Sommaire du document  :

Propos liminaires  - Intervention de Jacques FERNIQUE. 2

Débat budgétaire – Intervention de Jean-Marc Riebel4

Interventions économiques, agriculture, forêt – Intervention de d’Antoine Waechter. 5

Economie Sociale et Solidaire  - Intervention de Djamila Sonzogni6

Recherche, innovation, enseignement supérieur –  Intervention d’Andrée Buchmann. 7

Transports – Intervention d’Antoine Waechter. 9

Développement des territoires –  Intervention de Jean-Marc Riebel10

Environnement – habitat – Intervention d’Antoine Waechter. 11

Culture – Intervention d’Andrée Buchmann. 12

Apprentissage – Jacques Fernique. 13

Lycées – Intervention de Jacques Fernique. 14

Formation professionnelle continue – Intervention de Jacques Fernique. 16

Formation sanitaires et sociales – Intervention de Sylvie Grucker. 17

Jeunesse – Intervention de Djamila Sonzogni17

Bilinguisme – Intervention de Jean-Marc Riebel19

Tourisme –  Intervention de Djamila Sonzogni19

Sport – Intervention de Jean-Marc Riebel20

Coopération transfrontalière et décentralisée – Jean-Marc Riebel21

Intervention finale – Explication de vote – Jacques Fernique. 22

]]> http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/12/21/interventions-des-elus-ecologiste-bp-2014/feed/ 0 http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/10/08/seance-pleniere-du-28-juin-2013-compte-administratif-2013/ http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/10/08/seance-pleniere-du-28-juin-2013-compte-administratif-2013/#comments Tue, 08 Oct 2013 09:05:06 +0000 sophieleboulaire (@sophieleboulaire) http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/?p=879 Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, chers collègues,

Vous soulignez, monsieur le Vice-président chargé des finances, les bons résultats comptables et la bonne exécution du budget 2012 dans ce compte administratif.

Effectivement, la dette est stabilisée – stabilisée à un niveau qui est quand même élevé et à laquelle il faut tout de même ajouter le crédit bail – le taux d’exécution, la capacité de désendettement et l’épargne brute sont en augmentation. Sur ce plan, nous en convenons, et on peut remercier les services pour leur engagement et leur capacité à conduire cette politique financière qui est « sur le fil du rasoir ».

Permettez-moi néanmoins de souligner qu’avec un budget en baisse, il est évident que le taux d’exécution est la condition nécessaire et indispensable pour garder un minimum d’effet levier.

Il faut aussi rappeler que la diminution des dépenses de fonctionnement de près de 10 M€ par rapport à 2011 avec en parallèle des recettes fiscales en hausse – c’est une bonne surprise – ont créé un effet ciseaux favorable qui permettent aussi d’expliquer en partie ces bons résultats. Avec en plus des frais financiers à la baisse. Il y a donc aussi sur ces bons résultats une part de conjoncturel.

Certes, nous sommes sur de bons résultats, mais nous sommes aussi sur des politiques très tendues et sur des choix que nous regretterons peut-être un jour :

·         Les lycées : – 15% en deux ans. Alors que la Région initie un plan de relance ! Ne prenons-nous pas un retard dans les investissements à ce niveau ?

·         La formation professionnelle. Nous pensons que le repli sur nos seules compétences (la formation des chômeurs) ne doit pas nous faire négliger notre rôle pilote sur l’ensemble de la formation professionnelle.

·         Quant à la politique en matière de soutien à l’économie, à l’innovation et à la recherche, les crédits sont en légère hausse, mais il faudra quand même évaluer ces politiques et encore mieux les orienter vers la transition énergétique.

Je terminerai en disant que les résultats comptables sont la condition, le préalable, de la mise en œuvre de nos politiques publiques. Ils ne peuvent en aucune manière en être la finalité. On le voit bien en termes d’aménagement du territoire, ne pas avoir de vision stratégique et prospective, surtout quand on veut lancer Alsace 2030 – - l’ingénierie publique a un prix – c’est le risque d’additionner les  politiques publiques sans en mesurer l’efficacité pour les alsaciens.

Le compte administratif, c’est la calculette ; le budget, ce sera la stratégie.

Nous prenons acte des résultats de l’exercice 2012 à travers ce compte administratif et nous nous abstenons.

Monsieur le Président, chers collègues,

Simplement une inquiétude, c’est que le rapport souligne quand même le fort recours aux non-titulaires pour les catégories A. D’autre part, l’encadrement de la masse salariale pour lequel on ne peut être que d’accord dans un budget contraint, ne doit quand même pas amener à affaiblir l’ingénierie publique.

Ensuite sur la politique sportive, la Chambre souligne que des critères clairs ont été mis en place et s’en félicite, nous aussi. Sur l’aide au Racing Club de Strasbourg, on est heureux de lire qu’elle rejoint nos analyses, en indiquant « la généralisation du dispositif doit s’accompagner de  critères clairement définis pour l’ensemble des clubs ». Il faudra y travailler, et nous y travaillons déjà.

Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Cette Décision Modificative consiste effectivement pour l’essentiel en des ajustements techniques.

Je tiens néanmoins à souligner quelques points qui ont retenu notre attention :

-          Dans le cadre de la politique « éducation et formation », vous faites référence à des recettes issues de vente d’électricité produite par l’exploitation de panneaux photovoltaïques dans le cadre des contrats de performance énergétique. Vos services m’ont confirmé que des données nous seront fournies de manière plus générale pour faire un premier bilan de ces contrats après quelques années d’exploitation. Au-delà de ce bilan, il nous paraît important d’évaluer ce dispositif. Nous n’avons pas de religion concernant ce dispositif mais il faudra l’évaluer pour vérifier l’intérêt de cette politique.

-          Concernant la culture, l’inscription de près d’un million d’euros au profit du musée Lalique « pour anticiper la modification des statuts » nous interroge pas tant sur l’outil – c’est un bel outil nous en convenons – mais sur la place des élus et des commissions – notamment de la commission culture – dans la gouvernance de la Région ! Quelle est la place des élus ? Qui décide ? Comment cela fonctionne-t-il ? On le voit souvent, il y a des effets d’annonce et nous votons les politiques quelques mois après. De plus, à longueur de commissions et de plénières on nous dit qu’il faut faire des économies, et là nous volons au secours de grandes collectivités qui ont des difficultés financières. Avons-nous une politique dans ce cadre là  ou est-ce géré « au fil de l’eau »?

-          Concernant les moyens généraux, on voit apparaître une dépense, indéterminée d’ailleurs, pour financer des opérations prises en charge pour l’organisation du Rallye de France. Subvention d’une part, frais pris en charge, mise à disposition de matériel et de personnel d’autre part, quelle est la véritable dépense d’argent public pour cet évènement ?

-          Enfin, nous constatons les premières lignes d’inscription budgétaire pour le plan de relance. Nous aurons l’occasion d’en débattre par ailleurs. Mais je tiens à souligner que 14 millions sont affectés à l’annulation d’emprunt – ce qui confirme que le stock d’emprunt est encore très important, plus important que dans de nombreuses régions de France – mais il faut quand même le souligner, si on avait les moyens, ces sommes pourraient être consacrées à ces politiques structurelles.

La majorité des ajustements budgétaires concernent cependant des politiques que nous soutenons : lycées, transport, innovation – recherche… Nous allons donc voter pour.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Nous soutenons cette politique qui va dans le bon sens. Nous soutenons l’investissement dans l’immobilier, dans les universités car nous pensons qu’il est important pour le rayonnement de l’Alsace et l’image de l’université alsacienne.

Nous approuvons également la stratégie menée actuellement pour rendre les choses plus efficaces, plus cohérentes, notamment dans le cadre de la SRI (Stratégie régionale de l’Innovation).

Permettez-moi néanmoins d’exprimer trois inquiétudes :

- La quasi fusion entre la Commission Innovation Recherche et la Commission Economie ne doit pas mener à terme à une fusion des dispositifs d’aide qui ne pourrait être que préjudiciable à l’innovation et à la recherche.

- Nous avons certes entendu vos explications et nous savons que des dispositifs financiers sont mis en place par ailleurs, mais nous tenons malgré tout à souligner que ce budget est en baisse dans une période ou l’innovation et la recherche sont les gages du maintien de notre tissu industriel.

- Nous avons également des inquiétudes sur l’efficacité de nos pôles de compétitivité. Nous lisons dans le rapport que l’évaluation des pôles rendue en 2012 place « trois pôles dans la catégorie intermédiaire des pôles performants et deux  autres dans la catégorie des pôles moins performants ». Nous attendons vos explications sur ce point.

Vous avez insisté sur un sujet essentiel, la mise en réseau et la mise en cohérence de l’ensemble du dispositif.

Nous constatons que si l’éco-conception est certes prise en compte, notamment dans les orientations de la stratégie régionale de l’innovation,  il serait bon d’orienter plus largement les aides vers l’économie circulaire, qui progresse péniblement en France et en Alsace.

La deuxième révolution industrielle est en train de mourir, il n’y a plus de marge de productivité disponible dans le système actuel. Les conditions sont remplies pour la troisième révolution industrielle, celle de l’énergie et des matières premières chères et rares. Pour le moment les freins sont nombreux, administratifs, économiques et culturels.

Les réponses doivent évidemment venir des entreprises, mais les effets leviers notamment en termes de recherche et développement dépendent aussi de l’implication des collectivités.

C’est un champ quasiment vierge à explorer en matière d’innovation industrielle et de recherche fondamentale. Il s’agit de concilier à la fois la préservation des ressources naturelles et le développement des activités économiques.

Dans notre Région où le tissu industriel est encore important, nous pensons que la commission Innovation Recherche peut et doit initier cette démarche, en être le chef de file, notamment si dans le cadre de la loi de décentralisation de nouvelles compétences nous sont dévolues.

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Je tiens tout d’abord à souligner le travail collégial réalisé à la fois dans le cadre de la commission sport et dans le cadre du groupe sport avec le mouvement sportif (CROSA). Ce travail était indispensable pour élaborer et promouvoir notre politique d’aide au sport alsacien.

Si le budget d’investissement est en baisse (moins 20%), c’est surtout parce qu’il  fallait abonder le fonctionnement, qui lui est en large augmentation.

Concernant le soutien aux ligues et aux comités régionaux, c’est une année de transition certes, mais cette année devra  être mise à profit pour mener un travail de réflexion et approfondir au mieux le dispositif d’aide.

En ce qui concerne les aides aux manifestations, il conviendra effectivement de poursuivre la réflexion et le cadrage en le conditionnant aussi à des démarches éco-responsables.

Par rapport à notre politique de soutien aux clubs et aux athlètes de haut niveau, je voudrais souligner le caractère volontariste de cette politique pour inciter le mouvement sportif à s’engager vers une démarche d’excellence. La conditionnalité des aides à des critères de  formation des cadres, à des critères sociaux, la réflexion sur le soutien aux meilleurs espoirs régionaux, la nécessité de s’inscrire comme acteur sur un territoire, sont autant d’éléments de progrès dont le mouvement sportif doit se saisir.

Enfin, le dispositif de soutien aux clubs professionnels et aux équipes de haut niveau, après une année 2012 que l’on peut qualifier d’inflationniste, devra être travaillé en commission sport comme nous le faisons pour les autres dispositifs. La gouvernance est inverse à ce qui a toujours été mis en œuvre pour les autres dispositifs. Il sera nécessaire d’élaborer une grille de lecture claire, transparente et partagée par tous. La Région ne doit pas être un guichet financier pour des clubs en mal d’équilibre financier, mais un partenaire qui valorise et soutient les efforts des dirigeants qui sont dans des démarches cohérentes et structurées.

Il en va d’ailleurs de même pour les subventions dédiées à la Marque Alsace. Nous devons être dans des obligations de résultats, il ne s’agit pas de labelliser pour donner une subvention, mais bien de promouvoir l’excellence alsacienne.

Nous avons bien entendu que c’est votre orientation en 2013, et c’est sous cette condition que nous votons ce budget.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Le budget pour l’exercice 2013 de la Commission Développement des Territoires affiche la volonté politique de la Région d’être l’acteur incontournable d’un aménagement équilibré des territoires.

Dans le cadre des dossiers CIDD (Convention Intégrée de Développement Durable) et des PGA (Projet Global d’Aménagement) que la commission a étudiés au courant de l’année 2012, on peut effectivement noter que le dispositif est un vrai outil pour accompagner les collectivités dans des projets éco-compatibles, avec un objectif de maîtriser la consommation d’espace, il faut vraiment le souligner.

Je tiens aussi à souligner l’engagement des services qui se déplacent sur les territoires, marquent la présence sur le territoire et portent notre parole politique lors de l’élaboration des dossiers. Je voudrais aussi souligner que la mise en place des comités territoriaux d’animation, où l’année dernière effectivement j’avais émis quelques doutes sur leur pertinence, fonctionnent bien pour la plupart et permettent à la fois aux territoires de s’approprier le projet.

Deux points néanmoins méritent d’être marqués :

-          tout d’abord, les plafonds de subvention notamment des CIDD ne semblent pas de nature à avoir un véritable effet levier mais pourraient inciter au saupoudrage. Il ne s’agit pas de demander plus d’argent mais de mieux utiliser l’argent à disposition : un plafond plus important. Moins de projets mais des projets plus structurants.

-          Ensuite, le dispositif de soutien aux extensions urbaines que vous proposez à l’annexe 2.2 nous semble porteur de risques de dérives si nous n’y prenons pas garde.

Ces dispositifs s’articulent évidemment avec le soutien de la Région en faveur des SCoT.

2013 va encore plus peut-être mettre la région au cœur du développement des territoires  et au portage des SCoT, et à ce titre là nous pensons que le financement à lui tout seul n’est pas un indicateur : on n’est pas dans des obligations de moyens mais dans des obligations de résultats. La région doit être porteuse d’une vision régionale de l’aménagement du territoire, une vision régionale qui reste à co-construire avec les acteurs du territoire et qui devrait se concrétiser par un Schéma Régional d’aménagement du territoire. Je crois que cela est absolument essentiel pour porter cette ambition il faudra bien Monsieur le Président développer notre vision stratégique et prospective, et je tiens à souligner que c’est une demande qui remonte aussi des territoires. Il y a une vraie demande des territoires d’être accompagnés.

Je voudrais aussi souligner que notre soutien à la politique du massif vosgien. Même si la gouvernance est parfois peu lisible, cette politique a un vrai effet levier sur cette partie du territoire des massifs, qui restent quand même des territoires fragiles.

Enfin, concernant le SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) nous notons avec intérêt que 2013 verra se concrétiser les études et la validation du plan de déploiement. Mais deux points nous paraissent très importants. Il faudra d’abord des réponses concrètes et rapides aux acteurs locaux sur les aspects juridiques – je parle des compétences notamment sur le bloc communal, il faudra qu’on en parle très rapidement -  et aussi sur la maquette financière – sur laquelle nous avons eu un brillant exposé l’année dernière mais je pense qu’il faudra le consolider. Il s’agit aussi et surtout d’organiser une nécessaire solidarité entre les territoires, pour qu’il n’y ait pas encore une fois des territoires qui soient oubliés.

Voilà, monsieur le Président, nos remarques sur ce budget que nous allons approuver.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Ce  budget reste modeste, surtout si on déduit les fonds consacrés à la gestion des fonds européens.

Notre groupe politique pense qu’il serait essentiel d’affirmer une présence plus forte de la Région Alsace au sein de l’espace rhénan. Surtout dans la perspective de la collectivité unique.

Or ce budget ne donne aucun signal dans ce sens.

En ce qui concerne la coopération décentralisée, le partenariat avec l’IRCOD apporte une vraie valeur ajoutée pour l’ensemble des collectivités alsaciennes et surtout une véritable expertise pour mener à bien les projets.

C’est également une aide précieuse pour évaluer au mieux nos aides directes aux actions de coopération.

Nous votons donc pour ce budget.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Nous prenons acte des constats que vous faites sur la situation financière de la Région : réduction du levier fiscal, interrogations sur les dotations de l’Etat et donc des marges de manœuvres réduites pour la Région.

Vous faites le choix de maîtriser la dette, ce qui est vertueux et surtout nécessaire puisque l’encours de la dette est un des plus lourds en France. Notamment si on y ajoute les Contrats de performance énergétique (CPE) – qu’il faudrait un jour évaluer – et les crédits bail. Cette politique nous enlève des marges de manœuvres aussi parce que le levier fiscal n’a pas été actionné lorsque c’était possible.

Vous dites que vous stabilisez la dette, mais pouvez-vous nous préciser si les 50 millions d’emprunts supplémentaires seront bien couverts par l’amortissement du capital de la dette ?

Je laisse mes collègues intervenir sur les politiques sectorielles mais je souligne néanmoins que vous faites de la croissance des entreprises une priorité alors que vous baissez les crédits d’interventions de 4,5%.

Je voudrais aussi souligner deux points :

- nous pensons d’une part que la commission des finances devra, dans la perspective de la collectivité unique, mener un travail d’audit sur la fusion des budgets des trois collectivités. Entre deux départements en grandes difficultés  financières et un budget régional en baisse, les constats et les choix politiques devront être évalués avec beaucoup de prudence.

- d’autre part le nouvel acte de décentralisation va nous transférer de nouvelles compétences en matière d’aménagement du territoire et nécessitera des moyens humains en termes d’élaboration stratégique et aussi pour assurer la présence de la Région sur le territoire

Clairement la rigueur budgétaire est nécessaire mais cela ne peut pas être l’alpha et l’omega de notre vision pour l’Alsace.

Si nous partageons vos constats initiaux, monsieur le Vice-Président, le moment est venu de débattre des choix politiques.

Je tiens tout d’abord à souligner le travail collégial réalisé à la fois dans le cadre de la commission sport, et dans le cadre du groupe sport avec le mouvement sportif (CROSA). Ce travail était indispensable pour réviser notre politique d’aide au sport alsacien.

Ce travail a également permis de mieux identifier et de mieux orienter notre politique en faveur du sport collectif et individuel de haut niveau.

Pour la partie sport professionnelle, il faut souligner une aide régionale non négligeable, même si certains dirigeants n’ont pas encore compris que la Région n’est pas un guichet financier mais un partenaire. L’évolution du sport professionnel devrait d’ailleurs nous inciter à être de plus en plus un facilitateur pour initier des partenariats publics privés plutôt qu’un financeur.

Un point particulier pour aborder l’appel à projet « clubs d’excellence ». Cet exercice a permis aux élus et au mouvement sportif de mesurer les efforts de certains clubs pour assurer leur développement et rayonner sur le territoire. Il a aussi permis de mesurer les faiblesses des équipes de haut niveau amateur !

C’est aussi un outil que les clubs devront s’approprier pour en faire un outil de gouvernance afin de mener une réflexion sur leur structuration et leur avenir. Le budget qui est alloué à cette action, reste néanmoins modeste, comparé aux sommes dépensées pour certaines manifestations de prestige. C’est cependant un signe de
reconnaissance pour l’engagement des dirigeants et cadres sportifs.

Enfin pour la part investissement, comme je l’avais déjà souligné pour le budget 2011, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux pour le sport de haut niveau en Alsace. Mais cette remarque doit être pondérée parce qu’il nous manque une vision plus synthétique sur les aides qui sont versées pour les équipements sportifs. Aux aides accordées par la 9ème commission, il faudrait en effet ajouter les aides versées au titre des politiques de
territoires ( PGA et du CIDD ) et les aides versées au titre des équipements sportifs pour les lycées. Il serait certainement intéressant de déterminer un interlocuteur unique.

Je dirai de ce budget que c’est un budget modeste pour une grande ambition, « promouvoir l’ancrage rhénan, européen et international de la Région Alsace ».
Notre groupe politique pense qu’il serait essentiel d’affirmer une présence plus forte de la Région Alsace au sein de l’espace rhénan. Ce budget ne donne aucun signal dans ce sens. En ce qui concerne la coopération décentralisée le partenariat avec l’IRCOD apporte une vraie valeur ajoutée pour l’ensemble des collectivités alsaciennes et surtout une véritable expertise pour mener à bien les projets.C’est également une aide précieuse pour évaluer au mieux nos aides directes aux actions de coopérations.
La pertinence des autres dispositifs (actions de coopération internationale notamment) mériterait également d’être évaluée.

Monsieur le Président du CRA, Messieurs les Présidents des CG,  chers collègues,

Un des enjeux du Conseil Unique d’Alsace, c’est bien évidemment de veiller à un aménagement équilibré de notre territoire alsacien. Les enjeux du développement économique, de la mobilité, de la préservation des espaces et des paysages devront répondre  à une meilleure rationalisation de l’action publique. Le CUA devra être générateur de cohérence dans la mise en œuvre de nos politiques publiques à travers un schéma régional d’aménagement du territoire.

Très clairement sera posée la question de la gouvernance. Surtout si au bloc de compétences actuel s’ajoutent de nouvelles compétences. Il faudra clairement affirmer le principe de subsidiarité entre niveaux de collectivités. Bien évidemment la collectivité unique aura des obligations de résultat et devra encore mieux que par le passé répondre aux attentes des populations et territorialiser ses services à la population. Ce sera le rôle des agences et des antennes locales.

Mais pour partager les grands enjeux d’aménagement du territoire, il s’agit aussi et surtout de déterminer le bon échelon de gouvernance politique.

Dans l’architecture institutionnelle telle qu’elle nous est proposée, les conférences territoriales ne doivent surtout pas être un échelon supplémentaire – c’est le minimum – entre la collectivité unique et le bloc communal. Lorsque nous analysons nos politiques de soutien au développement des territoires (contrat de territoires, PGA, CIDD), il apparaît que ces politiques s’appuient essentiellement sur des intercommunalités fortes et sur l’expertise stratégique des SCOTs.

La réponse, dans le cadre du projet de collectivité unique, peut être le Conseil de Territoire à l’échelle des SCOTs ou des SOCTS /Pays. Ce conseil devrait  associer à la fois les élus régionaux, les représentants des Scots, les présidents des intercommunalités, des villes moyennes et des agglomérations…..

Il s’agit de veiller à partager les enjeux de développement et de préservation de nos espaces entre tous les acteurs d’un bassin de vie.

La gouvernance, c’est aussi du dialogue et de la co-construction. La nouvelle collectivité devra décliner les enjeux d’aménagement, mais aussi initier une concertation en laissant une large place à l’expérimentation et à l’innovation.

Enfin il faudra aussi relever le défit de l’équilibre entre les territoires, en organisant la solidarité entre les territoires.

Le projet que nous allons voter, je l’espère, devra porter une vision moderne et novatrice de notre volonté décentralisatrice différenciée. A la CAU d’assurer la vision régionale, à travers une gouvernance partagée avec l’ensemble des territoires alsaciens.

 Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette Décision Modificative permet, comme vous le soulignez monsieur le Président de la commission des finances, de reventiler certains crédits entre les politiques régionales en fonction de l’avancement de certains projets.

Nous sommes donc effectivement, à 1% près, au niveau du budget primitif. Il faut souligner le travail réalisé par les services, à la fois pour construire le budget et pour veiller à une exécution rigoureuse. Mais c’est aussi le résultat d’un budget extrêmement contraint, et qui de ce fait nécessitait de toute manière une attention extrêmement pointue.

Et puis aussi, monsieur le Vice-Président, le retard pris par le TGV Est européen nous rend bien service pour réduire le poids de la dette qui reste tout de même très important.

Concernant le champ d’application de cette DM2, nous en prenons acte, les transferts de crédits et l’ajustement des crédits de paiement en investissement et en fonctionnement portent en partie sur des politiques sectorielles que nous soutenons.

Sur le plan de la formation, nous approuvons les inscriptions supplémentaires pour les CFAs, la Formation Professionnelle et les Missions Locales. Mais nous continuons à dire que le programme « informer-communiquer » est une addition d’actions disparates qui manquent de cohérence.

Nous soulignons néanmoins, comme à la même époque l’an dernier, la diminution des crédits concernant la politique de l’économie-emploi et de l’innovation. Nous attendons avec intérêt votre proposition de refonte de nos dispositifs d’aide aux entreprises et à l’innovation.

Le chômage alsacien s’est accru cette année de 12%. En 10 ans, 40 000 emplois industriels ont disparu. Les chiffres l’attestent,  les dispositifs ne sont plus adaptés.  L’économie de demain sera celle de la transition écologique et énergétique, mais aussi celle de l’innovation sociale. L’attribution des aides aux entreprises devrait être conditionnée à des garanties d’emplois et à des efforts en matière de formation.

C’est le moment de vous rappeler monsieur le Président que nous souhaitons que vous preniez une initiative pour réunir une Conférence sociale et économique rassemblant l’ensemble des partenaires – l’Etat, les chambres consulaires, les acteurs économiques, les syndicats, les organismes de formation et les élus – où nous pourrons nous pourrons co-construire et adapter des outils performants en faveur des PME et des filières industrielles.

S’agissant  du fonctionnement de la Maison de la Région, on peut juste noter que ce bâtiment reste un gouffre financier et énergétique.

Enfin il faut souligner que l’inscription de 800 000 euros pour engager le programme 2012/2013 de soutien aux clubs de haut niveau,  habillé sous la forme d’un « programme de communication de la Marque Alsace » soit une augmentation de 70% pour les clubs pros est le résultat de l’opération Racing Club de Strasbourg !

Que le sport de Haut Niveau soit un vecteur de communication, soit. Mais nos aides doivent aussi s’appuyer sur des projets exemplaires. Certains clubs font des efforts considérables sur le plan de l’équilibre financier, de la formation et de la détection de jeunes talents, d’autres attendent tout des aides publiques.

Voter cette Décision Modificative, c’est valider une politique sportive sans véritables critères et cela dans la durée. Je reconnais certes le travail qui a été réalisé par la Commission Sport. Mais le signal politique nous semble dommageable.

Nous demandons comme je l’ai déjà dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire, que ce dispositif devienne lisible et transparent comme l’est la démarche « clubs d’excellences », dispositif qui a été mis en place par la commission sport en plein accord avec le CROSA pour les meilleurs clubs de haut niveau amateur.

Voilà monsieur le Président notre lecture de cette Décision Modificative, et notre groupe votera contre.

Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avons pris connaissance avec intérêt du  rapport et de l’intervention de Monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2013.

Oui, et nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Je trouve même que le changement de majorité a le mérite de rapprocher nos points de vue. Nous regardons la même météo par la même fenêtre.

Pour notre part, nous espérons que le nouvel acte de décentralisation, s’il va s’accompagner de nouveaux transferts de compétences,  va aussi permettre au gouvernement de dégager des propositions de ressources nouvelles aux Régions, plus dynamiques et plus en phase avec l’évolution de nos compétence. Nous avons suffisamment de parlementaires dans cette assemblée pour porter la voix de la Région dans ce domaine et les aspirations de décentralisation des Alsaciens… Et pourquoi pas dans une Europe plus fédérale.

En préambule, permettez-nous, Monsieur le Président, de nous poser des questions sur le fonctionnement  actuelle de notre institution où certaines commissions sont orphelines et où  d’autres vont nécessiter un GPS pour pouvoir en suivre les débats. Nous ne comprenons pas non plus comment, dans un budget en baisse, en temps de crise, certaines dépenses (rallye, racing, cadeaux à certains grands groupes industriels), ne sont pas touchées par les restrictions budgétaires. C’est un choix. Qu’on ne nous dise pas alors qu’il n’y a pas d’argent pour assurer ce qui constitue le cœur de nos compétences.

Dans le domaine économique nous soutiendrons bien évidemment les outils d’ingénierie financière, notamment lorsqu’ils vont dans le sens du soutien à la Recherche et Développement, à l’innovation, notamment dans les domaines du Développement Durable, où nos entreprises accusent encore du retard sur nos voisins européens.  Nous notons également avec intérêt votre volonté de remanier le dispositif d’aide aux entreprises. Oui il s’agit de l’évaluer, et peut-être  de  le remanier, de le dépoussiérer mais bien de le refonder.

Au-delà de l’intégration d’un critère développement durable, il s’agira d’accompagner les entreprises vers une vraie démarche d’excellence  environnementale. La conversion écologique de notre tissu industriel, TPE, PME sera un vrai atout pour leur compétitivité. Il sera utile d’initier des démarches pour accompagner, par exemple, les entreprises vers des démarches d’économie circulaire.

Mais ces mesures sont-elles suffisantes ?

Sur le front de l’emploi, l’envolée du chômage s’est encore poursuivie en septembre avec une hausse record en Alsace de 11,9%.

Il faut aller plus loin. Nous proposons que la Région  prenne l’initiative de réunir et de coordonner une « Conférence Sociale Régionale ». Il s’agit de mettre autour de la table,  l’Etat, l’ensemble des partenaires sociaux, des chambres consulaires et les grandes collectivités pour redéfinir  la vocation industrielle de l’Alsace. En dépassant le corporatisme de certains nous pourrons co-construire et adapter les outils performants en faveur des PME et des filières industrielles. Cela nous permettra aussi adapter les formations professionnelles.

Il en va de même pour notre politique touristique. C’est un atout économique pour nos territoires. Mais attention à ne pas donner la préférence, ce qui nous semble le cas actuellement, à la communication plutôt qu’à l’opérationnel. Il n’y a pas que la vitrine, il y a aussi le back office. En d’autres termes, nos équipements touristiques dans certains secteurs géographiques accusent un retard important par rapport à nos voisins européens.

En ce qui concerne la politique jeunesse, nous pensons que nous ne pouvons pas continuer à empiler les dispositifs, soit directs, soit comme supplétifs de l’Education Nationale. Il est urgent d’évaluer l’ensemble des dispositifs, et  dans la perspective de la Collectivité Unique, de prendre en main, bien évidemment avec l’ensemble des partenaires, et notamment des parents qu’on oublie souvent, un vrai service d’orientation.

Les missions locales, sous le prétexte d’économie, ne doivent pas non plus devenir le parent pauvre du dispositif. La présence des missions locales sur les territoires restent un élément fort d’intégration professionnelle et sociale.

Dans le même ordre d’idée, si nous comprenons que la Région se recentre sur ses compétences dans le cadre de la formation professionnelle, elle a aussi le devoir d’être le chef de file et de s’assurer que l’ensemble du dispositif fonctionne bien.

Sur le thème de la langue régionale nous rappelons que les minorités ne doivent pas être oubliées, qu’il ne s’agit pas de faire du passéisme, que les assises de la LCR ont souffert d’une organisation que l’on peut qualifier d’embryonnaire. Et surtout que cette politique doit être menée en lien étroit avec les acteurs de terrains à la fois politiques et économiques. L’Allemagne cherche 100.000 ingénieurs et nos entreprises cherchent désespérément des cadres bi et  trilingues. Il est bien évident que, dans ce cadre, la langue régionale est un formidable atout pour les jeunes Alsaciens.

Il faudra aussi faire le bilan de la convention quadripartite (deux Départements, Région et Etat) pour le moment les comptes n’y sont pas. Ni sur le nombre d’élèves (20000  sur un objectif de 28 000) ni sur la formation des maîtres.

Dans le domaine de l’environnement, vos objectifs budgétaires sont clairement dans le déclaratif. La réalité est différente. Un budget qui au mieux stagne depuis de nombreuses années. Je prends l’exemple de l’éducation à l’environnement. Monsieur le Président, vous avez été pendant 10 ans président de l’ARIENA. Les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement, ce sont 85.000 journées de formation  mais aussi 60 emplois. Ce sont des compétences et un accompagnement remarquables de nos politiques publiques en matière d’environnement. En euros constants, ce budget régresse de plus de 12 %sur les 9 dernières années. Les structures ont fait et vont continuer à faire d’énormes efforts  de structurations, d’équilibres financiers, mais la Région ne peut pas se contenter de déclarations d’intentions !

Enfin un mot sur notre politique de développement des territoires. Globalement, si bon nombre de politiques publiques nous paraissent aller dans le bon sens (CIDD,…) et sont d’ailleurs soutenues par les écologistes nous cherchons la ligne directrice et la stratégie transversale.

2013 sera, comme je l’ai déjà dit, une année au cours de laquelle un nouvel acte de décentralisation va mettre les Régions au cœur du développement et de l’aménagement des territoires.

2013 sera aussi, du moins nous l’espérons, l’année fondatrice du Conseil Unique d’Alsace. Lorsque je lis qu’un effort de productivité sera demandé aux personnels du siège, c’est certes vertueux. Mais dans le domaine de l’aménagement du territoire, quelle sera notre vision ? Comment allons-nous affirmer notre présence et comment allons-nous affirmer notre vision de l’Alsace, à travers les SCOTs par exemple, alors que notre compétence sera renforcée dans ce domaine?

La vision que nous devons présenter aux Alsaciens ne peut pas être l’addition de nos politiques sectorielles, elle ne peut pas non plus être l’addition des politiques sectorielles des deux départements.

La Région Alsace devra initier une vraie démarche stratégique et prospective pour permettre aux élus de s’approprier les enjeux, de faire des choix stratégiques. Et cela nécessite un effort d’ingénierie publique que nous ne pouvons pas sous-traiter. Je n’en vois pas trace dans vos orientations. Nous sommes la seule Région française à ne pas avoir de cellule STRATEGIE et PROSPECTIVE. Nous écologistes considérons que c’est une vraie faiblesse.

Voilà, Monsieur le Président, notre contribution au document d’orientations budgétaires en sachant que nous aurons le temps d’y revenir au moment du vote du budget 2013.

Je vous remercie pour votre attention.

D’abord, le rôle des élus n’est pas de valider en septembre des décisions prises par le président au courant de l’été et largement médiatisées avant tout débat au sein de la Région, et donc au détriment de toute gouvernance.

Ensuite, cette subvention va à l’encontre de toute la politique d’aide au sport mise en place par la Région Alsace depuis plus de trois ans. Cette politique en effet vise à valoriser les efforts qu’effectuent des dirigeants et des éducateurs pour structurer l’organisation sportive et financière des clubs et les porter à l’excellence. Cette aide au Racing est de fait une prime à la mauvaise gestion.

De plus, injecter 600 000 euros c’est, pour la Région, se priver d’une somme importante qu’elle pourrait utiliser à meilleur escient en ces temps de crise, alors que, pour le milieu du football professionnel, cela ne fait que l’effet d’une goutte d’eau dans cet océan de gaspillage de fonds publics qui se prolonge depuis 20 ans en Alsace.

 Cette somme, si on fait un parallèle, ce serait pour l’ASPTT Mulhouse volley, l’assurance de pouvoir viser le titre de champion de France. Ce serait pour le Sélestat Alsace HandBall l’assurance de viser la coupe d’Europe. Où est la logique ?

 Enfin, l’habillage juridique d’une partie de la subvention par le biais de la marque Alsace ouvrira la boite de pandore de la chasse à la subvention et au clientélisme. S’il faut aider le centre de formation en attendant le retour au statut professionnel, alors optons pour une avance remboursable plutôt qu’une subvention : c’est ce que fait déjà la Région pour des aides aux grandes entreprises.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de  réduire l’encours de la dette.

Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.

Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.

Nous approuvons donc cette Décision Modificative.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de  réduire l’encours de la dette.

Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.

Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.

Nous approuvons donc cette Décision Modificative.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Le CA n’est pas un moment pour revisiter l’ensemble des politiques mises  en œuvre par notre collectivité, mais pour  donner un avis sur l’exécution de ces politiques.

Sur les aspects techniques, nous constatons que vous fondez depuis le début du mandat votre politique financière sur la réduction de l’encourt de la dette. Nous pouvons le concevoir, puisque la Région Alsace se situe dans le peloton de tête des régions les plus endettées de France.

Vous soulignez que sur l’exercice 2011, la hausse de l’encourt s’est limitée à 2,4%, soit 18millions d’euros.

Sans vouloir entrer dans une guerre des chiffres, Il faut tout de même noter que ce chiffre ne tient pas compte du crédit revolving, du crédit bail (CPE et transport)  et de la ligne de trésorerie, ligne de trésorerie qui a été mobilisée tout au long de l’année budgétaire.

Lorsqu’on totalise l’ensemble de ces charges, le stock supplémentaire de dette est bien supérieur aux 18 que vous indiqués (26 millions sans le crédit bail) Il est donc plus important que pour l’année 2010.

Si on ajoute que les Autorisations de Paiement  représentent quasiment du double des crédits budgétaires, les marges de manœuvre pour les années à venir se réduisent fortement. Quelle sera à moyen terme la capacité de la Région à soutenir l’activité économique, l’innovation et l’animation du territoire ?

Vous soulignez que la majorité des crédits sont affectés aux politiques d’intervention (82%).  Nous soutenons bien évidemment cette orientation.

La nécessité de soutenir l’activité économique, la recherche, l’innovation, tout en réduisant les dépenses de structures dites « hors interventions »,  est une orientation vertueuse. Toute fois cette  orientation ne doit pas occulter la nécessité de concevoir  le futur pour notre Région.

L’absence d’une cellule dédiée à la stratégie et à la prospective  est, à notre sens, une vraie faiblesse. Cet outil nous paraît indispensable pour nourrir nos réflexions, fixer des caps et créer de la cohérence entre nos politiques d’interventions.

Cette démarche trouvera toute son utilité dans le cadre de la réflexion sur la Collectivité Unique. Le projet pour l’Alsace ne peut pas être l’addition de 11 politiques sectorielles, il ne peut pas non plus être l’addition des réflexions des deux conseils généraux.

Investir dans cette démarche prospective est tout aussi indispensable dans le cadre du nouvel acte de décentralisation que le gouvernement va donner initier, avec des compétences certainement accrues en termes d’aménagement du territoire.

Enfin, vous regrettez lors de chaque séance budgétaire, et nous regrettons avec vous, les impacts négatifs de la réforme de la fiscalité locale et les conséquences sur l’équilibre financier de notre budget.

Nous espérons pour notre part que la nouvelle étape de décentralisation qui sera initiée par le Gouvernement, processus qui sera accompagné d’un volet sur la fiscalité locale, sera soutenue par les parlementaires qui siègeront à l’Assemblée Nationale…

Compte tenu de ces éléments, monsieur le Président, nous nous abstenons sur ce CA

Monsieur le Président, chers collègues,

Je répèterai ce que j’ai déjà dit lors de notre séance budgétaire :

• Enfin les grandes collectivités s’engagent pour réduire la fracture numérique sur le territoire,
• Oui il faut aller vite parce que les attentes sont nombreuses et les initiatives individuelles actuelles, comme on a pu le vérifier récemment dans une réunion,  nuisent à la mise en place d’un schéma cohérent,
• C’est un sujet essentiel pour l’aménagement de notre territoire, et ce sera une révolution pour nos modes de vie.

Mais de nombreuses interrogations demeurent.

Dans notre société (ultra) libérale une fois de plus l’investissement public supplée les manques des opérateurs privés, et ce sur 50% du territoire alsacien ! Les sommes engagées seront considérables, ce qui est sûr c’est que 100 millions d’euros devront être mobilisées par les collectivités alsaciennes. De plus aucun engagement formel ne lie les opérateurs privés sur leurs secteurs d’intervention. Je ne suis pas sûr qu’une « grande vigilance suffise » mais qu’à terme une convention cadre devra régir le partenariat entre les opérateurs privés et les collectivités.

Concernant les priorités qui sont fixées dans le document, on ne peut que se féliciter de la nécessité de raccorder au plus vite les ZI actuellement non desservies. Il faudra néanmoins mettre l’accent également sur les pôles urbains et notamment les pôles urbains secondaires afin de favoriser le déploiement des services numériques dans le domaine de la santé, de l’emploi et de la formation. Ces services deviendront essentiels pour l’attractivité des territoires ruraux qui, par  définition, sont actuellement dans des situations difficiles, notamment en termes de présence de services publics.

conseil d’alsace territoires_JMR_20110507

Retrouvez l’introduction au débat de Jacques Fernique

Commence ensuite le marathon de l’examen des budgets sectoriels.

- Sur la Recherche et l’enseignement supérieur les écologistes ont donné leur aval par la voix d’Andrée Buchmann qui a rappelé qu’ «il n’y a pas d’innovation durable sans enseignement et recherche au meilleur niveau ».

Cliquez pour lire l’intégralité de l’intervention

- Sur une des compétences majeures de la Région, la Formation professionnelle continue, Sylvie Grucker a dénoncé la baisse des crédits, rappelant qu’une gestion comptable ne pouvait compenser l’absence d’une politique ambitieuse pour une formation personnalisée tout au long de la vie et pour engager la transformation écolgoique. Le groupe écologiste a voté contre ce budget.

Cliquez pour lire l’intégralité de l’intervention

Lors de l’examen du budget de la Culture et du bilinguisme, Andrée Buchmann a rappelé notre opposition à la vision étriquée que promeut l’OLCA et la nécessité de poursuivre et amplifier notre soutien à la culture vivante.

Retrouvez l’intervention complète

Ce débat a dégénéré ensuite avec les invectives, les pitreries et les provocations de Patrick Binder : le leader frontiste s’est permis notamment une agression verbale inadmissible à l’égard de Djamila Sonzogni.

C’est Antoine Waechter qui est intervenu sur le volet économie, emploi et agriculture rappelant notre opposition à une logique d’incantation au markéting territorial et à la croissance aveugle de produits vite obsolescents. Il  a développé les 4 axes forts du projet économique des écologistes : relocalisation, appui au tissu des TPE-PME, transformation écologique, exportations en misant sur la durabilité et la qualité régionale. Il a également présenté l‘amendement du groupe sur la filière laitière et la structuration d’une filière régionale œufs de plein air, dont le principe de travailler sur ces sujets avec les producteurs, les associations environnementales et représentant les consommateurs a été retenu par l’exécutif.

Cliquez pour lire l’intervention complète

La première journée s’est conclue (avec des rangs clairsemés surtout à l’UMP) autour d’un enjeu pourtant important : la Formation initiale c’est-à-dire les lycées, les CFA et l’apprentissage dans notre Région. Si le groupe partage les orientations en matière d’apprentissage, il n’est pas convaincu par la baisse du budget consacré aux lycées. C’est Jacques Fernique qui a relayé cette inquiétude que le Président n’a pas réussi à atténuer.

Cliquez pour retrouver l’intervention complète

Suspension de séance jusqu’au lendemain !

pour le groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président,

Nous prenons acte que cette Décision modificative est essentiellement technique et qu’il n’y a pas d’empreinte de la nouvelle équipe majoritaire.

Je tiens néanmoins à relever deux éléments qui n’ont pas l’approbation du groupe écologiste de cette assemblée.

- D’une part, 360 000€ sont consacrés à la participation de la Région à l’organisation du Rallye WRC. Comme nos collègues l’avaient déjà exprimé lors de la précédente mandature, nous sommes opposés au soutien de la Région aux manifestations de ce type. D’ailleurs faut-il mobiliser des fonds publics pour le sport professionnel ? Pour ma part, et comme l’édition 2010 est sur les rails, il faudrait pour le moins utiliser une partie des fonds pour en faire une évaluation environnementale et économique.

- D’autre part, 43,13M€ sont consacrés au PDMI (programme de modernisation des itinéraires routiers). Nous pensons que ces sommes seraient mieux employées à la modernisation des transports colleectifs qui sont, qui plus est, de notre compétence. Je tiens à souligner que ce montant représente plus du double des crédits alloués au Développement des Territoires.

C’est pourquoi nous voterons contre cette DM1.

Enfin et pour finir, je me pose la question de la pertinence de mobliser des crédits massifs pour l’exposition universelle de Shanghai ! Nous attendons avec impatience les touristes chinois dans nos fermes-auberges !