Monsieur le Président,

Vous aviez annoncé une volonté d’ouverture au moment de votre élection. Cette volonté ne s’est pas manifestée dans l’attribution des présidences et vice-présidences de commissions, entièrement réalisée au bénéfice des membres de la majorité. Mais, vous aviez différé la désignation des responsables des comités locaux d’animation des lignes ferroviaires, laissant supposer une répartition des rôles à ce niveau.

Ces comités, créés au début des années 1990, parfois à l’initiative de conseillers n’appartenant pas à la majorité, furent à leur début de véritables structures de mission au service du développement du transport ferroviaire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : réduits au seul objectif de modulation des horaires et d’information des quelques usagers présents aux réunions, ces comités se réunissent rarement, de manière aléatoire et habituellement sur des sujets sans enjeu.

Certains comités sont présidés par des personnes ne représentant pas le Conseil régional, peu motivées par le développement du transport ferroviaire et n’utilisant jamais le train (hormis le TGV pour Paris).

Les comités locaux doivent être des outils au service de la Région pour favoriser l’usage du transport ferré :

• une interface entre l’autorité organisatrice des transports et les usagers (horaire, cadencement, correspondances)
• un lieu de coordination et de mobilisation des élus locaux pour l’amélioration des gares et des services associés
• un moment de réflexion sur les stratégies à mettre en œuvre pour augmenter la fréquentation (communication, manifestations culturelles et touristiques susceptibles d’être associées au train…).

La fréquence de réunion ne saurait être inférieure à une par an.

Pour qu’il en soit ainsi, l’animateur doit remplir trois conditions :

• être issu de notre assemblée, c’est-à-dire incarner l’autorité organisatrice du transport ferroviaire régional
• être membre de la commission transport, dont un des rôles devrait être de coordonner l’action des présidents de CLAL
• être motivé (j’ai du mal à croire qu’un élu qui n’utilise jamais la ligne qu’il est censé animé soit motivé).

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons une désignation des présidents de CLAL par l’assemblée plénière, au besoin après une concertation réalisée au niveau de la commission transport.

pour le groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président,

Nous prenons acte que cette Décision modificative est essentiellement technique et qu’il n’y a pas d’empreinte de la nouvelle équipe majoritaire.

Je tiens néanmoins à relever deux éléments qui n’ont pas l’approbation du groupe écologiste de cette assemblée.

- D’une part, 360 000€ sont consacrés à la participation de la Région à l’organisation du Rallye WRC. Comme nos collègues l’avaient déjà exprimé lors de la précédente mandature, nous sommes opposés au soutien de la Région aux manifestations de ce type. D’ailleurs faut-il mobiliser des fonds publics pour le sport professionnel ? Pour ma part, et comme l’édition 2010 est sur les rails, il faudrait pour le moins utiliser une partie des fonds pour en faire une évaluation environnementale et économique.

- D’autre part, 43,13M€ sont consacrés au PDMI (programme de modernisation des itinéraires routiers). Nous pensons que ces sommes seraient mieux employées à la modernisation des transports colleectifs qui sont, qui plus est, de notre compétence. Je tiens à souligner que ce montant représente plus du double des crédits alloués au Développement des Territoires.

C’est pourquoi nous voterons contre cette DM1.

Enfin et pour finir, je me pose la question de la pertinence de mobliser des crédits massifs pour l’exposition universelle de Shanghai ! Nous attendons avec impatience les touristes chinois dans nos fermes-auberges !

pour le Groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président, chers collègues,

dans cet échange, ce temps impromptu de politique générale, Antoine WAECHTER a dit l’essentiel de nos sentiments.

J’ai deux points.

Sur l’Euro 2016. Nous avons entendu votre phrase. Celle-ci laissait entendre que, pour ces investissements considérables prévus, vous auriez l’intention d’y aller tête baissée.

Je crois que la façon dont les promoteurs de cette opération envisagent leurs relations aux responsables des finances publiques, les coûts, les conditions qui se profilent dans cette affaire font qu’il faut que nous regardions les choses avec circonspection. Dans les différentes collectivités concernées, qui seraient concernées par l’Euro 2016, il y a du débat, de la discussion. Les choses ne sont pas évidentes.

Je voulais surtout évoquer, dans la conjoncture actuelle du travail législatif, la question importante pour l’Alsace qui est celle de la réforme territoriale. Vous l’avez dit, vous avez échangé et vous nous avez rencontrés. Vous saviez, parce que nous nous étions exprimés dessus lors de la campagne, notre profond désaccord avec une liquidation complète du scrutin proportionnel régional et de la parité. Vous saviez que nous étions contre la déstructuration de la Région dans de  multiples circonscriptions. Nous avons combattu et continuons à combattre la remise en cause des leviers d’action financiers politiques des régions.

Il ne s’agit pas simplement d’une affaire de montage institutionnel. Si ces régressions nous inquiètent c’est car nous, écologistes, nous savons que le temps est compté à l’égard des enjeux de l’énergie, de la cohésion sociale, de la biodiversité et du climat. Il l’est aussi à l’égard – il faut le dire et nous le ressentons, Adrien ZELLER le disait – d’une détermination jacobine à casser en quelque sorte l’espace politique régional, tant pour ses compétences que pour ses finances.

Vous avez engagé auprès du Gouvernement, des Assemblées, une démarche en vue de permettre un régime plus avancé pour l’Alsace mais plus globalement pour certaines régions dont les collectivités territoriales seraient résolues à fusionner en une collectivité unique. Nous allons voir comment cela se passe. Pour l’instant, la Commission des lois du Sénat a retoqué l’amendement qui permettrait cela. C’est provisoire puisque ce n’est pas la Commission des lois qui décide, en bout de course,.

Vous ne pouviez pas être dans deux endroits à la fois. Je crois que la démarche dans laquelle vous vous engagez part d’un constat que nous partageons. Le projet gouvernemental, Antoine HOME le disait, qui va devenir le régime commun de la réforme territoriale n’est pas celui qui nous convient, à savoir l’effacement politique des régions. Celles-ci se verraient privées de leurs élections politiques pour n’être plus qu’une simple addition des conseils généraux. Cela ne va pas. Le morcellement territorial ne va pas non plus. Le recul sur la parité est inadmissible. De plus, il faut le dire, la feuille de route de la Commission Balladur était la simplification du millefeuille. Nous n’y sommes pas du tout, il y a même une aggravation de la complexité administrative. Que la Région Alsace mette en question ce régime commun dessiné par l’UMP national nous parait illustrer de façon manifeste l’inadaptation de celui-ci au regard des enjeux.

La volonté d’une collectivité régionale unique par un processus de fusion est quelque chose que nous partageons. Les niveaux qu’il faut renforcer au plan territorial, particulièrement en Alsace, sont la Région, les intercommunalités. C’est aussi le niveau de synergie transfrontalier et interrégional. Cela ne veut pas dire que les départements sont à rayer d’un trait mais plutôt à envisager de façon transitoire sous l’angle de la proximité, de la gestion administrative mais pas – car à ce jour il faut des coulées franches pour agir politiquement – de la définition de la conduite de politique publique efficiente susceptible de changer véritablement le cours des choses.

Ceci dit, je ne sais pas ce qu’il arrivera de cet essai de régime particulier pour les collectivités qui acceptent de fusionner pour l’ensemble de leurs compétences. Nous prenons acte des intentions décentralisatrices qui motivent cette démarche. Ceci dit, il faut s’y engager de façon claire, lisible et cohérence car il nous faut l’adhésion publique sur ce point.

Il faut donc s’engager franchement et résolument vers une modernité démocratique équilibrée. Je vous l’ai dit, il serait désastreux de prêter le flanc à l’idée que ce serait tout simplement les élus actuels qui chercheraient la reconduite du volume des postes électifs actuels.

L’idée du syndicat des élus qui défendrait ses seuls intérêts ne passerait pas. Il serait mauvais de passer pour des bricoleurs échafaudant une espèce de construction hétéroclite avec des élus de natures et vocations différentes et contradictoires. Je crois que si nous parvenons à ce que les élus soient élus de façon différente, cela ne peut pas se justifier par le seul maintien d’un statut quo pour plaire à tout le monde. C’est parce que la légitimité démocratique régionale doit s’appuyer – vous l’avez dit en partie dans votre discours – à la fois sur la spécificité des différents territoires représentés en tant que tels et aussi sur la cohésion fédératrice d’un projet politique validé par le scrutin de liste à l’échelle régionale. Nous sortons d’un débat régional électoral. Le moins que nous puissions dire c’est que les uns et les autres ont bien senti que ce débat était utile, que c’était important. La réforme territoriale de régime commun, si nous y passions, nous en priverait. Il s’agit donc de garantir la force de la solidarité citoyenne, la nécessaire coordination des politiques tout en respectant la force de la diversité et le désir de pilotage de proximité.

Nous ne savons pas ce qu’il en adviendra. Le contexte politique est en effet difficile parce qu’il n’y a guère qu’ici, en Alsace, que des élus UMP ont véritablement, parce qu’ils sont dans l’exécutif régional, le souci concret de l’avenir régional. J’ai peur que les autres parlementaires qui forment à ce jour la majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale aient plus un souci politicien dans cette affaire. J’espère que vous pourrez leur faire entendre raison.

Je vous remercie.

Intervention d’Antoine Waechter, pour le Groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président,

en réponse à votre longue déclaration que nous n’avions pas envisagée, au départ, je voudrais vous donner mon sentiment. Nous restons, à travers ce que vous avez dit, dans une vision un peu trop classique où le tableau de bord de l’efficacité de l’action régionale se mesure quasi exclusivement à des critères économiques. Je voudrais dire qu’il existe d’autres critères qui sont ceux du respect du territoire, en particulier à travers la consommation d’espaces, le respect des paysages ou du patrimoine, ce qui fait vraiment l’identité et la qualité de vie des habitants de ce territoire.

Il y a peut-être aussi un autre élément qui mérite d’être pris en compte. C’est en réponse à certaines des dépenses que vous envisagez qui est aussi celui de la nécessité de l’efficacité financière. Vous l’avez indiqué vous-même. Nous entrons dans une période de contrainte budgétaire. Nous avons à gérer au mieux la contribution des contribuables c’est-à-dire ce que chacun donne à travers ses impôts de manière à ne pas alourdir cette imposition et de ne pas mettre nos institutions en situation de difficulté.

Dans le détail, je voudrais intervenir sur deux points.

Premièrement, une bonne démarche est celle d’engager un dialogue avec l’agriculture pour aboutir à une sorte de contrat entre la société que peut représenter le Conseil Régional et les agriculteurs d’autre part.

Je voudrais simplement souligner cependant la nécessité d’avoir une démarche ambitieuse, de ne pas la situer exclusivement sur la dimension économique de l’entreprise agricole mais aussi sur sa dimension culturelle. Ma conviction, c’est que les agriculteurs, peut-être à l’exception de quelques grands céréaliers, s’en sortiront à condition de bien intégrer dans leur démarche qu’ils sont fondamentalement des gestionnaires de territoire et qu’il y a aussi, à travers cela, des exigences de respect de ce territoire.

Je suis convaincu d’ailleurs que la période est aujourd’hui favorable parce que la jeune génération est demandeuse de ce type de démarche. Je souhaite, en tous cas, que nous ayons véritablement, de notre côté, une ambition dans ce domaine.

Sur un autre aspect qui est celui de la deuxième phase du TGV Rhin-Rhône, je voudrais tout de même vous dire que tous les Haut-rhinois ne sont pas demandeurs de cette deuxième phase. Vous avez évoqué les contraintes budgétaires à juste titre. Dépenser des millions d’euros pour gagner 10 minutes a peu de sens, en l’état actuel des choses.

Je conçois volontiers que la réalisation de cette deuxième phase sera un jour nécessaire lorsque la ligne ancienne entre Belfort et Mulhouse sera saturée mais nous n’en sommes pas encore là. Par conséquent, si on peut avoir une gestion économe des deniers publics et une démarche qui soit vraiment rationnelle, pour l’heure, nous attendons parce qu’il ne faut tout de même pas sous-estimer l’impact de cette deuxième phase, en particulier sur les trois communes proches de Mulhouse que sont Schweighouse, Reiningue et Lutterbach. Cette dernière, entre la prison annoncée et le grand shunt envisagé, deviendra une commune complètement sinistrée par les équipements publics.

Il me parait donc tout à fait nécessaire d’attendre pour cette deuxième phase. Votre prédécesseur, Adrien ZELLER, était tout à fait d’accord sur ce point. Lorsque le gouvernement a adopté le schéma des TGV pour l’Alsace, il a eu cette sagesse de faire ce qui était véritablement efficace et de mettre à plus tard ce qui représentait davantage une dépense de luxe.

Je vous remercie.