Formation professionnelle continue – BP 2014

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,

Le budget de la formation continue a été régulièrement réduit, année après année, depuis le début de votre mandat. Nous étions à un niveau d’environ 62 M€ en 2009, ce qui nous avait permis de nous hisser juste en dessous de la moyenne des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage (fonctionnement et investissement) : 64 € par habitant pour l’Alsace contre 67 pour la moyenne des Régions. Nous étions donc à un niveau de 61,805 M€, nous avons baissé jusqu’à 51 millions en 2013.  Alors oui, cette année une légère remontée, 1,8%, nous indique d’une certaine façon qu’il n’était pas possible de descendre plus bas.

Cette évolution des crédits sur la durée nous ne pouvons évidemment pas l’approuver. Elle est d’autant plus dommageable que la formation professionnelle est un levier majeur pour contenir les destructions de la crise, pour fortifier nos entreprises, pour engager les personnes en difficulté dans des parcours de réussite, aussi pour conforter les mutations de l’économie, de l’économie verte notamment. Cette évolution est d’autant plus dommageable qu’elle handicape une démarche régionale qui cherche à s’améliorer, qui vise à une meilleure efficacité et à une mise en cohérence des dispositifs qu’on souligne cette année. Elle est aussi dommageable parce qu’elle contrarie les avancées qui sont en cours sur la feuille de route du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.

Oui, nous percevons dans l’action régionale, par la qualité de nos services au siège et sur le terrain par la démarche décrite dans votre document budgétaire, une réelle volonté de reprendre la main sur le front de l’orientation, de la formation et de l’emploi. Il y a des évolutions positives, des propositions qui ont été entendues : la meilleure prise en compte des « décrocheurs », des « perdus de vue » en lien avec la Commission Jeunesse ; la prise en compte des personnes les plus fragilisées ; la bonne prise en compte de la dimension transfrontalière ; l’accompagnement et les aides aux stagiaires de la formation continue (ainsi des demandeurs d’emploi non-indemnisés qui n’avaient jusqu’ici qu’un défraiement minimum accèderont cette année à de meilleures conditions de formation par une aide à la rémunération : c’est une réponse à un problème que nous pointions année après année).

On avance là-dessus. Il faudra aussi sans nul doute même si ce n’est pas notre compétence obligatoire, renforcer notre effort vers les salariés les moins qualifiés -ceux qui sont au travail aujourd’hui-, vers les secteurs et les entreprises les plus malmenés. La Région était d’ailleurs bien présente là-dessus par rapport aux autres régions dans le mandat précédent, il faudra je pense y revenir. Il faudra aussi, alors que le chômage des plus âgés pèse lourdement, trouver moyens d’agir encore plus efficacement pour y répondre.

Et enfin, il est nécessaire que notre politique de formation contribue aux évolutions vers l’économie verte, la transition énergétique, l’économie circulaire. Là sont les ressorts durables de la compétitivité. D’ailleurs, l’OREF, dans ses rapports de novembre 2012 et mars 2013 insiste la nécessité d’adapter notre formation professionnelle continue à ces nouveaux enjeux, potentiel important particulièrement en Alsace.

Or, alors même que vous affichez vouloir faire de l’économie verte l’un des fers de lance de la stratégie de spécialisation intelligente S3, nous ne voyons pas sa traduction dans le budget de la formation. Il y a vraiment l’émergence de nouveaux marchés (bâtiments économes, sains et durables ; énergies renouvelables ; transports durables ; gestion de l’eau ; valorisation des déchets ; production agricole durable ; nouveaux biens d’équipement et machines-outils…), de nouveaux métiers, qui nécessitent nécessite plus que jamais d’adapter les compétences  et les métiers existants. Cela passe par le développement de formateurs sensibilisés et qualifiés et des modules de formation adaptés quelque soit le niveau de qualification.

D’ailleurs, nous nous interrogeons sur le recentrage des chèques formations décidées cette année exclusivement vers les personnes les moins qualifiées (niveaux IV et V), ce qui se tient dans l’ensemble, nous sommes d’accord. Ceci dit, il nous apparaît nécessaire de ne pas être dogmatiques, parce qu’il faudra prévoir des exceptions, notamment dans ces secteurs verts ou « verdissants ». Car, actuellement, on constate en Alsace un problème d’adéquation entre formation et emploi  dans ces domaines : les entreprises recherchent des personnes aux compétences transversales (gestion de projet, vision d’ensemble, polyvalence, nouvelles technologies, compétences commerciales) et ont des difficultés à recruter.  

Nous devons nous appuyer sur la Validation des Acquis de l’Expérience pour repérer les compétences vertes. Nous devons changer la perception des jeunes sur les métiers verts pour les rendre plus attractifs. Enfin, nous devons avoir une stratégie qui dépasse le territoire régional pour ne pas saturer le marché et élargir le bassin d’emploi  au Grand Est et au transfrontalier.

 Je vous remercie.

Votes
Pour : majorité alsacienne
Abstention : FN
Contre : EEA et PS

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 Apprentissage

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,

Pour l’apprentissage, 4 axes doivent guider notre politique.

•    D’abord, la haute qualité de la formation par l’apprentissage : son aptitude à renforcer les compétences et à assurer l’épanouissement des jeunes comme professionnels et comme citoyens. Il faut le dire et le répéter fortement, et nous le faisons à la Région : non, l’apprentissage n’est pas, n’est plus, la voie de relégation, de soumission, après l’échec scolaire. Les Olympiades de janvier 2015 seront bien sûr un temps fort pour mettre en vitrine l’excellence de l’apprentissage. Pour l’affirmer cette manifestation sera déterminante. Ce qui le sera aussi et je dirais surtout, c’est l’amélioration concrète dans chaque CFA, par les Contrats d’Initiative et de Progrès ou par d’autres dispositifs qui émergeront je pense de notre nouveau projet régional en gestation contre les ruptures de contrats. La Région doit aider, doit inciter nos CFA à assurer toujours mieux un suivi, des médiations, des préventions pour que les difficultés concrètes autant de l’apprenti que du maître d’apprentissage, que ce soit  les abus d’encadrement, pour que les comportements adolescents ne basculent pas dans l’échec. Il s’agit aussi de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques de l’entreprise quand elle sait se faire très bonne formatrice. C’est aussi un des enjeux de l’apprentissage transfrontalier : si certains de nos jeunes passent à l’Est, j’espère bien que des savoir-faire formateurs efficaces dans le domaine professionnel passeront eux à l’Ouest.

• Le deuxième axe important, c’est la performance de l’apprentissage et donc sa reconnaissance par les entreprises pour garantir en sortie une insertion professionnelle durable. S’il n’y a qu’un seul indicateur à retenir – et l’OREF le suit bien – et qu’il nous faut faire fortement remonter c’est bien le taux d’insertion, l’accès à un emploi solide (C’était le cas pour près de 80% des apprentis diplômés jadis, on est à peine au-dessus de 50% pour les niveaux V aujourd’hui, et pour le niveau IV ce taux est certes meilleur mais il perd du terrain). Il faut travailler là-dessus avec les employeurs en renforçant notamment les contrats sectoriels et territoriaux sur cet impératif d’insertion.

• Le troisième axe c’est la capacité de l’apprentissage à répondre à la fois aux nécessités immédiates du tissu économique et aussi aux enjeux des mutations d’avenir qu’il faut préparer. Là-dessus c’est directement la Région qui actionne les manettes avec la responsabilité de la carte et de l’évolution des formations. Notre pilotage régional a bien progressé en ce sens : il n’est plus scotché aux seules demandes des CFA, il ne doit pas non plus être  piloté par le seul critère du coût de fonctionnement. C’est un enjeu décisif sur lequel j’espère que la décentralisation nous renforcera.

• Le quatrième axe, c’est bien sûr la démocratisation de l’apprentissage, son développement quantitatif qui permet à davantage de jeunes, à davantage de publics, d’en profiter. Nos actions en ce sens sont importantes, vous les avez citées, avec les développeurs, avec une meilleure communication, avec les missions locales. Mais quantitativement, nous n’avons pas encore réussi ce que nous envisagions en 2005. Nous stagnons à 15500. La baisse du niveau V était attendue, la stagnation du niveau IV devient franchement inquiétante, et puis cette année, on ne le voit pas encore tout à fait dans vos graphiques qui reprennent les chiffres de l’an dernier, mais la baisse nouvelle cette année du niveau III post-bac est étonnante : le document budgétaire indique que les effectifs de ce niveau poursuivent « naturellement » dites vous leur progression, et bien non, d’après les chiffres d’octobre, ils viennent de perdre 3,6%.

La crise économique a freiné la progression de l’apprentissage, plus fortement en Alsace que pour certaines autres Régions ;  la disparition avec la réforme d’une bonne part des niveaux V au profit d’un niveau IV de 3 ans, cette transition ne se fait pas sans pertes ; la règle des 15 ans a rajouté sa contrainte cette année ; et puis surtout il y a eu cette annonce inopportune du retrait d’une partie conséquente du soutien public, je veux parler bien sûr de la mise en cause de l’indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs d’apprentis, même avec le rétropédalage partiel qui a suivi . Je cite : « Une erreur majeure »,  « en contradiction avec la priorité à l’emploi des jeunes » selon les termes de l’Association des Régions de France, dont Philippe nous a rappelé hier que c’était un véritable nid cinglant d’opposants. En tout cas, sur ce point là c’est sûr que l’ARF est en opposition avec la logique de Bercy. Cela nous contraint aujourd’hui à une fiction d’équilibre budgétaire, puisque vous avez inscrit la même somme que l’an dernier tout en sachant bien qu’il manquera un certain nombre de millions encore imprécis. Les Régions se seraient bien passées de cette difficulté intempestive.

Pour renforcer et développer l’apprentissage, la voie du transfrontalier est bonne (mais à mon avis, elle ne décollera pas sans y mettre les moyens humains compétents d’accompagnement). Par ailleurs, la formule efficace des DIMA doit nous inspirer pour les publics des missions locales et aussi pour les décrocheurs des BTS, des DUT et des universités. Ca permettrait de remédier au problème des niveaux III que je viens d’évoquer. Ces pistes étaient suggérées dans le CPRDFP de 2011, il s’agit de s’y engager et de les financer.

Pour avancer sur ces 4 axes, votre budget est pertinent et nous le voterons. Nous attendons bien sûr que la nouvelle loi sur l’apprentissage renforce la Région pour la gouvernance, mais surtout assure des conditions meilleures et claires du financement de l’apprentissage par la taxe du même nom.

Sommaire du document  :

Propos liminaires  - Intervention de Jacques FERNIQUE. 2

Débat budgétaire – Intervention de Jean-Marc Riebel4

Interventions économiques, agriculture, forêt – Intervention de d’Antoine Waechter. 5

Economie Sociale et Solidaire  - Intervention de Djamila Sonzogni6

Recherche, innovation, enseignement supérieur –  Intervention d’Andrée Buchmann. 7

Transports – Intervention d’Antoine Waechter. 9

Développement des territoires –  Intervention de Jean-Marc Riebel10

Environnement – habitat – Intervention d’Antoine Waechter. 11

Culture – Intervention d’Andrée Buchmann. 12

Apprentissage – Jacques Fernique. 13

Lycées – Intervention de Jacques Fernique. 14

Formation professionnelle continue – Intervention de Jacques Fernique. 16

Formation sanitaires et sociales – Intervention de Sylvie Grucker. 17

Jeunesse – Intervention de Djamila Sonzogni17

Bilinguisme – Intervention de Jean-Marc Riebel19

Tourisme –  Intervention de Djamila Sonzogni19

Sport – Intervention de Jean-Marc Riebel20

Coopération transfrontalière et décentralisée – Jean-Marc Riebel21

Intervention finale – Explication de vote – Jacques Fernique. 22

]]> http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/12/21/interventions-des-elus-ecologiste-bp-2014/feed/ 0 http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/12/20/962/ http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/2013/12/20/962/#comments Fri, 20 Dec 2013 17:49:39 +0000 sophieleboulaire (@sophieleboulaire) http://europeecologiealsace.europe-ecologie.net/?p=962

Conclusion de la session BP pour le groupe Europe Ecologie Alsace

Intervention de Jacques FERNIQUE

 Monsieur le Président, chers collègues,

Ces deux journées de débat ont permis de passer au crible des critiques et des propositions le projet de budget 2014 : l’ensemble des enjeux, des problématiques ont été traités. Sont-ils pour autant traités par ce budget de bonne façon et au niveau qui s’impose ? La réponse des écologistes est mesurée et elle est plutôt négative. Ce sera notre vote.

Je rassemblerai sommairement les principales raisons qui motivent notre appréciation : vous comprendrez donc que je ne rappelle pas les avancées positives que nous avons appréciées au cours de ces deux jours.

Les actions, les politiques qui font la trame de ce budget ne constituent pas à nos yeux LA nécessaire politique et ambitieuse pour la mutation de l’économie alsacienne. Quand le « faire plus » se traduit par un empilement de dispositifs, personne ne s‘y retrouve. La transition écologique nécessite mise en cohérence et en lisibilité. Votre politique des interventions économiques et de l’emploi reste classique, elle ne sort pas des politiques convenues : les résultats n’y sont pas.

 Pour l’aménagement durable du territoire, la Région doit assurer pleinement cette compétence. Rien de concret n’avancera sans renforcer l’ingénierie publique : il nous faut des techniciens capables de diffuser nos politiques sur le territoire alsacien. Le contraire affaiblirait l’institution régionale. Il nous faut animer et conduire l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable. Si nous ne le faisons pas c’est l’artificialisation des sols, la ségrégation spatiale, l’engorgement des transports, l’altération des ressources écologiques qui se poursuivront.

 Financer la rocade Sud de Strasbourg selon le scénario le plus impactant et le plus coûteux, s’obstiner à réaliser ce GCO, cette autoroute destructrice qui ne répondra pas au problème posé : pour nous ce n’est pas acceptable. Certains croient peut être aujourd’hui que ce désastre pourrait être compensé par des moyens complémentaires de réhabilitation et de requalification de l’A35 qui borde Strasbourg. Ceux-là nous les renvoyons à votre document de présentation du Volet mobilité du Contrat de Plan État Région : les termes qu’on y trouve sont clairs et précis ce sera d’abord le GCO, puis après, une fois qu’il sera mis en service, alors il sera temps de passer au chantier de l’actuelle A35. Quand on sait comment les engagements précédents du PDMI ont été réalisés, l’ancienne contractualisation routière (10%) on peut douter de la réalité des financements. Autrement dit, on pressent le jeu de dupes dont les strasbourgeois et plus largement les alsaciens risquent de se retrouver victimes si c’est effectivement le courrier que vous avez co-signé avec Roland Ries et Jacques Bigot qui fixe la ligne. Non, pour œuvrer aux solutions efficaces pour soulager l’agglomération, la condition indispensable est l’abandon du GCO qui ne ferait qu’aggraver la situation.

 Aujourd’hui, nous votons contre ce budget. C’est notre position d’un point de vue comptable. En effet nous avons approuvé des politiques se montant à 176 millions, nous nous sommes abstenus sur près de 108 millions et nous avons voté contre pour près de 320 millions.

Et puis, notre position de fond : pour l’emploi durable, pour la vitalité d’une économie dont il faut hâter la mutation énergétique et écologique, pour l’aménagement soutenable et équilibré, le compte et la méthode n’y sont pas.

Enfin, je finirai par vous inviter à la méditation. En ce temps de Noël écoutons cet aphorisme : “L’immobilisme est comme une lanterne. L’idiot s’y accroche jusqu’à ce que la lumière s’éteigne, alors que l’intelligent et l’audacieux s’en sert pour éclairer de nouveaux chemins”.

 Tu m’excuseras, Justin, pour cet emprunt.

Monsieur le Président, chers collègues,

Je pense que cela ne vous étonnera pas, nous nous réjouissons de la position du Gouvernement en matière de choix d’infrastructures. Car cette décision est à la fois pragmatique, intelligente et qu’elle relève d’un vrai choix politique.

Pragmatique tout d’abord car il s’agit de faire ce qui est possible avec les moyens qui sont aujourd’hui ceux du pays. On ne peut pas tout à la fois s’appuyer sur la Cour des Comptes pour dire « il faut maîtriser les comptes de la Nation », on ne peut pas à la fois dire « il faut désendetter le pays » et tout en même temps demander que le pays dépense dans de grandes infrastructures. Le désendettement de ce point de vue est autrement plus déterminant pour l’avenir de notre économie et la courbe du chômage, que les gros investissements qui étaient envisagés et qui pour l’essentiel d’ailleurs ne font travailler que de très grosses entreprises et ne créent pas nécessairement beaucoup d’emploi.

Intelligente car elle est fondée sur ce qui devrait être l’essence même de tout choix en matière d’investissement, c’est-à-dire un bilan entre le coût et les avantages. Si l’on prend simplement le cas de la deuxième tranche de la LGV Rhin-Rhône pour ce qui est des 35 kilomètres haut-rhinois, il faut bien reconnaître que dépenser 850 millions d’euros pour gagner quelques minutes n’a pas beaucoup de sens. Si nous avons vraiment de l’argent à placer dans des infrastructures, ce qui me paraît autrement plus déterminant aujourd’hui, ce serait l’investissement dans la troisième voie entre Strasbourg et Mulhouse, car cela permettrait de réactiver certaines gares où les trains ne s’arrêtent plus aujourd’hui. Et puis surtout, elle est intelligente car elle est en cohérence avec les politiques de développement durable. Dans les coûts, ne serait-ce que de la LGV, que l’on évoque, il y a aussi la consommation foncière, les forêts que l’on tranche, le passage dans un site Natura 2000. La cohérence exige effectivement de faire des choix.

Et puis, c’est aussi un choix politique, un choix politique que nous approuvons complètement, quand Monsieur Pepy, le directeur de la SNCF annonce qu’il va placer les moyens sur le développement du « train du quotidien ». C’est plus déterminant en matière de politique dans la lutte contre la dérive du climat, c’est aussi plus proche des gens et, si vous me permettez le terme, du peuple d’une certaine manière. Et nous sommes heureux d’apprendre que l’électrification de la liaison Belfort-Paris par Troye est engagée. Cela signifie aujourd’hui et c’est finalement un constat que la Commission a fait, à savoir que, d’une part, on a un peu trop sous-estimé ces trains qui desservent le quotidien à la fois dans la région parisienne où l’on sait bien qu’une partie du réseau est surchargé, mais aussi ces liaisons où il n’y a plus eu d’investissement depuis des décennies, sans compter, ce qui est également souligné, l’entretien de l’ensemble du réseau qui a été développé et qui n’a pas suivi.

Je rappelle d’ailleurs que l’Alsace n’est pas oubliée puisqu’il va y avoir un investissement dans les nœuds ferroviaires de Strasbourg et de Mulhouse. C’est servir le quotidien, c’est améliorer le fonctionnement de l’ensemble.

Nous sommes la seule petite région accessible par 2 TGV et 3 autoroutes. Cela n’a pas empêché  le chômage de monter, cela n’a pas empêché la situation de se dégrader. Alors aujourd’hui je vous propose de cesser de geindre, de cesser d’adopter la position de la victime, de l’enfant gâté qui réclame dans l’inconscience du possible.

Notre destin est nécessairement solidaire de celui du pays. Le pays est engagé dans le désendettement. Nous devons accepter de participer à cet effort. Mes collègues interviendront sur les autres thèmes mais je souhaitais, Monsieur le Président, intervenir sur ce point qui me paraît essentiel aujourd’hui.

Monsieur le Président, chers collègues,

 Le 29 avril, vous nous faisiez part, après l’échec du référendum, de votre projet d’un plan régional pour l’emploi. Cette intention bien sûr positive, nous vous avons proposé de la soumettre de façon ouverte à tous les élus régionaux en commissions réunies : cela s’est fait et les écologistes ont dit à cette occasion leurs suggestions, leurs propositions, leurs réserves également. Il était convenu d’un calendrier qui permette également la concertation des partenaires sociaux et des forces vives par le biais du CESER : cela n’a pas été fait, nous le regrettons et nous ne le comprenons pas. Depuis des mois, les écologistes proposent qu’une conférence sociale permettent de mobiliser nos forces économiques et sociales autour d’objectifs partagés : manifestement le temps du dialogue ouvert et constructif n’est pas encore abouti. Aujourd’hui ce sont donc des propositions d’actions issues du seul exécutif régional qui sont sur la table : il est certain qu’il n’est pas évident de rebâtir une volonté commune partagée avec les autres acteurs après l’échec de la fusion régionale. Ceci dit les urgences économiques, environnementales, sociales, énergétiques sont là et notre responsabilité d’élus c’est d’agir même si les conditions sont compliquées.

Je l’ai dit en commissions réunies, il ne faudrait pas que notre démarche soit comprise comme une simple opération cosmétique visant à sauver la face après ce douloureux 7 avril. Il s’agit de montrer une vraie volonté d’actionner des leviers utiles et efficaces. Nous avons donc déjà insisté sur notre refus d’un simple ré-habillage de dépenses et de crédits déjà prévus : pour fournir un net effort supplémentaire de relance, il faudrait donc soit actionner l’emprunt -or la dette est certes stabilisée mais à son sommet – soit réaffecter des sommes prévus pour des projets somme toute non prioritaires, voire contre-productifs : les écologistes en ont relevé un bon nombre (contribution au dumping fiscal pour l’aéroport d’Entzheim, crédits routiers, rallye, golf de la Sommerau, aides de complaisance et j’en passe). Bien sûr cela ferait des mécontents, on les entend fortement par exemple dans le débat national d’aujourd’hui sur les remises en question de projets d’infrastructures dont la somme est hors de portée de l’argent public qui doit dorénavant aller à l’essentiel : il s’agit de choisir et non pas de distribuer à tout va.

Ce n’est pas vraiment cette logique là qui structure votre « Plan pour l’activité et l’emploi » : il penche plus vers une liste de mesures disséminant nos moyens limités dans un « saupoudrage extensif » que vers une véritable feuille de route pour l’Alsace. Bien sûr, la nécessité de faire vite ne facilite pas la cohérence, c’est d’ailleurs ce qu’indique votre proposition complémentaire d’engager une démarche de réflexion stratégique sur les grands enjeux régionaux : assurément cela nécessite un rythme d’élaboration et de concertation plus adaptée pour des actions vraiment déterminantes.

Nous savons que, pour reprendre pied, l’Alsace a besoin de lignes directrices fortes qui d’une part exerceront un véritable effet levier sur son économie et sur la création d’emplois, et qui d’autre part sauront répondre aux grands défis de la prochaine décennie comme la transition énergétique, les transports durables et l’économie verte. De notre point de vue, votre proposition ne répond pas à ces objectifs même si nous y trouvons certaines actions pleinement positives. C’est d’ailleurs pourquoi je demande un vote séparé des différents volets.

Le 1er volet qui vise à relancer rapidement des projets d’investissements communaux avec 9 M€ est celui qui nous paraît le moins adapté dans ses modalités.

Certes il s’agit de faire tourner les bétonneuses alsaciennes du BTP. Mais les écologistes vous disent et l’ont dit en commissions réunies, qu’il serait mieux aussi qu’elles tournent au profit des axes prioritaires de l’intervention régionale. Car c’est par là aussi que sont les solutions à la crise.

Non seulement il n’est fait aucune mention dans votre proposition des politiques sectorielles essentielles soutenues par la Région (rénovation thermique, intermodalité…), mais il est même précisé, de façon complètement incompréhensible, que l’aide attribuée aux communes ne sera pas cumulable avec une aide régionale sectorielle. Dans ces conditions, comment obtenir un effet levier significatif allant dans le sens de nos priorités régionales, priorités qui justement entendent sortir notre région de la crise.

Je vous demande donc de soumettre au vote de notre assemblée un amendement de suppression de cette clause de non-cumul qui, si elle était maintenue, forcerait les communes à faire avancer des projets moins intéressants du point de vue de l’intérêt régional.

Par ailleurs, il faudrait réduire l’effet « dissémination » car du fait du plafond fixé à 50 000 € maximum, l’effet levier paraît peu évident. Il ne nous semble pas efficace de chercher à « parsemer » ces 9 millions d’euros sur un maximum de communes même si bien sûr des arrière-pensées électorales peuvent y inciter. Au contraire, nous pensons que l’attribution de l’aide à l’investissement doit être ciblée de manière à appuyer les grandes orientations régionales : nous proposons donc, nous l’avons dit en commissions réunies d’y mettre des critères structurants.

Les projets communaux et intercommunaux soutenus par la Région devront prendre en compte des objectifs de développement durable et permettre de réelles avancées dans les domaines de la transition énergétique (rénovation thermique, économies d’énergie, énergies renouvelables…), des transports durables (intermodalité, parkings relais…) ou encore de l’aménagement durable (économie de foncier, préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, trames verte et bleue…).

Il serait bon également que l’aide attribuée soit adaptée en fonction des spécificités des communes et EPCI en prenant en compte les inégalités territoriales, le potentiel financier etc.

Nous demandons ensuite l’ajout d’un second volet qui reprenne l’effort engagé par le plan de relance régional de mars 2009 et par le plan Agir pour l’Emploi qui a suivi fin 2009. Je parle des grands projets régionaux pour lesquels la Région a la maîtrise d’ouvrage : lycées, CFA, infrastructures ferroviaires etc. Il s’agirait, comme à l’époque, de procéder à l’accroissement et à l’accélération de l’investissement public direct concernant les travaux d’investissement et de maintenance sous maîtrise d’ouvrage régionale. Pour nos lycées, nous avons suffisamment de tranches conditionnelles qui ne demandent qu’à être concrétisées et dans lesquels il reste beaucoup à faire notamment en matière de réhabilitation énergétique. Mais aussi pour nos programmes d’aménagement ferroviaire, particulièrement sur les gares, les nœuds de Mulhouse et Strasbourg pour lesquels il faut foncer puisque l’État s’y dit disposé,  et bien sûr la réouverture toujours reportée de la ligne Bollwiller-Guebwiller.

Pour le deuxième volet, nous sommes bien entendu favorables à des aides renforcées en matière de bilinguisme et d’apprentissage transfrontalier. Les dispositifs qui existent aujourd’hui ont du mal à se développer et à mieux permettre l’accès de nos jeunes aux emplois à pourvoir de l’autre côté du Rhin, comme à renforcer les compétences linguistiques utiles aussi dans l’emploi alsacien.

Concernant les stages en langue allemande, l’expérience a montré que les personnes ayant suivi ce type de formation n’iront pas mécaniquement travailler en Allemagne ou en Suisse mais que le renforcement de leur qualification et de leurs compétences bilingues a permis à bon nombre d’entre eux de trouver un emploi en France (ainsi pour les actions menées par l’AFPA depuis 2010 : suite aux actions de qualification en franco-allemand, 68% se sont insérés en France , 18% en Allemagne).

Sur l’apprentissage transfrontalier

La volonté de développer l’apprentissage transfrontalier – qui aujourd’hui n’a pas véritablement décollé– est très positive. Pour lever les difficultés actuelles (immersion dans un autre milieu culturel, sentiment d’isolement…), il est essentiel d’améliorer la préparation et l’accompagnement des apprentis.

Par ailleurs, ne nous contentons pas d’échanges unilatéraux : il s’agit de trouver des solutions qui rayonnent à 360°, dans tout l’espace du Rhin Supérieur. Pour ce faire, il convient bien sûr de poursuivre le repérage des entreprises allemandes ou suisses implantées à proximité de la frontière qui recherchent de la main d’œuvre et qui sont atteignables en 30 minutes. Mais la réciproque est également importante : à nous de veiller à améliorer les conditions de formation en alternance dans nos entreprises alsaciennes afin d’attirer les apprentis allemands ou français dans notre région. Car le déficit de jeunes motivés à être formés dans l’industriel reste notable pour nos formations. Ce sera une façon aussi de ne pas prêter le flanc à ceux qui pourraient penser que nous négligeons les demandes de nos industriels pour privilégier celles de nos voisins allemands.

Sur le volet « emplois aidés (1 M€) »

Nous saluons la volonté d’aider les jeunes les plus en difficulté, les plus éloignés de l’emploi même si nous savons bien que cette mesure à elle seule ne changera pas la donne dans une Alsace qui compte aujourd’hui 23 000 jeunes de moins de 25 ans au chômage.

Les emplois aidés, en particulier les emplois d’avenir, s’adressent en effet aux jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones sensibles. Nous savons les uns et les autres les limites et les travers des dispositifs analogues précédents d’emplois aidés. Ce dispositif ci est conçu pour en tirer les leçons en veillant à des conditions de travail sécurisantes, à la mise en place sérieuse d’un volet formation pour permettre à ces jeunes de construire un projet professionnel sur le long terme. Il conviendra donc de suivre avec vigilance et exigence la mise en œuvre de ces impératifs.

Sur le volet « soutien à l’export (1,2 M€) »

Nous nous étonnons de l’hétérogénéité des mesures proposées dans cette rubrique, et du fait qu’aucune précision ne soit donnée quant à la manière dont vous comptez répartir ces 1,2 M€, ni sur les critères d’attribution de ces aides.

Les écologistes n’ont jamais caché leurs réserves concernant les dispositifs régionaux actuels d’aide à l’export. N’ayant à ce jour jamais eu de véritable bilan sur les retombées économiques réelles pour notre région des opérations collectives telles que la participation à des salons à l’étranger (salons et prospection internationale), nous désapprouvons l’engagement d’un montant supplémentaire sur ce volet.

Ceci dit, l’aide aux VIE (volontariats internationaux en entreprise pour des jeunes de 18 à 28 ans) est la mesure la plus proche de l’emploi, elle nous paraît par contre positive.

Par contre, le soutien aux galeries d’art est sans conteste la proposition la plus en décalage avec les défis en jeu. On a de la peine à comprendre la pertinence de cette mesure dans le cadre d’un plan de relance. Sans doute c’est une initiative qui peut avoir un intérêt mais qui relève des rapports ordinaires de notre assemblée.

Sur l’Aide aux actions collectives dans l’artisanat (0,5 M€ dont 0,2 M€ étude stratégique)

La déstabilisation importante qu’a subie le monde de l’artisanat en Alsace suite à la décision du conseil constitutionnel nous paraît justifier la réalisation d’une étude qui permettra de mieux cibler les attentes des artisans et la véritable valeur ajoutée que peuvent apporter les corporations en complémentarité avec la Chambre des Métiers. Néanmoins, l’engagement de 300 000 € supplémentaires nous paraît pour l’instant prématuré. En tout cas, l’absence de précisions nous fait craindre un simple abondement à leur fonctionnement ordinaire.

Sur l’établissement foncier régional (4 M€)

Là, vous avez pleinement l’accord des écologistes. Quel est l’enjeu ? C’est celui du renforcement des capacités de nos collectivités à mener leurs projets d’aménagement durable et solidaire du territoire. Projets urbains fondés sur l’économie d’espace, protection des espaces agricoles et naturels, reconversion de friches (travaux de démolition et de dépollution), aménagement raisonné de zones d’activité… autant d’actions qui nécessitent un accompagnement, une anticipation, des démarches de longue haleine pour lesquelles l’établissement public foncier est le bon outil.

L’outil foncier régional, le groupe écologiste (Philippe Carbiener, Andrée Buchmann) n’a cessé de le demander pendant le mandat 2004-2010. Nous y voilà enfin. Très bien. Il y a faudra une volonté partagée avec le département du Haut-Rhin notamment, et cela ne va pas être évident, il faudra faire preuve de conviction, il faudra aussi de la pédagogie car nous avons appris récemment combien en ces temps de crise et d’incertitude, nos concitoyens appréhendent la nouveauté.

En nous appuyant sur l’acquis du Bas-Rhin, mais aussi sur les expériences intéressantes de Bretagne, de PACA ou d’Ile-de-France, nous pouvons changer la donne pour contribuer au renouvellement urbain et à une maîtrise foncière si nécessaire dans notre Alsace étroite et vulnérable.

Il s’agit donc à présent d’en convaincre nos collectivités alsaciennes.

En définitive, votre « plan pour l’activité et l’emploi » nous paraît encore inabouti même si certains de ces volets sont pleinement positifs.

Oui aux formations franco-allemandes. Oui aux emplois aidés. Oui à l’étude stratégique sur l’artisanat et trois fois oui à l’établissement foncier régional.

Par contre, le premier volet sur les investissements communaux doit être retravaillé pour faire levier et contribuer aux grandes priorités régionales. En l’état, nous le désapprouvons.

Votre volet de soutien à l’export n’est pas véritablement convaincant. Nous ne le voterons pas.

Il manque un volet d’investissements directs sous maîtrise d’ouvrage régionale. Il faudra le financer par le renoncement à des dépenses contre-productives. 

Nous attendons donc une deuxième phase de votre plan en ce sens.

Enfin, pour la démarche proposée de réflexion stratégique par des groupes de travail aboutissant à quelques mois de l’ouverture des régionales de 2015, il sera difficile dans ce calendrier d’éviter les effets d’annonce et les affichages électoralistes. Mais en tout état de cause, les écologistes souhaitent que la volonté de co-construire un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire ne soit pas brisée avant même d’être engagée. Il faudra donc qu’un groupe de travail transversal s’y consacre. Mettre en cohérence et en ordre de marche les SCOT, le SRCE, les SAGE, le SRCAE, le SRDE, le Schéma des mobilités, celui de l’innovation : voilà l’enjeu si l’on ne veut pas que ces documents remplissent seulement des tiroirs. Il s’agit de briser les cloisonnements, de ne pas renoncer à l’esprit de cohérence, à la dynamique de fusion et d’efficacité.

Intervention d’Antoine Waechter

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avons suffisamment, à plusieurs reprises, critiqué en plénière comme en commission, les niveaux de subvention de ce qui est appelé ici l’hôtellerie familiale et indépendante ainsi que la priorité qui était donnée à l’hôtellerie haut de gamme, pour ne pas être satisfaits de la révision annoncée. La procédure d’appel à projets au-delà de sa dimension juridique doit nous permettre en réalité d’être plus offensifs, en tout cas d’afficher une politique plus sélective et de maîtriser l’enveloppe budgétaire. Alors sur quoi peut reposer une telle sélection?

Tout d’abord il doit y avoir une meilleure répartition géographique. On le voit à travers les analyses d’implantation qui sont faites, aujourd’hui l’hôtellerie se situe pour l’essentiel dans le vignoble et dans la région strasbourgeoise. Il ne faut pas oublier les autres territoires, et il faut effectivement que cette sélectivité participe d’une animation des territoires.

Le deuxième critère, c’est d’avoir une hôtellerie durable, c’est-à-dire où l’on tienne compte des économies d’énergie, de qualité architecturale lorsqu’il s’agit d’un nouveau bâtiment, de sa localisation par rapport au bâti existant (éviter le mitage par exemple).

Enfin, il faut une meilleure répartition par type d’hôtellerie, c’est-à-dire de ne pas prioriser le haut de gamme, mais d’avoir une représentation équilibrée de tous les types, en n’oubliant pas les hôtels qui ont 1 ou 2 étoiles, c’est-à-dire qui sont capables d’accueillir des familles moins aisées.

Donc, sauf à prévoir par ailleurs une enveloppe extensible, à partir du moment où l’on veut maîtriser le budget que l’on accorde à cette politique, sans doute serait-il nécessaire de revoir le plafond et, plutôt que de prévoir un plafond de 400 000 € au-dessus de 700 000 € d’investissement, de prévoir un plafond plus bas de manière à pouvoir aider davantage de projets. C’est d’ailleurs la logique de l’appel à projets, de recevoir un ensemble de dossiers, de ne pas nécessairement les satisfaire tous, en fonction des critères de sélection que j’évoquais tout à l’heure, mais il me semble qu’en abaissant le plafond, ça permet malgré tout d’accueillir un maximum de sollicitations.

Ce sont les raisons pour lesquelles, en souhaitant que la Commission Tourisme puisse élaborer des critères sur les bases que je viens d’évoquer, que nous voterons ce projet.

Intervention d’Antoine Waechter

Monsieur le Président, chers collègues,

Bien évidemment, à la suite de ce que j’ai dit ce matin, nous ne voterons pas cette résolution. Nous, nous aurions dit la chose suivante : qu’une partie au moins du Conseil Régional d’Alsace exprime sa satisfaction que la commission mobilité 21 ait eu des conclusions pragmatiques, intelligentes et faisant le choix de la mobilité quotidienne et de proximité.

Il est à souligner tout de même que le rapport dit bien « sans délai » pour ce qui est des nœuds et ça fait bien deux nœuds sur onze à l’échelle du pays, donc ce n’est pas tout à fait exact de dire qu’aucun des dossiers alsaciens n’ait été retenu. [Note : 2 villes sont 11, Strasbourg et Mulhouse, sont concernées comme devant faire l’objet de travaux sur les nœuds ferroviaires].

S’agissant du raccordement ferroviaire de l’aéroport binational, je voudrais d’abord dire aussi un mot. Nous sommes d’accord sur le principe de ce raccordement, mais lorsque que la question a été examinée en commission, on nous a présenté différents scénario. C’est le scenario le plus cher qui a été choisi, et nous avions fait remarquer à ce moment-là que en situant notre ambition à ce niveau-là nous prenions le risque que cela ne se fasse pas. Et aujourd’hui, vu les difficultés qu’il y a de réunir le financement, je crains effectivement que c’est bien la direction.

Non, il y a plusieurs scénario, qui probablement répondent avec la même efficacité à cette desserte. Ca coûte moins cher et peut-être que cela serait quand même une solution plus raisonnable si on devait aboutir dans des délais rapides.

Ensuite, pour terminer, effectivement la presse a beaucoup souligné la question de la LGV est, mais c’est vrai qu’elle a oublié de citer le grand contournement est, je l’aurais fait dans les mêmes termes qu’Antoine Hertz, c’est-à-dire de souligner effectivement que parce qu’elle est controversée, parce que sa pertinence est discutée, la commission l’a reportée à beaucoup plus tard, et c’est un autre élément de satisfaction pour nous bien évidement.

Monsieur le Président, chers collègues,

Vous soulignez, monsieur le Vice-président chargé des finances, les bons résultats comptables et la bonne exécution du budget 2012 dans ce compte administratif.

Effectivement, la dette est stabilisée – stabilisée à un niveau qui est quand même élevé et à laquelle il faut tout de même ajouter le crédit bail – le taux d’exécution, la capacité de désendettement et l’épargne brute sont en augmentation. Sur ce plan, nous en convenons, et on peut remercier les services pour leur engagement et leur capacité à conduire cette politique financière qui est « sur le fil du rasoir ».

Permettez-moi néanmoins de souligner qu’avec un budget en baisse, il est évident que le taux d’exécution est la condition nécessaire et indispensable pour garder un minimum d’effet levier.

Il faut aussi rappeler que la diminution des dépenses de fonctionnement de près de 10 M€ par rapport à 2011 avec en parallèle des recettes fiscales en hausse – c’est une bonne surprise – ont créé un effet ciseaux favorable qui permettent aussi d’expliquer en partie ces bons résultats. Avec en plus des frais financiers à la baisse. Il y a donc aussi sur ces bons résultats une part de conjoncturel.

Certes, nous sommes sur de bons résultats, mais nous sommes aussi sur des politiques très tendues et sur des choix que nous regretterons peut-être un jour :

·         Les lycées : – 15% en deux ans. Alors que la Région initie un plan de relance ! Ne prenons-nous pas un retard dans les investissements à ce niveau ?

·         La formation professionnelle. Nous pensons que le repli sur nos seules compétences (la formation des chômeurs) ne doit pas nous faire négliger notre rôle pilote sur l’ensemble de la formation professionnelle.

·         Quant à la politique en matière de soutien à l’économie, à l’innovation et à la recherche, les crédits sont en légère hausse, mais il faudra quand même évaluer ces politiques et encore mieux les orienter vers la transition énergétique.

Je terminerai en disant que les résultats comptables sont la condition, le préalable, de la mise en œuvre de nos politiques publiques. Ils ne peuvent en aucune manière en être la finalité. On le voit bien en termes d’aménagement du territoire, ne pas avoir de vision stratégique et prospective, surtout quand on veut lancer Alsace 2030 – - l’ingénierie publique a un prix – c’est le risque d’additionner les  politiques publiques sans en mesurer l’efficacité pour les alsaciens.

Le compte administratif, c’est la calculette ; le budget, ce sera la stratégie.

Nous prenons acte des résultats de l’exercice 2012 à travers ce compte administratif et nous nous abstenons.