Monsieur le Président, chers collègues

Monsieur le Président, j’ai bien entendu votre disposition politique affirmée ce matin. Je vous cite de mémoire : « Il s’agit (après la présidentielle et les législatives) de montrer notre capacité à dépasser les querelles et les clivages pour nous concentrer sur l’essentiel. » Et bien, j’y souscris, Monsieur le Président et je souhaite que déjà le climat du débat de ce matin et les mots employés par les uns et les autres soient au diapason de cette disposition.

A l’issue de cette longue phase au cours de laquelle le suffrage universel a parlé et a choisi, notre Alsace est à présent face à un choix. Celui du blocage ou celui du mouvement.

Maintenant que le mouvement du changement s’engage sur les fronts de l’emploi, de la revitalisation industrielle, de la conversion écologique, de l’égalité territoriale et des transports durables, notre Région et nos départements n’ont certes pas à renier l’attachement politique particulier qu’ils viennent de renouveler, mais ils ne peuvent pas pour autant se calfeutrer, s’immobiliser dans une posture mécanique de refus, et surtout pas se borner à servir de porte-voix régional à une UMP nationale en phase de reconstitution et de réparation.

Non, chers collègues, sur le front de l’économie, de l’emploi et de la formation, nous ne pourrons pas nous payer le luxe de regarder passer les trains que j’espère bien cadencés des politiques nouvelles. Quand le chômage massif et le différentiel important avec nos voisins mettent l’Alsace en situation critique, c’est une mobilisation sans arrière-pensée politicienne qui s’impose : l’Alsace doit être à l’initiative et tirer pleinement partie des opportunités, des outils qui vont être mis en place.

Certains jadis avaient cru en une nouvelle croissance alsacienne dont le Bioscope aurait été figure de proue : nous tournons la page de cette erreur : il s’agit à présent de construire un projet partagé dans lequel les Alsaciens puissent se reconnaître et se projeter. L’échec du Bioscope est sans doute aussi celui d’un certain autisme, d’un entêtement parfois aveugle : ne reprenons pas ces chemins qui ne mènent à rien.

Autre défi particulièrement critique, celui de COOP Alsace. Les logiques portées par ceux qui sont aux commandes de la Coop et ceux qui aspirent à en récupérer des parts consistantes ne sont pas tout à fait celles de l’intérêt général, celles du bien commun. Notre Région, nos collectivités ont à faire bouger les lignes si nous voulons éviter que le seul souci de rentabilité engendre un déficit social d’envergure et mette à mal les actions et filières développés par plusieurs axes politiques de notre collectivité :

- par la perte ou la précarisation de nombreux emplois,

- par l’affaiblissement des filières courtes,

- par l’appauvrissement de l’offre de services de proximité sur nos territoires,

- par la rupture d’un lien de solidarité avec les populations vulnérables (les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les ménages pauvres).

Pour Coop Alsace, notre Région doit donc faire preuve de son exigence et de sa cohérence : nous n’aidons pas d’une main, pour laisser faire, de l’autre main, la destruction. Le Conseil Régional peut aussi jouer un rôle irremplaçable en contribuant à la mise en cohérence des documents d’aménagements commerciaux.

La page se tourne après 40 ans sur ce vain projet qu’aura été le Grand Contournement Ouest : allons-nous perdre notre temps à ressasser des illusions, à tester des slogans caricaturaux pour les municipales à venir, ou bien saurons nous co-construire les bases d’un aménagement du territoire fondé sur des transports et une urbanisation non seulement maîtrisés mais aussi profondément réorientés au regard des impératifs du développement durable. Non, notre collectivité ne peut pas s’enferrer dans le blocage, dans la politique de la chaise vide comme elle l’a fait hier. La décentralisation va entrer dans une nouvelle phase qui verra se renforcer considérablement la Région comme autorité organisatrice des domaines clés de l’aménagement du territoire : l’Alsace va-t-elle donc décliner cette grande opportunité ?

Sur le front de la transition énergétique, notre Région va pouvoir conforter, renforcer son implication pionnière. Pas en freinant le mouvement de fermeture des 2 réacteurs de Fessenheim, mais bien plutôt en soutenant la mutation de l’efficacité énergétique et la montée en puissance des renouvelables. C’est ce que nous allons faire aujourd’hui en approuvant le schéma climat air énergie : il s’agit de maintenir ce cap. C’est celui de l’emploi et de la vitalité économique.

Enfin s’il est un chantier où l’Alsace ne doit pas manquer, c’est celui du nouvel acte de décentralisation. La question est simple : après le changement de majorité nationale, notre résolution au Conseil Unique est-elle assez solide pour se maintenir et pour réussir ? Il va falloir de grandes qualités de coopération, de dialogue, de détermination aussi pour mener à bien cette fusion, cette décentralisation différenciée, cette avance que l’Alsace et d’autres régions aussi aspirent à prendre. Les forces du blocage n’ont pas dit leurs derniers mots, les conservatismes de tous bords s’accrocheront à toutes les difficultés, à tous les malentendus, à toutes les mauvaises fois : à nous de tenir et d’être résolument dans le mouvement.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Président, mes Cher-e-s collègues,

La stratégie alsacienne de développement du tourisme 2012-2014 renferme nombre de pistes intéressantes. Soutenir et dynamiser l’économie touristique, promouvoir la destination Alsace, développer harmonieusement le tourisme sur tout le territoire, développer les atouts et le potentiel touristique de notre région, créer et innover, rajeunir les fondamentaux du tourisme : qui pourrait être contre ?

Si l’on s’arrête par exemple sur l’objectif 4, « développer et promouvoir l’accessibilité douce, l’écotourisme et le développement durable », on ne peut que souscrire à la promotion d’une « offre écotouristique » comme à l’association de « la valorisation touristique avec les exigences de préservation » et, bien évidemment, au développement de « toutes formes de déplacements doux ».

Le seul problème, c’est que nous ne disposons pour juger de la pertinence de ces propositions, qui ne figurent pour le moment que sur le papier, que de ce que la politique touristique régionale actuellement menée nous donne à voir. Et ce n’est pas brillant.

L’aide régionale au tourisme associatif n’est ouverte qu’aux structures de 80 lits et plus, les structures plus petites devant s’adresser aux départements. Or leur politique touristique est victime des restrictions budgétaires imposées par l’ahurissante politique fiscale de l’ex-majorité présidentielle et parlementaire. Parallèlement, la Région n’a consacré en 2010 que € 300 000,- à l’hébergement associatif contre M€ 1,5 à l’hôtellerie dite familiale et indépendante. Je ne reviendrai pas sur les critiques qu’inspire aux élus écologistes le dispositif d’aide à cette dernière mais je souhaiterais que le tourisme associatif bénéficie lui aussi d’un dispositif unique et commun à la Région et aux Départements.

Il donnerait un pilotage cohérent à la politique de soutien à des structures de tailles diverses, qui représentent un vivier de développement, favorisent un tourisme de découverte accessible et peuvent représenter une filière économique viable.

La mise en place d’une filière du tourisme éco-solidaire est un vœu que les élus écologistes ont formulé nombre de fois dans cette enceinte, jusqu’alors en vain, hélas ! Les acteurs potentiels de cette filière ont besoin d’une véritable politique de soutien à la reconversion. Nous proposons l’élaboration d’un schéma régional du tourisme éco-solidaire, au sein duquel serait inclus le soutien à l’hébergement associatif, mais aussi à l’hôtellerie de plein air, aux gîtes et aux hébergements innovants.

Vous préconisez « une seule stratégie de développement du tourisme » : voilà une occasion de la mettre en œuvre ! Voilà une occasion de faire évoluer la gouvernance de la politique touristique régionale dans le sens d’une plus grande cohérence que la fusion des ADT et du CRT permettrait d’atteindre. Il est regrettable que ce point ne fasse l’objet que de deux très timides lignes, en toute fin. Monsieur le Président, la réforme territoriale alsacienne, à laquelle vous pouvez désormais consacrer toute votre énergie, mérite mieux que ça !

Nous vous attendons au tournant de la « promotion et le développement des transports publics et des déplacements doux » car, au vu de votre politique actuelle en la matière, la pente est forte mais la route n’est assurément pas droite ! Croiser l’offre touristique et l’offre de transport, favoriser l’intermodalité, développer les véloroutes, c’est une noble ambition à laquelle nous ne demandons qu’à croire.

Mais mes chers collègues, Monsieur le Président, nous sommes aujourd’hui au lendemain d’un anniversaire que nous aurions aimé célébrer ensemble. Il y a tout juste 10 ans, le 28 juin 2002, la Région s’engageait à doter le site Ecomusée – Bioscope d’une desserte ferroviaire. Nous l’attendons encore car, même si pour le Bioscope, mais aussi pour le projet Pierre et Vacances, la messe est dite, et les écologistes ont joué ici un rôle prophétique, cette desserte constituerait un précieux élément d’attractivité pour l’Ecomusée. Permettez-moi, au passage, de me féliciter de la fin annoncée de l’aventure du Bioscope et de la gabegie financière qu’il représentait. Nous espérons qu’une reconversion pertinente du site, créatrice d’emplois et préservant l’environnement, verra le jour. Nous participerons pleinement à son élaboration.

Mais le fait marquant de votre politique, pour le moment, c’est le soutien au Rallye de France, € 360 000,- puis € 460 000,- annuels. Vous pourrez toujours dire qu’à cette occasion, comme lors des marchés de Noël, l’offre TER est renforcée (et elle peut l’être, puisqu’elle est réduite sur certaines lignes pendant tout l’été et les fêtes) : d’un côté il y a un engagement en faveur d’une desserte ferroviaire qui attend depuis 10 ans d’être tenu, de l’autre il y a le rallye et ses retombées, atmosphériques plus sûrement qu’économiques.

Pour alourdir la balance, je citerai aussi le projet de golf de la Sommerau, atteinte aux terres agricoles, aux zones humides, à la biodiversité d’une zone classée, à la santé des employés et du public du fait de la proximité immédiate d’une ligne THT et générateur de circulation automobile, parce qu’on a rarement vu un golfeur bardé de son équipement emprunter les transports collectifs, qui vous sont bien plus chers sur le papier qu’en réalité.

Le tourisme repose sur l’attractivité de notre région et l’attractivité de l’Alsace se niche dans des paysages, un patrimoine, des traditions et des gens. La Région inscrit timidement la mise en valeur patrimoniale dans ses politiques mais il reste beaucoup à faire pour y intégrer la restauration de la biodiversité ou les préoccupations paysagères. Or le paysage, c’est notre cadre de vie à toutes et tous, c’est un élément de notre identité collective, c’est aussi un support essentiel, et injustement négligé, de l’économie touristique.

Nous ne pourrons juger de la qualité de cette stratégie que sur les actes. La reprise de nos propositions de développement d’une filière du tourisme solidaire et écologique, la desserte ferroviaire de l’Ecomusée et un plan d’évolution de l’ensemble qu’il forme avec le moribond Bioscope, l’intégration des préoccupations paysagères dans la politique touristique seraient de nature à nous rendre plus bienveillants à l’égard de cette stratégie. Pour l’heure, vous nous saurez gré de notre neutralité et de l’abstention qui en résulte.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de  réduire l’encours de la dette.

Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.

Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.

Nous approuvons donc cette Décision Modificative.

Monsieur le Président, mes Cher-e-s collègues,

Ce schéma régional Climat Air Energie constitue un élément majeur dans notre politique régionale car il concerne et tente d’apporter une réponse aux deux menaces principales qui pèsent sur nos sociétés : la dérive du climat d’une part, la fin du pétrole et du gaz d’autre part, et donc c’est suffisamment important pour qu’on n’en fasse pas un débat annexe.

Il s’agit d’un bon travail de synthèse et surtout c’est l’affichage d’une forte ambition, d’une bonne ambition, d’une ambition nécessaire : réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Et au cœur de cette ambition se trouve la volonté de réduire notre consommation énergétique. Il n’y aura pas de bonne réponse durable, il n’y aura pas de possibilité d’atteindre les objectifs affichés au-delà de 2020, si nous ne réussissons pas à réduire fondamentalement notre consommation d’énergie. Je voudrais simplement prendre un exemple pour faire comprendre les trois leviers qui me paraissent nécessaires pour aboutir à ce résultat.

Je prendrai l’exemple de la voiture. Aujourd’hui, un français moyen, admettons, utilise une voiture qui fait à peut près 18 000 kms / an et consomme à peu près 6 l/100 kms. Si l’on veut atteindre l’objectif de 4 fois, il faut utiliser un véhicule qui consomme deux fois moins et qui roule deux fois moins : 2×2 = 4. Mais que cela signifie-t-il ? Investissements dans l’innovation écologique pour faire des véhicules qui consomment moins, investissements publics pour permettre le transfert du déplacement individuel sur le déplacement collectif et en particulier dans l’investissement ferroviaire. Cela suppose aussi des choix politiques en termes d’aménagement du territoire pour réduire les besoins de déplacements, par exemple entre l’habitat et le travail et l’habitat et les services, et puis cela suppose évidement aussi une évolution culturelle du consommateur, à la fois pour qu’il accepte de prendre une voiture de petite dimension et qu’il accepte bien évidement de prendre le train plutôt que d’utiliser sa voiture.

Pour cette réduction, nous avons néanmoins deux défis, pour lesquels le schéma n’apporte pas de réponse et sur lesquels il nous faudra réfléchir. La première elle concerne la rénovation du bâti ancien. Le schéma indique fort justement que si nous voulons à terme aboutir, il faudrait rénover 19 000 logements par, ça veut dire à peu près 40 années d’investissement. Le problème est que nous ne savons pas à l’heure actuelle quels sont les moyens financiers que nous allons injecter pour aboutir à ce rythme-là. Voilà un champ entier en tous cas sur lequel nous devons nous pencher. Je rappelle que le bâti représente 35 % de la consommation énergétique.

Et puis il y aussi la nécessité de faire des choix en matière de déplacements motorisés au bénéfice des choix alternatifs. On le voit bien, au travers du GCO, mais aussi bien d’autres opérations, les choix qu’il faut effectuer et le courage qu’il convient de développer dans ce domaine.

Ambition aussi en matière de développement des énergies renouvelables. 26 %, c’est bien au-delà de ce qui nous est demandé au niveau européen, c’est très bien nous pouvons que souscrire. Le développement néanmoins ne doit pas se faire n’importe comment, mais en devant intégrer l’ensemble des facteurs environnementaux, en particulier les préoccupations paysagères, de cadre de vie, de biodiversité, et d’économie de foncier. Je crois qu’il y a un plein accord sur les priorités qui sont affichées : priorité au solaire, priorité à la biomasse, priorité à  la géothermie profonde.

Sur cette question-là notamment, j’ai parfois du mal à comprendre que nous n’ayons jamais réussi à dépasser le prototype de Soultz-Sous-Forêts, nos avons maintenant dans ce domaine une expérience. Pourquoi d’autres projets n’ont jusqu’à présent pas réussi à émerger ? Je crois que là il y a, en l’état actuel des choses, une source d’énergie qui parait abondante et qui surtout n’a semble-t-il aucun effet sur l’environnement.

Reste le schéma éolien[1]. Le cocktail énergétique que nous devons développer doit répondre au tempérament de chaque région. Or je crois que l’Alsace n’est pas très favorable à l’utilisation du vent. D’abord parce que le vent est essentiellement localisé sur les crêtes où se situe la nature, dans des espaces, qui, au sommet des Vosges, jouent une fonction sociale évidente, qui est de fournir une respiration par rapport à la densité de population que nous avons dans le fossé rhénan, et qui est incompatible avec la création de zones industrielles même dédiées au vent. En plaine, l’absence de vent exige des aérogénérateurs de plus de 100 m pour être rentables, c’est-à-dire un impact considérable que les bénéfices énergétiques ont du mal à justifier.

 J’ai eu l’occasion, au moment de la concertation, de transmettre un certain nombre de demandes. Je constate qu’elles n’ont pas été prises en compte, et en particulier quelques exigences : la première, comme chez nos voisins, est d’appliquer une distance minimale entre les aérogénérateurs et les habitations de 2 km. Ou en tout état de cause, si on réduit cette distance, de réduire dans les mêmes proportions la hauteur des mâts que l’on met en œuvre.

 Cela aboutit par exemple au fait que le Sundgau parait éligible, ce qui est absurde quand on connaît la densité des villages, quand on sait que finalement, de chaque village on voit le clocher voisin. Si vous installez là, alors que nos clochers font 25 m de haut, cinq mâts de 100 m de haut, vous voyez à peu près ce que cela peut donner. Même chose de vouloir intégrer des éoliennes dans un des plus beau paysage du Haut-Rhin qui est l’arrière-pays de Rouffach au-dessus du vignoble

Avec ces réserves, nous voterons le Schéma Régional Climat Air Energies. A titre personnel, je vote le SRCAE mais je n’y ajoute pas le plan éolien car je pense qu’il doit encore évoluer. Ce n’est pas une position dogmatique mais une volonté de voir l’impact de ce schéma considérablement réduit. Merci chers collègues.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de  réduire l’encours de la dette.

Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.

Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.

Nous approuvons donc cette Décision Modificative.

Monsieur le Président, chers collègues,

En préambule, M Le Président, vous n’ignorez pas que si des seuils d’alerte sont dépassés depuis quelque temps, c’est parce qu’il y a eu un changement de seuil. Les seuils d’information sont passés de 80 à 50 microgramme par m3/24h et les seuils d’alerte de 125 à 80.

En ce qui concerne les particules fines, il se trouve que cela relève de ma compétence au niveau de la Communauté urbaine US et que je suis régulièrement avisée par l’ASPA lorsqu’il y a des dépassements. Et sur mon téléphone apparait « dépassement Bas-Rhin », « dépassement Alsace », ce qui veut dire que lorsqu’il y a des dépassements ce ne sont pas des dépassements sur Strasbourg, mais bien des dépassements sur l’ensemble du département ou sur l’ensemble de la région et parfois elles durent plusieurs jours.  Voici pour le premier point.

Deuxièmement et si on regarde les cartes, cela ne sert à rien de mettre une route à 10 kilomètres, puisque le dépassement concerne l’ensemble du département et pas seulement l’agglomération strasbourgeoise.

(Mouvements de protestation parmi les élus de droite de l‘hémicycle). Je trouve extraordinaire la mauvaise foi de la droite. Depuis quelques mois, comme il n’y a  plus d’autres arguments, vous avez trouvé la santé, alors qu’au fond, cela vous est complètement égal. […(réactions de M Richert et d’autres élus)]. Auparavant, qu’and j’utilisais cet argument, cela vous faisait ricaner, et maintenant cela est devenu un argument.

Si l’on regarde les cartes fines de Strasbourg, l’endroit le plus pollué est le boulevard Clémenceau, et celui-ci prend principalement en charge la circulation en interne de quartier à quartier, donc cela n’a rien à voir avec le grand Contournement Ouest de Strasbourg.

En ce qui concerne l’autoroute A35, si l’on voulait arriver aux normes européennes, il faudrait enlever 50 % de la circulation et même si l’on faisait le GCO, on enlèverait seulement 10 % de la circulation. Ce sont les chiffres officiels de l’Etat à l époque où la droite était au pouvoir.

Troisième point, en ce qui concerne les discours, j’ai aussi le sentiment et cela va peut-être vous agacer, qu’il y a des éléments de langage, qui circulent depuis quelques temps, ù on entend toujours les mêmes arguments, utilisés globalement par tout le monde.

Et enfin, sur la question de la consommation d’espace, il est quand même extraordinaire qu’on dise d’un côté « il faut limiter la consommation d’espace en Alsace » et par ailleurs accepter qu’en plus de tous les autres projets très consommateurs d’espace on continue de vouloir soustraire 400 ha à ce territoire, ce qui handicape 14 exploitations agricoles. Alors si on parle de développement économique, l’agriculture est aussi essentielle.

Et enfin, pour terminer, pour l’industrialisation, je suis d’accord avec vous M le Président qu’il faut réindustrialiser l’Alsace. Et réindustrialiser, cela peut aussi se faire en milieu urbain. En tous cas, à Schiltigheim, on livre bataille pour que les industries qui y sont y restent, et pour que d’autres s’y installent.

Merci.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Le CA n’est pas un moment pour revisiter l’ensemble des politiques mises  en œuvre par notre collectivité, mais pour  donner un avis sur l’exécution de ces politiques.

Sur les aspects techniques, nous constatons que vous fondez depuis le début du mandat votre politique financière sur la réduction de l’encourt de la dette. Nous pouvons le concevoir, puisque la Région Alsace se situe dans le peloton de tête des régions les plus endettées de France.

Vous soulignez que sur l’exercice 2011, la hausse de l’encourt s’est limitée à 2,4%, soit 18millions d’euros.

Sans vouloir entrer dans une guerre des chiffres, Il faut tout de même noter que ce chiffre ne tient pas compte du crédit revolving, du crédit bail (CPE et transport)  et de la ligne de trésorerie, ligne de trésorerie qui a été mobilisée tout au long de l’année budgétaire.

Lorsqu’on totalise l’ensemble de ces charges, le stock supplémentaire de dette est bien supérieur aux 18 que vous indiqués (26 millions sans le crédit bail) Il est donc plus important que pour l’année 2010.

Si on ajoute que les Autorisations de Paiement  représentent quasiment du double des crédits budgétaires, les marges de manœuvre pour les années à venir se réduisent fortement. Quelle sera à moyen terme la capacité de la Région à soutenir l’activité économique, l’innovation et l’animation du territoire ?

Vous soulignez que la majorité des crédits sont affectés aux politiques d’intervention (82%).  Nous soutenons bien évidemment cette orientation.

La nécessité de soutenir l’activité économique, la recherche, l’innovation, tout en réduisant les dépenses de structures dites « hors interventions »,  est une orientation vertueuse. Toute fois cette  orientation ne doit pas occulter la nécessité de concevoir  le futur pour notre Région.

L’absence d’une cellule dédiée à la stratégie et à la prospective  est, à notre sens, une vraie faiblesse. Cet outil nous paraît indispensable pour nourrir nos réflexions, fixer des caps et créer de la cohérence entre nos politiques d’interventions.

Cette démarche trouvera toute son utilité dans le cadre de la réflexion sur la Collectivité Unique. Le projet pour l’Alsace ne peut pas être l’addition de 11 politiques sectorielles, il ne peut pas non plus être l’addition des réflexions des deux conseils généraux.

Investir dans cette démarche prospective est tout aussi indispensable dans le cadre du nouvel acte de décentralisation que le gouvernement va donner initier, avec des compétences certainement accrues en termes d’aménagement du territoire.

Enfin, vous regrettez lors de chaque séance budgétaire, et nous regrettons avec vous, les impacts négatifs de la réforme de la fiscalité locale et les conséquences sur l’équilibre financier de notre budget.

Nous espérons pour notre part que la nouvelle étape de décentralisation qui sera initiée par le Gouvernement, processus qui sera accompagné d’un volet sur la fiscalité locale, sera soutenue par les parlementaires qui siègeront à l’Assemblée Nationale…

Compte tenu de ces éléments, monsieur le Président, nous nous abstenons sur ce CA

Monsieur le Président, chers collègues,

Avant tout, nous vous demandons de dissocier en deux parties le vote : les axes 1 et 2 d’une part, l’axe 3 d’autre part.

En effet, permettez-moi de saluer tout d’abord l’effet positif pour notre région de la politique de soutien à l’audio visuel et au cinéma, en bonne entente avec les acteurs régionaux et la Communauté urbaine de Strasbourg.

Le Bureau d’accueil des tournages, créé en 1998, a accueilli une quarantaine de tournages en Alsace  à l’impact favorable pour l’économie de notre région, le travail des professionnels, des  comédiens ou des techniciens, pour l’image de l’Alsace. Merci à toutes celles et tous ceux qui sont fortement engagés dans ce secteur. Leur détermination et leur fougue font que notre région est merveilleusement présente à l’extérieur.

Concernant l’aide à l’audio-visuel et au cinéma, la politique est largement discutée avec les professionnels, ce qui permet des réajustements. Ainsi l’idée de ne plus soutenir les œuvres de producteurs qui ont leur bureau en Alsace mais qui tournent hors de la région a été abandonnée suite à la protestation des professionnels. Et je voulais mettre là en avant que cette souplesse est une preuve de bonne volonté et d’ouverture.

Par ailleurs, si l’aspect économique est important, cela ne peut être le critère exclusif de choix de soutien.  En effet les collectivités n’ont pas forcément à soutenir des projets très grands publics de moindre qualité qui se réaliseraient de toute façon. Il me semble que cela soit admis dorénavant.

En revanche, là où nous pourrions encore nous améliorer, c’est dans l’information des habitants de notre région sur les films tournés en Alsace. Ainsi je suis toujours étonnée que le petit bijou qu’est le film de Philippe Claudel, « Tous les soleils »,  soit si peu connu. Ou que les amoureux de la forêt rhénane n’aient pas vu « Au Voleur ! » avec  Guillaume Depardieu, qui  fait la part belle à la forêt du Rhin près de Rhinau.

Je pense que nous promouvons aussi insuffisamment les courts métrages que nous aidons, comme « Malgré elles » qui vient d’être projeté en avant-première.  Ils sont excellents du point de vue artistique et représentent une mine d’informations  sur notre région. Que ce soit d’un point de vue laudatif ou critique. Il y aurait une réflexion à mener sur une meilleure information auprès du public alsacien. Je soutiens bien sûr l’augmentation de l’aide de 50 000 à 75 000 euros  en cette période particulièrement difficile.

Il n’y a pas que les colombages, la choucroute et les cigognes. Nous sommes aussi une terre de culture, de fabrication d’idées, de mouvement et nous pouvons participer au dialogue du monde. Nous avons tous les outils pour le faire, mais nous ne le mettons pas assez en avant.

L’intégration des nouveaux médias est  une évolution nécessaire et nous titrons probablement un bilan d’ici quelque temps sur la pertinence des critères que nous avons retenus.

En ce qui concerne l’axe 3 de notre politique et notre soutien à la filière image, nous ne pouvons admettre qu’Iconoval ait pu avoir un bilan mitigé et n’ait pas rempli complètement les objectifs fixés,  le fait de se séparer de l’ensemble du personnel , au-delà de la question sociale et psychologique,  va priver Iconoval et l’ACA de la mémoire du travail accompli depuis 2004 et des contacts.

Par  ailleurs, n’est-on pas en train de charger la barque de l’ACA en lui confiant une nouvelle mission ?  Même si un directeur spécifique est recruté pour cette tâche.

Et pourquoi démanteler ce cluster qui est sur un secteur en pleine expansion ?

Pour toutes ces raisons, nous souhaiterions voter contre l’axe 3 et voter pour l’axe 1 et l’axe 2. Si vous refusez la dissociation, nous voterons globalement une abstention.

Merci de votre attention.

Monsieur le Président, chers collègues,

Je répèterai ce que j’ai déjà dit lors de notre séance budgétaire :

• Enfin les grandes collectivités s’engagent pour réduire la fracture numérique sur le territoire,
• Oui il faut aller vite parce que les attentes sont nombreuses et les initiatives individuelles actuelles, comme on a pu le vérifier récemment dans une réunion,  nuisent à la mise en place d’un schéma cohérent,
• C’est un sujet essentiel pour l’aménagement de notre territoire, et ce sera une révolution pour nos modes de vie.

Mais de nombreuses interrogations demeurent.

Dans notre société (ultra) libérale une fois de plus l’investissement public supplée les manques des opérateurs privés, et ce sur 50% du territoire alsacien ! Les sommes engagées seront considérables, ce qui est sûr c’est que 100 millions d’euros devront être mobilisées par les collectivités alsaciennes. De plus aucun engagement formel ne lie les opérateurs privés sur leurs secteurs d’intervention. Je ne suis pas sûr qu’une « grande vigilance suffise » mais qu’à terme une convention cadre devra régir le partenariat entre les opérateurs privés et les collectivités.

Concernant les priorités qui sont fixées dans le document, on ne peut que se féliciter de la nécessité de raccorder au plus vite les ZI actuellement non desservies. Il faudra néanmoins mettre l’accent également sur les pôles urbains et notamment les pôles urbains secondaires afin de favoriser le déploiement des services numériques dans le domaine de la santé, de l’emploi et de la formation. Ces services deviendront essentiels pour l’attractivité des territoires ruraux qui, par  définition, sont actuellement dans des situations difficiles, notamment en termes de présence de services publics.

Monsieur le Président, chers collègues,

Oui, Strasbourg a besoin d’une desserte aéroportuaire, un aéroport justement calibré et adapté à sa vocation européenne, un aéroport intégré au réseau des 12 autres aéroports existants à 240 km autour de Strasbourg l’Européenne.

Non, nous ne considérons pas comme un drame le transfert modal de voyageurs qui ont abandonné l’avion pour le TGV. Nous ne voulons en rien revenir en arrière. Certes, nous ne sommes pas, vous le savez, des adeptes du TGV à n’importe quel prix et dans n’importe quelles conditions : mais nous savons combien il est bien préférable à l’avion pour les trajets de moyennes distances.

Oui, sur les fronts de l’énergie et du climat, ce transfert modal est une excellente évolution.

Oui, nous avons pris, nous, au sérieux, les engagements du Grenelle de l’Environnement, oui nous attendons la taxe sur le kérosène augmentant le prix des trajets aériens desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse : ce texte du Grenelle, validé par le gouvernement, les entreprises, les syndicats, les associations, les collectivités, citait explicitement le trajet Paris-Strasbourg et le trajet Paris- Londres pour cette taxe annoncée sur le kérosène. Oh c’était un autre temps, celui où la perspective d’une hausse de 2° de la température planétaire ébranlait les décideurs. Et bien, nous, nous ne renonçons pas et nous n’oublions pas que le Grenelle entendait « supprimer toute forme de subventions publiques destinées à attirer les compagnies à bas coûts » : ces low-cost dont le coût environnemental est désastreux  et qui pèsent tant dans l’augmentation si rapide des émissions des gaz à effet de serre du secteur aérien.

Alors, bien sûr, on ne peut ignorer les conséquences en termes d’emplois et la plate-forme d’Entzheim est en mauvaise passe depuis des années. Il nous faut donc travailler la transition sociale. Les personnels de l’aéroport ont droit à un langage de vérité et d’anticipation, ils ont droit à un contrat « sécurité de l’emploi, formation, reconversion ».

Bien sûr les distorsions de taxes et de redevances dans notre espace frontalier sont particulièrement perturbatrices : nous sommes résolument européens et sommes persuadés que c’est ce bon niveau européen, plutôt que des bricolages locaux, qu’il faut actionner pour y mettre de l’ordre. Et c’est d’ailleurs bien la résolution de la feuille de route de la Commission Européenne, le livre blanc de 2011, je cite en vrac : « éliminer les distorsions fiscales, y compris les subventions préjudiciables ; remanier les tarifs et les taxes pour que la charge globale supportée par le secteur reflète le coût total du transport, y compris les coûts d’infrastructure et les coûts externes, notamment environnementaux ; établir le cadre juridique et financier permettant de soutenir la politique du Ciel unique européen ; mettre en place, et cela nous concerne directement dans notre espace frontalier, un cadre de coopération permettant d’étendre à nos voisins immédiats, par exemple la Suisse, notre politique ; faire en sorte que pour 2050 la majeure partie du trafic de passagers à moyenne distance s’effectue par le train ». Voilà la feuille de route européenne : le moins qu’on puisse dire, c’est que votre plan de relance n’est pas tout à fait européen.

Alors non, nous ne comprenons pas pourquoi la Région verserait plus de 2 millions d’ici 2015 pour mener la bagarre du dumping fiscal entre aéroports du même espace transfrontalier : ce n’est aucunement de sa compétence (j’entends encore Hubert Haenel nous assurer que, à de nombreuses reprises, que dès que possible, la Région concentrerait ces moyens sur sa seule compétence ferroviaire, où nous avons tant fait et où il reste encore tant à faire).

Non, nous n’admettons pas que la Région soit la principale, et d’ailleurs la seule vraiment perdante, de ce dispositif : alors que l’affaire serait à coût constant pour le Conseil Général, la CUS et la CCI puisqu’ils verraient se réduire parallèlement leur contribution financière aux lignes en obligation de service public, rien de tel pour la Région puisqu’elle ne contribue pas aux financements de ces lignes. Autrement dit, les 420 000 euros dès cette année et si je calcule bien les 2 millions 250 000 en tout jusqu’en 2015 seront totalement pour nous des dépenses supplémentaires.

Oui, nous avions bien lu votre budget transports pour 2012 : nous n’y avions pas trouvé trace du début du commencement de l’annonce de cette possible dépense. Au contraire, vous y parliez je vous cite « d’avoir une approche ciblée, sans encourager ni servir de catalyseur au développement des trafics » (des trafics que vous voudriez contribuer à doubler en injectant plus de 2 millions d’ici 2015). Et, toujours dans votre document budgétaire 2012, vous parliez, je cite toujours, de ne traiter pour l’aérien que « les trafics pour lesquels ce mode est encore indispensable et sans alternative, c’est-à-dire les trafics aériens de longue distance non concurrents du TGV ». S’il y a longue distance, c’est celle qui sépare vos principes annoncés et votre vote d’aujourd’hui.

Oh certes, on nous avait laissé entendre qu’il y aurait un plan d’action en 2012 pour l’aéroport de Strasbourg. Mais qui aurait pu deviner qu’il serait aux antipodes de la stratégie qu’annonçait votre autre rapport, celui que nous avons adopté il y a un an au moment de la création de la Société d’Exploitation Aéroportuaire ? A l’époque, on ne parlait pas de la nécessité absolue de retrouver un trafic de deux millions de passagers annuels permettant à la plateforme de fonctionner de façon économiquement efficace et rationnelle. Et non, on s’appuyait au contraire sur le scénario bas (stagnation du trafic à 1M de passagers en 2020), scénario élaboré par le gestionnaire de l’aéroport lui-même. « Ce scénario est viable financièrement » écriviez-vous il y a trois mois. Et quand vous évoquiez la participation de la Région, c’était pour affirmer que la Région Alsace ne devrait plus dorénavant être sollicitée.

Alors non, nous ne pouvons pas accepter de naviguer à vue en découvrant au dernier moment la nouvelle politique du jour et les nouvelles dépenses, nous ne pouvons pas accepter d’être ballotés  ainsi au gré des coups de vent. Sur le front des transports, les enjeux et nos responsabilités nous obligent à la constance politique, à la cohérence et à l’efficacité. Nous vous invitons donc à ne pas participer à ce plan de relance coûteux, illusoire, contraire au Grenelle, contraire aux orientations européennes

Monsieur le Président, chers collègues,

Bien sûr, nul ne sait avec totale certitude ce que sera la majorité nationale dans quelques semaines. Nul ne sait quel sera le gouvernement à venir. Mais ce que nous savons, aujourd’hui, ce que nous avons à faire savoir, c’est notre résolution forte pour le Conseil unique d’Alsace, c’est notre détermination à faire en sorte que les prochaines élections territoriales, quelles que soient leurs dates, n’élisent ni des Conseils généraux, ni un Conseil régional, mais le Conseil Unique d’Alsace.

Aujourd’hui, nous n’en sommes plus aux professions de principe : nous l’avons fait le 7 mai ici et par une unanimité qui engage, nous l’avons partagé avec tous les élus territoriaux d’Alsace à Colmar le 1^er décembre.

Aujourd’hui, nous avons à voter la délibération demandant à l’État que soit engagée la possibilité de fusion, nous n’avons pas peur du mot, et de régime spécifique prévue par la loi encore en vigueur, mais nous avons surtout à donner corps à la démarche en mandatant le groupe projet qui travaillera concrètement à imaginer et à proposer les modalités nouvelles de cette décentralisation différenciée à laquelle nous aspirons et que suivent avec intérêt tous ceux qui dans ce pays, quel que soit leur choix politique, sont persuadés que c’est par le renforcement du fait régional et des territoires de solidarité que la République trouvera une vigueur nouvelle. Alors j’espère que le temps qu’il a fallu pour que ce groupe projet existe aura permis aux uns et aux autres de réaliser le caractère essentiel de sa mission, de s’y préparer et de ne pas la gâcher : donc pas question pour nous que ce groupe projet ne soit qu’un vague simulacre aussi peu productif, on peut se le dire, que les 8 mois écoulés depuis notre plénière du 7 mai.

Oui, nous savons que la dynamique s’est émoussée, oui nous savons qu’il faudra un tout autre rythme, une toute autre énergie que la course de lenteur que nous avons connue jusqu’ici. Alors il fallait peut-être en passer par là pour obtenir sans brusquer personne les 101 voix du 1^er décembre, mais pour réussir à présent la mise en œuvre, et dans un contexte politique qu’effectivement nous ne maîtrisons pas, il faudra assurément changer de braquet.

Notre projet de fusion des collectivités a besoin d’énergie, de volontarisme car quelle que soit la majorité parlementaire et gouvernementale, l’Alsace devra batailler : car quelle que soit la majorité nationale nouvelle, il faudra que la volonté décentralisatrice vienne des régions et de la nôtre pour que les choses bougent vraiment.

L’équilibre auquel nous sommes parvenus au Congrès de Colmar est fragile, les choses ne sont pas évidentes encore cette semaine : il tient dans la balance entre deux principes structurants qu’il s’agit de maintenir sans que l’un ne s’impose sur l’autre. Le principe de solidarité et le principe de proximité, celui de l’unité régionale et celui de la spécificité des territoires. Cet équilibre est inédit dans notre pays et c’est par l’expérimentation de la pratique de la subsidiarité que nous tiendrons ensemble ces deux tensions. La responsabilité d’une politique doit revenir à l’entité la plus proche apte à résoudre elle-même le problème posé : l’Alsace rhénane, l’Alsace européenne est particulièrement bien placée pour être pionnière de la greffe dans notre pays toujours trop jacobin, de ce principe si familier ailleurs en Europe.

Le groupe projet devra trouver les modalités pratiques du juste équilibre, nous l’avons affirmé fortement à Colmar, entre la proportionnelle régionale et le scrutin uninominal de territoire ; il devra faire progresser la parité femmes/hommes ; il devra garantir que la majorité voulue par les citoyens d’Alsace, quelle qu’elle soit, ait vraiment la majorité, en clair que ce Conseil d’Alsace permette l’alternance démocratique ; il devra conforter Strasbourg capitale régionale tout en équilibrant la place de nos principaux pôles urbains ; il devra surtout trouver avec le gouvernement qui nous aurons et la représentation nationale future les termes et les moyens précis de notre évolution spécifique.

L’équilibre précieux dont dépend la réussite du Conseil d’Alsace n’est pas figé. Tout pourrait se dérégler et échouer. Et effectivement, le projet de délibération de Charles Buttner que l’on découvre ce matin n’est pas acceptable, car il n’est pas rédigé en termes identiques à ce qui est proposé à l’Etat.  Il s’agit donc que les tenants du fait régional soient impliqués, présents, sachent montrer, dans cette grande affaire de l’Alsace, leur cohésion comme nous l’avions fait au printemps, leur cohésion sur la méthode et c’est d’autant plus crédible que nous divergeons sur les contenus politiques : car que serait un conseil d’Alsace qui ne conviendrait qu’à une politique possible, qu’à une stratégie de développement ?

Les majorités actuelles de nos trois assemblées l’ont compris en acceptant en décembre de déconnecter leur projet politique stratégique particulier de la démarche d’émergence du Conseil Unique : c’est celle-ci que nous votons aujourd’hui, et absolument pas les contenus politiques de la majorité UMP. Le groupe projet s’enliserait s’il revenait là-dessus et se mettait à fonctionner en son sein par la majorité politique que l’on connait.

Et puis enfin, il dépend d’abord des conseillers régionaux que le groupe projet soit résolument régionaliste. Cela n’a rien d’évident au vu de sa composition. Ne laissons donc pas tout l’espace à ceux qui sont de par leurs mandats surtout soucieux des spécificités, des cantons, de leur ville et de la diversité locale : le Conseil d’Alsace serait vain s’il ne faisait que juxtaposer les particularités et les visions courtes et rétrécies.

Alors notre vote d’aujourd’hui n’est pas une formalité, si nous Conseil Régional, voulons peser, s’il nous importe que ce Conseil d’Alsace soit fusion des énergies et non juxtaposition des existants, s’il nous importe que la Région ne se dissolve point, ne s’émiette point dans un machin sans ressort et sans cohésion, alors sachons aujourd’hui comme au 7 mai, être ensemble les plus novateurs, les plus déterminés.

Les écologistes, comme hier, comme avant-hier, voteront cette délibération.

Il paraît que rien n’arrête une idée dont le temps est venu.

Explication de vote par Antoine Waechter

Monsieur le Président, chers collègues,

Un mauvais coup se prépare contre le Kochersberg, contre l’agriculture alsacienne, contre l’Alsace. Mais c’est aussi une faute morale.

Une tranchée de 350 hectares d’emprise dans les meilleures terres d’Europe, les limons de loess, celles qui ont vu naître l’agriculture alsacienne du Néolithique, celles qui ont connu en 2011 des records de rendements avec 110 quintaux à l’hectare de blé.

Avec une moyenne de 10 tonnes à l’hectare, la perte de production définitive sera de 3500 tonnes de blé par an, soit l’alimentation de 3430 personnes au ratio des besoins alimentaires du français moyen. 3430 personnes dont nous supprimons l’alimentation.

Cette emprise est également l’équivalent de 17 500 jardins potagers de 2 ares, superficie moyenne des potagers alsaciens.

Ce gaspillage ne peut être que celui d’un pays riche, mais il est honteux au regard des tensions sur l’approvisionnement alimentaire de la planète et du milliard de Terriens sous-alimentés. Il est honteux au regard de la responsabilité de la France, pays agricole, qui est de nourrir et d’alimenter une population croissante.

Dans le même temps, le TGV Est ajoute plusieurs dizaines d’hectares de consommation foncière, prélevant de l’espace sur ces mêmes terres agricoles fertiles.

Et cela ne s’arrêtera pas là. Combien d’hectares sont dors et déjà abandonnés à l’urbanisme routier, celui qui se fixe sur les échangeurs, à la hauteur d’Ittenheim ?

Que dire des impacts paysagers, notamment à Kolbsheim en marge d’un site classé, ou dans la beauté des coteaux du Breuschwickersheim Osthoffen, oasis de beauté et de biodiversité dans l’océan céréalier, une oasis biologique et paysagère, qui subsiste parce qu’elle a été autrefois oubliée du remembrement.

Le remembrement précisément. La loi impose, lorsque l’emprise est incluse dans les prélèvements sur les exploitations, une superficie remembrée 20 fois supérieure à l’emprise du projet. C’est donc 7000 ha qui devront être remembrés. Que restera-t-il à l’issue de cette procédure, qui se résume le plus souvent à une simplification extrême du territoire ?

C’est aussi « le territoire des autres », pour reprendre une formule de Gérard Vienne en 1970, un espace habité par une communauté vivante. Cette communauté vivante sera impactée dans ses habitats, du Grand Hamster à l’Alouette des champs, du Lézard des souches des coteaux au Crapeau vert.

La présentation qui nous est faite de l’intervention de la Région, celle d’une prise en charge des investissements écologiques n’est pas recevable. Non recevable pour des raisons juridiques : les mesures compensatoires sont à la charge du maître d’ouvrage.

Non recevable pour des raisons symboliques : le concessionnaire serait exonéré de la préoccupation d’insérer au mieux son ouvrage.

Non recevable enfin pour des raisons opérationnelles : elles signifieraient des coûts figés, alors que le coût des mesures d’accompagnement écologique doivent pouvoir évoluer en fonction des exigences environnementales.

Le projet est néfaste et inutile. Son faible impact en terme de captation de trafic a été souligné par la commission d’enquête. Mais, surtout, face à l’accroissement des échanges entre le Nord et le Sud de l’Européen, alimenté par une production à flux tendu et la délocalisation de nos industries, toute facilité supplémentaire d’écoulement génère un accroissement du trafic routier. A défaut d’une réglementation comme en Suisse, seules les contraintes techniques peuvent enrayer cette progression, mais les embouteillages font eux aussi partie d’une stratégie de limitation du trafic routier.

A défaut d’un encadrement impossible aujourd’hui, un tel projet, au lieu de limiter la circulation, amènera de nouvelles voitures à utiliser cette voie de circulation. Par ailleurs, c’est une erreur de croire que l’on peut faire passer les camions sur une autoroute à péage : les interdire sur l’A35 est possible, oui, mais on ne peut pas les obliger à utiliser une autoroute à péage, nous en avons eu l’exemple dans le Sundgau. Les camions viennent se perdre dans sur les petites routes en souhaitant éviter l’autoroute à péage, et c’est ce à quoi vous vous exposez dans ce projet. Venez voir ce qui se passe dans le Sundgau.

Comment interpréter cette précipitation à 69 jours de l’élection présidentielle ? C’est une question qu’on est en droit de se poser. Un cadeau présidentiel à un ami, associé à un doute sur le résultat du scrutin ? Quelle est la main invisible qui ordonne cette démarche ?

Que ceux qui veulent que l’histoire retienne leur nom dans cette agression supplémentaire contre l’Alsace votent le projet.

Mais ne comptez pas sur nous pour collaborer. Notre opposition est déterminée, mais elle est aussi persévérante, car il y aura d’autres épisodes à ce feuilleton, et l’opposition, la très grande majorité des communes concernées, finira par avoir raison de ce projet, comme sont déjà tombés des projets analogues.

Monsieur le Président, chers collègues,

J’aimerais dire en préambule qu’il est normal qu’une convention de financement de plusieurs millions qui engage la collectivité sur 55 ans soit débattue en séance plénière.

Vous avez indiqué, Monsieur le Président, que le projet a déjà été débattu en 2006. Beaucoup d’éléments nouveaux sont intervenus depuis :
-       premièrement, il avait été affirmé qu’il n’y aurait pas de participation des collectivités, or il y a maintenant une demande de participation financière de celles-ci ;
-       deuxièmement, le budget prévisionnel a doublé ;
-       troisièmement, il n’y avait pas encore eu de décision de la cour européenne concernant le grand Hamster, puisque celle-ci a eu lieu en 2011.

Par ailleurs, vous m’aviez garanti un débat public sur un plateau de télévision, Monsieur le Président, à la veille de votre élection en 2010. Nous n’avons jamais eu la possibilité d’auditionner les experts par rapport à l’enquête publique. Pourtant, le cabinet d’expertise indépendant TTK proposait deux scénarios : le premier présentait les avantages pour Strasbourg sans GCO : il reste cinq points noirs. Le second présentait les avantages pour Strasbourg avec GCO : il reste 5 points noirs. La conclusion est que le GCO ne servira en rien les habitants de Strasbourg.

Vous avez encore déclaré tout récemment, samedi dernier à Griesheim-sur-Souffel en parlant du réchauffement climatique que « quand les experts se prononcent, il faut prendre leur avis en compte ». Alors, pourquoi avoir en 2005, vous et d’autres, ignoré puis finalement enterré l’expertise indépendante TTK, pourtant acceptée et financée par l’Etat ?

Vous avez enterré le rapport TTK alors qu’il fallait enterrer le projet GCO !

Et aujourd’hui, un peu pris au piège du Conseil d’Alsace,  vous nous proposez un  débat express public. Parce que vous n’avez pas le choix, parce que la délibération du Conseil régional est indispensable pour la signature du décret. Tout comme celle du Conseil général. L’une et l’autre s’engageant dans le financement. Comme le prévoit la loi sur les concessions : il faut que figurent dans la Convention la clé de répartition du financement et celle de la contribution à un éventuel déficit d’exploitation.

Pourtant vous avez été péremptoire, le  30 octobre 2007 lorsque, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, vous affirmiez que « le GCO est un projet porté par l’Etat et le budget du Département n’est pas destiné à financer le GCO » ?

Ou Adrien Zeller, président du Conseil régional, déclarant dans un article de l’Express en octobre 2008: « Le GCO ne coûtera pas un centime à la Région ». Et aujourd’hui, vous demandez aux Conseillers régionaux de faire mentir Adrien Zeller ?

Concernant le fait que la part de la Région concernera exclusivement les questions environnementales. C’est le maître d’ouvrage et non la Région qui doit apporter ces concessions, donc nous attendons les réponses du maître d’ouvrage.

Est-ce à dire que vous avez délibérément tenu des propos fallacieux ? Pour obtenir la neutralité de la population, puis au fur et à mesure que les choses avancent, dire que finalement il faut contribuer à l’investissement parce que c’est la loi, et puis ensuite, lorsqu’on sera face au déficit, et qu’on ne pourra plus faire autrement, avec l’infrastructure construite, les paysages dégradés,  la disparition des terres, le bruit, la pollution… l’Etat reviendra vers le contribuable parce qu’il n’y a pas le choix.  Il faudra boire le calice jusqu’à la lie !

Les écologistes ont mis dans l’accord de mandature avec les socialistes le refus du GCO. Et, en cas d’alternance aux prochaines élections, ce projet sera remis en cause, parce que rien n’est jamais irréversible. Un contrat, cela se casse, et si vous avez négocié un gros dédit, c’est l’UMP  qui portera la responsabilité de la gabegie de l’argent public. Bien sûr, ce n’est pas votre argent, c’est celui du contribuable.

D’ailleurs il nous manque des éléments importants concernant le choix du concessionnaire. Nous n’avons pas les éléments de l’engagement de Vinci en  réponse au cahier de charge. En clair vous nous demandez d’engager les finances de la Région pour des années sans même que nous ayons eu accès à toutes les informations utiles…..

Pourquoi avoir choisi Vinci ?

-          Parce que c’est le mieux disant du point de vue environnemental ? Vous dites vous-même, Monsieur le Président, que l’autoroute permettra de réaliser un corridor écologique, avez-vous déclaré récemment dans la presse. Vous aller saccager le poumon vert à l’ouest de Strasbourg pour réaliser une autoroute qui, dites-vous, permettra la réalisation d’un  corridor écologique. Je crois qu’il y a là un problème de perception du réel. Là, c’est grave !
-          Donc avez-vous choisi Vinci parce que c’est le mieux disant environnemental ? Ce ne sont pas les informations dont nous disposons. Non, Sanef serait mieux disant. Avez-vous choisi Vinci parce qu’il propose l’emprise la plus faible ? Non, Sanef prélèverait 270 ha alors que Vinci en prélève 350 !
-          Avez-vous choisi Vinci parce que c’est le moins disant en demande de contribution de financement public ? Non, Sanef demanderait 19 Millions d’€ alors que Vinci en demande 33 !
-          Avez vous choisi Vinci parce qu’il est bien avancé dans sa négociation de la compensation Hamster avec la Chambre d’Agriculture ? Non, le terrain n’est pas préparé, ce qui conduira la France à devoir payer de très fortes amendes à l’Europe pour insuffisance dans les actions de sauvegarde d’une espèce menacée.
-          Avez-vous choisi Vinci parce qu’il a été le plus raisonnable en prévision de trafic ? Non, au contraire, Vinci a délibérément doublé les prévisions de trafic du dossier d’enquête publique, prévisions déjà très optimistes, et ce pour faire apparaître un bilan financier artificiellement équilibré.

Ou bien avez-vous choisi Vinci parce qu’il peut mobiliser rapidement des fonds propres et obtenir rapidement le closing financier, quitte à partir de fausses prévisions de trafic, donc de fausses rentabilités. De toute façon, les collectivités paieront les déficits, n’est ce pas !

Car on ne peut qu’être inquiet, ne serait-ce que déjà au regard des dérives actuelles. Lors de l’enquête publique, le projet était estimé à 370 millions d’euros. Aujourd’hui on avance 750 millions, soit le double. Quel sera le coût final ? Par ailleurs, la concession est prolongée à 55 ans, ce qui serait autant de manque à gagner pour les caisses publiques si le projet se construisait.

Concernant le trafic, j’aimerais faire plusieurs remarques :
-          Les comptages sur la A35 montrent depuis plusieurs années une stagnation voire une légère baisse du trafic poids lourds et du trafic VL. Pour les véhicules légers, cela est notamment dû au transfert modal vers les transports publics,  soit pour des déplacements nord-sud, soit des déplacements pendulaires est-ouest, soit des déplacements infra CUS. N’oublions pas que cette autoroute est aussi utilisée pour la desserte inter-quartiers. De plus l’engorgement n’a pas lieu toute la journée : il ne concerne que quelques heures par jour et le mercredi, pendant les vacances et le week end, il est fluide Plus l’offre de transport public va se développer, moins l’autoroute sera chargée. Les problèmes se situent plus vers Brumath, et ce n’est pas le GCO qui règlera la situation. Alors que l’on sent peut-être le début de l’indispensable changement de mentalité des usagers, quel incroyable signal négatif de construire une nouvelle autoroute, inefficace de surcroît, et aspiratrice de trafic supplémentaire ?
-        La problématique du transit qui ne doit plus passer par Strasbourg ?   3/4 des 17 000 PL/j qui passent sur l’A35 chargent ou déchargent dans l’agglomération et n’ont donc aucun intérêt à la contourner. Sinon, 2000 PL se reportent côté alsacien depuis la LKW Maut. Le GCO en attirera encore davantage. Bref, on veut faire un GCO pour attirer des PL en transit qu’on ne veut pas. C’est au contraire une redevance côté alsacien qu’il nous faut ! (celle prévue pour 2013 n’est pas vraiment à la hauteur de l’enjeu et encore, se fera-t-elle un jour ? Ca fait 7 ans qu’on l’attend). Quant aux camions qui évitent le massif vosgien, ils sont sur des tracés qui n’ont pas vocation à passer par le secteur de Strasbourg, ni sur l’A35, ni sur le GCO (on ne pourra jamais forcer un PL qui vient du sud de l’Alsace par exemple et qui veut traverser les Vosges à Saverne par l’A4 à faire un détour de plus de 20 km, avec 2 péages – le GCO et la section Hochfelden-Saverne de l’A4 – plus les bouchons aux heures de pointe du côté de Brumath. Il empruntera quoi qu’on fasse la liaison directe Molsheim-Saverne). Pour le transit PL, une redevance à la hauteur de l’enjeu est la seule solution pour limiter le transit en Alsace et ne pas transférer vers les  autres les nuisances qu’on ne veut plus. Après tout, quelle morale y a t-il à envoyer vers le Kochersberg des camions qu’on ne veut pas chez soi ?

Concernant la problématique de la qualité de l’air et des 80 000 riverains de l’A35 exposés aux pics de pollution, et notamment des particules fines, je reçois tous les jours les sms de l’ASPA concernant les mesures de pollution : toute l’Alsace est concernée, et les mesures doivent être prises pour toute l’Alsace, et pas seulement pour Strasbourg. J’aimerais apporter les précisions suivantes :
-        Avec moins de 5% de soulagement du trafic de l’A35 du fait du GCO, il n’y aura pratiquement pas de diminution de la pollution sur l’A35. Pour Strasbourg, le GCO risque de surcroît non pas de diminuer la pollution des riverains d’autoroute mais de l’augmenter, puisqu’un boulevard urbain risque de défluidifier le trafic  actuel et que de plus le GCO devrait favoriser un accroissement de circulation de 14 000 véhicules / jour sur « l’autoroute de Hautepierre » (A351) ; Pour lutter efficacement contre les engorgements pendulaires, de flux radial, le rapport TTK préconise quant à lui la séparation des flux sur l’A35, et une solution mixte qui concile transports collectifs et routiers ;
-        Vendenheim est une des communes plus polluées du Bas-Rhin, la pollution due au trafic (Nox, particules) dans les rues principales de villages comme Pfettisheim est identique à celle du centre de Strasbourg (état des lieux de l’Aspa). Est-il concevable de polluer davantage ces communes pour une diminution hypothétique de la pollution sur l’A35 ?
-        Par ailleurs, et comme le GCO attirera davantage de trafic en Alsace, la pollution globale augmentera.
-        Et sur le point précis de particules fines, qui sont le problème majeur actuellement, on peut quand-même rappeler que 80% de ces particules sont importées… Parmi les 20% produites sur place, une part significative (environ la moitié) vient du chauffage, d’où la corrélation avec les vagues de froid. Bref, la diminution des particules du fait d’un GCO est un leurre.

Concernant la consommation de terre, n’y a-t-il une nouvelle fois pas contradiction entre le propos de posture : «  il faut diminuer la consommation d’espace » et la réalité des décisions ?
-          N’est-il pas irresponsable, Monsieur le Président, de détruire un espace naturel, sans pollution, sans bruit, accessible à bicyclette, notamment via la piste le long du canal ou par transport en commun, ou en voiture. C’est actuellement une zone de promenade et de détente proche d’une agglomération dense très fréquentée par une population familiale et modeste.
-          N’est-il pas impensable de détruire un site classé et de spolier un jardin remarquable qui appartient au patrimoine culturel de la région ?
-          Sacrifier à une infrastructure inutile 350 hectares de terre principalement agricole, sans compter les consommations d’espace qui s’induiront mécaniquement du fait de la présence de la route est inacceptable alors que la question de la crise alimentaire devient centrale et que l’agriculture de proximité représente une des solutions ?
-           Sans compter qu’il s’agit d’un morcellement supplémentaire de l’espace, dans la zone principale du grand hamster. Je rappelle à cet effet que même si les mesures compensatoires de 100 hectares étaient prises, ce que Vinci n’est pas en état de négocier, elles sont à cette date jugées insuffisantes par la Commission européenne concernant cette espèce classée « d’intérêt communautaire qui nécessite une protection stricte », selon l’arrêté du 9 juin 2011, postérieur à la DUP du 17 mars 2010 considérée d’autorité ;
-          Remettons dans le jeu les 350 hectares de l’autoroute pour répondre globalement et de manière satisfaisante à Bruxelles. Parions que le dédit de Vinci coûtera moins cher à la France que les pénalités européennes pour la disparition du grand hamster.

Comment un élu qui approuverait aujourd’hui cette convention pourrait-il affirmer qu’il l’a fait en connaissance de cause ?

Par ce vote, non seulement nous permettrions dès maintenant la mise en œuvre de ce projet, mais nous engagerions la collectivité à payer 9.85 % des coûts prévus actuels et à venir, sur des travaux et des budgets relevant du financement public et qui ne  manqueront pas d’intervenir dans les 55 ans de durée de la concession. Ce serait donc 19.7 % pour notre futur grand Conseil d’Alsace. Si l’on en croit les éléments que l’on nous a soufflés et que nous aimerions vérifier en ayant accès au dossier, ces surcoûts interviendront bien rapidement, du fait que Vinci aurait doublé le chiffre de prévision de circulation pour faire apparaitre de faibles budgets sur les fonds publics.

Pour conclure, il semble que les arguments même sur lesquels le Conseil d’Etat a confirmé le bien fondé de la DUP en 2010 sont maintenant mis à mal :
-          d’une part, les coûts estimés modérés du projet énoncés étaient de 302.9 millions d’euros  plus 92 millions de mesures compensatoires passent à un coût global de 756 M€ HT (frais financiers, frais de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre et travaux) dont 536 de travaux en 2012, et sans mention de la prise en compte des mesures environnementales.
-          D’autre part, l’argument comme quoi « rien ne permet d’affirmer que le projet compromettrait la survie d’espèces protégées » est mis à mal par le jugement de la cour européenne en 2011.

En bref, ce projet complexe à paramètres multiples mérite d’être examiné démocratiquement dans notre société en pleine transformation au regard de ses enjeux pour l’avenir proche et lointain. Nous sommes d’accord pour considérer qu’il y a lieu d’agir pour réduire les difficultés de trafic autour de l’agglomération strasbourgeoise. Il faudra même sans doute sacrifier quelques hectares de terres mais que ce soit au moins pour des aménagements qui aient du sens et qui répondent aux problèmes !

En cette période économique plus que délicate, persister dans l’entêtement d’un vote précipité amènerait la majorité alsacienne à devoir porter seule la responsabilité des frais engagés à rembourser pour abandon du projet auprès du concessionnaire, lorsque ce projet inadapté aux enjeux actuels sera abandonné dans quelques semaines. Merci beaucoup.

Monsieur le Président, chers collègues,

Juste un mot pour féliciter notre collègue Justin Vogel des fortes paroles qu’il a prononcées. Il a démontré avec force l’inutilité du GCO, réduisant aujourd’hui les arguments pro-GCO à des balbutiements.

Paroles d’autant plus fortes qu’elles doivent encore et je l’espère échapper au funeste sort qu’avait connu son intervention du même tonneau lors du dernier débat sur le GCO le 30 juin 2006.

En effet Justin, tu as été purement et simplement caviardé du compte-rendu officiel de cette séance. Pas une phrase, pas un mot, pas une lettre de ton intervention que j’ai encore en mémoire dans ce document digne des belles heures du Soviet Suprême de l’ex-URSS. Tu as été rayé de l’histoire. Même la réplique de Mariette Sieffert qui t’a balancé que « tu étais à côté de la plaque » a été découpée par les petits ciseaux de la censure. Ces ciseaux ont pourtant été légèrement défaillants, puisque que dans l’intervention de Pascal Mangin celui-ci fait allusion à la tienne, cette intervention qui pourtant n’existe pas.

Si, ton intervention existe bel et bien et j’espère qu’elle produira ses pleins effets