Formation professionnelle continue – BP 2014

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,

Le budget de la formation continue a été régulièrement réduit, année après année, depuis le début de votre mandat. Nous étions à un niveau d’environ 62 M€ en 2009, ce qui nous avait permis de nous hisser juste en dessous de la moyenne des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage (fonctionnement et investissement) : 64 € par habitant pour l’Alsace contre 67 pour la moyenne des Régions. Nous étions donc à un niveau de 61,805 M€, nous avons baissé jusqu’à 51 millions en 2013.  Alors oui, cette année une légère remontée, 1,8%, nous indique d’une certaine façon qu’il n’était pas possible de descendre plus bas.

Cette évolution des crédits sur la durée nous ne pouvons évidemment pas l’approuver. Elle est d’autant plus dommageable que la formation professionnelle est un levier majeur pour contenir les destructions de la crise, pour fortifier nos entreprises, pour engager les personnes en difficulté dans des parcours de réussite, aussi pour conforter les mutations de l’économie, de l’économie verte notamment. Cette évolution est d’autant plus dommageable qu’elle handicape une démarche régionale qui cherche à s’améliorer, qui vise à une meilleure efficacité et à une mise en cohérence des dispositifs qu’on souligne cette année. Elle est aussi dommageable parce qu’elle contrarie les avancées qui sont en cours sur la feuille de route du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.

Oui, nous percevons dans l’action régionale, par la qualité de nos services au siège et sur le terrain par la démarche décrite dans votre document budgétaire, une réelle volonté de reprendre la main sur le front de l’orientation, de la formation et de l’emploi. Il y a des évolutions positives, des propositions qui ont été entendues : la meilleure prise en compte des « décrocheurs », des « perdus de vue » en lien avec la Commission Jeunesse ; la prise en compte des personnes les plus fragilisées ; la bonne prise en compte de la dimension transfrontalière ; l’accompagnement et les aides aux stagiaires de la formation continue (ainsi des demandeurs d’emploi non-indemnisés qui n’avaient jusqu’ici qu’un défraiement minimum accèderont cette année à de meilleures conditions de formation par une aide à la rémunération : c’est une réponse à un problème que nous pointions année après année).

On avance là-dessus. Il faudra aussi sans nul doute même si ce n’est pas notre compétence obligatoire, renforcer notre effort vers les salariés les moins qualifiés -ceux qui sont au travail aujourd’hui-, vers les secteurs et les entreprises les plus malmenés. La Région était d’ailleurs bien présente là-dessus par rapport aux autres régions dans le mandat précédent, il faudra je pense y revenir. Il faudra aussi, alors que le chômage des plus âgés pèse lourdement, trouver moyens d’agir encore plus efficacement pour y répondre.

Et enfin, il est nécessaire que notre politique de formation contribue aux évolutions vers l’économie verte, la transition énergétique, l’économie circulaire. Là sont les ressorts durables de la compétitivité. D’ailleurs, l’OREF, dans ses rapports de novembre 2012 et mars 2013 insiste la nécessité d’adapter notre formation professionnelle continue à ces nouveaux enjeux, potentiel important particulièrement en Alsace.

Or, alors même que vous affichez vouloir faire de l’économie verte l’un des fers de lance de la stratégie de spécialisation intelligente S3, nous ne voyons pas sa traduction dans le budget de la formation. Il y a vraiment l’émergence de nouveaux marchés (bâtiments économes, sains et durables ; énergies renouvelables ; transports durables ; gestion de l’eau ; valorisation des déchets ; production agricole durable ; nouveaux biens d’équipement et machines-outils…), de nouveaux métiers, qui nécessitent nécessite plus que jamais d’adapter les compétences  et les métiers existants. Cela passe par le développement de formateurs sensibilisés et qualifiés et des modules de formation adaptés quelque soit le niveau de qualification.

D’ailleurs, nous nous interrogeons sur le recentrage des chèques formations décidées cette année exclusivement vers les personnes les moins qualifiées (niveaux IV et V), ce qui se tient dans l’ensemble, nous sommes d’accord. Ceci dit, il nous apparaît nécessaire de ne pas être dogmatiques, parce qu’il faudra prévoir des exceptions, notamment dans ces secteurs verts ou « verdissants ». Car, actuellement, on constate en Alsace un problème d’adéquation entre formation et emploi  dans ces domaines : les entreprises recherchent des personnes aux compétences transversales (gestion de projet, vision d’ensemble, polyvalence, nouvelles technologies, compétences commerciales) et ont des difficultés à recruter.  

Nous devons nous appuyer sur la Validation des Acquis de l’Expérience pour repérer les compétences vertes. Nous devons changer la perception des jeunes sur les métiers verts pour les rendre plus attractifs. Enfin, nous devons avoir une stratégie qui dépasse le territoire régional pour ne pas saturer le marché et élargir le bassin d’emploi  au Grand Est et au transfrontalier.

 Je vous remercie.

Votes
Pour : majorité alsacienne
Abstention : FN
Contre : EEA et PS

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 Apprentissage

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,

Pour l’apprentissage, 4 axes doivent guider notre politique.

•    D’abord, la haute qualité de la formation par l’apprentissage : son aptitude à renforcer les compétences et à assurer l’épanouissement des jeunes comme professionnels et comme citoyens. Il faut le dire et le répéter fortement, et nous le faisons à la Région : non, l’apprentissage n’est pas, n’est plus, la voie de relégation, de soumission, après l’échec scolaire. Les Olympiades de janvier 2015 seront bien sûr un temps fort pour mettre en vitrine l’excellence de l’apprentissage. Pour l’affirmer cette manifestation sera déterminante. Ce qui le sera aussi et je dirais surtout, c’est l’amélioration concrète dans chaque CFA, par les Contrats d’Initiative et de Progrès ou par d’autres dispositifs qui émergeront je pense de notre nouveau projet régional en gestation contre les ruptures de contrats. La Région doit aider, doit inciter nos CFA à assurer toujours mieux un suivi, des médiations, des préventions pour que les difficultés concrètes autant de l’apprenti que du maître d’apprentissage, que ce soit  les abus d’encadrement, pour que les comportements adolescents ne basculent pas dans l’échec. Il s’agit aussi de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques de l’entreprise quand elle sait se faire très bonne formatrice. C’est aussi un des enjeux de l’apprentissage transfrontalier : si certains de nos jeunes passent à l’Est, j’espère bien que des savoir-faire formateurs efficaces dans le domaine professionnel passeront eux à l’Ouest.

• Le deuxième axe important, c’est la performance de l’apprentissage et donc sa reconnaissance par les entreprises pour garantir en sortie une insertion professionnelle durable. S’il n’y a qu’un seul indicateur à retenir – et l’OREF le suit bien – et qu’il nous faut faire fortement remonter c’est bien le taux d’insertion, l’accès à un emploi solide (C’était le cas pour près de 80% des apprentis diplômés jadis, on est à peine au-dessus de 50% pour les niveaux V aujourd’hui, et pour le niveau IV ce taux est certes meilleur mais il perd du terrain). Il faut travailler là-dessus avec les employeurs en renforçant notamment les contrats sectoriels et territoriaux sur cet impératif d’insertion.

• Le troisième axe c’est la capacité de l’apprentissage à répondre à la fois aux nécessités immédiates du tissu économique et aussi aux enjeux des mutations d’avenir qu’il faut préparer. Là-dessus c’est directement la Région qui actionne les manettes avec la responsabilité de la carte et de l’évolution des formations. Notre pilotage régional a bien progressé en ce sens : il n’est plus scotché aux seules demandes des CFA, il ne doit pas non plus être  piloté par le seul critère du coût de fonctionnement. C’est un enjeu décisif sur lequel j’espère que la décentralisation nous renforcera.

• Le quatrième axe, c’est bien sûr la démocratisation de l’apprentissage, son développement quantitatif qui permet à davantage de jeunes, à davantage de publics, d’en profiter. Nos actions en ce sens sont importantes, vous les avez citées, avec les développeurs, avec une meilleure communication, avec les missions locales. Mais quantitativement, nous n’avons pas encore réussi ce que nous envisagions en 2005. Nous stagnons à 15500. La baisse du niveau V était attendue, la stagnation du niveau IV devient franchement inquiétante, et puis cette année, on ne le voit pas encore tout à fait dans vos graphiques qui reprennent les chiffres de l’an dernier, mais la baisse nouvelle cette année du niveau III post-bac est étonnante : le document budgétaire indique que les effectifs de ce niveau poursuivent « naturellement » dites vous leur progression, et bien non, d’après les chiffres d’octobre, ils viennent de perdre 3,6%.

La crise économique a freiné la progression de l’apprentissage, plus fortement en Alsace que pour certaines autres Régions ;  la disparition avec la réforme d’une bonne part des niveaux V au profit d’un niveau IV de 3 ans, cette transition ne se fait pas sans pertes ; la règle des 15 ans a rajouté sa contrainte cette année ; et puis surtout il y a eu cette annonce inopportune du retrait d’une partie conséquente du soutien public, je veux parler bien sûr de la mise en cause de l’indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs d’apprentis, même avec le rétropédalage partiel qui a suivi . Je cite : « Une erreur majeure »,  « en contradiction avec la priorité à l’emploi des jeunes » selon les termes de l’Association des Régions de France, dont Philippe nous a rappelé hier que c’était un véritable nid cinglant d’opposants. En tout cas, sur ce point là c’est sûr que l’ARF est en opposition avec la logique de Bercy. Cela nous contraint aujourd’hui à une fiction d’équilibre budgétaire, puisque vous avez inscrit la même somme que l’an dernier tout en sachant bien qu’il manquera un certain nombre de millions encore imprécis. Les Régions se seraient bien passées de cette difficulté intempestive.

Pour renforcer et développer l’apprentissage, la voie du transfrontalier est bonne (mais à mon avis, elle ne décollera pas sans y mettre les moyens humains compétents d’accompagnement). Par ailleurs, la formule efficace des DIMA doit nous inspirer pour les publics des missions locales et aussi pour les décrocheurs des BTS, des DUT et des universités. Ca permettrait de remédier au problème des niveaux III que je viens d’évoquer. Ces pistes étaient suggérées dans le CPRDFP de 2011, il s’agit de s’y engager et de les financer.

Pour avancer sur ces 4 axes, votre budget est pertinent et nous le voterons. Nous attendons bien sûr que la nouvelle loi sur l’apprentissage renforce la Région pour la gouvernance, mais surtout assure des conditions meilleures et claires du financement de l’apprentissage par la taxe du même nom.

Sommaire du document  :

Propos liminaires  - Intervention de Jacques FERNIQUE. 2

Débat budgétaire – Intervention de Jean-Marc Riebel4

Interventions économiques, agriculture, forêt – Intervention de d’Antoine Waechter. 5

Economie Sociale et Solidaire  - Intervention de Djamila Sonzogni6

Recherche, innovation, enseignement supérieur –  Intervention d’Andrée Buchmann. 7

Transports – Intervention d’Antoine Waechter. 9

Développement des territoires –  Intervention de Jean-Marc Riebel10

Environnement – habitat – Intervention d’Antoine Waechter. 11

Culture – Intervention d’Andrée Buchmann. 12

Apprentissage – Jacques Fernique. 13

Lycées – Intervention de Jacques Fernique. 14

Formation professionnelle continue – Intervention de Jacques Fernique. 16

Formation sanitaires et sociales – Intervention de Sylvie Grucker. 17

Jeunesse – Intervention de Djamila Sonzogni17

Bilinguisme – Intervention de Jean-Marc Riebel19

Tourisme –  Intervention de Djamila Sonzogni19

Sport – Intervention de Jean-Marc Riebel20

Coopération transfrontalière et décentralisée – Jean-Marc Riebel21

Intervention finale – Explication de vote – Jacques Fernique. 22

]]> http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/12/21/interventions-des-elus-ecologiste-bp-2014/feed/ 0 http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/12/20/962/ http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/12/20/962/#comments Fri, 20 Dec 2013 17:49:39 +0000 sophieleboulaire (@sophieleboulaire) http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/?p=962

Conclusion de la session BP pour le groupe Europe Ecologie Alsace

Intervention de Jacques FERNIQUE

 Monsieur le Président, chers collègues,

Ces deux journées de débat ont permis de passer au crible des critiques et des propositions le projet de budget 2014 : l’ensemble des enjeux, des problématiques ont été traités. Sont-ils pour autant traités par ce budget de bonne façon et au niveau qui s’impose ? La réponse des écologistes est mesurée et elle est plutôt négative. Ce sera notre vote.

Je rassemblerai sommairement les principales raisons qui motivent notre appréciation : vous comprendrez donc que je ne rappelle pas les avancées positives que nous avons appréciées au cours de ces deux jours.

Les actions, les politiques qui font la trame de ce budget ne constituent pas à nos yeux LA nécessaire politique et ambitieuse pour la mutation de l’économie alsacienne. Quand le « faire plus » se traduit par un empilement de dispositifs, personne ne s‘y retrouve. La transition écologique nécessite mise en cohérence et en lisibilité. Votre politique des interventions économiques et de l’emploi reste classique, elle ne sort pas des politiques convenues : les résultats n’y sont pas.

 Pour l’aménagement durable du territoire, la Région doit assurer pleinement cette compétence. Rien de concret n’avancera sans renforcer l’ingénierie publique : il nous faut des techniciens capables de diffuser nos politiques sur le territoire alsacien. Le contraire affaiblirait l’institution régionale. Il nous faut animer et conduire l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable. Si nous ne le faisons pas c’est l’artificialisation des sols, la ségrégation spatiale, l’engorgement des transports, l’altération des ressources écologiques qui se poursuivront.

 Financer la rocade Sud de Strasbourg selon le scénario le plus impactant et le plus coûteux, s’obstiner à réaliser ce GCO, cette autoroute destructrice qui ne répondra pas au problème posé : pour nous ce n’est pas acceptable. Certains croient peut être aujourd’hui que ce désastre pourrait être compensé par des moyens complémentaires de réhabilitation et de requalification de l’A35 qui borde Strasbourg. Ceux-là nous les renvoyons à votre document de présentation du Volet mobilité du Contrat de Plan État Région : les termes qu’on y trouve sont clairs et précis ce sera d’abord le GCO, puis après, une fois qu’il sera mis en service, alors il sera temps de passer au chantier de l’actuelle A35. Quand on sait comment les engagements précédents du PDMI ont été réalisés, l’ancienne contractualisation routière (10%) on peut douter de la réalité des financements. Autrement dit, on pressent le jeu de dupes dont les strasbourgeois et plus largement les alsaciens risquent de se retrouver victimes si c’est effectivement le courrier que vous avez co-signé avec Roland Ries et Jacques Bigot qui fixe la ligne. Non, pour œuvrer aux solutions efficaces pour soulager l’agglomération, la condition indispensable est l’abandon du GCO qui ne ferait qu’aggraver la situation.

 Aujourd’hui, nous votons contre ce budget. C’est notre position d’un point de vue comptable. En effet nous avons approuvé des politiques se montant à 176 millions, nous nous sommes abstenus sur près de 108 millions et nous avons voté contre pour près de 320 millions.

Et puis, notre position de fond : pour l’emploi durable, pour la vitalité d’une économie dont il faut hâter la mutation énergétique et écologique, pour l’aménagement soutenable et équilibré, le compte et la méthode n’y sont pas.

Enfin, je finirai par vous inviter à la méditation. En ce temps de Noël écoutons cet aphorisme : “L’immobilisme est comme une lanterne. L’idiot s’y accroche jusqu’à ce que la lumière s’éteigne, alors que l’intelligent et l’audacieux s’en sert pour éclairer de nouveaux chemins”.

 Tu m’excuseras, Justin, pour cet emprunt.

Monsieur le Président, chers collègues,

 Le 29 avril, vous nous faisiez part, après l’échec du référendum, de votre projet d’un plan régional pour l’emploi. Cette intention bien sûr positive, nous vous avons proposé de la soumettre de façon ouverte à tous les élus régionaux en commissions réunies : cela s’est fait et les écologistes ont dit à cette occasion leurs suggestions, leurs propositions, leurs réserves également. Il était convenu d’un calendrier qui permette également la concertation des partenaires sociaux et des forces vives par le biais du CESER : cela n’a pas été fait, nous le regrettons et nous ne le comprenons pas. Depuis des mois, les écologistes proposent qu’une conférence sociale permettent de mobiliser nos forces économiques et sociales autour d’objectifs partagés : manifestement le temps du dialogue ouvert et constructif n’est pas encore abouti. Aujourd’hui ce sont donc des propositions d’actions issues du seul exécutif régional qui sont sur la table : il est certain qu’il n’est pas évident de rebâtir une volonté commune partagée avec les autres acteurs après l’échec de la fusion régionale. Ceci dit les urgences économiques, environnementales, sociales, énergétiques sont là et notre responsabilité d’élus c’est d’agir même si les conditions sont compliquées.

Je l’ai dit en commissions réunies, il ne faudrait pas que notre démarche soit comprise comme une simple opération cosmétique visant à sauver la face après ce douloureux 7 avril. Il s’agit de montrer une vraie volonté d’actionner des leviers utiles et efficaces. Nous avons donc déjà insisté sur notre refus d’un simple ré-habillage de dépenses et de crédits déjà prévus : pour fournir un net effort supplémentaire de relance, il faudrait donc soit actionner l’emprunt -or la dette est certes stabilisée mais à son sommet – soit réaffecter des sommes prévus pour des projets somme toute non prioritaires, voire contre-productifs : les écologistes en ont relevé un bon nombre (contribution au dumping fiscal pour l’aéroport d’Entzheim, crédits routiers, rallye, golf de la Sommerau, aides de complaisance et j’en passe). Bien sûr cela ferait des mécontents, on les entend fortement par exemple dans le débat national d’aujourd’hui sur les remises en question de projets d’infrastructures dont la somme est hors de portée de l’argent public qui doit dorénavant aller à l’essentiel : il s’agit de choisir et non pas de distribuer à tout va.

Ce n’est pas vraiment cette logique là qui structure votre « Plan pour l’activité et l’emploi » : il penche plus vers une liste de mesures disséminant nos moyens limités dans un « saupoudrage extensif » que vers une véritable feuille de route pour l’Alsace. Bien sûr, la nécessité de faire vite ne facilite pas la cohérence, c’est d’ailleurs ce qu’indique votre proposition complémentaire d’engager une démarche de réflexion stratégique sur les grands enjeux régionaux : assurément cela nécessite un rythme d’élaboration et de concertation plus adaptée pour des actions vraiment déterminantes.

Nous savons que, pour reprendre pied, l’Alsace a besoin de lignes directrices fortes qui d’une part exerceront un véritable effet levier sur son économie et sur la création d’emplois, et qui d’autre part sauront répondre aux grands défis de la prochaine décennie comme la transition énergétique, les transports durables et l’économie verte. De notre point de vue, votre proposition ne répond pas à ces objectifs même si nous y trouvons certaines actions pleinement positives. C’est d’ailleurs pourquoi je demande un vote séparé des différents volets.

Le 1er volet qui vise à relancer rapidement des projets d’investissements communaux avec 9 M€ est celui qui nous paraît le moins adapté dans ses modalités.

Certes il s’agit de faire tourner les bétonneuses alsaciennes du BTP. Mais les écologistes vous disent et l’ont dit en commissions réunies, qu’il serait mieux aussi qu’elles tournent au profit des axes prioritaires de l’intervention régionale. Car c’est par là aussi que sont les solutions à la crise.

Non seulement il n’est fait aucune mention dans votre proposition des politiques sectorielles essentielles soutenues par la Région (rénovation thermique, intermodalité…), mais il est même précisé, de façon complètement incompréhensible, que l’aide attribuée aux communes ne sera pas cumulable avec une aide régionale sectorielle. Dans ces conditions, comment obtenir un effet levier significatif allant dans le sens de nos priorités régionales, priorités qui justement entendent sortir notre région de la crise.

Je vous demande donc de soumettre au vote de notre assemblée un amendement de suppression de cette clause de non-cumul qui, si elle était maintenue, forcerait les communes à faire avancer des projets moins intéressants du point de vue de l’intérêt régional.

Par ailleurs, il faudrait réduire l’effet « dissémination » car du fait du plafond fixé à 50 000 € maximum, l’effet levier paraît peu évident. Il ne nous semble pas efficace de chercher à « parsemer » ces 9 millions d’euros sur un maximum de communes même si bien sûr des arrière-pensées électorales peuvent y inciter. Au contraire, nous pensons que l’attribution de l’aide à l’investissement doit être ciblée de manière à appuyer les grandes orientations régionales : nous proposons donc, nous l’avons dit en commissions réunies d’y mettre des critères structurants.

Les projets communaux et intercommunaux soutenus par la Région devront prendre en compte des objectifs de développement durable et permettre de réelles avancées dans les domaines de la transition énergétique (rénovation thermique, économies d’énergie, énergies renouvelables…), des transports durables (intermodalité, parkings relais…) ou encore de l’aménagement durable (économie de foncier, préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, trames verte et bleue…).

Il serait bon également que l’aide attribuée soit adaptée en fonction des spécificités des communes et EPCI en prenant en compte les inégalités territoriales, le potentiel financier etc.

Nous demandons ensuite l’ajout d’un second volet qui reprenne l’effort engagé par le plan de relance régional de mars 2009 et par le plan Agir pour l’Emploi qui a suivi fin 2009. Je parle des grands projets régionaux pour lesquels la Région a la maîtrise d’ouvrage : lycées, CFA, infrastructures ferroviaires etc. Il s’agirait, comme à l’époque, de procéder à l’accroissement et à l’accélération de l’investissement public direct concernant les travaux d’investissement et de maintenance sous maîtrise d’ouvrage régionale. Pour nos lycées, nous avons suffisamment de tranches conditionnelles qui ne demandent qu’à être concrétisées et dans lesquels il reste beaucoup à faire notamment en matière de réhabilitation énergétique. Mais aussi pour nos programmes d’aménagement ferroviaire, particulièrement sur les gares, les nœuds de Mulhouse et Strasbourg pour lesquels il faut foncer puisque l’État s’y dit disposé,  et bien sûr la réouverture toujours reportée de la ligne Bollwiller-Guebwiller.

Pour le deuxième volet, nous sommes bien entendu favorables à des aides renforcées en matière de bilinguisme et d’apprentissage transfrontalier. Les dispositifs qui existent aujourd’hui ont du mal à se développer et à mieux permettre l’accès de nos jeunes aux emplois à pourvoir de l’autre côté du Rhin, comme à renforcer les compétences linguistiques utiles aussi dans l’emploi alsacien.

Concernant les stages en langue allemande, l’expérience a montré que les personnes ayant suivi ce type de formation n’iront pas mécaniquement travailler en Allemagne ou en Suisse mais que le renforcement de leur qualification et de leurs compétences bilingues a permis à bon nombre d’entre eux de trouver un emploi en France (ainsi pour les actions menées par l’AFPA depuis 2010 : suite aux actions de qualification en franco-allemand, 68% se sont insérés en France , 18% en Allemagne).

Sur l’apprentissage transfrontalier

La volonté de développer l’apprentissage transfrontalier – qui aujourd’hui n’a pas véritablement décollé– est très positive. Pour lever les difficultés actuelles (immersion dans un autre milieu culturel, sentiment d’isolement…), il est essentiel d’améliorer la préparation et l’accompagnement des apprentis.

Par ailleurs, ne nous contentons pas d’échanges unilatéraux : il s’agit de trouver des solutions qui rayonnent à 360°, dans tout l’espace du Rhin Supérieur. Pour ce faire, il convient bien sûr de poursuivre le repérage des entreprises allemandes ou suisses implantées à proximité de la frontière qui recherchent de la main d’œuvre et qui sont atteignables en 30 minutes. Mais la réciproque est également importante : à nous de veiller à améliorer les conditions de formation en alternance dans nos entreprises alsaciennes afin d’attirer les apprentis allemands ou français dans notre région. Car le déficit de jeunes motivés à être formés dans l’industriel reste notable pour nos formations. Ce sera une façon aussi de ne pas prêter le flanc à ceux qui pourraient penser que nous négligeons les demandes de nos industriels pour privilégier celles de nos voisins allemands.

Sur le volet « emplois aidés (1 M€) »

Nous saluons la volonté d’aider les jeunes les plus en difficulté, les plus éloignés de l’emploi même si nous savons bien que cette mesure à elle seule ne changera pas la donne dans une Alsace qui compte aujourd’hui 23 000 jeunes de moins de 25 ans au chômage.

Les emplois aidés, en particulier les emplois d’avenir, s’adressent en effet aux jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones sensibles. Nous savons les uns et les autres les limites et les travers des dispositifs analogues précédents d’emplois aidés. Ce dispositif ci est conçu pour en tirer les leçons en veillant à des conditions de travail sécurisantes, à la mise en place sérieuse d’un volet formation pour permettre à ces jeunes de construire un projet professionnel sur le long terme. Il conviendra donc de suivre avec vigilance et exigence la mise en œuvre de ces impératifs.

Sur le volet « soutien à l’export (1,2 M€) »

Nous nous étonnons de l’hétérogénéité des mesures proposées dans cette rubrique, et du fait qu’aucune précision ne soit donnée quant à la manière dont vous comptez répartir ces 1,2 M€, ni sur les critères d’attribution de ces aides.

Les écologistes n’ont jamais caché leurs réserves concernant les dispositifs régionaux actuels d’aide à l’export. N’ayant à ce jour jamais eu de véritable bilan sur les retombées économiques réelles pour notre région des opérations collectives telles que la participation à des salons à l’étranger (salons et prospection internationale), nous désapprouvons l’engagement d’un montant supplémentaire sur ce volet.

Ceci dit, l’aide aux VIE (volontariats internationaux en entreprise pour des jeunes de 18 à 28 ans) est la mesure la plus proche de l’emploi, elle nous paraît par contre positive.

Par contre, le soutien aux galeries d’art est sans conteste la proposition la plus en décalage avec les défis en jeu. On a de la peine à comprendre la pertinence de cette mesure dans le cadre d’un plan de relance. Sans doute c’est une initiative qui peut avoir un intérêt mais qui relève des rapports ordinaires de notre assemblée.

Sur l’Aide aux actions collectives dans l’artisanat (0,5 M€ dont 0,2 M€ étude stratégique)

La déstabilisation importante qu’a subie le monde de l’artisanat en Alsace suite à la décision du conseil constitutionnel nous paraît justifier la réalisation d’une étude qui permettra de mieux cibler les attentes des artisans et la véritable valeur ajoutée que peuvent apporter les corporations en complémentarité avec la Chambre des Métiers. Néanmoins, l’engagement de 300 000 € supplémentaires nous paraît pour l’instant prématuré. En tout cas, l’absence de précisions nous fait craindre un simple abondement à leur fonctionnement ordinaire.

Sur l’établissement foncier régional (4 M€)

Là, vous avez pleinement l’accord des écologistes. Quel est l’enjeu ? C’est celui du renforcement des capacités de nos collectivités à mener leurs projets d’aménagement durable et solidaire du territoire. Projets urbains fondés sur l’économie d’espace, protection des espaces agricoles et naturels, reconversion de friches (travaux de démolition et de dépollution), aménagement raisonné de zones d’activité… autant d’actions qui nécessitent un accompagnement, une anticipation, des démarches de longue haleine pour lesquelles l’établissement public foncier est le bon outil.

L’outil foncier régional, le groupe écologiste (Philippe Carbiener, Andrée Buchmann) n’a cessé de le demander pendant le mandat 2004-2010. Nous y voilà enfin. Très bien. Il y a faudra une volonté partagée avec le département du Haut-Rhin notamment, et cela ne va pas être évident, il faudra faire preuve de conviction, il faudra aussi de la pédagogie car nous avons appris récemment combien en ces temps de crise et d’incertitude, nos concitoyens appréhendent la nouveauté.

En nous appuyant sur l’acquis du Bas-Rhin, mais aussi sur les expériences intéressantes de Bretagne, de PACA ou d’Ile-de-France, nous pouvons changer la donne pour contribuer au renouvellement urbain et à une maîtrise foncière si nécessaire dans notre Alsace étroite et vulnérable.

Il s’agit donc à présent d’en convaincre nos collectivités alsaciennes.

En définitive, votre « plan pour l’activité et l’emploi » nous paraît encore inabouti même si certains de ces volets sont pleinement positifs.

Oui aux formations franco-allemandes. Oui aux emplois aidés. Oui à l’étude stratégique sur l’artisanat et trois fois oui à l’établissement foncier régional.

Par contre, le premier volet sur les investissements communaux doit être retravaillé pour faire levier et contribuer aux grandes priorités régionales. En l’état, nous le désapprouvons.

Votre volet de soutien à l’export n’est pas véritablement convaincant. Nous ne le voterons pas.

Il manque un volet d’investissements directs sous maîtrise d’ouvrage régionale. Il faudra le financer par le renoncement à des dépenses contre-productives. 

Nous attendons donc une deuxième phase de votre plan en ce sens.

Enfin, pour la démarche proposée de réflexion stratégique par des groupes de travail aboutissant à quelques mois de l’ouverture des régionales de 2015, il sera difficile dans ce calendrier d’éviter les effets d’annonce et les affichages électoralistes. Mais en tout état de cause, les écologistes souhaitent que la volonté de co-construire un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire ne soit pas brisée avant même d’être engagée. Il faudra donc qu’un groupe de travail transversal s’y consacre. Mettre en cohérence et en ordre de marche les SCOT, le SRCE, les SAGE, le SRCAE, le SRDE, le Schéma des mobilités, celui de l’innovation : voilà l’enjeu si l’on ne veut pas que ces documents remplissent seulement des tiroirs. Il s’agit de briser les cloisonnements, de ne pas renoncer à l’esprit de cohérence, à la dynamique de fusion et d’efficacité.

A télécharger sur :

http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/files/2013/03/voeu-transition-energetique-cp-130308.jpg

Chacun à notre manière, nous visons l’intérêt général. Nos cheminements convergent souvent. Nous partageons des objectifs et des espoirs. Dans ce contexte de crise profonde et globale, nous imaginons et engageons des solutions pour notre région : pour la justice sociale, pour l’emploi, pour la solidarité, pour l’écologie, pour une économie viable porteuse de sens, pour l’épanouissement culturel, pour une démocratie renouvelée.

Forts de ces convergences, nous partageons la même volonté pour l’Alsace.

Il est temps d’arrêter d’empiler les strates et les mesures, d’arrêter d’additionner les dépenses, de cloisonner les décisions. Le temps est venu d’une organisation des pouvoirs locaux plus lisible, plus équilibrée, plus économe, plus cohérente et plus efficace pour tous les habitants et tous les territoires de notre région.

Nous regrettons les insuffisances de la démarche d’élaboration conduite par les trois présidents et des propositions qui en sont issues. Nous nous mobilisons pour donner de la cohérence et du contenu à ce cadre imparfait. Nous sommes porteurs d’un autre « OUI ».

Nous en appelons à la responsabilité de chacune et de chacun ; nous appelons à la participation citoyenne. Le 7 avril, ensemble, nous dirons « OUI » pour que l’Alsace trouve le chemin de ses aspirations.

Jo SPIEGEL  Conseiller Général du Haut-Rhin, Maire de Kingersheim

Jacques FERNIQUE  Conseiller Régional d’Alsace

Danièle MEYER Maire de Rhinau, Présidente de la Cdc du Rhin, Conseillère Nationale du Modem

Philippe SCHLIENGER Directeur du Festival Momix

Antoine WAECHTER Conseiller Régional d’Alsace

Jean-Jacques RENAUDET Conseiller Municipal PS de Sélestat , Ancien Conseiller Général du Bas-Rhin

Josiane MEHLEN Maire de Morschwiller

Patrick BARBIER Ancien Président d’une association environnementale, Maire de Muttersholtz

Jean-Claude FIMBEL Président de l’Union Régionale des Associations Familiales Membre du CESER Alsace

Geneviève FOLTZER Responsable associative, Maire honoraire de Wildenstein

Théo SCHNEE Maire honoraire d’Erstein

 Andrée BUCHMANN Conseillère Régionale d’Alsace, Membre du Congrès Européen des Pouvoirs Locaux

Marie-Dominique DREYSSE Conseillère Générale du Bas-Rhin

Philippe GIRARDIN Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Hubert MIEHE Conseiller Général du Haut-Rhin

Chantal AUGé Conseillère municipale de Strasbourg                                                         

Henri STOLL Conseiller Général du Haut-Rhin, Maire de Kaysersberg

Sandrine BELIER Députée Européenne

Pour vous joindre à ces premiers signataires, contactez-nous par mail : alsace.autre.oui@gmail.com

Contacts : Jacques Fernique 06 32 23 70 04 – Jo Spiegel 06 80 73 08 23

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Bien sûr notre résolution n’a pas fléchi depuis le 24 novembre : et même, au moment où l’intérêt citoyen commence à se déployer, il est bon que nous réaffirmions chacun dans nos assemblées aujourd’hui notre résolution partagée à vouloir fusionner les 3 grandes collectivités d’Alsace en une seule.

Bien sûr le poids impressionnant des votes du Congrès demeure : 108 pour avec un éventail politique indiscutable. Aujourd’hui notre vote est une confirmation mécanique nécessaire juridiquement, le message politique fort a déjà été délivré le 24 novembre puisque déjà en Alsace c’est le Congrès préfiguration de la fusion, qui est l’espace majeur pour cette grande affaire d’Alsace.

Aujourd’hui nous réitérons ce vote, cette résolution. Nous validons également les modalités officielles de la campagne référendaire. C’est un exercice largement inédit car la loi sur le référendum local de 2002 a bien peu été utilisée par les collectivités, à cette échelle, encore moins.

Il est bon qu’à compter de ce jour, les collectivités publiques soient tenues à la neutralité de rigueur : un référendum est un choix alternatif pour lequel les organisateurs du scrutin doivent rester neutres quand ils agissent comme institution.

Il est regrettable que nous n’ayons pas la possibilité de desserrer le carcan légal de l’accès à la campagne officielle. Il est quand même dommage pour le pluralisme du débat démocratique que la possibilité de rattrapage prévu par la Loi pour ceux qui n’ont pas de groupes d’élus ne fonctionne pas, soit totalement inopérante. Comment donc peut-on avoir plus de 5% dans l’ensemble des cantons d’un département quand on n’a pas d’élus ? Pour le scrutin régional, la barre est moins absurde, mais l’effet de seuil ici s’applique durement pour 2 courants politiques qui étaient juste en dessous. Nous n’avons pas le droit nous ici de changer le cadre fixé : c’est de la responsabilité de l’État, nous n’avons pas à l’assumer. J’espère que l’Etat fera bouger ce cadre trop rigide.

Un mot sur la notice explicative qui accompagnera les bulletins de vote dans l’enveloppe convoquant chaque électeur : elle reprend les termes de notre résolution, fort bien, et je suis surpris qu’Antoine Homé s’en étonne. Il serait bon cependant de la rendre plus claire en précisant bien que les modalités d’organisation proposées ne sont que des suggestions de nos assemblées : le référendum donnera un feu vert (ou rouge) à la fusion, il ne décidera pas sur toutes les questions qui animeront le débat référendaire. sur le siège de la collectivité, la séparation du délibératif et de l’exécutif, les compétences fusionnées, les compétences nouvelles transférées, les compétences spécifiques, l’organisation et le volume des services, les instances territoriales de concertation, ces conseils de territoire de vie, les modes de scrutin, le nombre total d’élus, l’éventuelle capacité règlementaire, les moyens financiers, humains, logistiques, les économies d’échelle, l’évaluation financière prévisionnelle, la place de Strasbourg bien sûr capitale régionale, celle de Colmar, celle de Mulhouse, les éventuelles conférences départementales, le rôle du CESER, et puis bien sûr quel projet, quel programme politique, quels changements concrets pour le quotidien, pour répondre à la crise, pour préparer l’avenir ? Les réponses à toutes ces questions ne seront pas dans le référendum : on trouvera des suggestions, des propositions dans la notice explicative et dans les documents et les discours des différents courants politiques qui prendront part à la campagne. Ce n’est pas par le référendum qu’on tranchera sur ces points : ce sera par la loi ou par ce que voteront les futurs élus qu’il nous faudra élire en 2015.

Toujours pour la clarté de la notice explicative, il serait négatif que pour ce premier référendum régional de l’histoire de notre Alsace, la langue régionale soit totalement absente des documents officiels alors qu’on la trouve encore sur certaines professions de foi à chaque élection. Nous souhaitons que les passages les plus importants de la notice et en tout cas la question soient traduits afin de permettre à ceux de nos concitoyens qui sont naturellement plus à l’aise avec l’allemand de se sentir pris en considération.

En ce qui nous concerne, nous, élus des 3 collectivités, nous serons pleinement responsables de nos implications respectives dans la campagne référendaire. Il nous faudra sans doute faire preuve de bon sens pour éviter la confusion et la dispersion excessive : pour notre part, les écologistes (du Conseil Régional et des Conseils Généraux), nous n’émargerons pas à 3 campagnes et 3 panneaux électoraux différents comme cela nous serait possible : nous nous regrouperons régionalement en groupe inter-collectivités pour intervenir de façon cohérente et groupée. C’est ainsi que nous faisons depuis le début, et nous continuerons de cette façon. Nous venons d’ailleurs d’éditer et de diffuser un kit-argumentaire précis en 4 pages expliquant pourquoi nous appelons à voter oui.

Chacun fera comme il l’entend pour organiser sa campagne référendaire, mais vous conviendrez qu’il serait absurde de multiplier plus que de raisonnable le nombre des panneaux électoraux, surtout s’ils appellent au même vote.

Pour terminer, nous tenons à dire que La campagne pour le « oui » ne sera pas dirigée par un chef, ni par un parti, elle sera multiple. Chacun y apportera sa contribution, sa coloration, sa différence. C’est cette diversité qui peut permettre au « oui » d’être majoritaire. Il serait contre-productif de gommer nos différences de projets politiques. Car si l’on donnait l’impression qu’en acceptant le Conseil Unique on validerait du même coup un projet politique unique, un seul programme possible, ce serait le plus sûr moyen de faire voter « non » à tous ceux qui tiennent à avoir le choix à chaque élection et qui veulent avoir la possibilité de l’alternance en Alsace.

En pleine crise économique, alors qu’on est aux prises avec des difficultés sociales graves, que pour beaucoup leur quotidien ce n’est pas la qualité de vie, la sérénité, il n’est pas facile de convaincre qu’il est essentiel de fusionner 3 collectivités en une seule, que c’est la question majeure du moment, qu’avec la collectivité unique on aurait la bonne dimension, le bon calibre pour mener des politiques qui débouchent vraiment sur des résultats. L’abstention, le vote ras-le-bol, la tentation de bloquer une démarche d’élus, de décideurs, cette tentation va être forte. Et il va falloir savoir éveiller la maturité citoyenne, la responsabilité démocratique des Alsaciennes et des Alsaciens. Que chacun y prenne sa part.

Monsieur le Président, chers collègues,

Les écologistes n’approuveront pas votre budget. Pour trois raisons.

Ils ne l’approuveront pas parce qu’ils n’y trouvent pas les réponses adaptées à la crise qui frappe si durement notre Alsace : c’est la première raison. Oui, il faut soutenir et susciter les efforts des acteurs économiques, mais notre tâche, si nous voulons être efficaces, c’est de le faire en privilégiant les emplois durables, l’économie solidaire, en réduisant les précarités, les inégalités territoriales, en engageant et ce n‘est pas une mince affaire la transition énergétique pour desserrer le handicap des fossiles et du nucléaire, en assurant le ménagement des territoires et des ressources naturelles de notre Alsace si vulnérable, si précieuse.

Bien sûr, ces enjeux ne sont pas totalement absents de vos dispositifs, mais nous ne trouvons pas dans vos politiques liées à l’économie et au développement (15% des dépenses d’intervention) cette détermination majeure qui serait nécessaire pour engager la transition écologique de l’économie régionale. Celle-ci ne se fera pas à coup de slogans et de mesurettes, elle ne pourra pas non plus s’opérer par la seule dynamique encore incertaine de la Marque partagée. Alors que l’hémorragie des destructions d’emplois et de la progression des précarités se poursuit de façon accentuée pour notre région, ce ne sont pas les recettes classiques qui inversent la tendance. Notre Schéma de Développement Économique date de 2006 : il s’agit de le refonder. Bientôt, je l’espère, il le faut et on le voit ce n’est pas encore gagné, le gouvernement donnera aux régions et donc au Conseil unique voulu par les alsaciens le pilotage du développement économique. J’espère que l’intervention forte d’hier de Jean-Jack Queyranne, la pression de l’ARF, celle des écologistes, celle d’une part des socialistes seront déterminantes pour faire bouger le curseur dans ce sens, pour que nous ayons effectivement le pilotage du développement économique. Il s’agit pour nous d’être fins prêts pour ce rendez-vous…

Votre budget 2013 n’en prend pas clairement le chemin : c’est d’ailleurs une des déceptions majeures que le CESER formule dans son avis, qui –je crois que c’est la première fois que cela arrive depuis qu’il fait des avis sur nos budgets primitifs- est unanime.

Les écologistes n’approuveront pas votre budget pour une deuxième raison : parce qu’il réduit année après année les efforts en matière d’éducation-formation (41% des dépenses d’intervention pour 2013 contre 46 % en 2010) et particulièrement de formation professionnelle. Voilà une des compétences principales de la Région, voilà un levier majeur pour l’insertion des jeunes, pour la sécurisation de l’emploi des actifs, pour la performance économique : et bien c’est justement ce domaine qui pâtit le plus des efforts de rigueur budgétaire.

Bien sûr on nous rétorque que l’augmentation avait été telle lors du mandat précédent – un doublement des crédits de la formation continue à l’époque – que l’on peut se permettre à présent de vigoureux coups de rabot : c’est oublier que ce doublement n’avait été qu’un rattrapage puisque qu’il avait permis à l’Alsace de se hisser parmi les régions juste en dessous de la moyenne pour les dépenses par habitant (fonctionnement et investissement) pour la formation professionnelle et l’apprentissage.

Alors que nos méthodes et nos services sont performants sur le sujet, alors que l’élaboration concertée du CPRDFP a posé les éléments solides et partagés pour l’action, alors que le Parlement s’apprête à renforcer les régions comme animatrices principales sur le front de la Formation professionnelle, alors qu’avec le Conseil Unique, l’Alsace aura l’opportunité de se hisser à la bonne échelle pour cette responsabilité majeure, et bien votre budget cette année lève encore davantage le pied.

Enfin, et c’est la troisième raison, les écologistes n’approuveront pas votre budget parce qu’ils n’y trouvent pas la détermination nécessaire pour faire progresser fortement l’écologie, pour, selon votre formule, construire l’Alsace durable. Bien sûr, notre région a des acquis, une expérience indéniable : la progression des TER, sa politique énergie, l’éducation à l’environnement, ses réserves naturelles et j’en passe…  Bien sûr, nous avons ces quelques atouts mais ils ne suffiront pas pour enrayer la consommation d’espace qui saccage la qualité de vie et restreint l’agriculture, pour rétablir la biodiversité, la qualité des eaux et des paysages, pour coordonner des politiques de transports qui puissent réduire voiture individuelle, camion et aérien, au profit du rail, des déplacements doux et collectifs (les transports c’est 40% de nos dépenses d’intervention). Alors que la réforme territoriale va faire des régions, si elles sont entendues,  de la Région l’instance pilote de l’aménagement régional, alors que d’aucuns persistent ici même en Alsace à considérer l’environnement, la biodiversité comme l’ennemi du progrès, alors que certains en sont encore à vouloir réactiver le GCO, que d’autres ou les mêmes remettent en cause les avancées partagées du Grenelle et les objectifs de la conférence environnementale, nous avons besoin pour notre région d’une politique écologiste résolue : elle n’est pas manifeste dans votre budget.

Monsieur le Président, chers collègues, les écologistes savent faire la part des choses, ils ont le sens des nuances et ne voient pas la politique en noir et blanc. Parmi les différents budgets thématiques que nous examinerons, nous approuverons ceux qui articulent de bons objectifs et une distribution adaptée des moyens, nous nous abstiendrons sur les politiques positives dans leurs intentions mais dotés de moyens et de détermination insuffisants, enfin, nous voterons contre les politiques contraires à l’élan de transformation écologique et sociale.

Et en définitive, si nous voterons « contre » votre budget, c’est parce qu’il est insuffisant voire contre-productif au regard des trois enjeux majeurs qui sont au cœur des compétences régionales et du futur Conseil d’Alsace – l’économie, la formation et l’aménagement écologique du territoire.

Je vous remercie de votre attention.

J’ai choisi hier matin par souci de clarté de commencer abruptement par l’explication de vote. Plutôt que de déployer des circonvolutions, j’ai préféré aller à l’essentiel pour introduire les interventions thématiques précises de mes collègues.

Ceux-ci vous l’ont expliqué pendant ces deux journées : les écologistes ne pensent pas que la programmation annuelle de votre projet politique soit à la hauteur de la crise et des enjeux.

Ils ont pour l’économie, la formation, l’aménagement écologique régional une volonté de transformation nécessaire, nécessaire si nous voulons que l’économie alsacienne trouve vitalité et durabilité.

Libre à qui le veut de penser que notre région est d’ores et déjà le pays de Cocagne du développement durable, toujours en avance sur les autres régions et leurs vice-présidents écologistes : non, nulle part les transitions ne sont faciles, personne n’a encore complètement réussi la mutation, mais les démarches engagées sont prometteuses.

Pour ma part, je ne partage pas cet autisme régional qui n’aurait ni intérêt, ni considération pour les politiques des autres régions, votre majorité aurait tort de se cantonner à des caricatures et à l’autosatisfaction : moi je trouve l’inspiration dans les politiques pionnières qui se déploient ici et là et l’Alsace, comme les autres régions, a tout intérêt a profité pleinement du travail coopératif de l’ARF qu’elle a heureusement réintégré.

Nous savons bien vous comme moi qu’il faudrait considérablement renforcer les régions, qu’il faudrait encore bien mieux articuler impulsion régionale et travail fin des territoires pour que nos politiques régionales atteignent les niveaux d’efficacité de nos voisins européens.

 C’est tout l’enjeu du double rendez-vous que nous ne devons pas rater : celui de la décentralisation nouvelle et celui du Conseil Unique.

A ce propos enfin, je terminerai en souhaitant que 2013 soit une année qui ne soit pas gâchée pour l’Alsace: beaucoup se jouera le 7 avril. Il nous faudra les uns et les autres être à la hauteur de cette échéance.

Certes, les rapports de force politiques sont ce qu’ils sont, nos départements et notre région n’ont jamais été majoritairement favorables à la gauche et aux écologistes et certains ont peut-être le sentiment que leur périmètre de politique active est ailleurs et ils ne considèrent pas avec le même intérêt l’opportunité de la fusion régionale.

Je souhaite avec l’ensemble des écologistes que cette frilosité politique recule et que s’opère cette année franchement le grand élargissement régional qui donnera tout son intérêt à la grande confrontation démocratique régionale de 2015.

Je vous remercie.

L’essentiel de la partie fonctionnement de ce budget a déjà été débattu et voté avec la dotation aux différents lycées que nous avons vue en octobre. Je n’y reviendrai pas.

Restent aujourd’hui les investissements pour les locaux et l’équipement, les traitements des personnels TOS, les crédits d’animation de la vie lycéenne et les aides aux lycéens.

Vous avez fait le choix de réduire le niveau d’investissement, nous en avons déjà débattu. Certes notre parc d’établissements s’est fortement amélioré, modernisé dans la phase précédente, nous progressons pour les mises en sécurité puisqu’il ne devrait plus rester à l’issue de l’année 2013 qu’une douzaine d’établissements problématiques.

Pour l’accessibilité, beaucoup reste à faire. Je ne partage pas le point de vue de ceux qui n’y voient que dépenses absurdes, contraintes tatillonnes et superflues : non, comme pour nos TER et nos gares, la mise en pratique de l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une avancée pour tout le monde, une humanisation des services publics qui est une vraie modernisation. J’ai découvert dans votre rapport budgétaire qu’il existerait un comité de pilotage du schéma directeur d’accessibilité des lycées, associant les différents acteurs et les élus régionaux : très bien, je ne sais pas quels élus animent ce travail, en tous cas les élus écologistes demandent à y être représentés.

Dans le même ordre d’idée, je souhaite une vraie implication d’élus pour le bilan de l’espace numérique de travail qui fonctionne depuis des années avec l’implication de la Région, des Départements et de l’État,  et surtout pour la définition et la mise en place de la prochaine génération de cet espace numérique. Depuis des années je fais formellement partie d’une instance qui ne s’est jamais réunie. Il faut sortir cette affaire de sa cloche technico-financière et je reste disponible pour y participer. L’équipement de nos lycées en ordinateurs, imprimantes, vidéo-projecteurs et autres tableaux numériques est de bonne qualité, aujourd’hui ce parc informatique est bien plus sollicité, utilisé par les élèves et leurs enseignants : il fonctionne à plein régime et nous oblige à une maintenance et un renouvellement renforcés. Je pense qu’il faudra bien renforcer notre escouade de Techniciens Informatiques des Lycées (la grande majorité d’entre eux ont bien assez de travail sur un seul établissement) plutôt que de les épuiser et les disperser entre 2 voire 3 lycées. Je pense qu’il faudra trouver avec le Rectorat une articulation qui atténue les effets négatifs, il y en a, de la juxtaposition de leurs PRI (Personnel Ressource Informatique) et de nos TIL : cela doit être de plus en plus une affaire de travail cohérent en équipe. Il faudra faire évoluer notre dispositif car l’usage pédagogique du numérique n’est plus affaire de pionniers passionnés comme au début des années 90 : les régions y ont beaucoup contribué, bien plus que beaucoup de départements, d’ailleurs la mutualisation dans la perspective du Conseil Unique sera délicate.

Pour les personnels TOS : la décentralisation de leur responsabilité au profit des Régions leur a incontestablement profité et j’aimerais que ceux qui craignent aujourd’hui le renforcement régional à venir pour les personnels se rappellent combien leur grande peur à l’époque du transfert des TOS s’est avérée en définitive peu pertinente. En témoigne le climat de bonne volonté des instances paritaires auxquelles je participe.

Le choix politique que vous avez fait de maintenir strictement le volume de nos postes TOS et dans ce cadre imposé de réajuster au fur et à mesure des opportunités les déficits avérés dont souffrent plus que d’autres certains lycées, est une démarche très compliquée : prenez garde au maintien de la qualité du service public. Jongler avec les bouts de postes, les mobilités, les postes vacants des maladies et les contrats courts de contractuels atteint ses limites : peuvent en témoigner nos agences qui sont en contact permanent avec les lycées et ceux d’entre nous qui assurent avec assiduité leurs responsabilités dans les Conseils d’Administration des établissements. A ce sujet d’ailleurs, les membres du Conseil Académique de l’Éducation Nationale m’ont chargé de vous transmettre combien dans les lycées on est sensible à la présence ou à l’absence du représentant de la Région.

Les écologistes ont beaucoup hésité car ils partagent l’essentiel de l’intervention de Jean-Marc Willer : ils ont finalement décidé de ne pas s’abstenir pour ce budget. Ils attendent que leurs propositions et leurs contributions soient prises en compte.

Merci de votre attention.

Nous saluons l’engagement de la Région en matière d’accompagnement qualitatif des établissements de formation en travail social : cet accompagnement se traduit par la conclusion des contrats d’initiatives et de progrès, par des procédures contradictoires qui permettent quand c’est nécessaire un réajustement de l’intervention régionale, ainsi que par un vrai travail de concertation avec les organismes de formation et les établissements. Il faudra maintenir cette dynamique, en particulier pour aider les travailleurs sociaux en formation qui ont de plus en plus de difficultés à trouver des sites de stage, dans des conditions nécessaires pour que ces stages soient véritablement formateurs.

La mise en place  de dispositifs pour réduire les disparités en matière d’équipements informatiques et pédagogiques dans les établissements est une bonne chose.

Une remarque en matière de quotas – et j’espère que la phase de décentralisation à venir permettra d’avancer là-dessus – il serait souhaitable que la Région ait enfin les coudées franches pour éviter les dysfonctionnements et le manque d’anticipation que nous constatons dans certains établissements (par exemple l’ESTES qui n’a pas réussi à organiser dans les temps une 2^ème session et à remplir son quota de places d’Assistant de Service social, malgré le besoin criant, et qui a demandé à reporter pour les 3 ans à venir les 3 places manquantes sur le quota d’Educateurs spécialisés). Ces dysfonctionnements résultent du pilotage par l’Etat de ce domaine et du fait que la Région ne fait qu’appliquer mécaniquement : cela nous oblige à accepter ce genre de report, c’est complètement absurde.

Sur l’universitarisation de la formation infirmière, il convient de rester attentif à la question des surcoûts engendrés et nous y veillerons.

Les écologistes voteront le budget des formations sanitaires et sociales.

Merci de votre attention.

Madame la Vice-Présidente, Monsieur le Président, Chers collègues,

L’Alsace conjugue paraît-il les oxymores, les contradictions, les contrastes. Pas besoin de lourdes études d’élaboration de la Marque Alsace pour l’établir, il suffit d’observer l’évolution de votre politique pour la formation continue.

Depuis le début de votre mandat en effet, la formation continue est l’objet d’un traitement totalement paradoxal : de bonnes idées mais de moins en moins de moyens. La stratégie construite et proclamée vise à une meilleure efficacité, à une mise en cohérence des dispositifs mais en même temps on tranche chaque année dans le budget : on croyait être arrivé au plancher l’an dernier et bien non, une petite baisse était encore possible.  « Nous ne sommes pas obligés de faire du budget pour faire du budget » nous rétorquait l’an dernier Madame la Vice-présidente. Sans doute, mais ne sommes-nous pas obligés face au chômage et à la désindustrialisation de mobiliser toutes les énergies et tous les moyens nécessaires pour renforcer les compétences de tous et d’abord des demandeurs d’emplois ?

Bien sûr on nous rétorque, je l’ai dit hier, que l’augmentation avait été telle sous le mandat précédent d’Adrien Zeller – les crédits de la formation continue avait été multipliés par 2 –  que l’on peut se permettre à présent d’alléger les crédits : ce doublement, nous l’avions dit à l’époque, avait été somme toute un rattrapage puisque qu’il avait permis à l’Alsace de parvenir juste en dessous de la moyenne des régions pour les dépenses par habitant pour la formation professionnelle et l’apprentissage.

Nos services en charge de la formation professionnelle sont motivés et performants, à la fois au siège et dans les territoires. Avec le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles nous avons depuis bientôt deux ans posé les éléments solides et partagés pour l’action.

 L’approfondissement  imminent de la décentralisation s’apprête à renforcer les régions comme animatrices principales sur le front de la Formation Professionnelle.

 Pourtant, cette année encore, votre budget recule sur ce chantier majeur.

Certes, nous ne sommes pas les seuls en Alsace à pied d’œuvre sur la formation professionnelle : les partenaires sociaux, les entreprises et les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle ont en charge l’essentiel en matière de formation des salariés, l’État demeure incontournable et le Conseil régional n’intervient qu’en troisième position n’ayant le véritable leadership financier que pour les demandeurs d’emploi, et notamment ceux qui ne sont pas indemnisés. C’est sur cette compétence précise pour l’essentiel que vous avez fait le choix de recentrer les moyens régionaux, rompant ainsi avec la politique régionale précédente qui avait fortement développé – bien plus même que beaucoup d’autres régions – l’effort financier pour la formation des actifs occupés (qui représentait en Alsace à la fin du mandat précédent plus de 15% des sommes mandatées pour la Formation Professionnelle Continue).

L’intergroupe Verts-PS avait à l’époque insisté pour sécuriser, par le renforcement des compétences, les emplois des salariés fragilisés par les difficultés particulières de notre économie régionale, principalement l’industrie. Depuis 2010, votre ligne est celle du recentrage et de la complémentarité avec les autres financeurs.

Mais cette complémentarité aujourd’hui n’est pas aboutie, pas évidente : si elle s’articule bien avec Pôle Emploi, elle est encore bien imparfaite avec les OPCA. Aujourd’hui les élus régionaux qui seraient dit-on les ensembliers chargés de la cohérence du patchwork compliqué de la formation continue n’ont pas vraiment la possibilité de mesurer et d’apprécier l’effort global de formation professionnelle en Alsace et sa répartition précise entre les différents acteurs et son évolution face aux besoins criants.

Ces besoins et les actions pour y répondre, le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles les a clairement établis. C’est un document pour l’action, il est aujourd’hui à mi-mandat puisqu’il arrivera à échéance en 2014. Sa mise en œuvre opérationnelle aurait dû être assurée par la négociation entre partenaires des conventions annuelles d’application précisant la programmation et les financements respectifs des actions. Le rapport récent de l’Inspection Générale des Affaires Sociales pointe la difficulté à mener ces démarches, leur caractère trop peu élaboré se résumant parfois à de vagues programmes de travail annuel. Je suis, nous sommes, également en attente de progrès là-dessus : la clarté des objectifs, des actions, des financements et des résultats doit être l’exigence permanente de ceux qui sont élus.

Nous avons convenu d’être court, d’aller à l’essentiel, je ne vais donc pas balayer les dispositifs et déployer un inventaire de remarques : je le fais je crois suffisamment en commission. Je voudrais juste relever trois points.

Vous avez érigé en principe pour les formations des demandeurs d’emploi un taux d’insertion à l’issue de la qualification autour de 65%. C’est un bel objectif, mais le travail récent de l’OREF sur le devenir 2011-2012 de nos stagiaires de la formation continue nous montre qu’on ne mène pas des politiques avec juste des slogans. Pour les actions visant l’accès à l’emploi, l’objectif est atteint pour 53% des stagiaires, 31% pour les chômeurs de longue durée : 45% des insérés occupent un emploi précaire. Et pour les actions visant la poursuite d’études, l’objectif n’est atteint que par 18% des stagiaires. La conjoncture est particulièrement dure, les difficultés des chômeurs et des entreprises sont très lourdes ; alors est-ce vraiment réaliste et opérationnel de proclamer que nous ne privilégierons dorénavant que les formations qualifiantes dont le taux d’insertion avoisine les 2/3, voire même d’annoncer que nous y arrivons déjà pour toutes nos formations comme l’écrivait en gras votre document de conférence de presse de rentrée, je cite « grâce à l’action volontariste de la Région, 7 stagiaires sur 10 accèdent à un emploi à l’issue de leur formation »  : j’ai beau scruter tous les tableaux et graphiques de l’OREF, je n’en vois aucune avec un tel taux d’insertion.

Mon autre remarque concerne le défraiement de 10 € par jour de formation (pour les repas et les trajets) que nous versons à ceux de nos stagiaires des stages d’approche de la vie professionnelle qui ne perçoivent aucune rémunération ni indemnité par ailleurs. Ce montant a été fixé lors de la création de ce défraiement il y a plus de 6 ans par Adrien Zeller. Depuis il n’a pas bougé d’un centime. Il y a des années que nous demandons l’indexation de ce défraiement sur le coût de la vie : on nous a toujours répondu qu’une revalorisation allait être envisagée. Ce n’était que des mots puisque ce ne sera manifestement pas pour cette année.

Enfin, concernant le développement de l’économie verte, secteur créateur de nouveaux métiers et surtout générateur de nouveaux emplois, les perspectives que trace l’OREF soulignent le déficit des compétences scientifiques et pédagogiques dans ce domaine : encore une fois nous insistons sur le besoin en formateurs sensibilisés et qualifiés, capables d’enseigner les nouvelles techniques dans ce secteur.

Merci de votre attention.

Les écologistes voteront le budget de l’apprentissage.

Ils le voteront avec le souci du qualitatif. C’est là que nous devons réussir. Le chiffre magique des 20 000 apprentis en 2015 ne fait pas une politique, nous le savons : les évolutions en cours nous montrent bien combien est vaine l’obsession du chiffre.

Les chiffres sont contrastés et leur addition n’a guère de sens. Les niveaux supérieurs se développent alors que le bac et l’infra-bac marquent le pas : la crise économique compromet durement l’insertion d’une trop grande part de nos apprentis diplômés. Ce taux d’insertion a perdu 20 points depuis 2001.

C’est donc d’abord la qualité de l’alternance qu’il faut privilégier, pour mieux armer nos apprentis et qu’ils soient diplômés pour l’embauche et pour mieux donner envie aux entreprises qui les ont formés de les garder ensuite sous forme de CDI. Cette qualité de l’alternance, c’est l’accompagnement à l’entrée en apprentissage pour atténuer les préjugés de part et d’autre ; c’est la diffusion plus forte de l’apprentissage par les développeurs ; c’est l’intensification des efforts de formation des tuteurs ; c’est la valorisation des qualités et des potentiels créatifs de nos jeunes avec notamment les Olympiades ; c’est le renforcement qualitatif de l’effort formateur des CFA par les Contrats d’Initiatives et de Progrès. Voilà les objectifs et les actions que nous partageons.

Deux soucis et deux suggestions.

L’apprentissage transfrontalier n’a pour l’instant pas véritablement démarré pour les niveaux IV et V : il va falloir revoir complètement la méthode et le dispositif. Il est clair que pour ces jeunes, les capacités d’autonomie et d’adaptation nécessaires pour avoir les pieds de part et d’autre du Rhin – en même temps qu’on a les pieds à la fois sur l’établissement de formation et la vie professionnelle – ne sont pas naturelles et qu’il y faut beaucoup d’accompagnement. J’ai rencontré 2 de ces apprentis : ils se sentent isolés et un peu perdus. Ne laissons pas cette belle formule dans cet état.

Enfin pour l’ensemble de nos apprentis, prévenir, réduire les ruptures de contrat est un impératif. Il s’agit pour cela d’inclure clairement cet objectif dans chaque Contrat d’Initiative et de Progrès de chaque CFA : des médiations doivent fonctionner à temps pour que les difficultés d’horaires, de jours de travail, de transports, d’équipement, de nature des tâches en entreprise, de comportement adolescent, d’abus d’encadrement parfois, ne basculent pas dans le conflit et l’échec. Nous savons combien dans nos classes DIMA a été bénéfique le renforcement des Conseillers d’éducation et la qualité de la liaison école-entreprise : cette démarche doit être à présent diffusée à l’ensemble de l’apprentissage de niveau V et IV.

C’est ainsi qu’on le rendra attractif et qu’on réduira le taux de rupture.

L’apprentissage se démocratise, se diversifie : cela nécessite que l’éducatif aussi s’y développe.

Merci de votre attention.

Monsieur le Président, chers collègues,

Les écologistes sont particulièrement attachés au renforcement européen de Strasbourg. Ce statut de capitale européenne n’est pas incontesté, on le sait, il a besoin d‘être défendu.

L’Europe doit-être équilibrée : l’Europe qui a sa capitale à Strasbourg c’est celle de la démocratie, de la citoyenneté et des droits. C’est cette Europe qui doit grandir si nous ne voulons pas que les élections européennes de 2014 soient un échec pour l’Europe.

La partie n’est pas gagnée : il nous faut consolider, convaincre parce que l’évidence n’est pas là partout et pour tout le monde. C’est l’enjeu justement de ce contrat sans cesse renouvelé depuis 32 ans : hisser notre agglomération de moins de 500 000 habitants à un niveau de rayonnement et de fonctionnalité qui relève naturellement de métropoles d’une autre ampleur.

Les Contrats triennaux successifs n’ont jamais eu le même volume financier, l’État n’a jamais pu y maintenir les mêmes crédits : d’autant que parfois, ceux qui étaient inscrits au triennal ne le sont plus le coup d’après parce qu’ils ont été transférés ailleurs.

Cette fois, ce ne sont pas vraiment les vaches grasses : les contraintes budgétaires incitent en effet au resserrement.

C’est donc paradoxalement ce resserrement qui permet à mon groupe cette fois-ci de voter sans problème favorablement.  En effet, même si la Région – on le sait – s’est engagée dans le mécanisme de compensation des taxes de l’aéroport, cela ne figure pas au triennal. De même que la Région ne contribuera pas cette fois-ci aux 21 millions qu’on projette d’injecter pour l’aérien.

Le volet routier du triennal s’est considérablement réduit : les écologistes avaient toujours contesté la pertinence et l’utilité de ce volet. Le projet archaïque de rocade Sud est peut-être aujourd’hui au bord de l’abandon. Un peu de volonté politique et de réalisme financier permettront maintenant de faire des choix plus adaptés intégrant les impératifs environnementaux : le réaménagement de la connexion de la Vigie en sera une part essentielle. Quand le Conseil National de la Protection de la Nature émet un avis clairement défavorable au deuxième tronçon de la rocade Sud, quand on sait l’impossibilité de concilier trame verte, biodiversité et rocade sud, il faut savoir passer à autre chose.

Europe Ecologie Alsace vote donc ce Contrat Triennal qui acte la participation insatisfaisante de l’État pour renforcer Strasbourg l’Européenne.

Je vous remercie de votre attention.

Liminaire pour les élus écologistes

Je n’ai pas à vous convaincre de l’intérêt de cette fusion de nos compétences et de nos moyens : chacune de nos Assemblées en a déjà exprimé la volonté : le Congrès de décembre dernier a engagé clairement la démarche.

Cette démarche depuis  a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Les écologistes auraient bien sûr voulu que ce chemin soit moins confus, moins tortueux : ils partagent sur le groupe Projet l’insatisfaction exprimée par Jo Spiegel d’un déficit de travail collectif, d’un débat insuffisamment structuré et qui n’a pas encore su s’élargir au plus grand nombre. Si certains d’ailleurs arrivent encore ce matin avec une multitude de corrections, de précisions à proposer, c’est sans aucun doute en partie une conséquence de ces difficultés de méthode depuis notre dernier Congrès.

Mais nous ne sommes pas là ce matin pour faire ce bilan du chemin parcouru, nous sommes là d’abord pour réussir une étape majeure : savoir si oui ou non les élus d’Alsace sont d’accord sur les principes d’organisation envisagés.

Alors ce matin, il nous faut faire la part des choses aujourd’hui entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui est mûr et ce qui ne l’est pas encore ; il nous faut négocier cette étape avec discernement, esprit de consensus et volonté d’avancer.

Cette volonté d’avancer répondra aux attentes de nos concitoyens, elle répondra aussi à l’intérêt et aux encouragements du Président de la République, du gouvernement et des Régions de France. Au moment où notre pays va engager l’Acte III de la décentralisation, la démarche de l’Alsace devance et préfigure en quelque sorte cette France, cette Europe, forte de ces Régions, cette République décentralisée qui est à l’horizon.

Pour l’Alsace, l’occasion est unique. C’est un espace dégagé qui s’ouvre devant elle, il s’agit donc par la résolution que nous voterons tout à heure, de l’envisager dans la clarté.

Ca ne va pas être facile peut être, car la chose politique est toujours compliquée, parce qu’en deçà de l’intérêt de toute la Région, il y a d’autres soucis, d’autres intérêts, d’autres arrière-pensées de niveaux différents et souvent légitimes.

Les écologistes contribueront à ce Congrès en se polarisant sur l’essentiel. Marie-Dominique Dreyssé vous dira notre volonté d’un Conseil le plus représentatif possible et qui corresponde au choix politique clair des électeurs : ce n’est pas ce Congrès qui tranchera, notre mode de scrutin sera décidé par la majorité nationale, notre demande à nous est celle d’une proportionnelle pesant au moins pour 50%. Andrée Buchmann insistera sur la qualité du fonctionnement du Conseil d’Alsace sachant s’inspirer des bons modèles de nos voisins rhénans : équilibre des pouvoirs, statut et implication des élus. Henri Stoll et Jean-Marc Riebel enfin préciseront la nécessité de cohérence, d’articulation efficace entre la programmation, les orientations, les prescriptions régionales et la déclinaison, l’adaptation, les initiatives sur les territoires : comment traduire, épurer, améliorer, ces schémas d’organisation que nos concitoyens sont en train de découvrir et qui méritent encore une bonne simplification.

Pour ma part, je vais encore juste évoquer un écueil qui nous menace aujourd’hui.

Je ne sais pas si nous arriverons, je ne crois même pas que ce soit pertinent à ce stade, à localiser exactement toutes les agences, les directions, et tout ce qui devra bien se poser sur un siège pour que fonctionne notre Conseil Unique. Mais ce dont je suis sûr c’est que le Congrès des élus d’Alsace ne peut pas être le champ clos où se confronteront les demandes voire les exigences de nos grandes villes. Nous avons dit notre résolution commune en décembre au précédent Congrès : Strasbourg capitale régionale, siège de la collectivité territoriale unique et siège de son assemblée, et décentralisation équilibrée de ce qui peut raisonnablement l’être. Ce principe est clair. Et bien si nous ne sommes pas encore parvenus à trouver l’application précise, exacte, complète de ce principe, ça n’est pas une raison pour renverser les meubles, ni pour chercher à décréter précipitamment des localisations qui ne feraient que des mécontents.

L’essentiel est ailleurs, nous le savons et c’est sur l’essentiel que nous avons à nous concentrer ce matin.

Ce matin nous fixons les principes d’organisation qui seront proposés.

A chacun d’agir en responsabilité.

En votant la résolution, les écologistes, je l’ai dit d’entrée de jeu, choisissent l’essentiel.

Pour ce qui est de l’accessoire, pour ce qui n’est pas encore de notre ressort, pource qui n’est pas encore mûr, ce n’est pas un chèque en blanc, ni au niveau national, ni à nos trois repectables présidents : nous proposons qu’une émanation du groupe projet puisse continuer à travailler sur les modes de scrutin notamment sur la façon technique, pratique de dégager une majorité politique régionale qui  puisse correspondre aux choix des électeurs.  L’intervention que l’on vient d’entendre sur la proportionnelle à un tour sec nous rappelle à tous la première génération des Conseils régionaux qui dans beaucoup d’autres régions ont eu des majorités impossibles ou qui reposaient sur des arrangements quelquefois pas tout à fait reluisants. Ce n’est pas ce que nous souhaitons pour l’Alsace.

Enfin, il est aussi important qu’un groupe opérationnel pluraliste soit chargé de suivre étroitement le travail en interface avec le ministère et le travail parlementaire pour suivre étroitement la préparation de cette loi spécifique pour l’Alsace.

Le 7 avril, les citoyens donneront ou ne donneront pas le feu vert. Nous pensons que cela ne sera pas trop tôt si nous voulons justement que cette loi spécifique s’articule au mieux avec cette phase d’élaboration de la réforme, c’est la majorité nationale qui décidera en définitive, et puis en 2015 c’est les alsaciens qui choisiront quel projet politique ils mettront aux commandes du Conseil Unique.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Demain nous allons tous avoir une responsabilité : l’échec ou la réussite du Congrès pour le Conseil Unique. Notre Assemblée régionale, rappelez-vous, c’était le 7 mai 2011, s’est prononcée à l’unanimité des groupes majorité-socialistes et écologistes en faveur de cette démarche. Cette démarche depuis a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Demain, nous aurons devant nous une étape majeure : nous saurons si oui ou non les élus d’Alsace sont d’accord sur les principes d’organisation envisagés. Il y a des points de désaccord peut-être, des divergences d’interprétation, des zones d’incertitude encore : il nous faudra faire la part des choses demain entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui est mûr et ce qui ne l’est pas encore ; il nous faudra négocier cette étape avec discernement, esprit de consensus et volonté d’avancer.

Ainsi je suis persuadé que si nous arrivions demain à faire le saut qualitatif du souhait d’une part de proportionnelle à au moins 50% ce serait une très belle avancée. Je ne sais pas si nous y parviendrons mais ce dont je suis certain c’est que le signal inverse (une part majeure d’uninominal) serait un écueil fatal s’il était donné demain.

Je ne sais pas si nous arriverons demain, je ne crois même pas que ce soit pertinent à ce stade, à localiser exactement toutes les agences, les directions, et tout ce qui devra bien se poser sur un siège pour que fonctionne notre Conseil Unique. Mais ce dont je suis sûr c’est que le Congrès des élus d’Alsace ne peut pas être le champ clos où se confronteront les demandes voire les exigences de nos grandes villes. Nous avons dit notre résolution commune en décembre au précédent Congrès : Strasbourg capitale régionale, siège de la collectivité territoriale unique et siège de son assemblée, et décentralisation équilibrée de ce qui peut raisonnablement l’être. Ce principe est clair. Et bien si nous ne sommes pas encore parvenus à trouver l’application précise, exacte, complète de ce principe, ça n’est pas une raison pour renverser les meubles, ni pour chercher à décréter précipitamment des localisations qui ne feraient que des mécontents. L’essentiel est ailleurs, nous le savons. J’espère donc que cette dans cette disposition que ceux qui veulent la réussite du Conseil d’Alsace aborderont l’étape délicate de demain.

Concernant le calendrier, j’entends certains dire qu’il ne faut pas agir dans la précipitation. Au contraire, nous pensons que le gouvernement et l’Assemblée nationale doivent savoir ce que veulent les Alsaciens, afin que la loi de décentralisation puisse être élaborée dans les meilleures conditions.

Enfin, j’aimerais dire un mot de l’épisode des 25% : il est derrière nous, c’est dit, ce seuil sera maintenu. Les écologistes étaient opposés à ce seuil en 2010, ils le sont restés en 2012, et ils le seront encore en 2016 quand peut-être d’autres régions avec bien plus de départements que l’Alsace auront ce sérieux obstacle à leur volonté démocratique de fusion. Oui cette démarche d’amendement était sans doute vouée à l’incompréhension et à l’échec, elle était cependant justifiée. J’espère que les parlementaires et le gouvernement sauront par la réforme territoriale à venir permettre aux régions qui le voudront d’emprunter ce chemin dans les meilleures conditions.

Merci.

Monsieur le Préfet,

Notre région a une opportunité, celle d’être pionnière de la transition énergétique. On sait en effet combien à terme la vitalité économique et la compétitivité dépendront de la capacité à s’affranchir des énergies carbonées et non renouvelables et à maîtriser sobriété et efficacité énergétique. L’Alsace entend donc bien ne pas rester à l’écart ou en retard de ce mouvement : nous attendons ainsi beaucoup du grand débat national et territorialisé  sur la transition énergétique qui devrait commencer incessamment pour se prolonger jusqu’en mai. Nous espérons que pour notre région ce débat sera de grande qualité, permettra une vraie mobilisation des acteurs et saura en Alsace profiter de la dynamique transfrontalière. En effet, ce débat ne peut pas être strictement national et il faudra associer nos voisins allemands qui ont déjà engagé ce qu’ils appellent l’Energiewende, c’est-à-dire la transition énergétique.

D’ores et déjà l’État a annoncé une des étapes de cette transition : l’arrêt de la production nucléaire à Fessenheim. « Le plus tôt possible » a dit la Ministre Mme Delphine Batho, « avant fin 2016 » s’est engagé le Président de la République. Monsieur le Préfet, ce choix de fermeture est sage (d’ailleurs le récent rapport d’expertise effectué par nos voisins du Bade-Wurtemberg constate un état de sûreté pour Fessenheim nettement inférieur à ses homologues allemands, y compris par rapport aux centrales déjà fermées en Allemagne après Fukushima).  Nous attendons de l’État des précisions et des explications sur les conditions de cette fermeture annoncée. Des précisions sociales bien sûr, car il faut répondre clairement aux légitimes attentes locales d’activités et d’emplois qui prendront le relais, notamment le pôle d’excellence en matière de démantèlement qu’on nous promet. Des explications sur le calendrier de fermeture, voire sur la sincérité de cette fermeture. En effet, nous sommes perplexes en constatant qu’EDF va engager des investissements lourds sur ce site, notamment pour se conformer aux demandes que l’Autorité de Sûreté Nucléaire avait formulées avant que soit connue la décision présidentielle (ainsi la centrale devra s’arrêter si le radier n’est pas renforcé au 30 juin). Monsieur le Préfet, il serait absurde d’engager entre 20 et 200 millions d’euros à fonds perdus pour une activité qui doit cesser entre maintenant et la fin 2016. Ma question est donc simple : l’État est-il oui ou non déterminé à fermer ces réacteurs ?

Merci.

Et bien justement : pour répondre aux attentes, l’Alsace a besoin du Conseil Unique.

• Elle en a besoin pour l’emploi. La loi donnera au Conseil d’Alsace le pilotage du développement économique. Il s’agira de l’appuyer sur des outils de financement pour la conversion écologique de l’économie, les PME et l’économie sociale et solidaire. L’ampleur du chômage oblige à y être prêt.
• Elle en a besoin pour organiser les transports, pour répondre aux besoins de logements, pour enrayer le gâchis d’espace, pour rétablir la biodiversité. La réforme fera de la Région l’instance pilote de l’aménagement : le Conseil Unique aura le poids pour prescrire des orientations.
• Elle en a besoin pour la plus-value européenne et transfrontalière. Le gouvernement va étendre l’expérience alsacienne de gestion des fonds européens pour les territoires : l’Alsace doit rester pionnière.
• Elle en a besoin pour unir politiques de solidarité et stratégie pour l’emploi. En ôtant la cloison entre compétences départementales et régionales, le Conseil Unique sera mieux armé pour améliorer le quotidien.

Ce progrès serait un leurre si l’Alsace n’obtenait pas les moyens de ses ambitions. La République doit rétablir l’équilibre entre les charges des collectivités et leur autonomie financière. Il s’agit de les sortir de l’asphyxie aggravée sous Sarkozy ; d’optimiser la dépense qui ne peut être ni gaspillée, ni reportée par la dette. Le Conseil Unique aura la carrure pour peser.

La méfiance et le conservatisme sont là ; la démarche est faite de compromis, de tâtonnements, de calculs. Mais les écologistes savent où est l’essentiel : voilà pourquoi ils s’engagent pour le Conseil Unique. Ils le font avec leur exigence positive : exigence démocratique (il faut une forte proportionnelle mixée à une part moindre de scrutin territorial), exigence d’équilibre des pouvoirs pour en finir avec le régime du Président-patron, exigence d’efficacité de la politique régionale déclinée et adaptée par les acteurs locaux.

L’Alsace a une occasion unique : il revient à ses élus de fixer les outils, aux citoyens de donner le feu vert, à la majorité nationale de gauche de décider. A chacun d’agir en responsabilité.

Jacques Fernique, pour les conseillers régionaux et généraux écologistes

Monsieur le Président, chers collègues,

Les moyens que nous procurerons en dotation aux Lycées pour 2013 nous paraissent correctement calibrés.

Les mécanismes de calcul tels qu’ils se sont stabilisés depuis plusieurs années sont en effet aujourd’hui globalement pertinents.

Certes, il y a une légère baisse annoncée. Mais celle-ci n’est qu’apparente. Elle correspond au tassement des effectifs, à l’impact d’hiver plus clément qui intervient dans le calcul de la dotation « viabilisation » et au paiement direct hors dotation de certaines dépenses d’énergie directement par la Région.

Nous savons également déjà bien sûr que cette dotation, comme les précédentes, sera abondée pour certains lycées par des contributions complémentaires au vu des charges effectives, notamment de chauffage.

Nous constatons la réussite de notre dispositif d’incitation aux économies d’énergie par des changements de pratiques, de comportement, par une démarche éducative. Celui-ci sur notre proposition a été ajusté de façon cohérente : il a permis de reverser aux lycées véritablement économes plus de 400 000 euros. Voilà qui va renforcer les efforts éco-citoyens dans nos établissements.

Pour 14 lycées, le partenariat public privé avec Cofely les place dans un régime particulier : la baisse de la consommation est effective et les modernisations thermiques se réalisent effectivement. Bien sûr le bilan financier de la démarche n’apparaîtra clairement que dans quelques années. Mais dès maintenant, il s’agit peut-être de faire un bilan d’étape des modalités de pilotage sur le terrain et des prolongements pédagogiques. Nous souhaitons qu’avec les responsables et les acteurs des lycées concernés, la Région anime ce bilan d’étape nécessaire pour optimiser et aplanir d’éventuelles difficultés.

Baisse des effectifs, hiver clément, fonds de réserves en augmentation : autant d’éléments conjoncturels qui permettent cette année que la dotation initiale puisse s’effectuer sans de trop fortes difficultés. C’est aussi le résultat du travail rigoureux de nos services en bonne articulation avec les établissements : ainsi encore cette année quelques anomalies qui auraient gonflé un peu la note ont pu être réglées.

Ces éléments favorables ne nous dispensent pas d’une réflexion pour garantir durablement, dans un climat de fortes contraintes budgétaire le bon fonctionnement des lycées. Il sera nécessaire de l’engager : nos responsabilités en matière d’éducation, de formation et de qualité du service public nous obligent à l’anticipation et à l’innovation.

Monsieur le Président, chers collègues

Monsieur le Président, j’ai bien entendu votre disposition politique affirmée ce matin. Je vous cite de mémoire : « Il s’agit (après la présidentielle et les législatives) de montrer notre capacité à dépasser les querelles et les clivages pour nous concentrer sur l’essentiel. » Et bien, j’y souscris, Monsieur le Président et je souhaite que déjà le climat du débat de ce matin et les mots employés par les uns et les autres soient au diapason de cette disposition.

A l’issue de cette longue phase au cours de laquelle le suffrage universel a parlé et a choisi, notre Alsace est à présent face à un choix. Celui du blocage ou celui du mouvement.

Maintenant que le mouvement du changement s’engage sur les fronts de l’emploi, de la revitalisation industrielle, de la conversion écologique, de l’égalité territoriale et des transports durables, notre Région et nos départements n’ont certes pas à renier l’attachement politique particulier qu’ils viennent de renouveler, mais ils ne peuvent pas pour autant se calfeutrer, s’immobiliser dans une posture mécanique de refus, et surtout pas se borner à servir de porte-voix régional à une UMP nationale en phase de reconstitution et de réparation.

Non, chers collègues, sur le front de l’économie, de l’emploi et de la formation, nous ne pourrons pas nous payer le luxe de regarder passer les trains que j’espère bien cadencés des politiques nouvelles. Quand le chômage massif et le différentiel important avec nos voisins mettent l’Alsace en situation critique, c’est une mobilisation sans arrière-pensée politicienne qui s’impose : l’Alsace doit être à l’initiative et tirer pleinement partie des opportunités, des outils qui vont être mis en place.

Certains jadis avaient cru en une nouvelle croissance alsacienne dont le Bioscope aurait été figure de proue : nous tournons la page de cette erreur : il s’agit à présent de construire un projet partagé dans lequel les Alsaciens puissent se reconnaître et se projeter. L’échec du Bioscope est sans doute aussi celui d’un certain autisme, d’un entêtement parfois aveugle : ne reprenons pas ces chemins qui ne mènent à rien.

Autre défi particulièrement critique, celui de COOP Alsace. Les logiques portées par ceux qui sont aux commandes de la Coop et ceux qui aspirent à en récupérer des parts consistantes ne sont pas tout à fait celles de l’intérêt général, celles du bien commun. Notre Région, nos collectivités ont à faire bouger les lignes si nous voulons éviter que le seul souci de rentabilité engendre un déficit social d’envergure et mette à mal les actions et filières développés par plusieurs axes politiques de notre collectivité :

- par la perte ou la précarisation de nombreux emplois,

- par l’affaiblissement des filières courtes,

- par l’appauvrissement de l’offre de services de proximité sur nos territoires,

- par la rupture d’un lien de solidarité avec les populations vulnérables (les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les ménages pauvres).

Pour Coop Alsace, notre Région doit donc faire preuve de son exigence et de sa cohérence : nous n’aidons pas d’une main, pour laisser faire, de l’autre main, la destruction. Le Conseil Régional peut aussi jouer un rôle irremplaçable en contribuant à la mise en cohérence des documents d’aménagements commerciaux.

La page se tourne après 40 ans sur ce vain projet qu’aura été le Grand Contournement Ouest : allons-nous perdre notre temps à ressasser des illusions, à tester des slogans caricaturaux pour les municipales à venir, ou bien saurons nous co-construire les bases d’un aménagement du territoire fondé sur des transports et une urbanisation non seulement maîtrisés mais aussi profondément réorientés au regard des impératifs du développement durable. Non, notre collectivité ne peut pas s’enferrer dans le blocage, dans la politique de la chaise vide comme elle l’a fait hier. La décentralisation va entrer dans une nouvelle phase qui verra se renforcer considérablement la Région comme autorité organisatrice des domaines clés de l’aménagement du territoire : l’Alsace va-t-elle donc décliner cette grande opportunité ?

Sur le front de la transition énergétique, notre Région va pouvoir conforter, renforcer son implication pionnière. Pas en freinant le mouvement de fermeture des 2 réacteurs de Fessenheim, mais bien plutôt en soutenant la mutation de l’efficacité énergétique et la montée en puissance des renouvelables. C’est ce que nous allons faire aujourd’hui en approuvant le schéma climat air énergie : il s’agit de maintenir ce cap. C’est celui de l’emploi et de la vitalité économique.

Enfin s’il est un chantier où l’Alsace ne doit pas manquer, c’est celui du nouvel acte de décentralisation. La question est simple : après le changement de majorité nationale, notre résolution au Conseil Unique est-elle assez solide pour se maintenir et pour réussir ? Il va falloir de grandes qualités de coopération, de dialogue, de détermination aussi pour mener à bien cette fusion, cette décentralisation différenciée, cette avance que l’Alsace et d’autres régions aussi aspirent à prendre. Les forces du blocage n’ont pas dit leurs derniers mots, les conservatismes de tous bords s’accrocheront à toutes les difficultés, à tous les malentendus, à toutes les mauvaises fois : à nous de tenir et d’être résolument dans le mouvement.

Je vous remercie de votre attention.