Camargue Gardoise Ecologie » Communiqués http://camargue.europe-ecologie.net le blog de Didier Caire - élu écologiste Mon, 31 Dec 2012 17:29:13 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.2 [Communiqué EELV 18-07-12] Michel Barnier coule la pêche durable http://camargue.europe-ecologie.net/2012/07/20/communique-eelv-18-07-12-michel-barnier-coule-la-peche-durable/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/07/20/communique-eelv-18-07-12-michel-barnier-coule-la-peche-durable/#comments Fri, 20 Jul 2012 08:37:26 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=1522 Le Commissaire français en charge du Marché intérieur, Michel Barnier, a sciemment bloqué ce 11 juillet 2012, une proposition de la commissaire à la Pêche, la Grecque Maria Damanaki, visant à la suppression, en deux ans, du chalutage profond dans le cadre d’un projet de réglementation de la gestion de la pêche profonde dans l’Atlantique Nord-Est. Il s’agissait d’interdire les engins peu sélectifs comme les chaluts et les filets maillants de fond, qui outre la destruction des fonds marins, engendrent jusqu’à 40% de prises accessoires.

Les eaux profondes situées au-delà de 200 mètres de profondeur, sont parmi les zones les plus riches en termes de biodiversité. La pêche y impacte gravement les écosystèmes marins car nombre d’espèces pêchées dans ce cadre sont en danger – leur cycle de reproduction est lent et la ressource est largement surexploitée – et leurs habitats (canyons, récifs coralliens, monts sous-marins) sont détruits par les filets.

Europe Ecologie-Les Verts  est affligé de constater que c’est la France qui, à elle seule, bloque ce projet de réglementation que l’unanimité des autres commissaires avait accepté. Cette intervention de Michel Barnier est d’autant plus inacceptable qu’elle est exclusivement faite au nom d’intérêts privés, en l’occurrence ceux d’industriels tels Scapêche, filiale maritime d’Intermarché, ou Euronor.

EELV rappelle que les captures en eaux profondes ont un impact écologique totalement disproportionné par rapport à leur prétendue « importance économique » et que deux résolutions des Nations Unies exigent avant toute mise en œuvre que les pêches profondes apportent la preuve que ces pratiques n’impactent pas de façon significative les habitats profonds et les espèces qui les peuplent.

Sur  le fond, EELV souligne que la pêche profonde répond à une logique d’extraction des ressources jusqu’à leur épuisement qui est l’antithèse d’une vie durable et que la poursuite des activités de pêche en profondeur porte en elle la promesse d’une mort à court terme de la biodiversité, d’extinctions d’espèces et d’une transformation des profondeurs des océans en désert.

EELV demande expressément à la nouvelle Ministre de l’Ecologie, Madame Delphine BATHO, d’intervenir auprès du commissaire français pour lui rappeler qu’un changement de majorité est intervenu dans ce pays et que Monsieur Barnier n’est plus censé représenter à Bruxelles les intérêts particuliers de quelques grands lobbies industriels, mais d’y porter l’intérêt général de la Nation et de l’Europe, celui de la défense d’une pêche artisanale et durable contre les flottes industrielles prédatrices, celui d’une préservation active de la biodiversité et celui du respect du renouvellement naturel des réserves halieutiques.

Pascal DURAND, Secrétaire National

Elise LOWY, Porte-Parole

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[Communiqué EELV 02-07-12] ASTRID ou l’obsession plutomaniaque française http://camargue.europe-ecologie.net/2012/07/03/communique-eelv-02-07-12-astrid-ou-lobsession-plutomaniaque-francaise/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/07/03/communique-eelv-02-07-12-astrid-ou-lobsession-plutomaniaque-francaise/#comments Tue, 03 Jul 2012 04:12:39 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=1466 ASTRID est un programme de recherche-développement financé au CEA sur le budget des « investissements d’avenir ».

Il vise à développer un avant projet détaillé d’un prototype de 600 MW de surgénérateur refroidi au sodium liquide présenté comme nucléaire du futur ou « génération IV ». Une sorte de « superphenix ++ » dont on nous promet que ce coup ci il pourrait marcher mais pas avant 2040 voire 2050. Forcement, entre temps il faut justifier les EPR et la prolongation des centrales existantes.

Une convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et le CEA encadre l’enveloppe de 651.6 millions attribuée au CEA par la LFR 2010. on y lit qu’il faudra 7 ans pour aboutir à l’avant-projet détaillé avec 3 étapes :

  • 2010-2012 : 198.1 millions Tranche 1 dite phase 1 de l’avant projet sommaire (AVP1)
  • 2013-2014 : 210.4 millions phase Tranche 2 dite phase 2 de l’avant projet sommaire (AVP2)
  • 2015-2017 : 243.1 millions Tranche 3 dite de l’avant projet détaillé (APD)

Cette convention précise que le CEA devra, avant fin 2012 « augmenter les cofinancements privés sur le programme », ce qui explique probablement l’annonce d’un partenariat avec Bouygues il y a quelques jours. La convention précise même que 20 à 30% de partenaires sont nécessaires.

Les surgénérateurs (Phénix, Superphénix, Astrid) sont consubstantiels du mythe nucléaire français. C’est en son nom qu’est « justifiée » la poursuite des activités les plus dangereuses de la filière : extraction et stockage du plutonium à La Hague. C’est en son nom qu’on « oublie » de comptabiliser une grande partie des déchets nucléaires, et de provisionner le financement de leur traitement, puisqu’ils seraient supposés devenir à terme des combustibles.

On est tout de même en droit de se demander pourquoi il faut encore autant de temps et de moyens de recherche – 650 millions – pour laver l’affront de Superphénix et les échecs de tous les projets de surgénérateurs lancés dans le monde depuis les années 70. L’Allemagne a d’ailleurs transformé le sien en parc d’attraction.

Il est encore temps de s’épargner une fuite en avant grotesque en renonçant aux phases 2 et 3, et donc en économisant plus de 450 millions d’euros. Il faut parfois savoir dire stop aux obsessions.

A titre de comparaison, le photovoltaïque -technologie à l’énorme potentiel et dont la pleine maturité économique est attendue avant 2020-, a bénéficié d’un soutien de recherche publique de 47 millions d’euros entre 2005 et 2010. Soit dix fois moins que ce qui est projeté dans les cinq ans qui viennent pour le seul projet ASTRID. Paul-renouvelable est toujours déshabillé par Pierre-nucléaire. En France, il y a des choses qui semblent ne pas vouloir changer.

EELV demande à Mesdames Fioraso et Batho de ne pas initier le projet ASTRID et de réorienter en conséquence les 450 millions d’euros ainsi libérés vers les recherches nécessaires à la transition énergétique, et d’a minima le suspendre d’ici la nouvelle loi d’orientation sur l’énergie issue du débat national annoncé à l’automne.

Elise Lowy, Jean-Philippe Magnen,
Porte-parole

 

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Communiqué national : En Syrie, le statu quo vaut soutien! http://camargue.europe-ecologie.net/2012/06/04/communique-national-en-syrie-le-statu-quo-vaut-soutien/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/06/04/communique-national-en-syrie-le-statu-quo-vaut-soutien/#comments Mon, 04 Jun 2012 17:14:33 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=1396 Avec le massacre de Houla, dans lequel 108 personnes dont 49 enfants ont péri le 25 mai dernier, la répression a atteint un nouveau palier en Syrie. Il n’est aujourd’hui plus possible de regarder passivement un tyran massacrer son propre peuple.

En Syrie, le statu quo constitue un soutien implicite à la répression sauvage mise en oeuvre par Bachar el-Assad.

Tous les moyens doivent désormais être mis en oeuvre pour obtenir l’arrêt immédiat de la répression puis dans un second temps, l’instauration d’une véritable démocratie en Syrie.

À l’occasion de la visite du président russe en France le vendredi 1er juin, François Hollande a affirmé la position française pour une intervention en Syrie sous l’égide de l’ONU et a ouvert la possibilité d’une solution politique en rappelant  »qu’il n’y aura de sortie à cette situation qu’avec le départ de Bachar el-Assad ».

Europe Écologie Les Verts soutient la position énoncée par le président de la République.

Cependant, une intervention sous l’égide des Nations unies nécessite l’accord de la Russie et de la Chine, qui à ce jour n’est toujours pas acquis, or il y a urgence.

- Europe Écologie Les Verts demande la mise en place d’un fond spécial de soutien à la Syrie à la hauteur des enjeux.

- La France doit fournir une aide matérielle à la société civile syrienne et en particulier à tous ces journalistes-citoyens qui risquent leur vie tous les jours pour faire connaître au monde ce qui se passe en Syrie. Pendant la révolution égyptienne, Google avait fait don de moyens de communication aux militants qui envoyaient des images et des vidéos. EELV appelle à la création d’un fond public/privé de soutien en dons financiers et en nature qui soit géré en toute transparence et en lien avec l’opposition syrienne.

- La Russie prétend qu’elle ne soutient pas le régime de Bachar el-Assad mais une solution politique. EELV souhaite ainsi qu’il soit officiellement demandé à la Russie de faire parvenir de l’aide humanitaire en Syrie. Des observateurs devraient pouvoir se rendre en Syrie afin de s’assurer que les aides humanitaires sont réellement destinées à celles et ceux qui ont en le plus besoin.

- L’expulsion de France de l’ancienne ambassadrice syrienne considérée comme persona non grata doit pouvoir être effective. EELV dénonce l’instrumentalisation des institutions internationales telle l’UNESCO par le régime syrien, afin de permettre à son ancienne ambassadrice de demeurer sur le sol français. La France devra initier une réflexion sur une réforme des statuts de l’UNESCO afin de ne pas permettre à des régimes dictatoriaux qui tuent leur propre peuple d’y siéger impunément.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

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Déclaration de Cécile Duflot – 6 mai 2012 http://camargue.europe-ecologie.net/2012/05/07/declaration-de-cecile-duflot-6-mai-2012/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/05/07/declaration-de-cecile-duflot-6-mai-2012/#comments Mon, 07 May 2012 14:36:23 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=1261 « L’élection de François Hollande est une victoire pour tous les écologistes »

Le résultat de ce soir est une victoire pour tous les écologistes. L’accession de François Hollande à la Présidence de la République est une chance pour la France, pour l’écologie, la justice sociale et la démocratie. Pour la première fois depuis vingt-quatre ans, un Président de la République est élu avec la volonté de mettre en oeuvre un projet de justice sociale et de transition écologique. La forte mobilisation des Françaises et des Français montre la détermination pour un changement profond de politique, que la nouvelle majorité ne devra pas décevoir.

Une chance pour la France: elle donne un coup d’arrêt aux pulsions de division, d’opposition des citoyens entre eux, au repli du pays sur lui-même, à la xénophobie, elle rend possible une relance du processus européen sur de bonnes bases.

Pour l’écologie: elle contribuera à relancer la mobilisation pour la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, la réduction de la part du nucléaire la préservation de la biodiversité et de nos espaces naturels, l’action contre les pollutions de l’air du sol et des eaux, une agriculture paysanne et une alimentation de qualité.

Pour la justice sociale: elle entend réduire les inégalités fiscales et mobiliser le pays autour d’un grand effort pour l’emploi, le logement, l’éducation, la santé, l’égalité des territoires.

Pour la démocratie: elle favorisera un fonctionnement plus équilibré de nos institutions, une plus grande indépendance de la justice, de la presse et de l’administration, elle ouvrira la voie à l’établissement d’une part de proportionnelle à toutes les élections et au droit de votre des résidents étrangers aux élections locales.

Dans un contexte difficile de crises, les écologistes entendent prendre toute leur part à la réussite de la dynamique ainsi ouverte, qu’il faudra confirmer et consolider dans les jours et les semaines à venir :

  • Par un gouvernement d’action, commençant tout de suite à mettre en œuvre les orientations voulues par une majorité de français, préparant le retour de notre pays dans les rendez-vous internationaux, et en premier lieu le sommet de la planète terre de « Rio + 20 »
  • En donnant au pays une majorité parlementaire solide, conforme aux aspirations du 6 mai 2012, et permettant une véritable représentation des écologistes à l’assemblée…
  • En poursuivant la construction d’un puissant mouvement d’Écologie Politique, ouvert, populaire, capable d’un dialogue fort avec toute la société.

Paris le 6 mai 20 heures

Cécile Duflot Secrétaire nationale

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Communiqué du 15-03-12 : Un an après, solidarité totale avec le peuple syrien http://camargue.europe-ecologie.net/2012/03/16/communique-du-15-03-12-un-an-apres-solidarite-totale-avec-le-peuple-syrien/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/03/16/communique-du-15-03-12-un-an-apres-solidarite-totale-avec-le-peuple-syrien/#comments Fri, 16 Mar 2012 05:43:51 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=1127 Le 15 mars 2011 débutait en Syrie une révolte populaire contre le régime de Bachar Al-Assad. Tout juste un an après, malheureusement, le dictateur est toujours en place et chaque jour qui passe charrie son lot de morts, de blessés et de témoignages de tortures parmi la population. En un an, les attaques brutales des forces de sécurité syriennes contre leur propre peuple ont entraîné la mort de près de 10 000 personnes. La communauté internationale, impuissante à agir fermement contre le pouvoir en place à Damas car bloquée par le double véto sino-russe au conseil de sécurité de l’ONU, a pris des sanctions économiques qui ont entraîné en un an la division par deux du niveau de vie. Aujourd’hui, en plus de la violence de la répression, la moitié des 22 millions de Syriens « survit » avec moins de deux dollars par jour.

Alors en ce triste jour anniversaire du début du soulèvement du peuple syrien pour la liberté, Europe Écologie Les Verts tient à réaffirmer sa solidarité totale avec l’ensemble des civils pris en otage par un régime sanguinaire aux abois.

 

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Communiqué du 15-03-12 EELV-LR : Pour un grand plan régional du logement : faisons vite, ça urge! http://camargue.europe-ecologie.net/2012/03/15/communique-du-15-03-12-eelv-lr-pour-un-grand-plan-regional-du-logement-faisons-vite-ca-urge/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/03/15/communique-du-15-03-12-eelv-lr-pour-un-grand-plan-regional-du-logement-faisons-vite-ca-urge/#comments Thu, 15 Mar 2012 14:50:12 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=1119 Aujourd’hui 15 mars, les expulsions reprennent. Europe Écologie Les Verts demande au Conseil régional de mettre en oeuvre un grand plan régional d’urgence pour le logement.

Le rapport de Fondation de l’Abbé Pierre pour le Languedoc Roussillon vient de faire le constat de l’enfoncement de notre région dans la pauvreté, le mal logement et la précarité énergétique.

La bétonisation du littoral encouragée par le Conseil Régional favorise ce mal logement : tournée vers la spéculation immobilière et le tourisme, elle fait fi de l’accessibilité et de la qualité des logements, elle aggrave les inégalités territoriales et ne vise qu’une croissance factice à court terme tirée par le BTP.

Il est urgent de changer de politique !

Europe Écologie Les Verts Languedoc Roussillon propose :

  • de décréter un moratoire de trois ans sur les loyers
  • de réguler le parc locatif privé en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m2
  • d’établir un « miroir des loyers » pour constituer un référentiel officiel des loyers pratiqués
  • de mettre fin aux abus de location des très petits logements par une taxation spécifique
  • de cesser de stigmatiser ou de chasser les habitants des cabanes sans leur proposer aucune solution de logement digne
  • de lancer le grand chantier de la rénovation thermique des logements anciens
  • d’imposer des normes thermiques BBC pour la construction de logements sociaux neufs
  • de conditionner les aides de la Région au respect de la loi SRU

La spéculation immobilière doit cesser de régir la vie quotidienne des habitants du Languedoc Roussillon !

Aliènor Bertrand
Porte parole EELV LR

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Communiqué du 14 mars 2012 : L’eau n’est pas une marchandise! http://camargue.europe-ecologie.net/2012/03/14/communique-du-14-mars-2012-leau-nest-pas-une-marchandise/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/03/14/communique-du-14-mars-2012-leau-nest-pas-une-marchandise/#comments Wed, 14 Mar 2012 15:34:25 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=1114 Le 6e Forum mondial de l’eau (FME) se tient à Marseille du 12 au 17 mars. En parallèle, le Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) s’ouvre ce mercredi 14 mars, pour construire une alternative concrète au FME.

88% des maladies dans le monde ont pour origine une consommation d’eau non potable, une mauvaise hygiène ou des installation sanitaires inadéquates. 2 millions de tonnes de déchets sont déversés chaque jour dans les cours d’eau ! Dans les pays développés, 70% des eaux usagées d’origine industrielle sont déversées sans traitement dans la nature.  Approprié par les firmes multinationales du secteur, cause de conflits entre états, victime de pollution du cœur des océans à sa sortie à notre robinet, l’« or bleu » (et sa gestion) est un enjeu majeur du 21e siècle.

L’eau, bien commun par excellence, doit absolument être protégée des pollutions et des prédations mercantiles.

C’est pourquoi à l’occasion du Forum mondial de l’eau, Europe Écologie Les Verts rappelle ses propositions en matière d’eau:

-        La reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de l’humanité et une garantie universelle d’un accès à l’eau potable

-        Le soutien de projets d’assainissement, de production et de distribution d’eau dans les pays démunis par un partenariat « public-public »

-        La condamnation du détournement de la notion de « solidarité » comme prétexte à une privatisation des marchés de l’eau au profit de certaines entreprises françaises

-        La suppression de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) qui a fait entrer l’eau dans le domaine marchand

-        La création d’une autorité mondiale de l’eau (AME) intégrée aux Nations Unies et indépendante, à la place de l’actuel Conseil mondial de l’eau, mis en place par Véolia et la Lyonnaise des eaux.

Europe Écologie Les Verts participera au Forum alternatif mondial de l’eau pour défendre l’eau en tant que bien commun de l’humanité et dénoncer les tentatives de prévarication des grandes firmes du secteur, dont la vitrine est le FME. Eva Joly sera présente au FAME à Marseille ce vendredi 14 mars 2012.

Pour Europe Écologie Les Verts, l’eau est un bien précieux de l’humanité, elle est à la source de toute vie sur terre et conditionne son avenir. A l’instar de l’air, elle ne peut et ne doit pas être considérée comme une marchandise. Il est indispensable que les participants du FME l’entendent et le comprennent.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie Les Verts
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Communiqué du 6 mars 2012 : Les Français tous fichés http://camargue.europe-ecologie.net/2012/03/13/communique-du-6-mars-2012-les-francais-tous-fiches/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/03/13/communique-du-6-mars-2012-les-francais-tous-fiches/#comments Tue, 13 Mar 2012 22:37:20 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=1112 Depuis plusieurs mois, le gouvernement souhaitait imposer un fichage généralisé de tous les possesseurs de carte d’identité. Le texte vient d’être adopté à l’Assemblée nationale.
L’objectif affiché de la loi est de lutter contre l’usurpation d’identité et ainsi favoriser le commerce en ligne. Mais les débats sur ce texte ont montré qu’il permettait un fichage généralisé « des gens honnêtes », qu’aucune démocratie n’a instauré. Il permettra de mettre un nom sur une empreinte digitale, quelle qu’en soit le propriétaire. L’instauration d’un tel fichier rend possible tous les débordements et les intentions malveillantes.
Les députés UMP ont supprimé les dispositions qui interdisaient l’identification faciale. Chaque Français, fiché, pourrait donc à terme être reconnu à partir de sa seule photo d’identité. L’actuelle majorité a également préféré que l’on identifie les possesseurs de carte d’identité (lien fort), plutôt qu’une authentification (lien faible), aussi efficace mais moins attentatoire aux libertés.
Les parlementaires d’Europe Ecologie les Verts se sont opposés à ce texte. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer et il faudra revenir sur ce fichier. Europe Ecologie les Verts fera tout pour que les citoyens français ne puissent pas être fichés dans leur ensemble.
Pascal Durand,
Porte-parole d’Europe Ecologie les Verts

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Communiqué de presse du 13 février 2012 : Solidarité avec le peuple grec, afin que le berceau de l’Europe n’en devienne pas son tombeau http://camargue.europe-ecologie.net/2012/02/15/communique-de-presse-du-13-fevrier-2012-solidarite-avec-le-peuple-grec-afin-que-le-berceau-de-leurope-nen-devienne-pas-son-tombeau/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/02/15/communique-de-presse-du-13-fevrier-2012-solidarite-avec-le-peuple-grec-afin-que-le-berceau-de-leurope-nen-devienne-pas-son-tombeau/#comments Tue, 14 Feb 2012 23:11:07 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=776 Alors que les députés grecs sont parmi les mieux rémunérés d’Europe, ils ont osé voter hier soir, pendant que le peuple manifestait sa colère, la baisse de 22% du salaire minimum, de 35% pour les jeunes, la suppression en 12 mois de 15.000 postes d’agents de l’Etat, ainsi qu’une baisse de près de 40% de leur rémunération, la baisse des retraites complémentaires, la réduction du budget de la sécurité sociale, ainsi que celle des politiques de remboursement des soins.

Le chantage honteux opéré par les institutions pour débloquer des aides financières vitales est à l’opposé de ce que l’Europe devrait porter : l’expression d’une totale solidarité avec un peuple en grande précarité et en totale détresse. Il en va de l’avenir de l’Union
européenne et du respect de son pacte fondateur.

EELV demande à la France d’agir sans délai au sein de l’Union européenne pour que les politiques reprennent la main sur les financiers, qu’il soit mis fin à la spéculation sur la dette des Etats, que les traités soient modifiés afin que la BCE puisse prêter directement aux Etats au même taux qu’aux établissements financiers, qu’une fiscalité européenne soit instaurée, qu’une politique commune d’émission d’obligations soit mise en oeuvre, de même qu’une garantie européenne de non régression des acquis sociaux.

EELV marquera ce soir son soutien au peuple grec en participant à la manifestation qui se déroulera à 18h30 place d’Uruguay à Paris, lieu proche de l’Ambassade grecque et du bureau parisien du FMI. André GATTOLIN, Sénateur EELV, y prendra la parole au
nom de l’ensemble des Parlementaires français et des Euro-députés écologistes.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts

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Communiqué de presse du 13 février 2012 : L’irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnée http://camargue.europe-ecologie.net/2012/02/15/communique-de-presse-du-13-fevrier-2012-lirresponsabilite-de-monsanto-enfin-sanctionnee/ http://camargue.europe-ecologie.net/2012/02/15/communique-de-presse-du-13-fevrier-2012-lirresponsabilite-de-monsanto-enfin-sanctionnee/#comments Tue, 14 Feb 2012 23:04:22 +0000 Didier Caire http://camargue.europe-ecologie.net/?p=772
Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s’agit d’une première en France.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, puissant désherbant produit par Monsanto, en ouvrant normalement la cuve de son pulvérisateur. Très rapidement pris d’une multitude de troubles physiques, l’agriculteur fut obligé d’interrompre son activité pendant près d’un an, avant de devenir le porte-parole des victimes des pesticides et d’obtenir en justice la reconnaissance de ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Paul François lança alors une procédure en responsabilité civile contre le numéro un mondial de l’agro-chimie Monsanto.

Le TGI de Lyon a reconnu aujourd’hui que la multinationale était bien responsable de l’intoxication de l’agriculteur. Monsanto devra donc indemniser l’agriculteur de la totalité de son préjudice.

C’est la première fois que la société Monsanto aura à payer des dommages et intérêts à une victime de ses produits. Monsanto avait pourtant tout tenté auprès des autorités françaises pour que l’herbicide Lasso ne soit pas retiré du marché français, alors qu’il avait été reconnu comme dangereux et interdit par plusieurs pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni dès les années 90. Il aura fallu attendre 2007 pour qu’il le soit enfin en France.

Pour Europe Écologie-Les Verts, cette décision est une excellente nouvelle devant être amenée à faire jurisprudence. En effet, à l’image de Paul François, des milliers d’agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d’entre eux déclarent parfois des maladies graves. Systématiquement, les fabricants de ces produits chimiques nient le lien pouvant être fait entre leur utilisation et les maladies dont sont victimes ensuite nombre de leurs utilisateurs. Et la France s’illustre souvent par son inertie face à des produits pourtant reconnus comme dangereux des années auparavant par certains de ses partenaires européens.

Plus que jamais, face aux pressions des multinationales qui font prévaloir leurs profits au détriment de l’intérêt général et des objectifs de santé publique, EELV en appelle au législateur pour enfin introduire dans le droit français la possibilité des « class actions », ou actions de groupe.

Celles-ci permettraient à minima aux citoyens de pouvoir essayer de se battre à armes égales avec de grandes firmes telles que Monsanto.

EELV demande également que le règlement REACH, censé garantir un niveau de protection élevé des consommateurs et de l’environnement sur l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, s’impose de façon ambitieuse et efficace pour interdire de manière préventive des produits tels que le Lasso de Monsanto, quelles que soient par ailleurs les actions de lobbying opérées par les grands groupes pour pouvoir continuer à vendre en toute liberté de véritables « poisons » .

Par ailleurs, il serait temps que la charge de la preuve en matière de risque sanitaire soit inversée et qu’il appartienne aux grandes sociétés industrielles de démontrer de manière effective l’innocuité de leurs produits en cas d’accident.

Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts
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