Monsieur le Président, chers collègues,

Les écologistes n’approuveront pas votre budget. Pour trois raisons.

Ils ne l’approuveront pas parce qu’ils n’y trouvent pas les réponses adaptées à la crise qui frappe si durement notre Alsace : c’est la première raison. Oui, il faut soutenir et susciter les efforts des acteurs économiques, mais notre tâche, si nous voulons être efficaces, c’est de le faire en privilégiant les emplois durables, l’économie solidaire, en réduisant les précarités, les inégalités territoriales, en engageant et ce n‘est pas une mince affaire la transition énergétique pour desserrer le handicap des fossiles et du nucléaire, en assurant le ménagement des territoires et des ressources naturelles de notre Alsace si vulnérable, si précieuse.

Bien sûr, ces enjeux ne sont pas totalement absents de vos dispositifs, mais nous ne trouvons pas dans vos politiques liées à l’économie et au développement (15% des dépenses d’intervention) cette détermination majeure qui serait nécessaire pour engager la transition écologique de l’économie régionale. Celle-ci ne se fera pas à coup de slogans et de mesurettes, elle ne pourra pas non plus s’opérer par la seule dynamique encore incertaine de la Marque partagée. Alors que l’hémorragie des destructions d’emplois et de la progression des précarités se poursuit de façon accentuée pour notre région, ce ne sont pas les recettes classiques qui inversent la tendance. Notre Schéma de Développement Économique date de 2006 : il s’agit de le refonder. Bientôt, je l’espère, il le faut et on le voit ce n’est pas encore gagné, le gouvernement donnera aux régions et donc au Conseil unique voulu par les alsaciens le pilotage du développement économique. J’espère que l’intervention forte d’hier de Jean-Jack Queyranne, la pression de l’ARF, celle des écologistes, celle d’une part des socialistes seront déterminantes pour faire bouger le curseur dans ce sens, pour que nous ayons effectivement le pilotage du développement économique. Il s’agit pour nous d’être fins prêts pour ce rendez-vous…

Votre budget 2013 n’en prend pas clairement le chemin : c’est d’ailleurs une des déceptions majeures que le CESER formule dans son avis, qui –je crois que c’est la première fois que cela arrive depuis qu’il fait des avis sur nos budgets primitifs- est unanime.

Les écologistes n’approuveront pas votre budget pour une deuxième raison : parce qu’il réduit année après année les efforts en matière d’éducation-formation (41% des dépenses d’intervention pour 2013 contre 46 % en 2010) et particulièrement de formation professionnelle. Voilà une des compétences principales de la Région, voilà un levier majeur pour l’insertion des jeunes, pour la sécurisation de l’emploi des actifs, pour la performance économique : et bien c’est justement ce domaine qui pâtit le plus des efforts de rigueur budgétaire.

Bien sûr on nous rétorque que l’augmentation avait été telle lors du mandat précédent – un doublement des crédits de la formation continue à l’époque – que l’on peut se permettre à présent de vigoureux coups de rabot : c’est oublier que ce doublement n’avait été qu’un rattrapage puisque qu’il avait permis à l’Alsace de se hisser parmi les régions juste en dessous de la moyenne pour les dépenses par habitant (fonctionnement et investissement) pour la formation professionnelle et l’apprentissage.

Alors que nos méthodes et nos services sont performants sur le sujet, alors que l’élaboration concertée du CPRDFP a posé les éléments solides et partagés pour l’action, alors que le Parlement s’apprête à renforcer les régions comme animatrices principales sur le front de la Formation professionnelle, alors qu’avec le Conseil Unique, l’Alsace aura l’opportunité de se hisser à la bonne échelle pour cette responsabilité majeure, et bien votre budget cette année lève encore davantage le pied.

Enfin, et c’est la troisième raison, les écologistes n’approuveront pas votre budget parce qu’ils n’y trouvent pas la détermination nécessaire pour faire progresser fortement l’écologie, pour, selon votre formule, construire l’Alsace durable. Bien sûr, notre région a des acquis, une expérience indéniable : la progression des TER, sa politique énergie, l’éducation à l’environnement, ses réserves naturelles et j’en passe…  Bien sûr, nous avons ces quelques atouts mais ils ne suffiront pas pour enrayer la consommation d’espace qui saccage la qualité de vie et restreint l’agriculture, pour rétablir la biodiversité, la qualité des eaux et des paysages, pour coordonner des politiques de transports qui puissent réduire voiture individuelle, camion et aérien, au profit du rail, des déplacements doux et collectifs (les transports c’est 40% de nos dépenses d’intervention). Alors que la réforme territoriale va faire des régions, si elles sont entendues,  de la Région l’instance pilote de l’aménagement régional, alors que d’aucuns persistent ici même en Alsace à considérer l’environnement, la biodiversité comme l’ennemi du progrès, alors que certains en sont encore à vouloir réactiver le GCO, que d’autres ou les mêmes remettent en cause les avancées partagées du Grenelle et les objectifs de la conférence environnementale, nous avons besoin pour notre région d’une politique écologiste résolue : elle n’est pas manifeste dans votre budget.

Monsieur le Président, chers collègues, les écologistes savent faire la part des choses, ils ont le sens des nuances et ne voient pas la politique en noir et blanc. Parmi les différents budgets thématiques que nous examinerons, nous approuverons ceux qui articulent de bons objectifs et une distribution adaptée des moyens, nous nous abstiendrons sur les politiques positives dans leurs intentions mais dotés de moyens et de détermination insuffisants, enfin, nous voterons contre les politiques contraires à l’élan de transformation écologique et sociale.

Et en définitive, si nous voterons « contre » votre budget, c’est parce qu’il est insuffisant voire contre-productif au regard des trois enjeux majeurs qui sont au cœur des compétences régionales et du futur Conseil d’Alsace – l’économie, la formation et l’aménagement écologique du territoire.

Je vous remercie de votre attention.

J’ai choisi hier matin par souci de clarté de commencer abruptement par l’explication de vote. Plutôt que de déployer des circonvolutions, j’ai préféré aller à l’essentiel pour introduire les interventions thématiques précises de mes collègues.

Ceux-ci vous l’ont expliqué pendant ces deux journées : les écologistes ne pensent pas que la programmation annuelle de votre projet politique soit à la hauteur de la crise et des enjeux.

Ils ont pour l’économie, la formation, l’aménagement écologique régional une volonté de transformation nécessaire, nécessaire si nous voulons que l’économie alsacienne trouve vitalité et durabilité.

Libre à qui le veut de penser que notre région est d’ores et déjà le pays de Cocagne du développement durable, toujours en avance sur les autres régions et leurs vice-présidents écologistes : non, nulle part les transitions ne sont faciles, personne n’a encore complètement réussi la mutation, mais les démarches engagées sont prometteuses.

Pour ma part, je ne partage pas cet autisme régional qui n’aurait ni intérêt, ni considération pour les politiques des autres régions, votre majorité aurait tort de se cantonner à des caricatures et à l’autosatisfaction : moi je trouve l’inspiration dans les politiques pionnières qui se déploient ici et là et l’Alsace, comme les autres régions, a tout intérêt a profité pleinement du travail coopératif de l’ARF qu’elle a heureusement réintégré.

Nous savons bien vous comme moi qu’il faudrait considérablement renforcer les régions, qu’il faudrait encore bien mieux articuler impulsion régionale et travail fin des territoires pour que nos politiques régionales atteignent les niveaux d’efficacité de nos voisins européens.

 C’est tout l’enjeu du double rendez-vous que nous ne devons pas rater : celui de la décentralisation nouvelle et celui du Conseil Unique.

A ce propos enfin, je terminerai en souhaitant que 2013 soit une année qui ne soit pas gâchée pour l’Alsace: beaucoup se jouera le 7 avril. Il nous faudra les uns et les autres être à la hauteur de cette échéance.

Certes, les rapports de force politiques sont ce qu’ils sont, nos départements et notre région n’ont jamais été majoritairement favorables à la gauche et aux écologistes et certains ont peut-être le sentiment que leur périmètre de politique active est ailleurs et ils ne considèrent pas avec le même intérêt l’opportunité de la fusion régionale.

Je souhaite avec l’ensemble des écologistes que cette frilosité politique recule et que s’opère cette année franchement le grand élargissement régional qui donnera tout son intérêt à la grande confrontation démocratique régionale de 2015.

Je vous remercie.

Cher Président, cher-e-s collègues,

Nous nous associons au CESER pour déplorer la baisse conséquente du budget jeunesse, alors que nous entendons affirmer partout que les jeunes sont la priorité.

Cela dit, au-delà de cette baisse, il ressort de ce budget un manque de priorités, des mesurettes, des expérimentations,  au détriment de politiques à renforcer.

Qu’est ce qui motive le choix des baisses de certaines mesures plutôt que d’autres, les choix n’étant assis sur aucun bilan ?

Je vais prendre quelques mesures pour illustrer mes propos.

Sur le Parcours Orientation Jeunesse

Quelle est la cohérence et la transversalité avec les politiques des commissions formation continue et formation professionnelle mais aussi avec les MLPAIO (Missions locales et Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation) ?

Une des mesures, l’approche de la vie professionnelle, qui représente la presque totalité du budget PRIO Jeunes, a concerné 258 jeunes et coûté 1390 000 euros. Soit 5400 euros par jeune. Est-ce que les résultats sont au bout ? Combien de jeunes ont une sortie réussie ?

L’oriente express est reconduit avec une baisse de budget importante sans qu’aucune explication ne soit fournie alors que ce dispositif a tellement été mis en avant pour sa supposée pertinence. Aucun bilan n’a été fait malgré nos multiples demandes et les promesses de le faire. Nous savons juste que 2400 jeunes ont été accueillis, que 1600 ont été reçus en entretiens individuels. Nous aimerions savoir ce que ces entretiens ont donné, à quoi ils ont abouti concrètement.

Seul un bilan précis nous permettrait de mesurer si la mesure est utile ou si c’est une couche de plus sur le mille feuille.

A propos de l’inclusion sociale et professionnelle, cela concerne les conventions entre MLPAIO et Région. J’aimerais vous interpeller sur la nouvelle convention notamment sur le contrat annuel d’objectifs, objectifs chiffrés sur le nombre de jeunes ayant accédé à un emploi ou ayant trouvé une formation et sur le taux d’accompagnement. Les structures n’atteignant pas un de ces objectifs se voient pénalisées financièrement par l’amputation de 20% du budget de fonctionnement.

Oui il faut demander des comptes aux structures que nous finançons mais de façon constructive. En tenant compte du contexte actuel. Le contexte c’est :

•       plus de jeunes au chômage, moins d’offres d’emplois ;

•       la discrimination qui touche les jeunes habitants des quartiers populaires qui leur rend difficile voire impossible l’accès à l’apprentissage ou à l’alternance ;

•       les réalités territoriales différentes, et donc ne pas exiger les mêmes objectifs pour une MLPAIO située dans une zone sinistrée par le chômage et une structure située dans un territoire plus favorisé.

Deux structures n’ont pas pu atteindre les objectifs imposés par la Région en 2012, là encore nous n’avons pas pu avoir le bilan précis que nous demandions sur la tenue ou pas de ces objectifs. Les MLPAIO ont fait savoir qu’elles ne pourront pas atteindre les objectifs pour 2013. Notre demande de revoir ces objectifs n’a pas été entendue notamment sur le taux de retenue de 20% qui est exorbitant. Par contre, ce qui est un fait, et là on déshabille Pierre pour habiller Paul, le soutien aux MLPAIO a baissé de près de 10% sur le fonctionnement et encore plus sur certains projets. Dans le même temps, la Région finance des actions ponctuelles dont la pertinence est difficile à évaluer faute de bilan.

Je pose clairement la question, de façon pacifiée : la Région fait-elle le choix stratégique de financer des opérations de communication au détriment de structures présentes sur les territoires depuis 30 ans et membres du service public de l’emploi ?

Sur la professionnalisation

Les conseillers, mais aussi  les directeurs, le personnel administratif, les chargés de projets ont besoin d’être formés et on ne peut que saluer cette mesure. Mais pourquoi la Région ne travaille pas plus étroitement avec l’URML (Union régionale des Missions Locales) qui est le principal acteur dans la formation des conseillers et l’animateur du réseau des missions locales ? Il a fallu attendre 2012 pour que l’URML soit invitée à une réunion de la 5e commission, enfin mieux vaut tard que jamais, et nous espérons qu’un partenariat pertinent sera mis en place dès l’année prochaine entre cet acteur incontournable des MLPAIO et notre collectivité.

Quant aux nouveaux outils mis en place dans le cadre du plan Jeunesse, que ce soit l’engagement des entreprises, l’accompagnement à l’entrée dans l’entreprise, l’accès à la formation, comment évaluer ces mesures sans bilan précis ?

Par le biais de ces outils :

-  combien de jeunes en formation ou en entreprise ?

- combien d’entreprises se sont engagées concrètement (parrainages, tutorats, jeunes pris en stage etc…) après avoir signé la charte?

Pour conclure : Le budget de la Commission Jeunesse est limité et complémentaire avec d’autres politiques. Nous devons faire des priorités. La priorité qui aurait du sens ce sont les jeunes en difficulté, ce n’est pas comme vous l’écrivez l’appétence des jeunes pour la formation qui manque, mais avant tout la difficulté d’accès à la formation, à cause du manque de formation adaptée, du manque de place, des discriminations pour certains.

Donner du sens  cette commission c’est faire en sorte que ces jeunes, les plus en difficulté, y trouvent leur place que ce soit dans les MLPAIO mais aussi dans les divers dispositifs du plan Jeunesse de la Région: sac à dos nouvelle vague, projet Jeunesse, engagement des entreprises et aussi du sens au Parlement Alsacien des Jeunes.

Au vu des remarques que j’ai émises au nom d’EEA nous nous abstiendrons en espérant avoir été entendus

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

L’économie, au sens étymologique a d’abord pour fonction de couvrir nos besoins, si nécessaire par l’échange, ce qui suppose de produire des biens et des services à échanger, de gérer de manière durable nos ressources, et aujourd’hui d’assurer la transition écologique de l’appareil productif, et enfin de permettre à chacun de contribuer à l’effort collectif de production pour accéder à une rémunération.

Sur ce point, je reste dubitatif sur la capacité de réduire le chômage au niveau régional, car à l’évidence, les résultats sont les mêmes d’une région à l’autre, quelle que soit la majorité à l’œuvre. L’économie n’est pas une science exacte : c’est d’abord un discours, teinté d’idéologie et de méthode Coué. Je n’aurai donc pas la prétention de donner des leçons à ce sujet. L’analyse des évolutions (que nous a présentées François Loos) montre un décrochement des courbes du chômage et de la richesse. Le PIB régional en effet a augmenté de 60% en 20 ans avec une stabilité depuis 2007 autour d’un taux élevé, au regard des PIB européens et a fortiori mondiaux. Dans le même temps, le chômage est passé de 5% des actifs en 1991 à 9 % en 2010, sans linéarité cependant. L’une des clés de la réponse au chômage se situe dans cette question : comment se fait-il que le chômage augmente (+80%) quand la richesse collective augmente (+60%), je n’ai pas la réponse, mais elle mérite d’être recherchée.

En matière d’accompagnement des entreprises, nous plaidons l’absence de subventions, sauf pour les entreprises d’insertion et d’emploi des handicapés. Toute production doit trouver ses clients et sa viabilité financière. Nous prônons une intervention sous la forme :

• d’une garantie facilitant l’accès à des prêts bancaires à taux favorables (c’est mis en œuvre) ;
• de prêts à taux zéro (c’est mis en œuvre) ;
• de prise de participation temporaire dans l’actionnariat des moyennes entreprises lorsque cette mesure permet de passer une phase difficile ; démarche permettant, par ailleurs, de suivre au plus près les stratégies de redressement de l’entreprise.

L’attribution d’importantes sommes à des multinationales largement bénéficiaires nous à heurté, le dernier exemple savernois étant caricatural : 200 000 euros à une filiale sans salarié, après deux attributions successives d’une somme identique, et ceci en dehors de tout critère sélectif.

L’aide à l’export, par l’intermédiaire des chambres de commerce et d’industrie, ne donne pas les résultats attendus. La balance commerciale de l’Alsace est déficitaire depuis 2010. Le sentiment qui se dégage de ce bilan est que la CCI s’oblige au niveau des moyens, pas au niveau des résultats. Nous avons à faire un audit du choix des entreprises mobilisées au regard des marchés extérieurs visés, mais aussi de la structure de notre tissu économique au regard des objectifs d’exportation.

Malgré une réorientation déjà ancienne des aides, les TPE, qui représentent une part essentielle de l’emploi, ne sont classiquement pas dans notre ligne de mire. Elles sont des acteurs potentiels d’un autre aspect possible de la stratégie économique : le circuit court. Admis pour l’économie agricole, et nous aidons dans ce sens, les circuits courts méritent aussi d’être développés dans les secteurs industriels, ce qui suppose des entreprises de taille adaptée à un marché de proximité, à côté de celles que nous poussons pour l’exportation. Ces circuits locaux présentent l’avantage de se déconnecter plus facilement de la compétition mondiale et de faire l’économie d’intermédiaires et de transport. Reste évidemment à donner à ce concept une traduction concrète, qui nous oblige sans doute à revoir en partie notre culture économique.

Le commerce fait l’objet d’une opération collective de modernisation. Politique sans doute utile, modeste, d’investissement dans un secteur éminemment labile. Le petit commerce a non seulement un rôle économique (18% de l’emploi salarié, 11 % de la valeur ajoutée), il a aussi un rôle majeur dans l’animation des centres villes. Or, après la tentative, à l’époque de Jean-Pierre Raffarin, de maitriser l’expansion de grandes surfaces commerciales, les vannes sont  à nouveau ouvertes. Il est urgent d’élaborer un Schéma Régional de la cohérence commerciale si nous ne voulons pas voir s’étendre une américanisation du territoire où des zones à fonction résidentielle unique et des centres morts côtoient de très grandes surfaces commerciales périphériques.

Nous avons manifesté notre opposition au financement de la voiture électrique pour les particuliers, considérant qu’en l’état du prix et de l’autonomie réduite des véhicules, cet avantage ne s’adressait qu’à une tranche aisée de la population sans réduire substantiellement l’impact de la mobilité individuelle, qui ne se situe pas exclusivement dans la pollution atmosphérique.

Notre souci d’une bonne utilisation des fonds publics et d’une politique économique efficiente nous conduit aujourd’hui à ne pas approuver ce chapitre budgétaire.

Merci de votre attention.

L’essentiel de la partie fonctionnement de ce budget a déjà été débattu et voté avec la dotation aux différents lycées que nous avons vue en octobre. Je n’y reviendrai pas.

Restent aujourd’hui les investissements pour les locaux et l’équipement, les traitements des personnels TOS, les crédits d’animation de la vie lycéenne et les aides aux lycéens.

Vous avez fait le choix de réduire le niveau d’investissement, nous en avons déjà débattu. Certes notre parc d’établissements s’est fortement amélioré, modernisé dans la phase précédente, nous progressons pour les mises en sécurité puisqu’il ne devrait plus rester à l’issue de l’année 2013 qu’une douzaine d’établissements problématiques.

Pour l’accessibilité, beaucoup reste à faire. Je ne partage pas le point de vue de ceux qui n’y voient que dépenses absurdes, contraintes tatillonnes et superflues : non, comme pour nos TER et nos gares, la mise en pratique de l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une avancée pour tout le monde, une humanisation des services publics qui est une vraie modernisation. J’ai découvert dans votre rapport budgétaire qu’il existerait un comité de pilotage du schéma directeur d’accessibilité des lycées, associant les différents acteurs et les élus régionaux : très bien, je ne sais pas quels élus animent ce travail, en tous cas les élus écologistes demandent à y être représentés.

Dans le même ordre d’idée, je souhaite une vraie implication d’élus pour le bilan de l’espace numérique de travail qui fonctionne depuis des années avec l’implication de la Région, des Départements et de l’État,  et surtout pour la définition et la mise en place de la prochaine génération de cet espace numérique. Depuis des années je fais formellement partie d’une instance qui ne s’est jamais réunie. Il faut sortir cette affaire de sa cloche technico-financière et je reste disponible pour y participer. L’équipement de nos lycées en ordinateurs, imprimantes, vidéo-projecteurs et autres tableaux numériques est de bonne qualité, aujourd’hui ce parc informatique est bien plus sollicité, utilisé par les élèves et leurs enseignants : il fonctionne à plein régime et nous oblige à une maintenance et un renouvellement renforcés. Je pense qu’il faudra bien renforcer notre escouade de Techniciens Informatiques des Lycées (la grande majorité d’entre eux ont bien assez de travail sur un seul établissement) plutôt que de les épuiser et les disperser entre 2 voire 3 lycées. Je pense qu’il faudra trouver avec le Rectorat une articulation qui atténue les effets négatifs, il y en a, de la juxtaposition de leurs PRI (Personnel Ressource Informatique) et de nos TIL : cela doit être de plus en plus une affaire de travail cohérent en équipe. Il faudra faire évoluer notre dispositif car l’usage pédagogique du numérique n’est plus affaire de pionniers passionnés comme au début des années 90 : les régions y ont beaucoup contribué, bien plus que beaucoup de départements, d’ailleurs la mutualisation dans la perspective du Conseil Unique sera délicate.

Pour les personnels TOS : la décentralisation de leur responsabilité au profit des Régions leur a incontestablement profité et j’aimerais que ceux qui craignent aujourd’hui le renforcement régional à venir pour les personnels se rappellent combien leur grande peur à l’époque du transfert des TOS s’est avérée en définitive peu pertinente. En témoigne le climat de bonne volonté des instances paritaires auxquelles je participe.

Le choix politique que vous avez fait de maintenir strictement le volume de nos postes TOS et dans ce cadre imposé de réajuster au fur et à mesure des opportunités les déficits avérés dont souffrent plus que d’autres certains lycées, est une démarche très compliquée : prenez garde au maintien de la qualité du service public. Jongler avec les bouts de postes, les mobilités, les postes vacants des maladies et les contrats courts de contractuels atteint ses limites : peuvent en témoigner nos agences qui sont en contact permanent avec les lycées et ceux d’entre nous qui assurent avec assiduité leurs responsabilités dans les Conseils d’Administration des établissements. A ce sujet d’ailleurs, les membres du Conseil Académique de l’Éducation Nationale m’ont chargé de vous transmettre combien dans les lycées on est sensible à la présence ou à l’absence du représentant de la Région.

Les écologistes ont beaucoup hésité car ils partagent l’essentiel de l’intervention de Jean-Marc Willer : ils ont finalement décidé de ne pas s’abstenir pour ce budget. Ils attendent que leurs propositions et leurs contributions soient prises en compte.

Merci de votre attention.

Nous saluons l’engagement de la Région en matière d’accompagnement qualitatif des établissements de formation en travail social : cet accompagnement se traduit par la conclusion des contrats d’initiatives et de progrès, par des procédures contradictoires qui permettent quand c’est nécessaire un réajustement de l’intervention régionale, ainsi que par un vrai travail de concertation avec les organismes de formation et les établissements. Il faudra maintenir cette dynamique, en particulier pour aider les travailleurs sociaux en formation qui ont de plus en plus de difficultés à trouver des sites de stage, dans des conditions nécessaires pour que ces stages soient véritablement formateurs.

La mise en place  de dispositifs pour réduire les disparités en matière d’équipements informatiques et pédagogiques dans les établissements est une bonne chose.

Une remarque en matière de quotas – et j’espère que la phase de décentralisation à venir permettra d’avancer là-dessus – il serait souhaitable que la Région ait enfin les coudées franches pour éviter les dysfonctionnements et le manque d’anticipation que nous constatons dans certains établissements (par exemple l’ESTES qui n’a pas réussi à organiser dans les temps une 2^ème session et à remplir son quota de places d’Assistant de Service social, malgré le besoin criant, et qui a demandé à reporter pour les 3 ans à venir les 3 places manquantes sur le quota d’Educateurs spécialisés). Ces dysfonctionnements résultent du pilotage par l’Etat de ce domaine et du fait que la Région ne fait qu’appliquer mécaniquement : cela nous oblige à accepter ce genre de report, c’est complètement absurde.

Sur l’universitarisation de la formation infirmière, il convient de rester attentif à la question des surcoûts engendrés et nous y veillerons.

Les écologistes voteront le budget des formations sanitaires et sociales.

Merci de votre attention.

Madame la Vice-Présidente, Monsieur le Président, Chers collègues,

L’Alsace conjugue paraît-il les oxymores, les contradictions, les contrastes. Pas besoin de lourdes études d’élaboration de la Marque Alsace pour l’établir, il suffit d’observer l’évolution de votre politique pour la formation continue.

Depuis le début de votre mandat en effet, la formation continue est l’objet d’un traitement totalement paradoxal : de bonnes idées mais de moins en moins de moyens. La stratégie construite et proclamée vise à une meilleure efficacité, à une mise en cohérence des dispositifs mais en même temps on tranche chaque année dans le budget : on croyait être arrivé au plancher l’an dernier et bien non, une petite baisse était encore possible.  « Nous ne sommes pas obligés de faire du budget pour faire du budget » nous rétorquait l’an dernier Madame la Vice-présidente. Sans doute, mais ne sommes-nous pas obligés face au chômage et à la désindustrialisation de mobiliser toutes les énergies et tous les moyens nécessaires pour renforcer les compétences de tous et d’abord des demandeurs d’emplois ?

Bien sûr on nous rétorque, je l’ai dit hier, que l’augmentation avait été telle sous le mandat précédent d’Adrien Zeller – les crédits de la formation continue avait été multipliés par 2 –  que l’on peut se permettre à présent d’alléger les crédits : ce doublement, nous l’avions dit à l’époque, avait été somme toute un rattrapage puisque qu’il avait permis à l’Alsace de parvenir juste en dessous de la moyenne des régions pour les dépenses par habitant pour la formation professionnelle et l’apprentissage.

Nos services en charge de la formation professionnelle sont motivés et performants, à la fois au siège et dans les territoires. Avec le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles nous avons depuis bientôt deux ans posé les éléments solides et partagés pour l’action.

 L’approfondissement  imminent de la décentralisation s’apprête à renforcer les régions comme animatrices principales sur le front de la Formation Professionnelle.

 Pourtant, cette année encore, votre budget recule sur ce chantier majeur.

Certes, nous ne sommes pas les seuls en Alsace à pied d’œuvre sur la formation professionnelle : les partenaires sociaux, les entreprises et les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle ont en charge l’essentiel en matière de formation des salariés, l’État demeure incontournable et le Conseil régional n’intervient qu’en troisième position n’ayant le véritable leadership financier que pour les demandeurs d’emploi, et notamment ceux qui ne sont pas indemnisés. C’est sur cette compétence précise pour l’essentiel que vous avez fait le choix de recentrer les moyens régionaux, rompant ainsi avec la politique régionale précédente qui avait fortement développé – bien plus même que beaucoup d’autres régions – l’effort financier pour la formation des actifs occupés (qui représentait en Alsace à la fin du mandat précédent plus de 15% des sommes mandatées pour la Formation Professionnelle Continue).

L’intergroupe Verts-PS avait à l’époque insisté pour sécuriser, par le renforcement des compétences, les emplois des salariés fragilisés par les difficultés particulières de notre économie régionale, principalement l’industrie. Depuis 2010, votre ligne est celle du recentrage et de la complémentarité avec les autres financeurs.

Mais cette complémentarité aujourd’hui n’est pas aboutie, pas évidente : si elle s’articule bien avec Pôle Emploi, elle est encore bien imparfaite avec les OPCA. Aujourd’hui les élus régionaux qui seraient dit-on les ensembliers chargés de la cohérence du patchwork compliqué de la formation continue n’ont pas vraiment la possibilité de mesurer et d’apprécier l’effort global de formation professionnelle en Alsace et sa répartition précise entre les différents acteurs et son évolution face aux besoins criants.

Ces besoins et les actions pour y répondre, le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles les a clairement établis. C’est un document pour l’action, il est aujourd’hui à mi-mandat puisqu’il arrivera à échéance en 2014. Sa mise en œuvre opérationnelle aurait dû être assurée par la négociation entre partenaires des conventions annuelles d’application précisant la programmation et les financements respectifs des actions. Le rapport récent de l’Inspection Générale des Affaires Sociales pointe la difficulté à mener ces démarches, leur caractère trop peu élaboré se résumant parfois à de vagues programmes de travail annuel. Je suis, nous sommes, également en attente de progrès là-dessus : la clarté des objectifs, des actions, des financements et des résultats doit être l’exigence permanente de ceux qui sont élus.

Nous avons convenu d’être court, d’aller à l’essentiel, je ne vais donc pas balayer les dispositifs et déployer un inventaire de remarques : je le fais je crois suffisamment en commission. Je voudrais juste relever trois points.

Vous avez érigé en principe pour les formations des demandeurs d’emploi un taux d’insertion à l’issue de la qualification autour de 65%. C’est un bel objectif, mais le travail récent de l’OREF sur le devenir 2011-2012 de nos stagiaires de la formation continue nous montre qu’on ne mène pas des politiques avec juste des slogans. Pour les actions visant l’accès à l’emploi, l’objectif est atteint pour 53% des stagiaires, 31% pour les chômeurs de longue durée : 45% des insérés occupent un emploi précaire. Et pour les actions visant la poursuite d’études, l’objectif n’est atteint que par 18% des stagiaires. La conjoncture est particulièrement dure, les difficultés des chômeurs et des entreprises sont très lourdes ; alors est-ce vraiment réaliste et opérationnel de proclamer que nous ne privilégierons dorénavant que les formations qualifiantes dont le taux d’insertion avoisine les 2/3, voire même d’annoncer que nous y arrivons déjà pour toutes nos formations comme l’écrivait en gras votre document de conférence de presse de rentrée, je cite « grâce à l’action volontariste de la Région, 7 stagiaires sur 10 accèdent à un emploi à l’issue de leur formation »  : j’ai beau scruter tous les tableaux et graphiques de l’OREF, je n’en vois aucune avec un tel taux d’insertion.

Mon autre remarque concerne le défraiement de 10 € par jour de formation (pour les repas et les trajets) que nous versons à ceux de nos stagiaires des stages d’approche de la vie professionnelle qui ne perçoivent aucune rémunération ni indemnité par ailleurs. Ce montant a été fixé lors de la création de ce défraiement il y a plus de 6 ans par Adrien Zeller. Depuis il n’a pas bougé d’un centime. Il y a des années que nous demandons l’indexation de ce défraiement sur le coût de la vie : on nous a toujours répondu qu’une revalorisation allait être envisagée. Ce n’était que des mots puisque ce ne sera manifestement pas pour cette année.

Enfin, concernant le développement de l’économie verte, secteur créateur de nouveaux métiers et surtout générateur de nouveaux emplois, les perspectives que trace l’OREF soulignent le déficit des compétences scientifiques et pédagogiques dans ce domaine : encore une fois nous insistons sur le besoin en formateurs sensibilisés et qualifiés, capables d’enseigner les nouvelles techniques dans ce secteur.

Merci de votre attention.

Les écologistes voteront le budget de l’apprentissage.

Ils le voteront avec le souci du qualitatif. C’est là que nous devons réussir. Le chiffre magique des 20 000 apprentis en 2015 ne fait pas une politique, nous le savons : les évolutions en cours nous montrent bien combien est vaine l’obsession du chiffre.

Les chiffres sont contrastés et leur addition n’a guère de sens. Les niveaux supérieurs se développent alors que le bac et l’infra-bac marquent le pas : la crise économique compromet durement l’insertion d’une trop grande part de nos apprentis diplômés. Ce taux d’insertion a perdu 20 points depuis 2001.

C’est donc d’abord la qualité de l’alternance qu’il faut privilégier, pour mieux armer nos apprentis et qu’ils soient diplômés pour l’embauche et pour mieux donner envie aux entreprises qui les ont formés de les garder ensuite sous forme de CDI. Cette qualité de l’alternance, c’est l’accompagnement à l’entrée en apprentissage pour atténuer les préjugés de part et d’autre ; c’est la diffusion plus forte de l’apprentissage par les développeurs ; c’est l’intensification des efforts de formation des tuteurs ; c’est la valorisation des qualités et des potentiels créatifs de nos jeunes avec notamment les Olympiades ; c’est le renforcement qualitatif de l’effort formateur des CFA par les Contrats d’Initiatives et de Progrès. Voilà les objectifs et les actions que nous partageons.

Deux soucis et deux suggestions.

L’apprentissage transfrontalier n’a pour l’instant pas véritablement démarré pour les niveaux IV et V : il va falloir revoir complètement la méthode et le dispositif. Il est clair que pour ces jeunes, les capacités d’autonomie et d’adaptation nécessaires pour avoir les pieds de part et d’autre du Rhin – en même temps qu’on a les pieds à la fois sur l’établissement de formation et la vie professionnelle – ne sont pas naturelles et qu’il y faut beaucoup d’accompagnement. J’ai rencontré 2 de ces apprentis : ils se sentent isolés et un peu perdus. Ne laissons pas cette belle formule dans cet état.

Enfin pour l’ensemble de nos apprentis, prévenir, réduire les ruptures de contrat est un impératif. Il s’agit pour cela d’inclure clairement cet objectif dans chaque Contrat d’Initiative et de Progrès de chaque CFA : des médiations doivent fonctionner à temps pour que les difficultés d’horaires, de jours de travail, de transports, d’équipement, de nature des tâches en entreprise, de comportement adolescent, d’abus d’encadrement parfois, ne basculent pas dans le conflit et l’échec. Nous savons combien dans nos classes DIMA a été bénéfique le renforcement des Conseillers d’éducation et la qualité de la liaison école-entreprise : cette démarche doit être à présent diffusée à l’ensemble de l’apprentissage de niveau V et IV.

C’est ainsi qu’on le rendra attractif et qu’on réduira le taux de rupture.

L’apprentissage se démocratise, se diversifie : cela nécessite que l’éducatif aussi s’y développe.

Merci de votre attention.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Nous soutenons cette politique qui va dans le bon sens. Nous soutenons l’investissement dans l’immobilier, dans les universités car nous pensons qu’il est important pour le rayonnement de l’Alsace et l’image de l’université alsacienne.

Nous approuvons également la stratégie menée actuellement pour rendre les choses plus efficaces, plus cohérentes, notamment dans le cadre de la SRI (Stratégie régionale de l’Innovation).

Permettez-moi néanmoins d’exprimer trois inquiétudes :

- La quasi fusion entre la Commission Innovation Recherche et la Commission Economie ne doit pas mener à terme à une fusion des dispositifs d’aide qui ne pourrait être que préjudiciable à l’innovation et à la recherche.

- Nous avons certes entendu vos explications et nous savons que des dispositifs financiers sont mis en place par ailleurs, mais nous tenons malgré tout à souligner que ce budget est en baisse dans une période ou l’innovation et la recherche sont les gages du maintien de notre tissu industriel.

- Nous avons également des inquiétudes sur l’efficacité de nos pôles de compétitivité. Nous lisons dans le rapport que l’évaluation des pôles rendue en 2012 place « trois pôles dans la catégorie intermédiaire des pôles performants et deux  autres dans la catégorie des pôles moins performants ». Nous attendons vos explications sur ce point.

Vous avez insisté sur un sujet essentiel, la mise en réseau et la mise en cohérence de l’ensemble du dispositif.

Nous constatons que si l’éco-conception est certes prise en compte, notamment dans les orientations de la stratégie régionale de l’innovation,  il serait bon d’orienter plus largement les aides vers l’économie circulaire, qui progresse péniblement en France et en Alsace.

La deuxième révolution industrielle est en train de mourir, il n’y a plus de marge de productivité disponible dans le système actuel. Les conditions sont remplies pour la troisième révolution industrielle, celle de l’énergie et des matières premières chères et rares. Pour le moment les freins sont nombreux, administratifs, économiques et culturels.

Les réponses doivent évidemment venir des entreprises, mais les effets leviers notamment en termes de recherche et développement dépendent aussi de l’implication des collectivités.

C’est un champ quasiment vierge à explorer en matière d’innovation industrielle et de recherche fondamentale. Il s’agit de concilier à la fois la préservation des ressources naturelles et le développement des activités économiques.

Dans notre Région où le tissu industriel est encore important, nous pensons que la commission Innovation Recherche peut et doit initier cette démarche, en être le chef de file, notamment si dans le cadre de la loi de décentralisation de nouvelles compétences nous sont dévolues.

La Région Alsace n’est pas du tout la meilleure en matière d’ESS et le cru 2013 ne s’avère pas fameux.

1)      Un budget opaque

Nous ne savons tout simplement pas sur quel document nous appuyer pour juger de ce budget ! Si nous nous appuyons sur les budgets primitifs 2012 / 2013 nous passons de 5 751 500 € à 3 153 500  € soit une baisse de 45%. Si nous nous appuyons sur le diaporama présenté lors de la commission, on passe de 3,72 M€ à 3.15 M€ soit une baisse de 15 %. Comment expliquer cette différence de près de 45% en moins entre 2012 et 2013 ?  S’agit-il d’un basculement des politiques vers d’autres commissions ?

Nous regrettons ce manque de clarté qui ne nous permet pas de savoir exactement de combien le budget a baissé.

2)      Un budget en baisse

Dans les deux cas de figure on ne peut que déplorer la baisse de ce budget. Alors que l’Economie Sociale et Solidaire est une priorité régionale, alors que cette nouvelle commission travaille d’arrache-pied et a généré de l’espérance, alors que c’est une branche qui résiste mieux à la crise que la branche classique, qui répond à des besoins non pourvus, qui va dans le sens d’une économie non délocalisable, le budget diminue de façon conséquente.

3)      Un budget qui manque d’ambition

L’orientation générale reflète un manque d’ambition et ne s’appuie pas assez sur la réalité du terrain. La réalité du terrain c’est qu’il existe une tête de pont et qu’elle n’apparaît pas dans le projet budgétaire 2013.

La CRES est mise au même niveau que les têtes de réseaux alors que ces têtes de réseaux  sont justement des acteurs  de la CRES et donc représentés au sein de la CRES. Si la CRES a signé la convention avec l’Etat et la Région c’est bien qu’elle est un des interlocuteurs incontournables. Si elle est mise en avant dans les discours et les signatures de conventions, cela ne se retrouve pas dans ce programme budgétaire 2013, ni dans le texte, ni dans le budget. Aujourd’hui, faute de moyen, la CRES est strasbourgeoise, il n’y a pas de représentation territoriale notamment dans le Haut-Rhin… Ce n’est pas avec 40 000 euros/annuel d’autant plus fléchés sur des actions que la CRES peut jouer pleinement son rôle. A titre de comparaison, la Ville de Strasbourg et la CUS la soutiennent à hauteur de 40 000 € chacune.

Nous avons besoin d’une chambre régionale qui accompagne le développement de l’ESS, il faut lui en donner les moyens. Avant ce nouveau mandat, nous étions une des seules régions qui n’avait pas de commission dédiée à l’ESS, à ce jour nous sommes la région qui soutient le moins sa chambre régionale d’économie sociale et solidaire.

Vous nous avez entendu une fois et mis en place cette commission, peut être que vous  nous entendrez encore une fois, nous l’espérons.

Sur l’innovation sociale dont vous faite une priorité et vous avez raison,  l’appel à projet 2012 n’est pas mentionné dans votre rapport. Est-ce que cela signifie qu’il y a fusion avec 2013 et que nous partons sur deux projets et 50 000 euros. Si c’est le cas ce n’est pas ambitieux.

Sur la promotion des clauses d’insertion, dispositif cher aux écologistes, le bilan que nous réclamons depuis tellement longtemps est consternant. Deux chantiers relevant de l’article 14 du code des marchés publics ! Trois relevant de l’article 15. Pourquoi ? Les chantiers entrepris par la région ne manquent pourtant pas  et représentent des investissements considérables. Ce formidable outil permet, sans dépense supplémentaire pour la collectivité, une passerelle vers l’emploi durable et les entreprises traditionnelles qui font par ailleurs l’objet de plusieurs actions de cette commission. On espère que le bilan sera meilleur en 2013, ce qui ne devrait pas être difficile.

Vous programmez une étude sur l’ESS pour rendre visible l’ESS. Elle sera faite par l’OREF et l’INSEE. Combien va coûter cette étude ? Quelle est la pertinence de demander à l’OREF et l’INSEE de faire cette étude alors que nous pourrions utiliser les données annuelles fournies d’ores et déjà par la CRES ? Ne serait-il pas plus pertinent de mettre en place un observatoire régional de l’ESS ce qui nous éviterait de demander à des non spécialistes de la question de faire des études ?

En conclusion,  je n’ai pas cité tout ce qui me semble positif, notamment le fait de soutenir financièrement les salariés qui souhaiteraient reprendre leur entreprise sous forme de coopérative et bien d’autres mesures, j’ai surtout mis en avant ce qu’il faudrait améliorer.

Malgré tout, ce budget par son opacité, par son manque d’ambition nous surprend et nous déçoit…. J’en suis désolée pour la présidente de la commission et j’espère qu’elle prendra ces remarques comme un soutien car elle ne peut pas elle-même se satisfaire de ce recul notamment financier.

Ça sera la première fois, et c’est avec regret que nous nous abstiendrons, pour insister sur le fait que l’ESS ne doit pas être le petit gadget que l’on sacrifie quand il faut faire des économies et insister sur l’importance que revêt pour nous cette commission.

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Les objectifs de la politique régionale en matière agricole obtiennent notre adhésion : limiter l’impact, préserver le foncier, innover pour de meilleures pratiques. Nous voterons ce volet du budget.

J’attire néanmoins votre attention sur le fait que nous ne modifierons pas fondamentalement la relation de l’agriculture à l’environnement tant que les paysans se considèreront uniquement comme des acteurs économiques, prenant les règles environnementales pour des contraintes insupportables. Paysans, pays, paysage : ces mots ont tous la même racine. Le paysan est un élément essentiel de l’écosystème rural. Il gère 40% du territoire régional et interfère avec nos ressources vitales comme l’air et l’eau. S’il intégrait cette fonction d’utilité collective, qui justifie les subventions versées au titre du second pilier de la PAC, il vivrait mieux les demandes environnementales de la société et se montrerait plus coopératif. Nous pouvons favoriser cette évolution culturelle en négociant une prise en compte dans les formations délivrées dans les lycées agricoles, qui sont de notre responsabilité.

Nous sommes par ailleurs favorables à une contractualisation généralisée de type CET ou MAET, telles que nous les pratiquons dans la montagne vosgienne.

Enfin, dans la logique que je viens d’évoquer, nous suggérons de replacer l’agriculture et la forêt dans la commission « environnement », pour valoriser la multifonctionnalité de ces domaines.

L’approche régionale de la forêt est strictement économique. Or, la forêt est le principal appui à la biodiversité et un élément structurant du paysage végétal. La conduite actuelle des peuplements confine à la surexploitation, avec la récolte des belles futaies nées de la loi forestière de 1856. Les gros bois disparaissent, les forêts se rajeunissent au détriment de leur altérité et de la biodiversité.

Aussi, dans ce contexte, nous proposons :

• de faciliter l’acquisition des parcelles privées par les communes, plutôt que de subventionner une intégration des petits boisements dans des sociétés sylvicoles dont l’objectif est d’accroître les prélèvements ;
• d’inciter la création, dans les forêts publiques, d’îlots de naturalité placés hors exploitation, à raison d’un îlot par massif, de manière à constituer un réseau,
• de valoriser les gros bois dans la filière, de manière à disposer d’une alternative au diktat des machines qui n’acceptent que des diamètres de troncs de moins de 60 centimètres,
• de plaider cette politique dans la commission régionale de gestion de la forêt publique, d’autant que nous pouvons appuyer notre plaidoyer par notre pratique dans la forêt régionale du Fleckenstein.

Convaincus de notre convergence sur ces objectifs, nous voterons aussi le budget « forêt ».

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Quel est le sens de notre politique ? L’objectif qui doit être le nôtre au-delà du service apporté à nos concitoyens, est de favoriser le transfert de la route vers le rail :

• pour réduire l’impact multiforme de la mobilité motorisée ;
• pour répondre à l’accroissement des coûts de l’énergie ;
• pour réduire nos consommations d’énergie fossile et conséquemment notre déficit de la balance commerciale et nos émissions de gaz à effet de serre.

La politique des TER est exemplaire mais l’investissement ferroviaire reste en deçà de ce qu’il serait nécessaire pour atteindre l’objectif précité.

Nous savons que les infrastructures sont insuffisantes pour accueillir l’accroissement souhaité de l’usage du train. Il est de ce point de vue plus utile d’achever la troisième ligne ferroviaire sur l’axe Strasbourg – Mulhouse et d’envisager la réouverture de lignes fermées dans les années 50 ou 60 que de mettre des dizaines de millions d’euros dans une 2^e phase du TGV Rhin-Rhône.

Nous ne cesserons de critiquer l’obsession de créer des lignes à grande vitesse au détriment de nos paysages et de nos espaces naturels et agricoles mais aussi au détriment des liaisons intercités. Les 25 M€ placés dans les TGV (36 % de l’investissement transport) ne sont pas disponibles pour la revitalisation des lignes secondaires.

Je regrette que cette assemblée n’ait pas voulu une motion en faveur du maintien des liaisons corail avec Paris et Lyon.

Le TGV est un bon outil pour favoriser le transfert du transport aérien et autoroutier sur le rail. Mais chaque investissement doit faire l’objet d’une évaluation coûts / avantages. Les choix réalisés sous l’ère Zeller garantissait l’optimisation des investissements.

Inscrire aujourd’hui 705 000 € sur la relance du trafic aérien n’est pas cohérent. Cette inscription donne le sentiment d’une absence de stratégie durable. L’engagement du schéma régional des mobilités permettra peut-être de fonder une conférence, mais cela nécessitera des arbitrages.

Nous ne sommes pas opposés au principe d’une desserte ferroviaire de l’Euroairport. Mais nous vous invitons, dans le choix de la solution, de privilégier le projet qui assure le meilleur rapport efficacité / coût : 250 M€ pour 15 ou 20 % des usagers en première analyse, c’est un mauvais rapport alors qu’une solution moins couteuse existe.

Le fret ferroviaire est en panne. Nous avons aussi à nous engager sur ce thème. 50 000 € n’y suffiront pas.

Enfin deux projets routiers suscitent des interrogations.

La déviation de Chatenois : d’accord sur le principe, mais le choix d’une 2×2 voies dans un site sensible doit être révisé au bénéfice d’une solution assurant la meilleure intégration. Dès lors qu’elle contribue au financement, la Région doit s’intéresser aux conditions techniques de réalisation. Nous avions pris position pour une 2 fois une voie, accompagnée des aménagements qui assureraient son innocuité environnementale.

La rocade sud de Strasbourg qui a suscité un avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature : les coûts environnementaux notamment dans l’un des meilleurs secteurs résiduels pour le hamster justifie la recherche d’une autre solution.

En conclusion :

• nous soutenons les efforts dans le TER ;
• nous demandons davantage d’ambition dans le redéploiement du ferroviaire ;
• nous n’adhérons pas à la politique des deuxièmes tranches TGV ;
• nous demandons que la politique des mobilités trouve sa cohérence dans un objectif de réduction des impacts fonciers, environnementaux et sociaux ;
• nous ne soutenons pas la rocade sud de Strasbourg.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas le budget transport, un vote négatif nuancé qui marque la différence avec ce que serait une politique écologiste.

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Je tiens tout d’abord à souligner le travail collégial réalisé à la fois dans le cadre de la commission sport et dans le cadre du groupe sport avec le mouvement sportif (CROSA). Ce travail était indispensable pour élaborer et promouvoir notre politique d’aide au sport alsacien.

Si le budget d’investissement est en baisse (moins 20%), c’est surtout parce qu’il  fallait abonder le fonctionnement, qui lui est en large augmentation.

Concernant le soutien aux ligues et aux comités régionaux, c’est une année de transition certes, mais cette année devra  être mise à profit pour mener un travail de réflexion et approfondir au mieux le dispositif d’aide.

En ce qui concerne les aides aux manifestations, il conviendra effectivement de poursuivre la réflexion et le cadrage en le conditionnant aussi à des démarches éco-responsables.

Par rapport à notre politique de soutien aux clubs et aux athlètes de haut niveau, je voudrais souligner le caractère volontariste de cette politique pour inciter le mouvement sportif à s’engager vers une démarche d’excellence. La conditionnalité des aides à des critères de  formation des cadres, à des critères sociaux, la réflexion sur le soutien aux meilleurs espoirs régionaux, la nécessité de s’inscrire comme acteur sur un territoire, sont autant d’éléments de progrès dont le mouvement sportif doit se saisir.

Enfin, le dispositif de soutien aux clubs professionnels et aux équipes de haut niveau, après une année 2012 que l’on peut qualifier d’inflationniste, devra être travaillé en commission sport comme nous le faisons pour les autres dispositifs. La gouvernance est inverse à ce qui a toujours été mis en œuvre pour les autres dispositifs. Il sera nécessaire d’élaborer une grille de lecture claire, transparente et partagée par tous. La Région ne doit pas être un guichet financier pour des clubs en mal d’équilibre financier, mais un partenaire qui valorise et soutient les efforts des dirigeants qui sont dans des démarches cohérentes et structurées.

Il en va d’ailleurs de même pour les subventions dédiées à la Marque Alsace. Nous devons être dans des obligations de résultats, il ne s’agit pas de labelliser pour donner une subvention, mais bien de promouvoir l’excellence alsacienne.

Nous avons bien entendu que c’est votre orientation en 2013, et c’est sous cette condition que nous votons ce budget.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Tout investissement en faveur de nos ressources naturelles, de l’environnement, du cadre de vie des alsaciens peut être considéré comme positif. Mais une politique de subvention ne suffit pas à faire toute une politique. La région doit apprendre à assumer le rôle de pilote qui sera celui de la collectivité unique, c’est-à-dire user des ses pouvoirs de conviction qui sont ceux de l’institution mais aussi ceux de chacun de ses élus, et cela est particulièrement vrai dans le domaine de l’environnement.

Dans la politique poursuivie à l’heure actuelle, nous pointons un certain nombre de faiblesses. Tout d’abord, l’absence d’une politique offensive du paysage. Dans une région densément peuplée dont la notoriété repose en partie sur son aspect visuel, et dont l’une des principales industries régionales, le tourisme, doit beaucoup aux paysages, il est essentiel d’avoir une démarche dans ce domaine. Nous demandons que soit élaborée une stratégie régionale du paysage, aspect totalement oublié par les lois Grenelle.

Deuxième faiblesse : la modestie des moyens affectés à l’éducation à l’environnement : six fois moins d’investissement par centre d’initiation à la nature que par exemple pour le Racing de Strasbourg. Cette action est pourtant fondamentale, car notre avenir dépend de l’engagement des générations qui nous succèderont aux responsabilités. Les maisons de la nature rétablissent une relation sensible et concrète avec le monde vivant, que l’addiction au monde virtuel des écrans a tendance à affaiblir chez nombre de nos enfants. Nous demandons un accroissement des crédits sur cette ligne.

Troisième élément : la réduction de moitié de la consommation foncière ne sera effective que si nous plaidons cette exigence dans les schémas de cohérence territoriale et si nous assurons la promotion d’une autre approche de la conception des infrastructures et de la gestion foncière des zones d’activité. Il en est de même du rétablissement des fonctionnalités écologiques dans la plaine, où par exemple la création de haie pourrait se cumuler avec le développement du bois énergie en milieu agricole.

Le dossier Stocamine démontre l’efficience d’une affirmation politique sans implication budgétaire, après le vote d’une mention – quasiment identique d’ailleurs – dans cette enceinte comme à Colmar, a conduit trois ministres à s’engager pour 100 millions d’euros pour un déstockage d’urgence. Cela n’enlève rien aux remarques de notre collègue Omeyer : notre vigilance et notre implication doivent impérativement être maintenues. Au sein de la CLIS j’ai néanmoins appris une chose, que sans doute nous ne savions pas, à savoir que pendant que l’entreprise Stocamine acceptait avec une certaine complaisance des produits mal affectés et mal conditionnés, l’état régalien lui, multipliait les mises en demeure. Curieuse situation, où l’administration n’a pas été entendue, et cela a terminé comme nous le savons. Ce qui montre, s’il le fallait encore, la nécessité de respecter avec rigueur les règles qui garantissent la bonne marche des choses.

La politique de l’habitat est assez faible au regard de ce que devrait être l’investissement dans ce domaine, mais là nous n’avons pas les moyens de proposer autre chose, compte tenu des moyens qui sont les nôtres. L’investissement énergétique dans le logement social est une bonne manière d’investir dans le social, en évitant le développement de la précarité énergétique.

Pour ces différents motifs, notre groupe votera le budget de l’habitat mais s’abstiendra sur le budget de l’environnement, une abstention néanmoins positive pour stimuler une implication plus offensive sur l’ensemble des questions que je viens d’évoquer, sans que d’ailleurs cela ait  une incidence sur le budget global.

Merci de votre attention.

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Le budget pour l’exercice 2013 de la Commission Développement des Territoires affiche la volonté politique de la Région d’être l’acteur incontournable d’un aménagement équilibré des territoires.

Dans le cadre des dossiers CIDD (Convention Intégrée de Développement Durable) et des PGA (Projet Global d’Aménagement) que la commission a étudiés au courant de l’année 2012, on peut effectivement noter que le dispositif est un vrai outil pour accompagner les collectivités dans des projets éco-compatibles, avec un objectif de maîtriser la consommation d’espace, il faut vraiment le souligner.

Je tiens aussi à souligner l’engagement des services qui se déplacent sur les territoires, marquent la présence sur le territoire et portent notre parole politique lors de l’élaboration des dossiers. Je voudrais aussi souligner que la mise en place des comités territoriaux d’animation, où l’année dernière effectivement j’avais émis quelques doutes sur leur pertinence, fonctionnent bien pour la plupart et permettent à la fois aux territoires de s’approprier le projet.

Deux points néanmoins méritent d’être marqués :

-          tout d’abord, les plafonds de subvention notamment des CIDD ne semblent pas de nature à avoir un véritable effet levier mais pourraient inciter au saupoudrage. Il ne s’agit pas de demander plus d’argent mais de mieux utiliser l’argent à disposition : un plafond plus important. Moins de projets mais des projets plus structurants.

-          Ensuite, le dispositif de soutien aux extensions urbaines que vous proposez à l’annexe 2.2 nous semble porteur de risques de dérives si nous n’y prenons pas garde.

Ces dispositifs s’articulent évidemment avec le soutien de la Région en faveur des SCoT.

2013 va encore plus peut-être mettre la région au cœur du développement des territoires  et au portage des SCoT, et à ce titre là nous pensons que le financement à lui tout seul n’est pas un indicateur : on n’est pas dans des obligations de moyens mais dans des obligations de résultats. La région doit être porteuse d’une vision régionale de l’aménagement du territoire, une vision régionale qui reste à co-construire avec les acteurs du territoire et qui devrait se concrétiser par un Schéma Régional d’aménagement du territoire. Je crois que cela est absolument essentiel pour porter cette ambition il faudra bien Monsieur le Président développer notre vision stratégique et prospective, et je tiens à souligner que c’est une demande qui remonte aussi des territoires. Il y a une vraie demande des territoires d’être accompagnés.

Je voudrais aussi souligner que notre soutien à la politique du massif vosgien. Même si la gouvernance est parfois peu lisible, cette politique a un vrai effet levier sur cette partie du territoire des massifs, qui restent quand même des territoires fragiles.

Enfin, concernant le SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) nous notons avec intérêt que 2013 verra se concrétiser les études et la validation du plan de déploiement. Mais deux points nous paraissent très importants. Il faudra d’abord des réponses concrètes et rapides aux acteurs locaux sur les aspects juridiques – je parle des compétences notamment sur le bloc communal, il faudra qu’on en parle très rapidement -  et aussi sur la maquette financière – sur laquelle nous avons eu un brillant exposé l’année dernière mais je pense qu’il faudra le consolider. Il s’agit aussi et surtout d’organiser une nécessaire solidarité entre les territoires, pour qu’il n’y ait pas encore une fois des territoires qui soient oubliés.

Voilà, monsieur le Président, nos remarques sur ce budget que nous allons approuver.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

Le rapport sur la politique régionale en faveur du bilinguisme est sous-titré : « Wo ein Wille ist, ist ein Weg ». Je traduis pour les non germanophones : Où est une volonté est un chemin.

J’entends bien. Mais j’ai du mal à voir venir le chemin.

Que constatons-nous : un manque d’affirmation réelle et de pilotage.

1.- Les classes bilingues et la convention quadripartite. Nous mettons, tout comme les deux départements, 1 million par an, soit trois millions par an pour les collectivités locales. Les écologistes, et pas seulement eux – souvenez-vous, même le président de la Commission ad-hoc à l’époque  - avaient en son temps, refusé de voter la Convention car elle affichait des objectifs trop bas. Or non seulement l’Education Nationale n’a pas atteint ces objectifs alors qu’on arrive en fin de convention, mais de surcroît nous avons accepté qu’elle mette en place un système parallèle dont l’inefficacité est démontrée. Financé d’ailleurs sur quels crédits ? Qui finance les fameuses classes huit heures d’allemand de l’Education nationale.  Est-ce que c’est financé sur les 21 millions des collectivités locales que nous versons depuis le début des conventions ?  Nous n’entendons guère de protestations de la part de la Région contre cette offensive, ni contre les propos inacceptables de la Recteure qui parle de surcoûts pour le bilinguisme, d’élitisme, … et qui refuse d’ouvrir des classes là où les  parents sont favorables et les enseignants disponibles, comme par exemple dans la Vallée de Saint Amarin. Je ne vais pas rentrer dans le détail aujourd’hui pour ne pas être trop longue, mais j’espère que nous aurons cette discussion dans l’année qui vient.

Les évaluations ont montré que les élèves de primaires qui ont fréquenté les classes bilingues atteignent pour 90 % un niveau au-dessus de celui attendu. Le dispositif que nous soutenons montre donc son efficacité et nous demandons que la Région soit plus vigilante quant à l’application par l’Education nationale d’un certain nombre de points, dont le respect des objectifs et l’application des dispositions nationales concernant l’enseignement des langues vivantes, et nous demandons que l’Education Nationale fasse preuve de transparence quant à l’utilisation des fonds distribués par les trois collectivités.

2.- L’OLCA : j’aimerais rappeler aux anciens – et aux nouveaux- que c’est suite à des négociations fermes portées par le groupe écologiste et plus précisément par Jean-Pierre Frick, à l’époque conseiller régional vert, que l’Office Régional du Bilinguisme, l’ORBI, avait été mis en place, en 1992, sous l’égide de Monsieur Rudloff. Le contexte n’était pas favorable à l’époque et les contre-offensives nombreuses. Néanmoins les objectifs fixés à l’ORBI par la Région étaient ambitieux, avec une véritable approche bilingue. Mais les opposants à cette démarche ont gagné lorsque après le décès de Marcel Rudloff ils ont obtenu une refonte de l’ORBI en OLCA, avec une amputation : l’OLCA n’a plus d’autre mission que de s’occuper de l’alsacien. Or on sait bien scientifiquement que l’alsacien est la langue vernaculaire de l’allemand. Coupé de sa langue de référence, le dialecte ne peut pas s’épanouir et on le voit bien. Il faut redéfinir donc le rôle de l’OLCA et les liens entre l’OLCA et la Région. On  ne peut pas dire qu’il y a une culture alsacienne et une autre culture, ce n’est pas vrai.

3.- Les Assises du Bilinguisme. C’est une bonne idée, mais pourquoi avoir sous-traité cette belle initiative à un comité de pilotage occulte, qui anime des groupes de travail  où les personnes ont été sélectionnées on ne sait sur quels critères, sans représenter la société dans sa variété, sa richesse, sa diversité ? J’avais envoyé au Président un courrier à l’issue de la réunion des élus qui s’était tenue à Colmar. Pas de représentants de villes, pas de représentants de la diversité. On peut être adjointe au maire d’origine iranienne, par exemple, et se sentir profondément alsacienne. On peut aussi en venant d’ailleurs réfléchir à l’alsaciannité et avoir des propositions à formuler.

Ensuite je me suis rendue à une deuxième réunion où étaient conviés des acteurs culturels. Pas de transfrontaliers, pas de multiculturels. On est dans une idée très étriquée de la culture alsacienne.

Enfin j’ai essayé un soir de me rendre à une réunion au Rectorat, annulée à la dernière minute, sans qu’on soit prévenus. Pas de comptes-rendus, pas de débats publics. Ce sont des Assises mises sous éteignoir…. Des réunions en petit comité, avec un débat ou deux débats en séance plénière au Conseil régional. Cela ressemble plus à une mission de type parlementaire qu’à des assises.

Alors pour terminer j’aimerais dire : Wo man den Weg nicht findet, ist auch nicht genügend Wille und zu wenig Mut.

Nous allons nous abstenir.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

Les deux rapports affichent un volontarisme à souligner.  Malgré un contexte de crise, la Région veut affirmer l’importance de la culture et souligne son apport économique.

Le budget culture est en légère progression, mais il faut préciser qu’il intègre le ripage d’une partie des attributions de la direction « Recherche, innovation » vers la Culture à travers l’adjonction d’un pôle image à l’Agence Culturelle d’Alsace suite au dépeçage d’Iconoval. Je me suis interrogée en son temps sur l’opportunité de découper cette structure en plusieurs unités, sur celle de confier une nouvelle compétence à l’ACA qui est déjà bien dotée et surtout de se priver complètement de l’expertise réunie au sein d’Iconoval, de se priver de l’expérience de 10 années, des contacts, en ne reprenant aucun salarié de la structure.

Il s’agira de veiller à la synergie avec la production audiovisuelle et cinématographique et aux effets bénéfiques du Bureau d’accueil des tournages en Alsace qui travaille me semble-t-il correctement avec celui de Strasbourg.

A noter positivement le fait que les films et les documentaires commencent à être projetés dans différentes salles d’Alsace. Parfois avant leur diffusion dans les médias audiovisuels. C’est une bonne chose. A nous de faire en sorte que ce type d’initiative continue à s’étendre.

Il est noté que le développement de la télévision régionale Alsace 20 est accompagné. Hormis de favoriser la diffusion des créations audiovisuelles via ce média, qu’est-il prévu concernant Alsace 20 ?

Dans le domaine du livre, je ne peux qu’appuyer le soutien au Grill et aux Librairies indépendantes  du Rhin. Il faudra certainement creuser plus ce secteur, voir comment contribuer à redonner de la dynamique au monde de l’édition.

Ne faudrait-il pas là, tout comme dans le domaine du spectacle vivant, avoir une approche territoriale plus vaste qui intègre l’ensemble du Rhin Supérieur ?

En effet, hormis BF Editeur et Salde, éditeurs militants, qui publie nos auteurs d’Alsace ? Sylvie Reff, Claude Vigée, Martin Graff,  Michel Deutsch, André Weckmann… Des éditeurs d’autres régions de France ou d’Allemagne.

Je n’ignore pas le Verger Editeur et ses enquêtes rhénanes, qui sont effectivement une jolie collection.

Mais c’est dommage que ce secteur soit si peu offensif. Est-ce qu’une Agence Régionale du Livre n’aurait pas pu y contribuer ? Ou une agence à caractère transfrontalier ?

Il est indéniable que si nous voulons une masse critique de spectateurs, de lecteurs, si nous voulons sauver l’alsacien et promouvoir le tribilinguisme (néologisme d’André Weckmann : nous parlons le ditsch, elsasser ditsch et hochditsch, et français), nous devons nous projeter sur une territorialité plus vaste que notre petite région.

Je salue qu’enfin, depuis quelques années, nous soyons présents de manière plus offensive à Avignon. Mais nous sommes encore peu visibles, contrairement à quelques autres régions de France qui montrent leur dynamique en matière culturelle.

Concernant les manifestations des 30 ans du FRAC, nous avions proposé en septembre qu’elles irriguent l’ensemble de l’Alsace. Hors certains territoires semblent absents, notamment les grandes villes comme Mulhouse et Colmar.

Concernant l’Inventaire du Patrimoine qui nous a été confié en août 2009, nous mettons certes quelques moyens, mais au rythme de 200 000 € par an, il faudra très longtemps pour disposer de la connaissance de notre territoire.

L’inventaire contribue à nous restituer notre histoire si diverse et si particulière. Elément important de notre colonne vertébrale, de notre identité et de notre culture tribilingue.

Mais nous avons aussi su au fil des siècles nous nourrir de l’apport des personnes et des peuples qui sont  venus s’installer ici et qui ont contribué à forger notre identité.

Il en va de même actuellement. La plupart des personnes issues d’autres traditions qui vivent sur ce territoire se sentent et se revendiquent alsaciens. D’aucuns s’essayent au dialecte et/ou le parlent. Ils mettent leurs enfants dans les classes bilingues. Ils deviennent nos collègues élus dans les conseils municipaux.  Ils sont artistes, entrepreneurs, … Et pourtant ils sont peu associés à nos travaux, que ce soit à nos commissions mais aussi aux Assises du Bilinguisme. Comme si les alsaciens récents n’avaient pas d’existence. Alors qu’ils forment des éléments dynamiques dans nos villes, mais aussi dans nos campagnes.

Pour conclure, il y a la culture en Alsace. Il n’y a pas de différence  d’ordre entre die Zauberflöte à l’Opéra et la dernière revue de la Choucrouterie, entre Mémoires Vives et Baal Novo…

Notre colonne vertébrale est tribilingue et notre chair multiculturelle.

Je vous remercie.