En juin 1992, la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement se déroulait à Rio de Janeiro (Brésil). Vingt ans plus tard, un nouveau sommet appelé Rio+20 réunira du 20 au 22 juin prochains 120 chefs d’État et de gouvernement, dont le nouveau président français François Hollande.

L’objectif, a priori simple, est de constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons. Car nos modes de développement continuent de détruire l’ensemble du vivant et hypothèquent d’ores et déjà la possibilité même de survie des générations futures.

À l’approche de ce rendez-vous fondamental pour notre avenir à tous, Europe Écologie Les Verts tient à rappeler ses positions ambitieuses mais nécessaires pour que Rio+20 ne soit pas un sommet international de plus se contentant de vœux pieux.

C’est pourquoi j’ai signé le Pacte Rio+20 d’EELV et les huit engagements qu’il contient :

1 – Que des objectifs clairs à l’horizon 2022 (et non 2030) soient fixés lors de ce sommet, pour le développement d’une économie verte qui sache dépasser la seule idéologie de la croissance et du profit financier, et que ces objectifs soient assortis d’engagements contraignants
2 – Que les investissements effectués par la Banque mondiale et les autres fonds internationaux intègrent des objectifs d’éco-conditionnalité, de relocalisation d’activités, de circuits de proximité de distribution et diffusion, de souveraineté alimentaire, de pratiques agro-écologiques, ou encore de développement de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables
3 – Qu’un statut juridique pour les biens publics mondiaux et biens communs soit créé
4 – Qu’une fiscalité environnementale soit développée et portée par l’ensemble des pays sur la planète
5 – Qu’une partie des recettes liées à la taxation sur les flux financiers soit dédiée à un fonds environnemental, notamment de protection de la biodiversité dans les pays du Sud
6 – Que soit mise en place une gouvernance démocratique à travers la création d’une Organisation mondiale de l’environnement sous l’égide des Nations unies dont les décisions soient opposables à l’OMC, au FMI et à la Banque mondiale afin d’influer sur le commerce mondial
7 – Que l’effectivité de ce droit soit assurée par un Tribunal international de justice climatique fonctionnant sur le modèle de la Cour de La Haye, avec un corpus juridique intégrant une clause de la nation la plus favorisée en termes environnementaux
8 – Que la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951 soit élargie à un statut des migrants climatiques via la définition d’un droit d’asile environnemental.

Nous avons rendez-vous à Rio avec les générations futures et la communauté internationale ne peut pas se permettre de manquer ce sommet. Des représentants d’EELV seront donc présents tout au long des négociations pour porter ce message ambitieux.

J’ai signé ce Pacte pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, pour la survie de la biodiversité et de l’ensemble du vivant sont des priorités fondamentales, et qu’elles passent par une volonté politique forte lors de Rio+20.

Je vous invite, vous aussi, à signer le Pacte « Rio+20, le futur que nous voulons vraiment ! » d’EELV, en vous rendant sur rio20.eelv.fr !

Pour plus d’informations :
> Le site officiel d’EELV pour le sommet Rio+20
> Rio+20 : priorité des Verts pour le Sommet de la Terre

7 ans plus tard s’ouvrait le procès. En janvier 2008 le Groupe Total est reconnu coupable de pollution maritime. L’armateur, le gestionnaire et l’organisme de certification du navire sont déclarés, quant à eux, coupables de faute caractérisée. Ce jugement, qui introduisait la notion de préjudice écologique, a été confirmé en appel en 2010.

C’est bien la moindre des choses, face à un tel accident, que les responsabilités soient établies et les compensations mises en oeuvre. Et qu’il faille attendre 10 ans pour cela, c’est déjà bien long.

C’est pourquoi la remise en cause de ce jugement est insupportable. C’est pourtant ce dont il est question, apprend-on aujourd’hui par Ouest-France et Libération, puisque l’avocat général de la Cour de Cassation demanderait l’annulation du jugement au motif qu’il a été prononcé par une juridiction incompétente.

Il est certain que le droit international en la matière est un enchevêtrement complexe. Aux diverses zones maritimes, sont attachées des règles diverses. Et le recours à des pavillons étrangers brouille, davantage encore, les choses. À l’évidence cela nécessite de poursuivre l’élaboration de règles plus claires et plus efficaces pour la préservation de nos biens communs marins.

Néanmoins, il serait scandaleux qu’à ce prétexte, Total bénéficie des carences et des ambiguïtés actuelles pour obtenir un « blanchiment ». Comme l’exprime Éva Joly dans un communiqué à ce sujet :«Ce sont nos côtes qui ont été touchées et c’est le droit de l’État côtier qui doit primer sur l’intérêt des pétroliers.»

Si la Cour de cassation annulait les jugements rendus, ce serait un bien mauvais signal. La catastrophe de l’Érika a été une nouvelle étape, bien cher payée, dans la prise de conscience de la fragilité de nos écosystèmes et de la nécessité de multiplier les précautions. L’annulation des jugements serait une régression qui ne manquerait pas de créer les conditions de futures catastrophes.

Le MES doit permettre (juridiquement et financièrement) d’intervenir en soutien à un pays de l’Union Européenne confronté à des difficultés, cas de la Grèce en ce moment. Et nous croyons effectivement que l’UE doit, entre autres, être un lieu de solidarité qui fasse barrage aux attaques spéculatives.

Mais ce traité porte la marque de ses concepteurs – essentiellement Mme Merkel et M. Sarkozy – en renforçant un fonctionnement de l’Europe inter-gouvernemental plutôt que communautaire, en écartant les solutions de solidarité de type eurobonds et en subordonnant les soutiens à des mesures d’austérité brutales aussi injustes qu’inefficaces (voir les explications de François de Rugy).

En gros le MES c’est : des aides financières sous condition d’austérité (règle d’or).

Se pose alors la question d’estimer si le verre est à moitié vide ou à moitié plein. Daniel Cohn Bendit le voit à moitié plein, car il sait qu’avec Mme Merkel et M. Sarkozy on aurait très bien pu avoir la règle d’or … et rien d’autre. On peut lui opposer que la droite, majoritaire, votant pour le traité, nous pouvons nous concentrer sur la dénonciation de ses insuffisances et de ses défauts.

À dire vrai, et quelque soit le positionnement tactique qu’on choisisse aujourd’hui, l’important est bien d’être d’accord sur ce qu’il faudrait faire en Europe : plus de régulation financière et d’intégration budgétaire via des ressources propres co-décidées par le Parlement Européen (taxe sur les transactions financières, une taxe carbone), dans un budget qui serait complété par l’émission d’euro-obligations dédiées au financement de projets d’intérêt général. Plus d’Europe, et mieux.

C’est l’avancée vers «Une Europe engagée sur la voie de la transformation écologique et sociale», comme l’explique EELV en pages 165 et suivantes de l’excellent petit livre vert «Vivre mieux, vers une société écologique» (éditions Les Petits Matins – 3 €), disponible aussi en téléchargement sur http://eelv.fr/le-projet/ (c’était ma minute réclame ;-).