Je tiens tout d’abord à souligner le travail collégial réalisé à la fois dans le cadre de la commission sport, et dans le cadre du groupe sport avec le mouvement sportif (CROSA). Ce travail était indispensable pour réviser notre politique d’aide au sport alsacien.

Ce travail a également permis de mieux identifier et de mieux orienter notre politique en faveur du sport collectif et individuel de haut niveau.

Pour la partie sport professionnelle, il faut souligner une aide régionale non négligeable, même si certains dirigeants n’ont pas encore compris que la Région n’est pas un guichet financier mais un partenaire. L’évolution du sport professionnel devrait d’ailleurs nous inciter à être de plus en plus un facilitateur pour initier des partenariats publics privés plutôt qu’un financeur.

Un point particulier pour aborder l’appel à projet « clubs d’excellence ». Cet exercice a permis aux élus et au mouvement sportif de mesurer les efforts de certains clubs pour assurer leur développement et rayonner sur le territoire. Il a aussi permis de mesurer les faiblesses des équipes de haut niveau amateur !

C’est aussi un outil que les clubs devront s’approprier pour en faire un outil de gouvernance afin de mener une réflexion sur leur structuration et leur avenir. Le budget qui est alloué à cette action, reste néanmoins modeste, comparé aux sommes dépensées pour certaines manifestations de prestige. C’est cependant un signe de
reconnaissance pour l’engagement des dirigeants et cadres sportifs.

Enfin pour la part investissement, comme je l’avais déjà souligné pour le budget 2011, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux pour le sport de haut niveau en Alsace. Mais cette remarque doit être pondérée parce qu’il nous manque une vision plus synthétique sur les aides qui sont versées pour les équipements sportifs. Aux aides accordées par la 9ème commission, il faudrait en effet ajouter les aides versées au titre des politiques de
territoires ( PGA et du CIDD ) et les aides versées au titre des équipements sportifs pour les lycées. Il serait certainement intéressant de déterminer un interlocuteur unique.

Je dirai de ce budget que c’est un budget modeste pour une grande ambition, « promouvoir l’ancrage rhénan, européen et international de la Région Alsace ».
Notre groupe politique pense qu’il serait essentiel d’affirmer une présence plus forte de la Région Alsace au sein de l’espace rhénan. Ce budget ne donne aucun signal dans ce sens. En ce qui concerne la coopération décentralisée le partenariat avec l’IRCOD apporte une vraie valeur ajoutée pour l’ensemble des collectivités alsaciennes et surtout une véritable expertise pour mener à bien les projets.C’est également une aide précieuse pour évaluer au mieux nos aides directes aux actions de coopérations.
La pertinence des autres dispositifs (actions de coopération internationale notamment) mériterait également d’être évaluée.

Ces deux jours de débat nous ont permis, à tous, de débattre des politiques de notre collectivité, que les enjeux soient pointés dans ce contexte de crise et de la récession que l’INSEE vient d’annoncer pour 2012.

Les écologistes n’ont pas la même vision de la direction que notre région doit prendre pour faire face aux défis économiques, sociaux, climatiques et environnementaux, c’est pourquoi nous voterons aujourd’hui contre ce budget.

Comme je l’avais annocé, les écologistes ont avec discernement dosé leurs votes en fonction des contenus des politiques. Pour la recherche et l’innovation, les projets de transformation de l’agriculture et de gestion de nos forêts, les formations sanitaires et sociales, l’apprentissage, la construction en cours de la politique ESS, la culture, les sports, les relations internationales, le développement des territoires et les avancées pour l’environnement et l’habitat, pour ces politiques là, nous approuvons, nous encourageons les progrès nécessaires. Ce sont 183M€ que nous acceptons de voter.

Si nous nous sommes abstenus sur 93M€, surtout en raison de nos inquiétudes pour la politique en direction des lycées et de manque de moyens pour certaines thématiques, nous nous sommes opposés à la majorité des inscriptions (soit 311M€). Car ces politiques-là ne sont pas à la hauteur des enjeux, ne permettent pas d’engager la transformation écologique et sociale de notre région, voire sont complètement contre-productives si l’on considère votre politique des transports.

Au total, nous voterons donc contre le budget primitif 2012, mais en nous engageant à poursuivre le travail constructif dans notre assemblée.

Je vous souhaite de bonnes fêtes.

Monsieur le Président, cher-es collègues,

Ce cœur de compétence qu’est le transport ferroviaire régional répond à des enjeux majeurs : lutte contre la dérive climatique, offre de service dans une société qui impose la mobilité à tous, sécurisation déplacements, lutte contre la précarité énergétique (le transport collectif étant censé être moins cher que le transport individuel), réduction des impacts multiformes des transports (paysager, environnementaux).

C’est à l’aune de ces enjeux que nous analysons la pertinence des choix. Nous le faisons aussi au regard des enjeux financiers qui pèsent sur notre budget car chaque investissement dans une nouvelle infrastructure se chiffre en dizaines voire en centaines de millions d’euros.

Dans ce contexte, il est  incontestable que la politique en matière de TER est une bonne politique, nous nous accordons avec la logique de modernisation des lignes (développement des lignes Haguenau-Niederbronn, troisième ligne ferroviaire sur l’axe principal Mulhouse- Strasbourg, voire raccordement ferroviaire de l’Euroairport).

Il comporte aussi des contradictions.

La première relève du domaine routier, qui ne relève pas de notre compétence, avec des projets que nous ne pouvons valider telle la rocade sud de Strasbourg. La Région devrait aussi avoir une action politique sur la question de la traversée du Massif vosgien par les poids lourds. Le rapport Sichermann a remis en cause une logique jusque là acceptée par tout le monde : le trafic internationa contourne par le Nord, le trafic interne passe par le tunnel de Ste Marie aux Mines et le passage par les cols est réservé au trafic local.

La région en peut pas être absente de ce débat et doit garantir que cette logique reste appliquée.

Mais nous avons aussi des contradictions sur le ferroviaire lui-même. Je rappelle tout d’abord que l’investissement pour la LGV Est est supérieur au budget de l’environnement et de l’habitat .

Concernant la LGV Rhin Rhone, je veux relever le gaspillage de deniers publics  après le shunt court, on dépense encore 800 millions d’euros pour gagner 7 à 15 minutes.

Je voudrais aussi souligner à nouveau le caractère élitiste de cette politique. Contrairement à ce qui a pu être écrit, non, nous ne voulons pas un train pour les « pauvres » et un autre pour les « riches ».

Mais nous ne voulons pas non plus que les pauvres, payent le train des riches en garantissant le remplissage des voitures et la rentabilité des LGV.

Nous n’avons pas d’opposition de principe au TGV mais l’exigence d’utilisation cohérente et optimisée de cet outil.

Pour nous il s’agit d’optimiser l’usage des deniers publics, d’inscrire nos investissements dans une cohérence au regard des enjeux tout en restant dans une logique de service pour tous. Toutes ces contradictions environnementales, sociales et financières, nous interdisent aujourd’hui de voter favorablement ce budget.

Monsieur le Président, Mme la Vice-Présidente, chers collègues

L’an dernier notre vote négatif sur le budget de la formation initiale était un appel au ressaisissement politique pour replacer les lycées au cœur de la volonté régionale. Cette année si nous savons apprécier la prise en compte de certaines de nos propositions, nous restons néanmoins consternés par le déficit de volonté transformatrice, par l’effacement politique brutal qu’ont subi les lycées dans ce nouveau mandat régional. Rien qu’à constater la minceur du document de présentation du budget des lycées comparée aux autres budgets et surtout aux années précédentes, on se dit que décidément ce n’est plus du dégraissage, c’est carrément la diète politique. Bien sûr, ce qui compte ce n’est pas le nombre de pages, ce sont les sommes sonnantes et trébuchantes et la qualité du service public : là aussi un net resserrement par rapport aux années 2009-2010 : il est clair que l’investissement pour les lycées s’est particulièrement resserré cette année.

Il y a nettement une rupture et vous l’assumez sans vergogne dans votre document : depuis 20 ans la politique régionale a su maintenir à un niveau très élevé les investissements (on a atteint les 86 millions d’euros pour les crédits d’investissement mandatés pour les lycées publics), cette époque est à présent derrière nous puisque la règle d’airain serait dorénavant un plafond de 40 millions, 38 millions et demi cette année pour les lycées publics. Alors, certes les 2/3 de nos établissements sont à présent aux normes, ils ont profité de nos efforts considérables de rénovation, de construction ; ils présentent de bonnes conditions d’accueil, des équipements fonctionnels, des espaces conviviaux et adaptés. Très bien, mais le tiers restant ne mérite-t-il pas la même attention, le même effort, le même rythme soutenu de réalisation ? Certes, des synergies, des mutualisations, des mixages et des phasages ont été, sont et seront nécessaires, mais en aucun cas au détriment de la qualité et de l’adaptation aux besoins pédagogiques. Cette réduction claire et durable des moyens d’investissement nous le fait craindre.

Oui, les crédits de fonctionnement progressent, +4,9% cette année : certes, mais je ne suis pas sûr que l’inflation de nos dépenses de viabilisation, de chauffage soient l’indicateur de l’amélioration du service public rendu. Nous commençons à voir des résultats à nos efforts de réhabilitation thermique, de modernisation des modes de chauffage, de changement de comportements des élèves et des personnels dans leur usage des locaux, pour autant l’essentiel du chantier reste à conduire.

Car il s’agit bien de la conduire cette politique, et même si pour une part elle a été confiée à un partenaire privé avec les Contrats de Performance Energétique pour 18 ans pour 14 de nos lycées : c’est justement dans une telle démarche contractuelle que la Région ne doit en rien relâcher son pilotage et ses exigences. La qualité du service public et la nécessité d’associer les équipes éducatives, le personnel TOS et les lycéens oblige la Région à travailler étroitement avec Cofely-GDF/Suez pour que nous puissions être en mesure d’apprécier des résultats concluants.

Pour les autres lycées, nous relevons les efforts de réhabilitation thermique, de traçabilité de la gestion des énergies, d’usage des renouvelables et de mise en grappe pour les achats et la maintenance des chaufferies bois. Pour autant nous sommes circonspects et réservés sur certaines réalisations et projets : la pompe à chaleur profonde du lycée Couffignal ne pompe-t-elle pas surtout les crédits de fonctionnement ? Nous espérons que les études d’opportunité d’éoliennes sur les toitures de quelques lycées nous permettront de ne les installer que si le bilan énergétique attendu s’avère effectivement intéressant.

Nous avons apprécié, j’y ai fait allusion, la prise en compte de nos propositions : intéressement aux économies d’énergie, relèvement global de la prime régionale de scolarité en réduisant un peu son impact négatif à l’égard du professionnel, du technologique et du post-bac (il faudra y revenir), rattrapage des crédits d’animation de la vie lycéenne pour les établissements qui perdent le plus du fait du nouveau système plus équitable.

Nous sommes par contre abasourdis en apprenant que 3 associations piliers du Mois de l’Autre en seraient dorénavant écartés. La thématique de l’homophobie (homophobie qui crée tant de souffrance parmi les adolescents) cette thématique serait donc purement et simplement zappée, alors que la commission formation initiale jadis avait obtenu en dépit des peurs et des tabous qu’elle soit intégrée dès la 2^ème édition de cette belle initiative régionale d’ouverture à l’altérité et de refus des replis ? La question grave de la prostitution disparaîtrait également ? Et puis, ce serait aussi les pionniers du théâtre-forum, une démarche participative, citoyenne, implicante qui nécessite un vrai professionnalisme qui deviendraient personna non grata au mois de l’Autre ? Ce n’est pas possible, Monsieur le Président, le Mois de l’Autre doit rester une démarche ouverte, qui prend des risques, qui bouscule les préjugés : n’en faisons surtout pas une institution normalisée voire pudibonde.

Nous nous abstiendrons donc pour le budget des lycées qui mériterait bien plus de détermination politique régional à notre avis.

APPRENTISSAGE

 Pour notre cœur de compétences, l’apprentissage, les efforts là ne se relâchent pas.

Mon inquiétude cependant porte moins sur la capacité de nos CFA, de nos artisans et de nos entreprises à former 20 000 jeunes en 2015 que sur l’insertion de ces jeunes dans la vie professionnelle, une fois diplômés. Il y a quelques années les ¾ d’entre eux après leur apprentissage trouvaient effectivement un emploi solide, aujourd’hui c’est près de 40% d’entre eux qui n’y arrivent plus alors qu’ils ont réussi leur apprentissage. Certes la conjoncture est difficile, mais il nous faut agir fortement auprès des professionnels pour que l’apprentissage soit d’abord le moyen d’embaucher des jeunes bien formés et non l’aubaine de conditions d’alternance temporaire qui permettent de fonctionner avec un personnel précaire renouvelable à souhait. Nous devons donc garder les yeux rivés sur les indicateurs d’insertion en sortie d’apprentissage : si nous n’arrivons pas à enrayer cette dégradation continue, ce serait un très lourd échec de notre politique régionale de formation professionnelle.

C’est pourquoi, nous sommes attachés à un partenariat exigeant avec les entreprises formatrices assurant un tutorat de qualité pour les apprentis. L’Alsace par la Chambre des Métiers notamment est en avance sur le tutorat : raison de plus pour être fortement exigeant et réduire les mauvaises pratiques. Les taux de rupture sont encore inadmissibles dans certains métiers. Il faudra trouver moyen d’éviter ces situations extrêmes où le nombre de stagiaires et d’apprentis en formation est majoritaire parmi le personnel, indicateur de conditions de formation évidemment déficientes.

Le COMAA nous fixe un objectif chiffré, il s’agit de formation, d’insertion : à nous de démontrer que ce n’est pas une politique du chiffre, et que le système d’apprentissage alsacien est performant pour l’insertion de ses jeunes.

Nous sommes donc tout à fait favorables aux propositions d’aménagement, de souplesse, tels la « deuxième rentrée en CFA » pour les formations post-bac notamment. De même nous souhaiterions un retour sur l’accueil expérimental en CFA de jeunes encore en recherche de contrat d’apprentissage, dispositif instauré pour la première fois en 2011. La formule suggérée du mixage des formations nous semble particulièrement intéressant.

La qualité pédagogique des DIMA est indéniable pour l’accès de jeunes collégiens très motivés à l’apprentissage ; les dispositifs qui devraient assurer la même fonction pour les publics plus âgés des missions locales doivent relever de la même excellence pédagogique. Et là c’est loin d’être gagné.

L’accompagnement des apprentis handicapés avec l’appui du réseau SARAH est une belle réussite régionale qui profite à plus de 300 jeunes. L’AGEFIPH a fragilisé le dispositif l’an dernier et la Région a dû suppléer : quelles sont les perspectives sur cette question ? L’intégration des apprentis handicapés pourra-t-elle se poursuivre durablement dans de bonnes conditions ?

L’apprentissage transfrontalier enfin est une très belle idée : elle n’est pas évidente pour autant à réaliser notamment pour les premiers niveaux de qualification (il n’y a qu’un seul apprenti côté français dans la région de Strasbourg). Un travail de concertation, d’échange avec ses acteurs et notamment les quelques apprentis qui ont vécu cette expérience nous permettra sans doute de mieux cibler leurs besoins et de cerner les difficultés qu’ils rencontrent dans ce dispositif prometteur qui ne doit pas être abandonné.

Vous l’avez donc compris : nous voterons pour le budget de l’apprentissage.

Monsieur le Président, mes Cher-e-s Collègues,

La majorité des mesures sont des actions déjà existantes : chantiers formation école, école de la deuxième chance, bilan jeunes, immersion en entreprise, ateliers collectifs d’orientation… pour ne citer que celles-ci. Ces actions sont le cœur de compétence des missions locales. Quelle est leur valeur ajoutée depuis la prise en main par la commission Jeunesse ?

Prenons un exemple, le dispositif préparatoire à l’apprentissage : 485 jeunes dont 218 ont effectué un stage en entreprise.  Que sont devenus les 267 autres ? De quel stage s’agit-il (durée, rémunération, aboutissement) ? Combien deviennent apprentis à la fin ? Quels types de jeunes sont concernés par ces stages ? Est-ce que ce dispositif s’adresse justement à ceux qui n’ont pas accès à l’apprentissage ?

Nous savons que 1500 places sont disponibles et non pourvues en CFA, nous savons qu’un certain nombre d’entreprises en recherche d’apprentis n’ont pas pu recruter faute de candidats. Nous savons aussi que beaucoup de jeunes recherchent un apprentissage mais n’y ont pas accès à cause de leur origine supposée ou réelle ou du quartier où ils habitent : que fait-on à ce sujet ?

Quoi de plus sur les bilans jeunes, sur les immersions courtes en entreprises, sur les ateliers collectifs d’orientation ?

Plus de 70 % du budget sur lequel nous allons nous prononcer correspond à des actions qui existent depuis longtemps, qui n’ont pas toutes montré leur efficacité. Ma question est de savoir en quoi la commission Jeunesse a apporté un plus à ces dispositifs ?

Le seul changement notable, c’est l’obligation de résultat des missions locales sous peine de perdre 20% de leur subvention. Est-ce que les résultats peuvent être plus performants si les dispositifs restent les mêmes ? Est-ce que cela ne va pas pousser les missions locales à mettre de côté les cas les plus difficiles comme cela se fait déjà au sein de Pôle Emploi ?

Venons-en à présent aux actions innovantes ou renforcées au titre du projet régional.

En ce qui concerne le décrochage : nous ne pouvons que nous féliciter du fait que la Région s’intéresse aux décrocheurs. Les assises auront eu le mérite de confirmer que les dispositifs existants fonctionnent mal. Pourquoi la MGI, censée suivre durant un an les élèves ayant quitté le système scolaire, ne le fait-elle pas ? Pourquoi les décrocheurs échappent-ils aux dispositifs des missions locales ? Pourquoi n’ont-ils pas accès aux formations, et encore plus aux formations en alternance, ou à l’apprentissage ?

Je note la volonté de la Région de trouver des solutions à cette question cruciale, mais des assises et des réunions de coordination ne suffiront pas, ce sont les dispositifs qu’il faut modifier ou inventer, pour que chaque décrocheur soit identifié et suivi jusqu’à ce qu’il raccroche les wagons. Même si le budget a augmenté, je ne note rien d’innovant. Nous soutenons là encore des actions déjà existantes qui n’ont rien de révolutionnaire et méritent d’être évaluées. Sur trois mesures, deux concernent des étudiants décrocheurs et une la MGI.

Nous sommes plus dans la bonne intention que dans la mise en œuvre efficace.

Il en est de même en ce qui concerne l’encouragement des entreprises à s’engager pour les jeunes.  L’idée de conditionner les aides à un engagement est excellente, mais les obligations faites aux entreprises sont trop générales et pas assez contraignantes. Il aurait fallu des engagements plus précis, plus ciblés, voire plus contraignants ! Accueil de stagiaires, d’apprentis, de jeunes en alternance, venant des territoires ou des établissements où les jeunes sont le plus en difficulté.

L’Oriente Express a sans doute le mérite de montrer que les multiples dispositifs qui existent déjà pour accueillir, orienter, accompagner les jeunes ont des manques. Mais il est perçu comme un outil de plus dans la panoplie déjà vaste de l’orientation… et c’est ce qui explique le fait que de nombreux établissements scolaires n’ont pas relayé l’information, notamment les lycées. Plutôt que de dépenser 300 000 euros pour rajouter une couche au millefeuille, ne serait-il pas plus pertinent de voir pourquoi certains jeunes passent au travers des mailles des multiples dispositifs existants (Orientoscope, ML/PAIO, Espace D, salons des métiers, COP dans les établissements) ? J’attends avec impatience le bilan qui sera tiré de la vague 2011 de l’Oriente Express et des centaines d’entretiens que vous évoquez dans le rapport (j’étais présente à Mulhouse, j’ai pu constater qu’il y avait du monde). Mais pourquoi subventionner un dispositif qui finalement remplit le même objectif que ceux que nous subventionnons déjà, pourquoi payer 300 000 euros pour mettre les jeunes en relation avec les missions locales et les autres acteurs de l’orientation ?

La première action de mobilisation en alternance et pédagogie adaptée concerne 30 jeunes !!!  Au-delà du chiffre étonnant et dérisoire, les jeunes ont-ils besoin d’une action spécifique pour être sûrs qu’ils veulent se former ?  Vous évoquez à juste titre le niveau insuffisant pour accéder aux formations proposées. Il suffit  de mettre en œuvre avec la commission formation continue des formations adaptées au niveau de ces publics et pas seulement aux besoins des entreprises.

Vous faites allusion à la nécessité d’autonomie financière : il faudrait alors revoir le dispositif RSA jeune (un échec de votre gouvernement), qui devra être géré par le Conseil unique d’Alsace, anticipons !

Vous mettez en œuvre une action pour convaincre les jeunes que l’alternance c’est l’avenir, et vous avez raison, mais combien de jeunes cherchant une formation en alternance  ne la trouvent pas parce que les entreprises ne sont pas au rendez-vous ?

Je tiens à souligner l’amélioration de l’AREJ Plus : encourager des entreprises à embaucher un jeune à l’issue d’un stage en leur octroyant une prime conséquente me semble a priori pertinent mais je m’étonne, malgré l’aide généreuse (5 000 euros), du peu de résultats, 44 emplois seulement en presque une année.

Nous attendons le bilan qui permettra de savoir si cette mesure est un effet d’aubaine ou si c’est un plus pour l’emploi des jeunes, et si cette aide favorise l’emploi des jeunes les plus en difficulté.

A propos des nouvelles mesures prévues.

L’accompagnement préparatoire à l’entrée et au maintien dans l’entreprise. Qu’est-ce qu’il y aura de plus que tout ce qui existe déjà (encouragement à l’alternance, immersion en entreprise, préparation à l’apprentissage…) ?

Ce nouveau dispositif part du constat de l’écart des représentations entre les uns et les autres. De quoi et de qui parle-t-on ? Veut-on parler sans le dire des discriminations ? Si c’est le cas parlons-en clairement et mettons en place des outils pour lutter contre la discrimination mais là, à mon avis, c’est aux entreprises qu’il faut s’adresser.

Je ne vais pas m’étendre sur les autres actions que je juge sympathiques et symboliques, Sacs à dos, Service civique, Parlement Alsacien des Jeunes, Talents et potentiels… Elles sont sympathiques mais elles ne changeront pas la face du monde et surtout elles ne répondront pas à la problématique des jeunes en Alsace.

Pour conclure, nous renouvelons des actions déjà existantes sans les améliorer de façon visible. Beaucoup d’actions se chevauchent sous des titres différents. Quant aux nouvelles actions, elles manquent d’ambition. Pour donner sens à cette commission Jeunesse aux moyens limités, plutôt que de multiplier les initiatives, il aurait fallu choisir une priorité et la mettre en avant.

Dans la conjoncture actuelle, la priorité, ce sont les jeunes les plus en difficulté (ceux qui quittent l’école sans diplôme, les décrocheurs, les diplômés sans emploi, les étudiants pauvres…). Il aurait fallu voir comment adapter ou compléter les offres de formation pour qu’elles partent de leur niveau, voir les manques des dispositifs actuels que nous finançons pour que ça soit UN PLUS en lien avec les politiques des autres collectivités territoriales.

La Région aurait pu (mais peut encore), avec l’outil que représente la commission Jeunesse, prendre l’initiative d’une gouvernance de la politique jeunesse en remettant à plat tout ce qui se fait, en effaçant les doublons, les mesures onéreuses mais inefficaces, en travaillant avec nos partenaires à une politique efficace avec des priorités. La Région aurait pu (mais peut encore) évaluer combien coûtent toutes ces politiques et pour quel résultat. Aujourd’hui la Région ne se donne ni les moyens ni les pouvoirs d’une vraie politique jeunesse, si bien que le plan Priorité Jeunesse relève plus d’une politique de patronage que d’un véritable schéma régional pour la jeunesse.

Dommage, les jeunes méritent mieux et attendent beaucoup mieux de nous.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

le budget pour l’exercice 2012 de la Commission Développement des Territoires sera celui de la montée en puissance de la politique en faveur de l’aménagement des territoires.

L’année 2011 a permis d’étudier les premiers dossiers aussi bien dans le cadre des PGA que des CIDD.

La doctrine et les dispositifs opérationnels devront encore être affinés. Je voudrais souligner la qualité des services et du travail collégial en commission.

Deux points méritent d’être soulignés :
- La place de l’intercommunalité devra être renforcée si nous souhaitons une réflexion plus aboutie en termes d’aménagement des territoires dans le cadre des PGA
- Il faudra définir clairement le rôle des comités territoriaux d’animation et de coordination. Dans le souci d’être exhaustif dans la représentation territoriale, tous les acteurs sont représentés et on peut se demander si cela sera productif.

On peut également se poser la question si le plafond alloué dans le cadre des projets éligibles au CIDD est pas à la hauteur des enjeux, et s’il aura donc un vrai effet levier.

Pour conclure sur ce sujet, je dirais qu’il faudra éviter un double écueil.

Éviter de retomber dans le saupoudrage et l’effet d’aubaine, et parallèlement ne pas développer une politique technocratique éloigné des territoires. En un mot, il faudra un portage politique fort.

Cette volonté politique pourra aussi s’affirmer à travers notre soutien aux SCOTS et aux Pays. L’incitation au rapprochement SCOT /Pays nous semble d’ailleurs une mesure qui peut  favoriser une vraie cohérence sur les territoires. Dans la préparations de la collectivité unique il faudra bien définir un échelon stratégique le Pays/SCOT et un échelon opérationnel, les intercommunalités.

Je rappelle par ailleurs que, en concertation avec le groupe « socialiste et démocrate.» nous souhaitons que la Région s’engage fortement dans l’élaboration des DAC, qui sont des  éléments majeurs pour limiter la consommation d’espace en Alsace et préserver notre tissu commercial. Et je ne trouve aucune allusion à ce sujet dans le document budgétaire.

Enfin, concernant le SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) je soulignerai trois points :
- Enfin les collectivités s’engagent pour lutter contre la fracture numérique surtout sur les territoires ruraux qui seraient délaissés autrement (notamment pour les PME)
- Nous regrettons le retard pris dans ce domaine
- Si la collectivité unique existait, nous serions opérationnels plus rapidement.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous sommes avec ce budget de la formation continue face à une contradiction manifeste : le diagnostic, les intentions, la méthode sont de grande qualité mais par contre les moyens affectés ne cessent de se réduire. Avec ce nouveau mandat, la formation professionnelle continue est réduite de 10% chaque année. En clair, la formation professionnelle est en pourcentage comme en valeur absolue la principale victime du rabot budgétaire : comme si cette politique était un luxe par ces temps de crise profonde.

Lecture superficielle me direz-vous : il ne s’agirait que d’une baisse apparente puisqu’il y a d’autres financeurs à l’effort global de formation professionnelle en Alsace. Le recentrage strict de la Région Alsace sur sa compétence obligatoire (essentiellement la formation professionnelle des chômeurs non-indemnisés c’est-à-dire les jeunes) serait compensée, dites-vous, par une meilleure mobilisation des autres intervenants : l’État, les partenaires sociaux par l’UNEDIC , les OPCA et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : à ceux là les ¾ des financements, la Région se concentrant sur le quatrième quart de façon plus efficace.

Cette argumentation a l’apparence de la cohérence : mais aujourd’hui, ce ne sont pour nous, élus régionaux, que des phrases, fondées sur des données financières de 2008 : nous n’avons pas les éléments clairs, chiffrés, validés qui nous permettent de constater qu’en Alsace l’effort global de formation professionnelle est alimenté à la hauteur des enjeux cruciaux de la période. Nous ne pouvons pas dans ces conditions approuver un budget qui ne se fonde que sur des paroles.

Et même s’il s’avère effectivement que la meilleure mobilisation des crédits de nos partenaires compense la réduction de l’effort financier régional, en quoi la Région peut elle légitimement penser qu’il serait opportun aujourd’hui de réduire ses propres efforts. Nous avons su, Pierre Mammosser insistait beaucoup là-dessus, il y a quelques années élargir nettement nos actions aux salariés les moins qualifiés (ceux qui émargent d’ailleurs le moins à la formation continue dans notre pays), nous avons su aussi nous consacrer aux secteurs et aux entreprises les plus frappés (je pense à la démarche pour les salariés d’Hymer), nous avons pesé pour que la validation des acquis de l’expérience n’en reste pas aux balbutiements : et quoi, au moins une même intensité politique ne serait plus nécessaire aujourd’hui ! Il suffirait de coordonner les différents acteurs pour maintenir à peu près ce qui existe. Non ce n’est pas notre position et c’est pour cela que nous voterons contre.

Justement au moment où le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles a mis l’ensemble en cohérence, au moment où la Région en co-élaborant ce cadre prospectif pertinent a gagné un rôle d’animation majeur, elle ne peut justement pas réduire sa voilure. Nous attendons avec attention la convention annuelle d’application qui doit donner corps cette année au CPRDFP en précisant la programmation et les financements respectifs des actions.

Nous devons répondre avec des moyens nouveaux au drame du chômage de longue durée qui a progressé de plus de 40% en 3 ans dans notre Région. Nous attendons beaucoup de l’intégration de l’entrepreunariat social dans les formations aux créateurs/repreneurs d’entreprises. Il sera aussi nécessaire d’aider nos dispositifs, nos modules, nos intervenants, nos référentiels de formation, à s’humaniser, à prendre en compte autant les souffrances, les blocages, les aspirations des personnes, que les besoins des entreprises qui ne sont pas l’lpha et l’oméga.

La formation professionnelle est un marché d’appel d’offres pour certains, pour nous élus, c’est avant tout une forte démarche d’accompagnement et de construction personnalisée.

Et puis nous partageons pleinement les fortes intuitions de l’OREF face au défi de l’économie verte. La prise en compte de l’environnement n’est pas une contrainte qui commence à bien faire : c’est et ce sera de plus en plus une opportunité pour la vitalité économique et pour l’emploi. Des activités déclineront (celles qui saccagent le climat et les ressources), mais d’autres seront en forte progression (les transports décarbonés, le logement de qualité, la valorisation des déchets, les produits durables, les services de solidarité). La formation professionnelle sera un levier majeur par le perfectionnement des compétences, la qualification scientifique et par un travail de conscientisation des formateurs sans lesquels rien de tangible ne sera possible.

Concernant les formations sanitaires et sociales nous voterons en faveur de ce budget.

Il y a eu la revalorisation significative des bourses aux étudiants, le travail de concertation avec les établissements, et il y a eu des impulsions pertinentes comme le soutien au pôle des métiers de la rééducation.

La préoccupation partagée est là de l’effet de l’universitarisation de la formation des infirmiers et des surcoûts engendrés.

Monsieur le Président, madame la présidente, chers collègues,

J’aimerais faire un focus particulier sur la question des bâtiments économes en énergie. Je préfère utiliser cette terminologie qui est celle de l’Observatoire de la Qualité de l’air intérieur que le sigle à la mode de BBC (Bâtiment Basse Consommation).

A la fois pour des raisons environnementales (le bâtiment représente le premier consommateur d’énergie en France – 43% de l’énergie finale, et  est grand émetteur de gaz à effets de serre – 23%) et surtout pour des questions sociales ( l’augmentation actuelle  du prix de l’énergie et celle à venir qui risque d’être drastique ), nous avons à nous saisir à bras le corps de la problématique des bâtiments économes en énergie.Tout d’abord il est évident que ces objectifs doivent concerner l’ensemble des constructions et des  rénovations, que ce soit le privé, le public ou le logement social. Qu’on ne peut pas estimer que certaines catégories sociales n’ont pas les mêmes droits que les autres. C’est en effet  surtout en direction des  populations fragiles qu’il s’agit de faire les investissements qui leur permettent d’avoir des charges les plus basses possible, notamment d’énergie.

La priorité des priorités pour les bâtiments économes en énergie, c’est  le travail sur l’enveloppe – et c’est ce qui ressort du premier bilan de l’appel à projets de la Région ;  il faut penser  l’isolation des logements avant de penser systèmes compliqués et chers ou recherche de labels. Qui sont accordés, ne l’oublions pas, sur du calcul pas sur de la réalisation.

Les travaux de l’Observatoire de la Qualité  de l’Air intérieur, mis en place  par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et du logement, montrent qu’au delà de la question énergétique, c’est la qualité de l’air intérieur et le confort des occupants  qui importent.  En effet les logiques d’ingénieur oublient parfois qu’une maison est un lieu de vie pour les êtres humains . Il s’agit de mettre l’être humain au cœur des préoccupations et pas les logiciels.

Cela pose la question de l’information des occupants sur les matériaux,  les pratiques (par exemple celles de l’aération, d’où des campagnes comme celles menées actuellement par le Ministère de la santé et l’Observatoire), les modes de vie…

Enfin le grand champs sur lequel nous devons travailler est celui de la formation des professionnels. Trop souvent encore les travaux sont mal faits, les consignes pas comprises, la coordination des travaux inexistante.  La recherche de subventions liées à des labels fait souvent prioriser les calculs thermiques et les systèmes au détriment de la qualité du bâti ( choix de matériaux, orientation…).

Soyons particulièrement vigilants et attentifs et ne fonçons pas tête baissée dans des modes.

Sachons raison garder et faisons triompher le bon sens….

Monsieur le Président, chers collègues,

800 millions d’euros, nous savons tous que ça n’est pas à la hauteur de ce qu’il faudrait pour déployer les politiques publiques, les transformations dont notre région a besoin pour reprendre pied face à la tourmente économique, face à la dégradation sociale, face aux défis de la transition écologique. Notre volonté commune du Conseil d’Alsace se nourrit d’abord de ce constat partagé des insuffisances et du manque d’efficacité qui brident notre région. Oui, il est temps que l’Alsace puisse rassembler ses capacités budgétaires et politiques pour véritablement peser sur le cours de son développement.

Aujourd’hui, nos moyens sont contraints par des dotations d’État de plus en plus serrées. Ils sont entravés par une dette arrivée à un sommet critique, sommet dont tout le monde convient maintenant qu’il faudra redescendre. Nous en sommes arrivés là par l’obstination doctrinaire à n’actionner que le levier de l’emprunt alors que nous aurions pu mieux user des leviers fiscaux. On nous les a retirés depuis. Nous en sommes aussi arrivés là parce que nous avons payé, nous payons et nous paierons encore longtemps le coût démesuré de la très grande vitesse ferroviaire.

Alors ces quelques 800 millions d’euros, ou plutôt 600 en moyens réels d’intervention, nous ne pouvons nous permettre ni de les disséminer, ni de les gâcher. Les écologistes demandent une mobilisation pour revitaliser l’économie sans détruire l’emploi. Revitaliser l’économie sans brûler non plus les ressources naturelles et environnementales de notre Alsace si vulnérable. Revitaliser une économie solide, durable, équilibrée, pas une machine infernale qui quand elle fonctionne produit toujours plus de dettes, et quand elle ralentit, engendre la récession.

Formation qualifiante, emploi durable, économie solidaire, transformation écologique, ménagement des territoires : voilà nos priorités. Ce sont elles qui dicteront nos appréciations et nos critiques sur vos propositions budgétaires pendant ces 2 jours de débat.

Nous voterons contre les politiques qui sont contraires à l’élan de transformation écologique et sociale (votre politique d’intervention économique par exemple, elle laisse le CESER sur sa faim, le SRDE de 2006 n’a pas été conçu pour répondre à une crise d’une telle ampleur, tout cela nous paraît bien en deçà des enjeux de la transformation écologique, de l’économie verte dont on parle bien plus qu’on ne la bâtit et qui ferait bien plus pour l’attractivité de l’Alsace que de s’auto-décerner l’image de marque de modèle réduit du monde meilleur auquel toute la planète aspire.

Nous nous abstiendrons sur les politiques qui bien que positives dans les intentions sont dotées de moyens et de détermination insuffisants. La formation, la formation professionnelle initiale et continue ne peut être traitée juste comme une charge à réduire, à recentrer ou à mutualiser : c’est parfois nécessaire mais ça ne peut tenir lieu de politique pour véritablement redonner essor à la formation qualifiante et à l’émancipation citoyenne.

Nous saurons approuver enfin les politiques qui savent articuler de bons objectifs et une distribution adaptée des moyens. Ainsi des quelques 4 millions que nous consacrons à faire évoluer nos pratiques agricoles, pour la qualité de nos produits, la défense de nos emplois et la préservation de nos écosystèmes.

Voilà, nous sommes donc dans l’attente exigeante d’une autre histoire régionale qui nous permettra de faire mieux, de faire davantage, grandeur nature, avec les potentialités d’une cohésion régionale nouvelle. Pour aujourd’hui et demain, les écologistes s’efforceront de peser dans nos débats pour faire en sorte que ces 800 millions d’euros soient utilisés au mieux.

Concernant le budget du tourisme, le fait qu’il soit en baisse par rapport à 2011 n’est pas le plus important. C’est l’exemple même de budget dont il ressort de façon évidente que la première question n’est pas le fait qu’il baisse ou qu’il augmente mais avant tout de savoir comment l’argent public est dépensé et réparti.

En fait la question c’est de savoir quelle politique touristique on veut développer.

L’axe le plus coûteux de votre budget, c’est l’axe 2 sur la promotion de l’Alsace comme destination touristique, presque un tiers du budget soit 4,5 millions d’euros dont 3,5 rien que pour le CRT. Faut-il consacrer un tiers du budget à faire de la communication ? Ça me paraît vraiment très élevé ! Faut-il encore payer pour la promotion des dernières phases des TGV Est et Rhin-Rhône, qui nous coûtent déjà des millions d’euros pour faire gagner quelques dizaines de minutes sur des trajets accessibles surtout aux cadres et ce au détriment de la plus grande partie des Alsaciens ?

En plus des 3,5 millions d’euros pour le CRT, on ajoute 100 000€ pour l’observatoire et 300 000€ pour le RESOT. Ces deux dispositifs devraient être intégrés au CRT, dont ils partagent les missions et une bonne partie des moyens.

Sur l’axe 1, l’aide aux entreprises de tourisme :
Soutenir l’hôtellerie familiale et indépendante est nécessaire mais à un niveau raisonnable et avec des critères précis. Nous avons revu le plafond (il n’y en avait pas) ; il est aujourd’hui à 700 000 euros : c’est encore trop. Une révision du dispositif est prévue, les modifications sont insuffisantes. Oui à une baisse plus significative du plafond.
Mais il faut aussi dans les critères instaurer le fait de ne pas subventionner des structures qui sont des succursales cachées, qui font des bénéfices importants et qui n’ont pas besoin des subventions publiques car ça reviendrait, au final, à financer le séjour des clients aisés qui les fréquentent.
Il faut aussi instaurer des critères sociaux et environnementaux.
Quand on voit ce que l’on a versé en 2011 par rapport aux emplois créés, l’emploi est bien cher : depuis la mise en place du dispositif en 2007, 10 millions d’euros ont été accordés par la Région et 226 emplois créés, soit la coquette somme de 45 000 euros de participation régionale par emploi !

De même pourquoi subventionner des travaux de climatisation et ne pas encourager la performance énergétique alors que nous conditionnons l’aide aux structures associatives à une performance énergétique ? Pourquoi ne pas imposer cette condition à l’hôtellerie familiale et indépendante à qui nous apportons en termes de budget deux fois et demie plus d’argent ?

A propos de l’hébergement associatif, qu’il faudrait transformer en une filière d’hébergement solidaire et écologique, c’est bien de remettre les choses à plat, mais vous vous contentez de modifications techniques, notamment de répartition financière avec les départements. Il faudrait être bien plus ambitieux et, dans l’anticipation du Conseil unique d’Alsace, faire en sorte que la nouvelle collectivité prenne l’initiative d’une politique touristique permettant de reconvertir ces nombreuses structures (petites et grandes), pour beaucoup en difficultés, en direction d’un tourisme solidaire et écologique.

C’est un vrai schéma du tourisme solidaire et écologique qu’il faut construire dès maintenant avec les structures, les acteurs du tourisme et de l’économie sociale et solidaire, les autres collectivités territoriales. Cela peut avoir des retombées économiques positives : meilleur taux de remplissage, pérennisation des hébergements, revitalisation de territoires ruraux…

Un impact social : permettre à des publics qui n’ont pas trop de moyens, des familles, des groupes de jeunes, notamment des urbains d’aller en vacances en Alsace. C’est l’occasion d’encourager ces structures dans une démarche de tourisme écologique. On pourrait associer à ce schéma les soutiens aux autres hébergements (campings et habitations légères, hébergements innovants).
Cela demanderait un peu plus de moyens que les 500 000 euros attribués mais le jeu en vaut la chandelle et une meilleure répartition des moyens (notamment par le redéploiement des subventions destinées à la communication) permettrait de mettre en place cette politique.

L’axe 3 accessibilité, innovation et stratégie
Sur le rallye, nous restons conformes à nos engagements et nous refusons les 460.000 euros de subventions pour l’édition 2012, en augmentation de 35 % ! A ce propos, deux remarques :
1) vous nous informez via la presse d’une étude qui affirme que le rallye a rapporté 18 millions d’euros. Ce chiffre est étonnant et nous aurions apprécié d’avoir connaissance de l’étude précisément, d’autant plus qu’elle est financée par la Région via l’observatoire régional du tourisme… mais si, comme vous l’affirmez, le rallye rapporte réellement 18 millions d’euros à l’Alsace, c’est une opération rentable. Alors pourquoi le financer sur les deniers publics que chaque citoyen paie quels que soient ses revenus ? C’est une raison de plus pour dire non au financement public de cette manifestation.

2) la subvention pour le rallye représente quasiment 50% de l’axe 3. Quelles que soient nos convictions sur l’intérêt public de ce style de manifestation, c’est trop et vous en conviendrez.

Axe 5 : Vous vous obstinez à soutenir le Bioscope, qui va nous coûter pour 2012 encore 50 000 euros. La Région s’était engagée dans une première phase qui a coûté 30 millions d’euros aux collectivités locales pour le résultat que nous connaissons. Si les entrées ont un peu augmenté cette année, elles atteignent moins de 100 000 en comptant les nombreuses entrées gratuites. Nous sommes très loin des 300 000 entrées qui permettraient un équilibre budgétaire. Cette année, le déficit est de plus de 3 millions d’euros, il est de 24 millions d’euros depuis l’ouverture… Ça fait plus d’un an qu’on attend le projet pour la phase 2… combien de temps la Compagnie des Alpes va-t-elle accepter de combler ce gouffre ? Est-ce que les collectivités territoriales vont s’engager, dans le contexte de crise actuel, sur une deuxième phase prévue à 15 millions d’euros ? Nous sommes dans une IMPASSE.

Il est temps de se mettre autour d’une table pour voir comment RECONVERTIR CET ECHEC et c’est à cela que devraient servir les 50 000 euros que la région investit dans ce projet plombé d’avance. Nous repartons sur 140 000 euros sur le golf de la Sommerau, encore un projet plombé d’avance, projet élitiste socialement, pas desservi par les transports communs, anti-environnemental. Vous ne nous avez pas écoutés sur le Bioscope et malheureusement la réalité nous donne raison, il est encore temps de le faire pour le golf.
Bien évidemment nous voterons sans état d’âme contre ce budget qui valide un projet d’un autre âge.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

Comme vous le rappeliez dans votre propos liminaire, Monsieur le Président, la Recherche et l’Université de Strasbourg, qu’on devrait pouvoir appeler l’Université d’Alsace, sont à l’Honneur.

A travers les Prix Nobel  décerné à Jules Hoffmann, et toutes les autres distinctions que ce chercheur et son équipe se voient attribuer, mais aussi d’autres personnalités  et elles sont nombreuses qui ont choisi de venir faire ou terminer leurs études en Alsace et qui occupent des postes remarquables dans les universités du monde, dans les structures internationales,  dans des responsabilités politiques…

Nous sommes contents  que la nouvelle miss France soit alsacienne, mais nous pouvons surtout être fiers que le premier président de la République  Tunisienne, le premier président  élu démocratiquement ait vécu 15 ans en Alsace.  Monsieur Moncef Marzouki en effet,  a fait ses études  et a décroché  son diplôme de neurologie à Strasbourg  où il aussi travaillé comme médecin. Donc non seulement il parle un français châtié  mais aussi l’alsacien.

La marque d’une région, ce sont ses  productions manufacturées, son attractivité touristique, son ou ses logos…. Mais c’est surtout sa capacité de participer à l’élaboration de la pensée et au dialogue du monde.

Je veux bien être fière des bredele et des maisons à colombage, mais je souhaite aussi que nous produisons des écrivains, des chercheurs, …. Ce qui nécessite réflexion, confrontation, échanges.

C’est pourquoi la politique nationale de restriction d’attribution de possibilité de séjours à des étudiants, à des chercheurs, à des personnes  qui choisissent de venir travailler transitoirement en Alsace est handicapante pour le rayonnement mondial de notre Région.

Enfin concernant la stratégie régionale de l’innovation, elle n’est pas encore suffisamment stabilisée pour être totalement lisible.  Nous allons cependant voter pour ce rapport, dans l’attente d’une discussion spécifique à la lecture de l’avis que rendra le CESER-Alsace à la fin de janvier

Monsieur le Président, chers collègues,

Je ne vais pas être originale en remarquant que dans un contexte de crise économique qui ne fait que commencer, le budget que le Conseil régional consacre à l’économie diminue.

Est-ce à dire que nous avons grand espoir de pouvoir bénéficier de la dynamique économique qui s’instaure en Bade Wurtenberg  qui recherche de plus en plus des emplois qualifiés ?

Il est vrai que dans un passé pas très lointain, les dirigeants alsaciens s’étaient installés dans le confort d’un environnement favorable en étant convaincus qu’il n’était pas nécessaire d’innover et que la prospérité allait de soi.

C’était le temps des 60.000 travailleurs frontaliers vers la Suisse et vers l’Allemagne,  et de l’implantation d’entreprises étrangères, notamment japonaises et américaines, à grands coups d’exonération de taxes professionnelles et de subventions.

Une partie de nos difficultés résident dans les conséquences de ce manque de créativité : disqualification de l’enseignement bilingue et du bilinguisme en général,  insuffisamment de soutien aux petites et moyennes entreprises, peu d’ouverture aux nouveaux champs de l’économie verte et des métiers émergents.

Même si le discours devient plus écologique, on ne peut qu’être surpris par la permanence des vieilles logiques.

Ainsi présenter le Grand Contournement Ouest comme un facteur d’attractivité, dans une totale incohérence avec d’autres politiques comme celle de la trame verte et bleue, de la biodiversité, de la préservation des zones humides, notamment dans le cadre de notre  classement n zone Ramsar, du schéma de cohérence écologique.

Présenter le Grand Contournement Ouest de manière positive alors que les grands enjeux mondiaux sont ceux de l’adaptation au  changement climatique, de la lutte contre la pollution atmosphérique, de la transition vers  la société post-pétrole et des régions décarbonées, ne peut que laisser pantois.

Tout comme le contour de la «  Marque Alsace »  laisse songeur. Est-il imaginable, à l’heure de la mondialisation et de la relocalisation, de concevoir la promotion d’une région sans associer les grandes villes qui en forment  un élément moteur et sans l’inscrire dans un territoire plus pertinent.

A Shanghai, la différence de perception et projection territoriale entre l’Alsace et la Ville de Fribourg était symptomatique. Grâce à l’initiative de quelques architectes un Pavillon Alsace a été construit à l’exposition universelle. Bonne idée. Sauf que l’iconographie de l’exposition à l’intérieur du bâtiment donnait une image un peu folklorisante de la région, mais surtout la photo principale montrait la centrale nucléaire de Fessenheim. Comme innovation, cela se pose là !

La Ville de Fribourg, qui avait réalisé un pavillon dans la partie « énergies renouvelables »  montrait les nouveautés de ce secteur et territorialement inscrivait la ville dans l’environnement du Rhin supérieur.

C’est un autre point de vue et une autre vision du monde.

Ce n’est pas avec nos vieilleries comme Fessenheim et le GCO que nous allons « faire de l’Alsace un modèle du monde meilleur de demain «  ‘ je vous cite, p.4. D’ailleurs, faut-il se penser en modèle ?

On peut s’interroger sur le brutal arrêt des investissements dans le domaine du photovoltaique,  lors qu’on donne une subvention importante ( 5 000 euros)  aux acquéreurs de véhicules électriques – qui peut se permettre une voiture électrique ?  ( il est vrai que ce dispositif ne marche pas très bien, heureusement, et qu’il a été étendu, sous notre impulsion,  aux acquisitions de véhicules électriques achetés par les collectivités… )

Les dispositifs sont nombreux, et beaucoup d’entre eux utiles. Néanmoins on peut s’interroger sur l’efficacité de certains, notamment d’aides individuelle à l’entreprise par manque de pro-activité de la Région, et sur la pertinence de certains dispositifs. Nous ne pouvons pas garder les mêmes types d’intervention depuis plusieurs années alors que le contexte régional et général est bouleversé. Selon nous, ce n’est pas le moment de réduire la voilure : si les dispositifs ne sont plus à la hauteur, à nous d’aller de l’avant (notamment en développant l’éco-conditionnalité).

Il manque souvent la mise en réseau régional, avec les entreprises des régions voisines, notamment suisses et allemandes. Alors que nous avons eu un Congrès le 1er décembre, vos projets pour 2012 n’intègrent toujours pas la fusion des agences de développement !

On ne peut pas se penser alsaco-centrés.  Nous partageons la proposition du Ceser Alsace d’un exercice prospectif régional sur l’évolution des différents secteurs de l’économie, associant l’ensemble des acteurs du territoire.

Ce à quoi il nous faut réfléchir maintenant, c’est à la mise en œuvre de la transition vers la société post –carbone. Avec un focal important sur l’économie numérique, mais sans oublier qu’elle est fortement consommatrice d’énergie et qu’il s’agit de réfléchir  à un développement qui nous autorise à faire beaucoup plus et beaucoup mieux avec beaucoup moins.

C’est possible.

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

Si, comme vous l’écrivez dans votre rapport, les entreprises de l’économie sociale et solidaire
résistent mieux à la crise, ce qui est normal puisqu’il n’y a pas d’actionnaires à nourrir, les
bénéfices étant reversés pour une grande partie dans la structure, elles commencent elles
aussi à être touchées et de plus en plus d’associations sont en difficulté.

Je tiens à rappeler que l’ESS, c’est 10% des salariés en Alsace et que c’est une branche à part
entière de l’économie et pas seulement un bidule pour aider les pauvres ! Nous ne pouvons que reconnaître l’avancée sur cette question depuis la création de la commission et depuis l’adoption de la stratégie régionale en faveur de l’ESS, il y a tout juste un an.

Beaucoup d’outils ont été mis en place, beaucoup de mesures existantes ont été renforcées.
Il faut maintenant franchir un nouveau cap et mettre en oeuvre un vrai programme pour
l’ESS, notamment les nouveaux projets présentés dans ce budget.
Mais il faudrait définir des priorités, être plus ambitieux, plus dynamique et ne pas mettre
tout sur le même plan comme ce rapport le laisse apparaître.
Le volet prioritaire c’est le volet économique de l’ESS.
La reprise des entreprises par les salariés sous forme de coopérative… Même si c’est pris en
compte et que des choses se mettent en place c’est trop long, trop intimiste…
Il y a urgence.
Ces entreprises dont les patrons vont être la retraite et qui vont fermer faute de repreneur, il
faut aller les voir une par une pour étudier cette possibilité… et accompagner les salariés
actuels par une aide financière leur permettant d’apporter une partie du capital initial de la
future SCOP. Les entreprises en difficulté, il faut aussi aller les voir et étudier si une reprise en
coopérative par les salariés est possible… Il faut faire connaître ce dispositif à tous ceux qui
créent leur entreprise.
Il faut aussi être plus offensif pour développer et faire connaître les Coopératives d’Activité
et d’Emploi.
L’Association pour le droit à l’initiative économique permet à un certain public de créer son
propre emploi, sous couvert d’auto-entrepreneuriat. C’est un dispositif nécessaire car ce
public n’a pas d’autre ouverture possible à ce jour. Mais le statut d’auto-entrepreneur a ses
limites et nous en avons chaque jour des témoignages douloureux. Certains dossiers traités
par l’ADIE auraient leur place dans le cadre des CAE… Mais cet outil pertinent n’est pas assez
connu, pas assez développé et chaque créateur d’entreprise doit en être informé.
Vous évoquez le lancement d’un appel à projets concernant l’innovation sociale. Il faudrait
aller plus loin dans le soutien au développement de cette composante de l’innovation, et
l’intégrer à part entière dans la stratégie régionale de l’innovation : association de l’ESS à la
gouvernance de ladite stratégie et de l’Agence régionale de l’innovation, ouverture des outils
de financement de l’innovation à tous les acteurs de l’ESS, y compris les associations,
Conseil régional d’Alsace – Plénière budgétaire
ESS – Djamila Sonzogni
financement de la Chambre régionale de l’économie sociale pour qu’elle poursuive
l’accompagnement au développement structuré de l’innovation sociale sur notre région.
Sur les clauses d’insertion nous ronronnons. Nous devons être plus offensifs. 4 personnes en
ont bénéficié lors d’un premier bilan, combien lors des autres chantiers ? Ce rythme n’est pas
tenable…
La Région doit montrer l’exemple, et ne pas se contenter de mettre quelques clauses sur
quelques lycées. Le dispositif doit être étendu aux différents secteurs des chantiers
régionaux et concerner le plus de personnes possible.
Dans l’esprit du Conseil unique d’Alsace, la Région doit convaincre les collectivités locales
d’utiliser ce dispositif de façon plus systématique.
Aujourd’hui il n’est utilisé pratiquement que quand c’est obligatoire (Agence nationale pour
la rénovation urbaine, tram…).
Quant aux entreprises, c’est bien de faire un travail de pédagogie pour qu’elles se sentent
concernées, mais on pourrait aussi conditionner ou bonifier les aides pour que ça avance
plus vite. Si les entreprises volontaires ne sont pas assez nombreuses, les entreprises
d’insertion sont prêtes pour la plupart et en contact direct avec ce public éloigné de l’emploi
qui ne demande qu’à être remis sur les rails de l’insertion.
Les facilitateurs c’est bien mais pas suffisant. La clause d’insertion existe depuis très
longtemps, le contexte actuel nécessite qu’elle soit mise en place rapidement et quasi
systématiquement.
Oui nous devons inciter aux achats responsables et là encore nous devons montrer
l’exemple.
Nous avons le devoir d’inciter les collectivités à faire de même.
Seules trois collectivités alsaciennes ont le titre de « territoire de commerce équitable »
dont deux dirigées par des écologistes.
Un autre axe me semble prioritaire : le tourisme associatif et l’écotourisme. Développer cet
axe aura des répercussions sociales en permettant aux alsaciens peu fortunés de partir en
vacances parce que le tourisme associatif est un tourisme solidaire à la portée de tous… je
pense plus particulièrement à un public familial urbain qui pourrait découvrir notre belle
campagne alsacienne.
Cela produirait un impact économique en permettant aux centres d’hébergement associatif
– pour beaucoup en difficulté et ayant un taux de remplissage insatisfaisant – de se
reconvertir et un impact écologique car nous ferons de ce tourisme associatif un tourisme
vert et solidaire.
La politique actuelle en direction de ces structures n’est pas satisfaisante. Un schéma du
tourisme vert et solidaire serait nécessaire, ainsi que les moyens nécessaires pour le mettre
en oeuvre, et pas seulement des aides ponctuelles à la rénovation ou à la création.
La politique mise en place va dans le bon sens, les actions proposées, la reconnaissance des
têtes de réseaux notamment la CRES, qu’il faudrait encore plus soutenir dans son
développement au service des acteurs de l’ESS, la création d’outils… tout cela est à saluer.
Il resterait encore un effort à faire en intégrant tous les acteurs soutenus par la Région au
Comité d’orientation régional de l’économie sociale et solidaire, comme l’Institut régional de
coopération-développement, l’ADIE et autres, le CORESS devenant ainsi un véritable lieu de
concertation et de co-élaboration de la politique de la Région en faveur de l’ESS.
Mais surtout, il faut maintenant passer du trot au galop et donner toute sa valeur de branche
économique à part entière à l’ESS.
Je vous remercie.

Monsieur le Président, mes Cher-e-s Collègues,

Si globalement la politique culturelle pour 2012 nous semble satisfaisante, nous aimerions émettre quelques réserves et soulever quelques questions.

Musiques actuelles

Alors que l’un de nos axes est de soutenir l’économie culturelle comme composante de la compétitivité régionale, la dynamique enclenchée lors du dernier mandat pour valoriser les musiques actuelles n’a pas été poursuivie. Les travaux à la Laiterie, les studios d’enregistrement au Centre Europe à Colmar, c’est bien, mais ça ne constitue pas une politique de valorisation des musiques actuelles, axe culturel qui concerne 80% des jeunes mais aussi beaucoup de moins jeunes.

Il est significatif que nous ne traitions plus aucun dossier pour l’aménagement de studio d’enregistrement alors que le dispositif existe.

Les besoins existent mais notre politique en la matière est trop clandestine.

Accès aux manifestations culturelles

Vous constatez qu’un quart des Français n’a jamais fréquenté un établissement culturel sur les douze derniers mois et les mesures pour soutenir l’animation culturelle du territoire sont nécessaires pour faire reculer ce chiffre. Mais il  y a un élément que vous ne prenez pas en compte, c’est le coût. Un certain nombre de spectacles sont trop chers, notamment ceux diffusés par les grandes structures culturelles que  nous soutenons fortement. La place moyenne d’un spectacle à la Filature coûte 25 euros. Il y a bien entendu des abonnements possibles mais le plus avantageux oblige une personne à investir 150  euros pour 10 à 15 spectacles à 10 euros le spectacle ! Il faut être certain d’aller voir la dizaine de spectacles et avoir de quoi débourser 150 euros ! Il serait important de réfléchir avec les structures que nous finançons – d’autant plus dans le contexte actuel – à la mise en place de tarifs plus accessibles, au délà des jeunes pour qui cela se fait déjà. 25 euros un spectacle à la Filature, c’est la porte fermée à tous les chômeurs, allocataires de minima sociaux mais aussi aux smicards et salaires médium. Ces structures bénéficient de soutiens financiers publics conséquents il serait normal qu’elles soient accessibles à toutes les bourses.

Cinéma

Sur la politique en faveur du cinéma, (qui doit être revue courant 2012) il faudrait la réfléchir en lien avec un aménagement du territoire durable et arrêter d’encourager le développement des multiplexes comme celui de Dorlisheim, coincé entre un McDonald’s et un supermarché, loin de tous transports en commun et loin des quartiers d’habitation, et qui prospèrerait au détriment des petits cinémas existant aux alentours. A quoi sert-il de prévoir la numérisation du cinéma de Rothau ou d’Obernai alors qu’ils risquent de fermer suite à l’ouverture du multiplexe à Dorlisheim ?

Ces réserves émises, nous voterons pour le budget de la culture, tout en étant vigilants quant à la volonté de la Région de promouvoir le dispositif de soutien à l’aménagement de studios d’enregistrement, de veiller à maintenir et développer sur le territoire alsacien des équipements cinématographiques de qualité, de favoriser, enfin, l’accès du plus grand nombre aux manifestations et structures culturelles.

Je vous remercie.

La politique agricole de la Région va dans le sens  d’une meilleure prise en compte de la préservation de la ressource, et du rapprochement avec la société : réduction des intrants, cultures  nécessitant peu  ou pas d’engrais comme le miscanthus, l’organisation de circuits courts…

Indéniablement les nouvelles demandes sociales,  des consommateurs ou des collectivités, ont  un impact bénéfique sur l’évolution des pratiques agricoles et la volonté de maintien des exploitations et de l’emploi.

Les AMAP, les paniers légumes, les opérations de fermes ouvertes,  les fermes en ville, les lieux de vente directe…. Toutes ces initiatives témoignent d’un basculement de valeurs.

Même s’il se cache encore entre les lignes des porcheries ou des poulaillers industriels, de l’épandage  de phytosanitaires, du retournement excessif de prairies. Les choses vont dans le bon sens.

J’aimerais cependant ajouter à ce rapport un aspect que nous avions déjà évoqué mais qui ne figure pas dans ce document. C’est la question du bien-être animal, et de l’idée de réfléchir à une marque qui associerait bien-être animal et préservation de la biodiversité. Cela pourrait concerner les œufs de plein air, le lait par exemple du Ried, de la viande bovine, des céréales,  de la biomasse…

Concernant la forêt, les orientations vont vers des approches plus écologiques ( forêts plus diversifiées, essences locales et en phase avec l sol, adaptation au changement climatiques….

Le rapport fait peu état de la production de bois d’œuvre, de la manière dont la filière s’organise, de la première et de la deuxième transformation…. On se limite aux petites  entreprises de récolte

Quand je lis ce rapport, tout a l’air parfait. Et j’entends bien  « optimiser la mobilisation de la ressource ».  Mais j’aimerais que soit fait le lien entre, d’un côté les innombrables projets de chauffage au bois, pour les particuliers et de chaudières bois pour les entreprises. J’aimerais qu’on additionne les besoins actuels, ceux des opérations dans les tuyaux et ceux projetés et qu’on les mette en regard aux potentialités de production raisonnable de nos forêts.

Déjà on entend les syndicats forestiers tirer la sonnette d’alarme : avec la demande croissante de bois énergie, les  lieux de récolte sont nettoyés jusqu’à la dernière brindille, ce qui risque de baisser la productivité du sol privé d’humus.