tout au long de la vie et pour engager la transformation écolgoique. Le groupe écologiste a voté contre ce budget.

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Lors de l’examen du budget de la Culture et du bilinguisme, Andrée Buchmann a rappelé notre opposition à la vision étriquée que promeut l’OLCA et la nécessité de poursuivre et amplifier notre soutien à la culture vivante.

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Ce débat a dégénéré ensuite avec les invectives, les pitreries et les provocations de Patrick Binder : le leader frontiste s’est permis notamment une agression verbale inadmissible à l’égard de Djamila Sonzogni.

C’est Antoine Waechter qui est intervenu sur le volet économie, emploi et agriculture rappelant notre opposition à une logique d’incantation au markéting territorial et à la croissance aveugle de produits vite obsolescents. Il  a développé les 4 axes forts du projet économique des écologistes : relocalisation, appui au tissu des TPE-PME, transformation écologique, exportations en misant sur la durabilité et la qualité régionale. Il a également présenté l‘amendement du groupe sur la filière laitière et la structuration d’une filière régionale œufs de plein air, dont le principe de travailler sur ces sujets avec les producteurs, les associations environnementales et représentant les consommateurs a été retenu par l’exécutif.

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La première journée s’est conclue (avec des rangs clairsemés surtout à l’UMP) autour d’un enjeu pourtant important : la Formation initiale c’est-à-dire les lycées, les CFA et l’apprentissage dans notre Région. Si le groupe partage les orientations en matière d’apprentissage, il n’est pas convaincu par la baisse du budget consacré aux lycées. C’est Jacques Fernique qui a relayé cette inquiétude que le Président n’a pas réussi à atténuer.

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Suspension de séance jusqu’au lendemain !

Séance du Conseil Régional avec deux plats consistants au menu : le débat d’orientations budgétaires pour 2011 et la participation régionale au fonctionnement des Lycées.Europe Ecologie Alsace rajoutait pour sa part comme dessert la question de la lutte contre les paradis fiscaux pour ce qui relève de la Région.

Les orientations budgétaires 2011 dans un contexte de gel des dotations

Changement d’habitude par rapport aux mandats précédents : pour le débat budgétaire, alors que les autres années l’exécutif fournissait déjà les tableaux de chiffres principaux des différentes politiques, cette fois-ci, c’est un document très léger qui nous était dévoilé à ce stade. Le Président Richert, François Loos et Gilbert Scholly ont développé avec force projection de diaporamas les 3 axes de la majorité : la compétitivité et la recherche du « chemin de la croissance » (Saint Graal de nos productivistes), le projet territorial de gouvernance et d’articulation avec les collectivités locales, et la « marque Alsace » (nouvelle formule à la mode). Face aux resserrements des moyens régionaux, ce sont les investissements ferroviaires, l’immobilier des lycées et la formation professionnelle qui vont clairement être rabotés. Justin Vogel, confondant hémicycle régional et Almanach Vermot a projeté 3 caricatures gracieusement ( ?) fournies par le dessinateur des DNA montrant l’équipage UMP fendant gaillardement les flots et le navire de l’opposition désemparé dans la tempête. Un grand moment de vraie politique !

Pour Europe Ecologie Alsace, Antoine Waechter a développé nos principales propositions. Il a insisté particulièrement sur 4 politiques nécessaires : l’agriculture écologiquement soutenable, le ménagement du territoire et la biodiversité, et le levier essentiel de la formation professionnelle pour la transformation écologique de l’économie. Sur la promotion de la « marque Alsace », Antoine a déclaré que l’Alsace n’est pas une marchandise, qu’une opération superficielle de marketing serait vouée à l’échec (on pense là au Bioscope), pour réussir il faut de l’authenticité, du contenu, du sens, de la qualité, et d’abord la qualité du territoire et du tissu social. Il a désapprouvé enfin les gabegies programmées dans le TGV Rhin-Rhône, le GCO, l’hôtellerie de luxe, le rallye WRC et la prime aux véhicules électriques.

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Un échange sur le GCO a été l’occasion pour Jacques Fernique de repréciser à ceux qui s’obstinent à ne pas le comprendre que ce tronçon autoroutier n’a pas vocation à réduire notablement le trafic sur la rocade de Strasbourg et les pollutions.

Dotation des lycées : de moins en moins d’autonomie pour les établissements

Pour les lycées, Jacques Fernique a regretté que les seules exigences d’économies financières tiennent lieu dorénavant de politique dans ce domaine de compétence majeur qui ne relève d’aucun membre responsable de l’exécutif. Il était d’ailleurs surprenant de voir la simple conseillère régionale, Huguette Zeller, remplacer au pied levé la présidente « gauche moderne » de la commission pour présenter les principes de dotation.
C’était d’autant plus étonnant que des changements significatifs sont effectués cette année. Changements qui dénaturent les relations d’autonomie et de responsabilité partenariale entre les communautés éducatives et la Région.

Les Verts avaient obtenu en 2008, après 4 ans d’insistance, la mise en place d’un dispositif d’incitation aux économies d’énergie. Il était fortement remis en cause par les propositions de l’exécutif. Jacques Fernique a proposé un amendement pour éviter cela. Nous avons obtenu en partie satisfaction : pour 2O10 c’est le dispositif prévu par la majorité qui s’applique, par contre à partir de 2011 un nouveau mode de calcul devrait reprendre nos propositions.

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Paradis fiscaux : notre vœu adopté et intégré au règlement financier !

Sylvie Grucker a fait très fort pour sa première intervention en Conseil Régional : avec un vœu déposé la veille, elle décroche la rédaction d’un rapport adopté le lendemain en séance reprenant les termes exacts de sa proposition pour mette au règlement financier régional les outils de promotion des investissement socialement responsables des établissements bancaires et financiers et de lutte contre les paradis fiscaux, le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale.

Pour retrouver l’intervention complète, cliquez !

Enfin, au sujet de la banderole concernant Guilad Shalit, Djamila Sonzogni a expliqué notre désaccord en réponse au Président qui abordait le sujet avant de rencontrer le collectif qui s’était manifesté en marge de la séance.

Pour mémoire le groupe avait réagi à l’annonce de l’affichage de cette banderole.

pour le groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président,

Nous prenons acte que cette Décision modificative est essentiellement technique et qu’il n’y a pas d’empreinte de la nouvelle équipe majoritaire.

Je tiens néanmoins à relever deux éléments qui n’ont pas l’approbation du groupe écologiste de cette assemblée.

- D’une part, 360 000€ sont consacrés à la participation de la Région à l’organisation du Rallye WRC. Comme nos collègues l’avaient déjà exprimé lors de la précédente mandature, nous sommes opposés au soutien de la Région aux manifestations de ce type. D’ailleurs faut-il mobiliser des fonds publics pour le sport professionnel ? Pour ma part, et comme l’édition 2010 est sur les rails, il faudrait pour le moins utiliser une partie des fonds pour en faire une évaluation environnementale et économique.

- D’autre part, 43,13M€ sont consacrés au PDMI (programme de modernisation des itinéraires routiers). Nous pensons que ces sommes seraient mieux employées à la modernisation des transports colleectifs qui sont, qui plus est, de notre compétence. Je tiens à souligner que ce montant représente plus du double des crédits alloués au Développement des Territoires.

C’est pourquoi nous voterons contre cette DM1.

Enfin et pour finir, je me pose la question de la pertinence de mobliser des crédits massifs pour l’exposition universelle de Shanghai ! Nous attendons avec impatience les touristes chinois dans nos fermes-auberges !

Intervention d’Antoine Waechter, pour le Groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président,

en réponse à votre longue déclaration que nous n’avions pas envisagée, au départ, je voudrais vous donner mon sentiment. Nous restons, à travers ce que vous avez dit, dans une vision un peu trop classique où le tableau de bord de l’efficacité de l’action régionale se mesure quasi exclusivement à des critères économiques. Je voudrais dire qu’il existe d’autres critères qui sont ceux du respect du territoire, en particulier à travers la consommation d’espaces, le respect des paysages ou du patrimoine, ce qui fait vraiment l’identité et la qualité de vie des habitants de ce territoire.

Il y a peut-être aussi un autre élément qui mérite d’être pris en compte. C’est en réponse à certaines des dépenses que vous envisagez qui est aussi celui de la nécessité de l’efficacité financière. Vous l’avez indiqué vous-même. Nous entrons dans une période de contrainte budgétaire. Nous avons à gérer au mieux la contribution des contribuables c’est-à-dire ce que chacun donne à travers ses impôts de manière à ne pas alourdir cette imposition et de ne pas mettre nos institutions en situation de difficulté.

Dans le détail, je voudrais intervenir sur deux points.

Premièrement, une bonne démarche est celle d’engager un dialogue avec l’agriculture pour aboutir à une sorte de contrat entre la société que peut représenter le Conseil Régional et les agriculteurs d’autre part.

Je voudrais simplement souligner cependant la nécessité d’avoir une démarche ambitieuse, de ne pas la situer exclusivement sur la dimension économique de l’entreprise agricole mais aussi sur sa dimension culturelle. Ma conviction, c’est que les agriculteurs, peut-être à l’exception de quelques grands céréaliers, s’en sortiront à condition de bien intégrer dans leur démarche qu’ils sont fondamentalement des gestionnaires de territoire et qu’il y a aussi, à travers cela, des exigences de respect de ce territoire.

Je suis convaincu d’ailleurs que la période est aujourd’hui favorable parce que la jeune génération est demandeuse de ce type de démarche. Je souhaite, en tous cas, que nous ayons véritablement, de notre côté, une ambition dans ce domaine.

Sur un autre aspect qui est celui de la deuxième phase du TGV Rhin-Rhône, je voudrais tout de même vous dire que tous les Haut-rhinois ne sont pas demandeurs de cette deuxième phase. Vous avez évoqué les contraintes budgétaires à juste titre. Dépenser des millions d’euros pour gagner 10 minutes a peu de sens, en l’état actuel des choses.

Je conçois volontiers que la réalisation de cette deuxième phase sera un jour nécessaire lorsque la ligne ancienne entre Belfort et Mulhouse sera saturée mais nous n’en sommes pas encore là. Par conséquent, si on peut avoir une gestion économe des deniers publics et une démarche qui soit vraiment rationnelle, pour l’heure, nous attendons parce qu’il ne faut tout de même pas sous-estimer l’impact de cette deuxième phase, en particulier sur les trois communes proches de Mulhouse que sont Schweighouse, Reiningue et Lutterbach. Cette dernière, entre la prison annoncée et le grand shunt envisagé, deviendra une commune complètement sinistrée par les équipements publics.

Il me parait donc tout à fait nécessaire d’attendre pour cette deuxième phase. Votre prédécesseur, Adrien ZELLER, était tout à fait d’accord sur ce point. Lorsque le gouvernement a adopté le schéma des TGV pour l’Alsace, il a eu cette sagesse de faire ce qui était véritablement efficace et de mettre à plus tard ce qui représentait davantage une dépense de luxe.

Je vous remercie.