Les « démocraties » en pannes:

Nos démocraties représentatives souffrent actuellement d’un mal profond, puisque le socle même sur lequel elles reposent vacille. La représentation qui était sensée assurer le fonctionnement démocratique se retrouve mise en défaut par plusieurs facteurs :

- Le premier de ces facteurs est connu depuis de nombreuses décennies, mis en lumière avec brio par Bourdieu, il s’agit du concept de reproduction sociale. Les élites tendent à conserver leur place au sommet de la hiérarchie économique et politique, et la perméabilité entre les différents milieux sociaux est presque une illusion (les exceptions n’étant là que pour confirmer la règle).

- La légitimité de nos représentants obtenue par le vote est également remise en question, puisque les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans les résultats, et les pourcentages de résultats sont énoncés hors abstentions. La pratique de l’élection représentative ne trompe aujourd’hui plus personne, mais elle est toujours envisagée comme la seule solution possible. Nous avons montré par ailleurs que ce n’était plus le cas aujourd’hui.

- Le dernier facteur, et non des moindres, c’est que la concentration du pouvoir entraîne inévitablement l’abus. Nous avons l’habitude depuis Locke et Montesquieu de pallier cet inconvénient majeur en instaurant une séparation des pouvoirs. Cette séparation permet de contre-balancer les abus de chacun des pouvoirs par un autre pouvoir. D’où la construction de nos sociétés occidentales autour de trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. Depuis Montesquieu on a ajouté le pouvoir de l’opinion, qui est en réalité surtout celui de la presse et des sondages.

Le quatrième pouvoir:

Attardons-nous quelques instants sur le quatrième pouvoir, celui de la presse. Ce pouvoir qui au début s’exprimait grâce au papier et à l’imprimerie s’est transformé plusieurs fois au cours du 20ème siècle. Trois révolutions technologiques majeures sont venues bouleverser la manière dont les informations sont transmises et sont reçues. La presse écrite n’a pas disparu, mais son influence s’est réduite aux élites instruites, qui ont le temps et la patience de lire les informations qu’ils choisissent. Pour les autres, la radio puis la télévision sont venus limiter leur choix à la fréquence ou la chaîne qu’ils écoutent. Il est même prouvé que le cerveau fonctionne différemment lorsque l’on lit un texte, lorsque l’on regarde la télévision ou que l’on écoute la radio. Les techniques de manipulation sont connues et bien étudiées, malheureusement peu de gens parviennent à démêler l’écheveau de conditionnement que l’on tisse autour d’eux chaque jour. Sartre disait que nous sommes prisonniers de nos conditionnements et déterminismes. Le seul moyen alors de devenir libre est d’apprendre à connaître ses déterminismes afin de pouvoir les surmonter. C’est un travail qui exige un regard critique sur soi-même, une remise en question constante de ses opinions, et une confrontation permanente avec des points de vue opposés afin de ne pas s’ankyloser dans ses propres convictions. Pour compléter le panorama, un très bon dossier d’InternetActu sur le fonctionnement du cerveau se trouve à l’adresse suivante.

A propos de la manipulation médiatique des masses, l’émergence d’Internet a montré son potentiel en terme de fédération hors du contrôle opéré par les médias classiques. Les attaques contre la liberté d’Internet, depuis quelques années, dont l’objectif est de contrôler les informations circulant sur les réseaux, témoignent de la crispation des différents pouvoirs (économiques, politiques et médiatiques) face à un outil qu’ils ne peuvent maîtriser et qui reste jusqu’à présent le seul élément fédérateur des peuples. La mondialisation économique avant l’émergence d’Internet avait pour conséquence la confiscation de la liberté des peuples à décider de leur avenir.

Démocratie Directe :

Dans l’optique d’une démocratie directe, déjà évoquée, il convient de résoudre deux problèmes :

- La non-concentration des pouvoirs

- La représentativité du législateur et de l’exécutif

La non-concentration des pouvoirs dans une démocratie directe, où l’ensemble des citoyens ont la possibilité, non seulement de voter les lois, mais également de les travailler, est le premier pas vers une répartition du pouvoir législatif à travers l’ensemble de la population.  J’ai détaillé les outils à mettre en œuvre pour accompagner cela. Il reste toutefois deux éléments à expliciter:

- Comment garantir la représentativité du « législateur » lorsqu’il est composé de centaines de milliers, voire de millions de personnes?

- Comment désigner un « exécutif » en limitant ses possibilités d’abus de pouvoir?

Représentativité:

Lorsque l’on permet à plusieurs millions de personnes d’écrire eux-même les lois qui vont les régir, nous n’obtenons jamais que toutes ses personnes se mobilisent pour participer effectivement au processus législatif. Toutefois, plusieurs centaines de milliers de personnes peuvent se mobiliser afin de discuter d’une loi, d’en écrire le contenu et d’en soumettre le vote final à l’ensemble des citoyens. Il convient alors de pondérer le vote de chacun des participants volontaires à la rédaction du texte, afin de garantir une représentativité de ce panel de volontaires par rapport à l’ensemble de la population. Cela permet d’établir de manière symbolique que l’ensemble des lois émaneront de l’ensemble du corps législatif. Pour cela, nous devons définir des critères permettant de caractériser les participants; qui reprendraient, par exemple, un certain nombre de caractéristiques évidentes: âge, sexe, zone géographique, métier, niveau d’étude, opinion politique, etc..

Évidemment, il est important de choisir attentivement ces critères afin qu’ils permettent de définir correctement l’ensemble de la population, et il faut mesurer précisément l’évolution de ces caractéristiques au sein de la population au cours du temps. Chaque personne se définit par l’ensemble de ses critères, et verra son vote pondéré par son degré de représentativité au sein de la population. Concrètement, un votant ne pourrait se retrouver avec plus de 2 voix, à moins que le nombre de participants soit très faible, et que cette personne fasse partie d’une extrême minorité. Avec un échantillon de la population de l’ordre de 50 000 à 100 000 personnes, les biais statistiques, et les marges d’erreurs sont considérablement réduites.

L’objectif de cette pondération est de donner à chacun un pouvoir de décision qui n’excède jamais son degré de représentativité dans une population donnée. Ainsi, une « oligarchie » éduquée qui voudrait faire passer une décision n’aurait d’autre choix que d’en démontrer à l’ensemble le bien fondé et l’intérêt général. Elle ne pourrait s’arroger le pouvoir sous couvert de compétence.

Intelligence Collective :

On peut mettre en balance cette proposition de pondération avec la règle habituellement admise en démocratie: « un homme = une voix ». Ce principe, qui à l’origine permettait d’éviter la mise en place d’une oligarchie, se trouve mis en défaut dans le cas où l’ensemble des citoyens sont appelés à participer en permanence à la création législative et réglementaire. En effet, les citoyens les plus disponibles, sont ceux ayant le moins d’activités : sans emploi, retraités, étudiants, … Ils ne sont donc pas forcément représentatifs de l’ensemble : dès lors la catégorie des actifs, moins disponible bénéficierait d’une pondération favorable permettant de rééquilibrer son poids face aux autres catégories.

Ce système n’est peut-être qu’une complexification inutile visant à garantir l’égalité individuelle mais aussi celle de catégories particulières au sein de la société. A la lumière des théories de l’intelligence collective, on constate que le simple fait de mettre en place des cadres de décision permettant à tous d’apporter leur pierre à l’édifice, permet la création de décision bien meilleures que lorsqu’un petit groupe de décisionnaires s’arroge la capacité de décider pour un ensemble. Sans nécessairement obtenir un consensus total sur chaque décision, en utilisant les techniques de l’intelligence collective, on obtient rapidement des décisions satisfaisantes pour un ensemble d’individus et de groupes d’individus.

Sécurité :

Se pose également la question de la sécurité des processus, aussi vrai pour des prises de décision utilisant les outils informatiques dématérialisés que pour les processus réels actuels. Il est possible de bourrer une urne réelle, et de la même manière, d’infiltrer tous les systèmes informatiques . On peut dès lors respecter le même principe que pour les élections réelles, on établit des méthodes d’observation et de contrôle, de sorte que si la fraude peut se produire, elle soit toujours détectée. Les logiciels servant de support aux processus doivent être transparent et open-source ce qui garantit un niveau de sécurité bien plus élevé qu’une boite noire à laquelle peu de gens ont accès. Les urnes sont transparentes en France, ce qui n’est pas le cas en Russie par exemple. Les machines à voter américaines ont été détournées de leur fonction à plusieurs reprises. Il convient donc d’apporter un soin extrême aux méthodes que l’on met en place, aux processus et à leur contrôle… Peu importe qu’ils soient réels ou virtuels, il faut toujours veiller à empêcher le détournement du système.

L’exécutif :

Reste la question de l’exécutif, car même lorsque les lois sont bonnes, leur application est fondamentale, et l’on constate que les meilleures lois peuvent êtres vidées de leur sens et de leur efficacité par un manque délibéré d’application. L’exemple français de l’application du Grenelle de l’environnement est une illustration flagrante de ce genre de défaut de l’exécutif. Comment garantir alors qu’un exécutif applique effectivement les décisions prises démocratiquement par l’ensemble des citoyens?

On peut s’intéresser un moment à l’idée du tirage au sort, qui est très ancienne, puisqu’elle était déjà appliquée à Athènes dans l’antiquité. L’argumentation d’Étienne Chouard sur le sujet est assez éclairante:

Etienne Chouard et la démocratie

Source: Plan C

Je le rejoins sur l’idée que le tirage au sort à pour avantage de garantir de manière absolue la non-appropriation du pouvoir par l’élite. Toutefois, je souligne que ce tirage au sort régulier, selon moi, ne devrait s’appliquer qu’aux fonctions exécutives, judiciaires, et toutes les fonctions de surveillance et de contrôle: cour des comptes, comités de surveillances, autorités administratives indépendantes…

Le pouvoir constituant et les fonctions législatives étant appliqués par l’ensemble de la population comme évoqué plus haut.

En complément, la conception des fonctions changent, puisqu’on ne place plus une personne pour assurer une fonction, mais un collège de personnes! Ce qui a pour effet d’empêcher la dérive d’un individu par rapport à une fonction, et l’abus de pouvoir.

On peut donc conclure partiellement le sujet en constatant que les freins actuels à l’instauration de véritables démocraties à travers le monde ne sont pas techniques ou scientifiques. Nous avons d’ors et déjà les moyens techniques et intellectuels de mettre en place la démocratie directe à l’échelle d’un pays comme la France. Le véritable frein réside donc dans nos esprits. Il faut prendre conscience de l’illusion démocratique que l’on nous impose et faire un pas supplémentaire pour comprendre que nous pouvons dès aujourd’hui instaurer un véritable système démocratique. Il faut garder à l’esprit qu’aucun système n’est parfait, mais on se rend compte que certains systèmes respectent mieux l’intérêt général que d’autres!

Toute cette réflexion rejoins les démarches d’open-gouvernance, qui prône une ouverture plus importante aux citoyens des différents processus conduisant à la production de droits. Pour résumer simplement ce concept, je vous propose la petite infographie suivante: